EUIPO, 27 avril 2026, n° 019272040

EUIPO 27 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 avr. 2026, n° 019272040
Numéro(s) :	019272040
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 27/04/2026
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Numéro de la demande: 019272040 Votre référence: BTEM010250051_IK Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Jiangsu Taikin Mechanotronics Technology Co., Ltd. No. 288 Lianqian Road, Dacheng Industrial Park, Anzhen Street, Xishan District Wuxi City, Jiangsu Province 214101 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 12/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Rouages de machines; volants de machines; essieux de machines; machines d’assemblage de bicyclettes; transmissions pour machines; outils portatifs, autres qu’actionnés manuellement; régulateurs de vitesse pour machines, moteurs et motopropulseurs.
Classe 12 Mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; véhicules électriques; engrenages pour bicyclettes; cadres de bicyclettes; freins de véhicules; accouplements pour véhicules terrestres; châssis de véhicules; embrayages pour véhicules terrestres; arbres de transmission pour véhicules terrestres.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019272040 est rejetée par la présente décision.

Conformément à l’article 67 RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika Karolina SZALUCHO

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 12/01/2026
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Numéro de la demande: 019272040 Votre référence: BTEM010250051_IK Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Jiangsu Taikin Mechanotronics Technology Co., Ltd. No. 288 Lianqian Road, Dacheng Industrial Park, Anzhen Street, Xishan District Wuxi City, Jiangsu Province 214101 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante (Espagne) Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 7 Roues d’engrenages de machines ; Volants de machines ; Essieux de machines ; Machines d’assemblage de bicyclettes ; Transmissions pour machines ; Outils à main, autres que ceux actionnés manuellement ; Régulateurs de vitesse pour machines, moteurs et motopropulseurs.
Classe 12 Mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; Véhicules électriques ; Engrenages pour bicyclettes ; Cadres de bicyclettes ; Freins pour véhicules ; Accouplements pour véhicules terrestres ; Châssis de véhicules ; Embrayages pour véhicules terrestres ; Arbres de transmission pour véhicules terrestres.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent anglophone, francophone, germanophone, italophone, suédophone et néerlandophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un métal blanc brillant, symbole : Ni, utilisé dans les alliages, notamment pour durcir l’acier, en galvanoplastie et comme catalyseur en synthèse organique.

Les significations susmentionnées du mot « NICKEL », contenu dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

NICKEL (EN) « a malleable ductile silvery-white metallic element that is strong and corrosion-resistant, occurring principally in pentlandite and niccolite: used in alloys, esp in toughening steel, in electroplating, and as a catalyst in organic synthesis. Symbol: Ni; atomic no: 28; atomic wt: 58.6934; valency: 0, 1, 2, or 3; relative density: 8.902; melting pt: 1455°C; boiling pt: 2914°C » (informations extraites du Collins Dictionary le 12/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nickel).

(FR) « Métal blanc brillant, à cassure fibreuse, présentant des analogies avec le fer. (Élément de symbole Ni, de numéro atomique 28, de masse atomique 58,71.) » (informations extraites du Dictionnaire Larousse le 12/01/2026 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/nickel/54530). Traduction : Un métal blanc brillant à cassure fibreuse, présentant des similitudes avec le fer. (Élément de symbole Ni, de numéro atomique 28 et de masse atomique 58,71).

(DE) « silberweiß glänzendes Schwermetall (chemisches Element) » (informations extraites du Dictionnaire Duden le 12/01/2026 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Nickel_Element). Traduction : Métal lourd brillant blanc argenté (élément chimique).

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(IT) 'nickel nickel [s. svedese] [CHF] Forma originaria del nome del nichel, usata talora anche in Italia.' (informations extraites du Dictionary Treccani le 12/01/2026 à l’adresse https://www.treccani.it/enciclopedia/ricerca/nickel/?search=nickel). Traduction : nickel nickel [nom suédois] [CHF] Forme originale du nom du nickel, parfois aussi utilisée en Italie.

(SV) '[nik´el el. nik’el] substantiv nicklet el. ~n • en metall; inte ett/en nickel
vard. inte ett öre’ (informations extraites du Dictionary Svenska le 12/01/2026 à l’adresse ). Traduction : [nik´el el. nik’el] nom nickel el. ~n • un métal ; pas un nickel
valeur pas un sou.

(NL) '(misspelling NIKKEL) nickel (informations extraites du Dictionary Vertalen le 12/01/2026 à l’adresse https://www.vertalen.nu/vertaal/en/nl/nickel).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les machines, pièces de machines et outils de la classe 7 ainsi que les véhicules et leurs pièces de la classe 12 sont fabriqués à partir ou contiennent un métal résistant appelé nickel. Ceci s’explique par le fait que le nickel a de nombreuses utilités dans différentes industries et domaines. Il est principalement utilisé pour fabriquer de l’acier inoxydable et d’autres alliages solides et résistants à la corrosion pour des industries telles que la construction, l’automobile, l’aérospatiale et les ustensiles de cuisine ; il est également essentiel pour les batteries rechargeables dans l’électronique et les véhicules électriques (VE) en raison de sa haute densité énergétique, et utilisé en galvanoplastie pour la protection et la décoration, et même dans les pièces de monnaie et les catalyseurs.
Par conséquent, nonobstant certains éléments figuratifs, consistant en une police noire standard, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation d’une police noire standard, ces éléments ne sont pas susceptibles de transmettre une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne transmet aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles dans la marque demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse

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Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Monika Karolina SZALUCHO Examinatrice