LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 17 décembre 2020
Dans les affaires R 2414/2019-1 et R 2468/2019-1
Hamed Mahmoudi Gulf Emerald General Trading LLC, Unit no 104, B Block, Baniyas Complex, Maktoum Demanderesse/ Street Requérante (R Dubaï 181239 2414/2019-1) Émirats arabes unis Défenderesse (R 2468/2019-1)
représentée par WINHELLER RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT GmbH, Tower 185, Friedrich-Ebert-Anlage 35-37, 60327, Frankfurt am Main (Allemagne) contre
JT International S.A. Rue Kazem-Radjavi 8 Opposante/ 1202 Genève Défenderesse (R 2414/2019-1) Suisse Requérante (R 2468/2019-1) représentée par Matthew Michael Sammon, Calls Wharf 2 Les Calls, LS2 7JU, Leeds (Royaume-Uni)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 876 442 (demande de marque de l’Union européenne no 16 220 907)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président et rapporteur), A. Kralik (membre) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
17/12/2020, R 2414/2019-1 indirects R 2468/2019-1, Emerald/Emerald wiver et al.

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rend le présent
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 3 janvier 2017, Hamed Mahmoudi (ci-après le «demandeur») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
ÉMERAUDES
pour la liste de produits suivante:

Classe 34 — Cigarettes; Tabac à cigarettes; Papier à cigarettes; Tubes à cigarettes; Filtres pour cigarettes; Fume-cigarettes; Briquets pour cigarettes; Bouts de cigarettes; Coupe-cigarettes; Cahiers de papier à cigarettes; Cendriers pour fumeurs; Cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes; Embouts de cigarettes; Cigarettes contenant des succédanés du tabac; Étuis à cigarettes en métaux précieux; Bouts pour fume-cigarette; Fume-cigarettes en métaux précieux; Cylindres à gaz liquéfié pour briquets; Porte-briquets pour cigarettes; Briquets pour cigarettes en métaux précieux; Boîtes à cigarettes en métaux précieux; Tubes à cigarettes confectionnés avec filtres; Pipes vaporisateurs pour cigarettes sans fumée; Vaporisateurs de cigarettes électroniques; Produits nettoyants pour cigarettes électroniques; Supports pour cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes électroniques; Boîtes à cigarettes électroniques; Cartouches de recharge pour cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes non en métaux précieux; Fume-cigarettes non en métaux précieux; Briquets non destinés aux véhicules terrestres; Briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; Cartomiseurs de cigarettes électroniques; Tabac à rouler; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts d’ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette; Porte-briquets pour cigarettes en métaux précieux; Cigarettes sans tabac, autres qu’à usage médical; Porte-briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; Cigarettes, cigares, cigarillos et autres articles pour fumeurs prêts à l’emploi; Cigarettes contenant des succédanés du tabac, non à usage médical; Machines portatives pour injecter du tabac dans des tubes en papier; Cigares en tant qu’alternative aux cigarettes composées de tabac; Inhalateurs utilisés comme alternative aux cigarettes composées de tabac; Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de propylène glycol; Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de glycérine végétale; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, ainsi que arômes et solutions pour ceux-ci.

2 La demande a été publiée le 13 janvier 2017.

3 Le 10 avril 2017, JT International S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour l’ensemble des produits.

4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.

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5 L’opposition était fondée sur le droit antérieursuivant:

– La MUE no 15 904 337 EMERALD WINTER, déposée le 7 octobre 2016 et enregistrée le 18 décembre 2018 pour les produits suivants:
Classe 34 — cigarettes électroniques; liquides pour cigarettes électroniques; succédanés du tabac, aucun n’étant à usage médical ou curatif; liquides pour cigarettes électriques et/ou électroniques; dispositifs vaporisants pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés de tabac; cigarettes contenant des succédanés du tabac; articles pour fumeurs de cigarettes électriques et/ou électroniques; pochettes pour le transport de cigarettes électriques et/ou électroniques; embouts pour cigarettes électriques et/ou électroniques; les tabacs manufacturés ou non fabriqués; cigarettes; cigares; les produits du tabac.

– La MUE no 15 904 329 LOGIC EMERALD WINTER, déposée le 7 octobre 2016 et enregistrée le 18 décembre 2018 pour les produits suivants:
Classe 34 – cigarettes électroniques; liquides pour cigarettes électroniques; succédanés du tabac, aucun n’étant à usage médical ou curatif; liquides pour cigarettes électriques et/ou électroniques; dispositifs vaporisants pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés de tabac; cigarettes contenant des succédanés du tabac; articles pour fumeurs de cigarettes électriques et/ou électroniques; pochettes pour le transport de cigarettes électriques et/ou électroniques; embouts pour cigarettes électriques et/ou électroniques; les tabacs manufacturés ou non fabriqués; cigarettes; cigares; les produits du tabac.

6 Par décision du 2 septembre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement refusé la marque demandée, à savoir pour les produits contestés suivants:

Classe 34 – Cigarettes; Tabac à cigarettes; Papier à cigarettes; Tubes à cigarettes; Filtres pour cigarettes; Fume-cigarettes; Bouts de cigarettes; Cigarettes électroniques; Embouts de cigarettes; Cigarettes contenant des succédanés du tabac; Bouts pour fume-cigarette; Fume-cigarettes en métaux précieux; Tubes à cigarettes confectionnés avec filtres; Pipes vaporisateurs pour cigarettes sans fumée; Vaporisateurs de cigarettes électroniques; Produits nettoyants pour cigarettes électroniques; Supports pour cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes électroniques; Boîtes à cigarettes électroniques; Cartouches de recharge pour cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Fume-cigarettes non en métaux précieux; Cartomiseurs de cigarettes électroniques; Tabac à rouler; Bouts d’ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette; Cigarettes sans tabac, autres qu’à usage médical; Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; Cigarettes, cigares, cigarillos et autres articles pour fumeurs prêts à l’emploi; Cigarettes contenant des succédanés du tabac, non à usage médical; Cigares en tant qu’alternative aux cigarettes composées de tabac; Inhalateurs utilisés comme alternative aux cigarettes composées de tabac; Liquide pour cigarettes électroniques [e- liquide] composé de propylène glycol; Liquide pour cigarettes électroniques
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[e-liquide] composé de glycérine végétale; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, ainsi que arômes et solutions pour ceux-ci.

Le refus partiel était fondé sur l’existence d’un risque de confusion en ce qui concerne les produits contestés précités et ceux couverts par la marque de l’Union européenne antérieure no 15 904 337. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:

– À l’exception des «briquets; Coupe-cigarettes; cahiers de papier à cigarettes; cendriers pour fumeurs; étuis à cigarettes; étuis à cigarettes en métaux précieux; cylindres à gaz liquéfié pour briquets; Porte-briquets pour cigarettes; briquets pour cigarettes en métaux précieux; boîtes à cigarettes en métaux précieux; étuis à cigarettes non en métaux précieux; briquets non destinés aux véhicules terrestres; briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; appareils de poche à rouler les cigarettes; Porte- briquets pour cigarettes en métaux précieux; Porte-briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; machines à main pour injecter du tabac dans des tubes en papier», les produits contestés restants sont en partie identiques et en partie similaires à ceux de l’opposante;

– En particulier, «cigarettes; tabac à cigarettes; cigarettes électroniques (listées deux fois); solutions liquides pour cigarettes électroniques; cigarettes, cigares; cigarettes contenant des succédanés du tabac» figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes);

– Les «cigarettes contenant des succédanés du tabac, non à usage médical» contestées sont incluses dans la catégorie plus large des «cigarettes contenant des succédanés du tabac» de l’opposante. Par conséquent, ils sont identiques;

