LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 13 août 2020
Dans l’affaire R 672/2020-4
pluss PERSONALMANAGEMENT GmbH Frankenstraße 7
20097 Hambourg
Titulaire de l’enregistrement Allemagne
international/requérante représentée par BLAUM· DETTMERS· RBSTEIN, Vorsetzen 50, 20459 Hamburg (Allemagne)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 478 324 désignant l’Union européenne
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
13/08/2020, R 672/2020-4, Care people

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Décision
Résumé des faits
1 Le 14 mars 2019, la titulaire de l’enregistrement international a désigné l’Union européenne pour l’enregistrement international no 1 478 324 (l’ «enregistrement international») du signe
pour la liste des services suivants:
Classe 35 — Recrutement au personnel de gestion de haut niveau; recrutement permanent de membres du personnel; placement professionnel et de personnel; services de bureaux de placement en matière de placement de personnel médical et infirmier; services d’informations et de conseils commerciaux; services d’informations en matière de recrutement; sélection de personnel à l’aide de tests psychologiques; recrutement de personnel; services d’évaluation du marché; conseils en études de marché; services de conseils en recrutement de personnel; conseils en relations publiques; conseils en marketing; consultation pour les questions de personnel; consultation relative au développement de l’image d’entreprise; services de rapports de marché; consultation en matière de préparation de statistiques commerciales; services de conseils en gestion d’entreprises; services de conseils pour la direction des affaires; conseils en gestion commerciale, y compris via Internet; conseils en matière d’organisation et de direction des affaires; conseils en planification commerciale; conseils en acquisition d’entreprises; conseils en matière de planification de carrières; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en organisation et gestion d’affaires dans le domaine de la gestion de personnel; orientation professionnelle (conseil en placement de personnel services de conseil en matière de planification commerciale; conseils en organisation de sociétés et de gestion d’entreprises; conseils concernant l’organisation ou la gestion d’une entreprise commerciale; services de conseils en organisation et gestion commerciales, y compris en gestion du personnel; conseils en organisation et exploitation; conseils en matière commerciale; services de conseils pour la direction des affaires; marketing; conseils en gestion de marketing; conseils en ressources humaines; conseils en acquisition d’entreprises; conseils en gestion concernant le recrutement de personnel; conseils en gestion concernant le placement de personnel; conseils en matière d’emploi; services relatifs à l’identité d’entreprise; services de conseil en matière d’achat de produits et services; conseil en gestion d’entreprise et en marketing; conseils en communication [publicité]; conseils en communication; conseils en marketing sur l’internet; services de consultation et de conseil dans le domaine de la stratégie commerciale; conseils en publicité de presse; services de conseils en matière d’images de marque; conseils concernant le marketing des produits chimiques; services de conseil en matière d’achat de marchandises pour le compte de tiers; services de conseil en matière d’achat de marchandises pour le compte des entreprises; services de conseils concernant le recrutement de diplômés; assistance en matière de sélection de gestion; services de conseil en matière de commande de fournitures de bureau; services de conseil en gestion d’entreprises du secteur public; services de conseils pour la direction des affaires; services de conseils pour la direction des affaires; conseils en matière d’organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; conseils en ressources humaines; conseils en matière d’optimisation de moteurs de recherche; consultations concernant la promotion commerciale; conseils en matière de productivité d’entreprises; consultation en matière de marketing direct; consultation en matière d’analyse commerciale; services de conseils pour la direction des affaires; services de conseil en matière de gestion commerciale et d’opérations commerciales; services de conseils en matière de transactions commerciales; services de conseils et d’assistance liés aux agences d’import-export; conseils en matière de recherches commerciales; conseils en marketing; services de conseil en matière d’étude de marché; conseils en matière de segmentation du marché; services de conseil en matière de placement professionnel; services de consultation et de conseil en matière de recrutement de personnel; services de conseils en matière de placement de personnel; consultation

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en placement de personnel; services de conseil en recherche de parrainages; consultation en placement professionnel; conseils en acquisition d’entreprises; conseils en estimations commerciales; conseils en gestion d’entreprise; conseils en marketing; conseils en organisation commerciale; conseils en organisation et direction des affaires; services de conseil en matière de planification commerciale; conseils en délocalisation d’entreprises; services de conseils en matière de promotion des ventes; fourniture de conseils en matière de méthodes et de techniques de vente; services de conseil en administration et gérance commerciale d’hôtels; consultation en matière de services de publicité et de promotion; conseils en gestion commerciale; conseils en gestion commerciale; conseils en gestion commerciale liés à l’industrie manufacturière; services de conseils en sélection de personnel; conseils en gestion; conseils en organisation et en économie d’entreprise; conseils en planification