DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 069 238
Etablissement d’enseignement supérieur consultant Etudes Commerciales de Paris, 8 avenue de la Porte de Champerret, 75017 Paris, France (opposante), représentée par Cabinet Sabatier, 83, avenue Foch, 75116 Paris, France (mandataire agréé)
i-n s t
Wespirit S.r.l., Via Luigi Natale Vernazzi 26/A, 43122 Parma, Italie, et WeSpirit, s.r.l. a SOCIO unico, Via Luigi Natale Vernazzi 26/A, 43122 Parma, Italie (demandeurs), représentées par Bugnion S.p.a., Largo Michele Novaro, 1/A, 43121 Parma, Italie (mandataire agréé).
Le 29/04/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. l’ opposition no B 3 069 238 est rejetée dans son intégralité.
2. l’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de certains des produits et services couverts par la demande de marque de l’Union européenne no 17 942 137 «hic Alliance» (marque verbale), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 16, 35 et 41.L’opposition est fondée sur l’ enregistrement de la marque de
l’Union européenne no 3 751 351 ( marque figurative) couvrant des produits et services compris dans les classes 16, 35 et 41. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante doit apporter la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée en lien avec les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage.La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
En vertu de cette même disposition, à défaut d’une telle preuve, l’opposition sera rejetée.

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Les demandeurs ont demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée, tels qu’énumérés dans le «Reasons» ci- dessus.
La demande d’enregistrement de la marque contestée date du 14/08/2018.L’opposante était dès lors tenue de démontrer que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 14/08/2013 au 13/08/2018 inclus.
La demande a été présentée en temps utile et elle est recevable dans la mesure où la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.

En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les produits suivants:
Classe 16: papier; cartons; affiches; carnets; calendriers; imprimés; journaux; livres; périodiques; prospectus; publications; revues; magazines; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), à savoir; Des documents pédagogiques tels que des notes de cours, des études de cas, des syllabes, des fichiers, des brochures.
Classe 35: aide aux entreprises commerciales ou industrielles dans la conduite de leurs affaires; conseils ou informations d’affaires, informations statistiques; diffusion d’annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus);
Classe 41: mise à disposition de formations; éducation; services d’instruction; enseignement; organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences; organisation et conduite d’ateliers de formation; édition et publication de livres, journaux, imprimés, journaux, magazines, CD-ROM; réservation de places de spectacle; organisation de compétitions sportives; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; cours par correspondance,divertissement; organisation et conduite d’examens; mise à disposition d’installations sportives; services de bibliothèques; les établissements et services pour l’enseignement, entre autres en matière de formation commerciale ou de formation avancée, ou en matière d’administration et de gestion d’affaires; écoles; établissements de formation d’enseignants et écoles de la pratique de l’enseignement.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, la preuve de l’usage doit contenir des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.
Le 08/07/2019, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’ opposante jusqu’au 08/09/2019 la preuve de l’usage de la marque antérieure.Les 04/09/2019 et 06/09/2019, dans le délai imparti, l’opposante a présenté des preuves de l’usage.
Il convient de noter que, dans le cadre de la procédure, le 09/04/2019, l’opposante a présenté d’autres faits, preuves et observations pour compléter son opposition et, plus particulièrement, étaye sa revendication de caractère distinctif élevé de la marque antérieure. Étant donné que ces observations ont été reçues avant l’expiration du délai

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de présentation des preuves d’usage, elles seront prises en compte dans la présente appréciation.
Par ailleurs, le 10/04/2019, l’opposante a produit des preuves supplémentaires afin d’étayer sa revendication de caractère distinctif accru. Le 25/04/2019, l’Office a informé les parties que, conformément à l’article 7, paragraphe 5, du RDMUE, ces observations ne seront pas prises en compte car elles n’étaient pas reçues dans le délai imparti pour présenter des preuves, qui expirait le 09/04/2019.
Cependant, à ce stade, la division d’opposition estime qu’il convient de supposer que les éléments de preuve susmentionnés produits le 10/04/2019 sont recevables, sans rouvrir la procédure et invitant les demandeurs à prendre position sur cette partie particulière des éléments de preuve, étant donné que cela retarderait inutilement la procédure tout en n’ayant aucune incidence sur l’issue de la procédure. Ceci permet à la division d’opposition de fonder son appréciation sur l’ensemble des preuves présentées par l’opposante. Il s’agit de la meilleure lumière à laquelle l’affaire de l’opposante peut être examinée, sans préjudice des demandeurs.
Liste des éléments de preuve
Reçu à l’Office le 09/04/2019:
—L’ école de direction «Masters in Management 2018», extrait du site web du Financial Times disponible à l’adresse www.ft.com, présentant le classement de 100 écoles de commerce à travers le monde. Le document concerne les classements de 2017 et 2018, indique les noms des écoles et des pays, les noms des programmes éducatifs et le «salaire pondéré» des diplômés. L’école d’affaires HEC Paris, basée en France, et son programme «HEC MSc in Management» se classent en deuxième position dans les deux années couvertes.
— Un classement mondial de la qualité «Masters en gestion 2019» du site www.topuniversities.com. selon le document, le programme de gestion stratégique MSc de Paris et Paris, proposé en Jouy-en-JosAS, en première position en 2019,De plus, il est indiqué que «HEC Paris est à nouveau la meilleure institution au monde pour les massifs en matière de gestion, parmi huit écoles se trouvant dans le Top 10, pour conserver son classement par rapport à l’édition précédente de l’édition. Comme le tableau de l’an dernier, HEC Paris est particulièrement performant pour les résultats au niveau des anciens, un des cinq indicateurs utilisés pour établir le classement».
— La meilleure liste d’écoles internationales, d’une durée de deux ans, extraite des Forbes à l’adresse www.forbes.com en date du 08/04/2019; La liste contient les logotypes et les noms des écoles de commerce, leurs endroits et d’autres indicateurs, tels que les frais d’études et les salaires des diplômés. Selon ce dernier, l’école d’affaires HEC Paris se situe en quatrième position.
Reçu à l’Office le 10/04/2019:
— Des extraits du site internet de l’opposante, www.hec.edu, datant du 05/04/2019. Les documents fournissent des informations sur l’histoire de HEC Paris, une école de direction de l’enseignement dans le domaine de la gestion, fondée en 1881, et d’autres indicateurs clés, tels que le campus, les anciens élèves, le personnel, etc.

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— Article du Wikipedia, intitulé «HEC Paris».Il est précisé que «HEC Paris a constamment fait le classement de la meilleure école d’affaires en France et dans le monde la mieux classée».Parmi les anciens actuels PDG de F500, HEC Alumni existe 12 DG d’entreprises d’aujourd’hui — plus de toute autre école d’affaires au monde et troisième institution jusqu’à Harvard et STANFORD -, divers chefs d’État et de gouvernement, chefs d’organisations internationales et autres personnalités de la politique, des affaires et des arts. En 2017, HEC Alumni a été classé par The Economiste en tant que « réseau Alumni» au monde le plus puissant au monde.» L’article contient des références à des publications en ligne du Financial Times, The Times BAT Education and The Economist.En outre, ce document contient des classements internationaux, corroborés par des références externes, couvrant la période de 2013 à 2019.
— Brochure du programme de MBA Paris Paris fournissant des informations sur, entre autres, les meilleurs recruteurs des anciens ni de HEC Paris (Amazon, Microsoft, Deloitte, EY, Schneider Electric, Google, General Electric, etc.), le processus d’admission de l’école, les frais d’études et ses coordonnées.
Reçu à l’Office le 04/09/2019:
— Les trois mêmes éléments de preuve tels que reçus le 10/04/2019.
— Certaines documents promotionnels relatifs à des événements à HEC Paris, en date 2018 et en 2019 (un spectacle hippique, une compétition de tennis et des programmes d’éducation exécutive).La couverture du magazine HEC, Hommes et Commerce, datée de 2018.
— HEC Paris les faits et chiffres 2017-2018. Le dépliant fournit des informations sur le nombre d’élèves inscrits dans tous les programmes (plus de 4,500), le nombre de nationalités représentées (105) et le nombre de participants à des programmes d’éducation cadres (8,000).
— Activités 2017 de la Fondation HEC Paris, agréée par l’État et autorisée à recevoir des matelas, des dons et des assurances de vie;
Reçu à l’Office le 06/09/2019:
— La couverture du magazine HEC, Hommes et Commerce, daté de 2018.
— Article intitulé «The HEC Alumni Forum»: Une Troie des bonnes pratiques du recrutement du centre de recrutement».
— Capture d’écran de www.nxtbook.fr, relatent de la «1 st HEC Gala in Hong Kong».
Remarques préliminaires
Avant d’examiner les éléments de preuve, il est nécessaire de répondre à certains arguments des demandeurs.En particulier, elle fait valoir que tous les éléments de preuve n’indiquent pas un usage sérieux en ce qui concerne la durée, le lieu, l’importance, la nature et l’ utilisation des produits et services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.L’ argument des demandeurs est fondé sur une appréciation individuelle de chacun des éléments de preuve concernant tous les facteurs pertinents.Or, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’opposition doit examiner les preuves dans leur globalité.Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve,

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la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
Les demandeurs observent également que certains des éléments de preuve ne sont pas lisibles. À cet égard, il est observé que si les trois premiers éléments de preuve produits le 04/09/2019 sont effectivement de mauvaise qualité pour reprocher, il s’agit de copies exactes des mêmes documents qui ont été reçus le 10/04/2019, et sont jugés recevables, pour les motifs exposés ci-dessus. Par conséquent, la présente appréciation tiendra compte de tous les éléments de preuve.
Appréciation des éléments de preuve — facteurs d’utilisation
Les preuves, notamment les classements des écoles professionnelles, les extraits de sites web et la brochure HEC Paris montrant que le lieu de l’usage est la France.Cela peut être déduit de la position de l’établissement d’enseignement professionnel à Jouy-en-Josas, en France; Par conséquent, les preuves concernent le territoire pertinent.

Seule une partie des preuves porte une date qui s’inscrit dans la période pertinente.Toutefois, les éléments de preuve les plus importants à cet égard, tels que les classements des écoles d’entreprise, quoique datés de la fin de la période pertinente ou même à l’extérieur de celui-ci, contiennent des indications sans équivoque de l’existence de l’école d’affaires HEC Paris dans le délai imparti, par exemple les éléments de preuve indiquent que la présence continue de la scolarité est continue dans les postes les plus élevés du classement.
Les preuves faisant référence à un usage effectué en dehors de la période pertinente ne sont pas prises en considération sauf si elles contiennent des preuves indirectes concluantes selon lesquelles la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente également.Les événements ultérieurs au cours de la période pertinente pourraient permettre de confirmer ou de mieux apprécier la portée de l’utilisation de la marque antérieure au cours de la période pertinente et les intentions réelles de la titulaire de la marque de l’Union européenne à cette époque (27/01/2004,- C 259/02, Laboratoire de la mer, EU: C: 2004: 50).En l’espèce, les preuves faisant référence à un usage en dehors de la période pertinente confirment l’usage de la marque de l’opposante dans la période pertinente, comme expliqué ci- dessus;
En ce qui concerne l’importance de l’usage, il y a lieu de tenir compte de tous les faits et circonstances pertinents, tels que la nature des produits ou services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, le volume commercial, la durée et la fréquence de l’usage.
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte.Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement.De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
Fournir à la division d’opposition des informations limitées et pourtant suffisantes quant au volume commercial, à la portée du territoire, à la durée et à la fréquence de l’usage, notamment des classements des écoles d’entreprise et des brochures de HEC Paris.

