EUIPO
11 juin 2020
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 11 juin 2020, n° 000032683 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 000032683 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Demande d’annulation entièrement accueillie et déchéance partielle de la MUE/de l’EI prononcée |
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Texte intégral
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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 32 683 C (REVOCATION)
WANDA Films, S.L. et WANDA Films, S.A., Avenida Europa, 16, craie 1, 28224 Pozuelo de Alarcón, Espagne (demandeurs), représentées par Sabatellini & Associats, C/ Aragó, 268, 2° 2ª, 08007 Barcelona (Espagne, représentants professionnels)
i-n s t
Dalian WANDA Group Co., Ltd., Changjiang Road no 539, Xigang District, Dalian, République populaire de Chine ( titulaire de la MUE), représentée par NOERR Alicante IP, S.L., Avenida México 20, 03008 Alicante, Espagne (représentants professionnels).
Le 11/06/2020, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. la demande en déchéance est accueillie.
2. les droits de la titulaire de la MUE sur la marque de l’Union européenne no 11 212 651 sont retirés à compter du 07/02/2019 pour tous les produits et services contestés, à savoir tous les produits et services compris dans les classes 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 et 43.
3. la marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits et services non contestés, à savoir tous les produits et services couverts dans les classes 10, 32, 33, 36, 37, 39 et 44.
4. la titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Les demandeurs ont déposé une demande en déchéance de l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 212 651 «WANDA» ( marque verbale) (la marque de l’ Union européenne).La requête est dirigée contre certains des produits et services couverts par la marque de l’Union européenne, à savoir tous les produits et services couverts par la marque de l’Union européenne compris dans les classes 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 et 43.Ceux-ci sont les suivants:
Classe 9: appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d’informations, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Abacuse; Machines comptables; Accumulateurs électriques; Pèse-acides;
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Acidimètres pour accumulateurs; Conduits acoustiques; Coupleurs acoustiques; Actinomètres; Machines à ajouter; Antennes; Aomètres; Organiseurs électroniques; Appareils pour l’analyse de l’air; Timbres avertisseurs électriques; Alarmes; Alcoomètres; Alidades; Altimètres;
Ampèremètres; Amplificateurs; Tubes amplificateurs; Anémomètres; Dessins animés; Batteries d’anodes; Anodes; Répondeurs; Lunettes antiéblouissantes; Visières antiéblouissantes; Dispositifs antiparasites
[électricité]; Avertisseurs contre le vol; Anticathodes; Apertomètres [optique];
Induits [électricité]; Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Paravents d’asbeste pour pompiers; Appareils et instruments d’astronomie; Appareils d’enseignement audiovisuel; Guichets automatiques [DAB]; Instruments azimutaux; Romaines [balances]; Dispositifs d’équilibrage; Lecteurs de codes à barres; Baromètres; Accumulateurs électriques; Accumulateurs électriques pour véhicules; Batteries d’éclairage; Caisses d’accumulateurs; Aux chargeurs de piles; Bacs d’accumulateurs; Balises lumineuses; Sonneries [dispositifs d’avertissement]; Betatrons; Une paire de jumelles; Bliniers [signaux lumineux]; Appareils pour photocalques; Instruments de contrôle de chaudières; Boîtes de dérivation [électricité]; Appareils respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Appareils respiratoires pour la nage subaquatique; Les boîtiers ronfleurs; Pendentifs pour haut- parleurs; Câbles électriques; Disques à calcul; Machines à calculer;
Anneaux de calibrage; Calibres; Caméras vidéo; Appareils photographiques; Les condensateurs; Tubes capillaires; Règles à base de charpentier;
Intermédiaires [photographie]Étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; Trousses de dissection garnies [microscopie]; Caisses enregistreuses; Lecteurs de cassettes; Cathodes; Dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille; Cordonnets pour téléphones mobiles;
Appareils de cadrage pour diapositives; Unités centrales de traitement
[processeurs]; Chargeurs de batteries; Appareils et instruments de chimie;