– Les produits contestés «nettoyants pour cigarettes électroniques; supports pour cigarettes électroniques; étuis à cigarettes électroniques; boîtes à cigarettes électroniques; cartouches de recharge pour cigarettes électroniques» sont incluses dans la catégorie plus large des «articles pour fumeurs pour cigarettes électriques et/ou électroniques» de l’opposante. Par conséquent, ils sont identiques;

– Les «tuyaux vaporisateurs pour cigarettes sans fumée; vaporisateurs personnels» sont inclus dans la vaste catégorie des «Dispositifs de vaporisation pour le tabac, produits du tabac et succédanés du tabac» de l’opposante ou les chevauchent. Par conséquent, ils sont identiques;

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– Le «tabac à rouler» contesté est inclus dans la catégorie plus large des «tabacs manufacturés ou non» de l’opposante. Par conséquent, ils sont identiques;

– Les produits contestés «cigarettes sans tabac, autres qu’à usage médical; cigares en tant qu’alternative aux cigarettes composées de tabac; inhalateurs utilisés comme alternative aux cigarettes composées de tabac» sont inclus dans la vaste catégorie des «succédanés du tabac, aucun n’étant à usage médical ou curatif» de l’opposante ou les chevauchent. Par conséquent, ils sont identiques;

– Un cigarillo est un cigare miniature. Par conséquent, les «cigarillos» contestés sont inclus dans la catégorie plus large des «cigares» de l’opposante. Par conséquent, ils sont identiques;

– Les produits contestés «arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de propylène glycol; liquide pour cigarettes électroniques [e- liquide] composé de glycérine végétale; arômes et solutions pour les cigarettes électroniques» sont inclus dans la catégorie générale des «liquides pour cigarettes électroniques» de l’opposante. Par conséquent, ils sont identiques;

– Les produits contestés «papier à cigarettes; filtres pour cigarettes» sont similaires aux «cigarettes» de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Par ailleurs, ils sont complémentaires;

– Les «tubes à cigarettes; tubes à cigarettes prêts à filtre» sont similaires aux «tabacs manufacturés ou non fabriqués» de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Par ailleurs, ils sont complémentaires;

– Les «embouchures pour cigarettes; embouts pour fume- cigarette» sont au moins similaires aux «embouchures pour cigarettes électriques et/ou électroniques» de l’opposante étant donné qu’ils ont la même nature et la même destination. En outre, leur fabricant et leurs canaux de distribution peuvent coïncider;
– Les produits contestés «atomiseurs de cigarettes électroniques; les cartomiseurs de cigarettes électroniques» sont des pièces de cigarettes électroniques et sont dès lors similaires aux «cigarettes électroniques» de l’opposante
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étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant et leurs canaux de distribution. Par ailleurs, ils sont complémentaires;

– Les produits contestés «fume-cigarettes; bouts de cigarettes; fume-cigarettes en métaux précieux; fume- cigarettes non en métaux précieux; bouts d’ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette» sont des articles à utiliser avec du tabac et sont dès lors similaires aux «cigarettes; cigares» étant donné que leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. Par ailleurs, ils sont complémentaires;

– Les «autres articles pour fumeurs prêts à l’emploi» contestés sont similaires aux «cigarettes; cigares» étant donné qu’ils ont la même nature et la même destination. En outre, leur fabricant et leurs canaux de distribution peuvent coïncider;

– Les «arômes et solutions pour les arômes [vaporisateurs personnels]» contestés sont similaires aux «dispositifs vaporisants pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés du tabac» de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Par ailleurs, ils sont complémentaires;

– Toutefois, les produits contestés «briquets à cigarettes; Coupe-cigarettes; cahiers de papier à cigarettes; cendriers pour fumeurs; étuis à cigarettes; étuis à cigarettes en métaux précieux; cylindres à gaz liquéfié pour briquets; Porte-briquets pour cigarettes; briquets pour cigarettes en métaux précieux; boîtes à cigarettes en métaux précieux; étuis à cigarettes non en métaux précieux; briquets non destinés aux véhicules terrestres; briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; appareils de poche à rouler les cigarettes; Porte-briquets pour cigarettes en métaux précieux; Porte-briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; machines portatives pour injecter du tabac dans des tubes en papier», bien qu’il s’agisse également d’articles utilisés avec du tabac, il s’agit de produits spécifiques de nature différente. Ces produits contestés proviennent généralement de fabricants différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents des produits de l’opposante. Par conséquent, ces produits ne sont pas similaires;

– Enl’espèce, les produits jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels
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possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques;

– Le niveau d’attention peut varier de moyen à supérieur à la moyenne, en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et de leur prix;

– Mêmesi les produits du tabac sont des articles de grande consommation relativement bon marché, les fumeurs sont considérés comme particulièrement attentifs et sélectifs en ce qui concerne la marque de cigarettes qu’ils fument, on suppose par conséquent un degré de fidélité à la marque et d’attention plus élevé lorsqu’il s’agit de produits du tabac. Ce point a été confirmé par plusieurs décisions des chambres de recours. Toutefois, un niveau d’attention moyen est généralement accordé à certains articles utilisés avec du tabac (par exemple, supports de cigarettes électroniques; étuis à cigarettes électroniques; boîtes à cigarettes électroniques);

– Le territoire pertinent est l’Union européenne;

– L’élément «EMERALD» que les signes ont en commun est un mot anglais qui fait référence soit à une pierre précieuse, qui est claire et vif, soit à cette couleur spécifique. Ce mot est très proche des mots équivalents dans d’autres langues de l’UE (par exemple, «Esmeralda» en portugais et en espagnol, «smeraldo» en italien et «émeraude» en français) ayant les mêmes significations. Étant donné que ces significations n’ont pas de rapport direct avec les produits en cause, cet élément est distinctif. Pour la partie restante du public pertinent qui n’associera cet élément à aucune signification, il est également distinctif;

– Le deuxième élément de la marque antérieure, «WINTER», sera compris par la partie anglophone et germanophone du public pertinent comme la saison entre l’automne et le printemps, où les intempéries sont généralement froides. La partie restante du public pertinent n’associera cet élément à aucune signification. Dans les deux cas de figure, cet élément est distinctif, étant donné qu’il n’a aucun rapport avec les produits en cause;

– Par conséquent, pour la partie du public qui comprendra les deux mots contenus dans la marque antérieure, la signification du signe dans son ensemble n’est pas directement liée aux produits pertinents d’une manière claire qui pourrait altérer son caractère distinctif;

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– Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les marques verbales ne présentent pas d’éléments dominants car, par définition, elles sont écrites dans une police de caractères standard. La longueur des mots ou le nombre de lettres ne constituent pas une question de prépondérance, mais de l’impression d’ensemble;

– Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément/le son des lettres «EMERALD», qui est le premier élément de la marque antérieure et le signe contesté dans son intégralité. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Toutefois, les signes diffèrent par le deuxième élément supplémentaire de la marque antérieure, à savoir «WINTER»;
– Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique;

– Sur le plan conceptuel, pour la partie du public pertinent qui ne percevra que la signification de l’élément «EMERALD», les signes seront associés à une signification similaire, de sorte que les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel;

– Pour la partie du public pertinent qui n’associera les éléments des signes à aucune signification, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle;

– L’opposante a fait valoir que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif accru. À cet égard, l’opposante affirme que la marque antérieure est «particulièrement distinctive» étant donné que les éléments composant les signes n’ont pas de connotation descriptive par rapport aux produits en cause. Il convient toutefois de rappeler qu’une marque ne possédera pas nécessairement un caractère distinctif plus élevé au seul motif qu’il n’existe aucun lien conceptuel avec les produits et services pertinents. Étant donné que l’opposante n’a produit aucune preuvedu caractère distinctif accru de la marque antérieure, cet argument doit dès lors être rejeté;

– Étant donné qu’en l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire
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pertinent, son caractère distinctif intrinsèque doit être considéré comme normal;

– En l’espèce, les produits sont en partie identiques, en partie similaires et en partie différents. Ils s’adressent au grand public et aux clients professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à supérieur à la moyenne;

– Les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique. En effet, le signe contesté reproduit le premier élément de la marque antérieure et y joue un rôle indépendant et distinctif. En outre, l’élément commun est composé de sept lettres, tandis que le second élément supplémentaire de la marque antérieure est plus court. Sur le plan conceptuel, les signes sont soit hautement similaires soit qu’il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle en fonction de la partie du public, comme expliqué ci-dessus;
– Par conséquent, en l’espèce, il est parfaitement concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits qu’elle désigne;

– Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion (y compris un risque d’association) dans l’esprit du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de la marque de l’Union européenneno 15 904 337 de l’opposante;

– Étant donné que les autres produits contestés sont différents de ceux couverts par cette marque antérieure, l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, du RMUE et dirigée contre les produits de la demanderesse ne saurait être accueillie;

– L’opposante a également fondé son opposition sur la MUE antérieure no 15 904 329. Néanmoins, étant donné que cette marque couvre la même gamme de produits que l’autre droit antérieur invoqué, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Dès lors, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces produits.

