DIVISION D’OPPOSITION
Opposition Nо B 2 973 884
En-cas Inc., 2772 Donald Douglas Loop North, 90405 Santa Monica, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par KNPZ Rechtsanwälte — Klacontester Neben Plath Zintler
— Partnerschaftsgesellschaft mbB, Kaiser-Wilhelm-Str.9, 20355 Hambourg, Allemagne (mandataire agréé)
i-n s t
Seampl, SAS, 20 Rue Saint Ferdinand, 75017 Paris, France et Thomas De Becdelievre, 20 Rue Saint Ferdinand, 75017 Paris, France (demandeurs).
Le 16/10/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1 L’opposition no B 2 973 884 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
2 La demande de marque de l’Union européenne no 16 940 405 est rejetée dans son intégralité.
3 Les frais de la procédure, fixés à 620 EUR, sont à la charge des demandeurs.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 16 940 405 «SNAPCALL» (marque verbale).L’opposition est fondée sur les marques antérieures suivantes:

1. enregistrement de marque de l’Union européenne no 12 925 971 «SNAPCHAT» (marque verbale) enregistrée pour des produits et services compris dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45 (ci-après la «marque antérieure 1»);
2. enregistrement de marque de l’Union européenne no 13 632 369 «SNAPCHAT» (marque verbale) enregistrée pour des produits et services compris dans les classes 9, 35, 36, 38, 41 et 42 (ci-après la «marque antérieure 2»);
3. l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 827 334 «SNAPCHAT» (marque verbale) enregistrée pour des produits et services compris dans les classes 9, 38 et 45 (ci-après la «marque antérieure 3»);
4. l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 662 441 «SNAPCASH» (marque verbale) enregistrée pour les produits et services compris dans les classes 9, 36 et 38 (ci-après la «marque antérieure 4»);
5. l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 083 296 «SNAPBOT» (marque verbale) enregistrée pour les produits et services compris dans les classes 9 et 35 (ci-après la «marque antérieure 5»);

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 232
6. enregistrement de marque de l’Union européenne no 15 175 581 «SNAP publicités» (marque verbale), enregistrée pour des services compris dans la classe 35 (ci-après la «marque antérieure 6»);
7. l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 500 952 «SNAPMOJI» (marque verbale) enregistrée pour des produits compris dans la classe 9 (ci-après la «marque antérieure 7»);
L’ opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire ( JO L 78, p. 1, ci-après le «RMUE»), tel que modifié par le règlement (UE) I. NOTORIÉTÉ — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition en ce qui concerne la marque antérieure 1, pour laquelle l’opposante a revendiqué une renommée dans l’Union européenne.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque enregistrée antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est identique à une marque antérieure ou similaire à celle-ci, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, lorsque l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’appliquent uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies.
• les signes doivent être identiques ou similaires.
• La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
• Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice;
Les conditions susmentionnées sont cumulatives. par conséquent, la non-satisfaction de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, 345/08, & T — 357/08, Botolist/Botocyl, EU: T: 2010: 529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire.
L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif.
A) la renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure 1 jouit d’une renommée dans l’Union européenne.

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 332
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle désigne. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 30/06/2017. Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date. La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposante a invoqué une renommée, à savoir:
Classe 9: Logiciels téléchargeables pour la modification de l’aspect et la transmission de photographies; logiciels pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations; logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’application (API); logiciels sous forme d’une interface de programmation d’applications (API) pour un logiciel qui facilite les services en ligne pour la création de réseaux sociaux, la création d’applications de réseautage social et l’utilisation de données de récupération, de téléchargement, de téléchargement, d’accès et de gestion; logiciels permettant le téléchargement, le téléchargement, l’accès, l’affichage, l’affichage, le marquage, la diffusion en continu, la mise en relation, le partage ou la fourniture d’informations ou de médias électroniques ou autrement supports électroniques via des réseaux informatiques et de communication.
Classe 38: Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, de messages, de graphiques, d’images et d’informations; services de partage de photographies entre pairs, à savoir, transmission électronique de fichiers de photos numériques parmi des utilisateurs d’internet; fourniture d’accès à des bases de données informatique, électronique et en ligne; fourniture de forums en ligne pour les communications, à savoir, la transmission de sujets d’intérêt général; fourniture de forums de discussion et de tableaux d’affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs dans le domaine de l’intérêt général; services de diffusion sur ordinateur ou sur d’autres réseaux de communication, à savoir, la téléchargement, la publication, l’affichage, le balisage, et la transmission électronique de données, d’informations, de messages, de graphiques et d’images; services de télécommunications, à savoir, transmission électronique de photos et de vidéos.

Classe 41: P rovider l’ordinateur, les bases électroniques et électroniques de bases de données dans le domaine du divertissement; publication de journaux et journaux web proposant des contenus générés ou précisés;
Classe 42: Mise à disposition d’un site web permettant aux utilisateurs de télécharger des photographies; services informatiques, à savoir mise à disposition d’un site web interactif proposant une technologie permettant aux utilisateurs de gérer leurs comptes en ligne photographiques et de réseaux sociaux; fourniture d’utilisation de logiciels non téléchargeables en ligne pour la modification de l’apparence et la transmission de photographies; services de partage de fichiers, à savoir mise à disposition d’une technologie proposant une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger et de télécharger des fichiers électroniques; hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; mise à disposition d’informations à partir de répertoires de recherche et de bases de données d’informations; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par le biais de réseaux de

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 432
communication; services informatiques, à savoir, création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés de participer aux discussions et de participer au réseautage social, professionnel et communautaire; services informatiques, à savoir hébergement en ligne d’infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire des réunions, des événements et des discussions interactives via des réseaux de communication; fournisseur de services d’application [ASP], à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; fournisseur de services d’applications proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, le téléchargement, la diffusion en continu, la publication, l’affichage, la mise en relation, le partage ou la fourniture d’informations ou de supports électroniques autres que électroniques; fourniture d’un site Internet proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels proposant des informations sur le réseautage social; fourniture d’informations sur des sujets d’intérêt général issus de fichiers consultables et de bases de données d’informations, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d’informations audio, sur des réseaux informatiques et des réseaux de communication, à savoir l’offre de moteurs de recherche pour l’internet; le recours temporaire à des applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de séquences audio, vidéo, images, textes, graphiques et données audio, vidéo, graphiques et données; services informatiques sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l’utilisateur ou précisées par l’utilisateur, des profils personnels, des images audio et vidéo, des images, des photos, des textes, des graphiques et des données.
Classe 45: Introduction sociale et mise en réseau sur l’ internet; fourniture de bases de données informatiques en ligne dans le domaine du réseautage social et de l’introduction sociale.
L’opposition est dirigée contre les produits et services suivants:
Classe 9: Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; dispositifs de la technologie de l’information, audiovisuels, multimédias et photographiques; contenu enregistré; équipement audiovisuel et de technologie de l’information.
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; services d’analyses, de recherche et d’informations commerciales; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; traitement électronique; services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestation de services; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur l’internet; services de commande en ligne; services de commande pour le compte de tiers; fourniture d’informations sur les produits à la clientèle; fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation; services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers; services d’informations et de conseils en matière de tarifs.
Classe 38: Services de télécommunications.
Classe 42: Services informatiques; services scientifiques et technologiques; tests, authentification et contrôle de la qualité.

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 532
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Le 02/09/2019, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
APPENDICE A
Un ensemble de 19 articles (sous forme la plupart du formulaire en ligne) datant de 2013 à 2017 concernant la première offre publique de services de l’opposante (IPO).Certains des articles sont en allemand accompagnés d’une traduction du travail des titres de l’article et d’un bref résumé de leur contenu des articles de l’opposante. Le contenu des articles peut être résumé comme suit: 1. «Die Snapchat-Kehrreliende» («The Snapchat-somersault») au moyen du Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ), daté du 13/07/2017, p. 21. L’article fournit des informations sur le prix boursier actuel des actions de l’opposante à la Bourse de New York ainsi que sur l’implication de Morgan Carley, grande société de services financiers mondiaux, dans l’OPI de l’opposante. En outre, elle affirme que l’OPI de l’opposante était censé l’un des nouveaux arrivants vantant les nouveaux arrivants en bourse en 2017. L’opposante estime que non seulement l’OPI lui-même, mais aussi la participation de Morgan turbine, corroborent le niveau élevé de renommée internationale de
«SNAPCHAT». 2. «Snapchat zieht es nach Deutschland» («Snapchat est attiré pour l’Allemagne»), du règlement FAZ, daté du 02/05/2017, p. 26. Selon l’opposante, cet article décrit son ambition de s’étendre ultérieurement sur le marché allemand à son OPI.Il est précisé plus précisément que 158 millions d’utilisateurs actifs quotidiens peuvent être considérés comme une preuve de la croissance croissante de «SNAPCHAT» sur le marché mondial de l’informatique, y compris sur celui de l’UE.De plus, Nick Bell, cofondateur de Snap Inc., explique les fonctions de «Scouches Discover» tout en lisant leurs partenaires médias, notamment «New York Times», «Washington Post», «Spiegel
Online», «Bild», «vice», «MTV» et «Sky Sports», qui comprennent certains des médias les plus populaires de l’UE. Et sur l’année 3, «Das Silicon Valley entmachtet die Aktionäre» («Silicon Valley disempower les actionnaires»), de la FAZ, datée du 26/02/2017, p. 33. L’article expose la stratégie de l’OPI de l’opposante par rapport à Google, Facebook et toute autre entreprise de Valley de la sienne. De surcroît, la valeur de marché de l’opposante devrait être sensiblement plus grande que celle de Twitter, qui est aussi l’une des principales marques de médias sociaux au monde.
4. «Silicon Valley Süd» («Silicon Valley South»), datées de la zone FAZ, datée du 27/02/2017, p. 19; L’OPI de l’opposante est décrit comme un moment fier pour Los Angeles, site des chefs d’entreprise de l’opposante. La façon dont l’opposante a influencé le cityscape de Venise, dans un district de Los Angeles, illustre avec précision. Cela souligne, d’après l’opposante, l’omniprésence et la croissance exceptionnelle de «SNAPCHAT» avant l’OPI de l’opposante. L’opposante est intitulée «un phare de Los Angeles», ce qui pourrait renforcer la valeur de la région à l’égard de la Silicon Valley. Selon l’opposante, cela démontre son importance pour le marché mondial de l’informatique. 5. «Snap-Aktie schießt in die Höhe» («Snap part roquettes ascendantes»), du 02/03/2017, Spiegel. Cet article fournit des informations sur le prix d’inventaire croissant des actions de l’opposante à New York. Conformément à cet article, l’OPI de l’opposante peut être considéré comme le principal OPI, étant donné qu’AliBaba, une plateforme chinoise de commerce, est entré en bourse en 2014. 6. «Snapchat prépare pour l’OPI susceptible de réaliser une application de PI à 25 milliards de dollars, discerons» de The Guardian en ligne, daté du 15/11/2016. L’article