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Décision sur l’opposition no B 3 069 238 page:6De36
Les demandeurs soutiennent que Jouy-en-Josas est une petite municipalité de la province de Paris et étant une très petite ville de France, il peut ne pas suffire de prouver l’usage de la marque antérieure dans le territoire pertinent, à savoir l’Union européenne. Bien qu’il soit admis que la ville en question est petite, l’école d’affaires HEC Paris est une université internationale et elle a des répercussions sur l’ensemble du territoire national, voire sur l’UE dans son ensemble, et il existe plusieurs indications claires à cet égard dans les éléments de preuve, tels qu’énumérés ci-dessus.
Comme indiqué ci-dessus, l’étendue territoriale de l’usage n’est que l’un des facteurs, parmi d’autres, devant être appréciés pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux.En l’espèce, la portée territoriale limitée de l’usage ne concerne que la localisation physique de l’établissement scolaire, mais n’infère pas l’impact que cet établissement d’éducation possède dans le secteur pertinent du marché, du point de vue de l’ensemble de l’UE.
Les éléments de preuve contiennent certains éléments, bien que circonstanciels, portant sur des aspects quantitatifs de l’usage, tels que le nombre d’élèves du monde entier, les importants frais d’études, etc. En outre, les preuves contiennent des indications pertinentes sur les aspects qualitatifs de l’usage, telles que la sophistication des procédures de sélection au sein de l’école d’affaires, du personnel international, du très connu Alumni sur l’arène mondiale, ainsi que sur la reconnaissance de l’école en tant que telle. Il n’est pas possible de douter que la marque de l’opposante ait été utilisée dans le but commercial de désigner des services éducatifs fournis à un degré élevé de fréquence et de durée;
Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposante a fourni suffisamment d’indications concernant l’importance de l’usage de la marque;
Conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, est également considéré comme usage au sens du paragraphe 1: l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée, que la marque soit ou non aussi enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire. Lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 47, paragraphe 2, et (3) du RMUE, l’article 18 peut être appliqué par analogie afin d’apprécier si l’usage du signe constitue un usage sérieux de la marque antérieure pour ce qui concerne sa nature.
Les preuves montrent que la marque a été utilisée conformément à sa fonction, à savoir comme identificateur de l’origine commerciale des services éducatifs et dans la forme sous laquelle elle est enregistrée, étant donné que la plupart des éléments de preuve présentent le signe de manière figurative, comme par exemple:
La marque antérieure est enregistrée avec une revendication de couleur d’une nuance bleue particulière:
La couleur de la marque, telle qu’elle figure dans le mode d’usage réel, correspond à l’enregistrement, du moins dans la majorité des éléments de preuve émanant de

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Décision sur l’opposition no B 3 069 238 page:7De36
l’opposante (par exemple, les impressions du site internet).Il est vrai que dans certaines des preuves, comme la brochure, la marque est représentée dans d’autres couleurs et dans certains classements d’entreprises, le signe est enregistré comme marque verbale, HEC Paris. Cela n’a toutefois pas d’incidence importante sur le caractère distinctif d’ensemble de la marque. Les aspects figuratifs de la forme enregistrée de la marque se limitent à une légère stylisation des lettres «HEC», à la disposition spécifique des deux éléments et à la couleur bleu foncé. L’élément «HEC» est dominant dans l’impression d’ensemble de la marque, tandis que le terme «PARIS», du fait de son caractère descriptif du lieu où les services en cause sont proposés, est représenté en une position subordonnée. Les couleurs des représentations, purement décoratives, sont sans incidence sur le caractère distinctif global de la marque.
Au vu de ce qui précède, la division d’opposition considère que les éléments de preuve témoignent effectivement d’un usage du signe tel qu’il a été enregistré, ou au moins de variante acceptable de la forme enregistrée, au sens de l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE.
Compte tenu des éléments de preuve dans leur intégralité (et du fait que, parmi les preuves produites par l’opposante, elles sont insuffisantes), même si les éléments de preuve produits par l’opposante ne sont pas particulièrement exhaustifs et malgré les lacunes existantes en ce qui concerne l’absence de preuves quantitatives, ils atteignent le niveau minimal requis pour établir que l’usage de la marque antérieure n’était pas simplement symbolique; Il est clair que l’usage de la marque était public et vers l’extérieur afin de conserver une part dans le secteur de marché pertinent au sein de l’Union. En d’autres termes, les éléments de preuve sont considérés comme suffisants pour démontrer l’usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente sur le territoire pertinent.
Cependant, les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits et services couverts par la marque antérieure.
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour les produits ou les services en cause.
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des suivants:
… si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories- susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la- ou les sous-catégories- dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.

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Décision sur l’opposition no B 3 069 238 page:8De36
Bien que la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous- catégories cohérentes-.
(14/07/2005,- 126/03, Aladin, EU: T: 2005: 288, §- 45 46)
En l’espèce, les éléments de preuve ne démontrent l’usage que dans le cadre de services éducatifs dans le domaine des sciences de la direction et de la gestion en général. Les éléments de preuve contiennent, en particulier, des indications pertinentes de divers programmes proposés dans le portefeuille de l’école d’affaires HEC Paris: MASTER in Management (grande école); un an RMSc/des programmes des États membres (dans le cadre de l’activité financière, de la gestion stratégique, du marketing et de la durabilité; de l’innovation sociale); de la maîtrise en administration des affaires; les programmes d’éducation exécutive; et les écoles d’été.
Les services susmentionnés correspondent à certains des services compris dans la spécification de produits et de services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les établissements et les services d’enseignement, entre autres en matière de formation commerciale ou de formation avancée, ou de gestion et administration commerciale de la classe 41.
En gardant à l’esprit que les éléments de preuve ne démontrent l’usage que par rapport aux services spécifiques fournis dans le délai susmentionné, et afin d’éviter l’ambiguïté résultant de l’utilisation de l’expression non restrictive «parmi d’autres» dans la liste des services de l’opposante qui doit être lue conjointement avec la preuve de l’usage, et étant donné que les services dont il est démontré dans les éléments de preuve constituent manifestement une sous-catégorie objective des services d’enseignement ou d’enseignement, la division d’opposition considère que l’usage sérieux a été prouvé pour les services suivants:
Classe 41: établissements et services d’enseignement, à savoir services de formation commerciale ou de formation avancée, ou gestion et administration d’affaires.
Certes, les services figurant dans les éléments de preuve, à savoir les services éducatifs dans le domaine de la direction des affaires, sont compris dans les catégories plus larges des différents services sur lesquels l’opposition est fondée, ou à tout le moins sans ce filtrage, comme des services de formation; éducation; services d’instruction; enseignement; organisation et conduite de colloques, de séminaires; organisation et conduite d’ateliers de formation; cours par correspondance,organisation et conduite d’examens; les écoles de la classe 41. Cependant, dans la mesure où les éléments de preuve démontrent exclusivement l’usage sérieux d’une sous-catégorie clairement identifiable de services éducatifs qui

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Décision sur l’opposition no B 3 069 238 page:9De36
existe sur le marché, la division d’opposition estime qu’un usage sérieux n’est pas démontré en lien avec ces catégories plus larges (ou qui se chevauchent) en tant que telles. Même si, en plus de la conclusion tirée ci-dessus, l’usage sérieux a été établi pour une sous-catégorie de certains des catégories plus large (ou superposées) susmentionnées, cela n’aurait aucune incidence sur le résultat de l’opposition.
L’opposante affirme que les éléments de preuve démontrent également l’usage en rapport avec le papier, les produits de l’imprimerie et d’autres produits compris dans la classe 16, les services de soutien aux entreprises compris dans la classe 35, les services culturels et autres compris dans la classe 41. A ce propos, l’opposante fait référence, par exemple, à des brochures, des dépliants et des couvertures du magazine, publiés par HEC Paris, ou des faits présentés sur son site Internet. Cependant, bien que la marque antérieure soit représentée sur au moins une partie de ces éléments, elle ne signifie pas automatiquement qu’un usage sérieux peut être établi pour ces produits et services. Les produits de l’imprimerie sous la forme de dépliants, brochures et magazines ne dépassent pas un simple support promotionnel de l’activité principale de l’établissement scolaire. Les allégations de l’opposante concernant la prestation de services de soutien aux entreprises compris dans la classe 35, telles que l’assistance aux entreprises commerciales ou industrielles dans la conduite de leurs affaires, ne sont pas corroborées par des éléments de preuve émanant de sources indépendantes. Le simple fait que les anciens anciens HEC Paris et Paris soient recrutés en tant que consultants d’affaires, etc., n’a aucune incidence sur l’appréciation de l’usage sérieux de la marque en cause. Les parenêtes et les gaines sociales HEC Paris Paris et HEC Paris ne constituent pas non plus un usage de la marque, car ce type d’événements n’est pas un service fourni à des tiers. Par conséquent, les arguments de l’opposante à cet égard doivent être rejetés comme non fondés.
Par conséquent, la division d’opposition prendra uniquement en considération les services susmentionnés dans le cadre de son examen approfondi de l’opposition.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
A) Les produits et services
Après l’appréciation de la preuve de l’usage, les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 41: établissements et services d’enseignement, à savoir services de formation commerciale ou de formation avancée, ou gestion et administration d’affaires.

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Les produits et services contestés relèvent des classes 16, 35 et 41.La liste complète des produits et services contestés (qui ne sera pas reproduite ci-dessous en raison de sa longueur) figure dans l’ annexe de la présente décision.
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 16
Ce qu’ il a contestés — par des produits de l’imprimerie; programmes imprimés; certificats imprimés; périodiques imprimés; récompenses; horaires imprimés; questionnaires imprimés; diagrammes imprimés; manuels imprimés; brochures imprimées; diplômes imprimés; agendas [produits d’imprimerie]; notes de séminaires imprimées; bulletins d’information; certificats de récompense imprimés; communiqués de presse imprimés; programmes d’enseignement imprimés; rapports de recherche imprimés; des rapports imprimés destinés aux consommateurs; produits d’imprimerie à usage pédagogique; formulaires de réponse imprimés; formulaires imprimés de réponse à des enquêtes; matériel d’enseignement imprimé; matériel d’enseignement imprimé; les imprimés partiellement imprimés sont des cours d’enseignement imprimés ou sont des produits de l’imprimerie typiques délivrés par des établissements scolaires. Ces produits sont indispensables aux établissements et services d’enseignement de l’opposante, à savoir pour des services de formation professionnelle ou de formation avancée, ou pour des services d’administration et de gestion d’affaires dans la classe 41 de l’opposante.Dès lors, ces produits et services sont complémentaires.D’une part, afin de fournir des services éducatifs, il est utile et habituel d’utiliser des livres éducatifs, des manuels et diagrammes éducatifs, des publications périodiques de matériel éducatif, des rapports de recherche, des questionnaires d’impression,des feuilles de réponse et différents formulaires préimprimés ou partiellement imprimés, des programmes de cours, des programmes et des agendas imprimés, des écoles proposant des programmes de gestion d’entreprise ou des programmes d’études d’administration qui font souvent partie de ces produits à des participants en tant que supports d’apprentissage, ou du matériel d’organisation nécessaire à la bonne utilisation des services.En revanche, les diplômes et certificats imprimés, y compris les certificats d’attribution, sont la manifestation physique du résultat éducatif auquel les élèves doivent répondre pour les étudiants et les diplômés. Compte tenu du lien étroit entre les produits et services en cause pour ce qui est de leur public pertinent, de leur origine commune, de leurs canaux de distribution et du fait que les produits sont complémentaires des services, ces produits et services sont considérés comme similaires.

Cependant, le reste des produits contestés dans cette classe n’ont pas de points communs pertinents avec les services de l’opposante.
En particulier: menus imprimés; partitions imprimées; horoscopes imprimés; invitations imprimées; coupons imprimés; calendriers imprimés; emblèmes d’imprimerie; dépliants imprimés; bons imprimés; tickets imprimés; papeterie; cartes de vœux imprimées comportant des données électroniques mémorisées; tickets imprimés d’entrée à des événements; livres de bord; écussons imprimés [décalcomanies];

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supports publicitaires imprimés, en carton; supports publicitaires imprimés; périodiques imprimés dans le domaine du tourisme; périodiques imprimés dans le domaine des films cinématographiques; périodiques imprimés dans le domaine des pièces de théâtre; périodiques imprimés dans le domaine des arts figuratifs; périodiques imprimés dans le domaine de la danse; programmes de traitement de données sous forme imprimée; contes imprimés sous forme illustrée; programmes informatiques sous forme imprimée; dessins humoristiques pour journaux; bandes dessinées pour journaux; cartons d’invitation imprimés; invitations imprimées sur papier; feuilles de tableau imprimées à bas de page; livres de musique imprimés; livres imprimés pour l’éducation musicale; produits de l’imprimerie sous forme d’échantillons de couleurs; matériaux d’emballage imprimés en papier; patrons imprimés pour costumes; patrons imprimés pour la couture; omikuji [lots sacrés] [bandelettes de papier imprimées utilisées pour la divination]; autocollants décoratifs pour semelles de chaussures; fichiers de registre; bandes informatiques en papier vierge pour l’enregistrement de programmes; cartes perforées pour l’enregistrement de programmes informatiques; Les bandes et cartons pour l’enregistrement de programmes informatiques sont des produits d’imprimerie spécifiques, des articles de papeterie et des matériaux d’emballage imprimés.Les produits relevant de ce groupe ne sont généralement pas utilisés dans le cadre des services éducatifs de l’opposante. Le producteur de ces produits qui serait offert à la vente, en effet, n’est pas non plus un établissement d’enseignement qui serait produit par des entreprises spécialisées, comme l’industrie de l’imprimerie ou de l’imprimerie, ou d’autres branches spécifiques de l’éducation qui ne présentent pas une proximité suffisante avec les services de l’opposante. Il s’ensuit que le public pertinent visé par ces produits et services n’est pas le même. En outre, ces produits et services sont proposés via différents canaux de distribution et ne sont ni complémentaires, ni en concurrence.
Pour les raisons exposées ci-dessus, les produits contestés susmentionnés compris dans la classe 16 sont différents des services de l’opposante;

Services contestés compris dans la classe 35
Les services contestés dans cette classe n’ont pas de points communs pertinents avec les services de l’opposante.
S’il est vrai que l’objet des services de l’opposante coïncide avec certains des services contestés, comme dans le domaine de la direction des affaires et de l’administration commerciale, il n’en reste pas moins que les prestataires habituels des services comparés sont très différents. Les écoles de commerce, tout en préparant les professionnels dans le même domaine, ne participent pas à des conseils d’affaires, d’assistance à la direction stratégique des entreprises, d’étude de marché et d’analyse commerciale, d’organisation de travaux quotidiens, d’assistance à l’organisation quotidienne de travail, d’information et d’information du consommateur, etc. La nature et l’objet de ces services sont différentes: les écoles de commerce sont occupées à travers la diffusion de connaissances et l’amélioration des compétences de leurs étudiants, tandis que les services contestés sont des activités de soutien aux entreprises d’autres entreprises pour réaliser et améliorer leur activité. Ces services ne présentent aucun lien de complémentarité, puisqu’ils s’adressent à des parties différentes du public. Ils ne sont pas non plus interchangeables.
Par conséquent, tous les services contestés compris dans la classe 35 sont différents des services de l’opposante;
Services contestés compris dans la classe 41

