EUIPO, 3 mars 2020, R 2870/2019‑1, Zeus / Zeus

EUIPO 3 mars 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Retrait du recours par l'opposante
La chambre de recours a jugé qu'il était équitable de condamner l'opposante à payer les frais de représentation de la demanderesse, même si aucune activité substantielle n'avait eu lieu dans la procédure de recours.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 mars 2020, n° R2870/2019-1
Numéro(s) :	R2870/2019-1
Textes appliqués :	Article 66(1) EUTMR, Article 109(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 3 mars 2020
Dans l’affaire R 2870/2019-1
Shenzhen Geekvape Technology Co., LIMITED. 6005C, East Block, LaoBing Bulding, No
3012 XingYe Rd
Xixiang, Baoa Dist
République populaire de Chine Opposante/requérante représentée par Klaus Castell, Am Rurufer 2, 52349 Düren, Allemagne
contre
2334271 Ontario Ltd. 1243 Islington Avenue, Unit 800
Toronto Ontario M8X 1Y9
Canada Demanderesse/défenderesse représentée par Kurz Pfitzer WOLF & PARTNER RECHTSANWÄLTE MBB, Königstr. 40, 70173 Stuttgart (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 069 919 (demande de marque de l’Union européenne no 17 944 355)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys, en tant que membre unique, conformément à l’article 36 du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans le cadre actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
03/03/2020, R 2870/2019-1, Zeus/Zeus

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande qui s’est vu attribuer la date de dépôt du 14 août 2018, 2334271 Ontario Ltd. (ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
ZEUS
pour la liste de produits suivants:
Classe 10 — vaporisateurs à usage médical; Appareils et instruments médicaux et vétérinaires.
Classe 34 — vaporisateurs pour le fumage; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; Étuis à cigarettes électroniques; Atomiseurs électroniques de cigarettes.
2 La demande a été publiée le 30 août 2018.
3 Le 29 novembre 2018, Shenzhen Geekvape Technology Co., LIMITED (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque L’opposition était fondée sur la marque antérieure non enregistrée Zeus, utilisée dans la vie des affaires dans l’Union européenne pour «atomiseurs pour cigarettes électroniques».
5 Par décision du 17 octobre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division
d’opposition a rejeté l’opposition au motif que l’opposante n’avait pas produit les preuves appropriées du respect des conditions d’acquisition et de l’étendue de la protection du droit invoqué.
6 Le 17 décembre 2019, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée.
7 Le 13 février 2020, l’opposante a retiré le recours.
8 Le 18 février 2020, le greffe des chambres de recours a accusé réception de ce retrait, en a informé la demanderesse et a indiqué que la chambre de recours adopterait une décision en vue de clôturer la procédure.
Motifs
9 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié

3
10 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’un recours peut être retiré à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
11 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et est donc clôturée.
Coûts
12 L’opposante a retiré son recours avant que toute activité substantielle de procédure de recours ne puisse avoir lieu devant les chambres de recours. Par conséquent, étant donné que la demanderesse n’a pas eu la possibilité d’obtenir des frais, pour des raisons d’équité, la chambre de recours estime qu’il convient de ne pas statuer sur les frais de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
13 La répartition des frais prévue dans la décision attaquée, qui devient définitive, en ordonnant à l’opposante de supporter les frais de représentation de la demanderesse à 300 EUR, reste inchangée.

4
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours;
2. Condamne l’opposante à payer les frais de représentation de la demanderesse aux fins de la procédure d’opposition à 300 EUR.
Signé
G. Humphreys
Greffier:
Signé
H.Dijkema