Puces [circuits intégrés]; Bobines de self; Appareils de chromatographie de laboratoire; Chronographes [appareils enregistreurs de durées]; Caméras
[appareils cinématographiques]; Films cinématographiques exposés; Les disjoncteurs; Tracateurs de circuits; Appareils de nettoyage pour disques acoustiques; Clinomètres; Vêtements spéciaux pour laboratoires; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Vêtements pour la protection contre le feu; Câbles coaxiaux; Bobines, électriques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; Collecteurs électriques; Appareils électriques de commutation;
Commutateurs; Lecteurs de disques compacts; Disques compacts [audio- vidéo]; Disques optiques compacts; Comparateurs; BoussolesCompas
[instruments de mesure]; Logiciels de jeux; Claviers d’ordinateur; Mémoires pour ordinateurs; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Périphériques d’ordinateurs; Programmes informatiques enregistrés; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Logiciels enregistrés; Ordinateurs; Conducteurs électriques; Raccords de lignes électriques; Connecteurs [électricité]; Lentilles de contact; Contacts électriques; Contenants pour lentilles de contact; Coffrets pour lames de microscopes; Tableaux de commande [électricité]; Convertisseurs électriques; Fils de cuivre isolés; Verres correcteurs [optique]; Instruments de cosmographie; Mécanismes pour appareils déclenchés; Coupleurs
[équipements de traitement de données]; Raccordements électriques; Cache-prise; Mannequins pour tests de résistances aux chocs; Creusets;
Redresseurs de courant; Cyclotrons; Lampes pour chambres noires
[photographie]; Chambres noires [photographie]; Appareils de traitement de
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données; Chambres de décompression; Appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; Densimètres; Densitomètres; Détecteurs; Appareils de diagnostic, non à usage médical; Membranes [acoustique]; Membranes pour appareils scientifiques; Diaphragmes [photographie]; Machines à dicter;
Appareils de diffraction [microscopie]; Tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; Mécanismes d’entraînement de disques [informatique]; Disques magnétiques; Appareils pour l’évaluation des distances; Appareils pour l’enregistrement des distances; Appareils pour la distillation à usage scientifique; Tableaux de distribution [électricité]; Armoires de distribution
[électricité]; Pupitres de distribution [électricité]; Masques de plongée;
Combinaisons de plongée; Puces à ADN; Sifflets pour appeler; Dosimètres; Fichiers d’images téléchargeables; Fichiers musicaux téléchargeables; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Égouttoirs pour travaux photographiques; Mètres de couturières»; Appareils à sécher les épreuves photographiques; Séchoirs à usage photographique; Canalisations électriques; Lecteurs de DVD; Dynamomètres; Bouchons d’oreilles pour la plongée; Dispositifs pour le montage des films cinématographiques; Mire-œufs; Sonnettes de portes, électriques; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Indicateurs de perte électrique; Conduites d’électricité; Matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; Clôtures électrifiées; Rails électriques pour le montage de projecteurs; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; Électrolyseurs; Bobines d’électro-aimants; Tableaux d’affichage électroniques; Crayons électroniques pour unités d’affichage visuel; Traducteurs électroniques de poche; Publications électroniques téléchargeables; Étiquettes électroniques pour marchandises; Bracelets magnétiques d’identification; magnétiques; Cartes magnétiques codées; Appareils pour agrandissements [photographie]; Épidiascopes; Ergomètres;
Exposimètres; Extincteurs; Étuis à lunettes; Chaînettes de lunettes; Cordons de lunettes; Montures de lunettes; Oculaires; Instruments à oculaire; Télécopieurs; Détecteurs de fausses pièces; Appareils de fermentation destinés aux laboratoiresCâbles à fibres optiques [fibres optiques]; Appareils
à couper les films; Pellicules exposées; Filtres pour masques respiratoires; Filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; Filtres pour la photographie; Alarmes incendie; Battes pour incendie; Couvertures coupe- feu; Bateaux à feu; Aux moteurs à incendie; Échelles de sauvetage; Tuyaux