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Une partie des services contestés compris dans cette classe sont identiques ou, à tout le moins, similaires à un faible degré aux établissements et services éducatifs de l’opposante, à savoir pour des formations commerciales ou des formations avancées, ou pour des services d’administration et de gestion des affaires.
Premièrement, la conclusion relative à l’identité concerne les services éducatifs contestés qui, soit ne sont pas non plus clairement séparés des services de l’opposante parce qu’ils se rapportent aux mêmes activités, y compris lorsqu’ils sont libellés comme des synonymes (par exemple, les services éducatifs contestés relatifs à la formation commerciale), ou parce que les services contestés incluent les services de l’opposante, ou se chevauchent avec ces services (par exemple, l’ enseignement contesté est une catégorie générale qui inclut les services de l’opposante, et les services d’ enseignement et de formation professionnels contestés coïncident avec les services de l’opposante dans la mesure où ces deux catégories comprennent la formation professionnelle dans le domaine de la gestion d’affaires et de l’administration commerciale).
Deuxièmement, si l’on tient compte de l’objet des études, la conclusion d’un degré au moins moyen de similitude concerne les services éducatifs contestés qui sont généralement fournis par le même ou, à tout le moins, par des établissements d’enseignement similaires à ceux offrant les établissements et services éducatifs de l’opposante, à savoir pour des formations ou des formations avancées, ou pour des services d’administration et de gestion d’affaires, par exemple des écoles de commerce et des écoles de droit. Les personnes occupant des postes de direction dans des entreprises industrielles ou commerciales et d’autres postes de direction ont souvent besoin d’une expertise dans les domaines de la gestion des affaires et de l’administration, ainsi que du droit et de la finance. Il n’est dès lors pas rare qu’une institution de l’enseignement supérieur propose dans ces domaines un ensemble de programmes afin de répondre à la demande des consommateurs. En outre, ils satisfont les besoins du même public pertinent, dans la mesure où ils s’adressent aux particuliers qui cherchent un enseignement supérieur (que ce soit au niveau académique ou professionnel, l’apprentissage sur le site ou à distance, etc.) et le coaching (y compris l’assistance en vie professionnelle, comme l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie professionnelle).Il existe également une similitude en ce qui concerne les services contestés qui sont étroitement liés aux services éducatifs en cause, tels que les tests professionnels contestés; organisation de compétitions
[éducation]; services de clubs [éducation];informations en matière d’ éducation; orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation];Services de conseil en matière de carrière et services de bibliothèqueLes services qui sont jugés similaires sont destinés au même public pertinent, sont offerts via les mêmes canaux de distribution (par exemple, sur le campus, sur la plateforme d’apprentissage en ligne offerte par l’établissement éducatif, comme dans le cas des services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris des informations sur les archives) à l’aide d’informations sur texte, audio et/ou vidéo).En outre, ces services sont fréquemment fournis par le même type d’entreprises.
En troisième lieu, les services contestés incluent également une grande variété d’autres services d’éducation et de formation spécifiques (par exemple, les services d’enseignement technologique; services de formation en informatique; fourniture de services de formation pour l’industrie; services éducatifs dans le secteur des soins de santé; services de formation et d’enseignement linguistiques; services d’éducation et de formation relatifs au sport; enseignement maternel; tutorat au sein de centres de préparation; Services de clubs de sport).Les services contestés dans ce groupe comprennent également des activités qui présentent un lien suffisamment étroit avec

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les services éducatifs (par exemple, la fourniture d’informations concernant l’éducation physique par le biais d’un site web en ligne); La division d’opposition estime que, dans une large mesure, ce groupe de services éducatifs est de même nature que les services de l’opposante, en ce sens qu’ils assistent tous les individus dans le processus d’études, de développement professionnel ou professionnel, de développement personnel et d’acquisition volontaire d’aptitudes pratiques, etc. C’est sans altération de ce qui précède que ces derniers se rapportent à des stades de formation différents et concernent différents domaines d’études. Par exemple, il est courant qu’une université ou une autre institution d’enseignement supérieur offre un portefeuille varié de programmes, comme dans les domaines des technologies de l’information, du design, de l’ingénierie, de la médecine, du développement personnel et de la psychologie, de la religion, du sport, etc. Les services contestés peuvent dès lors avoir le même fournisseur que les services de l’opposante. En outre, les services contestés de ce groupe sont commercialisés, promus et distribués par les mêmes canaux que les services de l’opposante, par exemple des foires et expositions en matière d’éducation. En ce qui concerne les services contestés liés au sport, ils englobent une variété d’activités sportives allant du coaching personnel à des classes de salles de sport, mais il s’agit tous services de formation au sens le plus large, qu’ils soient fournis par un établissement d’enseignement ou un club sportif spécialisé, dès lors la ligne entre l’éducation/la formation dans le sport attaquée d’une part, et les activités sportives de l’autre, est floue. Il convient également de noter que les établissements d’enseignement pré-scolaires pour enfants sont choisis par les parents, ce qui signifie que le public pertinent, même pour ces services contestés, peut être le même que celui visé par les services de l’opposante. Dès lors, il ne saurait être exclu que, quoique dans un domaine spécifique, un particulier à la recherche d’un prestataire de services éducatifs, bien que dans un domaine spécifique comme celui dans lequel l’opposante est active, rencontrera le large éventail de fournisseurs des services contestés. Compte tenu des considérations précédentes, et aussi du fait que ces services peuvent avoir la même utilisation et peuvent intéresser les mêmes cercles du public, il ne sera pas possible de nier au moins un faible degré de similitude entre les services contestés de ce groupe et les services de l’opposante;
Par conséquent, les services contestés suivants sont identiques ou, à tout le moins, similaires à un faible degré aux services de l’opposante:
Le coaching; Coaching de vie (formation); Services éducatifs sous forme d’entraînement; Services de formation ou d’éducation dans le domaine du coaching de vie; Formation et conseils dans le domaine professionnel; Services de formation commerciale; Services de formation professionnelle; Services d’enseignement technologique; Services de formation en gestion; Services de formation commerciale; Formation en informatique; Mise à disposition d’infrastructures de formation; Services de formation pour gardes; Enseignement; Formation du personnel; Services de formation du personnel; Services de tailleurs ou de couture; Services d’instruction et de formation; Mise à disposition de centres de formation pour jeunes; Services de formation pour visiteurs médicaux; Services de formation pour les techniciens du cinéma; Services de formation en informatique; Fourniture de services de formation pour l’industrie; Services fournis par des établissements d’enseignement; Dégustation de vins [services d’enseignement]; services d’éducation et d’instruction; Mise à disposition de formations en ligne;Services éducatifs dans le secteur des soins de santé;Services de conseils en matière d’études dans le domaine des sciences de l’ingénieurServices de formation relative à la médecine orthopédique; Services de formation en matière de nettoyage d’hôpitaux; Services de formation en matière de nettoyage des restaurants; Services de formation relative aux activités subaquatiques; Services de conseils en matière de formation informatique; Services de formation en ingénierie; Services d’enseignement à distance fournis en ligne; Services de formation concernant l’élocution; Services de conseillers en matière de formationServices de formation en matière de finance; Services d’enseignement en matière de conception; Cours de formation concernant les opérations bancaires; Services de formation pour entreprises; Services de formation informatique; Services de formation en matière de pilotage; Services de

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formation en gestion d’entreprise; Services de fourniture de formation concernant l’utilisation d’ordinateurs; Fabrication de services de formation; Services de formation en matière de programmation informatique; Services de formation en matière de vente; Services éducatifs en rapport avec la formation en gestion; Services de formation en logistique; Services de formation et d’enseignement linguistiques; Services de formation professionnelle; Services de formation liée à la réparation de véhicules; Services de formation en matière de réparation d’ordinateurs; Services de formation relatifs aux communications de données; Services de formation en matière d’installation d’ordinateurs; Services éducatifs en matière de fourniture de cours de formation; Services éducatifs en rapport avec la formation en vente; Services de formation relative à la conception assistée par ordinateur; Formation se rapportant à la fourniture de services juridiques; Services d’enseignement relatif à la formation professionnelle; Services d’éducation et de formation relatifs aux jeux; Services d’éducation et de formation relatifs au sport; Services de formation liée à l’utilisation de systèmes d’ingénierie assistés par ordinateur; Services de formation en matière de nettoyage de bureaux; Services de formation relative à la maintenance d’ordinateurs; Services d’entraînement personnel dans le domaine de la danse classique; Cours de formation en matière de service client; Services de formation de personnel;
Services de formation relative à la fabrication assistée par ordinateur; Services de formation relative à la plongée sous-marine; Services de formation relative à l’expression vocale;
Services d’exercice [fitness]; Services de consultation en matière d’études commerciales;
Services d’éducation en matière de prévention de la cécité; Services de formation relatifs à la vente de véhicules; Services de conseils en matière de formation commerciale; Orientation
professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; Services en matière d’orientation professionnelle [éducation]; Consultation en matière de formation professionnelle;
Services de conseils professionnels en matière d’éducation; Services de cours de formation
professionnelle pour les jeunes; Cours de formation professionnelle; Services de formation informatisée en matière de carrière professionnelle; Formation professionnelle; Fourniture de formation en matière de techniques professionnelles; Formations professionnelles; Formation
professionnelle aux métiers de l’aéroport; Formation professionnelle liée à la protection de biens personnels; Formation professionnelle relative aux premiers secours; Formation
professionnelle concernant la prévention de problèmes liés aux drogues; Formation
professionnelle relative à la sécurité résidentielle; Formation professionnelle dans le domaine de la mécanique; Formation professionnelle relative à l’autodéfense; Formation professionnelle relative à la sécurité personnelle; Organisation de conférences en matière de formation professionnelle; Formation professionnelle en matière de prévention des problèmes de santé;
Recyclage professionnel; Information et conseils en matière de carrière professionnelle
[conseils en formation et éducation]; Services de planification de carrière (conseils en matière d’éducation ou de formation); Des tests professionnels; Académies [éducation]; Services de studio de danse; Écoles de calligraphie; Services d’académies; Services de gymnase relatifs à la musculation; Services d’éducation sportive; Services d’entraîneurs pour activités sportives; Services de formation physique; Organisation et conduite de programmes de formation au football américain; Organisation et conduite de programmes d’entraînement au football; Organisation et conduite de programmes de formation au football américain pour les jeunes; Organisation et réalisation de programmes d’entraînement au football pour les jeunes; Cours de formation en circuit physique; Cours de musculation; Cours, entraînement et formation en matière de sport; Mise à disposition d’installations de formation sportive; Fourniture d’informations sur les exercices de remise en forme via un portail en ligne; Entraînement sportif; Coaching [formation]; Conduite de visites guidées; Conduite de visites guidées de caves à des fins éducatives; Conduite de visites guidées de sites culturels à des fins éducatives; Enseignement en pensionnatOrganisation de cours en rapport avec l’exercice; Cours de gymnastique; Services d’enseignement pour la santé; Éducation et instruction; Éducation physique; Formation en matière de mise en forme et de fitness; Éducation et sports; Éducation religieuse; Enseignement sportif; Mise à disposition d’informations en matière d’éducation physique par le biais d’un site Web en ligne; Informations en matière d’éducation; Cours de remise en forme physique; Enseignement en éducation physique; Enseignement de la diététique; Organisation de compétitions [éducation]; Coordination de cours d’instruction, d’éducation et de formation pour jeunes et adultes; Recherche éducationnelle; Écoles maternelles; Services de clubs [éducation]; Services d’éducation et de formation en matière de gestion d’entreprises; Services d’éducation physique assistée par ordinateur; Services d’éducation sportive; Services d’éducation et d’instruction; Services d’éducation et de sport; Services éducatifs fournis par des écoles; Mise à disposition d’infrastructures d’éducation

