DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 091 470
Ros Freskibo, S.L.U., Carretera de Accès és Costa Brava, 76, 17300 Blanes, Espagne (opposante), représentée par Ingenias, Av.Diagonal, 421, 2°, 08008 Barcelone, Espagne (mandataire agréé)
i-n s t
AliBaba Group Holding Limited, Fourth Floor, One Capital Place, PO Box 847, George Town, Grand Cayman, îles Cayman ( demanderesse), représentée par Matthew Michael Sammon, Calls Wharf 2, The Calls, LS2 7JU Leeds (Royaume-Uni) ( représentant professionnel).

Le 28/07/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. l’ opposition no B est3 091 470 rejetée dans son intégralité.
2. l’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre certains produits et services désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 17 959 129 pour la marque verbale «FRESHIPPO», à savoir tous les produits des classes 29, 30, 31 et les services compris dans la classe 35.Ce sont désormais tous les produits et services de la demande susmentionnée après la division demandée par la demanderesse le 11/09/2019.L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne pour la marque figurative no 07 083 536. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 29:Bouillon [préparé];plats préemballés composés principalement de fruits de mer;plats cuisinés principalement à base de poisson;plats préparés principalement à base de fruits de mer;plats réfrigérés à base de poisson;plats principaux congelés pré-emballés composés principalement de fruits de mer;poisson cuit surgelé;saucisses de poisson;Chaudrée;poissons, fruits de mer et mollusques;fruits de mer congelés;fruits de mer préparés;fruits de mer non vivants;fruits de mer en conserve;poisson en conserve;poisson saumuré;poisson congelé;poisson fumé;poisson bouilli et séché;mollusques non vivants;produits de la pêche en bocal;produits congelés à base de poisson;fruits de mer;poisson séché;extraits de fruits de mer;Amuse-gueule congelés composés principalement de fruits de mer;steaks hachés;les Croquettes;beignets;aliments à base de poisson.

Classe 30:Sels, assaisonnements, arômes et condiments;aliments préparés sous forme de sauces;repas en boîte composés de riz accompagné de viande, de poisson ou de légumes;tourtes contenant du poisson;tourtes en pâte;pâtisserie comprenant des légumes et du poisson;salade de pâtes;spaghettis et boulettes de viande;lasagne;pâtes alimentaires farcies;pâtisseries salées;pizzas surgelées;pizzas fraîches;quiches;sushi;tartes salées;sauces, purées et chutneys salés;sauces alimentaires;assaisonnements pour aliments;sauces au jus de viande en jus de viande;préparations pour faire des sauces;assaisonnements pour aliments.

Classe 35: services de vente au détail concernant le stock [préparé];services de vente au détail de produits préemballés composés principalement de fruits de mer;services de vente en gros concernant les plats pré-emballés composés principalement de fruits de mer;services de vente au détail de plats cuisinés principalement à base de poisson;services de vente en gros de plats cuisinés principalement à base de poisson;services de vente au détail concernant les plats préparés, composés essentiellement de fruits de mer;services de vente en gros concernant les plats préparés essentiellement composés de fruits de mer;les services de vente au détail de plats réfrigérés, base de poisson;services de vente en gros de repas réfrigérés à base de poisson;services de vente au détail de plats principaux congelés pré-emballés composés principalement de fruits de mer;services de vente en gros concernant les activités préemballées congelées composées principalement de fruits de mer;services de vente au détail concernant les poissons cuits congelés;services de vente en gros concernant les poissons cuits congelés;services de vente au détail concernant les saucisses de poisson;services de vente en gros concernant les saucisses de poisson;services de vente au détail concernant le chasseur;services de vente en gros concernant le chasse-tête;vente au détail de poissons, fruits de mer et coquillages (non vivants);services de vente en gros de poissons, fruits de mer et crustacés (non vivants);les services de vente au détail de coquillages congelés;services de vente en gros concernant les coquillages congelés;services de vente au détail de fruits de mer préparés;services de vente en gros concernant les fruits de mer préparés;services de vente au détail concernant les fruits de mer non vivants;services de vente en gros concernant les fruits de mer non vivants;services de vente au détail concernant les fruits de mer en conserve;services de vente en gros concernant les fruits de mer en conserve;conserves de poisson; services de vente au détail concernant le poisson en conserve;conserves de poisson; services de vente en gros concernant les poissons; boîtes en conserve;services de vente au détail concernant les poissons salés;services de vente en gros de poisson saumure;services de vente au détail de poisson congelé;services de vente en gros concernant les poissons congelés;services de

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vente au détail concernant les poissons fumés;services de vente en gros concernant les poissons fumés;les services de vente au détail concernant les poissons bouillis et séchés;services de vente en gros concernant les poissons bouillis et séchés;services de vente au détail liés aux mollusques non vivants;services de vente en gros de mollusques non vivants;services de vente au détail concernant les produits de la pêche en bocal;services de vente en gros concernant les produits de la pêche en bocal;les services de vente au détail concernant les produits de la pêche sont congelés;services de vente en gros concernant les produits de la pêche [à l’état congelé];services de vente au détail concernant les produits à base de fruits de mer;services de vente en gros concernant les produits à base de fruits de mer;services de vente au détail concernant les poissons séchés;services de vente en gros concernant les poissons séchés;services de vente au détail concernant les extraits de fruits de mer;services de vente en gros concernant les extraits de fruits de mer;services de vente au détail concernant les apparents congelés composés principalement de fruits de mer;services de vente en gros concernant les apparents congelés composés principalement de fruits de mer;services de vente au détail concernant les hamburgers;services de vente en gros concernant les hamburgers;services de vente au détail en rapport avec les Croquettes;services de vente en gros concernant les Croquettes;services de vente au détail concernant les beignets;services de vente en gros concernant les fritters;services de vente au détail concernant les aliments à base de poisson;services de vente en gros concernant les aliments à base de poisson;services de vente au détail concernant les sels, assaisonnements, arômes et condiments;services de vente en gros concernant les sels, assaisonnements, arômes et condiments;services de vente au détail concernant les aliments préparés sous forme de sauces;services de vente en gros concernant les aliments préparés sous forme de sauces;services de vente au détail concernant les déjeuners de boîte composés de riz accompagné de viande, de poisson ou de légumes;services de vente en gros concernant les déjeuners de boîte composés de riz accompagné de viande, de poisson ou de légumes;services de vente au détail concernant les pâtés contenant du poisson;services de vente en gros de pâtés contenant du poisson;services de vente au détail concernant les pâtés en pot;services de vente en gros concernant les bacs à pots;services de vente au détail de pâtisseries comprenant des légumes et du poisson;services de vente en gros concernant les pâtisseries à base de légumes et de poisson;services de vente au détail de salade de pâtes;services de vente en gros de salade de pâtes;services de vente au détail concernant les spaghettis et les boulettes de viande;services de vente en gros de spaghetti et de meat;services de vente au détail concernant les lasagnes;services de vente en gros concernant le lasagnes;services de vente au détail de pâtes alimentaires contenant des farces;services de vente en gros de pâtes alimentaires contenant des farces;services de vente au détail concernant les pâtisseries salées;services de vente en gros concernant les pâtisseries salées;services de vente au détail concernant les pizzas surgelées;services de vente en gros concernant les pizzas surgelées;services de vente au détail concernant les pizzas fraîches;services de vente en gros concernant les pizzas fraîches;services de vente au détail en rapport avec les quiches;services de vente en gros concernant les quiches;services de vente au détail concernant les sushi;services de vente en gros concernant les sushi;services de vente au détail concernant les tartes salées;services de vente en gros concernant les tartes salées;services de vente au détail concernant les sauces, les chutneys et les pâtes;services de vente en gros concernant les sauces, les chutneys et les pâtes;services de vente au détail de pansements alimentaires [sauces];services de vente en gros concernant les sauces alimentaires [sauces];services de vente au détail concernant les pansements à usage alimentaire;services de vente en gros concernant les pansements à usage alimentaire;services de vente au détail concernant les mélanges de sauces;services de vente en gros concernant les mélanges de gravier;services de vente au détail

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concernant les préparations pour la confection de sauces;services de vente en gros
concernant les préparations pour la confection de sauces;services de vente au détail
concernant les pansements à usage alimentaire;les services de vente en gros
concernant les pansements pour aliments.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 29:En-cas à base de fruits, de légumes, de légumes, de fruits à coque, de viande ou de lait;viandes fraîches;poisson frais (non vivant);viande de volaille fraîche;viande congelée;produits de la pêche congelés;volaille [viande];poulet en poudre;produits de volaille préemballés réfrigérés;produits de volaille préemballés frais;produits de volaille préemballés à l’état congelé;viandes fumées;salaisons;viande préparée;extraits de viande;volailles préparées;poissons conservés;plats préparés à base de poisson;extraits de poisson;conserves de viande;volaille en conserve;plats cuisinés principalement à base de viande et de légumes;plats préparés principalement à base de poulet;plats préparés principalement à base de viande ou de légumes;plats préparés essentiellement à base de gibier;plats préparés principalement à base de viande;plats préparés principalement à base de champignons;plats préparés principalement à base de volaille;plats préparés essentiellement à base de légumes;plats cuisinés entièrement ou essentiellement à base de volaille;aliments rapides préemballés, à savoir transformé de viande artificielle;préparation de nourriture rapide préemballée en légumes transformés;légumes conservés;légumes surgelés;fruits congelés;fruits cristallisés;produits de viande congelée;fruits de mer congelés;fruits de mer congelés;plats préparés surgelés principalement à base de poisson, de viande, de volaille et de légumes;plats préparés surgelés principalement à base de volaille;Fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits;fruits et légumes déshydratés;lait de haricot;soupes;soupes, bouillons;gelées, confitures, compotes;œufs;yoghourt;crème;lait et produits laitiers;lait de soja;huiles et graisses comestibles;fruits à coque préparés;noix séchées.

Classe 30:Compotes;café, succédanés du café, succédanés du café;boissons (au café);thé, feuilles de thé et de thé;boissons à base de thé;cacao, poudre de cacao et produits à base de cacao;pizza;boulangerie (produits de boulangerie);crème anglaise;pain;biscuits;croissants;gâteaux;gâteaux;en-cas à base de céréales ou de farine ou à base de céréales;en-cas principalement à base de pâtes alimentaires ou de riz;en-cas principalement à base de confiseries;en-cas contenant un mélange de céréales, de fruits à coque et de fruits séchés [confiseries];cookies;unités de craquage;Gâteaux chinois et gâteaux de style occidental;Boulettes de Chine, flocons d’amandes;chocolat,mousses au chocolat;boissons chocolatées;gressins;crêpes
[alimentation];desserts;poudings;pâtisserie et confiserie;macaronis, spaghetti, nouilles et produits pour pâtes;tourtes;pizzas;pop-corn;quiches;ramen [plat japonais à base de nouilles];ravioli;gâteaux de riz;riz (En-cas à base de -
);sandwiches;rouleaux de printemps;sushi;tacos;tartes;tortillas;gaufres;farines et préparations faites de céréales;céréales transformées;miel;sirop de mélasse;levure;gelée royale;biscottes;poudre à lever;sel;sucre;vinaigre;moutarde;poivre, épices;sauces au raifort;sauces (condiment);mayonnaises;sauces pour salades;ketchup;curry;glace;riz;tapioca;sagou;crèmes glacées;sorbets [glaces alimentaires];yaourt glacé [glaces alimentaires].

Classe 31:Produits bruts et non transformés de l’agriculture, de l’aquaculture, de l’horticulture et de la sylviculture;graines et semences brutes et brutes;fruits et légumes frais, herbes fraîches;plantes et fleurs naturelles;bulbes, plants et semences à planter;animaux vivants;aliments et boissons pour animaux;Le malt.

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Classe 35:Publicité;gestion des affaires commerciales;administration commerciale;travaux de bureau;organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes;services publicitaires fournis sur Internet;production de publicités télévisées et radiophoniques;comptabilité;ventes aux enchères;foires;sondages d’opinion;traitement de données;mise à disposition d’informations commerciales;services d’agences de publicité;services de publicité pour des tiers;gestion de bases de données;compilation d’informations dans des bases de données informatiques;services de conseillers en affaires;services de conseils commerciaux dans le domaine des événements, conférences, programmes de formation, programmes d’apprentissage et séminaires basés sur le web;services de conseils commerciaux dans le domaine de la fourniture de connaissances sur le
Web;services de conseils commerciaux dans le domaine de la collaboration et des technologies de collaboration en ligne;services de conseils commerciaux dans les domaines de la vente et du marketing;services de gestion de projets commerciaux;services de gestion de projets commerciaux dans le domaine du développement, de la mise en place, de l’implantation, de la production, de l’enregistrement, du suivi et du suivi de manifestations, de conférences, de programmes de formation, de programmes d’apprentissage et de séminaires;services d’études de marché et de conseil commercial;services de conseils commerciaux concernant la facilitation de la transaction commerciale via des réseaux informatiques locaux et mondiaux grâce à la localisation et à la fourniture de référencements concernant une grande variété de produits et services commerciaux et de consommation;diffusion d’informations commerciales pour le compte de tiers via des réseaux informatiques mondiaux et locaux;des services de conseil aux entreprises concernant la mise à disposition d’un site Web sur un réseau informatique mondial par lequel les tiers peuvent proposer et s’approvisionner en produits et services, le lieu, les fonctions liées aux affaires commerciales et les ordres des transactions, entrent dans la catégorie des contrats et des transactions;mise à disposition de services informatisés de commande en ligne;publicité de produits et services de tiers par l’intermédiaire de réseaux informatiques locaux et mondiaux;services internationaux d’agences d’import- export;location d’espaces publicitaires sur tout moyen de communication;services de commerce en ligne liés à la vente aux enchères électroniques et à la fourniture en ligne d’évaluations d’entreprises s’y rapportant;la fourniture d’un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales;services de conseils pour les affaires relatifs au fonctionnement d’un marché électronique pour les acheteurs et les vendeurs de produits et/ou services sur un réseau informatique mondial;services d’aide aux entreprises en matière de facilitation de transactions commerciales par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux;services de conseillers en direction d’entreprises;services de marketing et de promotion;publication de matériel publicitaire;commercialisation de locaux vacants;diffusion de matériel publicitaire, mise à jour de supports publicitaires, compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet;location d’espaces publicitaires;traitement de données informatiques;services d’informations en matière de vente, d’affaires et de promotion;services de répondeur téléphonique (pour les abonnés absents);services de répondeurs (pour le compte de tiers);services de ventes aux enchères disponibles sur l’internet;la gestion du personnel;fourniture de services de vente, services commerciaux, publicité et informations promotionnelles par le biais d’un réseau informatique mondial et de l’internet;présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail;vente au détail et en gros de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour blanchir, assouplisseurs pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, produits pour faire briller les produits [polish], toile à polir, polir, polir, verres, cire à souder, cire à chaussures, cirage pour meubles et planchers, détergents autres que