commerciale; conseils en stratégies commerciales; services de consultation en matière de commerce extérieur; conseils en gestion commerciale; consultation pour les questions de personnel; conseil en gestion d’affaires pour sociétés commerciales; conseils et informations en gestion commerciale d’entreprise; services de conseil et consultation en matière d’approvisionnement de produits pour des tiers; services de recherches et de conseils en matière commerciale; assistance et conseils en matière de gestion des affaires commerciales; services d’informations et de conseils commerciaux; services de conseils en gestion commerciale dans le domaine du cadre de développement des cadres et de la direction des affaires; consultations sur les techniques de vente et les programmes de vente; conseils en gestion; services de conseils en matière d’activités promotionnelles; conseils en gestion d’affaires via Internet; conseils, renseignements ou informations en affaires commerciales; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en marketing; conseils en acquisition d’entreprises; conseils en marketing sur l’internet; prestation de conseils en matière de marketing de produits chimiques; fourniture de conseils en matière d’analyse des habitudes des consommateurs; services de conseil en matière de gestion et de direction des affaires; assistance en matière de planification commerciale; services de conseil en matière d’analyse commerciale; conseils en gestion commerciale; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en marketing; conseils en matière d’emploi; services de consultation et de conseil en matière de placement de personnel; conseils en acquisition d’entreprises; conseils en relations publiques; services de conseils pour la direction des affaires; fourniture de conseils en matière d’organisation et de direction d’entreprises; services de conseils en administration d’affaires; conseils commerciaux professionnels; des consultants en recrutement dans le domaine des services financiers; services de consultation en matière de gestion de centres d’appels téléphoniques; services de consultation et de conseil en matière de gestion du personnel; mise à disposition d’informations en matière de recrutement par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; services de planification commerciale; conseils commerciaux professionnels; services de réaffectation du personnel; services commerciaux relatifs à l’établissement d’entreprises; services de réaffectation du personnel; services d’agences de recrutement de personnel; agence de casting pour le théâtre; tests psychologiques pour le recrutement de personnel; tests psychométriques pour la sélection de personnel; services de stratégie commerciale; collecte d’informations en matière de personnel; évaluation des besoins du personnel; évaluation des besoins du personnel; mise à disposition d’informations en matière de services de mutation d’employés; mise à disposition d’informations en matière de recrutement de personnel; conseils professionnels en gestion d’entreprise; consultations professionnelles en rapport avec le marketing; services de conseils professionnels en rapport avec la gestion de personnel; services de conseils professionnels concernant l’exploitation d’entreprises; consultation professionnelle d’affaires en matière de création d’entreprises; services de conseils pour la direction des affaires; prestation de conseils en gestion d’entreprises; services de planification et de stratégie commerciales; services professionnels de recrutement; services d’aide à la gestion de personnel; assistance en matière de recrutement et de placement de personnel; services de conseils en organisation et gestion d’entreprise; assistance et conseils en matière d’organisation et de direction assistance et conseils en matière de gestion des affaires commerciales; services d’assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d’entreprises du secteur de l’énergie; services d’assistance et de conseil en matière d’organisation commerciale; services d’assistance et de conseil en matière de planification commerciale; services d’assistance et de conseillers en organisation et gestion des affaires commerciales; services d’informations et de conseils commerciaux; services d’informations concernant les emplois et les opportunités de carrière; la fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs en matière de sélection de produits et d’articles à acheter; services de conseils et de gestion en processus de travail; services de conseil en matière de commande de fournitures de bureau; conseils liés au commerce de troc; services de conseils en matière de structure d’entreprises;

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services d’agence de recrutement pour emplois de bureau; services de recrutement de personnel et agences pour l’emploi; services de bureaux de placement; recrutement de personnel; services d’informations concernant le recrutement de diplômés; placement et recrutement de personnel; services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel; recrutement de personnel; de quelconques artistes du spectacle [sélection de personnel]; sélection de personnel pour le compte de tiers; sélection de personnel à l’aide de tests psychologiques; conseils en matière de personnel; planification de l’utilisation du personnel; recrutement de personnel; mutation de personnel; Louage des services d’employés; services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel; services de gestion de personnel et de conseil en matière d’emploi; conseils en matière de recrutement pour secrétaires juridiques; conseils en matière de recrutement d’avocats; placement de personnel; services d’agence de recrutement dans le domaine de l’industrie électronique; placement et recrutement de personnel; la gestion du personnel; service de département des ressources humaines pour le compte de