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physique; Une formation pratique [démonstration]; Services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous forme de textes, d’informations audio et/ou vidéo; Exploitation d’écoles d’arts martiaux; Services d’informations concernant les écoles; Enseignement dans les écoles primaires; Éducation dans des écoles secondaires; Services d’enseignement sous forme d’écoles par correspondance; Organisation et tenue de manifestations athlétiques universitaires; Organisation et tenue de compétitions sportives universitaires; Écoles de danse classiqueÉcoles de danse; Centres équestres; La fourniture d’écoles linguistiques et de cours de langue; Écoles de ski; Cours de conduite; Cours par correspondance,Services d’écoles d’esthétique; Écoles pour sommeliers; Enseignement maternel; Tutorat au sein de centres de préparation; Services d’écoles de football; Services éducatifs sous forme d’écoles d’esthétique; Services éducatifs fournis par des écoles secondaires; Services de bibliothèque en ligne, à savoir mise à disposition d’une bibliothèque électronique contenant des journaux, magazines, photographies et images par le biais d’un réseau informatique en ligne; Services de bibliothèque; Services de bibliothèques électroniques; Services de bibliothèque composée d’une base de données informatisée; Services de bibliothèque pour l’échange de livres; Services de bibliothèque relatifs au stockage et à la récupération électroniques de données; Services de camps sportifs; Services de clubs de gymnastique; Services de clubs de sport; Services éducatifs de clubs; Services de clubs de sport [fitness]; activités liées au sport; Services d’enseignement concernant la photographie; Services de parcs sportifs; Formation en gestion d’entreprises; Organisation de formations en gestion d’affaires; Formation commerciale fournie sous forme de jeu; Mise à disposition de cours de formation en matière de gestion d’affaires commerciales; Production de cassettes vidéo pour usage interne dans le cadre de formations en entreprise; Formation commerciale à l’aide d’une structure de simulation; Coordination de cours d’enseignement dans le domaine des affaires; Production de cassettes vidéo pour usage interne dans le cadre de formations en gestion; Organisation de cours éducatifs en rapport avec la gestion d’entreprises.
Cependant, les autres services contestés compris dans cette classe n’ont pas de points communs pertinents avec les services de l’opposante; Aux fins de cette comparaison, ils peuvent être regroupés comme suit:

services de publication (par exemple, la fourniture de publications électroniques en ligne dans le domaine de la musique, non téléchargeables; Publication de livres).En ce qui concerne les services d’édition, ils impliquent l’activité de mise a disposition du texte (contenu) au public. La publication en tant que service à des tiers inclut le traitement de copies, la production, l’impression (y compris ses équivalents électroniques imprimés) et la distribution. Bien que la faculté d’universités et d’universités soient souvent des auteurs de livres éducatifs et de publications, l’édition effective n’est pas courante avec les moyens des auteurs ou des établissements d’enseignement et le public ne s’attend pas à ce que ces services soient fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement. Ils ne sont pas proposés sur les mêmes canaux de distribution, les services d’édition étant réalisés par des sociétés d’édition. En ce qui concerne les services contestés de «fourniture de publications», le facteur déterminant dans la présente appréciation est que ces publications ne concernent pas le même objet que les services éducatifs de l’opposante. Cela signifie que ces publications ne sont pas proposées comme support de soutien à l’apprentissage aux élèves utilisant les services de l’opposante, et elles ne coïncident par aucun autre critère pertinent aux fins de la comparaison,

divertissement et activités culturelles (par exemple, production de programmes de radio et de télévision; divertissement musical; services de bibliothèques photographiques; bibliothèques roulantes; lʼécriture de chansons; rédaction de textes; services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; services

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de parcs d’attraction et de parcs à thème; Services de musées).En général, les services éducatifs visent à améliorer ses connaissances, sa culture et ses compétences, tandis que le divertissement consiste à divertir quelque chose d’amusant. Certes, il est exact qu’il serait erroné de penser que ces catégories générales sont exclusives l’une de l’autre et qu’il ne s’agit pas toujours d’une distinction claire entre ces deux catégories générales. Néanmoins, il ne saurait être laissé hors de vue qu’en l’espèce les services de l’opposante se limitent à des établissements et des services d’enseignement, à savoir, à des fins de formation commerciale ou de formation avancée, ou à des services d’administration et de direction des affaires.Cela signifie que d’autres domaines de l’éducation, comme les sessions de formation que les personnes choisissent d’améliorer pour améliorer leurs compétences dans un niveau hobby, ne sont pas couverts par la marque antérieure. Bien que les services contestés relevant de ce groupe comprennent des formes de divertissement et d’activités culturelles à stimuler, il n’est pas habituel dans le secteur de marché pertinent que des écoles de commerce ou d’autres types d’établissements d’enseignement proposant des programmes de gestion des affaires fassent l’objet de tels événements. Même si tel était le cas, de tels événements ne seraient pas mis à la disposition du grand public, mais se limitent à la fréquentation de cercles sélectionnés tels que les albumni, les facultés et les dépendants. En d’autres termes, ces événements ne seraient pas disposés pour d’autres personnes, en tant que service à des tiers. S’agissant des bibliothèques et des bibliothèques de téléphones mobiles, il convient d’observer que, contrairement aux services de la bibliothèque, jugés similaires, les bibliothèques ou bibliothèques itinérantes ou mobiles n’offrent généralement pas des livres, périodiques ou autres publications. Ils s’intéressent plutôt à des matériaux culturels ou de divertissement et ces services ne sont pas fournis par l’intermédiaire des mêmes canaux de distribution, ni avec le même public, ou par les mêmes entreprises, que les services de l’opposante.

l’apprentissage scolaire pour les animaux;En raison de la finalité spécifique de ces services contestés, même s’ils ont de l’éducation, ils ne présentent aucun facteur pertinent en commun avec les services de l’opposante. Ils sont généralement fournis par des spécialistes du domaine qui est très éloigné de l’éducation des affaires.
Pour les raisons exposées ci-dessus et en l’absence d’un raisonnement cogent ou des preuves de l’opposante, qui indiqueraient que les prestataires de services éducatifs proposeraient aussi habituellement les services contestés appartenant aux groupes susmentionnés, il a été conclu qu’ils sont différents des services de l’opposante. Il s’agit des services contestés suivants:

Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; Publication de livres; Édition de livres et de magazines; Publication multimédia de livres; Publication de livres éducatifs; Publication et édition de livres; Publication de livres instructifs; Publication de livres de musique; Publication de livres dans le domaine du divertissement; Publication de paroles de chansons sous forme de livres; Publication de livres, magazines, almanachs et revues; Publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; Publication de livres concernant les technologies de l’information; Publication de périodiques et de livres sous forme électronique; Publication de livres concernant des programmes télévisés; Publication de livres sur une ligue de rugby; Services de publication électronique et en ligne de périodiques et de livres; Services de consultation en matière de publication de livres; Publication de livres et de périodiques électroniques sur l’internet; Publication de périodiques, de livres et de manuels dans le domaine de la médecine; Publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); Services de

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programmation radiophonique [planification]; Présentation de programmes de radio; Montage de programmes de radio; Services de production de programmes de radio; Production et présentation de programmes de radio; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Préparation de programmes radiophoniques et télévisés; Préparation et production de programmes radiophoniques et télévisés; Divertissement; Divertissements radiophoniques; Divertissement télévisé; Postsynchronisation; Divertissement; Organisation de compétitions
[divertissement]; Services de clubs [divertissement]; Divertissement; Services de classification de contenus télévisés, cinématographiques, musicaux, vidéo et de jeux vidéo par tranches d’âge; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique; Mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; Divertissement musical; Mise à disposition d’installations pour films, spectacles, pièces de théâtre et formation musicale ou pédagogique; Services de musique numérique sur Internet; Mise à disposition de musique en ligne non téléchargeable; Services de musique en direct; Services de divertissement sous forme de représentations musicales en direct; Services de divertissement sous forme d’enregistrements musicaux (fourniture de musique); Fourniture d’informations en ligne relatives aux supports audio et visuels; Fourniture de divertissements vidéos via un site web; Prestation de services de divertissement par le biais de films vidéo; Services d’un studio d’enregistrement vidéo; Prestation de services automatisés d’enregistrement vidéo; Mise à disposition de studios d’enregistrement vidéo; Fourniture de studios audio ou vidéo; Fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication; Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; Services de jeux vidéo en ligne; Mise à disposition de jeux informatiques interactifs multijoueurs via Internet et des réseaux de communications électroniques; Informations en matière de divertissement; Services d’informations en matière de divertissement via des réseaux informatiques; Informations en matière de divertissement fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services de loisirs; Informations en matière de récréation; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Représentation de spectacles; Services de projection de programmes de divertissement préenregistrés; Représentation de spectacles de cirque; Présentation de spectacles de variétés; Publication et édition de produits de l’imprimerie; Rédaction de discours à des fins non publicitaires; Rédaction de scénarios; Écriture de textes pour scénarios, autres qu’à des fins publicitaires; Rédaction de textes; Rédaction de textes autres que publicitaires; Édition de textes écrits; Édition de textes écrits, autres que textes publicitaires; Location de matériel d’enregistrement sonore; Services de studios d’enregistrement de musique; Services de studios d’enregistrement vidéo; Services de studio d’enregistrements pour la production de disques audio; Services de studios d’enregistrement de films cinématographiques; Services de studios d’enregistrement; Services de studio d’enregistrement de films; Services d’enregistrement audiovisuels et audio; Services de production et d’enregistrement audio; Services d’enregistrement; Services d’enregistrement de sons; Services d’enregistrements audio et vidéo; Production d’enregistrements sonores; Enregistrement (filmage) sur bande vidéo; Production d’œuvres musicales dans un studio d’enregistrement; Production d’enregistrements audio originaux; Location d’appareils d’enregistrement sonore et vidéo; Location de matériel d’enregistrement à bandes; Location d’appareils pour l’enregistrement de signaux vidéo; Location d’appareils pour l’enregistrement de signaux audio; Location de matériel d’enregistrement acoustique; Montage ou enregistrement de sons et d’images; La fourniture d’infrastructures d’enregistrement; Mise à disposition de studios d’enregistrement; Location de studios d’enregistrement; Services de studios d’enregistrement, de cinéma, vidéo et de télévision; Services de studio d’enregistrement de télévision; Services de locaux de répétitions [enregistrement]; Reportages photographiques; L’apprentissage scolaire pour les animaux; Services de modèles pour artistes; Services d’artistes de spectacles; Services artistiques de peinture murale; Services d’agence pour la réservation d’artistes pour des événements; Services de photothèques; Services de bibliothèques itinérantes; Services de billetterie; Services de billetterie
[divertissement]; Services de billetterie pour théâtres; Services de billetterie en ligne à des fins de divertissement; Services de calligraphie; Services de camps de vacances [divertissement]; Services d’aires de jeux [parcours] pour enfants; Services de clubs [discothèques]; Services de fan-club; Services de clubs de danse; Mise à disposition de services de clubs de clubs; Services de fan-club (divertissement); Services de boîtes de nuit [divertissement]; Services de clubs de cabaret; La fourniture de services de clubs sociaux; Exploitation d’infrastructures de divertissement pour clubs; Services de clubs sociaux à des fins de divertissement; Services de divertissement fournis dans des boîtes de nuit; Services de divertissement sous forme d’un

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club de lutte; Services de divertissement fournis par des clubs sportifs privés; Services d’auteur-compositeur; Services de disc-jockeys; Disc-jockeys pour fêtes et événements spéciaux; Discothèques; Services de divertissement en discothèques; Exploitation de salles de jeux; Services de centres récréatifs pour camps de vacances; Prestation de conseils en matière de divertissement; Services de conversation téléphonique à des fins de divertissement; Services de divertissement; Services de divertissement pour enfants; Services de divertissement sous la forme de la mise en correspondance des utilisateurs avec des jeux informatiques; Services de divertissement, sous la forme du partage d’enregistrements audio et vidéo; Services de jeux informatiques et de jeux vidéo; Services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; Services de divertissement sous forme de concerts; Services de divertissement sous forme de programmes de télévision interactifs; Mise à disposition d’équipements et d’installations de divertissement; Services de jeux à des fins de divertissements; Divertissement et activités culturelles; Services de boîtes de nuit [divertissement]; Services de parcs d’attractions; Services de spectacles laser
[divertissement]; Services de parcs d’attractions ayant un thème de productions télévisées; Services de parcs d’attractions ayant un thème de productions radiophoniques; Services de parcs d’attractions ayant un thème de films; Photographie; Services de jardins zoologiques; Services de casino [jeux]; Services de salle d’arcade; Services de jeux de guerre; Organisation de jeux; Mise à disposition d’installations pour jeux de jeux; Services de casinos, de jeux de hasard et de jeux d’argent; Services de paris; Mise à disposition d’installations pour salles de casino et de jeux; Services de paris en ligne; Services de jeux électroniques fournis par le biais d’Internet; Services de jeux d’arcade de réalité virtuelle; Services de location de machines de salles de jeux; Services de divertissement par le biais de machines de jeu; Service de jeux informatiques accessibles sur réseau par les utilisateurs de réseau; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux électroniques, y compris jeux d’ordinateur fournis en ligne ou par un réseau informatique mondial; Services d’interprètes linguistiques; Services d’interprétation et de traduction; Services de musées; Services de musées relatifs à la microscopie; Mise à disposition d’installations et de services de musées; Services de parcs à thème; Fourniture de parcs à thèmes; Fourniture de services de parcs aquatiques; Services de parcs d’attraction et de parcs à thème; Services de parcs d’attractions et à thème.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires au moins à un faible degré s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances et une expertise spécifiques (par exemple, des entreprises de formation professionnelle pour le personnel dans un domaine donné).
Le degré d’attention du public varie de supérieur à moyen et élevé.
Les services éducatifs compris dans la classe 41 incluent en particulier une forte implication du public puisque ces services peuvent être coûteux, ils ne sont pas achetés fréquemment et ils peuvent avoir un impact significatif sur la carrière et les perspectives d’avenir de l’utilisateur, ou sur les performances commerciales de celui- ci.
Il en va de même pour les produits compris dans la classe 16. Le matériel d’enseignement est étroitement lié aux services éducatifs, comme expliqué dans la section a), de la présente décision. En raison de la nature potentiellement élevée et du prix élevé de ces matériels d’enseignement, le public est susceptible de faire preuve

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d’un degré d’attention supérieur à la moyenne lorsqu’il choisira ces supports et leur acheteur.
C) Les signes
Hic Alliance (ALLIANCE)
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
La marque antérieure comprend le terme «HEC» qui est représenté de manière légèrement stylisée. De par sa grande taille et non par le terme «PARIS» représenté dans une position secondaire sous l’élément «HEC», ce dernier est dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque.
Le signe contesté comprend les termes «hic Alliance» («Alliance hic»).
L’opposante affirme que les éléments «HEC» et «hic» sont très similaires et que les autres éléments des signes ont un impact moindre en raison de leur faible caractère distinctif ou de leur absence de caractère distinctif.
La division d’opposition rappelle que, lors de l’appréciation de la similitude des signes, il est procédé à une analyse de la question de savoir si les composants communs sont descriptifs ou par ailleurs faibles afin d’apprécier dans quelle mesure lesdits composants communs sont susceptibles d’indiquer l’origine commerciale. Il peut être plus difficile d’établir la possibilité d’un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’origine sur la base de similitudes concernant uniquement des éléments non distinctifs.
Pour la partie francophone du public du territoire pertinent, le terme «HEC» désigne la forme abrégée de «école des Hautes études commerciales», faisant référence à la grande école pour des études de gestion et des études commerciales (information extraite le 28/04/2020 du Collins French English Dictionary sur www.collinsdictionary.com).Concernant les services visés par la marque antérieure, le terme «HEC» est descriptif et dépourvu de caractère distinctif pour cette partie du public pertinent. Le terme «hic» dans le signe contesté a aussi une signification en français. Elle fait référence à une difficulté ou un vice de plan ou de fonctionnement (information extraite le 28/04/2020 du dictionnaire Larousse française à l’adresse www.larousse.fr).Ces significations entraînent une différence conceptuelle entre les termes «HEC» et «hic» pour la partie francophone du public;

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Les demanderesses font valoir qu’en anglais, le terme «hic» est un mot omatopode utilisé pour imiter ou représenter un hictasp (information extraite le 28/04/2020 du Collins English Dictionary sur www.collinsdictionary.com).La Division d’opposition note aussi qu’en tchèque, le terme «hic» signifie «chaleur, souvenir» (information extraite du 28/04/2020 de https: //slovnik.seznam.cz/preklad/cesky_anglicky/hic).Pour les parties anglophones et en langue tchèque du public, les significations du terme «hic» la rendent conceptuellement non similaire au terme «HEC», dépourvu de sens.
Toutefois, pour une autre partie du public du territoire pertinent, et notamment dans les pays où le grand public ne connaît pas suffisamment le français et/ou l’anglais, et/ou le tchèque comme langues étrangères, les termes «HEC» et «hic» sont dépourvus de signification et possèdent un caractère distinctif intrinsèque normal.
Aux fins de cette comparaison et en tenant compte du fait que les similitudes entre les signes sont plus importantes lorsque les coïncidences résident dans des éléments distinctifs, la division d’opposition appréciera les signes sur ce point, car c’est ce qui constitue le scénario le plus avantageux pour l’opposante, à savoir que les termes «HEC» et «hic» distinctifs pour les produits et/ou les services concernés et qu’ils ne présentent pas de distance conceptuelle.
Le terme «PARIS» dans la marque antérieure sera reconnu comme étant la capitale de la France par le public pertinent. En outre, il sera immédiatement compris comme étant le nom du lieu où les services couverts par la marque antérieure sont proposés au public. Par conséquent, le terme est dépourvu de caractère distinctif en soi.
Le terme «Alliance» dans le signe contesté sera associé à un groupe de sociétés ou de personnes travaillant ensemble parce qu’ils ont la même finalité. On peut raisonnablement penser que le terme sera aisément reconnu comme significatif, en raison de l’usage intensif du terme anglais dans le rapport d’actualité dans le domaine politique, commercial, etc., ou du fait de l’existence d’équivalents ou de équivalents similaires dans d’autres langues (par exemple, «alliance» en espagnol, en portugais, en danois; «Allianz» en allemand; «allez» en italien; Les «allians» en suédois; «aljansas» en lituanien, «alianse» en letton, etc.).Dans le domaine de l’éducation (c’est-à-dire englobant les services éducatifs contestés compris dans la classe 41 et les services de soutien à l’enseignement compris dans la classe 16), ce terme renvoie à l’idée selon laquelle les produits et services sont fournis dans le cadre d’une alliance (stratégique) d’universités, collèges ou autres institutions d’enseignement supérieur. Dans la mesure où ce concept peut évoquer des caractéristiques objectives ou souhaitables des produits et services en cause, son caractère distinctif est réduit à un degré inférieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, la marque antérieure dans son ensemble ne véhicule aucune signification claire, bien qu’elle comprenne le concept non distinctif inséré dans l’élément secondaire, «PARIS».En revanche, le signe contesté dans son ensemble sera perçu comme une alliance appelée «hic».Il s’ensuit que les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Sur le plan visuel, les signes coïncident en ce que les termes «HEC» et «hic» ont en commun deux lettres, «H» et «C».Les signes diffèrent par les lettres «E» et «I», respectivement placées au milieu des lettres suivantes, les termes «PARIS» et «Alliance» respectivement, et par les aspects figuratifs de la marque antérieure, y compris la couleur;

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L’opposante affirme que les lettres «E» et «I», placées au milieu des lettres communes, sont visuellement similaires puisqu’elles sont toutes deux «verticales».La Division d’opposition admet que la différence au niveau de ces lettres ne peut être frappante. Néanmoins, la division d’opposition note que dans la mesure où les termes en cause sont toutes deux représentées en lettres majuscules, il n’est qu’naturel que tous les graphiques présentent une hauteur égale. Par ailleurs, le graphisme «E» diffère de manière perceptible par rapport au graphisme «I», la première, bien que constituée par un trait vertical, comporte aussi trois traits horizontaux, ce qui le rend beaucoup plus large.
La longueur des termes peut avoir une incidence sur l’effet des différences entre eux.Plus un terme est court, plus le public est en mesure de percevoir facilement tous ses divers éléments.Ainsi, pour les mots courts, de légères différences peuvent souvent donner lieu à une impression différente qu’elles produisent sur le public.
Ce principe s’applique aux termes «HEC» et «hic».Nonobstant la coïncidence entre les deux lettres sur trois et le fait que les lettres identiques soient placées dans les mêmes positions, les différentes lettres du milieu, «E» et «I», seront enregistrées mentalement par le public pertinent.
Plus important encore, il convient de tenir compte du fait que l’appréciation de la similitude entre deux signes ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’un signe complexe et à le comparer avec un autre signe. Au contraire, il y a lieu d’opérer la comparaison en examinant chacun des signes en cause dans leur ensemble.
La division d’opposition n’est pas d’accord avec les affirmations de l’opposante selon lesquelles les signes présentent un degré élevé de similitude en raison des termes «HEC» et «hic»; Il est vrai que l’élément de différenciation «PARIS» et la représentation légèrement stylisée de la marque antérieure ont un poids très faible dans la comparaison. Néanmoins, le terme «Alliance» du signe contesté a un impact considérable sur la comparaison. Il ne passera pas inaperçu par le public. Il s’agit d’un élément facilement perceptible dans le signe, dont il est beaucoup plus long que le terme «hic».En outre, il n’est pas entièrement dépourvu de caractère distinctif, mais son caractère distinctif est simplement réduit à un degré inférieur à la moyenne.

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un faible degré.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «H» et «C», que les signes puissent être prononcés exactement dans les différentes zones linguistiques sur lesquelles se concentre la présente appréciation. Les signes diffèrent sur le plan phonétique par les sons des lettres «E» et «I» et par la prononciation des termes «PARIS» et «Alliance».
L’opposante fait valoir que les voyelles «E» et «I» sont prononcées de manière similaire. La division d’opposition partage cet argument dans la mesure où les phonèmes correspondant à ces lettres ne présentent pas de différence phonétique majeure.
Bien que la prononciation de la marque antérieure puisse contenir les sons correspondant au terme «PARIS», il y a lieu de tenir compte de celle-ci que celle-ci n’ est pas distinctive. De plus, il s’agit d’un point de vue visuel secondaire dans la marque. En effet, de telles circonstances peuvent entraîner qu’une partie du public omet le terme «PARIS» de la prononciation.

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En revanche, la prononciation du signe contesté contiendra les deux termes «hic Alliance» («Alliance hic»).En dépit du caractère distinctif faible du second élément, il n’y a aucune raison que le public l’omette de la prononciation, en prenant également en considération le contenu sémantique véhiculé par le signe dans son ensemble, comme expliqué ci-dessus;
Par conséquent, selon que le terme «PARIS» est prononcé ou non lorsqu’il est fait référence à la marque antérieure, le degré de similitude phonétique entre les signes varie de normal à supérieur à la moyenne.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’un degré élevé de reconnaissance au sein du public pertinent dans l’Union européenne.Bien que cet argument concerne tous les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, après l’examen des preuves de l’usage, les services pertinents aux fins de l’appréciation du risque de confusion sont ceux pour lesquels un usage sérieux a été établi, à savoir:
Classe 41: établissements et services d’enseignement, à savoir services de formation commerciale ou de formation avancée, ou gestion et administration d’affaires.
Cette revendication a valablement été invoquée dans le délai imparti pour présenter d’autres faits, preuves et observations à l’appui de l’opposition. Le simple fait que l’opposante n’a pas fondé l’opposition sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne signifie pas, comme l’affirme les demandeurs, que l’opposante ne peut se prévaloir d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion.En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 18).
Les éléments de preuve produits par l’opposante le 09/04/2019 pour étayer cette allégation sont énumérés dans la section relative à la preuve de l’usage qui précède.
Les 10/04/2019, 04/09/2019 et 06/09/2019, après l’expiration du délai, l’opposante a présenté des preuves supplémentaires, également énumérées dans la section Proof of use.
Compte tenu de la nature et du contenu des preuves produites après l’expiration du délai, et notamment du fait que ces documents n’auraient pas d’incidence décisive sur l’issue de cette analyse, la question de savoir si l’Office pourrait exercer le pouvoir d’appréciation dont l’investit l’article 95, paragraphe 2, du RMUE pour prendre en considération les éléments de preuve supplémentaires produits les trois dates susmentionnées peut rester ouverte, étant donné que, en tout état de cause, les preuves produites dans le délai imparti sont le plus appropriées pour démontrer le

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Décision sur l’opposition no B 3 069 238 page:23De36
caractère distinctif accru revendiqué de la marque antérieure, comme expliqué ci- après.
La division d’opposition, après avoir examiné les documents produits le 09/04/2019, conclut que la marque antérieure a acquis un certain degré de distinctivité par son usage sur le marché concerné.S’il est certes vrai que les éléments de preuve sont très limités, le classement des écoles professionnelles provenant de sources prestigieuses et largement connues, comme le Financial Times et le Forbes, ne peut être ignoré du simple fait qu’il relève des indicateurs habituels de reconnaissance d’une marque tels que des sondages d’opinion, des chiffres d’affaires et des chiffres publicitaires, etc.
Les classements des écoles d’entreprise contiennent des indications pertinentes sur les aspects qualitatifs de l’usage de la marque. Il est démontré comme l’une des écoles de commerce les plus intéressantes de la mondialité, et pas seulement dans l’UE ou la France seule. La classification de l’université ne — Masters en matière de gestion 2019 (du site web www.topuniversities.com) indique que l’école d’affaires HEC Paris est l’une des meilleures écoles sur le marché pertinent avant la date de dépôt de la demande de marque contestée (c’est-à-dire 14/08/2018).En outre, les éléments de preuve contiennent des indications sur le fondement sur lequel la reconnaissance a été acquise. En particulier, l’un des indicateurs de performance des universités, également utilisées pour établir le classement, est constitué des «résultats au niveau des «anciens»», qui permettent aux universités de s’apparenter de sources d’employés et d’employeurs efficaces et de prétendre avoir influencé positivement le développement de ces dernières.
Compte tenu des particularités du marché pertinent, en l’occurrence l’enseignement supérieur, il y a lieu de considérer que les enregistrements financiers, les données relatives au chiffre d’affaires ou les dépenses publicitaires ne seraient pas pour autant utiles pour prouver le degré de connaissance requis de la marque de l’opposante parmi le public pertinent en tant que tels dans le classement.
Étant donné que les éléments de preuve ne laissent aucun doute sur le fait que la reconnaissance de la marque HEC Paris pour les services en cause vont au-delà des frontières, il est conclu qu’un caractère distinctif élevé a été démontré pour l’ensemble du territoire de l’Union.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (onzième considérant du RMUE).Il doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22).
En l’espèce, une partie des produits contestés compris dans la classe 16 et des services compris dans la classe 41 sont identiques ou du moins similaires à un faible degré aux services de l’opposante compris dans la classe 41, qui peuvent être pris en compte comme résultat de l’appréciation de la preuve de l’usage. Les autres produits et services contestés compris dans les classes 16, 35 et 41 sont différents.