7 Le 27 octobre 2019, la demanderesse a formé un recours (R 2414/2019-1) contre la décision attaquée, demandant que celle- ci soit annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie pour les produits contestés suivants:

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Classe 34 – Cigarettes; Tabac à cigarettes; Papier à cigarettes; Tubes à cigarettes; Filtres pour cigarettes; Fume-cigarettes; Bouts de cigarettes; Cigarettes électroniques; Embouts de cigarettes; Cigarettes contenant des succédanés du tabac; Bouts pour fume-cigarette; Fume-cigarettes en métaux précieux; Tubes à cigarettes confectionnés avec filtres; Pipes vaporisateurs pour cigarettes sans fumée; Vaporisateurs de cigarettes électroniques; Produits nettoyants pour cigarettes électroniques; Supports pour cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes électroniques; Boîtes à cigarettes électroniques; Cartouches de recharge pour cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Fume-cigarettes non en métaux précieux; Cartomiseurs de cigarettes électroniques; Tabac à rouler; Bouts d’ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette; Cigarettes sans tabac, autres qu’à usage médical; Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; Cigarettes, cigares, cigarillos et autres articles pour fumeurs prêts à l’emploi; Cigarettes contenant des succédanés du tabac, non à usage médical; Cigares en tant qu’alternative aux cigarettes composées de tabac; Inhalateurs utilisés comme alternative aux cigarettes composées de tabac; Liquide pour cigarettes électroniques [e- liquide] composé de propylène glycol; Liquide pour cigarettes électroniques
[e-liquide] composé de glycérine végétale; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, ainsi que arômes et solutions pour ceux-ci.

8 Le 31 octobre 2019, l’opposante a formé un recours (R 2468/2019-1) contre la décision attaquée, demandant que celle- ci soit annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits contestés suivants:

Classe 34 — Briquets; Coupe-cigarettes; cahiers de papier à cigarettes; cendriers pour fumeurs; étuis à cigarettes; étuis à cigarettes en métaux précieux; cylindres à gaz liquéfié pour briquets; Porte-briquets pour cigarettes; briquets pour cigarettes en métaux précieux; boîtes à cigarettes en métaux précieux; étuis à cigarettes non en métaux précieux; briquets non destinés aux véhicules terrestres; briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; appareils de poche à rouler les cigarettes; Porte-briquets pour cigarettes en métaux précieux; Porte-briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; machines portatives pour injecter du tabac dans des tubes en papier.

9 Le mémoire exposant les motifs du recours R 2468/2019-1 a été déposé le 8 novembre 2019.
10 Le mémoire exposant les motifs du recours R 2414/2019-1 dans l’affaire a été reçu le 7 janvier 2020.

11 Le 10 mars 2020, l’opposante a présenté ses observations en réponse au recours R 2414/2019-1.

12 Aucune observation n’a été présentée en ce qui concerne le recours R 2468/2019-1.

Moyens et arguments des parties
13 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours R 2414/2019-1 peuvent être résumés comme suit:

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– Si une partie des produits en conflit sont identiques ou similaires, les «embouts de cigarettes» de la demanderesse; bouts pour fume-cigarette» ne présentent aucune similitude par rapport aux produits de l’opposante. Par conséquent, la division d’opposition a commis une erreur en accueillant l’opposition pour ces produits;

– C’est à bon droit que la division d’opposition a conclu à l’absence de similitude entre les «briquets; Coupe- cigarettes; cahiers de papier à cigarettes; cendriers pour fumeurs; étuis à cigarettes; étuis à cigarettes en métaux précieux; cylindres à gaz liquéfié pour briquets; Porte- briquets pour cigarettes; briquets pour cigarettes en métaux précieux; boîtes à cigarettes en métaux précieux; étuis à cigarettes non en métaux précieux; briquets non destinés aux véhicules terrestres; briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; appareils de poche à rouler les cigarettes; Porte-briquets pour cigarettes en métaux précieux; Porte- briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; machines portatives pour injecter du tabac dans des tubes en papier» compris dans la classe 34 et les produits de l’opposante;

– La division d’opposition a commis une erreur en n’accordant pas une importance particulière au fait que la perception visuelle et phonétique des signes joue un rôle plus important lors de l’appréciation du risque de confusion entre des marques désignant des produits liés au tabac;

– Lors de la comparaison des signes en cause, l’élément «EMERALD» de la marque antérieure n’est pas distinctif, alors qu’il est distinctif en ce qui concerne la marque contestée. En effet, l’élément verbal «EMERALD» seul sera compris comme désignant uniquement une pierre précieuse et non comme une couleur;

– La majorité du public pertinent percevra l’élément verbal composant la marque contestée comme un substantif, et notamment comme une pierre précieuse, de sorte qu’il sera considéré comme distinctif pour les produits visés par la demande. Il sera également distinctif pour les consommateurs qui ne maîtrisent pas l’anglais et qui percevront ce terme comme fantaisiste;

– En revanche, dans la marque antérieure, l’élément verbal «EMERALD», suivi d’un substantif «WINTER», est dépourvu de caractère distinctif étant donné qu’il sera associé à un type de couleur verte. Dès lors, dans le contexte de la marque antérieure, «EMERALD» sera perçu par le public comme une référence au fait que les produits concernés ont
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une saveur mentholée. Cette affirmation est corroborée par des images montrant des exemples de cigarettes mentholées portant cet adjectif. Dans cette mesure, l’élément contenu dans la marque antérieure est dépourvu de caractère distinctif. Par conséquent, la division d’opposition a commis une erreur en considérant cet élément verbal de la marque antérieure comme étant distinctif;

– De même, l’élément verbal «WINTER» est faible. En effet, contrairement à ce qu’affirme la division d’opposition, la signification de ce terme sera comprise par une grande majorité du public de l’Union européenne étant donné qu’il s’agit d’un terme anglais de base — l’anglais étant compris par 51 % de la population de l’Union — et, dans le contexte des produits concernés, il est utilisé pour indiquer le goût de menthol de menthol de cigarettes électroniques et de cigarettes électroniques;

– Par conséquent, les signes ne sont similaires qu’à un faible degré sur les plans visuel et phonétique;

– En outre, et contrairement à l’avis de la division d’opposition, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel étant donné que, comme expliqué précédemment, les marques, prises dans leur ensemble, véhiculent deux concepts différents;

– Les signes présentent suffisamment de différences pour exclure un risque de confusion, même pour des produits identiques ou similaires. Le caractère distinctif de la marque antérieure repose sur la combinaison de deux termes non distinctifs. Par conséquent, la coïncidence au niveau de l’élément verbal «EMERALD» est insuffisante pour statuer en faveur d’un risque de confusion.