à incendie; Lances à incendie; Flashes [photographie]; Ampoules de flashDisquettes souples; Écrans fluorescents; Signaux de brume non explosifs; Appareils pour l’analyse des aliments; Cadres pour diapositives; Appareils de contrôle de l’affranchissementFréquencemètres; Mobilier spécial pour laboratoires; Fusibles; De fusibles; Galènes [détecteurs]; Piles galvaniques; Éléments galvaniques; Galvanomètres; Vêtements pour la protection contre le feu; Appareils pour l’analyse des gaz; Gazomètres
[instruments de mesure]; Jauges; Verre revêtu d’un dépôt conducteur; Appareils à glacer les épreuves photographiques; Appareils pour GPS
[systèmes de repérage universel]; Gants de plongée; Gants pour la protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel; Lunettes de sport; Grilles pour accumulateurs; Nécessaires mains libres pour téléphones; Bandes de nettoyage de têtes de lecture;
Casques à écouteurs; Appareils de contrôle de chaleur; Appareils héliographiques; Armoque (marqueurs); Appareils à haute fréquence;
Supports de bobines électriques; Hologrammes; Avertisseurs de haut- parleurs; Sabliers; Hydromètres; Hygromètres; Gaines d’identification pour
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fils électriques; Fils d’identification pour fils électriques; Cartes magnétiques d’identification; Dispositifs électriques d’allumage à distance; Couveuses pour la culture bactérienne; Inducteurs [électricité]; Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Circuits intégrés; Appareils d’intercommunication; Interfaces [informatique]; Inverseurs [électricité]; Machines à facturer; Appareils d’ionisation non pour le traitement d’air ou d’eau; Gabarits
[instruments de mesure]; Changeurs de disques [informatique]; Automates à musique à prépaiementBoîtes de connexion; Manchons de jonction pour câbles électriques; Genouillères pour ouvriers; Centrifugeuses de laboratoire; Plateaux de laboratoire; Lacto-densimètres; Lactomètres;
Ordinateurs portables; Lasers non à usage médical; Appareils de mesurage de l’épaisseur des cuirs; Pare-soleil; Objectifs pour l’astrophotographie; Balances des lettres; Instruments de nivellement; Niveaux [instruments pour donner l’horizontale]; Ceintures de sauvetage; Bouées de sauvetage; Gilets de sauvetage; Filets de sauvetage; Les appareils et équipements de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Fils conducteurs de rayons lumineux
[fibres optiques]; Variateurs [régulateurs] de lumière; Diodes électroluminescentes [DEL]; Luminaires électroniques à émission de lumière; Ballasts pour appareils d’éclairage; Parafoudres; Limiteurs
[électricité]; Serrures électriques; Bains [instruments de mesure]; Haut- parleurs; Lanternes magiques; Supports de données magnétiques;
Encodeurs magnétiques; Dispositifs à bande magnétique [informatique];
Bandes magnétiques; Fils magnétiques; Aimants; Aimants décoratifs; Loupes [optique]; Manomètres; Compas de marine; Sondeurs de fonds marins; Bouées de repérageTrusquins; Pylônes pour antennes sans fil;
Instruments et machines pour essais de matériaux; Instruments mathématiques; Une mesure; Appareils de mesure; Appareils électriques de mesure; Verrerie graduée; Instruments de mesure; Cuillers doseuses;
Enseignes mécaniques; Mégaphones; Niveaux à mercure; Détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; Ballons météorologiques; Instruments météorologiques; Le comptage; Métronomes; Vis micrométriques pour instruments d’optique; Micromètres; Microphones; Microprocesseurs; Microscopes; Microtomes; Enregistreurs de lait pour véhicules; Miroirs pour inspection de travaux; Miroirs [optique]; Modems; Machines à compter et trier l’argent; Appareils de surveillance électriques; Moniteurs [matériel informatique]; Moniteurs [programmes d’ordinateurs]; Fourgons d’incendie; Souris [périphérique d’ordinateur]; Tapis de souris; Appareils et instruments nautiques; Appareils de signalisation navale;
Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; Instruments pour la navigation; Neon signes non plus; Filets de protection contre les accidents; Pinces nasales pour plongeurs et nageurs; Ordinateurs portables; Optique [objectifs]; Instruments d’observation; Octants; Ohmmètres; Appareils et instruments optiques; Lecteurs optiques; Condensateurs optiques; Supports de données optiques; Disques optiques; Verre optique;
Articles de lunetterie; Lampes optiques; Lentilles optiques; Oscillographes; Fours de laboratoire; Appareils pour transvaser l’oxygène; Ozoniseurs; Parcomètres; Accélérateurs de particules; Podomètres; Judas optiques pour portes; Périscopes; Baladeurs; Essence; Phonographes;
