DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 072 228
Cannatura Salud, S.L., Eduardo Benot, 25, 35008 Las Palmas, Espagne (opposante), représentée par Molero Patentes y Marcas S.L., Paseo de la Castellana, 173-Bajo Izq., 28046 Madrid, Espagne (représentant professionnel)
i-n s t
Nuuvera Deutschland, Sternstraße 97, 20357, Hambourg, Allemagne ( requérante).
Le25/02/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. opposition no B est3 072 228 partiellement accueillie, à savoir pour les produits suivants:
Classe 5: compléments nutritionnels; compléments alimentaires à usage vétérinaire; compléments à base d’herbes; compléments alimentaires pour animaux; compléments alimentaires pour êtres humains; compléments alimentaires à effet cosmétique; compléments alimentaires pour consommation humaine non à usage médical; nutraceutiques utilisés comme compléments diététiques; compléments nutritionnels à base d’amidon à usage médical; shampooings médicamenteux; shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie; lotions médicamenteuses; lotions à usage pharmaceutique; lotions médicamenteuses contre l’érythème fessier; lotions à usage vétérinaire; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; lotions pour les mains à usage médical; lingettes imprégnées d’une lotion pharmaceutique; sels pour le bain à usage médical; comprimés anti-allergies; agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; agents de libération de médicaments sous forme d’enrobages de comprimés qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; ASPIRIN; gommes à mâcher à usage médical; gommes à mâcher pour rafraîchir l’haleine à usage médicinal; analgésiques; crèmes analgésiques topiques; crèmes pour soulager la douleur; baumes analgésiques médicamenteux polyvalents; analgésiques à usage vétérinaire; substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés analgésiques.

2. la demande de marque de l’Union européenne no17 960 488 est rejetée pour tous les produits précités.Elle peut se poursuivre pour les autres produits.
3. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre certains produits désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 17 960 488 «Cannatur», à savoir contre l’ ensemble des produits compris dans la classe 5.L’opposition est fondée sur l’ enregistrement de la marque espagnole no

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3 711 202. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 5: Compléments alimentaires médicinaux et nutritionnels; suppléments alimentaires minéraux; compléments vitaminés et minéraux; compléments nutritionnels et diététiques; suppléments alimentaires minéraux; compléments alimentaires à usage médical; compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; compléments alimentaires composés de vitamines; produits diététiques et substances à usage médical; vitamines sous forme de compléments alimentaires; vitamines et préparations de vitamines; vitamines sous forme de boissons; vitamines en comprimés; boissons diététiques à usage médical; compléments diététiques sous forme de boissons; boissons isotoniques médicamenteuses
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 5:Compléments nutritionnels; compléments alimentaires à usage vétérinaire; compléments à base d’herbes; compléments alimentaires pour animaux; compléments alimentaires pour êtres humains; compléments alimentaires à effet cosmétique; compléments alimentaires pour consommation humaine non à usage médical; nutraceutiques utilisés comme compléments diététiques; compléments nutritionnels à base d’amidon à usage médical; shampooings médicamenteux; shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie; lotions médicamenteuses; lotions à usage pharmaceutique; lotions médicamenteuses contre l’érythème fessier; lotions à usage vétérinaire; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; lotions pour les mains à usage médical; lingettes imprégnées d’une lotion pharmaceutique; sels pour le bain à usage médical; comprimés anti- allergies; agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; agents de libération de médicaments sous forme d’enrobages de comprimés qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; ASPIRIN; gommes à mâcher à usage médical; gommes à mâcher pour rafraîchir l’haleine à usage médicinal; analgésiques; crèmes analgésiques topiques; emplâtres analgésiques anti-inflammatoires; crèmes pour soulager la douleur; baumes analgésiques médicamenteux polyvalents; analgésiques à usage

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vétérinaire; substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés analgésiques.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les compléments nutritionnels contestés; compléments alimentaires à usage vétérinaire; compléments à base d’herbes; compléments alimentaires pour animaux; compléments alimentaires pour êtres humains; compléments alimentaires à effet cosmétique; compléments alimentaires pour consommation humaine non à usage médical; nutraceutiques utilisés comme compléments diététiques; Les compléments nutritionnels à base d’amidon à usage médical sont différents types de compléments identiques aux compléments alimentaires médicinaux et nutritionnels de l’opposante, que ce soit parce que les produits de l’opposante incluent des compléments alimentaires, sont compris dans les produits contestés ou se chevauchent avec ceux-ci.
Les comprimés anti-allergies contestés; ASPIRIN; gommes à mâcher à usage médical; gommes à mâcher pour rafraîchir l’haleine à usage médicinal; analgésiques; analgésiques à usage vétérinaire; Les préparations et substances pharmaceutiques aux propriétés analgésiques sont autant de médicaments ou de substances destinées au traitement ou à la prévention de maladies. En revanche, les compléments alimentaires destinés à un usage médical sont des substances préparées pour répondre à des régimes alimentaires spéciaux, également dans le but de traiter ou de prévenir une maladie. Les buts de ces produits étant similaires dans la mesure où ils sont utilisés pour améliorer l’état de santé d’un patient, ils partagent le même public pertinent et partagent généralement les mêmes canaux de distribution; Dès lors, ils sont à le moins similaires.
Shampooings médicamenteux contestés; shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie; lotions médicamenteuses; lotions à usage pharmaceutique; lotions médicamenteuses contre l’érythème fessier; lotions à usage vétérinaire; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; lotions pour les mains à usage médical; lingettes imprégnées d’une lotion pharmaceutique; sels pour le bain à usage médical; crèmes analgésiques topiques; crèmes pour soulager la douleur; Les baumes analgésiques médicamenteux polyvalents sont utilisés pour traiter un type spécifique de maladie. Compte tenu de ces considérations, leur finalité est similaire aux compléments alimentaires de l’opposante qui sont des substances incluses dans un régime alimentaire, en vue du traitement ou de la prévention de maladies, dans la mesure où ils servent à améliorer l’état de santé de leurs patients. Le public pertinent coïncide et ces produits ont généralement les mêmes canaux de distribution. Par conséquent, ces produits sont jugés similaires.

Agents de livraison contestés sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; les agents de libération de médicaments sous forme d’enrobages de comprimés qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques sont des substances qui contribuent à la livraison de compléments nutritionnels ou de préparations pharmaceutiques. Ils présentent un faible degré de similitude avec les compléments alimentaires médicinaux et nutritionnels de l’opposante dans la mesure où ils ont la même destination et sont complémentaires.
Les emplâtres analgésiques anti-inflammatoires contestés sont des pansements médicaux tandis que les produits de l’opposante sont des compléments nutritionnels

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et alimentaires et des boissons axées sur la nutrition. Bien qu’ils puissent être disponibles à la fois en pharmacie, ils ne seront probablement pas produits par les mêmes entreprises. En outre, ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence. En conséquence, ils ne sont pas similaires.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques, à différents degrés ou à des degrés variables, s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques dans les domaines de la nutrition ou des soins de santé.
D’une part, étant donné que les compléments alimentaires diététiques et les compléments nutritionnels sont des produits qui ont une incidence sur la santé d’une personne, qu’il s’agisse de prévention ou de guérison, le degré d’attention du public pertinent lors de l’achat de ces produits devrait être supérieur à la moyenne. D’autre part, il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, délivrés sous ordonnance médicale ou non, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010,- 331/09, Tolposan, EU: T: 2010: 520, § 26; 15/03/2012, 288/08-, Zydus, EU: T: 2012: 124, § 36).En particulier, les professionnels de la médecine ont un niveau d’attention élevé lorsqu’ils prescrivent des médicaments. Les non-professionnels font eux aussi preuve d’un degré élevé d’attention, et ce même lorsque les produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, dès lors que ces produits ont un effet sur leur santé.
Par conséquent, le degré d’attention peut varier de supérieur à la moyenne à élevé selon la nature spécialisée des produits.
c) Les signes
Cannatur

Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’ Espagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble

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produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
La marque antérieure est une marque figurative composée des éléments verbaux «CAN» et «NATURA», dans la mesure où ils sont représentés en couleurs différentes et les initiales en lettres majuscules. Ces éléments sont légèrement stylisés et placés au-dessus d’un trait vert courbé et sur un fond rectangulaire bleu.
Le signe contesté est une marque verbale composée de «Cannatur».
L’élément «CAN» de la marque antérieure sera compris comme un chien dans le public pertinent. Compte tenu du fait que les produits pertinents peuvent être destinés aux chiens, cet élément est considéré comme faible pour ces produits.
L’ élément «NATURA» de la marque antérieure est un mot espagnol qui fait référence au monde physique naturel, y compris plantes, animaux et paysages. Elle fait allusion à l’origine des produits tels que issus de la nature ou de l’une de leurs caractéristiques en tant que naturels. Il s’agit donc d’un élément faible pour les produits concernés.
En ce qui concerne le signe contesté, bien qu’il soit composé d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, décomposeront celui-ci en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,- 256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 57; 13/02/2008,- 146/06, Aturion, EU: T: 2008: 33, § 58).En l’espèce, le public pertinent décomposera le signe contesté «Cannature» en deux parties et percevra les éléments «Can» et «natur».La signification de l’élément «Can» a déjà été décrite et l’élément «natur» sera compris comme de la nature, en raison de sa proximité avec le mot espagnol «natura».Ces deux éléments sont considérés comme des éléments peu distinctifs pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus concernant la marque antérieure.
En ce qui concerne la marque antérieure, elle est également composée d’éléments figuratifs ayant un caractère purement décoratif, tels qu’un trait vert courbe sous les éléments verbaux et le fond rectangulaire bleu. Ces éléments étant de simples formes géométriques, ils ne sont pas distinctifs.
Par ailleurs, lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005-, 312/03, Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37).
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur le plan visuel, les signes ont en commun les lettres «CANNATUR *».Par ailleurs, ils diffèrent au niveau de la lettre de la marque antérieure «A» placée en dernière position. Les marques diffèrent également par les éléments figuratifs, les couleurs et la police de caractères légèrement stylisée de la marque antérieure;

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Dès lors, même en tenant compte du fait que tous les éléments verbaux sont faiblement distinctifs au regard des produits en cause, les signes présentent un degré élevé de similitude visuelle.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres/CANNATUR */, présentes à l’identique dans les deux signes.La prononciation diffère par le son des dernières lettres,/A/, la marque antérieure;
Par conséquent, les signes sont très fortement similaires sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.Étant donné que les deux signes seront perçus comme des quelque chose qui proviennent de la nature et sont destinés à des chiens, les signes présentent un degré élevé de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme inférieur à la moyenne pour l’ensemble des produits en cause.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Un risque de confusion (incluant le risque d’association) existe dès lors qu’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, à condition de porter les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
Les produits contestés sont en partie identiques, en partie similaires à des degrés divers et en partie différents des produits de l’opposante.
Les marques présentent un degré élevé de similitude sur les plans visuel et conceptuel et un degré de similitude très élevé sur le plan phonétique. La marque antérieure possède un caractère distinctif plus faible que la moyenne. Les produits s’adressent au grand public et aux professionnels, dont le niveau d’attention variera de supérieur à la moyenne à élevé.
En ce qui concerne le caractère distinctif faible des éléments communs (et de la marque antérieure dans son ensemble), il convient de rappeler que la constatation de l’existence d’un faible caractère distinctif du signe antérieur n’empêche pas de constater l’existence d’un risque de confusion. Si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion

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(29/09/1998,- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 24), il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (13/12/2007,- 134/06, Pagesjaunes.com, EU: T: 2007: 387, § 70; 16/03/2005, T- 112/03, Flexi Air, EU: T: 2005: 102, § 61).
Par conséquent, dans la mesure où les signes présentent un degré de similitude élevé sur les plans visuel et conceptuel et un degré très élevé de similitude sur le plan phonétique, il existe un risque de confusion pour les produits identiques ou similaires à différents degrés, ne fût-ce que dans une faible mesure.
Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (-22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).En effet, même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (-21/11/2013, 443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En effet, il est parfaitement concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002,- 104/01, Fifties, EU: T: 2002: 262, § 49).
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée, sur la base de l’ enregistrement de la marque espagnole de l’opposante;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits contestés sont différents.La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du

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Décision sur l’opposition no B 3 072 228 page:8De8
Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser à l’opposante sont

La division d’opposition
CRISTINA Senerio Llovet Victoria Marianna KONDAS DAFAUCEMENÉNDEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.