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Décision sur l’opposition no B 3 069 238 page:24De36
Les produits et services pertinents sont destinés au grand public et aux professionnels, dont le degré d’attention, dont le degré d’attention, varie de supérieur à la moyenne à élevé.
Comme expliqué en détail à la section c) de cette décision, dans la perception de la partie du public sur laquelle la présente appréciation se concentre, la similitude entre les signes est faible du point de vue visuel et les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Ce n’est que sur le plan phonétique qu’il existe une similitude plus forte entre les signes, dont le degré varie de normal à supérieur à la moyenne.
Dans une appréciation globale de l’ensemble des circonstances pertinentes du cas d’espèce, la division d’opposition conclut que les similitudes entre les signes ne l’emportent pas sur les différences, même en tenant compte du caractère distinctif élevé de la marque antérieure.
La différence conceptuelle résultant du signe contesté véhiculant un concept dans son ensemble (une association baptisée «hic») alors que la marque antérieure n’a pas de concept clair à part le nom descriptif du lieu où les services sont proposés (à savoir, Paris) et le fait indéniable que les termes «HEC» et «hic» ne sont pas identiques, mais présentant des différences perceptible, l’amènent à conclure que les différences sont suffisantes pour retenir les impressions d’ensemble produites par le public pertinent qui fera preuve d’une grande attention lors du choix des produits et services en cause.
L’opposante fait référence au principe d’interdépendance qui implique qu’un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement. La division d’opposition a tenu compte de ce principe pour l’appréciation du risque de confusion et le fait qu’une partie des produits et services sont identiques (ou au moins similaires) ne peut, en l’espèce, compenser les différences identifiées entre les signes.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent pour lequel le terme «HEC» est distinctif et les termes «HEC» et «hic» ne présentent pas de différence conceptuelle, comme indiqué dans la section c) de la présente décision.
Cette absence de risque de confusion s’applique également aux parties du public pour lesquelles le terme «HEC» est dépourvu de caractère distinctif pour les services de la marque antérieure et par le terme «HEC» et/ou «hic» véhicule un concept. En effet, en raison de la présence non distinctive de l’élément principal dans la marque antérieure et/ou des différences supplémentaires au niveau conceptuel, ces parties du public percevront les signes comme étant encore moins similaires.
L’opposante se réfère à des décisions antérieures de l’Office pour étayer ses arguments.L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.Cette pratique est pleinement soutenue par le Tribunal, qui a affirmé que, conformément à la jurisprudence constante, la légalité des décisions doit être appréciée uniquement sur la base du RMUE, et non pas sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,- 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU: T: 2004: 198).
Si l’Office doit effectivement exercer ses pouvoirs conformément aux principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que les principes d’égalité de traitement et de bonne administration, la manière dont ces principes sont appliqués doit être légale.Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée sur le

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Décision sur l’opposition no B 3 069 238 page:25De36
fond.L’ issue d’une affaire donnée dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire, y compris, par exemple, les affirmations, les arguments et les observations des parties.
Compte tenu de ce qui précède, il s’ensuit que, même si les décisions antérieures présentées à la division d’opposition sont, dans une certaine mesure, similaires à l’espèce en ce qui concerne les faits (par exemple, décision du 28/05/2018, B 2 911 611; décisions du 26/11/2015, R 112/2015-2 & R 190/2015-2; décision du 06/09/2013, B 1 863 854; décision du 27/11/2017, R 166/2017-1; La décision du 20/11/2017, R 2316/2016-4, etc.), l’issue peut ne pas être identique.
En ce qui concerne les arrêts de la CJUE et du Tribunal, également invoqués par l’opposante à l’appui de ses arguments, la division d’opposition en a pris en compte lors de l’examen de la présente affaire. La motivation de ces arrêts ne s’applique toutefois pas en l’espèce, les signes en cause ne étant pas comparables, et les arguments de l’opposante à cet égard doivent être rejetés.
Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par les demandeurs dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre

La division d’opposition
Zuzanna STOJKOWICZ Solveiga Bieza Rasa BARAKAUSKIENE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est

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Décision sur l’opposition no B 3 069 238 page:26De36
considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
ANNEXE: Liste complète des produits et services contestés couverts par la demande de marque de l’Union européenne no 17 942 137 «hic Alliance», pages 24 et 32;

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Décision sur l’opposition no B 3 069 238 page:27De36
ANNEXE

Les produits et services pour lesquels la protection est demandée par la demande de marque de l’Union européenne no 17 942 137 «hic Alliance» («alliance hic») et contre lesquels l’opposition B 3 069 238 est dirigée sont les suivants:

Classe 16: produits de l’imprimerie; Menus imprimés; Programmes imprimés; Partitions imprimées; Horoscopes imprimés; Certificats imprimés; Invitations imprimées; Coupons imprimés; Périodiques imprimés; Calendriers imprimés; Récompenses; Horaires imprimés; Emblèmes d’imprimerie; Questionnaires imprimés; Dépliants imprimés; Diagrammes imprimés; Bons imprimés; Manuels imprimés; Brochures imprimées; Diplômes imprimés; Tickets imprimés; Agendas [produits d’imprimerie]; Notes de séminaires imprimées; Papeterie; Cartes de vœux imprimées comportant des données électroniques mémorisées; Tickets imprimés d’entrée à des événements; Bulletins d’information; Certificats de récompense imprimés; Communiqués de presse imprimés; Livres de bord; Écussons imprimés
[décalcomanies]; Supports publicitaires imprimés, en carton; Supports publicitaires imprimés; Périodiques imprimés dans le domaine du tourisme; Périodiques imprimés dans le domaine des films cinématographiques; Périodiques imprimés dans le domaine des pièces de théâtre; Périodiques imprimés dans le domaine des arts figuratifs; Périodiques imprimés dans le domaine de la danse; Programmes d’enseignement imprimés; Programmes de traitement de données sous forme imprimée; Contes imprimés sous forme illustrée; Rapports de recherche imprimés; Des rapports imprimés destinés aux consommateurs; Programmes informatiques sous forme imprimée; Produits d’imprimerie à usage pédagogique; Dessins humoristiques pour journaux; Formulaires de réponse imprimés; Formulaires imprimés de réponse à des enquêtes; Bandes dessinées pour journaux; Cartons d’invitation imprimés; Invitations imprimées sur papier; Feuilles de tableau imprimées à bas de page; Livres de musique imprimés; Livres imprimés pour l’éducation musicale; Matériel d’enseignement imprimé; Matériel d’enseignement imprimé; Produits de l’imprimerie sous forme d’échantillons de couleurs; Matériaux d’emballage imprimés en papier; Patrons imprimés pour costumes; Patrons imprimés pour la couture; Formulaires partiellement imprimés; Omikuji [lots sacrés]
[bandelettes de papier imprimées utilisées pour la divination]; Autocollants décoratifs pour semelles de chaussures; Fichiers de registre; Bandes informatiques en papier vierge pour l’enregistrement de programmes; Cartes perforées pour l’enregistrement de programmes informatiques; Bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur;
Classe 35: conseils en acquisition d’entreprises; Conseil en acquisition d’entreprises; Assistance et conseils en matière d’organisation commerciale; Services de conseils en organisation et gestion d’entreprise; assistance et conseils en matière d’organisation et de directionServices d’assistance et de conseillers en organisation et gestion des affaires commerciales; Services de consultation, de conseil et d’assistance pour la publicité, le marketing et la promotion; Assistance et conseils en matière de gestion des affaires commerciales; Conseil en gestion d’affaires pour sociétés commerciales; Conseil en gestion d’affaires pour sociétés industrielles; Conseils en affaires; Conseils en affaires aux sociétés; Conseils en affaires aux particuliers; Conseils et consultation d’affaires en matière de franchisage; Conseils commerciaux relatifs au marketing stratégique; Services de conseil aux entreprises en matière de financement de la croissance; Conseils commerciaux dans le domaine de la gestion du marketing; Conseils commerciaux en rapport avec le marketing; Conseils commerciaux dans le domaine du transport et de la livraison; Les conseils commerciaux relatifs aux liquidations; Conseils commerciaux dans le domaine de la gestion des technologies de l’information; Conseils d’affaires en matière de franchisage de restaurants; Consultation en matière de fusionnement d’affaires; Conseils commerciaux relatifs à la comptabilité; Conseils en planification commerciale; Consultations concernant la promotion commerciale; Conseils en matière d’efficacité commerciale; Conseils comptables en matière d’établissement

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de déclarations fiscales; Conseils en gestion commerciale, y compris par le biais d’Internet; Conseils en gestion concernant le recrutement de personnel; Services de conseils de gestion en matière de franchisage; Consultation pour les questions de personnel; Conseils en gestion concernant le placement de personnel; Conseils en gestion commerciale; Conseils en gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; Conseils en gestion commerciale liés à l’industrie manufacturière; Conseils en gestion; Services de conseils et d’informations en matière de comptabilité; Conseils et informations en gestion commerciale d’entreprise; Services d’informations et de conseils commerciaux; Consultation et gestion d’affaires concernant les activités de marketing; Consultation et gestion d’affaires concernant le lancement de nouveaux produits; Consultation en matière de gestion industrielle comprenant des analyses coûts-rendement; Conseils comptables en matière de fiscalité; Consultation professionnelle d’affaires en matière de création d’entreprises; Services de conseils professionnels concernant l’exploitation d’entreprises; Services de conseils en publicité commerciale; Conseils commerciaux en matière de réorganisation financière; Conseils en publicité; Prestation de conseils en matière de vente d’entreprises; Consultations en matière de cessions d’entreprises; Conseils en gestion de marketing; Marketing; Conseils en matière de recrutement d’avocats; Services de conseils en matière de gestion de documents commerciaux; Conseils en organisation et direction des affaires;
Conseils liés au commerce de troc; Conseils en publicité de presse; Publicité et marketing; Assistance en matière d’évaluation des commandes; Consultation en matière de traitement de données; Conseils en matière d’audit; Services d’évaluation du marché; Conseils en matière de recrutement pour secrétaires juridiques; Services de consultation et de conseil dans le domaine de la stratégie commerciale; Conseils en organisation et exploitation; Services de conseils en sélection de personnel; Services de conseils pour la direction des affaires; Conseils en recrutement de personnel; Conseils en matière de recherches commerciales;
Conseils en matière de planification commerciale et de continuité des affaires; Consultation en placement de personnel; Consultation en matière de données démographiques à des fins de marketing; Conseils en estimations commerciales; Prestation de conseils en matière de marketing de produits chimiques; Conseils en matière de comptabilité fiscale; Conseils en matière de planification de carrières; Fourniture de conseils en matière d’organisation et de direction d’entreprises; Consultation en matière de marketing direct; Conseils en matière d’optimisation de moteurs de recherche; Consultation relative au développement de l’image d’entreprise; Conseils en gestion commerciale par le biais d’Internet; Services de conseil en matière de placement professionnel; Assistance en matière de sélection de gestion; Conseils en gestion de risques [affaires]; Conseils concernant l’exploitation commerciale de clubs de santé; Conseils en ressources humaines; Consultations sur les techniques de vente et les programmes de vente; Services de conseils en organisation et gestion commerciales, y compris en gestion du personnel; Conseils en matière de productivité d’entreprises; Conseils en organisation de sociétés et de gestion d’entreprises; Conseils en recrutement commercial; Services de conseils en matière de promotion des ventes; Conseils en matière d’organisation en matière de programmes de fidélisation de la clientèle; Conseils en communication [publicité]; Conseils en communication; Prestation de conseils en direction d’établissements en tant que franchises; Conseils en administration commerciale; Conseil en gestion d’entreprise et en marketing; Conseils, renseignements ou informations en affaires commerciales; Conseils en organisation et gestion d’affaires dans le domaine de la gestion de personnel; Conseil fiscal [comptabilité]; Conseils en matière de gestion commerciale de clubs de remise en forme; Services de rapports de marché; Conseils en matière commerciale; Conseils en organisation commerciale; Conseils en relations publiques; Conseils en matière de segmentation du marché; Conseils en gestion d’entreprise; Conseils en matière d’emploi; Services de conseils en rapport avec la création et l’exploitation d’entreprises; Consultation en matière d’analyse commerciale; Conseils en marketing d’entreprise; Conseils en matière d’organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; Consultation en matière de préparation de statistiques commerciales; Fourniture de conseils en

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Décision sur l’opposition no B 3 069 238 page:29De36
matière de méthodes et de techniques de vente; Fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; Conseils en marketing; Services de conseils concernant le recrutement de diplômés; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Conseils en stratégies commerciales; Consultation en matière de services de publicité et de promotion; Conseils en gestion commerciale de clubs de santé; Fourniture de conseils en matière d’analyse des habitudes des consommateurs; Conseils concernant le marketing des produits chimiques; Conseils en organisation des affaires; Conseils en matière d’organisation et de direction des affaires; Conseils sur l’analyse des habitudes d’achat et des besoins des consommateurs fournis à l’aide de données sensorielles, qualitatives et quantitatives; Fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation dans le domaine des logiciels; Services de conseils en gestion commerciale dans le domaine du cadre de développement des cadres et de la direction des affaires; Services de conseils professionnels en rapport avec la gestion de personnel;
Consultations professionnelles en rapport avec le marketing; Conseils professionnels en gestion d’entreprise; Conseils concernant l’organisation ou la gestion d’une entreprise commerciale; Consultation en placement professionnel; Services de conseils en affaires; Services d’assistance et de conseil en matière de gestion commerciale; Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de beauté; Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques; Services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestation de services; Informations et conseils en matière de commerce extérieur; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Gestion de sociétés, y compris conseils en questions démographiques; Services de conseils et de gestion en processus de travail; Prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage; La fourniture de services de conseils en marketing pour les fabricants; La fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs en matière de sélection de produits et d’articles à acheter; Fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation; Fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation dans le domaine des cosmétiques; Fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation dans le domaine des ordinateurs portables; Acquisition (recherche d’entreprises) de recherches; Gestion d’affaires commerciales dans le secteur des hôtels; Administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison;
Administration commerciale relative à des méthodes statistiques; Administration commerciale de plans d’actionnariat des salariés; Analyse d’entreprise; De la comparaison (évaluation des pratiques d’organisation commerciale); Analyse de la direction des affaires; Analyse de systèmes de gestion des affaires commerciales; Analyses commerciales stratégiques; Analyses d’évaluations en matière de gestion d’entreprise; Assistance aux employés en matière d’activités commerciales; Assistance aux entreprises industrielles ou commerciales quant à la gestion de leurs affaires; Services d’assistance en affaires; Assistance aux entreprises en matière d’images de marque; Assistance commerciale en matière de création de franchises; Assistance commerciale concernant l’image commerciale; Assistance commerciale aux entreprises en matière de formation d’entités commerciales; Assistance aux entreprises en matière de franchisage; Assistance commerciale en gestion d’entreprise; Réalisation d’enquêtes sur la communication interne d’entreprises; Services de compilation et d’analyse d’informations et de données en matière de gestion d’affaires; Assistance en gestion d’entreprise dans le cadre de contrats de franchise; Assistance en matière de gestion commerciale pour l’établissement et l’exploitation de restaurants; Assistance en matière de gestion organisationnelle pour l’exploitation de restaurants; Assistance en matière d’administration d’affaires; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction et de la planification des affaires commerciales; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction des affaires; Fourniture d’assistance dans le domaine de la promotion commerciale; L’aide à la direction des affaires; En ce qui concerne l’aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Fourniture d’assistance dans le domaine de l’organisation des affaires; Assistance en planification commerciale;