PhotocopieursPhotomètres; Appareils pour la phototélégraphie; Cellules photovoltaïques; Appareils et instruments de physique; Pince-nez; Pipettes; Tables d’avion [instruments d’arpentage]; Planimètres; Plaques pour accumulateurs; Tables traçantes; Prises électriques; Plombs de fils à plomb; Fils à plomb; Calculatrices de poche; Polarimètres; Baladeurs multimédias;
Téléphones sans téléphone; Balances de précision; Appareils de mesure de précision; Bouchons indicateurs de pression pour valves; Enregistreurs de
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pression; Appareils de mesure de la pression; Cartes de circuits imprimés;
Circuits imprimés; Imprimantes pour ordinateurs; Prismes [optique]; Sondes
à usage scientifique; Appareils de projection; Écrans de projection; Dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Casques de protection;
Casques de protection pour le sport; Masques de protection; Combinaisons de protection pour aviateurs; Rapporteurs [instruments de mesure];
Machines de bureau à cartes perforées; Boutons de sonnerie; Pyromètres;
Indicateurs de quantité; Radars; Appareils de téléappel radio; Appareils de radiologie à usage industriel; Écrans radiologiques à usage industriel;
Radios; Radiotélégraphie; Postes radiotéléphoniques; Appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire; Lecteurs [équipements de traitement de données]; Récepteurs audio et vidéo; Dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; Tourne-disques; Réducteurs [électricité]; Disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulationRéfractomètres; Réfracteurs; Appareils de régulation électriques;
Relais électriques; Appareils de téléguidage; Résistances électriques; Respirateurs pour le filtrage de l’air; Respirateurs autres que pour la respiration artificielle; Mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction]; Cornues; Dessous de cornues; Compte-tours; Rhéostats; Bombes [équitation]; Bornes routières lumineuses ou mécaniques; Baguettes de sourciers; Baguettes [instruments d’arpentage]; Règles
[instruments de mesure]; Règles [instruments de mesure]; Saccharimètres; Des dispositifs de retenue de sécurité autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport; Bâches de sauvetage; Salinomètres; Appareils pour navigation par satellite; Satellites à usage scientifique; BalancesScanneurs
[équipements pour le traitement de données]; Trames pour la photogravure;
Écrans [photographie]; Calibres de filetage; Semi-conducteurs; Sextants;
Gaines pour câbles électriques; Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Déclencheurs [photographie]; Obturateurs
[photographie]; Lunettes de visée pour armes à feu; Cloches de signalisation; Lanternes à signaux; Bouées de signalisation; Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; Sifflets de signalisation; De signaux lumineux ou mécaniques; Enseignes lumineuses; Simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules; Sirènes; Appareils de mesurage de l’épaisseur de peaux; Pieds à coulisse; Projecteurs de transparents; Règles à calcul; Diapositives; Des détecteurs de fumée; Chaussettes chauffées électriquement; Piles solaires; Casques de soudeurs; Valves solénoïdes
[interrupteurs électromagnétiques]; Sonars; Alarmes sonores; Instruments de localisation des sons; Appareils pour l’enregistrement du son; Supports d’enregistrements sonores; Bandelettes d’enregistrement de sons; Appareils pour la reproduction du son; Appareils pour la transmission du son; Appareils et machines de sondage; Plombs; Lignes de sondes; Pare-étincelles; À gaines de langue; Étuis à lunettes; Montures de lunettes; Verres de lunettes;
Lunettes; Spectrographes; Spectroscopes; Les appareils de contrôle de la vitesse de véhicules; Les indicateurs de vitesse; Appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; Régulateurs de vitesse de tourne-disques;
Sphéromètres; Niveaux de spiritueux; Enrouleurs [photographie]; Gicleurs d’incendie; Régulateurs d’éclairage de scène; Béquilles photographiques; Câbles de démarrage pour moteurs; Dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Survolteurs; Stéréoscopes; Appareils stéréoscopiques;
Alambics pour expériences en laboratoire; Stylos de tourne-disques; Sulfitomètres; Lunettes de soleil; Appareils et instruments géodésiques; Chaînes d’arpenteur; Instruments d’arpentage; Niveaux à lunettes; Tableaux de connexion; Boîtes à clapet [électricité]; Poires électriques; Tachymètres;