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ceux destinés à des opérations de fabrication et à usage médical, produits de nettoyage à sec;vente au détail et en gros d’air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l’époussetage, préparations colorantes, produits pour enlever les papiers, préparations pour le nettoyage du papier peint, liquides nettoyants pour pare-brise, préparations pour la parfumerie d’air, préparations pour parfums, savons médicinaux, extraits de fleurs;vente en gros et en gros de gels de massage autres qu’à usage médical, préparations pour écrans solaires, préparations cosmétiques pour le bronzage [cosmétiques], rouge à lèvres, étuis à lèvres, produits cosmétiques pour les soins de la peau, produits cosmétiques pour la perte de poids;vente au détail et en gros d’adhésifs pour le soin du corps, de produits pour le soin des ongles, de produits de démaquillage, de shampooings, de shampooings secs, de shampooings pour animaux de compagnie, de lotions pour les cheveux, de lotions pour l’après-rasage, de produits de rasage, dentifrices, gels pour blanchir les dents, bains de bouche autres qu’à usage médical, bains de cheveux, teintures pour cheveux, antiperspirants [produits de toilette], déodorants [parfumerie], déodorants
[parfumerie], produits pharmaceutiques et vétérinaires, vaccins contre les brûlures solaires, produits hygiéniques à usage médical;vente au détail et en gros de produits stérilisants, solutions pour lentilles de contact, protège-slips, aliments et substances diététiques pour la transpiration, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, levure à usage pharmaceutique, sucre à usage médical, compléments alimentaires royels, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, compléments nutritionnels, compléments alimentaires, compléments nutritionnels, préparations vitaminées, culottes, pilules amaigrissantes, cigarettes sans tabac à usage médical;vente au détail et en gros de emplâtres, de matériel pour pansements, tissus chirurgicaux [tissus], implants chirurgicaux [tissus vivants], matières pour plomber les dents, matières pour plomber les dents, cire dentaire, bains de bouche dans un but médical, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, herbicides, répulsifs pour chiens;vente au détail et en gros de téléphones, combinés de téléphones portables, accessoires de téléphones portables, produits électroniques, à savoir appareils photographiques, assistants numériques personnels, lecteurs MP3, appareils numériques portatifs numériques pour l’enregistrement, l’organisation, la transmission, la manipulation et l’examen de fichiers audio, de téléphones mobiles, de dispositifs de communication électronique portables, de caméras, de lecteurs de disques compacts, d’enregistreurs vidéo et de caméscopes, de produits de télécommunications, de matériel informatique et de logiciels;vente en gros et en gros de batteries, chargeurs de batteries, appareils et instruments pour l’enregistrement, la réception, la transmission et/ou la reproduction des données, des informations, des images, des images et/ou des appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, des appareils obstétriques, des appareils à rayons X à usage médical, des appareils thérapeutiques à air chaud, des couvertures électriques dans le domaine médical, des appareils de test à usage médical, des appareils pour l’analyse du sang, des appareils auditifs pour les malentendants, appareils de protection acoustique;vente en gros et en gros d’appareils de massage, d’oreillers à air à usage médical, coussins à air à usage médical, appareils pour l’exercice physique à usage médical, appareils pour fumigateurs à usage médical, dispositifs de fumigation à usage médical, pavés thermiques pour premiers soins, fauteuils à usage médical ou dentaire, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, bandages orthopédiques, implants chirurgicaux, biberons, biberons;vente au détail et en gros de radiographies à usage médical, de métaux précieux, de bijoux, de pierres précieuses, de produits de l’imprimerie, de produits de papeterie, à encodage magnétique, de cadres, appareils pour le ménage et la cuisine, verrerie, porcelaine, faïence, textiles, vêtements, chaussures, chapellerie, lacets et broderies, boutons, rubans, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, jeux et jouets électroniques;commerce de gros et de

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détail de produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie et à l’agriculture, aux peintures, aux vernis et aux laques, à la peinture, aux vernis et laques, à l’hygiène personnelle, aux savons, à la parfumerie, aux cosmétiques, aux lotions pour les cheveux et le corps, aux huiles essentielles, produits de nettoyage et de nettoyage, lubrifiants, lubrifiants, combustibles, bougies, produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, serrurerie et quincaillerie métalliques, appareils électriques pour le nettoyage domestique;vente en gros et en gros d’appareils électriques pour l’hygiène personnelle et les machines-outils, coutellerie, fourchettes et machines-outils, ordinateurs, machines à calculer, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques et de lunettes, lunettes et soleil, appareils et instruments chirurgicaux et médicaux, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de chauffage, de production de vapeur, de distribution d’eau et installations sanitaires;vente au détail et en gros de véhicules, d’armes à feu, d’feux d’artifice, d’argent, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, magazine, cartes, livres, brochures, affiches, cartes imprimées, circulaires, catalogues, calendriers, étiquettes de prix, étiquettes de prix, sacs à main en papier et en carton, panneaux de publicité en papier ou en carton, cartes postales, cartes postales, conteneurs en papier pour l’emballage, cartons, sacs et sacs en papier, cartons, autocollants (articles de papeterie), serviettes et mouchoirs en papier en papier;le commerce de gros et la vente en gros de modèles et de figurines en papier, sacs de fête en papier, papier, carton, papier d’emballage, cartes en papier, boîtes en papier, articles de papeterie, photographies, machines à écrire et articles de bureau, matériaux d’emballage, caoutchouc et matières plastiques pour la fabrication, matières à calfeutrer, matériaux d’isolation;vente au détail et en gros de cuir et d’imitations de cuir et d’articles de maroquinerie, articles de maroquinerie en cuir, sacs en cuir, housses de cuir pour dispositifs électroniques, sacs à main, porte- monnaie, portefeuilles, porte-monnaie, étuis, sacs, bagages, parapluies, miroirs, cordes, ficelles, filets, tentes, fils à usage textile, napperons de lits, articles pour le maquillage, articles de couvre-lits, couvertures de lit et de table, jouets et articles de sport;vente en gros et en gros de produits alimentaires et boissons, viande, poisson, volaille, fruits conservés, séchés et cuits, confitures et compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, farines, pain et gâteaux, condiments, fruits et légumes frais, bières, eaux minérales, jus de fruits, pots pour fleurs et plantes, décorations florales, tabac, articles pour fumeurs et allumettes;diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus,services d’achat et de vente de services d’agences;sélection de produits et approvisionnement de produits destinés aux particuliers et aux entreprises;services de commande (pour des tiers);services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, magasin de département de magasin, service de vente au détail, tous en relation avec des préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; produits pour blanchir, assouplissants pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, produits pour faire briller, cire abrasif, toile à polir, verre en papier, cire à souder, cire à chaussures, cirage pour meubles et planchers;les services de vente au détail et en gros, les services de vente en ligne, les services de magasin dans les grandes surfaces, les services de vente au détail de supermarchés, tous les services de détergents autres que ceux destinés à des opérations de fabrication et à usage médical, les produits nettoyants sous forme de boîtes en boîte, les produits nettoyants pour papier peint, les produits de nettoyage pour pare-brise, les liquides nettoyants pour pare-brise, les préparations pour la parfumerie de l’air, les bâtonnets pour la parfumerie à air; savons médicinaux;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, magasin de département de magasin, service de vente au détail, tous dans le domaine des produits de parfumerie, d’extraits de fleurs, d’huiles essentielles, de gels de massage autres qu’à usage médical, produits de protection solaire, préparations de bronzage (cosmétiques), cosmétiques, rouge à

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lèvres, rouge à lèvres, produits cosmétiques pour les soins de la peau, produits cosmétiques pour la amincissement, adhésifs (matières collantes) à usage cosmétique, produits pour le soin des ongles, produits de démaquillage;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, magasin de département de magasin, service de vente au détail, tous en relation avec des shampooings, des shampooings secs, des shampooings pour animaux de compagnie, lotions pour les cheveux, lotions pour les préparations après-rasage, préparations pour le rasage, dentifrices, produits de nettoyage pour la bouche non à usage médical, bains de cheveux, colorants pour cheveux, antiperspirants [produits de toilette], déodorants
[parfumerie], déodorants [parfumerie], produits pharmaceutiques et vétérinaires, vaccins contre les brûlures;services de vente en gros et au détail, services de magasin en ligne, gros magasin, service de vente au détail, tous en relation avec des produits hygiéniques à usage médical, produits de stérilisation, solutions pour lentilles de contact, protecteurs de culottes, aliments et substances diététiques pour la transpiration, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, levure à usage pharmaceutique, sucre à usage médical, aliments pour bébés à usage médical, aliments pour bébés;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, magasin de département de magasin, service de vente au détail supermarché, tous en relation avec des compléments alimentaires pour êtres humains et pour les animaux, compléments nutritionnels, préparations vitaminées, pilules solaires, pilules amaigrissantes, cigarettes sans tabac à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, toiles chirurgicales [tissus vivants], matières pour plomber les dents, matières de remplissage en dents, empreintes dentaires, bains de bouche à usage médical;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, département de vente en ligne, magasin de magasin, supermarchés, tous ces services se rapportant aux désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, herbicides, répulsifs pour chiens;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, gros magasin, services de magasin, tous en relation avec des appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, grand magasin de magasin, supermarchés de vente, tous en rapport avec des appareils et instruments d’enregistrement, de réception, de transmission et/ou de reproduction de données, d’informations, d’images, d’images et/ou de sons, de supports d’enregistrement magnétiques, de disques acoustiques, de mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, gros magasin, services de vente au détail, tous en rapport avec des équipements pour le traitement de l’information, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, ordinateurs blocs-notes, ordinateurs portables, ordinateurs portables, ordinateurs portables, assistants numériques personnels, matériel et équipements de messagerie mondiale, équipements et équipements de travail informatique, adaptateurs de réseaux informatiques, commutateurs, routeurs et moyeux de réseaux informatiques;les services de vente au détail et en gros, les services de vente en ligne, les services de magasin de grands magasins, les services de vente au détail de supermarchés, tous les services de vente au détail sans fil et câblés, les cartes et dispositifs de communication, les supports pour ordinateurs, le matériel informatique et les micrologiciels, les logiciels informatiques, les programmes informatiques, les logiciels (y compris les logiciels téléchargeables sur l’internet), les logiciels pour la traitement des paiements électroniques à ou vers d’autres, les logiciels d’authentification, les logiciels informatiques fournis sur l’internet;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, gros magasin, services de vente au détail supermarchés,

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tous recours à des publications électroniques en ligne (téléchargeables à partir de l’internet ou d’un réseau informatique ou base de données informatique), logiciels téléchargeables pour faciliter la transmission électronique d’informations, de données, de documents et d’images sur l’internet;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, département de vente en ligne, service de magasin, service de vente au détail supermarchés, tous pour des logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de participer à des réunions et aux classes basées sur le web, avec l’accès à des données, des documents, des images et des applications logicielles via un navigateur web, des logiciels téléchargeables pour l’accès à, la visualisation et la commande des ordinateurs et réseaux informatiques téléchargeables;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, département de magasin, services de vente au détail, supermarchés, tous pour des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, de documents et de matériel d’instruction dans le domaine des télécommunications, de l’internet, de la formation, de l’entreprise, de la vente et du marketing, des systèmes d’alarme, extincteurs, caméras de sécurité, appareils photographiques, caméras vidéo, caméras numériques;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, département de magasin, services de vente au détail, supermarchés, tous en relation avec des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, des articles, des téléphones mobiles et des téléphones mobiles, des accessoires de téléphones portables, des accessoires de téléphones portables, des produits électroniques, à savoir des caméras radio, des assistants numériques personnels (PDA), des lecteurs MP3;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, département magasin, services de vente au détail, supermarchés, tous en rapport avec des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, de documents et de matériel pédagogique dans les domaines des articles, des documents et des appareils numériques portables pour l’enregistrement, l’organisation, la transmission, la manipulation et l’examen de fichiers audio, de téléphones mobiles, de dispositifs de communication électronique portatifs;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, département de vente en ligne, magasin de magasin, service de vente au détail supermarchés, tous pour des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, des articles, des lecteurs de disques compacts, des magnétoscopes et des caméscopes, des produits de télécommunication, des lecteurs multimédias personnels, des disques compacts, de la musique numérique (téléchargeable sur l’internet), des appareils de télécommunications, tapis de souris;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, département de magasin, services de vente au détail, supermarchés, tous pour des publications électroniques téléchargeables sous forme de jeux, articles, documents et matériel pédagogique dans les domaines des jeux téléchargeables, des photographies, des films cinématographiques, des films et de la musique, des télédiffusion et de la télévision, des équipements de télédiffusion, des casques à écouteurs, des oreilles et des haut-parleurs;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, département de magasin en ligne, services de vente au détail supermarchés, tous en rapport avec des publications électroniques téléchargeables sous forme de publications sous la forme d’articles, de documents et de matériel pédagogique dans les domaines des programmes et logiciels de jeux électroniques et vidéo (y compris les logiciels téléchargeables sur l’internet), des appareils de jeux et de jeux électroniques, des jeux et des jouets électroniques, des écrans à cristaux liquides pour les équipements de télécommunication et électroniques, coffres à cristaux liquides;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, département de magasin, service de vente au détail, supermarchés, tous en rapport avec des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, de documents et de supports de formation dans les domaines des articles, des appareils de stockage de données, des lunettes et des lunettes de soleil, pancartes, guichets automatiques, distributeurs de billets, appareils et

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Décision sur l’opposition no B 3 091 470 page:10De17
instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, appareils obstétriques, appareils à rayons X à usage médical;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, département de magasin, services de vente au détail, supermarchés, tous pour des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, de papier et d’instructions dans les domaines des appareils thérapeutiques à air chaud, couvertures électriques à usage médical, appareils pour l’analyse du sang à usage médical, appareils pour l’analyse du sang, appareils auditifs pour les malentendants, dispositifs de protection acoustique, appareils de massage;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, département de magasin en ligne, services de vente au détail, supermarchés, tous pour des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, de papier et d’instructions dans les domaines des coussins pneumatiques à usage médical, coussins à air à usage médical, appareils d’exercice physique à usage médical, vaporisateurs à usage médical, appareils de fumigation à usage médical, packs thermiques pour premiers soins;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, gros magasin, services de vente au détail, supermarchés, tous pour des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, d’articles, de documents et de matériel pédagogique dans le domaine des fauteuils à usage médical ou dentaire, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, bandages orthopédiques, implants chirurgicaux [matériaux artificiels], bouteilles pour bébés, Grattoirs, photographies à rayons X à usage médical;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, gros magasin, services de vente au détail supermarchés, tous pour des publications électroniques téléchargeables sous forme de publications sous forme d’articles, de magazines, de périodiques, de revues, cartes, livres, brochures, affiches, cartes imprimées, circulaires, catalogues, calendriers, étiquettes de prix, étiquettes de prix, sacs à porter en papier et carton, cartes de publicité en papier ou en carton, cartes postales, cartes postales;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, gros magasin, services de vente au détail supermarchés, tous pour des publications électroniques téléchargeables sous forme de publications, sous forme d’articles, de papier et de papier à titre d’instruction ou d’instruction dans les conteneurs en papier, carton, sacs et sacs en papier, autocollants (papeterie), cartes, serviettes et mouchoirs à main en papier, maquettes et sachets et mafigurines en papier, trousses en papier, papier, carton, papier d’emballage, cartes en papier, boîtes en papier;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, département de magasin en ligne, services de vente au détail, supermarchés, tous en rapport avec des publications électroniques téléchargeables sous forme de publications sous forme d’articles, de documents et de matériel pédagogique dans les domaines de la papeterie, des produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, cartes, photographies, machines à écrire et articles de bureau, caoutchouc et matières plastiques pour la fabrication, matières à emballer et isoler les matières, adhésifs pour la papeterie ou le ménage;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, département de magasin, service de vente au détail, supermarchés, tous en rapport avec des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, de papier et de matériel d’instruction dans le domaine artistique, matériel pour artistes, matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie, clichés, sacs à porter en matières plastiques;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, département magasin, services de vente au détail, supermarchés, tous en rapport avec des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, de documents et de matériel pédagogique concernant le téléphone imprimé, la télécopie, le courrier électronique et les annuaires de sites web, supports de marketing et promotionnels imprimés, publicités imprimées, manuels de l’utilisateur;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, département magasin de magasin, services de vente au détail de

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Décision sur l’opposition no B 3 091 470 page:11De17
supermarchés, tous pour des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, des rasoirs électriques, des brosses à dents électriques, des batteries, chargeurs de batteries, cartes magnétiques codées, meubles, images de cadres, appareils pour le ménage et la cuisine;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, département de magasin en ligne, service de magasin, service de vente au détail supermarché, tous pour des publications électroniques téléchargeables sous forme de produits de verrerie, de porcelaine et de faïence, produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie et à l’agriculture, peintures, vernis et laques, produits cosmétiques, savons, parfumerie, cosmétiques, lotions pour les cheveux et le corps, huiles essentielles;services de vente en gros et au détail, services de vente en ligne, département de magasin, service de vente au détail, supermarchés, tous en rapport avec des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, de papier et d’instructions dans les domaines du nettoyage et du blanchiment, lubrifiants, combustibles, bougies, produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, serrurerie et quincaillerie métalliques, appareils électriques de nettoyage de la cuisine;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, département de magasin en ligne, services de vente au détail, supermarchés, tous pour des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, de papier et d’instructions dans le domaine des appareils électriques, pour des besoins de l’hygiène personnelle et pour les machines-outils, coutellerie, fourchettes et outils à main, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques et de lunettes, lunettes et soleil, appareils et instruments chirurgicaux et médicaux;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, gros magasin, services de vente au détail, supermarchés, tous pour des publications électroniques téléchargeables sous forme de publications sous forme d’articles, de documents et de matériel pédagogique dans le domaine des appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, véhicules, armes à feu, feux d’artifice, argenterie, horlogerie et instruments chronométriques, métaux précieux, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, gros magasin, services de vente au détail, supermarchés, tous en rapport avec des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, articles, articles et articles pour l’instruction dans les domaines des articles électroniques, des vêtements en cuir, des sacs en cuir, ceintures en cuir, sacs à main, porte-monnaie, portefeuilles, porte-articles en cuir, sacs, bagages, parapluies, portefeuilles, cordes, ficelles, filets, tentes, fils à usage textile, fils à usage textile, tapis de table;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, département de magasin en ligne, service de magasin de supermarché, tous en rapport avec des publications électroniques téléchargeables sous forme de publications sous format électronique, sous forme d’articles, de papier et de couvertures de table, tissus, vêtements, chaussures, chapellerie, lacets et broderie, boutons, rubans, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, jouets et articles de sport;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, département de magasin en ligne, services de vente au détail, supermarchés, tous en relation avec des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, de documents et de matériel d’instruction dans le domaine des denrées alimentaires et des boissons, de la viande, du poisson, de la volaille, des fruits et légumes conservés, séchés et cuits, des confitures et des sauces aux fruits, des œufs, du lait et des produits laitiers, des huiles et graisses comestibles, du café, du thé, du cacao, du sucre, du riz, de la farine, du pain et des gâteaux, des condiments;services de vente au détail et en gros, services de vente en ligne, département de magasin, service de vente au détail, supermarchés, tous en relation avec des publications électroniques téléchargeables sous forme d’articles, de documents et de matériel pédagogique dans les domaines des fruits et légumes frais, de la bière, de l’eau minérale, des jus