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Assistance en matière de gestion commerciale dans le domaine de la franchise; Assistance en matière de gestion pour la promotion des affaires; Services d’assistance et de conseil en matière d’analyse commerciale; Experts en efficacité; Gestion commerciale d’une flotte de transport pour le compte de tiers; Organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales; Organisation de la gestion des affaires commerciales; Organisation commerciale; Administration et gestion d’entreprises; Gestion de comptes de sociétés; Gestion d’affaires pour fournisseurs de services à façon; Gestion d’affaires pour le compte de sportifs; Services de gestion commerciale liés au commerce électronique; Gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; Gestion d’affaires pour sociétés commerciales et entreprises de services; Gestion commerciale de centres commerciaux pour le compte de tiers; Gestion commerciale informatisée pour le compte de tiers; De la direction des affaires courantes; Gestion des affaires commerciales; Fourniture d’informations informatisées en matière de registres commerciaux; Mise à disposition d’informations informatisées en matière de gestion d’affaires; Mise à disposition d’informations en matière de gestion commerciale; Traitement de données et collecte de données à des fins commerciales; Services de conseils commerciaux concernant l’ouverture de sandwicheries; Services de conseils commerciaux concernant l’ouverture de restaurants; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de sandwicheries; Services de conseil aux entreprises en matière de mise à disposition de systèmes de gestion de la qualité; Services de conseil commercial dans le secteur de l’agriculture; Services d’assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d’entreprises du secteur de l’énergie; Services d’assistance et de conseil en matière d’organisation commerciale; Services d’assistance et de conseil en matière de planification commerciale; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur l’internet; Administration commerciale; Services d’agences de talent [administration des affaires d’artistes du spectacle]; Services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; Services d’administration commerciale dans le domaine des soins de santé; Services d’administration commerciale dans le domaine des transports; Audits d’entreprises (analyses d’entreprises)Promotion d’entreprise [publicité]; Promotion commerciale informatisée; Services de promotion commerciale;
Planification de stratégie commerciale; Planification concernant la gestion d’affaires, à savoir recherche de partenaires pour fusions et rachats, ainsi que pour la création d’entreprises; Planification de la gestion des affaires commerciales; Gestion commerciale d’une flotte de véhicules pour le compte de tiers; Services de conseils en matière de structure d’entreprises; Services de conseil en matière de planification commerciale; Services de conseil en matière de gestion des risques commerciaux; Services de conseils en matière d’images de marque; Services de conseils commerciaux afin de déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement via l’évaluation de postes; Services de conseil aux entreprises en matière de planification et de remise en état après une catastrophe; Prestation de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises; Services de conseils commerciaux en matière de choix d’ordinateurs; Services de conseils commerciaux en matière de promotion de campagnes de collecte; Services de conseil aux entreprises en matière d’insolvabilité; Services de conseil aux entreprises en matière de gestion de campagnes de collecte de fonds; Services de conseil commercial aux entreprises dans le domaine de la fabrication;
Services de conseil aux entreprises en matière de marketing de campagnes de collecte de fonds; Prestation de conseils commerciaux en matière de franchisage d’un concessionnaire automobile; Services de conseil aux entreprises en matière de traitement de données; Services de conseils commerciaux concernant l’utilisation d’ordinateurs; Services de conseils commerciaux relatifs à la fabrication de produits; Services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement de concessionnaires automobiles; Services de planification commerciale; Services de conseils commerciaux en matière de rendement d’entreprise; Services de conseils commerciaux en matière de liquidations d’affaires; Services de conseils commerciaux dans le domaine du développement de produits; Services de

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réseautage d’affaires en ligne; Services de réseautage d’affaires; Services de marketing commercial; Services d’informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Services de gestion d’affaires; Services de gestion commerciale en matière de développement d’entreprises; Services de gestion d’affaires en rapport avec l’acquisition d’entreprises; Services de franchise fournissant une assistance commerciale; Services d’externalisation dans le domaine des analyses commerciales; Services de conseils en gestion commerciale liés à des entreprises industrielles; Prestation de conseils en gestion d’entreprises; Services de conseils en gestion commerciale dans le domaine des technologies de l’information; Prestation de conseils en matière de comptabilité d’entreprises; Services de conseils en gestion commerciale concernant des entreprises commerciales; Services de conseil en matière de gestion et de direction des affaires; Services de conseils en administration d’affaires; Services de conseil en matière de gestion commerciale et d’opérations commerciales; Évaluations en matière de gestion d’affaires au sein d’entreprises commerciales; Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises industrielles; Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises professionnelles; Développement de concepts d’économie commerciale; Supervision commerciale; Études commerciales de l’image de marque; Études en matière d’efficacité commerciale; Estimation en affaires commerciales; Fourniture de services de gestion commerciale pour l’aide au démarrage d’autres entreprises; Services relatifs à l’identité d’entreprise; Services d’études dans le domaine des affaires; Services d’estimations d’activités commerciales; Services de planification et de stratégie commerciales; Services de secrétariat; Services de recherches et de conseils en matière commerciale; Services de représentation d’affaires; Services de publicité commerciale en matière de franchisage; Services de promotion commerciale fournis par télex; Services de promotion commerciale par téléphone; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels; Administration gérance administrative d’entreprises commerciales; Assistance aux entreprises industrielles concernant la conduite de leurs affaires; Assistance aux entreprises commerciales en matière de gestion de leurs affaires; Aide aux entreprises en matière d’exploitation pour les entreprises; Aide à la gestion d’entreprises commerciales en matière de relations publiques; Aide à la direction d’entreprises commerciales; Une assistance à la direction lors de l’établissement d’entreprises commerciales; L’aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; Aide à la gestion d’entreprises commerciales en matière de publicité; Services d’assistance en gestion de franchise commerciale; Aide à la direction et à l’exploitation d’une entreprise commerciale; Fourniture d’assistance à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; De collecte d’informations à des fins commerciales; Services commerciaux en matière de mise en place de coentreprises; Services de recherches d’affaires pour de nouvelles entreprises; Conduite d’études en ligne portant sur la gestion d’entreprises; Établissement de bilans financiers et analyses d’entreprises; Préparation des déclarations de revenus annuels pour les entreprises commerciales; Préparation de présentations audio et/ou vidéo pour entreprises; Informations et opinions d’experts sur des entreprises et des affaires; Supervision d’entreprises pour le compte de tiers; Services de relogement pour entreprises; Gestion au profit des entreprises industrielles et commerciales en les approvisionnant en fournitures de bureau; Exploitation d’entreprises pour le compte de tiers; Exploitation d’entreprises commerciales pour le compte de tiers; Externalise la gestion administrative de ses entreprises; Mise à disposition d’informations sur le marketing d’entreprise; Mise à disposition d’informations commerciales concernant des entreprises; Fourniture d’informations commerciales en matière de coentreprises; Traitement de données pour entreprises; Élaboration de campagnes promotionnelles pour entreprises;
Études de projets pour entreprises; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance relative au fonctionnement ou à la gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; Services de bureaux commerciaux; Service de réapprovisionnement automatique pour entreprises; Conseils en délocalisation d’entreprises; Services de conseil en matière d’achat de marchandises pour le compte des entreprises; Services de conseils commerciaux concernant la gestion d’entreprises du secteur

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public; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Services d’approvisionnement en boissons alcoolisées pour tiers [achat de produits pour d’autres entreprises]; Services administratifs en matière de références d’entreprises de construction; Services commerciaux relatifs à l’établissement d’entreprises; Placement professionnel et de personnel; Services de bureaux de placement; Conseils commerciaux professionnels; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes interprètes ou exécutants; Publicité dans la presse grand public et professionnelle; Services de planification de carrière (autres que les conseils en matière d’éducation et de formation); Gestion d’un registre d’évaluateurs professionnels; Promotion de la musique de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; Mise en pages à buts publicitaires; Rédaction de curriculum vitae pour des tiers; Rédaction de scénarios à des fins publicitaires; Rédaction de textes publicitaires; Services d’écriture publicitaire à des fins publicitaires et promotionnelles; Prestation de services d’administration de cours universitaires en rapport avec l’inscription en ligne à des cours; Services d’enregistrement de cartes de crédit; L’enregistrement de retour de clés; Enregistrement et transcription de communications écrites; Services administratifs en matière d’enregistrement de cartes de crédit; Services comportant l’enregistrement de données statistiques; Services d’un registre de cadeaux; Traitement de documents d’inscription de garanties pour le compte de tiers; Gestion d’affaires pour le compte de courtiers et d’agences d’assurance sur une base de sous-traitance; Services de bureaux de placement pour infirmiers; Services d’agences de mannequins à des fins publicitaires; Services de bureaux de placement pour missions de travail temporaire; Services de bureaux de placement de personnel à des postes dans les services administratifs; Services de bureaux de placement pour nurses; Services d’une agence de dactylographie; Services d’agences d’import-export; Services d’agences d’informations commerciales; Services d’agences d’informations commerciales; Services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; Services d’agences de mannequins; Services d’agence de recrutement dans le domaine de l’industrie électronique; Services d’agences de publicité; Services d’agences de recrutement de personnel; Services de bureaux de placement pour le personnel paramédical; Services d’une agence pour l’emploi concernant le personnel médical; Services d’agent pour la réservation de modèles; Services de conseils et d’assistance liés aux agences d’import-export; Services de gestion commerciale fournis par des agences théâtrales; Services de recrutement de personnel et agences pour l’emploi; Services publicitaires fournis par une agence de publicité radiophonique et télévisée; Services de réservation d’emplois pour artistes; Services de gestion d’expositions commerciales.
Classe 41: services de coaching ; Coaching de vie (formation); Services éducatifs sous forme d’entraînement; Services de formation ou d’éducation dans le domaine du coaching de vie; Formation et conseils dans le domaine professionnel; Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; Publication de livres; Édition de livres et de magazines; Publication multimédia de livres; Publication de livres éducatifs; Publication et édition de livres;
Publication de livres instructifs; Publication de livres de musique; Publication de livres dans le domaine du divertissement; Publication de paroles de chansons sous forme de livres; Publication de livres, magazines, almanachs et revues; Publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; Publication de livres concernant les technologies de l’information; Publication de périodiques et de livres sous forme électronique; Publication de livres concernant des programmes télévisés; Publication de livres sur une ligue de rugby; Services de publication électronique et en ligne de périodiques et de livres; Services de consultation en matière de publication de livres; Publication de livres et de périodiques électroniques sur l’internet; Publication de périodiques, de livres et de manuels dans le domaine de la médecine; Publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); Services de programmation radiophonique [planification];
Présentation de programmes de radio; Montage de programmes de radio; Services de production de programmes de radio; Production et présentation de programmes