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 632
présente les rapports relatifs à l’OPI possible de l’opposante et des experts de la cite ont évalué à 20 milliards USD l’OPI, soit l’une des plus grandes offres de technologie ces dernières années. Il donne également un bref résumé de l’historique de la marque «SNAPCHAT», du nombre d’utilisateurs actifs, qui — à l’époque — s’élevait à plus de 100 millions d’USD, ainsi que du financement de 1.81 milliards USD en mai 2016. L’opposante affirme que ces éléments de preuve démontrent l’énorme renommée de «SNAPCHAT» et son impact sur le monde financier. 7. «Snapchat: l’apparition du réseau social disparaissant» d’Ilandhtime.com, du 29/01/2016. L’article décrit la fonction de l’application «SNAPCHAT» de l’opposante et mentionne le nombre de 100 millions d’utilisateurs par jour dans le monde. L’opposante a ajouté que The Irish Times figure parmi les journaux les plus vendus de l’Irlande et que ce dernier prouve l’énorme renommée de «SNAPCHAT» en Irlande.
8. «Snapchat partage 44 % à la valeur d’une entreprise, qui atteignait 28 milliards de dollars» par The Guardian en ligne, daté de 03/03/2017. L’article présente un rapport sur l’OPI de l’opposante et décrit le semis en valeur le premier jour de l’activité commerciale. Elle mentionne qu’il y a au moins 158 millions de utilisateurs actifs par jour et décrit l’opposante comme un «rival sérieux pour Facebook».Cette comparaison avec le responsable du marché Facebook prouve, d’après l’opposante, la renommée exceptionnelle de «SNAPCHAT».
9. «Une minuscule ferme de Londres gérant, à la dernière minute, une partie de l’OPI de Snap», datée du 03/03/2017, qui fait partie de l’OPI de Snap. Cet article donne un aperçu de la grande réussite de l’OPI, qui est géré par l’opposante. Par exemple, le brevet (UK) Ltd. apparaît dans le dépôt actualisé de l’opposante. Il figure parmi les 307,692 actions vendues, pour un montant d’environ 5.2 millions de dollars au prix de l’OPI (17 USD).L’opposante estime que le grand nombre d’actions vendues par un seul commerçant montre la grande renommée de la marque antérieure;
10. «Snapchat IPO: Quelque 24 milliards de dollars américains dépensent environ 40 milliards de dollars dans le blockbouster tech flou; et le fondateur Evan Spiegel de 26 ans d’une valeur de milliards de dollars, représentant 5 milliards de dollars», est extrait du Telegraph online, daté de 02/03/2017. L’article présente l’augmentation de l’évaluation des activités de l’opposante. L’évaluation s’élève à 28 milliards de dollars, mais avec la compensation d’un stock d’employés due au cours des prochains mois, la valeur implicite de l’entreprise s’élève à quelque 34 milliards de dollars.
11. «Snapchat sets de valeur à 18 milliards de livres sterling avant l’entrée en service de la PI», du projet «Evening Standard online», daté de 16/02/2017. Il ressort des documents de l’article qu’en raison d’une tournée d’investisseurs, l’opposante a évalué ses actions à un montant de 14 USD, un montant qui est de 16 USD.Les recettes ont atteint 404.5 millions de dollars en 2016, passant de 58.7 millions de dollars en 2015. L’opposante affirme que le surge élevé des recettes dans l’année indique l’utilisation intensive de l’application «SNAPCHAT» de l’opposante par les consommateurs.
12. «Snapchat pour un montant de 25 BILLION: Le mécanisme de partage de photographies en raison de la valeur considérable qu’ils accordent à la société mère établissait des plans pour commencer à vendre des parts de vente» de Mail Online, daté du 06/10/2016. L’article constitue une prévue de l’OPI de l’opposante. Un OPI d’une valeur de 25 milliards USD est souligné comme l’OPI le plus important au sein d’une société technologique, puisqu’un géant chinois du commerce en ligne, AliBaba Group Holding Ltd, a connu en 2014 le public. Selon l’opposante, cela montre que la marque antérieure «SNAPCHAT» est bien acceptée par les consommateurs.
13. «Snapchat maison réussir test: Représentation de la PI au-dessus des attentes» de Mail Online, datée du 01/03/2017. L’article est publié le premier jour commercial sur le site Wall Street. Elle affirme que «les instantanés de Snap sont les plus connus pour véhiculer des messages et des filtres faciaux pour quirky pour geler les sélections. Il est populaire auprès de jeunes enseignes et de la société Y le plus jeune. Alors que Facebook a lancé Facebook à l’époque d’ordinateurs numériques et de Twitter sous la forme de téléphones portables à base de texte, Facebook a sautillé à des photos et des

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 732
vidéos. Et ce, dans bon droit, avant le jeu.».Elle estime que cela prouve qu’il y a des positions exceptionnelles, même avec des concurrents directs dans le secteur des médias sociaux. 14. «Snapchat dépasse 11 % après la fermeture de% après la fermeture de 44 % plus haut que son prix de l’OPI au cours de son premier jour de commerce», de Mail Online, daté du 03/03/2017. Il est indiqué dans l’article que la part de l’opposante a accru sa valeur de (44 %).Le prix de l’OPI le premier jour de négociation s’élevait à 17 USD, puis il a augmenté jusqu’à 24,48 USD,L’article confirme l’estimation selon laquelle l’opposante a identifié le plus grand accent sur le marché depuis 2014. Elle souligne également que l’opposante compte au niveau mondial plus de 100 millions d’utilisateurs et génère 10 milliard d’images vidéo par jour. Selon l’opposante, cela démontre une renommée pour «SNAPCHAT» au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et dans le monde entier. Et sur l’élément «Snapchat, des millions de membres de l’école supérieure de la Californien», datée du 03/03/2017; L’article fournit des informations sur une école Californian, qui a investi dans l’opposante en 2012, a réalisé 24 millions de dollars, soit plus de 19 millions de livres, sur la vente d’une partie de ses actions. La valeur des parts indique, de l’avis de l’opposante, le succès de la marque «SNAPCHAT» de l’opposante. Et entre 16 et, «Snapchat spa diminuer $3 milliard offre Facebook d’attente où il recevra une offre plus élevée» de Mail Online, daté du 12/12/2013. L’article présente les possibilités de croissance et d’offres passées par des tiers intéressés par l’acquisition de l’activité de l’opposante. Les offres proviennent de Facebook et de Twitter. Cela prouve, selon l’opposante, que l’opposante possède, sous sa marque «SNAPCHAT», un service notoire pour les consommateurs qui sont très compétitifs et qui sont exigés non seulement par les utilisateurs, mais aussi par ses concurrents.
17. «Snapchat flops a sérieux proposed» from thetime.co.uk, daté du 28/05/2015. Ce bref résumé déclare que l’OPI de l’opposante pourrait être la plus grande maison de Silicon Valley («Silicon Valley») afficher Twitter. L’opposante affirme que l’évaluation réalisée par The Times démontre l’attention considérable que l’OPI en cause attire en public.
18. «Snap startet Countdown für den Börsengang» («Snap lance Countdown for IPO») de FAZ, daté du 04/02/2017, p. 24. Cet article donne un aperçu des chiffres d’affaires de l’opposante et souligne que l’OPI est attendu avec impatience. L’opposante a augmenté son chiffre d’affaires, qui est passé de 59 millions de dollars en 2015 à 409 millions de dollars en 2016, pour compter 158 millions d’utilisateurs actifs. Selon l’opposante, ce rapport constitue une autre preuve de la très grande renommée de «SNAPCHAT» et de son impact considérable sur l’économie.
19. «Snapchat feiert Traumamorce an der Wallstreet» («Snapchat fête un rêve sur Wall Street»), du 02/03/2017, FAZ.L’article indique que l’OPI de l’opposante a été meilleur que celui prévu. Étant l’un des plus grands offices de la PI dans son économie, les parts détenaient une bonification de 44 % par rapport à la première journée commerciale. Les parts de demande ont dépassé les parts disponibles de facteurs dix. Selon elle, ce succès prouve l’importance supérieure de l’opposante et la renommée de «SNAPCHAT».

PIÈCE JUSTIFICATIVE B
Un ensemble de 21 articles (principalement sous forme en ligne) de 2012 à 2017 concernant l’application «SNAPCHAT» de l’opposante, ses fonctions et des actualités pertinentes relatives à l’opposante et à ses services, le tout mentionnant la marque «SNAPCHAT».Comme indiqué ci-dessus, certains des articles sont libellés en allemand accompagnés d’une traduction du titre de l’article en dessous et d’un bref résumé de leur contenu dans les observations de l’opposante.Les réticules sont résumées comme suit: 1°) «Was ist a Snapchat?» («Quelle fantaisie pour Snapchat?») de FAZ en ligne, daté du 30/01/2017. Cet article résume brièvement les fonctions et l’historique du point de référence de l’opposante, à savoir «SNAPCHAT».En outre, la croissance économique

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 832
rapide de «SNAPCHAT» est reproduite par des chiffres — entre autres — et des revenus publicitaires via l’application «SNAPCHAT» en 2016 ont été estimés à 370 millions de dollars, alors qu’en 2015, ils ont atteint 60 millions de dollars.
2. «Snapchat startet Onlinkauf seiner Videobrille» («Snapchat lance video of video online») provenant de la société Spiegel en ligne, datée du 21/02/2017. L’article indique que l’application «SNAPCHAT» de l’opposante étend ses services en lançant des lunettes de soleil qui permettent également de capter des photographies et des vidéos. Selon l’opposante, cette annonce montre l’influence omniprésente de «SNAPCHAT» dans la culture du pop d’aujourd’hui. En vendant de nouveaux produits technologiques, l’opposante et sa décision «SNAPCHAT» augmentent leur part de marché en la matière.
3. «Snapchat und «Pokémon Go» machen Facebook Beine» («Snapchat et «Pokémon Go» font un geste sur») depuis FAZ, datée du 20/04/2017, p. 26. L’article décrit, entre autres, la position commune de l’opposante et de son application «SNAPCHAT» en matière de mise en œuvre de la réalité augmentée en donnant aux utilisateurs la possibilité de concevoir leurs images à des accessoires virtuels, ce qui laisse Facebook un marchependant.
4. «Ten quelles que vous avez nécessaire pour savoir sur Sclichat» auprès du Guardian, datée du 13/11/2013. L’article indique le développement, les fonctions et l’acceptation des consommateurs et fournit des informations complémentaires sur l’application «SNAPCHAT» de l’opposante. Elle met également l’accent sur la croissance rapide du nombre d’utilisateurs. Ainsi, selon l’opposante, la réputation s’est considérablement accrue également.
5. «Cette photo s’affinera en 4,3,2,1… Coupour une nouvelle application de l’application, nous pouvons sortir de la courbe des photos des photos du dossier FOREVER? de Mail Online et daté du 05/11/2012. L’article indique les fonctions du service de réservation «SNAPCHAT» de l’opposante en détail. Grâce à un modèle unique, le destinataire d’une photo ne peut que regarder la photo pendant quelques secondes avant même qu’il ne devienne certain — ne laissant aucune trace numérique. C’est la raison pour laquelle la requête «SNAPCHAT» de l’opposante fait très populaire auprès de divers usagers.
6. «Kids Love Snapchat Becfor They See Facebook Like adultes See LinkedIn» du site techcrunch.com, daté du 28/10/2013. L’article indique que la protection de la vie privée des adolescents est particulièrement protégée par l’application «SNAPCHAT» de l’opposante parce que les adolescents ne veulent pas de leur vie quotidienne enregistrée en permanence. L’opposante estime que cela souligne le degré élevé d’acceptation de la marque «SNAPCHAT» pour les jeunes. Ces services sont toutefois bien acceptés par des adultes parce qu’ils ne souhaitent pas publier leurs photos de vacances à LinkedIn, par exemple. Conformément à l’article, environ 350 millions de photos et de vidéos sont envoyées chaque jour.
7, «stream (qui se trouve «Like To Be At) The World Cup On Snapchat» du site techesco.com, daté du 13/07/2014. Cet article donne un aperçu de la façon dont il pourrait participer à un événement public avec d’autres personnes qui ne font pas nécessairement partie du public sur le terrain même en utilisant le service fourni par l’application «SNAPCHAT» de l’opposante. Il accorde également une visibilité globale aux festivals de musique, aux rencontres sportives et à d’autres mégadonnées, partenaires potentiels de «SNAPCHAT» en matière financière.
8. «Teen usage of Snapchat en Europe», d’un indice mondiall, daté du 05/06/2015. L’article indique une évaluation réelle (près de 16 milliards USD) et le domaine d’utilisation. Il y est indiqué que l’Europe et l’Amérique du Nord sont de loin les meilleures régions pour «SNAPCHAT», avec l’Irlande, la Belgique et la Suède, lesquelles représentent les principaux marchés individuels. Selon l’opposante, cela prouve la renommée élevée de «SNAPCHAT», en particulier en Europe.
9. «La hausse des Scouches» de l’indépendance, c’est-à-dire datée du 24/09/2015. L’opposante citée de l’article «[e] s l’application elle elle-même est depuis un peu moins de quatre ans, sa popularité est surmontée de neige en Irlande, ce toner étant que 22pc, qui représente les jeunes de plus de 15 ans d’Irlande, dispose désormais d’un compte et

