DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 06/03/2025
Blockchain for Good 58 rue Victor Hugo F-93170 Bagnolet FRANCIA
Demande no: 019084994
Votre référence:
Marque: Blockchain for Good
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Blockchain for Good 58 rue Victor Hugo F-93170 Bagnolet FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 30/10/2024.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 35 Services d’informations concernant des entreprises; Services de recherches sur les entreprises; Services de connaissances d’entreprise (service de veille économique); Services d’expertise en productivité d’entreprise.
Classe 41 Organisation d’évènements éducatifs; Organisation d’évènements culturels; Coordination d’évènements éducatifs; Coordination d’évènements culturels.
Classe 42 Recherche scientifique; Recherche et développement scientifique; Analyses et recherches scientifiques; Service d’information scientifique; Services d’analyses technologiques; Services d’informations technologiques.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Les services qui font l’objet d’une objection relèvent d’un secteur du marché hautement spécialisé. Le consommateur de langue anglaise, comprenant le consommateur moyen ainsi qu’un professionnel, entre autres, du secteur des affaires, attribuera au signe la signification suivante: la chaîne de blocs/blockchain pour du bon, pour le bien.

• Les significations susmentionnées des mots «Blockchain», «for» and «Good», dont la marque est composée, ont été étayées par les références des dictionnaires Merriam-Webster, Investopedia, Larousse et Collins English Dictionary reproduites dans la notification (informations extraites le 24/10/2024, à https://www.merriam- webster.com/dictionary/blockchain, https://www.investopedia.com/terms/b/blockchain.asp, https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/blockchain/188331, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/good). A l’appui de l’objection formulée, l’Office a joint également des extraits obtenus d’une recherche sur internet daté 24/10/2024 aux adresses suivantes : https://www.scbs-education.com/le-guide-complet-de-la-blockchain-en-entreprise/ et https://www.safig.fr/la-desci-la-revolution-blockchain-au-service-de-la-science-le- futur-de-la-recherche-2024-08-12-1118.html, Le contenu pertinent des liens ci-dessus ainsi que leurs traductions respectives ont été reproduits dans l’objection.

• Le public pertinent percevra le signe «Blockchain for Good» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur des services en cause ou de motivation pour leur acquisition. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des services en cause, c’est-à-dire que les services de la classe 35 (Services d’informations concernant des entreprises; Services de recherches sur les entreprises; Services de connaissances d’entreprise (service de veille économique); Services d’expertise en productivité d’entreprise) et ceux de la classe 42 (Recherche scientifique; Recherche et développement scientifique; Analyses et recherches scientifiques; Service d’information scientifique) utilisent la technologie ou des applications de la chaine de blocs (augmentant, par exemple, la transparence, la traçabilité, optimisant les transactions financières ou renforçant la sécurité des données) pour le bien (c’est-à-dire pour améliorer quelque chose ou pour une bonne cause) et que les services de la classe 41 (Organisation d’évènements éducatifs; Organisation d’évènements culturels; Coordination d’évènements éducatifs; Coordination d’évènements culturels) et les services de la classe 42 (Services d’analyses technologiques; Services d’informations technologiques) concernent la technologie de la chaine de blocs (améliorant, par exemple, la transparence des données, la collaboration ou permettant les différentes applications technologiques de la chaine de blocs) pour le bien (c’est-à-dire pour améliorer quelque chose ou pour une bonne cause).

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019084994 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice