EUIPO, 29 juillet 2020, R 2566/2019‑4, zf (fig.) / Shape of a footprint (fig.) et al.

EUIPO 29 juillet 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Renommée des droits antérieurs
La cour a jugé que la renommée des droits antérieurs de l'opposant était suffisamment établie pour justifier le rejet de la demande d'enregistrement de la marque par le demandeur.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 juil. 2020, n° R2566/2019-4
Numéro(s) :	R2566/2019-4
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 29 juillet 2020
Dans l’affaire R 2566/2019-4
Ingo Stuckmann Mühlenstraβe 51, 1.Etage
45473 Muelheim
Allemagne Demanderesse/requérante
Représentée par Staeger & Sperling Partnerschaftsgesellschaft mbB, Sonnenstra 19, 80331 München (Allemagne)
contre
E. & J. Gallo Winery 600 Yosemite Boulevard
Modédto, California 95354
États-Unis d’Amérique Opposante/défenderesse
représentée par Bomhard IP, S.L., Calle Bilbao, 1, 5°, 03001 Alicante (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 066 878 (demande de marque de l’Union européenne no 17 917 292)
La quatrième chambre de recours
composée de D. Schennen (président), L. Marijnissen (rapporteure) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente

Décision
Résumé des faits

en tant que marque de l’Union européenne pour des produits et services compris dans les classes 2, 3, 5, 9, 12, 16, 17, 20, 25, 27, 29, 30, 32, 33,
35, 36, 38, 39, 42 et 43, dont les suivants:
Classe 32 − Bières; eaux gazeuses minérales; boissons non alcoolisées; boissons non alcoolisées; ameublement; boissons à base de fruits; jus de fruits; sirops pour limonades; sirops pour boissons; sirops pour faire des boissons; préparations pour boissons;
Classe 33 — Vins; boissons alcoolisées de fruits; aux sirops [boissons alcooliques];
Classe 43 — Services de restauration; hébergement temporaire; services de réservation de repas; réservation de restaurants et de repas; hôtels; services hôteliers; restauration
[repas]; services de restaurants.
déposée le 25 juin 2001, enregistrée le 9 avril 2003 et renouvelée jusqu’au 25 juin 2021 pour des produits en classes 25 et 33, dont les produits suivants:
Classe 33 -Boissons alcooliques à l’exception des bières, y compris vins, vins mousseux et vins de Champagne.

déposée le 27 juillet 2001, enregistrée le 3 février 2003 et renouvelée jusqu’au 27 juillet 2021 pour des produits en classes 25 et 33, dont les produits suivants:
Classe 33 -Boissons alcooliques à l’exception des bières, y compris vins, vins mousseux et vins de Champagne.
déposée le 18 avril 2011 et enregistrée le 22 septembre 2011 pour désigner des produits et services compris dans les classes 33, 35, 36 et
41, notamment les suivants:
Classe 33 — Boissons alcooliques (à l’exception des bières).
déposée le 12 mars 2013 et enregistrée le 6 août 2013 pour désigner des produits et services compris dans les classes 33, 35, 36 et 41, notamment les suivants:
Classe 33 — Boissons alcooliques, à savoir vins.
déposée le 24 mars 2014 et enregistrée le 5 août 2014 pour les produits suivants:
Classe 33 — Boissons alcooliques (à l’exception des bières).
La renommée de tous les droits antérieurs dans l’Union européenne revendiquée pour, entre autres, les produits compris dans la classe 33 tels que spécifiés ci-dessus, et les vins en particulier;