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de fruits et autres boissons non alcooliques, des boissons alcooliques, des fleurs naturelles, des fleurs séchées, du tabac, des articles pour fumeurs et des allumettes;l’ensemble de ce qui précède permet également aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un site web générique contenant un merchandising général, un catalogue de vente en gros, un catalogue de marchandises général par correspondance ou par télécommunications et points de vente au détail;services de secrétariat;fourniture d’informations statistiques commerciales;organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires;services d’assistance commerciale concernant l’compilation et la location de listes d’adresses;investigations pour affaires;services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet;services de recommandations par affaires et placement de personnel;agences d’import-export (services d’agences d’exportation à l’importation);agences de dédouanement à l’import-export (acquittement sur mesure);agence des abonnements à la presse;reproduction de documents;transcription de tâches (y compris écriture en papier);location de machines de bureau;gestion des relations avec la clientèle;services de gestion commerciale liés au commerce électronique;services de gestion et d’administration commerciale relatifs à des programmes de parrainage;services de comptabilité;services caritatifs, à savoir organisation et réalisation de programmes de volontariat et de projets dans la communauté des services;location de stands de vente;mise à disposition d’informations de contact d’affaires et commerciales;optimisation de moteurs de recherche;optimisation du trafic pour des sites web;services publicitaires facturables au clic;services d’intermédiation commerciale;gestion d’affaires pour fournisseurs de services à façon;négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers;mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques;services de gestion de projets commerciaux pour projets de construction;en fournissant des informations d’affaires par l’intermédiaire d’un site web;services de renseignements et de conseils tous relatifs aux services précités;

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
L’ expression « y compris», utilisée dans la liste des produits de la demanderesse, indique que les produits spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers.En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,- T 224/01, Nu- Tride, EU:T:2003:107).
En revanche, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits de la demanderesse pour montrer la relation entre des produits et services et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection uniquement aux produits spécifiquement énumérés.
Certains des produits et services contestés sur lesquels est fondée l’opposition sont identiques ou similaires aux produits et services de l’opposante, tels que les produits de poisson congelés figurant dans les deux listes de produits (incluant les synonymes) surgelées. ces produits et services sont identiques.Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés.L’examen de l’opposition reposera sur l’hypothèse selon laquelle l’ensemble des services et des produits contestés sont identiques à ceux désignés par la marque antérieure, qui, pour l’opposante, est le meilleur éclairage au sein duquel l’opposition peut être examinée.

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b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’ adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.Le niveau d’attention sera moyen pour les produits pertinents et variera de moyen à élevé par rapport aux services, en fonction de leur nature, de leur fréquence d’achat et de leur prix.
c) Les signes
FRESHIPPO
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure est une marque figurative qui consiste en l’élément verbal «FRESKIBO», représenté en lettres blanches légèrement stylisées, placées au milieu de deux points blancs et entourés d’un cadre blanc, tout compris sur fond bleu.
Le signe contesté est un signe verbal composé du mot «FRESHIPPO».
Les éléments verbaux de la marque antérieure «FRESKIBO» et «FRESHIPPO» du signe contesté, dans leur ensemble, comme le fait mention de l’opposante dans ses arguments, sont dépourvus de signification et sont, dès lors, distinctifs.
D’une part, il est exact qu’ il ne peut être exclu que le public pertinent puisse comprendre le mot anglais «Fresh» dans le signe contesté et «Fresk» dans la marque antérieure comme signifiant «récemment fabriqué ou obtenu;Conservés, congelés ou autrement conservés» ( informations extraites de Lexico à l’ adresse https://www.lexico.com/definition/fresh).En effet, la mention «Fresh» est un mot anglais courant largement utilisé dans la commercialisation des produits alimentaires et «Fresk» est très proche du mot équivalent, dans certaines langues, comme «fresco/a» en italien, en portugais et en espagnol, «frais» en français, «frisch» en allemand ou «Frisch» en danois.À la lumière des considérations qui précèdent, les éléments verbaux «Fresh» et «Fresk» seront dépourvus de caractère distinctif ou faible selon que ceux-ci seront perçus comme descriptifs ou allusifs des