14 Les arguments soulevés en réponse au recours R 2414/2019-1 peuvent être résumés comme suit:

– Il estconstant que le public, en particulier le public anglophone, reconnaîtra le terme «EMERALD» comme faisant référence à une pierre précieuse;

– C’est à tort que la demanderesse affirme que le terme «EMERALD» est distinctif lorsqu’il est appliqué à la marque de la demanderesse, mais pas à la marque de l’opposante. Comme indiqué par la demanderesse, le terme est distinctif per se pour les produits concernés;

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– La marque de l’opposante se compose de deux mots, chacun étant distinctif en tant que tel, mais combiné à un ensemble distinctif. Aucun des mots n’est dépourvu decaractère distinctif et, par conséquent, aucun des mots ne devrait être écarté ou ne devrait se voir accorder une importance réduite lors de l’appréciation de la similitude des marques respectives. Le fait que le terme «EMERALD» soit le premier mot de la marque de l’opposante signifie qu’il produira une impression plus grande sur le consommateur pertinent;

– Le terme «EMERALD WINTER» n’est pas une expression descriptive courante et le terme «EMERALD» n’est pas couramment utilisé pour désigner des produits mentholés ou des types particuliers d’hiver. La demanderesse a produit quatre photographies de ce qui semble être des produits du tabac qui comprennent le mot «EMERALD» sur l’emballage et affirme que cela corrobore son point de vue selon lequel la marque est dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits du tabac. Cette allégation est rejetée étant donné qu’aucun élément de preuve ne suggère que l’un de ces produits est même en vente dans l’Union européenne, et encore moins que le consommateur pertinent est familiarisé avec le terme utilisé pour désigner des produits mentholés;
– En outre, la demanderesse n’a produit aucun élément de preuve substantiel suggérant que le terme «WINTER» est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les produits du tabac. Elle a produit un petit nombre de photos de produits du tabac incluant le terme «hiver» et quelques images de produits à mâcher portant le terme «hiver». Aucun élément de preuve n’a été produit pour démontrer si de tels produits sont ou ont été vendus dans l’Union européenne et en quelles quantités. Les «éléments de preuve» ne sont pas conformes aux normes acceptables et doivent être écartés car ils sont dépourvus de toute substance significative. La marque de l’opposante possède un caractère distinctif et si, comme le prétend la demanderesse, elle est dépourvue de caractère distinctif, elle doit introduire une demande en nullité;

– Il est maintenu que la marque de l’opposante possède un caractère distinctif moyen et que les marques respectives sont «similaires à un degré supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique»;

– C’est à bon droit que la division d’opposition a conclu que les «embouchures pour cigarettes» contestées; embouts pour fume-cigarette» sont similaires aux produits couverts par la
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marque antérieure. Étant donné que ces produits en conflit ont la même nature et la même destination. La demanderesse n’a produit aucun élément de preuve susceptible de réfuter cette conclusion qui doit être confirmée;

– La requérante n’a produit aucun élément de preuve à l’appui de leur allégation selon laquelle les produits n’ont pas la même nature et la même destination. Leur argument selon lequel les mesures d’ouverture d’admission des produits respectifs ne sont pas différentes n’est pas non plus différent. Il existe clairement un degré élevé de similitude entre ces produits et l’absence de preuve du contraire;

– La combinaison des termes «EMERALD» et «WINTER» est inhabituelle et il est maintenu que chacun joue un rôle indépendant et distinctif au sein de la marque. Lorsque les marques sont considérées dans leur intégralité, il existe un risque évident de confusion dans l’esprit du public pertinent.

15 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours R 2468/2019-1 peuvent être résumés comme suit:

– En ce qui concerne les «briquets; briquets pour cigarettes en métaux précieux; briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; briquets non destinés aux véhicules terrestres; Coupe-cigarettes; cahiers de papier à cigarettes; appareils de poche à rouler les cigarettes; machines à injecter du tabac dans des tubes en papier» sont destinées à être utilisées conjointement avec les cigarettes et/ou le tabac. Leur but est de permettre la consommation de tabac, soit en allumant du tabac (briquets), soit en préparant du tabac à consommer (coupe-cigarettes, livres de papier à cigarettes, machines de poche à rouler les cigarettes, machines à injecter du tabac dans des tubes en papier). Les produits n’ont aucune finalité en l’absence de cigarettes ou de tabac et sont incontestablement complémentaires des «tabacs manufacturés ou non fabriqués; cigarettes; cigares; les produits du tabac.» Il est également vrai qu’il existe un degré élevé de concurrence entre ces produits et les «tabacs manufacturés ou non fabriqués; cigarettes; cigares; Produits du tabac.» Par exemple, les papier à cigarettes, les machines de poche à rouler les cigarettes et les machines à injecter du tabac dans des tubes en papier sont achetés dans le but spécifique de fabriquer des cigarettes, en concurrence directe avec les «cigarettes».» Ces produits sont généralement vendus uniquement à côté du tabac et des cigarettes dans des tabacs ou d’autres points de vente de cigarettes et de tabac;

17/12/2020, R 2414/2019-1 indirects R 2468/2019-1, Emerald/Emerald wiver et al.

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– Ence qui concerne les «cendriers pour fumeurs; étuis à cigarettes; étuis à cigarettes en métaux précieux; cylindres à gaz liquéfié pour briquets; Porte-briquets pour cigarettes; boîtes à cigarettes en métaux précieux; étuis à cigarettes non en métaux précieux; Porte-briquets pour cigarettes en métaux précieux; Porte-briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; tenue à main», complémentaire aux «tabacs manufacturés ou non fabriqués; cigarettes; cigares; produits du tabac.» Tous les produits sont énumérés comme étant spécifiquement destinés à être utilisés en combinaison avec des cigarettes, à l’exception des «cendriers pour fumeurs». Toutefois, les «cendriers pour fumeurs» sont spécialement destinés à être utilisés avec les produits invoqués par l’opposante. Ils sont hautement complémentaires des cigarettes et des cigares; en effet, ils n’ont aucune utilité en l’absence de cigarettes ou de cigares. Là encore, ces produits ne sont généralement vendus qu’à côté du tabac et des cigarettes dans des tabacs ou d’autres points de vente qui vendent des cigarettes et du tabac, à l’exception des «cendriers pour fumeurs»;

– Des décisions antérieures de la division d’opposition soutiennent l’argument selon lequel les produits faisant l’objet du présent recours sont similaires aux produits invoqués par l’opposante et doivent être rejetés;

– La division d’opposition a affirmé que les produits contestés «proviennent généralement de fabricants différents», mais aucun élément de preuve n’a été présenté à l’appui de cette conclusion;

– Lorsque le consommateur est confronté à des produits qui sont si étroitement associés aux produits de l’opposante, bien qu’il porte une marque présentant un degré de similitude supérieur à la moyenne, il est clair que le consommateur, qui est censé être attentif et avisé, croira que les produits proviennent de la même entreprise commerciale et qu’il confondra l’origine des produits;

– Il est fort probable que le consommateur croira que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En outre, et à titre subsidiaire, le consommateur croira que les produits sont une sous-marque de l’opposante.

16 Aucun argument n’a été soulevé en réponse au recours R 2468/2019-1.

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Motifs
17 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.

18 Les deux recours sont conformes aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Ils sont recevables.

Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
19 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
20 L’opposition est fondée sur deux droits antérieurs. La chambre de recours estime qu’il convient de suivre l’approche de la division d’opposition et examinera d’abord la décision attaquée sur la base de la MUE verbale antérieure no 15 904 337 «EMERALD WINTER».

21 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion au sens de la disposition susvisée le risque que le public pertinent puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, notamment lorsqu’il existe à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. En outre, il s’agit là de conditions cumulatives (09/07/2003, T-162/01, Giorgio Beverly Hills, EU:T:2003:199, § 30-32 et jurisprudence citée, et 09/07/2003, T-162/01, Giorgio Beverly Hills, EU:T:2003:199, § 42 et jurisprudence citée).

Sur le territoire et le public pertinents
22 La marque antérieure est une MUE. Dès lors, le public pertinent réside dans l’un des États membres de l’Union européenne.
23 En effet, il y a lieu de rappeler que, lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits ou des services en cause sur ce
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territoire. Toutefois, il résulte du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne, consacré à l’article 1, paragraphe 2, du RMUE, qu’une marque de l’Union européenne antérieure est protégée de façon identique dans tous les États membres et est, dès lors, opposable à toute demande de marque ultérieure qui porterait atteinte à sa protection, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union. Il s’ensuit que le principe consacré à l’article 1, paragraphe 2, du RMUE, selon lequel il suffit, pour refuser l’enregistrement d’une marque, qu’un motif absolu de refus n’existe que dans une partie de l’Union européenne, s’applique, par analogie, également au cas d’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 76 et jurisprudence citée).

24 Le public pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est constitué par les utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits et les services visés par la marque antérieure que ceux visés par la marque demandée qui ont été jugés identiques ou similaires (24/05/2011, T-408/09, ancotel, EU:T:2011:241, § 38 et jurisprudence citée; 01/07/2008, T-328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23, confirmé par 10/07/2009, C-416/08 P, Quartz, EU:C:2009:450). En outre, le public pertinent est identifié en fonction de la nature des produits et services désignés par les marques en conflit.

25 Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17-
26). Il convient toutefois de rappeler que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause et que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

26 Comme souligné à juste titre dans la décision attaquée, bien que les produits du tabac et les produits liés au tabac soient des articles relativement bon marché de grande consommation, les fumeurs sont considérés comme particulièrement attentifs et sélectifs à l’égard de la marque des cigarettes qu’ils fument, de sorte qu’un degré plus élevé de fidélité à la marque et d’attention est présumé lorsqu’il s’agit de produits du tabac. En outre, les fumeurs ont tendance à ressentir une certaine attachement à une marque spécifique non seulement de
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cigarettes, mais aussi de divers autres produits connexes tels que ceux en cause et, pour cette raison, feront preuve d’un niveau d’attention relativement élevé dans le contexte de cette marque (15/09/2016, T-633/15, PUSH, EU:T:2016:492, § 19).
27 Toutefois, la chambre note que le degré élevé de fidélité à la marque ne s’applique pas à certains articles destinés à être utilisés avec du tabac figurant dans les listes des marques en cause, par exemple les «étuis pour cigarettes électroniques; boîtes à cigarettes électroniques» (voir 07/09/2016, R 1737/2015-5, VILLA/VILLA DOMINICANA, § 26; 31/08/2015, R 2231/2014, VT (fig.)/VT VEGA TORO (fig.) et al., § 12). En effet, si, d’une manière générale, les fumeurs, essentiellement pour des raisons de saveur, conservent la même marque de cigarettes tout au long de leur vie ou jusqu’à ce qu’ils se trouvent à fumer, ils sont moins concernés par les briquets, les sacs à tabac, les étuis, les machines à rouler, qui ne sont pas onéreux et qui sont achetés quotidiennement. Par conséquent, le public fera preuve d’un niveau d’attention plus faible en ce qui concerne ces produits.
Comparaison des produits
28 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui incluent leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits concernés (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37).
29 La question déterminante est de savoir si le public pertinent percevrait les produits et/ou services en cause comme ayant une origine commerciale commune et si les consommateurs considèrent comme courant que ces produits ou services soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu’une grande partie des fabricants ou des fournisseurs soient les mêmes (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38; 11/07/2007, T-150/04, TOSCA Blu, EU:T:2007:214, § 37).

30 Étant donné que chaque partie conteste une partie de la décision attaquée, la chambre de recours est appelée à examiner la comparaison entre tous les produits contestés et ceux couverts par la marque antérieure.

31 Les produits contestés sont les suivants:

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Classe 34 — Cigarettes; Tabac à cigarettes; Papier à cigarettes; Tubes à cigarettes; Filtres pour cigarettes; Fume-cigarettes; Briquets pour cigarettes; Bouts de cigarettes; Coupe-cigarettes; Cahiers de papier à cigarettes; Cendriers pour fumeurs; Cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes; Embouts de cigarettes; Cigarettes contenant des succédanés du tabac; Étuis à cigarettes en métaux précieux; Bouts pour fume-cigarette; Fume-cigarettes en métaux précieux; Cylindres à gaz liquéfié pour briquets; Porte-briquets pour cigarettes; Briquets pour cigarettes en métaux précieux; Boîtes à cigarettes en métaux précieux; Tubes à cigarettes confectionnés avec filtres; Pipes vaporisateurs pour cigarettes sans fumée; Vaporisateurs de cigarettes électroniques; Produits nettoyants pour cigarettes électroniques; Supports pour cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes électroniques; Boîtes à cigarettes électroniques; Cartouches de recharge pour cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes non en métaux précieux; Fume-cigarettes non en métaux précieux; Briquets non destinés aux véhicules terrestres; Briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; Cartomiseurs de cigarettes électroniques; Tabac à rouler; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts d’ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette; Porte-briquets pour cigarettes en métaux précieux; Cigarettes sans tabac, autres qu’à usage médical; Porte-briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; Cigarettes, cigares, cigarillos et autres articles pour fumeurs prêts à l’emploi; Cigarettes contenant des succédanés du tabac, non à usage médical; Machines portatives pour injecter du tabac dans des tubes en papier; Cigares en tant qu’alternative aux cigarettes composées de tabac; Inhalateurs utilisés comme alternative aux cigarettes composées de tabac; Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de propylène glycol; Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de glycérine végétale; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, ainsi que arômes et solutions pour ceux-ci.

32 Les produits précités doivent être comparés avec les produits de l’opposante suivants:

Classe 34 — cigarettes électroniques; liquides pour cigarettes électroniques; succédanés du tabac, aucun n’étant à usage médical ou curatif; liquides pour cigarettes électriques et/ou électroniques; dispositifs vaporisants pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés de tabac; cigarettes contenant des succédanés du tabac; articles pour fumeurs de cigarettes électriques et/ou électroniques; pochettes pour le transport de cigarettes électriques et/ou électroniques; embouts pour cigarettes électriques et/ou électroniques; les tabacs manufacturés ou non fabriqués; cigarettes; cigares; les produits du tabac.

33 Par son recours, la demanderesse, qui reconnaît qu’une partie des produits contestés est partiellement identique et partiellement similaire à différents degrés à ceux de l’opposante, conteste uniquement la conclusion de la division d’opposition selon laquelle il existe une similitude entre les produits couverts par la marque antérieure et les «embouts pour cigarettes; bouts pour fume-cigarette».

34 Néanmoins, la Chambre ne peut se rallier à l’argument de la demanderesse. Comme l’opposante l’a souligné à juste titre, ces
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produits contestés présentent un certain degré de similitude avec les produits désignés par la marque antérieure. En effet, les premiers sont souvent utilisés pour améliorer la qualité de la fumée des «cigarettes» désignées par la marque antérieure et partagent également la même finalité que les «bougies pour cigarettes électriques et/ou électroniques» de l’opposante. Ces produits en conflit s’adressent au même public et empruntent les mêmes canaux de distribution.
35 Dans ces circonstances, il est raisonnable que le public pertinent puisse croire que ces produits en conflit proviennent de la même entreprise ou, à tout le moins, qu’ils ont des origines commerciales liées économiquement.
36 Il s’ensuit que la conclusion de la décision attaquée selon laquelle ces produits contestés sont également similaires à ceux de l’opposante doit être confirmée.