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 932
des numéros continuent de graver».L’article indique, selon l’opposante, la popularité de l’application sur la base de ce que l’on appelle des «influenceurs».Elle les utilise pour dire à ses abonnés qu’elle porte et communique directement avec ses abonnés. Un analyste de données numériques, Michael Wilson, déclare: «C’est assurément plus privé que d’autres réseaux sociaux et c’est le grand recours». 10. «Burberry to révéler clothes on Snapchat avant la piste» de la CNBC.com, datée du 18/09/2015. L’article présente l’utilisation de «SNAPCHAT» par la célèbre marque de mode britannique Burberry en tant qu’outil publicitaire. En 2015 et jusqu’en mars 31, les ventes au détail représentaient plus de 14 % des ventes dans leur ensemble, les revenus en ligne et mobile ont doublé dans cette période.
11. «James Bond Movie Campaign Hits Snapchat», daté du 26/10/2015. L’article fournit des informations sur la chaîne «Discovery» de l’opposante et inclus dans son application «SNAPCHAT».Selon l’auteur, «SNAPCHAT»' s Discover semble être l’un des médias plus exclusifs et souhaités de médias publiant ces jours, puisque seuls 15 entreprises de médias ont le privilège de publier des contenus. L’opposante n’a donc pas uniquement des consommateurs mais des utilisateurs professionnels, qui voient le grand potentiel pour le transport de contenus pertinents auprès de groupes cibles via l’application «SNAPCHAT» de l’opposante;
12. «What is Snapchat?Le PDG Evan Spiegel l’explique à tous les parents par The Guardian en ligne et une date 17/06/2015. L’article déclare que, du fait de la très forte demande de parents au monde entier, l’opposante a fourni une explication concernant l’application «SNAPCHAT» aux parents d’enfants et de adolescents qui utilisent quotidiennement l’application sociale. Au préalable, l’opposante a tout d’abord fait une approche consistant à fournir des conseils en ce qui concerne l’examen de son application avec des enfants aux parents et enseignants sur YouTube. Selon l’opposante, les preuves démontrent l’effet du «SNAPCHAT» dans la vie des familles dans le monde entier.
13. «Facebook, Twitter, Instagram et Snapchat sont tous rendus dans notre vie quotidienne, 10 raisons» de l’adjecent.co.uk, daté du 03/12/2015. L’article décrit le phénomène qu’un grand nombre d’adolescents et d’adultes utilisent les médias sociaux au taux horaire, et que cela affecte leur vie et leur contrôle de leurs comportements. Par exemple, par le sentiment de l’urge de vérifier l’application «SNAPCHAT» tandis qu’elle était en tant que preuve de l’exercice du «VIP SNAPCHAT» montrant ses styles sur l’application «SNAPCHAT».Donner aux conseils de profiter d’expériences plus privées plutôt que d’être contraints de documenter chaque jour, l’article prouve, de l’avis de l’opposant, l’impact de «SNAPCHAT» sur la vie quotidienne des gens.
14. «Comment pouvoir fragmenter en «Snapchat» auprès de The Guardian en ligne, daté du 21/12/2015; Cet article donne quelques conseils aux acteurs du marché sur la manière d’utiliser l’expression «SNAPCHAT», l’une des plateformes sociales qui connaissent la croissance la plus rapide. L’opposante affirme qu’elle fournit une large plateforme pour la publicité de marques sur les médias sociaux. Grâce à la réputation de «SNAPCHAT» et au nombre de plus de 700 millions de messages, d’images ou de vidéos parus tous les jours, les sociétés ont la possibilité d’établir leurs marques dans le monde entier sur la base de l’application «SNAPCHAT».En expliquant les options publicitaires, cet article prouve, de l’avis de l’opposante, l’immense impact de l’opposante dans l’économie.
15. «Le secteur de la technologie HSC à l’attention de Los Angeles» du Financial Times week-end, 11-12/02/2017, p. 10; L’article indique que le fondateur de l’opposante et le PDG Evan Spiegel d’échapper à la Silicon Valley et se sont basés sur sa société à proximité du domicile de la société en Californie méridionale. À cette étape, il loue beaucoup de logiciels concepteurs au sud et l’on espère maintenant une reproduction de la Silicon Valley dans le sud de la Californie. L’article met également en exergue le déplacement de l’investissement de la Valley Silicon vers la région où l’opposante se fonde. L’opposante ajoute que cela prouve également l’énorme influence qu’elle influe sur l’économie de la technologie.

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 1032
16. «Versende deine Jugend» («Envoyer votre jeunesse») de FAZ, en date du 03/06/2016. L’auteur explique la fonctionnalité de l’application de l’opposante et caractérise la représentation des messages livrés comme une promesse faite par l’opposante. Il est précisé que cette occultation des images et la disponibilité du temps attirent peu l’attention d’un très grand nombre d’utilisateurs. En soulignant l’importance d’une sensibilisation concernant les données personnelles, l’article met en évidence le recours «SNAPCHAT» en tant que premier exemple de protection des données à caractère personnel.
17. «Das Prinzip Snapchat» («The concept scouches»), de FAZ en ligne, daté du 08/04/2016. L’article explique la réussite des entreprises de l’opposante et démontre les raisons pour lesquelles l’application présente des adolescents dans le monde entier. En utilisant la fonction de la disparition des images et de la volatilité liée, «SNAPCHAT» se distingue d’autres médias sociaux. L’opposante observe que sa caractéristique unique prouve sa position dominante dans les médias sociaux, laquelle jouit d’une énorme renommée de la marque «SNAPCHAT». 18. «Miranda KERR hat den Snapchat-Ring» («Miranda KerR a l’abréviation Snapchat- Ring»), de la FAZ, datée du 22/07/2016, p. 7; L’article indique que Miranda KERR a annoncé son engagement en faveur de Evan Spiegel, du PDG et du fondateur de l’opposante. Selon l’opposante, le fait que même des données personnelles relatives à son fondateur peuvent être trouvées dans des médias fait état d’un large public, en raison de la renommée de la marque «SNAPCHAT».
19. «heureux marié!Miranda KerR affiche son agneau de mariage pour la première fois car elle retourne la piste après le mariage avec Evan Spiegel», de dailymail.co.uk, 10/06/2017. L’article indique que le fondateur «SNAPCHAT» Evan Spiegel et Miranda KerR a été marié le 2017 mai 27. L’opposante déclare que la couverture par les médias prouve l’intérêt public, même du point de vue personnel, en ce qui concerne «SNAPCHAT».
20. «Scouches Wins New York Fashion Week», à partir d’adge.com, datée du 19/02/2015. L’article en question décrit la manière dont l’application «SNAPCHAT» a fait l’objet d’une modification de la couverture médiatique de la semaine de la ville de New York Fashion. Cela indique, selon l’opposante, le statut bien connu du service de l’opposante. C’est le cas par exemple des modèles Michael Kers se présentant avec ses modèles. Des étoiles de télévision populaires à partir d’un petit sitch dénommé «Broad City» ont également été couvertes. Étant donné que même les gens populaires utilisent l’application «SNAPCHAT» de l’opposante, cela motive les ventilateurs des célébrités afin d’utiliser ces services également.
21. «Les couches de Scouches Europe varient dans les équipes d’Among Europe», du coméketer.com, 08/06/2015. L’article indique l’influence de l’opposante sur les adolescents en Europe, et vérifie à l’aide de statistiques sur son usage. Selon les chercheurs, 46 à -52 % des usagers de l’internet d’Irlande, de Belgique et de Suède âgés de 16 à 19 ans ont utilisé «SNAPCHAT» au premier trimestre 2015. Ils sont suivis par 40 % des usagers du Royaume-Uni, 28 % de la France, 24 % de l’Allemagne et
22 % de l’Espagne. Ces chiffres prouvent, de l’avis de l’opposante, l’immense renommée «SNAPCHAT» parmi les Européens.

