DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N°B 3 086 904
AllAbout.M^e Limited, Armenias 39 A, 2003 Strovolos, Chypre (opposante), représentée par Ioannides, Cleanthous & Co Llc, 4 Prometheus Street 1st floor, 1065 Nicosia, Chypre (représentant professionnel)
c o n t r e
Suzanne Brown, Trottenstrasse 63, 8037 Zürich, Suisse (titulaire), représentée par Geistwert – Kletzer Messner Mosing Schnider Schultes Rechtsanwälte OG, Linke Wienzeile 4/2/3, 1060 Wien, Autriche (représentant professionnel).

Le 24/11/2020, la division d’opposition rend la présente
DECISION:
1 L’opposition n° B 3 086 904 est rejetée dans son intégralité.

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2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.

MOTIFS L’opposante a formé une opposition à l’encontre de certains des produits et services visés par l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 465 397 « Token of Me » (marque verbale), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9, 38, 41, 42. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 955 341 « ME TOKEN ». L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
MARQUE ANTERIEURE INVOQUEE Conformément à l’article 46, paragraphe 1, point a), du RMUE, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la demande de marque de l’Union européenne, une opposition à l’enregistrement de la marque peut être formée au motif que la marque devrait être refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 8: (a) par les titulaires de marques antérieures visés à l’article 8, paragraphe 2, ainsi que par les licenciés habilités par les titulaires de ces marques, dans les cas de l’article 8, paragraphes 1et 5; En outre, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, on entend par « marques antérieures » : i) les marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de la marque contestée, compte tenu, le cas échéant, du

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droit de priorité invoqué à l’appui des marques visé à l’article 8, paragraphe 2, point a), du RMUE; Par conséquent, la base juridique de l’opposition nécessite l’existence et la validité d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE. Comme indiqué ci-avant, la présente opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 955 341 « ME TOKEN », laquelle a été déposée le 14/09/2018 (pas de priorité revendiquée). La marque contestée est l’enregistrement international n° 1 465 397 « Token of Me » désignant l’Union européenne, enregistré le 17/01/2019 sous priorité pour la Suisse en date du 18/07/2018. Il s’ensuit que la marque sur laquelle l’opposition est fondée ne constitue pas un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée comme non fondée.

FRAIS Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par titulaire aux fins de la présente procédure. Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du REMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c, sous i), du RMUE, les frais à rembourser à titulaire sont les frais de représentation dont le montant est fixé dans la limite du taux maximal déterminé dans le RMUE. Veuillez noter que la taxe d’opposition ne sera pas remboursée. Conformément à l’article 6, paragraphe 5, du RDMUE, l’Office ne rembourse la taxe d’opposition qu’à la suite d’un retrait et/ou d’une limitation de la demande pendant le délai de réflexion.
La division d’opposition
Frédérique SULPICE Julie, Marie-Charlotte HAMEL Richard BIANCHI
Conformément à l’article 67, du RMUE, toute partie lésée par cette décision peut former un recours à son encontre. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé

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dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.