EUIPO, 7 décembre 2020, R 2190/2020‑5, Gorilla Kitchen / GORILLA (fig.)

EUIPO 7 décembre 2020

Arguments

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Autre
Retrait de l'opposition
La chambre a pris acte du retrait de l'opposition, ce qui entraîne la clôture des procédures de recours et d'opposition, rendant ainsi la décision attaquée inapplicable.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 déc. 2020, n° R2190/2020-5
Numéro(s) :	R2190/2020-5
Textes appliqués :	Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la cinquième chambre de recours du 7 Décembre 2020
Dans l’affaire R 2190/2020-5
Christoph Heger Route de Gußhaus 19
1040 Vienne
Autriche Demandeur/requérant représentée par Ehrlich-Rogner & Schlögl, Seilerstätte 15, 1010 Vienne, Autriche
contre;
Andreas Hühsam Rocade 11
63303 triangulaires
Allemagne Contrefendeur/défendeur représentée par Keil & Schaafhausen Patentanwalt PartGmbB, Friedrichstraße 2-6, 60323 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3094540 (demande de marque de l’Union européenne no 18083455)
a rendu
LA CINQUIÈME DÉCISION
par V. Melgar en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36, paragraphe 1, point b), du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium portant organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
07/12/2020, R 2190/2020-5, Gorilla Kitchen/Gorilla (fig.)

2
Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 19 juin 2019, M. Christoph Heger («le demandeur») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
GORILLA KITCHEN
en tant que marque de l’Union européenne, pour des services compris dans la classe 43.

2 La demande a été publiée le 12 juillet 2019.
3 Le 16 septembre 2019, M. Andreas Hühsam (ci-après l'«opposant») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée. L’opposition a été fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

4 À cet égard, l’opposant a fait valoir la marque de l’Union européenne antérieure no 11114824
demandée le 13 août 2012 et enregistrée le 20 mars 2013 pour des produits et services compris dans les classes 30 et 43.

5 Par décision du 8 octobre 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la demande de marque pour tous les services.
6 Le 18 novembre 2020, le demandeur a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée.

7 Par mémoire du 26 novembre 2020, l’opposant a retiré l’opposition et a déposé une renonciation aux dépens signée par les parties à la procédure.
Considérants
8 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, l’introduction d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, l’opposition peut être retirée jusqu’à ce que la décision de la chambre de recours soit devenue définitive.

3
9 Il est pris acte du retrait de l’opposition. Les procédures de recours et d’opposition sont closes et la décision attaquée n’entre pas en vigueur.
Coûts
10 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre prend acte du fait que les parties se sont entendues sur les dépens.

4
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Il est pris acte du retrait de l’opposition et les procédures d’opposition et de recours sont closes;
2. Il est pris acte de l’accord sur les coûts entre les parties.

Signés
V. Melgar
Greffier:

Signés
H.Dijkema