PIÈCE C
Une étude de marché intitulée «la sensibilisation et la distinctivité du terme «Snapchat» en Allemagne», réalisée en août 2017 par Gesellschaft für Konsumforschung (Gfk).L’enquête a été menée avec 1,024 participants sélectionnés, âgés de 14 ans et plus, sur Internet en Allemagne afin de déterminer principalement si et dans quelle mesure ils ont connaissance de la marque «SNAPCHAT» en rapport avec des applications mobiles et dans quelle mesure ce terme leur confèrent un caractère distinctif en tant qu’indication d’un fabricant spécifique.Parmi le total de 1,024 répondants, il y a 995 personnes qui utilisent personnellement un téléphone intelligent ou qui n’utilisent pas le téléphone intelligent (le public pertinent plus ciblé) et 955 personnes qui utilisent personnellement un téléphone

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 1132
intelligent (le public le plus proche pertinent).Les conclusions de l’enquête sont les suivantes:
Le degré de connaissance du terme «Scouches» associé à celui des applications à utiliser avec les smartphones est remarquable: c’est-à-dire parmi tous les répondants 73,1 % et parmi les 75,2 % plus proches du public pertinent.
Le degré de caractère distinctif (c’est-à-dire la notoriété d’une seule entreprise) est élevé: ce qui correspond à 35,1 % parmi tous les répondants et à 36,1 % parmi le public pertinent plus ciblé. En raison de l’existence d’affectations erronées en vue de la désignation explicite d’autres entreprises, des chiffres ajustés de 33,0 % pour tous les répondants et de 34,0 % par rapport au public pertinent plus précis ont eu lieu respectivement.
Le degré de cessibilité de la société «Snap Inc.» (y compris les réponses «Snap»,
«Snapchat» et «Scouches Inc.») est plus faible: soit 11,7 % parmi tous les répondants et
12,0 % auprès du public pertinent plus ciblé.
PIÈCE D Un ensemble d’articles en ligne portant sur les prix attribués par des tiers à l’opposante:

1. «Digital Hot List Winner» (lauréats de la liste numérique), publié par la semaine sur le site http: //www.adweek.com du 07/12/2014. L’opposante a gagné en attention au sein de la catégorie de «séance d’urgence numérique».
2. «Hot List Digital finalistes» publiée par Adweek sur son site web http:
//www.adweek.com le 13/10/2014. L’opposante a été mentionnée dans les catégories «Houtitest Brand of l’Year», «hottest Startup» et «hottest Social Platform». 3. «App en matière de most-téléchargée en 2016», publié par Apple sur le site http:
//mashable.com le 06/12/2016. Selon Apple, «SNAPCHAT» battu Facebook, Instagram et Pokémon Go pour l’App Store en 2016. Il est également indiqué dans l’article, cette année, avant que «SNAPCHAT» fût classé à la 5e position.
4. «Digital LA-DIGerati Awards» publié par Digital LA sur le site https: //www.facebook.com en 2014; Le prix reconnaît les talents numériques surélevés de LA, y compris les studios hollywoodiens, le «CEO», les créateurs de contenu numérique et d’autres. Digerati List de 2014 contient (parmi les participants dîner) le nom de Juan David Barrero qui participe à Sclichat.
5. «20 th annual Web-Awards», 2015, publié sur le site http: //webbyawards.com. le concours a pour but de choisir le prix du prix d’excellence du produit pour un site, un service ou un produit qui a eu le plus d’impact sur la culture populaire en année. L’opposante a été désignée pour cette récompense, qui met en relation les sites web, les films et vidéos en ligne, la publicité, les supports, les sites mobiles et les applications.
6. «The 2013 Crunchies Awards».Selon l’article publié sur le site http: //techcrunch.com le 10/02/2014, l’opposant a gagné la catégorie «BEST Mobile Application». 7. «The 2012 Crunchies Awards».Selon l’article publié sur le site http: //techcrunch.com le 31/01/2013, l’opposante a eu gain de cause dans la catégorie «Études en hausse la plus rapide».
PIÈCE E Un ensemble de campagnes de marketing (provenant pour l’essentiel de l’opposante elle- même) concernant des tiers utilisant le terme «SNAPCHAT» en tant qu’instrument de marketing, ainsi qu’une statistique provenant de statista.com concernant les dépenses en publicité par l’opposante: 1. «Snapchatter de l’année» publié sur le site http: //shortyawards.com. la société «Univision» a mis en place un prix (appelé «Shorty Awards») mentionnant des personnes célèbres, telles que DJ Khaled, Harris Markowitz et d’autres personnes qui utilisent régulièrement la requête de l’opposante «SNAPCHAT».La 8 e cérémonie annuelle de remise de prix, qui s’est tenue en avril 2016 à New York. Le fait de créer par eux- mêmes ou avec leur contenu des créateurs intéressants, informatifs et amateurs de

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 1232
contenus créatifs (sur Twitter, Facebook, TUMBLR, YouTube, Snapchat, Instagram,
Vine et le reste du toweb social) suscite des informateurs et des divertissements.
2. «Cadbury Creme Egg»; «Cadbury Creme Egg» a coopéré avec l’opposante tout au long de la «campagne «Sponsored Lens Campagne»».Le principal objectif de la campagne était de renforcer de façon interactive les relations de longue et ancienne et de longue date avec Pâques. La campagne de commercialisation a connu un grand succès car elle a atteint 10 millions de pièces de plus que le total des vues disponibles à 14 millions. La durée moyenne de travail des utilisateurs était d’environ 24 secondes. Selon l’opposante, cela montre que le service de l’opposante est bien accepté en tant qu’instrument de marketing, tant par les sociétés que par les consommateurs ciblés.
3. «EE» «Sponsored National Lens» et «Snap Ads»; L’expression «EE» s’est associée à l’opposant tout au long d’un «Sponsored National Lens» et «Snap Ads» pour développer une série d’publicités interactives et interactives. Les usagers ont la possibilité de bonaser un ballon de football sur leur tête en augmentant à de multiples reprises leurs sourcils, dès lors qu’il existe une contre-note conservée. Plus de 2.8 millions de personnes de «SNAPCHAT» y ont participé, générant 6.2 millions de pièces en une seule journée. En effet, les usagers «SNAPCHAT» affichaient en moyenne plus de 13.5 secondes jouant le «Sponsored Lens».
4. «Nescafé» «Steamy Lens»; Le nom «Nescafé» a eu lieu avec l’opposante pour lancer les «lens Steamy».Le terme «Nescafé» est destiné à un public jeune et engagé en France «SNAPCHAT».Les en-tête de Lens ont transformé les têtes des usagers
«SNAPCHAT» dans la catégorie «rouge» classique du partenaire commercial et le tourne auprès d’une tasse chaude de «Nescafé».«SNAPCHAT» les usagers pourraient alors déclencher les Lens en ouvrant la souris afin de brouiller l’écran de la caméra et inviter des amis à se servir de café. Cette campagne a atteint 4.9 millions de pièces de plus de 3.9 millions de vues totales, et a atteint plus de 3.5 millions d’utilisateurs «SNAPCHAT» en un seul jour.
5. «Vodafone» Noël 2015 «crackers de Noël»; En ce qui concerne Noël 2015, «Vodafone» a collaboré avec l’opposante au sujet d’un «Lens» qui pourrait transformer ses usagers en un «craqueur de Noël».Les utilisateurs pouvaient alors blow un kiss pour déclencher les Lens, qui brûle la douche en douche des confettis de Noël. La «Sponsored Lens» de
Vodafone se classait particulièrement bien, en se classant parmi les lentilles britanniques le plus grand et les plus visionnées. Au total, 8.3 millions de personnes ont répondu «SNAPCHAT» et 13.9 millions de pièces et 14 millions de vues ont été reçues. 6. un tableau provenant de Snap Inc., Statista, consulté en 2019, auquel sont exposées les dépenses publicitaires annuelles de Snap de 2015 à 2018. Selon le tableau, l’opposante a dépensé environ 2.7 millions de dollars en 2015, 9.4 millions d’USD en 2016, 10.9 millions de dollars en 2017 et 11.3 millions de dollars en 2018 dans les dépenses publicitaires.
PIÈCE F
Un ensemble de documents avec, pour le marché, des données fournies par des tiers:

1. une impression du site internet http: //www.statista.com daté du 12/12/2016, portant plusieurs utilisateurs quotidiens «SNAPCHAT», de mars 2014 à juin 2016 (en millions de personnes); Selon le tableau figurant sur le site web, le nombre d’utilisateurs actifs quotidiens est passé de 50 millions (en mars 2014) à 150 millions (en juin 2016).
2. un rapport d’App Annie concernant l’historique du recours de l’opposante «SNAPCHAT» depuis 01/01/2013-31/12/2013 (Apple App stores).Le 2013 novembre 17, l’application «SNAPCHAT» de l’opposante a été classée dans les magasins nationaux d’Apple App comme suit:
France — Surtout (tous les téléchargements): rang 2; Une application photo et vidéo: rang 1,
Allemagne — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 23; Une application photo et vidéo: rang 3,

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 1332
Irlande — Surtout (tous les téléchargements): rang 5; Une application photo et vidéo: rang 1,
Italie — Surtout (tous les téléchargements): rang 17; Une application photo et vidéo: rang 2,
Pays-Bas — Surtout (tous les téléchargements): rang 8; Une application photo et vidéo: rang 1,
Espagne — ensemble (tous les téléchargements): rang 19; Une application photo et vidéo: rang 3,
Suède — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 10; Une application photo et vidéo: rang 1,
Royaume-Uni — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 8; Une application photo et vidéo: rang 1. 3 un rapport d’App Annie concernant l’historique du recours de l’opposante «SNAPCHAT» depuis 01/01/2014-31/12/2014 (Google Play stores).Le 9 août 2014, l’application «SNAPCHAT» de l’opposante a été classée dans les magasins nationaux de Google Play comme suit:
France — Surtout (tous les téléchargements): rang 4; Candidatures (toutes les demandes): rang 3; Social (toutes les applications sociales): rang 2,
Allemagne — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 53; Candidatures (toutes les demandes): rang 29; Social (toutes les applications sociales): rang 4,
Irlande — Surtout (tous les téléchargements): rang 3; Candidatures (toutes les demandes): rang 3; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Italie — Surtout (tous les téléchargements): rang 182; Candidatures (toutes les demandes): rang 95; Social (toutes les applications sociales): rang 7,
Pays-Bas — Surtout (tous les téléchargements): rang 16; Candidatures (toutes les demandes): rang 13; Social (toutes les applications sociales): rang 3,
Espagne — ensemble (tous les téléchargements): rang 31; Candidatures (toutes les demandes): rang 17; Social (toutes les applications sociales): rang 4,
Suède — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 9; Candidatures (toutes les demandes): rang 9; Social (toutes les applications sociales): rang 3,
Royaume-Uni — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 7; Candidatures (toutes les demandes): rang 7; Social (toutes les applications sociales): rang 3. 4. un rapport d’App Annie concernant l’historique du recours de l’opposante «SNAPCHAT» depuis 01/01/2014-31/12/2014 (Apple App stores).Le 2014 novembre 17, l’application «SNAPCHAT» de l’opposante a été classée dans les magasins nationaux d’Apple App comme suit:
France — Surtout (tous les téléchargements): rang 6; Applications de photos et de vidéos: rang 1,
Allemagne — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 39; Applications de photos et de vidéos: rang 4,
Irlande — Surtout (tous les téléchargements): rang 6; Applications de photos et de vidéos: rang 1,
Italie — Surtout (tous les téléchargements): rang 72; Applications de photos et de vidéos: rang 7,
Pays-Bas — Surtout (tous les téléchargements): rang 16; Applications de photos et de vidéos: rang 4,
Espagne — ensemble (tous les téléchargements): rang 41; Applications de photos et de vidéos: rang 5,
Suède — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 13; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Royaume-Uni — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 7; Applications de photos et de vidéos: rang 3. 5 un rapport d’App Annie concernant l’historique du recours de l’opposante «SNAPCHAT» depuis 01/01/2015-31/12/2015 (Google Play stores).Le 2015 octobre 31,

