DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/04/2026
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ÉGALEMENT CONNU SOUS LE NOM DE LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAGNE
Demande n°: 019277715 Votre référence: NBTGJTM257381 Marque: FlashDry Type de marque: Marque verbale Demandeur: AIPER GLOBAL PTE. LTD. 60 PAYA LEBAR ROAD #12-03 PAYA LEBAR SQUARE SINGAPORE 409051 SINGAPOUR
I. Exposé des faits
Le 29/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Aspirateurs électriques; aspirateurs sans fil; robots de nettoyage; robots de nettoyage et de blanchisserie à usage domestique dotés d’intelligence artificielle; aspirateurs à main.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans l’exposé des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019277715 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 7 Aspirateurs électriques; aspirateurs sans fil; robots de nettoyage; robots de nettoyage et de blanchisserie domestiques dotés d’intelligence artificielle; aspirateurs à main.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 7 Tondeuses à gazon [machines]; tondeuses à gazon mécaniques; machines à désherber; tondeuses à gazon électriques; coupe-bordures électriques; coupe-bordures
[machines]; taille-haies motorisés; chasse-neige; souffleuses à neige; balayeuses de voirie automotrices; chasse-neige; robots nettoyeurs de piscines; séparateurs de poussière; balayeuses électriques; machines de nettoyage de piscines.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinateur

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OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 29/01/2026
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ALSO TRADING AS LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
N° de demande: 019277715 Votre référence: NBTGJTM257381 Marque: FlashDry Type de marque: Marque verbale Demandeur: AIPER GLOBAL PTE. LTD. 60 PAYA LEBAR ROAD #12-03 PAYA LEBAR SQUARE SINGAPORE 409051 SINGAPOUR
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «FlashDry».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Aspirateurs électriques; Aspirateurs sans fil; Robots de nettoyage; Robots de nettoyage et de blanchisserie domestiques dotés d’intelligence artificielle; Aspirateurs à main.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: élimination de l’eau dans un laps de temps très bref.

La signification susmentionnée des mots «FlashDry», dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes, extraites le 29/01/2026.

FLASH «a very brief space of time» (informations extraites de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/flash).

DRY «When something dries or when you dry it, it becomes dry» (informations extraites de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/dry).

FLASH «Flash drying is the rapid removal of moisture from mesh and micron sized DRYING solids which release moisture easily, primarily as surface water.» (informations extraites de https://www.qlar.com/glossary/flash-drying).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés sont dotés d’une fonction de séchage intégrée permettant un processus de séchage rapide après le nettoyage de surfaces ou de sols humides (par exemple, aspirateurs électriques, aspirateurs sans fil, aspirateurs à main, robots de nettoyage et robots de nettoyage domestique) ou ayant la capacité de sécher rapidement les vêtements (dans le cas des robots de blanchisserie dotés d’intelligence artificielle). Par conséquent, le signe décrit la qualité et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Le fait que les mots «flash» et «dry» soient juxtaposés sans espace ne rend pas le signe distinctif. En outre, «FlashDry» et «flash dry» sont phonétiquement identiques.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «FlashDry» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits ont un effet de séchage rapide. Il n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas une limitation valable des produits mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

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Classe 7 Aspirateurs électriques ; aspirateurs sans fil ; robots de nettoyage ; robots de nettoyage et de blanchisserie domestiques dotés d’intelligence artificielle ; aspirateurs à main.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 7 Tondeuses à gazon [machines] ; tondeuses à gazon mécaniques ; machines à désherber ; tondeuses à gazon électriques ; coupe-bordures électriques ; coupe-bordures de pelouse [machines] ; taille-haies électriques ; chasse-neige ; souffleuses à neige ; balayeuses de voirie automotrices ; chasse-neige ; robots nettoyeurs de piscines ; séparateurs de poussière ; balayeuses électriques ; machines de nettoyage de piscines.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sabine HACKSTOCK Examinateur