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caractéristiques des produits et services concernés, puisqu’ils indiquent uniquement que les produits ont été produits récemment ou qu’ils n’ont pas encore été conservés.L’élément «IBO» de la marque antérieure ne véhicule aucun concept particulier pour la majorité du public pertinent au regard des produits pertinents, tout comme l’élément «Hippo» comme abréviation d’ «hippopotame», à tout le moins, par la partie anglophone du public.Compte tenu du fait que ce dernier ne véhicule aucun concept particulier pour les produits et services pertinents, il est possible de confirmer que «IBO» et «Hippo» possédaient un caractère distinctif moyen.
Toutefois, d’autre part, il convient de tenir compte du fait que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails.Par conséquent, en l’absence de tout tiret, en majuscule ou de tout autre élément visuel aidant les consommateurs à décomposer les signes, la division d’opposition suppose que la majorité du public percevait les signes comme une entité complète, puisqu’ils apparaissent comme des termes fantaisistes et inventés.Par conséquent, aux fins de cette comparaison, la division d’opposition appréciera les signes sur ce point, car c’est d’autre part ce qui est le plus avantageux pour l’opposante, compte tenu du fait que l’ isdécoupe des signes entraînerait une baisse des similitudes entre les signes.
En ce qui concerne les éléments graphiques et figuratifs de la marque antérieure, il convient de mentionner que, bien qu’ils ne soient pas inaperçus pour les consommateurs, ceux-ci seront considérés comme simplement décoratifs et possédant un caractère distinctif réduit.Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif.Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005-, 312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
La marque antérieure ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments;
Sur les plans visuel et phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, les signes coïncident dans la chaîne de lettres et par leurs sonorités «FRES- * -I- * — (*) -O».Ils diffèrent toutefois par les lettres/sons «K» et «B» de la marque antérieure et «H» et «PP» dans le signe contesté.Par ailleurs, sur le plan visuel, ils diffèrent par leurs couleurs, les éléments figuratifs et la stylisation de la marque antérieure, qui n’ont pas d’équivalent dans le signe contesté et que les consommateurs ne remarqueront pas ce signe, bien qu’ils soient décoratifs.
L’ opposante fait valoir que l’élément verbal de la marque antérieure «FRESKIBO» coïncide avec plusieurs lettres/sons de «FRESHIPPO» du signe contesté.Or, le Tribunal a jugé que, l’alphabet étant composé d’un nombre limité de lettres, lesquelles, au demeurant, ne sont pas toutes utilisées avec la même fréquence, il est inévitable que de nombreux mots en partagent certaines, sans qu’ils puissent, de ce seul fait, être qualifiés de similaires sur le plan visuel.(25/03/2009, T 402/07-, ARCOL/CAPOL, EU:T:2009:85, § 81-82;04/03/2010, C 193/09- P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2010:121).Par conséquent, l’argument de l’opposante doit être écarté.
Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan visuel et similaires à un degré moyen sur le plan phonétique.

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Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent.Une comparaison conceptuelle étant impossible, cet aspect n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante a fait valoir que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif élevé en raison de son usage intensif, mais n’a pas produit d’éléments de preuve à l’appui d’une telle revendication.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont supposés être identiques et cibler le grand public ainsi que des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.Le degré d’attention est considéré comme moyen pour les produits et variera de moyen à élevé par rapport aux services.La marque antérieure possède un caractère distinctif normal.
Les signes présentent un faible degré de similitude visuelle, un degré moyen de similitude sur le plan phonétique et la comparaison conceptuelle n’est pas possible.Les signes ont en commun certaines lettres et sons, mais les lettres différentes et leur position, les différentes lettres et leur position, la longueur différente des signes, leur représentation graphique, leur stylisation des lettres, leurs couleurs et leurs éléments figuratifs (alors que les consommateurs ne remarqueront pas un élément décoratif) créent des différences visuelles et phonétiques suffisantes entre les signes pour parvenir à des impressions d’ensemble différentes.Par conséquent, les différences susmentionnées ont une incidence suffisamment forte pour permettre au public pertinent de distinguer les signes en conflit.
Dès lors, les similitudes entre les signes ne sont pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public, malgré le degré de attention potentiellement moyen que le public peut faire au regard des produits et d’une partie des services en cause.
Par souci d’exhaustivité, l’opposante fait valoir que l’ opposante renvoie à des décisions antérieures de l’Office pour étayer ses arguments.L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique est pleinement soutenue par le Tribunal, qui a affirmé que, conformément à la jurisprudence constante, la légalité des décisions doit être

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appréciée uniquement sur la base du RMUE, et non pas sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,- 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique.
En l’espèce, les affaires antérieures mentionnées par l’ opposante ne sont pas pertinentes pour la présente procédure dans la mesure où les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour contrebalancer leurs similitudes, contrairement à ce qui se produit en l’espèce.
Si l’Office doit effectivement exercer ses pouvoirs conformément aux principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que les principes d’égalité de traitement et de bonne administration, la manière dont ces principes sont appliqués doit être légale.Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée sur le fond.L’ issue d’une affaire donnée dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire, y compris, par exemple, les affirmations, les arguments et les observations des parties.Enfin, une partie à une procédure devant l’Office ne saurait invoquer, ou utiliser à son avantage, un acte éventuellement illicite commis au profit d’un tiers afin d’obtenir une décision identique.
À la lumière de ce qui précède, il s’ensuit que, même si les décisions antérieures présentées à la division d’opposition sont, dans une certaine mesure, similaires à l’espèce en ce qui concerne les faits, l’issue peut ne pas être identique.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, à supposer même que certains des produits et services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public.Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.
Cette absence de risque de confusion s’applique également à la partie du public qui distinguera les éléments «FRESK» dans la marque antérieure et «FRESH» dans le signe contesté et pour la partie du public ne percevra l’une de ces composantes dans les signes que dans la mesure où cette partie du public percevra les signes comme étant encore moins similaire en raison du fait que les signes ne seraient pas similaires sur le plan conceptuel.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 (ancienne règle 94 (3) et règle 94 (7), ii) du REMUE qui était en vigueur avant le 01/10/2017), les frais à rembourser à la demanderesse sont les frais de représentation qui doivent être fixés sur la base de la

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La division d’opposition
Aurelia PÉREZ María Clara ANDREA VALISA BARBER
IBÁÑEZ FIORILLO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.