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 1432
l’application «SNAPCHAT» de l’opposante a été classée dans les magasins nationaux de Google Play comme suit:
France — Surtout (tous les téléchargements): rang 3; Candidatures (toutes les demandes): rang 3; Social (toutes les applications sociales): rang 2,
Allemagne — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 21; Candidatures (toutes les demandes): rang 14; Social (toutes les applications sociales): rang 3,
Irlande — Surtout (tous les téléchargements): rang 3; Candidatures (toutes les demandes): rang 3; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Italie — Surtout (tous les téléchargements): rang 32; Candidatures (toutes les demandes): rang 25; Social (toutes les applications sociales): rang 3,
Pays-Bas — Surtout (tous les téléchargements): rang 12; Candidatures (toutes les demandes): rang 9; Social (toutes les applications sociales): rang 3,
Espagne — ensemble (tous les téléchargements): rang 13; Candidatures (toutes les demandes): rang 12; Social (toutes les applications sociales): rang 3,
Suède — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 7; Candidatures (toutes les demandes): rang 7; Social (toutes les applications sociales): rang 2,
Royaume-Uni — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 7; Candidatures (toutes les demandes): rang 6; Social (toutes les applications sociales): rang 3. 6. un rapport d’App Annie concernant l’historique du recours de l’opposante «SNAPCHAT» depuis 01/01/2015-31/12/2015 (Apple App stores).Le 2015 novembre 17, l’application «SNAPCHAT» de l’opposante a été classée dans les magasins nationaux d’Apple App comme suit:
France — Surtout (tous les téléchargements): rang 8; Applications de photos et de vidéos: rang 1,
Allemagne — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 18; Applications de photos et de vidéos: rang 4,
Irlande — Surtout (tous les téléchargements): rang 7; Applications de photos et de vidéos: rang 1,
Italie — Surtout (tous les téléchargements): rang 16; Applications de photos et de vidéos: rang 4,
Pays-Bas — Surtout (tous les téléchargements): rang 16; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Espagne — ensemble (tous les téléchargements): rang 16; Applications de photos et de vidéos: rang 5,
Suède — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 15; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Royaume-Uni — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 8; Applications de photos et de vidéos: rang 3. 7 un rapport d’App Annie concernant l’historique du recours de l’opposante «SNAPCHAT» depuis 01/01/2016-31/12/2016 (Google Play stores).Le 2016 avril 27, l’application «SNAPCHAT» de l’opposante a été classée dans les magasins nationaux de Google Play comme suit:
France — Surtout (tous les téléchargements): rang 3; Candidatures (toutes les demandes): rang 2; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Allemagne — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 3; Candidatures (toutes les demandes): rang 2; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Irlande — Surtout (tous les téléchargements): rang 2; Candidatures (toutes les demandes): rang 1; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Italie — Surtout (tous les téléchargements): rang 5; Candidatures (toutes les demandes): rang 4; Social (toutes les applications sociales): rang 2,
Pays-Bas — Surtout (tous les téléchargements): rang 3; Candidatures (toutes les demandes): rang 2; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Espagne — ensemble (tous les téléchargements): rang 5; Candidatures (toutes les demandes): rang 4; Social (toutes les applications sociales): rang 1,

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 1532
Suède — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 5; Candidatures (toutes les demandes): rang 4; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Royaume-Uni — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 4; Candidatures (toutes les demandes): rang 3; Social (toutes les applications sociales): rang 1. 8 un rapport d’App Annie concernant l’historique du recours de l’opposante «SNAPCHAT» depuis 01/01/2016-31/12/2016 (Google Play stores).Le 3 mai 2016, l’application «SNAPCHAT» de l’opposante a été classée dans les magasins nationaux de Google Play comme suit:
France — Surtout (tous les téléchargements): rang 2; Candidatures (toutes les demandes): rang 1; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Allemagne — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 4; Candidatures (toutes les demandes): rang 2; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Irlande — Surtout (tous les téléchargements): rang 2; Candidatures (toutes les demandes): rang 1; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Italie — Surtout (tous les téléchargements): rang 4; Candidatures (toutes les demandes): rang 3; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Pays-Bas — Surtout (tous les téléchargements): rang 3; Candidatures (toutes les demandes): rang 2; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Espagne — ensemble (tous les téléchargements): rang 6; Candidatures (toutes les demandes): rang 4; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Suède — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 5; Candidatures (toutes les demandes): rang 4; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Royaume-Uni — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 4; Candidatures (toutes les demandes): rang 3; Social (toutes les applications sociales): rang 1. 9. un rapport d’App Annie concernant l’historique du recours de l’opposante «SNAPCHAT» depuis 01/01/2016-31/12/2016 (Apple App stores).Le 2016 novembre 17, l’application «SNAPCHAT» de l’opposante a été classée dans les magasins nationaux d’Apple App comme suit:
France — Surtout (tous les téléchargements): rang 2; Applications de photos et de vidéos: rang 1,
Allemagne — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 5; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Irlande — Surtout (tous les téléchargements): rang 4; Applications de photos et de vidéos: rang 1,
Italie — Surtout (tous les téléchargements): rang 8; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Pays-Bas — Surtout (tous les téléchargements): rang 5; Applications de photos et de vidéos: rang 2,
Espagne — ensemble (tous les téléchargements): rang 10; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Suède — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 5; Applications de photos et de vidéos: rang 1,
Royaume-Uni — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 4; Applications de photos et de vidéos: rang 1. 10 un rapport d’App Annie concernant l’historique du recours de l’opposante «SNAPCHAT» depuis 01/01/2017-02/06/2017 (Google Play stores).Le 2017 janvier 11, l’application «SNAPCHAT» de l’opposante a été classée dans les magasins nationaux de Google Play comme suit:
France — Surtout (tous les téléchargements): rang 3; Candidatures (toutes les demandes): rang 2; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Allemagne — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 4; Candidatures (toutes les demandes): rang 3; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Irlande — Surtout (tous les téléchargements): rang 3; Candidatures (toutes les demandes): rang 3; Social (toutes les applications sociales): rang 1,

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 1632
Italie — Surtout (tous les téléchargements): rang 11; Candidatures (toutes les demandes): rang 7; Social (toutes les applications sociales): rang 3,
Pays-Bas — Surtout (tous les téléchargements): rang 6; Candidatures (toutes les demandes): rang 5; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Espagne — ensemble (tous les téléchargements): rang 10; Candidatures (toutes les demandes): rang 6; Social (toutes les applications sociales): rang 3,
Suède — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 4; Candidatures (toutes les demandes): rang 4; Social (toutes les applications sociales): rang 1,
Royaume-Uni — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 5; Candidatures (toutes les demandes): rang 4; Social (toutes les applications sociales): rang 2. 11. un rapport d’App Annie concernant l’historique du recours de l’opposante «SNAPCHAT» depuis 01/01/2017-24/05/2017 (Apple App stores).Le 2017 mai 23, l’application «SNAPCHAT» de l’opposante a été classée dans les magasins nationaux d’Apple App comme suit:
France — Surtout (tous les téléchargements): rang 4; Applications de photos et de vidéos: rang 1,
Allemagne — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 7; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Irlande — Surtout (tous les téléchargements): rang 5; Applications de photos et de vidéos: rang 1,
Italie — Surtout (tous les téléchargements): rang 18; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Pays-Bas — Surtout (tous les téléchargements): rang 12; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Espagne — ensemble (tous les téléchargements): rang 22; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Suède — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 12; Applications de photos et de vidéos: rang 2,
Royaume-Uni — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 5; Applications de photos et de vidéos: rang 2,
Danemark — ensemble (tous les téléchargements): rang 6; Applications de photos et de vidéos: rang 1,
Belgique — ensemble (tous les téléchargements): rang 6; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Autriche — Globalement (à tous les téléchargements): rang 8; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Bulgarie — ensemble (tous les téléchargements): rang 9; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Pologne — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 9; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Roumanie — Overall (tous les téléchargements): rang 10; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Croatie — Overall (tous les téléchargements): rang 10; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Estonie — Enregistrement (à toutes les téléchargements): rang 10; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Luxembourg — ensemble (tous les téléchargements): rang 10; Applications de photos et de vidéos: rang 4,
Portugal — Surtout (tous les téléchargements): rang 11; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Malte — ensemble (tous les téléchargements): rang 12; Applications de photos et de vidéos: rang 2,
Slovénie — Surtotalité (tous les téléchargements): rang 11; Applications de photos et de vidéos: rang 2,

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 1732
Slovaquie — Overall (tous les téléchargements): rang 12; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Grèce — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 13; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Finlande — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 14; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Hongrie — Surensemble (tous les téléchargements): rang 15; Applications de photos et de vidéos: rang 3,
Lituanie — Dans l’ensemble (tous les téléchargements): rang 17; Applications de photos et de vidéos: rang 3. 12. présentation générale de l’historique «SNAPCHAT» de l’opposante sur Apple App Store. Le 24/05/2017, App Annie a produit l’histoire de l’application «SNAPCHAT» de l’opposante sur l’App Store d’Apple. Selon les données contenues dans le document, la «SNAPCHAT» est disponible sur l’App Store à partir de 13/07/2011. À la suite des mises à jour irrégulières jusqu’en février 2013, l’application «SNAPCHAT» a été régulièrement mise à jour du 05/06/2013 au 23/05/2017.
13. une impression tirée du site web http: //www.businessinsider.de comportant un article intitulé «Snapchat Has Gone Global — Ces pays où l’on a atteint l’App Charts» publié le 30/07/2014. Le cabinet d’informations d’entreprises a établi une liste de pays possédant l’application «SNAPCHAT» de l’opposante et la date à laquelle le meilleur rang a été atteint. En particulier, l’article montre le tableau suivant:
14. une impression du site web https: //www.appannie.com comportant un article intitulé «A
Year in Review: Faits marquants disponibles en 2018», publié le 21/12/2018. Dans cet