37 De même, la chambre de recours approuve également la conclusion de la décision attaquée selon laquelle les «étuis à cigarettes en métaux précieux» contestés; étuis à cigarettes; étuis à cigarettes non en métaux précieux; cylindres à gaz liquéfié pour briquets; Porte-briquets pour cigarettes; boîtes à cigarettes en métaux précieux; Porte-briquets pour cigarettes en métaux précieux; Porte-briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; briquets en métaux précieux» et les produits de l’opposante sont différents.
38 De manière générale, outre la différence de nature, de destination, de caractéristiques et d’utilisation, tous ces produits en conflit proviennent généralement de fabricants différents en ce qui concerne les produits de l’opposante et leur relation n’est pas si étroite qu’il existe une similitude. Dans le cas contraire, il convient d’admettre que tout type d’article à fumer est similaire aux cigarettes et aux produits du tabac.

39 En particulier, contrairement aux produits de l’opposante, les «étuis à cigarettes; étuis à cigarettes non en métaux précieux» sont des produits en métal, plastique, lather, cuir artificiel. Ils sont normalement fabriqués et distribués par des entreprises qui travaillent avec ces types de matériaux et non par des entreprises de tabac. Ils peuvent être utiles au stockage de cigarettes, mais ils ne sont pas si importants ou indispensables pour la consommation ou la conservation de ce type de produits. Ils ne sont pas non plus des articles promotionnels habituels fournis par des entreprises de tabac ainsi que des cigarettes. Ce raisonnement est également valable en ce qui concerne les «étuis à cigarettes en métaux précieux» contestés; boîtes à cigarettes en métaux précieux» qui, en outre, sont
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fabriquées par des entreprises qui travaillent avec des métaux précieux en argent ou en or et qui sont principalement vendues dans des bijouterie-joaillerie. Dès lors, même si les «cigarettes» de l’opposante pouvaient être stockées dans de tels cas après avoir été retirées de l’emballage en papier, cette circonstance, en soi, n’est pas suffisante pour conclure que ces produits sont similaires à ceux couverts par la marque antérieure. Par conséquent, en l’absence de preuve du contraire, le lien entre ces produits n’est pas suffisamment étroit pour statuer en faveur d’une similitude conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

40 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours conclut qu’il existe une distance encore plus grande et, partant, une dissemblance au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, entre les «supports pour briquets pour cigarettes» contestés; Porte-briquets pour cigarettes en métaux précieux; Porte-briquets pour cigarettes, non en métaux précieux» et les produits couverts par la marque antérieure. Cette conclusion s’applique logiquement également aux «cylindres à gaz pour briquets» contestés.

41 Comme expliqué ci-dessus, la nature de ces produits et ceux de l’opposante sont différents. En outre, leur destination est différente et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. En particulier, le lien entre eux n’est pas suffisamment étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise (12/07/2012, T-361/11, Dolphin, EU:T:2012:377, § 48 et jurisprudence citée; 04/11/2003, T- 85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38; 11/07/2007, T-150/04, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37).

42 En ce qui concerne les «briquets en métaux précieux» de la demanderesse, la chambre de recours estime que, même si ces produits contestés spécifiques peuvent présenter un certain rapport de complémentarité avec les «cigarettes» de l’opposante (voir ci-dessous), ils ne sauraient être considérés comme similaires au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Selon les considérations exposées ci-dessus concernant les «étuis à cigarettes en métaux précieux de la demanderesse; boîtes à cigarettes en métaux précieux», la chambre de recours observe que ce type de briquets est également composé de matériaux coûteux tels que l’argent ou l’or et qu’ils ne sont normalement pas vendus dans des magasins de tabac, mais plutôt dans des bijouteries. En effet, si des briquets bon marché peuvent être perçus, entre autres, comme des produits d’une entreprise de merchandising et
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seront supposés provenir de la même source commerciale que les cigarettes, les produits contestés en cause proviennent d’une origine commerciale différente et sont vendus par le biais de canaux de distribution différents.
43 Àcet égard, la chambre de recours souligne que l’opposante n’a pas apporté d’éléments permettant de démontrer que, sur le marché, ces ensembles de produits en conflit sont normalement fabriqués et/ou commercialisés par la même entreprise ou par des entreprises économiquement liées (voir, par analogie, 23/09/14, T-195/12, Nuna, EU:T:2014:804, § 59).

44 Tous les produits contestés précités pour lesquels l’opposante conteste le rejet de l’opposition dans la décision attaquée sont donc différents.
45 En ce qui concerne les autres produits contestés, il convient de tenir compte du fait que la jurisprudence prévoit une série de facteurs pour tester la proposition de similitude entre les produits. En l’espèce, certains s’appliquent — avec une force différente — tandis que d’autres ne le sont pas, et il appartient à la chambre de recours de rendre un jugement sur lequel le public pertinent aura le plus d’influence dans la mesure où il pourrait percevoir les produits pertinents comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38).

46 Plus spécifiquement, en ce qui concerne les «briquets pour cigarettes; briquets non destinés aux véhicules terrestres; briquets, non en métaux précieux» et les cigarettes et les produits du tabac de l’opposante, la chambre de recours estime que les cigarettes traditionnelles sont complémentaires des allumettes et des briquets dans la mesure où l’un est essentiel au bon usage de l’autre. Décisions antérieures des chambres de recours (par exemple, 24/10/2016, R 492/2016-4, Robinson/RONSON et al., § 11; 08/04/2016, R 761/2015-4, Essex (fig.)/ESSE, § 14) ont été fondées sur cette logique. En outre, le public pertinent pourrait croire que ces produits contestés sont commercialisés par des entreprises de tabac étant donné qu’ils sont souvent fournis en tant qu’articles promotionnels, comme l’affirme le point 16 de la recommandation du Conseil du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à améliorer la lutte antitabac (2003/54/CE).

47 Ainsi, même si ces produits en conflit diffèrent à certains égards (nature, finalité inhérente, etc.), un faible degré de similitude doit être reconnu.

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48 Le même raisonnement s’applique aux «cendriers pour fumeurs» contestés. Comme dans le cas des briquets, ces produits contestés sont également traditionnellement utilisés pour promouvoir les produits des entreprises du tabac. Ils s’adressent aux fumeurs et ont les mêmes canaux de distribution de produits du tabac et sont généralement vendus dans les mêmes points de vente. Ils peuvent également être complémentaires parce que l’un est important pour l’usage de l’autre et qu’ils peuvent être utilisés ensemble. Ils peuvent différer par leur finalité stricte, mais ils sont similaires, à tout le moins, à certains, même s’ils sont faibles.
49 Par ailleurs, la chambre de recours souscrit à l’argument de l’opposante selon lequel les «machines de poche à rouler les cigarettes» contestées; machines portatives pour injecter du tabac dans des tubes en papier; cahiers de papier à cigarettes; les coupe-cigarettes» présentent une certaine similitude avec les produits de l’opposante et, en particulier, avec les «tabacs manufacturés ou non fabriqués; produits du tabac» et «cigarettes; cigares», respectivement.

50 En effet, la conclusion de la décision attaquée selon laquelle les «tubes à cigarettes; tubes à cigarettes confectionnés avec filtres; papier à cigarettes; filtres pour cigarettes» sont similaires aux «cigarettes; le tabac, qu’il soit manufacturé ou non», étant donné qu’ils coïncident habituellement par leur public pertinent ainsi que par leurs canaux de distribution et, plus important encore, qu’ils sont complémentaires, permet de reconnaître que, a fortiori, les produits mentionnés au point ci-dessus sont également similaires à un certain degré à ceux couverts par la marque antérieure.
51 De l’avis de la chambre de recours, il ne saurait être nié qu’il existe une complémentarité entre ces produits en conflit étant donné que les «machines de poche pour rouler des cigarettes» de la demanderesse; machines portatives pour injecter du tabac dans des tubes en papier; livres de papier à cigarettes» présentent un lien étroit avec les «tabacs manufacturés ou non fabriqués» de l’opposante. Dans la plupart des cas, pour être correctement consommé, le premier requiert les seconds. Les produits en cause peuvent également provenir de la même entreprise ou d’entreprises commerciales liées économiquement. Dès lors, il y a lieu de reconnaître qu’il existe un degré de similitude inférieur à la moyenne entre ces produits en conflit.
52 Des considérations similaires sont valables également en ce qui concerne les «coupe-cigarettes» contestés, qui doivent être considérés comme similaires à un faible degré aux «cigarettes;

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cigares» car, pour être correctement consommés, les cigarettes laminées et les cigares peuvent souvent être coupées pour s’adapter à un filtre externe ou, plus généralement, à la bouche du consommateur.
Comparaison des signes
53 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques que le consommateur moyen peut avoir des produits ou des services en cause joue, notamment, un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35 et jurisprudence citée).
54 Compte tenu de ce qui précède, les signes à comparer en l’espèce sont les suivants:

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56 ÉMERAUDES HIVER EMERALD
Signe contesté Marque antérieure
Le signe contesté est une marque verbale composée de l’élément verbal «EMERALD». La marque antérieure est également une marque verbale composée des éléments verbaux «EMERALD» et «WINTER».En ce qui concerne l’appréciation des éléments distinctifs des marques, la chambre de recours souscrit à la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les éléments verbaux composant les signes sont distinctifs parce qu’ils ne présentent aucun lien direct avec les produits concernés.
57 En particulier, la chambre de recours ne saurait suivre le raisonnement de la demanderesse selon lequel le signe contesté sera perçu uniquement comme une référence à une pierre précieuse, tandis que la marque antérieure ne sera perçue que comme une indication descriptive du goût mentholé frais du tabac et des produits liés au tabac en cause. En effet, tout d’abord, le fait que le signe contesté ne contient que le mot «EMERALD» ne signifie pas, en soi, qu’il sera perçu exclusivement comme un nom et non comme un adjectif
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indiquant une couleur. Deuxièmement, compte tenu des considérations qui précèdent, même en admettant que l’ensemble du public pertinent comprenne la signification globale donnée par les éléments verbaux composant la marque antérieure, ladite signification ne saurait être considérée comme directement descriptive des produits, mais tout au plus comme étant évocatrice à distance. Troisièmement, et de manière tout aussi importante, une partie du public pertinent, comme par exemple les consommateurs de langue bulgare ou polonaise, ne percevra aucune des significations attribuées par la demanderesse lorsqu’elle verra les marques en cause. À cet égard, il suffit de relever que le mot «EMERALD» est «liqueмараprière» en bulgare et «szmaragd» en polonais. Les éléments de preuve joints au recours de la demanderesse, qui consistent en quelques photographies de produits du tabac, dont «EMERALD» ou «WINTER», ne sont absolument pas convaincants pour réfuter ces conclusions, étant donné qu’elles ne fournissent aucune indication quant à la perception du public pertinent et au territoire pertinent. En outre, le nombre de produits qui y figurent est très limité.
58 En ce qui concerne les éléments dominants des marques, la chambre de recours confirme la conclusion de la décision attaquée selon laquelle ils ne présentent aucun élément susceptible d’être considéré comme plus accrocheur par rapport à l’autre.

59 En ce qui concerne la comparaison des signes, la chambre de recours relève que, selon une jurisprudence constante, dans le cas de marques purement verbales, la longueur des marques, les lettres qui les composent et l’ordre dans lequel ces lettres sont placées (29/02/2012, T-525/10, Servo Suo, EU:T:2012:96, § 41) sont des facteurs à prendre en considération dans la comparaison des signes.
60 Il est également rappelé que, selon une jurisprudence constante, le début d’un signe est la partie à laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance (17/03/2004, T-183/02 et T-184/02, Mundicor, EU:T:2004:79, § 81; 26/01/2006, T-317/03, variant, EU:T:2006:27, § 50; 23/05/2007, T-342/05, CDR, EU:T:2007:152, § 42).

61 Compte tenu des considérations qui précèdent, la chambre de recours estime que, sur le plan visuel, les signes coïncident par toutes les lettres constituant leur premier élément verbal «EMERALD». Les signes diffèrent sur le plan visuel par le deuxième élément verbal de la marque antérieure considérée, à savoir «WINTER», qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté.
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62 Malgré cette dissemblance, les signes, pris dans leur ensemble, sont jugés similaires à un degré supérieur à la moyenne. Cette conclusion se justifie par le fait que le public pertinent remarquera immédiatement une identité visuelle dans l’élément verbal «EMERALD» et accordera une plus grande attention à cette coïncidence.
63 Le même raisonnement s’applique à la comparaison phonétique. En effet, les signes seront prononcés respectivement «E-M-E-R-A-L-D» et «E-M-E-R-A-L-D/W-I-N-T-E-R».

64 L’identité du son résultant de la prononciation des parties initiales des signes amènera le public pertinent à percevoir une similitude phonétique supérieure à la moyenne.
65 Sur le plan conceptuel, pour les consommateurs pertinents qui comprendront la signification des éléments verbaux composant les signes soit parce qu’ils ont une maîtrise suffisante de la langue anglaise, soit parce qu’ils sont proches de leur équivalent dans d’autres langues de l’Union européenne (la chambre de recours renvoie à cet égard aux considérations de la décision attaquée relatives à la partie germanophone du public), les signes seront perçus comme similaires dans la mesure où ils font tous deux référence au concept de couleur «EMERALD».
66 Pour le reste du public pertinent, les signes seront dépourvus de signification et, par conséquent, aucune comparaison conceptuelle n’est possible.
67 À la lumière de toutes les considérations qui précèdent, la chambre de recours conclut que les signes, pris dans leur ensemble, sont similaires et que le degré de similitude n’est pas faible, comme l’a fait valoir à tort la demanderesse, mais plutôt supérieur à la moyenne.
Appréciation globale du risque de confusion
68 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [28/09/2016, 593/15, THE ART OF RAW/* art (fig.) et al., EU:T:2016:572, § 37].
69 Parailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important,
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et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

70 En l’espèce, la chambre de recours estime que la marque antérieure, considérée dans son ensemble, sera tout au plus aussi évocatrice que vaguement par rapport à certains des produits concernés. Les motifs à l’appui de cette conclusion ont déjà été exposés dans la comparaison des signes. Dès lors, l’argument de la requérante selon lequel la marque antérieure est faiblement distinctive ne saurait être accueilli.

71 En tout état de cause, la chambre de recours rappelle qu’un faible degré de caractère distinctif de la marque antérieure n’empêche pas, en soi, de constater l’existence d’un risque de confusion (27/04/2006, C-235/05 P, Flexi Air, EU:C:2006:271, § 42-45). En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits et services visés (16/03/2005, T-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102, § 61; 13/12/2007, T-134/06, PAGESJAUNES.COM, EU:T:2007:387, § 70). Par conséquent, une similitude ne peut être automatiquement exclue du fait que les marques ne coïncident que par des éléments faiblement distinctifs. Tous les facteurs pertinents doivent être pris en compte lors de la comparaison des marques, y compris la présence d’un élément faiblement distinctif et la question de savoir si cet élément revêt une importance secondaire par rapport aux autres éléments des signes [15/02/2017, T-568/15, 2 START 2S (fig.)/ONE STAR (fig.) et al., EU:T:2017:78, § 58-59 et jurisprudence citée]. La Cour a clairement conclu qu’un faible caractère distinctif en tant que tel ne saurait avoir pour effet de neutraliser le facteur tiré de la similitude des marques, étant donné que cela ne serait pas conforme à la nature même de l’appréciation globale que les autorités compétentes sont chargées d’entreprendre en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE (15/03/2007, C- 171/06 P, Quantum, EU:C:2007:171, § 41).