tiers; la gestion du personnel de marketing; gestion du personnel à des fins publicitaires; gestion du personnel des ventes; services de gestion du personnel dans le domaine de la publicité; services d’aide à la gestion de personnel; services d’une agence pour l’emploi concernant le personnel médical; services de bureaux de placement pour le personnel paramédical; conseils en stratégies commerciales; conseils en gestion commerciale; services de conseils en affaires; services de conseil en matière de création de franchises; conseils en affaires aux particuliers; conseils en affaires aux sociétés; conseils et consultation d’affaires en matière de franchisage; services d’évaluation du risque commercial; services de conseil commercial dans le secteur de l’agriculture; conseils commerciaux dans le domaine du transport et de la livraison; conseils en acquisition d’entreprises; conseils commerciaux en rapport avec le marketing; services de conseil commercial dans le cadre de l’exploitation de franchises; services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de restaurants; services de conseils commerciaux afin de déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement via l’évaluation de postes; services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement de concessionnaires automobiles; services de conseils commerciaux relatifs à la fabrication de produits; consultation en matière de fusionnement d’affaires; conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; prestation de conseils commerciaux en matière de franchisage d’un concessionnaire automobile; consultation en matière de fusionnement d’affaires; services de conseil commercial aux entreprises dans le domaine de la fabrication; conseils commerciaux dans le domaine de la gestion du marketing; conseils en recrutement commercial; services de conseils commerciaux dans le domaine du développement de produits; prestation de conseils en matière de vente d’entreprises; services de conseils en publicité commerciale; consultation et gestion d’affaires concernant le lancement de nouveaux produits; consultation et gestion d’affaires concernant les activités de marketing; conseils en gestion d’affaires via Internet; conseils en affaires; conseils en acquisition d’entreprises; marketing; services de conseils en publicité commerciale; conseils en acquisition d’entreprises; conseils en affaires concernant le marketing; services d’assistance et de conseil en matière d’analyse commerciale; assistance et conseils en matière d’organisation commerciale; location d’espaces publicitaires sur l’internet pour des services de publicité; placement de personnel; mise à disposition de personnel administratif; placement de personnel dans des tâches de gestion; placement de personnel permanent; services de bureaux de placement; services de bureaux de placement; services de réaffectation du personnel; la gestion du personnel; services d’enregistrement du personnel; tenue de dossiers de personnel pour le compte de tiers; services administratifs en matière de mutation de personnel; publicité de recrutement; services publicitaires dans le domaine du recrutement de personnel; services de personnel temporaire;
Classe 41 — Services de formation du personnel; services de formation en matière de conseil en gestion; formation de personnel non médical aux soins pour enfants; formation du personnel dans le domaine des technologies alimentaires; formation du personnel dans le domaine des compétences liées aux systèmes de bureau; services d’enseignement relatif à la formation de personnel en technologie alimentaire; fourniture d’informations en matière d’éducation; conseils en éducation et formation; services de conseillers en matière de formation services de conseils en matière de formation commerciale; services de conseils en matière d’éducation et de formation des gestionnaires et du personnel; services de conseil en matière de formation des employés; services de conseil en rapport avec le développement de cours de formation; services de conseil en matière de formation des employés; informations en matière d’éducation; services de conseils concernant la formation en gestion; conseils en matière de formation médicale; conseils en matière de planification d’événements spéciaux; mise à disposition d’informations en matière de

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divertissement; services de consultation en matière d’études commerciales; services de conseils en matière d’éducation; services de conseils en matière d’études dans le domaine des sciences de l’ingénieur fourniture d’informations en matière d’éducation; services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de colloques; services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de conférences; services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de congrès; services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de symposiums; services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation d’ateliers; orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; services d’entraîneurs personnels; fourniture d’informations en matière de formation; cours pour le développement de compétences en matière de conseil; formation du personnel; formation du personnel en matière d’utilisation d’équipements électriques; formation du personnel en matière d’utilisation d’équipements électroniques; formation du personnel en matière de compétences concernant le traitement de texte; services de formation du personnel se rapportant au commerce de détail; services de formation du personnel concernant la technologie de bureautique moderne; formation du personnel en matière de compétences concernant la dactylographie; formation du personnel pour garantir une protection de haute sécurité; formation du personnel; services de conseils en matière d’éducation;
Classe 44 — Conseil psychologique du personnel.