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 1832
article, l’App Annie a considéré «SNAPCHAT» parmi les Top Tens Apps by Worldwide Downcharges) en 2018. Une impression du site web Forbes d’un article intitulé «Tese The Most The Most The Most The Most The Most The Most The Most The Most The Most The Most The Most to rentables Games and Apps» publiés le 21/12/2018. Selon l’article, «SNAPCHAT» était classé à la 8e position parmi les dérapages des Top par les téléchargements mondiaux de l’application iOS Store et de Google Play.
16. un rapport intitulé «The state of Mobile 2019», compilé par App Annie, selon lequel «hors de WhatsApp Messenger, Snapchat est le topchat au plus fréquent pour chaque engagement utilisateur sur les marchés analysés. En particulier, Snapchat occupait le classement # 1 En France, aux États-Unis et en Australie, une indication de l’importance des photos et des vidéos dans la communication moderne.»Par ailleurs, l’application «SNAPCHAT» occupe la 8ème place parmi les APPS de 2018: Ventes combinées dans le monde entier et sur Google Play. Au Danemark, en Finlande, en France, en Suède et au Royaume-Uni, la marque apparaît parmi les 2018 APop 10 par Monthly Active Users et par des téléchargements.
17. un tableau provenant de Snap Inc., Statista, consulté en 2019, contenant le nombre d’utilisateurs quotidiens actifs de l’application «SNAPCHAT» datés de 1er trimestre 2014 à 2 fois le e trimestre 2019. D’après le tableau, le nombre d’utilisateurs actifs quotidiens est passé de 46 millions (T1 2014) à 203 millions (T2 2019).
PIÈCE G Le rapport de dépôt annuel de la pcc de l’ opposante 2018, présentant un bref résumé de l’historique de l’opposante et des fonctions de son application «SNAPCHAT» (voir pages 3 à 8 du rapport).De plus, il présente une vue d’ensemble de la croissance des utilisateurs quotidiens moyens trimestriels des applications «SNAPCHAT» dans le monde entier et en Europe (voir page 43 du rapport).Selon le rapport, le nombre d’utilisateurs quotidiens de l’application «SNAPCHAT» en Europe (y compris en Russie et en Turquie) est passé de 34 millions d’utilisateurs au deuxième trimestre 4 2015 à 60 millions au deuxième trimestre 4 2018. Il ressort également du rapport que les recettes générées en Europe (y compris la Russie et la Turquie) ont augmenté, passant de 35.4 millions d’USD en 2016 à 183.1 millions de dollars en 2018 (voir page 79 du rapport).
PIÈCE H Deux décisions concernant une procédure d’opposition au Portugal et en Turquie, lorsque l’opposante a exercé avec succès sa marque «SNAPCHAT» à des tiers: 1. Portugal: Snapchat c. Bruno Rafael da Silva Menan Mendes Cruz (TM: «SNAPCHAT»).L’opposition a été formée le 29/01/2015 (Appl.537579, classes 09, 38, 42).L’opposante s’est opposée à ses marques «SNAPCHAT» et a prévalu sur le fond. La demanderesse n’a pas introduit de recours. 2. Turquie: Scouches Ve Sanayi Urunleri Pazarlama Anonim Sirketi (TM: «SNAPCHAT»).L’opposition a été déposée le mois d’août 2014 (demande2014/23067
— classe 09).L’opposante a formé une opposition sur la base de ses droits «SNAPCHAT» et a prévalu sur le fond dans le cadre de l’opposition. La demanderesse n’a pas introduit de recours.
Appréciation des éléments de preuve
Après avoir examiné tous les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que la marque antérieure 1 jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour l’ application logicielle et les services en rapport avec le réseautage social, dans la mesure couverte par les produits et services précités compris dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45 et pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée.

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 1932
L’ importance des éléments de preuve produits par l’opposante ne laisse aucun doute sur le fait que l’entreprise E arlier la marque 1, «SNAPCHAT», a fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée et est généralement connue sur le marché pertinent comme l’une des principales plates-formes sur les réseaux sociaux et de réseaux, où elle jouit d’une position consolidée parmi les marques dominantes (Facebook, Twitter et Instagram, par exemple), comme attesté par diverses sources indépendantes.
En effet, les pièces A et B sont des articles issus de journaux et de magazines bien connus, y compris leurs versions en ligne, telles que «Frankfurter Allgemeine Zeitung», «Der Spiegel», «The Guardian», «The Irish Times», «Business Insider», «The Telegraph», «London Evening Standard», «le Daily Mail», «The Independent», «Financial Times week- end», «techcrunch.com», «GlobalWebindex», «Financial Times weekend» de l’opposante, lesquels, selon les informations qu’il contient, ont été estimés à 25 milliards de dollars en 2016 et sont décrits comme l’OPI le plus important depuis un publiant chinois, AliBaba Group Holding Ltd, en 2014. Elles mentionnent également le succès auquel l’opposante est parvenue grâce à la négociation de ses actions à la bourse de New York. En outre, selon les articles, l’opposante a augmenté son chiffre d’affaires, qui est passé de 59 millions de dollars en 2015 à 409 millions de dollars en 2016, pour compter 158 millions d’utilisateurs quotidiens en activité dans le monde entier. Les éléments de preuve démontrent également que l’opposante appartient à la plus grande entreprise Silicon Valley et est un concurrent sérieux de Twitter et de Facebook qui essayait de gérer l’activité de l’opposante. La pièce B est principalement consacrée à l’application de l’opposante intitulée «SNAPCHAT», ses principales caractéristiques, ses avantages et ses caractéristiques, l’impact sur les usagers et les entreprises, la possibilité de promouvoir d’autres entreprises et l’actualité pertinente concernant l’application elle-même. Certains des articles de cet ensemble de preuves mentionnent également la popularité de l’application «SNAPCHAT» dans ses usagers à l’échelle mondiale (principalement les enfants et les adolescents), non seulement en Amérique du Nord, mais également en Europe, et plus particulièrement en Irlande, en Belgique et en Suède, qui représentaient les trois premiers marchés individuels en Europe (en 2015).Il est également mentionné dans l’élément de preuve que les revenus de la publicité via l’application «SNAPCHAT» en 2016 ont été estimés à 370 millions USD, alors qu’en 2015, ils ont atteint 60 millions de dollars.

La pièce C montre une position solide de la marque «SNAPCHAT» sur le marché pertinent en Allemagne et sa grande reconnaissance parmi les consommateurs pertinents en rapport avec les applications mobiles en 2017. L’annexe D prouve le succès international de l’application mobile «SNAPCHAT» de l’opposante de 2012 à 2016.La pièce E montre la coopération entre l’opposante et d’autres entreprises telles que Cadbury, EE, Nescafé et Vodafone dans le cadre de campagnes de marketing et de dépenses publicitaires importantes (au niveau mondial) de l’opposante au cours de la période 2015-2018; celles-ci sont passées de 2.7 millions d’USD en 2015 à 11.3 millions de dollars en 2018.
La pièce F donne une vue d’ensemble des données de l’opposante sur les parts de marché. Il ressort de cet élément de preuve que le nombre d’utilisateurs quotidiens de l’application «SNAPCHAT» a fait l’objet d’une augmentation constante au niveau mondial depuis 2013 (de 50 millions en mars 2014 à 150 millions en juin 2016).En outre, s’agissant des médias sociaux et/ou des applications de photos et de vidéos, l’application «SNAPCHAT» a été première/très classée dans de nombreux États membres de l’UE (notamment en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni) pendant la période allant du 01/01/2013 au 02/06/2017. Elle s’est également classée à la 8e position parmi les grands prothèses mondiales en application de l’application iOS et de l’application Google Play en 2018, et dans les 2018 APPS les plus stricts à 10 APPS par mois pour les utilisateurs actifs et par les téléchargements. au Danemark, en Finlande, en France, en Suède et au Royaume-Uni.

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 2032
Enfin, EXHBIT G montre que l’application «SNAPCHAT» a atteint 34 millions d’utilisateurs quotidiens en Europe (dont la Russie et la Turquie) au T4 2015, et que ce nombre était presque doublé au T4 2018 lorsqu’il a atteint 60 millions d’utilisateurs. Les recettes générées en Europe (y compris en Russie et en Turquie) sont également passées de 35.4 millions de dollars en 2016 à 183.1 millions de dollars en 2018.
Même si certaines preuves font référence au succès international et à la reconnaissance dans le monde entier de la marque «SNAPCHAT» (par exemple, les pièces A, B et D), considérées dans leur ensemble, il est évident que le public pertinent dans toute l’Union européenne est très conscient de cette marque;
En effet, la popularité parmi les consommateurs pertinents, haut ou haut classement dans des graphiques mondiaux, des dépenses publicitaires importantes et des chiffres d’affaires importants, un degré élevé de dépenses publicitaires et de chiffres d’affaires, un degré élevé de reconnaissance (notamment en Allemagne), un nombre impressionnant et en constante augmentation d’utilisateurs actifs quotidiens ainsi que les diverses références dans la presse à son succès, démontrent sans équivoque que la marque antérieure 1 jouit d’un degré élevé de reconnaissance parmi le public pertinent de l’Union européenne pour tous les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée et plus particulièrement en ce qui concerne l’application logicielle permettant de modifier l’apparence des photographies/vidéos et de leur téléchargement, téléchargement, accès, transmission, transmission et partage sur des réseaux de médias sociaux. Il existe également un nombre suffisant d’éléments de preuve qui font clairement référence aux services de l’opposante, comme son site web, son site internet, son hébergement et ses autres services informatiques qui permettent aux utilisateurs d’envoyer des messages et de gérer leurs fichiers photographiques/vidéo en ligne (transmission, téléchargement, partage, etc.) et de comptes de réseaux sociaux. Les éléments de preuve dans leur ensemble contiennent suffisamment de références à la publication de journaux et journaux électroniques, à la fourniture d’accès à des bases de données informatisées, électroniques et en ligne, de services de rencontres sociales et de réseautage social et à la mise en réseau social.
Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque antérieure 1 jouit d’une renommée élevée dans l’Union européenne pour l' application de logiciels et de services liés au réseautage social dans la mesure visée par les produits et services précités compris dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45.

B) Les signes
SNAPCHAT SNAPCALL
Marque antérieure 1 Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles- ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 2132
Les deux signes comparés sont des marques verbales qui n’ont aucune signification unitaire dans l’une des langues officielles de l’Union européenne, lorsque ces marques sont considérées dans leur ensemble. Dès lors, ils sont distinctifs pour le public pertinent. À cet égard, le tribunal a jugé que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,- 256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 57; 13/02/2008,- 146/06, Aturion, EU: T: 2008: 33, § 58).
Compte tenu de ce principe, bien que l’élément verbal «SNAPCHAT» de la marque antérieure 1 s’écrit en un seul mot, il sera perçu, à tout le moins par le public anglophone, comme comprenant les mots ayant une signification distincte «SNAP» et «CHAT».Il en va de même pour l’élément verbal «SNAPCALL» du signe contesté, qui sera perçu comme une combinaison de deux mots ayant une signification: «SNAP» et «CALL».
L’élément verbal commun «SNAP» des signes signifie, premièrement, «une fermeture rapide ou soudaine des mâchoires ou des dents en bizage, ou par des ciseaux dans la découpe; Une courbe ou une coupure ainsi» (informations extraites de l' Oxford English Dictionary on 13/10/2020 à l’adresse https:
.Elle n’a aucune signification à l’égard des produits et services en cause et est intrinsèquement distinctive (30/03/2016, R 743/2015-4, SNAPCLOUD/SNAP, § 13).
Toutefois, les autres éléments verbaux des signes, « CHAT» dans la marque antérieure 1 (compris comme «chatter; talc inactif ou frivoleux; prating, prière, petit talc; Conversation ou conversation ais-familière et facile» — informations extraites du Oxford English Dictionary on 13/10/2020 à l’adresse https:
//www.oed.com/view/Entry/30930?rskey=ir3WoA&result=1&isAdvanced=false#eid), et «CALL» du signe contesté (signifiant «une conversation téléphonique» — informations extraite de l' Oxford English Dictionary on 13/10/2020 à l’adresse https:
//www.oed.com/view/Entry/26410?rskey=66BLgi&result=1&isAdvanced=false#eid), est soit dépourvue de caractère distinctif, soit faible au moins pour une partie des produits et services concernés qui sont en rapport avec les communications. Plus précisément, les mots « CHAT» et «CALL» sont descriptifs de l’espèce pour les services en cause de la classe 38, étant donné qu’ils sont des services de télécommunications et des communications par le biais de plateformes électroniques, et donc non distinctifs. En outre, il peut faire allusion à d’autres caractéristiques de certains des produits et services restants. Par exemple, « CHAT» et «CALL» peuvent être compris comme faisant référence à certaines caractéristiques des produits concernés dans la classe 9, comme les logiciels informatiques, les dispositifs informatique, audiovisuel et multimédia, en ce sens que ces produits sont adaptés à un certain type de communication. De même, pour les services pertinents compris dans la classe 42 tels que les services informatiques, les services technologiques ou le contrôle de la qualité, ils peuvent évoquer un domaine particulier auquel ces services se rapportent. Par conséquent, « CHAT» et «CALL» sont faibles pour la partie susmentionnée des produits et services pertinents.
Par ailleurs, le public non anglophone du territoire pertinent est susceptible de percevoir et de comprendre les éléments verbaux « CHAT» et «CALL» en raison de leur usage répandu dans le domaine de l’informatique, des communications et des réseaux sociaux, et le fait que le public pertinent en l’espèce est présumé posséder une connaissance de l’anglais (ou du moins de ses bases).Par conséquent, les considérations ci-dessus relatives aux significations et au caractère distinctif des éléments verbaux « CHAT» et «CALL» sont également applicables à la partie non anglophone du public. Cependant, l’élément verbal «SNAP» n’est couramment utilisé dans tout le territoire pertinent qu’il ne fait pas non plus

