DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 39 040 C (INVALIDITY)
Wittchen Premium Spółka Z Ograniczoną Odpowiedzialnościa Spółka Komandytowa, Kiełpin, ul. Ogrodowa 27/29, 05-092 Łomianki, Pologne (demanderesse), représentée par Rolbiecka I Gorzkiewicz Kancelaria Adwokatw I Radców Prawnych SP.P., Twarda 44, 00-831 Varsovie (Pologne) (mandataire agréé)
i-n s t
VINCI LuggLtd., 5 Bransgill Court, Milton Keynes, Milton Keynes MK13 7LN, Royaume- Uni (titulaire de la marque de l’ Union européenne)
Le 15/05/2020, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1 La demande en nullité est accueillie.
2. la marque de l’Union européenne no 17 639 824 est déclarée nulle dans son intégralité.
3. la titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne no 17 639 824 «VINCI».La demande est fondée sur l’enregistrement polonais no 142 279 «da VINCI».La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse soutient que les produits sont identiques ou fortement similaires et que les signes partagent le mot distinctif «VINCI».Dans ces conditions le public composé de consommateurs moyens confondra l’origine commerciale des produits.
La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas présenté d’observations.
Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la

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similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
a) Les produits
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits sur lesquels la demande est fondée sont les suivants:
Classe 18: carters diplomatiques, valises, étuis pour clés, muselières, colliers pour animaux, ceintures en cuir, portefeuilles, porte-monnaie, porte-monnaie non en métaux précieux, harnais, manchons de chiens, poignées de maroquinerie, poignées de canne, bandoulières en cuir, sacoches, cartouchages, sacoches, cordes en cuir, sacs de chasse, sacs à roulettes, sacs à roulettes, sacs à main, sacoches, sacoches, valises.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 18: bagages , sacs, portefeuilles et autres objets de transport; serviettes; porte-documents [maroquinerie]; mallettes pour documents en imitation cuir; mallettes pour documents; bagages de voyage; porte-monnaie; bagages de voyage; Sacs-jumelles; sacs fourre-tout à porter au poignet; sacs souples pour vêtements; trousses à maquillage; coffrets destinés à contenir des articles de toilette; trousses de toilette; trousses de toilette pour le transport de produits de toilette; trousses vides pour produits cosmétiques; mallettes vides pour produits cosmétiques; trousses de maquillage vendues vides; trousses de toilette vides; malles; malles et valises; sacs pochettes; petits sacs à dos; petits sacs pour hommes; petites pochettes; petites valises; étiquettes à bagages métalliques; modules de compactage conçus pour des bagages; sangles à bagages; étiquettes en plastique pour bagages; sacs à dos; sacs à dos de promenade; sacs porte-bébés; sacs à dos à roulettes; sacs de sport; sacs de randonnée; étuis pour cravates pour les voyages; boîtes à chapeaux de voyage; sacs-housses pour vêtements pour le voyage en cuir; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; étuis pour clés en cuir et peaux; porte-cartes de visite; housses pour bagages; housses à vêtements de voyage; sacs autres qu’en métaux précieux; poignées de valises; étiquettes à bagages; coffrets de maquillage; boîtes à chapeaux en cuir; porte-monnaie multi-usages; porte-monnaie en cuir; sacs à porter; sacoches; porte-documents en cuir; bandoulières en cuir; portefeuilles en cuir pour cartes de crédit; sacs en peau pour faire les courses; mallettes pliables; sacs à main de mode; porte-bébés dorsaux; porte-documents et attaché-cases; porte-documents [portefeuilles]; portefeuilles d’art [étuis]; étuis en cuir; filets à provisions en matières textiles; sachets, pochettes; conférenciers; porte-musique; sacs d’alpinistes; sacs de travail; sacs de sport; sacs et portefeuilles en cuir; sacs à courrier; sacs à langer; housses pour costumes, chemises et robes; sacs de week-end; sacs à livres; sacs à roulettes; sacs pour accessoires de tricot; sacoches à outils vides; sacoches à outils pour motocyclettes [vides]; sacoches à outils vendues vides; sacs à musique; sacs de chaussures; sacs pour vêtements de sport; sacs-ceintures et bananes pour la hanche; sacs de randonnée; sacoches; sacs pour le

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week-end; sacs à deux roues les sacs à faire; sacs à provisions; sacs à roulettes; sacs à provisions réutilisables; supports pour vêtements; sacs à provisions à roulettessacs à bandoulière pour enfants; sacs de souvenirs;
sacs de plage; sacs à main; sacs à chaussures pour le voyage; sacs en toile à roulettes; sacs de voyage en imitation cuir; sacs de voyage en matières plastiques; sacs de vol; fourre-tout pour vêtements de sport; étuis de transport; sacs en toile; sacs tricotés non en métaux précieux; sacoches à outils vides; cartablescartables d’écoliers; sacs de campeurs; sacs à anses tous usages; sacs roulettes; sacs imperméables; sacs en cuir; sacs en tissus éponge; sacs en simili-cuir; sacs à base de produits d’épicerie; sacs en fourrure synthétique; sacs à main; sacs à main pour femmes; sacs à corps;
sacs banane; sacoches à outils vendus vides; sacs à bandoulière; sacs à main de voyage; sacs poubelles; minaudières; sacs à main en imitation cuir;
sacs à main en cuir; sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles; sacs à poignées; sacs à godets; sacs à dos scolaires; poignées pour le transport de
sacs à provisions; poignées; sacs d’athlétisme tous usages; sacs de sport tous usage; valises; sacs d’affaires; mallettes à roulettes; valises de week- end; caisses de voyage; valises en cuir; valises à roulettes; valises motorisées; portmanteaus; malles en osier [kori]; petits sacs pour amulettes
[omamori-ire]; sacs de paquetage; sacs à cordon; pochettes; sangles à bagages verrouillables; sets de voyage; étiquettes de bagages
[maroquinerie]; trousses de voyage [maroquinerie]; étiquettes en cuir pour sacs de golf; bandoulières de sacs à main; petits porte-monnaie; pochettes
[bourses]; porte-clés sous forme d’étuis; étuis de transport de documents; trousses de rasage vendues vides; étiquettes en caoutchouc pour bagages; étuis pour clés en imitation cuir; étuis en imitation du cuir; étuis folios; étuis pour clés; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; porte-cartes de crédit en imitation cuir; porte-billets; valises diplomatiques; havresacs; portefeuilles munis de porte-cartes; étuis pour cartes de crédit; portefeuilles à porter sur des ceintures; pochettes de clés; sacoches; pochettes pour maquillage, clés et autres objets personnels.
De nombreux produits contestés sont identiques aux produits de la demanderesse, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (incluant les synonymes) soit parce que les produits de la demanderesse incluent, sont inclus dans les produits contestés ou coïncident en partie avec ceux-ci. Les valises apparaissent, par exemple, dans les deux spécifications, les portefeuilles de cartes de crédit en cuir contestés sont inclus dans les portefeuilles du demandeur, les sacs contestés incluent les valises diplomatiques du demandeur et les boîtes à chapeaux de voyage et les boîtes à chapeaux de la demanderesse se chevauchent.
Tous les produits contestés restants qui ne sont pas identiques sont similaires à différents degrés. Voici quelques exemples: Les « voyages» contestés sontsimilaires à un degré élevé en ce qui concerne les sacs à main, dès lors que les produits ont la même destination et la même nature, et qu’ils coïncident généralement au niveau de leur producteur, leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leur méthode d’utilisation; Les porte-clés en cuir et aux portefeuilles contestés présentent un degré moyen de similitude étant donné que les produits coïncident généralement au niveau de leur producteur, du public pertinent et des canaux de distribution. De surcroît, lessacs à provisions contestés présentent un faible degré de similitude avec les porte-documents de la demanderesse, dans la mesure où les produits ont la même destination et coïncident généralement avec les mêmes canaux de production et canaux de distribution.

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b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires (à des degrés variables) s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention est, dans l’ensemble, moyen.
c) Les signes
da VINCI BAGAGES DE VINCI

Marque antérieure Marque contestée
Le territoire pertinent est la Pologne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Les deux marques sont des marques verbales et, elles ne manquent pas sur le plan visuel.
Pour une partie du public pertinent, les éléments verbaux «VINCI» et «DA VINCI» pourraient évoquer le personnage de l’artiste Leonardo da Vinci mais, pour une autre partie, ils pourraient être dépourvus de signification. La division d’annulation axera la comparaison sur l’ancienne partie du public pertinent, car c’est le scénario le plus optimiste pour la demanderesse. Les éléments verbaux sont distinctifs pour les produits car ils sont dépourvus de signification en rapport avec ceux-ci.
Lorsque l’élément verbal «bagage» est compris comme un mot anglais, il sera soit descriptif, soit faiblement distinctif au regard des produits en cause, dont la plupart sont utilisés pour le transport d’une place à un autre, ou sont complémentaires de ces types de produits. Pour la partie du public pertinent qui ne comprend pas ce mot, le mot est distinctif. La division d’annulation axera la comparaison sur l’ancienne partie du public pertinent, car il s’agit du scénario le plus favorable pour la demanderesse.
Sur les plans visuel et phonétique, les marques coïncident par le mot distinctif «VINCI» et diffèrent par les mots «DA» et «bagages».Étant donné que les «bagages» sont soit non distinctifs, soit faibles pour ceux qui le comprennent et à sa position à la fin de la marque, et que «DA» est très court, les marques présentent un degré élevé de similitude.
Sur le plan conceptuel, les marques sont liées étant donné que «VINCI», premier mot de la marque contestée, est le second mot de la marque de la demanderesse, et qu’il fait partie d’un nom de célèbre nom. Comme indiqué ci-dessus, pour une partie du public pertinent, le mot «bagages» est descriptif ou faible, et le mot est par ailleurs placé en

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seconde position au sein de la marque. Par conséquent, les marques sont similaires à un degré élevé.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
La demanderesse n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Il doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, 342/97-, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 18; 11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22).
Les signes ont été jugés très similaires dans tous les trois aspects de la comparaison, le public fait preuve d’un degré d’attention moyen et la marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif. Dès lors, lorsqu’il est confronté à des produits identiques ou similaires (à un degré moyen), le public pertinent pourrait croire qu’ils proviennent des mêmes entreprises ou des liens économiques les mêmes. C’est également le cas par rapport aux produits qui sont similaires à un faible degré en raison de la coïncidence au niveau de l’élément distinctif «VINCI», qui joue un rôle indépendant dans la marque contestée. À cet égard, une appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Un faible degré de similitude entre les produits couverts peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).
Par conséquent, la demande est fondée sur la base de l’enregistrement polonais no 142 279 de la marque polonaise du demandeur et la marque contestée doit être déclarée nulle pour l’ensemble des produits contestés.

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COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser à la demanderesse
De la division d’annulation
Vít MAHELKA María Belén IBARRA DE ANA Muñiz RODRÍGUEZ DIEGO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.