2 Le 14 août 2019, l’examinateur a publié une notification de refus provisoire totale fondée sur l’article 7, paragraphe 1, point b), et sur l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée) (JO L 78, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du La titulaire de l’enregistrement international n’a pas présenté d’observations en réponse.
3 le 29 janvier 2020, l’examinateur a refusé la protection de l’enregistrement international en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au regard de tous les services demandés, pour les raisons suivantes. le signe sera perçu comme signifiant «personnes qui se soucient» par le public pertinent anglophone, et serait simplement perçu par ces consommateurs comme une déclaration positive, qui ne fait que souligner les aspects positifs des services, c’est-à-dire se contenter de souligner les aspects positifs des services, à savoir que ceux-ci sont fournis par l’équipe de la titulaire de l’enregistrement international, qui se charge et regarde après le bien-être du personnel. En conséquence, le public pertinent anglophone n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication particulière de l’origine commerciale au-delà de l’information promotionnelle véhiculée.
4 Le titulaire de l’enregistrement international a dûment formé un recours, suivi d’un mémoire exposant les motifs du recours. Elle demande à la chambre de recours d’annuler la décision attaquée.
5 Il soutient que le public anglophone pertinent ne percevra pas le signe comme véhiculant des informations sur le fait que les services sont fournis par des personnes soignantes. Elle soutient que le signe se compose de deux mots qui, dans leur totalité, sont un slogan: une incitation à acheter les services en question en raison de soins spécifiques destinés aux personnes en général. Le signe requiert un degré d’interprétation pour le comprendre, étant donné qu’il n’a pas de signification claire, directe, à l’égard des services en cause. Le signe n’est pas non plus utilisé pour désigner des caractéristiques essentielles des services en

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cause. Il est plutôt vague et imprécis, et il n’existe aucune description objective ou spécifique à aucun groupe de personnes ni en tant qu’utilisateur ou fournisseur des services en cause. Par conséquent, les opérations mentales sont nécessaires pour comprendre le sens de l’expression, ce qui possède donc un caractère distinctif suffisant pour permettre sa protection dans l’UE.
Motifs
6 Le recours est fondé. Le signe n’est pas dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour les services en cause.
7 Il est de jurisprudence constante que le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE signifie que cette marque permet d’identifier les produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits et services de ceux d’autres entreprises (29/04/2004, C-473/01 P et C-474/01 P, Tabs, EU:C:2004:260, § 32; 08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261,
§ 66; 21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 33), de sorte que le consommateur qui acquiert les produits et les services désignés peut renouveler l’expérience, si elle s’avère positive, ou l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 24; 27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 26).
8 L’enregistrement d’une marque composée d’indications qui sont par ailleurs utilisées en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services n’est pas, en tant que tel, exclu en tant que tel pour cette raison (05/12/2002, T-130/01, Real People, Real Solutions,
EU:T:2002:301, § 19; 11/12/2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft,
EU:T:2012:663, § 15). Toutefois, dans le cas de telles marques, il convient d’examiner si elles possèdent des éléments qui, au-delà de leur signification promotionnelle évidente, pourraient permettre au public pertinent de mémoriser facilement et immédiatement la séquence verbale comme une marque distinctive pour des produits ou services spécifiques. Un signe, qui remplit d’autres fonctions que celle d’une marque, n’est distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE que s’il peut être perçu d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits et services (05/12/2002, T- 130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 20; 13/04/2011, T-
523/09, Wir machen das Besondere einfach, EU:T:2011:175, § 31). «Étant donné que le consommateur pertinent n’est pas très attentif si un signe qui ne lui donne pas immédiatement une indication sur la provenance ou la destination de ce qu’il souhaite acheter, mais plutôt une information exclusivement promotionnelle et abstraite, il ne s’attardera ni à rechercher les différentes fonctions éventuelles ni à le mémoriser en tant que marque» (0 5/12/2002, T-130/01, Real People, Real
Solutions, EU:T:2002:301, § 28-29; 11/12/2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft,
EU:T:2012:663, § 30).
9 Le signe en cause est composé des mots anglais «CARE» et «PEOPLE», qui sont définis dans le dictionnaire en ligne Oxford English Dictionary (www.oed.com), de la manière suivante:

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ENTRETIEN: (nom) «Concern; talons, évocation, attention, regard»; «les soins et traitements communiqués aux patients par un médecin ou par un autre travailleur de la santé; (verbe) «À l’attention (formidable ou faible), être concerné, bête».
PERSONNES: «les personnes ne sont pas spécifiées en ce qui concerne le nombre, la classe, l’identité ou l’identité.»
10 À la lumière de cela, la chambre de recours ne peut souscrire à l’argument selon lequel «CARE PEOPLE» sera compris par le public anglophone pertinent comme signifiant «qui fait soins» et encore moins «personnes qui s’occupent de et de bien-être et qui s’occupent de celui-ci». En effet, ce raisonnement, tout en n’étant pas du tout injustifié par l’examinatrice, est, lui aussi, logiquement erroné, car «to care», tel que défini ci-dessus, n’a pas la même signification que «à s’occuper», qui est défini dans le même dictionnaire comme «on croit, évoquant, donner avec soin, prendre soin de». «CARE» n’est pas non plus un synonyme de «caring», ce qui est un adjectif visant à décrire des personnes soignantes.
11 En résumé, la simple association du mot «CARE» au mot «PEOPLE» n’en porte pas une signification claire, élogieuse, promotionnelle ou non. Ce n’est pas une combinaison grammaticalement correcte, qui ne permet pas aux «personnes de s’occuper» ou les soigner ou les soigner étant décrites en anglais comme des «personnes de soin». Il fait simplement allusion à des personnes qui prennent soin, offrent des soins ou qui exigent des soins, mais n’ont pas de signification claire claire.
12 L’examinateur n’a proposé aucune définition du dictionnaire ni aucune explication à l’appui de sa simple affirmation (qui, même comme une motivation, à peine qualifie).
13 La chambre de recours fait remarquer que, même si l’examinateur n’a aucunement invoqué ou ne s’est pas sur ce fait, il y a eu un certain nombre d’ajouts au dictionnaire Oxford English Dictionary pour des formes complexes de mot «CARE» par rapport à différents types de personnes, à savoir: «assistant de soutien»: une personne, établie en particulier, sans formation formelle en soins infirmiers, employée pour soigner les soins de routine dans un hôpital, une maison de retraite ou un établissement similaire, ou pour fournir un tel soin aux personnes âgées et aux personnes qui sont incertaines dans leur maison; «gardien conc.». − Une personne employée à temps partiel pour soulager un titulaire (crer
n. b); «travailleur attentif»: ce dernier emploie une personne employée pour soigner les intérêts des personnes vulnérables, des personnes en personnes, ou des personnes désavantagées, ou des personnes souffrant de l’état, notamment en apportant un soutien et en encadrant leur progrès, (groupe de soins n). (a) un groupe de patients nécessitant ou recevant un type d’aide médicale particulier; «caregistrer» n.: a) personne qui prend soin d’une personne handicapées ou âgées, ou b) qui apporte des soins aux enfants en bas âge ou aux enfants; «care home» n. une petite institution gérant des services de santé ou des services sociaux aux personnes âgées, aux enfants vulnérables, à l’entreprise, etc.