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 2232
partie des domaines mentionnés ci-dessus. Par conséquent, il est dépourvu de signification et constitue dès lors un élément distinctif normal pour le public non anglophone.
Par définition, les marques verbales n’ont aucun élément dominant. Par conséquent, aucun des signes comparés ne contient d’élément qui pourrait être considéré comme plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres;
Sur les plans visuel et phonétique, et indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, les signes coïncident au niveau de leur élément verbal distinctif initial «SNAP» et de son son. Ils diffèrent par leurs deuxièmes éléments verbaux, «CHAT» de la marque antérieure 1 et «CALL» du signe contesté, ainsi que par leurs sons, bien qu’une certaine coïncidence visuelle et phonétique dans la lettre «A» entre ces éléments et au moins une coïncidence visuelle au niveau de la lettre «C» dans les mots «CHAT» et «CALL» ne peut être complètement nié.Ces éléments verbaux de différenciation ne sont toutefois pas distinctifs et/ou faibles au moins pour certains des produits et services en cause, comme indiqué ci-dessus.
Il importe de relever que l’élément verbal commun des signes, « SNAP», soit placé au début, auquel les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique. Sur le
plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques et leurs éléments individuels.
Bien que les signes dans leur ensemble ne présentent pas de signification spécifique et unitaire pour le public du territoire pertinent, à tout le moins sa partie anglophone associera l’élément « SNAP», inclus dans les deux signes, avec la signification expliquée ci- dessus.Les éléments verbaux supplémentaires des signes «CHAT» et «CALL», qu’ils soient perçus comme des éléments non distinctifs/faibles pour certains des produits et des services en cause ou comme étant normalement distinctifs pour le surplus, ont une signification globalement similaire, surtout dans le domaine informatique, où les deux mots font généralement référence à/communiquer.Dès lors, leur impact sur la comparaison conceptuelle est plutôt neutre (s’ils sont jugés non distinctifs) ou peut soutenir légèrement le chevauchement sémantique entre les signes (s’ils sont jugés faiblement distinctifs ou distinctifs);
Compte tenu de ce qui précède, les signes présentent un degré élevé de similitude conceptuelle pour le public anglophone.
Pour les consommateurs non anglophones qui comprendront seulement les concepts des éléments «CHAT» et «CALL», les signes sont conceptuellement similaires à un faible degré (si l’ «CHAT» et «CALL» ont été jugés faiblement distinctifs ou distinctifs pour une partie des produits et services en cause) ou une comparaison conceptuelle n’est pas possible et l’aspect conceptuel n’influe pas sur l’appréciation de la similitude des signes (si l’élément «CHAT» et «CALL» sont jugés non distinctifs pour une autre partie des produits et services en cause).
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen de l’existence d’un risque de blessure.

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 2332

C) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure 1 est renommée et les signes sont similaires.Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU: C: 2003: 582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 66).Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire, mais seulement d’une exigence qui reflète la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’un préjudice ou un avantage indu est susceptible de se produire après l’examen de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.
Parmi les facteurs pertinents possibles pour l’examen d’un «lien», il convient de tenir compte (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
En l’espèce, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique et un degré élevé de similitude conceptuelle à un degré élevé, du moins pour une partie du public pertinent. Ils ont en commun une structure très similaire étant donné qu’ils sont tous deux composés de huit lettres/deux syllabes et ont donc le même rythme et la même intonation. En outre, les signes partagent le même élément verbal distinctif «SNAP», qui, en raison de sa position au début des deux marques, attire en premier l’attention du consommateur, tandis que les seconds éléments verbaux, qui sont «CHAT» pour la marque antérieure 1 et «CALL» dans le signe contesté, ont été jugés non distinctifs et/ou faibles au moins pour certains des produits et services pertinents.
En ce qui concerne le caractère distinctif de la marque antérieure 1, le mot «SNAPCHAT» possède un caractère distinctif intrinsèque pour les produits et services en cause, en particulier, en raison du fait qu’il s’agit d’un mot sans caractère unitaire au regard de ceux-ci. Cela vaut également lorsque certains consommateurs prennent en considération les concepts véhiculés par les éléments «SNAP» et «CHAT» qui constituent ce mot, étant donné qu’au moins les premiers ne suggèrent pas ou ne font pas de référence descriptive aux produits et services concernés. De plus, comme déjà indiqué ci-dessus, la marque antérieure no 1 jouit d’une renommée importante dans l’Union européenne pour l’ application de logiciels et de services liés au réseautage social (dans la mesure où ils sont

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 2432
couverts par les produits et services pertinents de l’opposante compris dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45);
En ce qui concerne les produits et services contestés, il est vrai que certains des produits et services contestés sont différents des produits et services désignés par la marque antérieure renommée (tandis que d’autres sont similaires (selon les critères de l’arrêt «Canon») à des produits et services identiques (selon les critères de l’arrêt «Canon»).En tout état de cause, compte tenu de leur nature et de la prise en considération et de la mise en balance de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut que l’écart entre ces facteurs n’est pas si important. Par conséquent, il existe, au moins, prima facie, une possibilité qui, lorsqu’ils sont confrontés à la marque contestée, seront susceptibles de l’associer à la marque antérieure 1, à savoir, d’établir un «lien» mental entre les signes pour certains des produits et services contestés, à savoir:
Classe 9: I technologie de la némanation, et dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; contenu enregistré; équipement audiovisuel et de technologie de l’information.
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; services d’analyses, de recherche et d’informations commerciales; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; traitement électronique; services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestation de services; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur l’internet; services de commande en ligne; services de commande pour le compte de tiers; fourniture d’informations sur les produits à la clientèle; fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation; services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers; services d’informations et de conseils en matière de tarifs.
Classe 38: Services de télécommunications.
Classe 42: Services informatiques; services scientifiques et technologiques; tests, authentification et contrôle de la qualité.
Cela est dû au fait que tous ces produits et services contestés sont ou peuvent potentiellement être fournis ou utilisés par le biais des réseaux internet ou des réseaux de médias sociaux. Par conséquent, ils sont liés à l’ application logicielle renommée de l’opposante et aux services liés à la mise en réseau social qui sont également fournis sur l’internet et concernent la communication entre les personnes.
En outre, ainsi qu’il ressort des éléments de preuve, la demande de logiciel renommée de l’opposante et des services liés au réseautage social, outre qu’il offre à ses personnes un arène permettant aux personnes d’interagir les uns avec les autres et de partager des informations personnelles en ligne, mettent à la disposition de ses utilisateurs différents outils de création et de création qui leur permettent, entre autres possibilités, de visualiser différents contenus multimédia, d’envoyer des messages ou des fichiers, de communiquer ou d’administrer une promotion ou une offre commerciale.
Par conséquent, en considérant et en pondérant tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut qu’il est probable que les consommateurs pertinents l’associent à la marque antérieure 1 lorsqu’ils sont confrontés à la marque contestée pour les produits et services susmentionnés, à savoir qu’ils établiront un «lien» mental entre les signes. Cependant, bien qu’un «lien» entre les signes soit une condition

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 2532
nécessaire pour poursuivre l’appréciation de l’existence d’un préjudice ou d’un profit indu, l’existence d’un tel lien ne saurait suffire, à elle seule, à conclure à l’existence de l’une des formes de préjudice visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012-, 301/09, Citigate, EU: T: 2012: 473, § 96).
Toutefois, il n’est pas possible d’arriver à la même conclusion en ce qui concerne les autres produits contestés, à savoir les produits suivants:
Classe 9: Appareils, instruments et câbles pour l’électricité.
Le fait que les signes sont similaires dans la mesure où ils contiennent l’élément «SNAP» et que la marque antérieure 1 jouit d’une grande renommée pour l’ application de logiciels et les services liés aux réseaux sociaux ne suffit pas pour conclure automatiquement que le public pertinent est susceptible d’établir une association mentale entre les signes concernés pour les autres appareils, instruments et câbles contestés pour l’électricité compris dans la classe 9.
Ces produits sont utilisés pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du débit d’électricité. Par leur nature et leur finalité très spécifiques, ces produits contestés sont suffisamment éloignés des produits et services renommés de l’opposante au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Compte tenu de la distance existante entre eux, il est peu probable que les consommateurs feront un lien immédiat entre ces produits contestés et la demande antérieure de logiciel renommé et les services liés au réseautage social, en dépit de la similitude des signes et du degré élevé de renommée de la marque antérieure 1.
Compte tenu de cela, compte tenu et compte tenu de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut qu’en ce qui concerne les autres produits contestés dans la classe 9, il est peu probable que le public pertinent fasse un rapprochement mental entre les signes en cause, compte tenu de la nature et de la destination différentes des produits contestés, ce qui les rend trop éloignés des produits et services antérieurs renommés pour qu’un «lien» soit établi. Dès lors, l’opposition est dénuée de fondement au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur cet article, dans la marque antérieure 1, et elle est dirigée contre ces produits.
L’examen de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE se poursuivra dès lors uniquement pour les produits et services compris dans les classes 9, 35, 38 et 42, pour lesquels il a été établi ci-dessus que les consommateurs étaient susceptibles d’établir un «lien» mental entre le signe contesté et la marque antérieure 1.
D) Risque de blessure
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsque les situations suivantes sont survenues:
La requérante tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
La marque contestée porte préjudice à la renommée de la marque antérieure.
La marque antérieure porte préjudice à la marque antérieure.

