EUIPO, 11 février 2026, n° 019270305

EUIPO 11 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 févr. 2026, n° 019270305
Numéro(s) :	019270305
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Sur les parties

Avocat(s) :	Adrien AULAS

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 11/02/2026
Adrien Aulas 26 rue Vignon F-75009 Paris FRANCE
Demande n°: 019270305 Votre référence: SUPERBEER/Goxoa Marque: Goxoa Type de marque: Marque verbale Demandeur: SUPERBEER 4 Rue Vanneau F-34000 Montpellier FRANCE
I. Exposé des faits
Le 29/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 30 Sandwichs; En-cas à base de céréales; Nouilles; En-cas à base de riz; Repas; Shortcake; Sablés; En-cas salés à base de céréales; Barres de remplacement de repas à base de céréales; Barres de remplacement de repas à base de chocolat; En-cas extrudés à base de blé; En-cas salés à base de maïs; En-cas à base de céréales multiples.
Classe 32 Boissons protéinées; Bière et bière sans alcool; Bière; Bières; Bière de malt; Moût de bière; Bières aromatisées; Bières sans alcool; Bière sans alcool; Bières sans alcool; Vin sans alcool; Vins sans alcool; Bière désalcoolisée; Cidre sans alcool; Boissons non alcoolisées; Boissons non alcoolisées; Bière désalcoolisée; Bière aromatisée.
Classe 33 Vins alcooliques; Boissons à base de vin; Digestifs [liqueurs et spiritueux]; Apéritifs amers alcoolisés; Mélanges pour cocktails alcoolisés; Apéritifs à base de liqueurs; Cocktails alcoolisés préparés; Apéritifs à base de vin; Préparations alcooliques pour la fabrication de boissons; Essences et extraits alcooliques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation de la part de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019270305 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 30 Sandwiches; En-cas à base de céréales; Nouilles; En-cas à base de riz; Repas; Gâteaux sablés; Sablés; En-cas salés à base de céréales; Barres de remplacement de repas à base de céréales; Barres de remplacement de repas à base de chocolat; En-cas de blé extrudé; En-cas salés à base de maïs; Aliments pour grignoter à base de céréales multiples.
Classe 32 Boissons protéinées; Bière et bière sans alcool; Bière; Bières; Bière de malt; Moût de bière; Bières aromatisées; Bières sans alcool; Bière sans alcool; Bières sans alcool; Vin sans alcool; Vins sans alcool; Bière désalcoolisée; Cidre sans alcool; Boissons non alcoolisées; Boissons non alcoolisées; Bière désalcoolisée; Bière aromatisée.
Classe 33 Vins alcooliques; Boissons à base de vin; Digestifs [liqueurs et spiritueux]; Amer apéritif alcoolisé; Mélanges pour cocktails alcoolisés; Apéritifs à base de liqueurs; Cocktails alcoolisés préparés; Apéritifs à base de vin; Préparations alcooliques pour faire des boissons; Essences et extraits alcooliques.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 25 Chaussures; Chapellerie; Parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie; Vêtements; Vêtements; Vêtements de sport; Vêtements de sport; Vêtements de travail; Vêtements d’extérieur; Vêtements de sport; Bottes de sport; Bottes de sport; Vêtements de sport; Chaussures de course; Chaussures; Chaussures de sport; Chaussures de sport; Chaussures de randonnée; Chaussures de marche; Sous-vêtements.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK
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OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 28/11/2025
Adrien Aulas 26 rue Vignon F-75009 Paris FRANCE
Numéro de demande: 019270305 Votre référence: SUPERBEER/Goxoa Marque: Goxoa Type de marque: Marque verbale Demandeur: SUPERBEER 4 Rue Vanneau F-34000 Montpellier FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Goxoa».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 30 Sandwichs; En-cas à base de céréales; Nouilles; En-cas à base de riz; Repas; Gâteaux sablés; Sablés; En-cas salés à base de céréales; Barres de remplacement de repas à base de céréales; Barres de remplacement de repas à base de chocolat; En-cas extrudés à base de blé; En-cas salés à base de maïs; Aliments pour grignoter à base de céréales multiples.
Classe 32 Boissons protéinées; Bière et bière sans alcool; Bière; Bières; Bière de malt; Moût de bière; Bières aromatisées; Bières sans alcool; Bière sans alcool; Bières sans alcool; Vin sans alcool; Vins sans alcool; Bière désalcoolisée; Cidre sans alcool; Boissons non alcoolisées; Boissons non alcoolisées; Bière désalcoolisée; Bière aromatisée.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 33 Vins alcooliques ; Boissons à base de vin ; Digestifs [liqueurs et spiritueux] ; Amer apéritif alcoolisé ; Mélanges alcoolisés pour cocktails ; Apéritifs à base de liqueurs ; Cocktails alcoolisés préparés ; Apéritifs à base de vin ; Préparations alcooliques pour faire des boissons ; Essences et extraits alcooliques. Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent bascophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : « délicieux » ou « doux » (ou « savoureux »).

La signification susmentionnée du mot « Goxoa », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

GOXOA « Goxoa ou goxua est aussi un mot signifiant « doux », « savoureux » ou « agréable » en (en langue basque, ce qui est exactement ce que nous voulons pour votre séjour » (informations basque) extraites du site web Euskadi le 28/11/2025 à l’adresse https://tourism.euskadi.eus/webtur00- pagcont/en/contenidos/informacion/atrevete_con_el_euskera/en_def/ 10_palabras_para_adentrarte_en_la_gastronomia_vasca.html) et « Goxoa est un mot basque qui signifie littéralement « doux », mais qui peut aussi être interprété comme « délicieux » » (informations extraites du site web Goxoa le 28/11/2025 à l’adresse https://goxoa.co/en/blogs/articles?srsltid=AfmBOooQnR36KbwfJYRFr Ki65QeJ3ggOG4egLI_F1z3IYFDwHihY0ROQ).

Le mot « goxoa » en basque est également traduit par « tasty » en anglais (informations extraites du site web Translate le 28/11/2025 à l’adresse https://translate.glosbe.com/en-eu/tasty).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 30, à savoir divers aliments à base de céréales, par exemple Sandwichs, Snacks à base de céréales, Nouilles, Snacks à base de riz, Farine, Gâteaux secs, Sablés et Snacks salés à base de céréales, les produits de la classe 30, à savoir divers types de boissons non alcoolisées, par exemple Bière et bière sans alcool, Vins sans alcool, Cidre sans alcool et Boissons non alcoolisées, et les produits de la classe 33, à savoir divers types de boissons alcoolisées, par exemple Vins alcooliques, Boissons à base de vin et Digestifs [liqueurs et spiritueux], sont délicieux ou doux (ou simplement savoureux). Par conséquent, le signe décrit la qualité, le goût et la destination des produits. Le mot « goxao » a indubitablement une connotation positive par rapport aux produits en question.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse

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Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 30 Sandwichs; En-cas à base de céréales; Nouilles; En-cas à base de riz; Repas; Shortcakes; Sablés; En-cas salés à base de céréales; Barres de substitution de repas à base de céréales; Barres de substitution de repas à base de chocolat; En-cas extrudés à base de blé; En-cas salés à base de maïs; En-cas à base de céréales multiples.
Classe 32 Boissons protéinées; Bière et bière sans alcool; Bière; Bières; Bière de malt; Moût de bière; Bières aromatisées; Bières sans alcool; Bière sans alcool; Bières sans alcool; Vin sans alcool; Vins sans alcool; Bière désalcoolisée; Cidre sans alcool; Boissons non alcoolisées; Boissons non alcoolisées; Bière désalcoolisée; Bière aromatisée.
Classe 33 Vins alcooliques; Boissons à base de vin; Digestifs [liqueurs et spiritueux]; Apéritifs amers alcooliques; Mélanges pour cocktails alcooliques; Apéritifs à base de liqueurs; Cocktails alcooliques préparés; Apéritifs à base de vin; Préparations alcooliques pour faire des boissons; Essences et extraits alcooliques.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 25 Chaussures; Coiffures; Parties de vêtements, chaussures et coiffures; Vêtements; Vêtements; Vêtements de sport; Vêtements de sport; Vêtements de travail; Vêtements d’extérieur; Vêtements de sport; Bottes de sport; Bottes de sport; Vêtements de sport; Chaussures de course; Chaussures; Chaussures de sport; Chaussures de sport; Chaussures de randonnée; Chaussures de marche; Sous-vêtements.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur