LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION PROVISOIRE de la quatrième chambre de recours du 12 novembre 2020
Dans l’affaire R 2789/2019-4
Rivter Ventures, LLC 1080 Steelwood Rd.
Columbus, Ohio 43212
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante représentée par BIRD & BIRD LLP, Maximiliansplatz 22, 80333 Munich (Allemagne)
contre
iWeb GmbH Friedrichstraße 90
10117 Berlin
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Nordemann Czychowski & Partner Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte mbB, Helene-Lange-Straße 3, 14469 Potsdam (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 535 295 (demande de marque de l’Union européenne no 13 750 849)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
12/11/2020, R 2789/2019-4, R (fig.)/R (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 18 février 2015, Culter Ventures, LLC (ci-après la «requérante») a sollicité l’enregistrement du signe

pour des produits en classes 25 et 28.
2 Le 8 juin 2015, iWeb GmbH (ci-après la « défenderesse») a formé une opposition contre l’enregistrement de la marque de l’Union européenne demandée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (MUE) et de la marque de l’Union européenne
3 Par décision du 25 novembre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a refusé la marque de l’Union européenne demandée.
Moyens et arguments des parties
4 La requérante a formé un recours, suivi du mémoire exposant les motifs du recours. Elle fait valoir, entre autres, que les signes ne seront pas reconnus comme étant la lettre «R» et qu’en tout état de cause une lettre unique est dépourvue de concept.
5 Dans sa réplique, la défenderesse a demandé le rejet du recours. Elle fait notamment valoir que les signes sont identiques sur le plan conceptuel dans la mesure où ils font tous deux référence à la lettre «R», comme l’a correctement considéré la division d’opposition;
Motifs
6 Les chambres de recours disposent d’un large pouvoir d’appréciation quant à la suspension de la procédure en vertu de l’article 71, paragraphe 1, point a), du RDMUE. En vertu de l’article 166, paragraphe 8, du RMUE, les décisions rendues par la grande chambre de recours sont contraignantes pour les autorités de décision de l’Office, y compris les chambres de recours.
7 Au vu de la procédure dans l’affaire R 551/2018-G, élément figuratif/élément figuratif, actuellement pendante devant la grande chambre, dans lequel la chambre de recours se pose notamment la question de savoir lorsqu’une lettre est reconnue en tant que telle et non en tant qu’élément graphique et si l’on compare

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des signes composés d’une lettre unique à un concept sur le plan conceptuel, la chambre estime que la procédure devant elle doit être suspendue jusqu’à ce que la décision de la Grande chambre de recours dans l’affaire R 551/2018 soit définitive.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
la procédure de recours est suspendue jusqu’à ce que la décision de la grande chambre de recours dans l’affaire R 551/2018-G soit définitive.





Signé Signé Signé
D. Schennen C. Bartos E. Fink
Greffier:
Signé
P.O. P. Nafz