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 2632
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse n’être que potentiel dans une procédure d’opposition, une simple possibilité n’est pas suffisante pour que l’article 8, paragraphe 5 du RMUE soit applicable. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU: T: 2012: 348, § 53).
Il s’ ensuit que l’opposante doit établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. À cette fin, l’opposante doit produire des preuves ou, à tout le moins, avancer une argumentation cohérente démontrant en quoi consisterait et comment surviendrait le préjudice ou le profit indu qui pourrait conduire à conclure prima facie qu’un tel événement est, en effet, probable dans des circonstances normales.
L’opposante prétend qu’il n’y a pas lieu de condamner la demanderesse à supporter les efforts que l’opposante a déployés pour promouvoir sa marque «SNAPCHAT».Le grand public comprend que le terme «SNAPCHAT» est lié à l’application sur les médias sociaux extrêmement populaire de l’opposante. Par conséquent, le public pertinent supposera également que l’application/les logiciels revêtus du signe contesté soient liés à l’opposante et à son application mobile de haute qualité; Par conséquent, la demanderesse bénéficierait de la renommée de la marque «SNAPCHAT» sans y avoir droit.
En d’autres termes, l’opposante avance que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure 1.
Profit indu (parasitisme)
En effet, un profit indu dans le cadre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’applique aux cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, T- 60/10, Royal Shakespeare, EU: T: 2012: 348, § 48; 22/03/2007, T-215/03, Vips, EU: T: 2007: 93, § 40).
Selon la Cour de justice de l’Union européenne
S’agissant des atteintes constituées par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée dans le chef du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 36.)
Premièrement, il convient d’observer qu’il existe un lien entre une partie des produits et services contestés compris dans les classes 9, 35, 38 et 42 et la application logicielle renommée de l’opposante et les services liés au réseautage social (dans la mesure où les produits et services concernés de l’opposante sont compris dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45).

Deuxièmement, le caractère renommé de la marque «SNAPCHAT» dans le territoire pertinent pour des applications logicielles et des services liés à la constitution de réseaux

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 2732
sociaux est élevé.«SNAPCHAT» a joué un rôle important dans la promotion du monde des médias sociaux et le changement de l’interagir humain dans le cadre de la construction d’une communauté mondiale.
Compte tenu de ce qui précède, il est considéré que, compte tenu des connexions spéciales entre les produits et services antérieurs renommés et les produits et services contestés pour lesquels il existe un «lien», une partie importante des consommateurs peuvent décider de se tourner vers les produits et services contestés de la demanderesse en raison de l’association mentale de la marque renommée de l’opposante, ce qui détournerait son pouvoir d’attraction et sa valeur publicitaire. Cela pourrait stimuler les ventes des produits et services de la demanderesse dans une mesure disproportionnellement élevée par rapport à l’ampleur de ses investissements publicitaires et lui permettre ainsi, de manière inacceptable, d’ «exploiter de façon parasitaire» les investissements consentis par l’opposante pour promouvoir et renforcer le goodwill de sa marque.
Dès lors, la chambre de recours considère que, compte tenu de l’exposition substantielle des consommateurs pertinents à la marque antérieure renommée 1 de l’opposante pour les produits et services pour lesquels une renommée a été établie, et compte tenu de la similitude des marques et du caractère distinctif intrinsèque dans l’ensemble de la marque antérieure 1, il existe une forte probabilité que l’usage sans juste motif de la marque contestée pour les produits et services contestés puisse conduire à un parasitisme. C’est-à- dire que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure 1.

Autres types d’atteintes
L’opposante avance également que l’utilisation de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif et à la renommée de la marque antérieure 1.
Il résulte de ce qui précède que l’existence d’un risque d’atteinte est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Le risque d’atteinte peut prendre trois formes différentes. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que l’empiétement prenne l’une de ses formes.
En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure 1. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes.

Par ailleurs, l’opposante n’a produit aucun fait, argument ou élément de preuve à l’appui de la conclusion que l’usage de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure 1.

E) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, dans la mesure où elle est dirigée contre les produits et services suivants:
Classe 9: I technologie de la némanation, et dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; contenu enregistré; équipement audiovisuel et de technologie de l’information.
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; services d’analyses, de recherche et d’informations commerciales; services d’aide et de gestion des

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 2832
affaires et services administratifs; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; traitement électronique; services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestation de services; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur l’internet; services de commande en ligne; services de commande pour le compte de tiers; fourniture d’informations sur les produits à la clientèle; fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation; services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers; services d’informations et de conseils en matière de tarifs.
Classe 38: Services de télécommunications.

Classe 42: Services informatiques; services scientifiques et technologiques; tests, authentification et contrôle de la qualité.
L’opposition n’est pas accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sur la base de la marque antérieure 1 et doit être rejetée en ce qui concerne les autres produits contestés, à savoir:
Classe 9: Appareils, instruments et câbles pour l’électricité. L’opposante a également fondé l’opposition sur les marques antérieures 2 et 3 (qui sont identiques à la marque antérieure 1), pour lesquelles elle revendiquait une renommée dans l’Union européenne pour les produits et services enregistrés compris dans les classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 et 45 sur lesquels l’opposition est fondée.
Les éléments de preuve produits par l’opposante afin de prouver la renommée des marques antérieures 2 et 3 ont déjà été mentionnés et analysés ci-dessus et la renommée n’a été établie que pour les applications logicielles et services de réseautage social dans la mesure où ils sont couverts par les produits et services enregistrés compris dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45. Dès lors, la conclusion ne saurait être différente en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
L’examen de la présente opposition se poursuivra pour les produits contestés restants de la classe 9 et les motifs de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE également invoqués par l’opposante pour toutes les marques antérieures (c’est-à-dire les marques antérieures 1- 7).
II. Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à la marque antérieure 2 de l’opposante.

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 2932
A) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont, entre autres, les suivants:
Classe 35: Services de magasins de vente au détail en ligne d’articles de décoration, préparations pour nettoyer, bougies, petits objets métalliques, machines, à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images, appareils pour l’enregistrement de données, transmission ou reproduction du son et des images, appareils pour le traitement de l’information, produits électroniques grand public, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, téléphones, caméras, appareils électroménagers, véhicules, bicyclettes, bijoux, horloges et montres, produits de l’imprimerie, cuir et articles en ces matières non compris dans d’autres classes, à savoir sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles, articles de bijouterie, articles de bijouterie et de cuisine, textiles, vêtements, chaussures, chapellerie, articles de mercerie, articles de mercerie et de sport, aliments, boissons, boissons alcoolisées, bonbons; services de vente au détail en ligne de supports numériques, à savoir d’images, de films, d’œuvres audiovisuelles et audiovisuelles et de marchandises connexes;
À la suite de l’examen du motif visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, les produits contestés restants sont les suivants:
Classe 9: Appareils, instruments et câbles pour l’électricité.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des services de l’ opposante pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection uniquement aux services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les appareils, instruments et câbles contestés pour l’électricité sont similaires aux services de vente au détail en ligne de l’opposante proposant des appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique compris dans la classe 35 et couverts par la marque antérieure 2.En effet, conformément à la pratique courante de l’Office, les services de vente au détail (y compris les services fournis en lien avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités portant sur la vente effective de produits, tels que les services de vente au détail en ligne de l’opposante compris dans la classe 35) concernant la vente de produits spécifiques sont similaires à un degré moyen à ces produits spécifiques. En l’espèce, les appareils et instruments de conduction, distribution, transformation, accumulation, régulation ou commande du courant électrique couverts par les services de vente au détail en ligne de l’opposante compris dans la classe 35 incluent, en tant que catégorie plus large, et sont

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 3032
donc identiques aux appareils, instruments et câbles contestés pour l’électricité.Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux dans lesquels les produits sont proposés à la vente. En outre, ils ciblent le même public.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits achetés.
C) Les signes
SNAPCHAT SNAPCALL
Marque antérieure 2 Signe contesté
La marque antérieure 2 est identique à la marque antérieure 1, qui a déjà été comparées ci- dessus dans le cadre de l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Il est donc fait référence à ces conclusions, qui sont tout aussi valables pour l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
D’après l’opposante, la marque antérieure 2 est renommée et jouit donc d’un caractère distinctif élevé dans l’Union européenne par rapport à tous les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée. Les éléments de preuve produits par l’opposante ont déjà été énumérés et examinés ci-dessus dans le cadre du motif visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne la marque antérieure 1, qui est identique à la marque antérieure 2. Les preuves produites pour les deux marques étaient la même et une renommée a été établie en ce qui concerne l’ application logicielle et les services liés au réseau social, dans la mesure couverte par les produits et services précités compris dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45.Il s’ensuit que l’opposante n’a prouvé le caractère distinctif accru que pour ces produits et services.

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 3132
Cependant, aucun caractère distinctif accru n’a été prouvé pour les services de l’opposante compris dans la classe 35. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure sera apprécié sur la base de son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure 2 dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des services en cause. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure 2 doit être considéré comme normal.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMUE).Il doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, 342/97-, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 18; 11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22).
Comme il a été conclu ci-dessus, les produits contestés sont similaires aux services de l’opposante et s’adressent au grand public et à des clients professionnels présentant un degré d’attention variant de moyen à élevé. la marque antérieure 2 jouit d’un degré normal de caractère distinctif intrinsèque pour les services pertinents.
Les signes en cause présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique et, pour une partie du public, sont similaires à un degré élevé sur le plan conceptuel. Ils coïncident par leur élément initial «SNAP», qui attire en premier l’attention du consommateur, comme expliqué ci-dessus. Les signes diffèrent au niveau des éléments verbaux des accolés restants, «CHAT» et «CALL».Ces différences ne suffisent toutefois pas à neutraliser les similitudes entre les signes et à exclure un risque de confusion, même si une partie du public pertinent fait preuve d’un degré d’attention élevé.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En outre, il est courant sur le marché pertinent que les fabricants/fournisseurs prennent des variations de leurs marques, par exemple en altérant le caractère distinctif ou les couleurs, ou en ajoutant des éléments verbaux ou figuratifs, afin de les désigner comme un nouveau produit ou un nouveau ligne de service ou de conférer à une marque une image nouvelle et irable.
En l’espèce, bien que le public pertinent puisse déceler certaines différences entre les signes en conflit, la probabilité qu’elle puisse associer les signes est très réel. Il est très probable que le consommateur pertinent perçoive le signe contesté comme une sous- marque, une variante de la marque antérieure 2, configurée d’une manière différente selon le type de produits qu’elle désigne (23/10/2002,- 104/01, Fifties, EU: T: 2002: 262, § 49).Il est donc concevable que le public pertinent considère les produits et services désignés par les signes en conflit comme appartenant, à deux gammes de produits et services provenant de la même entreprise, sous la marque «SNAP».
Sur la base d’une appréciation globale, la division d’opposition conclut qu’il existe un risque de confusion (et notamment un risque d’association) dans l’esprit du public de l’Union européenne, et que, par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de la marque antérieure no 2 de l’opposante.

---

Décision sur l’opposition no B 2 973 884 Page de 3232
III. CONSIDÉRATIONS FINALES ET CONCLUSION
Il résulte de ce qui précède que l’opposition est fondée du fait des motifs prévus aux articles 8 (1) (b) et 8 (5) du RMUE.Elle est accueillie pour tous les produits et services contestés et le signe contesté doit dès lors être rejeté dans son intégralité.
Étant donné que les marques antérieures 1 et 2 ont conduit à l’opposition et au rejet du signe contesté pour l’ensemble des produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, 342/02-, Moser Grupo Media, S.L., EU: T: 2004: 268) ou le motif tiré de l’article 8 (1) (b) du RMUE, revendiqué pour ces marques.
IV. COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
Les demandeurs étant la partie perdante, ils doivent supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser à l’opposante sont
La division d’opposition
Begoña URIARTE Martin MITURA Kieran HENEGAN
VALIENTE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.