14 Quoi qu’il en soit, le terme «CARE PEOPLE» ne contient pas de définition de dictionnaire et, comme expliqué ci-dessus, est grammaticalement correct prima

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facie. Par ailleurs, comme indiqué au paragraphe précédent, lorsqu’elle est utilisée dans certaines formes complexes, elle peut avoir une signification très différente: soit en désignant les personnes qui apportent des soins (par exemple un assistant au soin ou des soins), soit celles qui reçoivent des soins, par exemple un groupe de soins. Aucun de ces objectifs ne véhicule le sens large de «personnes qui se soucient» ou des «personnes s’occupant du personnel».
15 En ce qui concerne les formes complexes existantes mentionnées ci-dessus, la Cour de justice a considéré que n’importe quel écart perceptible entre la combinaison de mots soumise à l’enregistrement et les termes utilisés dans le langage courant de la catégorie de consommateurs concernée pour désigner le produit ou le service ou leurs caractéristiques essentielles est propre à conférer à ce syntagme un caractère distinctif lui permettant d’être enregistré comme marque (20/09/2001, C-383/99 P, BABY-DRY, EU: c: 2001: 461, § 40).
16 C’est précisément le cas du signe en cause. Il nécessite un processus mental supplémentaire sous la forme d’un effort d’interprétation pour que le public anglophone pertinent sache clairement dans quelle forme la juxtaposition incorrecte sur le plan grammatical est, par exemple, peut-être une forme abrégée de «personne en matière de soins de la clientèle» ou d’une forme abrégée et inversée de «personnes soins»; la mention «CARE PEOPLE» n’est pas non plus claire quant à savoir si «CARE PEOPLE» se réfère à ceux qui fournissent les services en cause ou ceux qui les reçoivent, ou encore qu’il s’agisse d’un nouveau composé pour faire référence aux assistants ou travailleurs soignants, qui peuvent former l’objet de certains des services en cause (par exemple, en relation avec «le recrutement de personnel permanent», «placement d’employés et de personnel», ou «services de placement en placement de personnel médical et infirmier» en classe 35) (cette dernière étant peu probable puisque «PEOPLE», à la différence des «assistants», «travailleurs», «givers», etc.) n’indique pas si ces personnes fournissent ou reçoivent des soins. en tout état de cause, bon nombre des services en cause n’ont pas de rapport direct avec les professionnels des soins (par exemple, les «services d’assistance en recherche d’entreprise» ou les «services de conseils liés à la commande d’articles de papeterie» compris dans la même classe).
17 En outre, dans le cas de nouvelles formes de libellé, la Cour a jugé que des inventions lexicales grammaticalement incorrectes peuvent conférer un pouvoir distinctif à la marque formée (20/09/2001, C-383/99 P, BABY-DRY, EU: c:
2001: 461, § 44). La chambre de recours estime que tel est également le cas en l’espèce.
18 L’examinateur n’a proposé aucune raison expliquant pourquoi le signe est dépourvu de caractère distinctif par rapport aux services demandés, et la chambre de recours ne voit pas non plus. Alors même que le public anglophone pertinent verra le mot «CARE» comme faisant allusion à l’offre ou soigner un tel soin, le fait d’être attentif, lorsqu’il est suivi du mot «PEOPLE», à extrapoler aux services en question nécessite une interprétation pour s’adresser à qui le mot qualifie (le prestataire des services ou le destinataire, ou même l’objet) et compte tenu de quoi, tout cela constitue à tout le moins une seconde opération mentale. En conséquence, il ne saurait être affirmé que ce libellé utilisé seul, sans contexture

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supplémentaire, possède une signification immédiate ou directe par rapport aux services en cause, ou n’est pas distinctif pour lui.
Conclusion
19 En l’absence d’une raison objective et vérifiable de refuser le caractère distinctif de la marque à l’égard de tous les produits et services demandés, la décision attaquée doit être annulée.
20 L’annulation de la décision entraîne le retrait du refus provisoire conformément à l’article 33, paragraphe 2, point a), du REMUE.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Annule la décision attaquée;
2. Condamne l’Office à informer le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du retrait du refus provisoire d’enregistrement international no 1 478 324 pour l’Union européenne.
Signé Signé Signé
D. Schennen C. Bartos E. Fink
Greffier:
Signé
P.O. P. Nafz