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de radio; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Préparation de programmes radiophoniques et télévisés; Préparation et production de programmes radiophoniques et télévisés; Services de formation commerciale; Services de formation professionnelle; Services d’enseignement technologique; Services de formation en gestion; Services de formation commerciale; Formation en informatique; Mise à disposition d’infrastructures de formation; Services de formation pour gardes; Enseignement; Formation du personnel; Services de formation du personnel; Services de tailleurs ou de couture; Services d’instruction et de formation; Mise à disposition de centres de formation pour jeunes; Services de formation pour visiteurs médicaux; Services de formation pour les techniciens du cinéma; Services de formation en informatique; Fourniture de services de formation pour l’industrie; Services fournis par des établissements d’enseignement; Dégustation de vins [services d’enseignement]; Services d’éducation et de divertissement; Mise à disposition de formations en ligne; Services éducatifs dans le secteur des soins de santé; Services de conseils en matière d’études dans le domaine des sciences de l’ingénieurServices de formation relative à la médecine orthopédique; Services de formation en matière de nettoyage d’hôpitaux; Services de formation en matière de nettoyage des restaurants; Services de formation relative aux activités subaquatiques; Services de conseils en matière de formation informatique; Services de formation en ingénierie; Services d’enseignement à distance fournis en ligne; Services de formation concernant l’élocution; Services de conseillers en matière de formationServices de formation en matière de finance; Services d’enseignement en matière de conception; Cours de formation concernant les opérations bancaires; Services de formation pour entreprises; Services de formation informatique; Services de formation en matière de pilotage; Services de formation en gestion d’entreprise; Services de fourniture de formation concernant l’utilisation d’ordinateurs; Fabrication de services de formation; Services de formation en matière de programmation informatique; Services de formation en matière de vente; Services éducatifs en rapport avec la formation en gestion; Services de formation en logistique; Services de formation et d’enseignement linguistiques; Services de formation professionnelle; Services de formation liée à la réparation de véhicules; Services de formation en matière de réparation d’ordinateurs; Services de formation relatifs aux communications de données; Services de formation en matière d’installation d’ordinateurs; Services éducatifs en matière de fourniture de cours de formation; Services éducatifs en rapport avec la formation en vente; Services de formation relative à la conception assistée par ordinateur; Formation se rapportant à la fourniture de services juridiques; Services d’enseignement relatif à la formation professionnelle; Services d’éducation et de formation relatifs aux jeux; Services d’éducation et de formation relatifs au sport; Services de formation liée à l’utilisation de systèmes d’ingénierie assistés par ordinateur; Services de formation en matière de nettoyage de bureaux; Services de formation relative à la maintenance d’ordinateurs; Services d’entraînement personnel dans le domaine de la danse classique; Cours de formation en matière de service client; Services de formation de personnel; Services de formation relative
à la fabrication assistée par ordinateur; Services de formation relative à la plongée sous-marine; Services de formation relative à l’expression vocale; Services d’exercice [fitness]; Services de consultation en matière d’études commerciales; Services d’éducation en matière de prévention de la cécité; Services de formation relatifs à la vente de véhicules; Services de conseils en matière de formation commerciale; Orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; Services en matière d’orientation professionnelle [éducation]; Consultation en matière de formation professionnelle; Services de conseils professionnels en matière d’éducation; Services de cours de formation professionnelle pour les jeunes; Cours de formation professionnelle; Services de formation informatisée en matière de carrière professionnelle; Formation professionnelle; Fourniture de formation en matière de techniques professionnelles; Formations professionnelles; Formation professionnelle aux métiers de l’aéroport; Formation professionnelle liée à la protection de biens personnels; Formation professionnelle relative aux premiers secours; Formation professionnelle concernant la prévention de problèmes liés aux drogues; Formation professionnelle

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relative à la sécurité résidentielle; Formation professionnelle dans le domaine de la mécanique; Formation professionnelle relative à l’autodéfense; Formation professionnelle relative à la sécurité personnelle; Organisation de conférences en matière de formation professionnelle; Formation professionnelle en matière de prévention des problèmes de santé; Recyclage professionnel; Information et conseils en matière de carrière professionnelle [conseils en formation et éducation]; Services de planification de carrière (conseils en matière d’éducation ou de formation); Des tests professionnels; Académies [éducation]; Services de studio de danse; Écoles de calligraphie; Services d’académies; Services de gymnase relatifs à la musculation; Services d’éducation sportive; Services d’entraîneurs pour activités sportives; Services de formation physique; Organisation et conduite de programmes de formation au football américain; Organisation et conduite de programmes d’entraînement au football; Organisation et conduite de programmes de formation au football américain pour les jeunes; Organisation et réalisation de programmes d’entraînement au football pour les jeunes; Cours de formation en circuit physique; Cours de musculation; Cours, entraînement et formation en matière de sport; Mise à disposition d’installations de formation sportive; Fourniture d’informations sur les exercices de remise en forme via un portail en ligne; Entraînement sportif; Coaching [formation]; Conduite de visites guidées; Conduite de visites guidées de caves à des fins éducatives; Conduite de visites guidées de sites culturels à des fins éducatives; Enseignement en pensionnatDivertissements radiophoniques; Divertissement télévisé; Postsynchronisation; Organisation de cours en rapport avec l’exercice; Cours de gymnastique; Services d’enseignement pour la santé; Éducation et instruction; Éducation physique; Formation en matière de mise en forme et de fitness; Éducation, loisirs et sports; Éducation religieuse; Enseignement sportif; Mise à disposition d’informations en matière d’éducation physique par le biais d’un site Web en ligne; Informations en matière d’éducation; Cours de remise en forme physique; Enseignement en éducation physique;
Enseignement de la diététique; Organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; Coordination de cours d’instruction, d’éducation et de formation pour jeunes et adultes; Recherche éducationnelle; Écoles maternelles; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Services d’éducation et de formation en matière de gestion d’entreprises; Services d’éducation physique assistée par ordinateur; Services d’éducation sportive; Services d’éducation et d’instruction; Services d’éducation, de divertissement et de sport; Services éducatifs fournis par des écoles; Mise à disposition d’infrastructures d’éducation physique; Une formation pratique [démonstration]; Services de classification de contenus télévisés, cinématographiques, musicaux, vidéo et de jeux vidéo par tranches d’âge; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique; Mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; Divertissement musical; Mise à disposition d’installations pour films, spectacles, pièces de théâtre et formation musicale ou pédagogique; Services de musique numérique sur Internet; Mise à disposition de musique en ligne non téléchargeable; Services de musique en direct; Services de divertissement sous forme de représentations musicales en direct; Services de divertissement sous forme d’enregistrements musicaux (fourniture de musique); Services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous forme de textes, d’informations audio et/ou vidéo; Fourniture d’informations en ligne relatives aux supports audio et visuels; Fourniture de divertissements vidéos via un site web; Prestation de services de divertissement par le biais de films vidéo; Services d’un studio d’enregistrement vidéo; Prestation de services automatisés d’enregistrement vidéo; Mise à disposition de studios d’enregistrement vidéo; Fourniture de studios audio ou vidéo; Fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication; Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; Services de jeux vidéo en ligne; Mise à disposition de jeux informatiques interactifs multijoueurs via Internet et des réseaux de communications électroniques; Informations en matière de divertissement; Services d’informations en matière de divertissement via des réseaux informatiques; Informations en matière de divertissement fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou

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d’Internet; Services de loisirs; Informations en matière de récréation; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Représentation de spectacles; Services de projection de programmes de divertissement préenregistrés; Représentation de spectacles de cirque; Présentation de spectacles de variétés; Publication et édition de produits de l’imprimerie; Rédaction de discours à des fins non publicitaires; Rédaction de scénarios; Écriture de textes pour scénarios, autres qu’à des fins publicitaires; Rédaction de textes; Rédaction de textes autres que publicitaires; Édition de textes écrits; Édition de textes écrits, autres que textes publicitaires; Location de matériel d’enregistrement sonore; Services de studios d’enregistrement de musique; Services de studios d’enregistrement vidéo; Services de studio d’enregistrements pour la production de disques audio; Services de studios d’enregistrement de films cinématographiques; Services de studios d’enregistrement; Services de studio d’enregistrement de films; Services d’enregistrement audiovisuels et audio; Services de production et d’enregistrement audio; Services d’enregistrement; Services d’enregistrement de sons; Services d’enregistrements audio et vidéo; Production d’enregistrements sonores; Enregistrement (filmage) sur bande vidéo; Production d’œuvres musicales dans un studio d’enregistrement; Production d’enregistrements audio originaux; Location d’appareils d’enregistrement sonore et vidéo; Location de matériel d’enregistrement à bandes; Location d’appareils pour l’enregistrement de signaux vidéo; Location d’appareils pour l’enregistrement de signaux audio; Location de matériel d’enregistrement acoustique; Montage ou enregistrement de sons et d’images; La fourniture d’infrastructures d’enregistrement; Mise à disposition de studios d’enregistrement; Location de studios d’enregistrement; Services de studios d’enregistrement, de cinéma, vidéo et de télévision; Services de studio d’enregistrement de télévision; Services de locaux de répétitions [enregistrement]; Reportages photographiques; L’apprentissage scolaire pour les animaux; Exploitation d’écoles d’arts martiaux; Services d’informations concernant les écoles; Enseignement dans les écoles primaires; Éducation dans des écoles secondaires; Services d’enseignement sous forme d’écoles par correspondance; Organisation et tenue de manifestations athlétiques universitaires; Organisation et tenue de compétitions sportives universitaires; Écoles de danse classiqueÉcoles de danse; Centres équestres; La fourniture d’écoles linguistiques et de cours de langue; Écoles de ski; Cours de conduite; Cours par correspondance,Services d’écoles d’esthétique; Écoles pour sommeliers; Enseignement maternel; Tutorat au sein de centres de préparation; Services d’écoles de football; Services éducatifs sous forme d’écoles d’esthétique; Services éducatifs fournis par des écoles secondaires; Services de modèles pour artistes; Services d’artistes de spectacles; Services artistiques de peinture murale; Services d’agence pour la réservation d’artistes pour des événements; Services de bibliothèque en ligne, à savoir mise à disposition d’une bibliothèque électronique contenant des journaux, magazines, photographies et images par le biais d’un réseau informatique en ligne; Services de bibliothèque; Services de bibliothèques électroniques; Services de photothèques; Services de bibliothèque composée d’une base de données informatisée; Services de bibliothèques itinérantes; Services de bibliothèque pour l’échange de livres; Services de bibliothèque relatifs au stockage et à la récupération électroniques de données; Services de billetterie; Services de billetterie [divertissement]; Services de billetterie pour théâtres; Services de billetterie en ligne à des fins de divertissement; Services de calligraphie; Services de camps de vacances [divertissement]; Services d’aires de jeux [parcours] pour enfants; Services de camps sportifs; Services de clubs [discothèques]; Services de clubs de gymnastique; Services de fan-club; Services de clubs de sport; Services éducatifs de clubs; Services de clubs de danse; Mise à disposition de services de clubs de clubs; Services de fan-club (divertissement); Services de boîtes de nuit
[divertissement]; Services de clubs de cabaret; La fourniture de services de clubs sociaux; Exploitation d’infrastructures de divertissement pour clubs; Services de clubs de sport [fitness]; Services de clubs sociaux à des fins de divertissement;
Services de divertissement fournis dans des boîtes de nuit; Services de divertissement sous forme d’un club de lutte; Services de divertissement fournis par des clubs sportifs privés; Services d’auteur-compositeur; Services de disc-jockeys; Disc-jockeys pour fêtes et événements spéciaux; Discothèques; Services de

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Décision sur l’opposition no B 3 069 238 page:36De36
divertissement en discothèques; Exploitation de salles de jeux; Services de centres récréatifs pour camps de vacances; Prestation de conseils en matière de divertissement; Services de conversation téléphonique à des fins de divertissement;
Services de divertissement; Services de divertissement pour enfants; Services de divertissement sous la forme de la mise en correspondance des utilisateurs avec des jeux informatiques; Services de divertissement, sous la forme du partage d’enregistrements audio et vidéo; Services de jeux informatiques et de jeux vidéo;
Services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement; Services de divertissement sous forme de concerts; Services de divertissement sous forme de programmes de télévision interactifs; Mise à disposition d’équipements et d’installations de divertissement; Services de jeux à des fins de divertissements; Activités de divertissement, sportives et culturelles;
Services de boîtes de nuit [divertissement]; Services de parcs d’attractions;
Services de spectacles laser [divertissement]; Services de parcs d’attractions ayant un thème de productions télévisées; Services de parcs d’attractions ayant un thème de productions radiophoniques; Services de parcs d’attractions ayant un thème de films; Photographie; Services d’enseignement concernant la photographie; Services de jardins zoologiques; Services de casino [jeux]; Services de salle d’arcade;
Services de jeux de guerre; Organisation de jeux; Mise à disposition d’installations pour jeux de jeux; Services de casinos, de jeux de hasard et de jeux d’argent;
Services de paris; Mise à disposition d’installations pour salles de casino et de jeux;
Services de paris en ligne; Services de jeux électroniques fournis par le biais d’Internet; Services de jeux d’arcade de réalité virtuelle; Services de location de machines de salles de jeux; Services de divertissement par le biais de machines de jeu; Service de jeux informatiques accessibles sur réseau par les utilisateurs de réseau; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique;
Services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique;
Services de jeux électroniques, y compris jeux d’ordinateur fournis en ligne ou par un réseau informatique mondial; Services d’interprètes linguistiques; Services d’interprétation et de traduction; Services de musées; Services de musées relatifs à la microscopie; Mise à disposition d’installations et de services de musées;
Services de parcs sportifs; Services de parcs à thème; Fourniture de parcs à thèmes; Fourniture de services de parcs aquatiques; Services de parcs d’attraction et de parcs à thème; Services de parcs d’attractions et à thème; Formation en gestion d’entreprises; Organisation de formations en gestion d’affaires; Formation commerciale fournie sous forme de jeu; Mise à disposition de cours de formation en matière de gestion d’affaires commerciales; Production de cassettes vidéo pour usage interne dans le cadre de formations en entreprise; Formation commerciale à l’aide d’une structure de simulation; Coordination de cours d’enseignement dans le domaine des affaires; Production de cassettes vidéo pour usage interne dans le cadre de formations en gestion; Organisation de cours éducatifs en rapport avec la gestion d’entreprises.