72 En l’espèce, il a été confirmé la conclusion de la décision attaquée selon laquelle une partie des produits contestés sont partiellement identiques et partiellement similaires à différents degrés à ceux de l’opposante.
73 En outre, et contrairement à ce qu’affirme la division d’opposition, la chambre de recours a partiellement souscrit à
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l’argument de l’opposante selon lequel les autres produits contestés sont similaires à ceux couverts par la marque antérieure. En particulier, la chambre de recours a conclu à l’existence d’une similitude entre les «briquets; Coupe- cigarettes; cahiers de papier à cigarettes; cendriers pour fumeurs; briquets pour cigarettes en métaux précieux; briquets non destinés aux véhicules terrestres; briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; appareils de poche à rouler les cigarettes; machines portatives pour injecter du tabac dans des tubes en papier» et les produits couverts par la marque antérieure.
74 En revanche, l’affirmation de l’opposante selon laquelle les produits contestés restants sont également similaires a été rejetée.
75 Enoutre, il a été confirmé que les signes présentent un degré de similitude visuelle et phonétique supérieur à la moyenne pour l’ensemble du public pertinent et que, pour une partie de ce public, les signes sont également similaires sur le plan conceptuel.
76 Il résulte de ce qui précède que, compte tenu du principe d’interdépendance des facteurs, les marques, considérées dans leur ensemble, sont similaires au point de prêter à confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour les produits contestés suivants:
Classe 34 — Cigarettes; Tabac à cigarettes; Papier à cigarettes; Tubes à cigarettes; Filtres pour cigarettes; Fume-cigarettes; Briquets pour cigarettes; Bouts de cigarettes; Coupe-cigarettes; Cahiers de papier à cigarettes; Cendriers pour fumeurs; Cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes; Embouts de cigarettes; Cigarettes contenant des succédanés du tabac; Bouts pour fume-cigarette; Fume-cigarettes en métaux précieux; Tubes à cigarettes confectionnés avec filtres; Pipes vaporisateurs pour cigarettes sans fumée; Vaporisateurs de cigarettes électroniques; Produits nettoyants pour cigarettes électroniques; Supports pour cigarettes électroniques; Étuis à cigarettes électroniques; Boîtes à cigarettes électroniques; Cartouches de recharge pour cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Briquets non destinés aux véhicules terrestres; Briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; Cartomiseurs de cigarettes électroniques; Tabac à rouler; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts d’ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette; Cigarettes sans tabac, autres qu’à usage médical; Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; Cigarettes, cigares, cigarillos et autres articles pour fumeurs prêts à l’emploi; Cigarettes contenant des succédanés du tabac, non à usage médical; Machines portatives pour injecter du tabac dans des tubes en papier; Cigares en tant qu’alternative aux cigarettes composées de tabac; Inhalateurs utilisés comme alternative aux cigarettes composées de tabac; Liquide pour cigarettes électroniques [e- liquide] composé de propylène glycol; Liquide pour cigarettes électroniques
[e-liquide] composé de glycérine végétale; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, ainsi que arômes et solutions pour ceux-ci.

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77 Dans les circonstances de l’espèce, même un niveau d’attention supérieur à la moyenne de la part du public pertinent pour une partie des produits concernés ne remettrait pas en cause le risque de confusion. Certes, le consommateur attentif remarquera les différences entre les marques en conflit. Cependant, même un éventuel niveau élevé d’attention ne permettrait pas d’éliminer le risque que le consommateur puisse penser que la marque demandée constitue une variante de la marque antérieure.
78 Comme indiqué ci-dessus, la chambre de recours souscrit à la conclusion de la division d’opposition selon laquelle le niveau d’attention du «consommateur fidèle à la marque» des cigarettes et des produits du tabac est accru. Toutefois, cela ne permet pas d’écarter automatiquement l’existence d’un risque de confusion. En fait, ce niveau d’attention peut être compensé par l’identité des produits et la similitude des signes. En outre, même si, dans certains cas, le consommateur est particulièrement attentif, le fait que le public concerné soit plus attentif à l’identité du producteur ou fournisseur du produit ou du service qu’il souhaite se procurer ne signifie pas qu’il examinera en détail la marque à laquelle il sera confronté ou qu’il la comparera minutieusement à une autre marque. En effet, même pour un public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen est rarement en mesure de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire (16/07/2014, T-324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48; 21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54). Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur pertinent peut percevoir la marque contestée comme une sous-marque, une extension ou une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits qu’elle désigne (voir, à cet effet, 23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

79 Enoutre, il convient de tenir compte du fait que, dans de nombreux pays européens, la législation interdit aux mineurs d’acheter du tabac. Par conséquent, il ne s’agit pas de produits achetés en rayon. Les consommateurs doivent les commander sur le plan phonétique. Par conséquent, les coïncidences phonétiques sont plus importantes que l’impact visuel (16/07/2020, R 2624/2019-2, Zlatni dukat/ducat et al.).

80 Par conséquent, la division d’opposition aurait dû conclure à l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les produits mentionnés au paragraphe 76.

17/12/2020, R 2414/2019-1 indirects R 2468/2019-1, Emerald/Emerald wiver et al.

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81 Lerésultat serait identique même si l’on examine l’opposition fondée sur l’autre marque antérieure invoquée par l’opposante, à savoir la MUE verbale antérieure no 15 904 329 «LOGIC EMERALD WINTER», étant donné qu’elle jouit du même champ de protection que la marque antérieure considérée dans la présente décision.
82 Par conséquent, le recours R 2414/2019-1 doit être rejeté et le recours R 2468/2019-1 doit être accueilli uniquement en partie, à savoir dans la mesure où l’opposition devait être rejetée pour les produits contestés suivants:

Classe 34 — Briquets; Coupe-cigarettes; cahiers de papier à cigarettes; cendriers pour fumeurs; briquets non destinés aux véhicules terrestres; briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; appareils de poche à rouler les cigarettes; machines portatives pour injecter du tabac dans des tubes en papier.

Frais
83 La demanderesse étant la partie perdante au sens de l’article 109, paragraphe 1, du RMUE dans la procédure de recours R 2414/2019-1, elle doit être condamnée à supporter les taxes et frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure de recours.
84 Étant donné que le recours dans la procédure de recours R 2468/2019-1 n’a été accueilli que partiellement, chaque partie doit supporter ses propres frais exposés aux fins de la présente procédure de recours.
85 Il s’ensuit que chaque partie devait supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure d’opposition, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE.

Fixation des frais
86 Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) iii), du REMUE, la chambre de recours fixe à 550 EUR le montant des frais de représentation que la demanderesse doit payer à l’opposante dans la procédure de recours R 2414/2019-1.

17/12/2020, R 2414/2019-1 indirects R 2468/2019-1, Emerald/Emerald wiver et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Rejette le recours R 2414/2019-1;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés aux fins de la procédure de recours R 2414/2019-1;
3. Fixe le montant des frais à payer par la demanderesse à l’opposante aux fins de la procédure de recours R 2414/2019-1 à 550 EUR;
4. Accueille partiellement la procédure de recours R 2468/2019-1 et annule la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits suivants:
Classe 34 — Briquets; Coupe-cigarettes; cahiers de papier à cigarettes; cendriers pour fumeurs; briquets non destinés aux véhicules terrestres; briquets pour cigarettes, non en métaux précieux; appareils de poche à rouler les cigarettes; machines portatives pour injecter du tabac dans des tubes en papier.

5. Confirme la décision attaquée pour le surplus;
6. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours R 2468/2019-1;
7. Chaque partie supporte ses propres frais dans la procédure d’opposition.
Signature Signature Signature
G. Humphreys A. Kralik Ph. von Kapff
17/12/2020, R 2414/2019-1 indirects R 2468/2019-1, Emerald/Emerald wiver et al.

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Greffier:

Signature
P.O. M. Chaleva
17/12/2020, R 2414/2019-1 indirects R 2468/2019-1, Emerald/Emerald wiver et al.