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Enregistreurs à bande magnétique; Taximètres; Appareils d’enseignement; Protège-dents; Fils télégraphiques; Télégraphes [appareils]; Télémètres;
Appareils téléphoniques; Écouteurs téléphoniques; Transmetteurs téléphoniques; Fils téléphoniques; Téléscripteurs; Téléprompteurs;
Télérupteurs; Télescopes; Appareils de télévision; Les indicateurs de température; Bornes [électricité]; Éprouvettes; Appareils pour l’analyse non à usage médical; Installations électriques pour préserver du volThéodolites;
Tubes à cathode chaude; Thermomètres, non à usage médical;
Thermostats; Thermostats pour véhicules; Distributeurs de billets; Des cadrans [dispositifs pour l’enregistrement du temps]; Appareils pour l’enregistrement de temps; Minuteries [à l’exception de celles pour l’horlogerie]Avertisseurs automatiques de perte de pression des pneumatiques des véhicules; Bras acoustiques pour tourne-disques;
Totalisateurs; Feux de signalisation pour la circulation; Transformateurs;
Transistors [électronique]; Émetteurs de signaux électroniques; Transmetteurs [transmetteurs]; Émetteurs [télécommunication];
Transpondeurs; Triodes; Trépieds pour appareils photo; Uromètres; Clés USB; Vacuomètres; Tubes vacuum [T.S.F.]; Variomètres; Triangles de signalisation pour véhicules en panne; Appareils de radio pour véhicules;
Verniers; Gilets pare-balles; Cassettes vidéo; Cartouches de jeux vidéo; Magnétoscopes; Écrans vidéo; Visiophones; Bandes vidéo; Viseurs photographiques; Viscosimètres; Régulateurs de tension pour véhicules;
Régulateurs contre les surtensions; Voltmètres; Des machines à voter; Tranches de silicium; Verres à filer; Talkies-walkies; Bacs de rinçage
[photographie]; Indicateurs de niveau d’eau; Ondemètres; Bascules; Appareils et instruments de pesage; Machines de pesage; Poids; Alarmes à siffle; Manches à air [indicateurs de vent]; Serre-fils [électricité]; Fils électriques; Équipements de traitement de texte; Écrans de protection faciaux pour ouvriers; Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; Appareils à rayons X non à usage médical; Films radiographiques exposés; Radiographies autres qu’à usage médical; Tubes à rayons X non à usage médical; Appareils et installations de production de rayons X non à usage médical.
Classe 16: papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; Imprimés; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés; Feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Plaques d’adresses pour machines à adresser; Timbres à adresses; Machines à imprimer; Bandes collantes pour la papeterie ou le ménage;
Distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie]; Rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Des panneaux d’affichage en papier ou en carton; Albums; Almanachs; Faire-part [papeterie]; Aquarelles; Maquettes d’architecture; Atlas; Sacs de papier; Sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; Sacs pour la cuisson par micro-ondes; Billes pour stylos; Bavettes en papier; Ongles [reliures]; Échantillons biologiques destinés à la microscopie [matériel d’enseignement]; Tableaux noirs; Buvards; Appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau];
Toile pour reliures; Fils pour reliures; Articles pour reliures; Reliures; Serre- livres; Livrets; Signets; Livres; Enveloppes en carton ou en papier pour
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bouteilles; Emballages en carton ou en papier pour bouteilles; Boîtes en carton ou en papier; Films à bulles [en matières plastiques] pour l’emballage ou le conditionnement; Coffrets pour la papeterie [articles de bureau]; Tables arithmétiques; Calendriers; Toiles pour la peinture; Papier carbone; Cartons;
Articles en carton; Tubes en carton; Cartes; Coffrets à cachets [timbres];
Catalogues; Craie pour la lithographie; Porte-craie; Chapelets; Crayons fusains; Baguettes pour tableaux, non électroniques; Chromos; Anneaux de cigares; Planches de planche à lèvres; Agrafes de bureau; Dessous de verre en papier; Papiers-filtres à café; Journaux de bandes dessinées; Compas de tracé; Châssis à composer; Composteurs; Papier à copier [articles de papeterie]; Liquides correcteurs [articles de bureau]; Encres à corriger
[héliographie]; Rubans correcteurs [articles de bureau]; Housses [papeterie]; Crèmes (papeterie) en papier; Presses à cartes de crédit, non électriques;
Décalcomanies; Diagrammes; Dossiers de documents [papeterie];
Pochettes pour documents; Appareils de laminage de documents; Papier d’armoire parfumé ou non; Planches à dessin; Instruments de dessin; Matériaux de dessin; Tampons à dessin; Stylos; Sets de dessin; Équerres à dessin; Tés sur dessin; Duplicateurs; Élastiques de bureau; Papier pour électrocardiographes; Galvanotypes; Modèles de broderie; Planches à graver; Gravures; Machines de bureau pour cacheter les enveloppes; Enveloppes [papeterie]; L’effacement; Gommes à effacer; Gravures d’aiguilles; Gravures; Tissus pour reliures; Serviettes de toilette en papier; Figurines [statuettes] en papier mâché; Limes [articles de bureau]; Papier- filtre; Filtrantes (matières -) [papier]; Doigtiers [articles de bureau]; Drapeaux en papier; Cache-pot en papier; Prospectus; Chemises pour documents;
Plioirs; Formulaires, imprimés; Stylos; Courbelles françaises; Galées
[typographie]; Sacs à ordures en matières plastiques ou en papier; Cartes géographiques; Colles pour la papeterie ou le ménage; Gluten [colle] pour la papeterie ou le ménage; Peignes à veiner; Imprimés graphiques; Représentations graphiques; Reproductions graphiques; Cartes de vœux; Toiles gommées destinées à la papeterie; Bandes gommées [papeterie]; Gommes [colles] pour la papeterie ou le ménage; Appareils d’étiquetage manuels; Appuie-main pour peintres; Manuels; Mouchoirs de poche en papier; Spécimens d’écriture manuscrite pour copie; Cartons à chapeaux
[boîtes]; Hectographes; Coupes histologiques [matériel d’enseignement]; Porte-chéquiers; Supports à cachets; Rouleaux de peintres en bâtiment; Feuilles régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Fiches [papeterie]; Répertoires; Encres de Chine; Encres; Bâtons d’encre; Pierres d’encre [récipients à encre]; Tampons pour cachets; Rubans encreurs; Rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; Toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents; Toiles d’encrage pour duplicateurs; Dépouilles d’encastrésEncriers; Ichtyocolle pour la papeterie ou le ménage; Étiquettes non en matières textiles; Registres [livres]; Bacs à lettres; Lettres [caractères d’imprimerie]; Pierres lithographiques; Objets d’art lithographiés; Lithographies; Biblorhaptes; Papier lumineux; Magazines [périodiques]; Manifolds; Craie à marquer; Marqueurs [articles de papeterie]; Dessous de chopes à bière; Appareils et machines à polycopier; Argile à modeler;
Matériaux à modeler; Pâte à modeler; Cire à modeler non à usage dentaire; Humecteurs [articles de bureau]; Mouilleurs; Moules pour argile à modeler
[matériel pour artistes]; Pinces à billets; Appareils pour le collage des photographiesCartes de vœux musicales; Couches en papier pour le démaquillage; Lettres d’information; Journaux; Plumes; Plumes à écrire en or; Carnets; Numéroteurs; Chiffres [caractères d’imprimerie]; De perforateurs de bureau; Articles de bureau, à l’exception des meubles;
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Oléographies; Matériaux d’emballage en fécule ou amidon; Papier d’emballage; Coussinets; Boîtes de peinture [matériel scolaire]; Bacs à peinture; Pinceaux; Brosses pour peintres; Chevalets de peintre; Tableaux
[peintures], encadrés ou non; Palettes pour peintres; Brochures; Pantographes [instruments de dessin]; Papier; Nœuds en papier; Fermoirs; Clips de papier; Papier pour appareils d’enregistrement; Couteaux à papier
[machines de coupe-papier]Rubans en papier; Feuilles de papier [articles de papeterie]; Déchiqueteurs de papier pour le bureau; Bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur; Presse-papiers; Papier mâché; Papier-parchemin; Pochettes pour passeports; Pastels;
Patrons pour la couture; Patrons pour la confection de vêtements; Porte- stylos; Agrafes de porte-plume; Essuie-plumes; Porte-crayons; Porte-mines; Mines de crayons; Taille-crayons, électriques ou non; Taille-crayons, électriques ou non électriques; Crayons; Les porte-plume; Stylos; Cartons perforés pour métiers Jacquard; Périodiques; Photogravures; Supports pour photographies; Photographies [imprimées]; Images; Écriteaux en papier ou en carton; Placards en papier; Hydrologiques; Pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation; Pellicules en matières plastiques pour l’emballage; Matières plastiques pour le modelage; Portraits; Machines à affranchir de bureau; Les timbres-poste; Cartes postales; Affiches; Imprimés; Publications imprimées; Horaires imprimés; Blanchets pour l’imprimerie non en matières textiles; Réglettes d’imprimeurs; Clichés; Imprimeries portatives [articles de bureau]; Caractères d’imprimerie; Planches [gravures]; Prospectus; Poinçons [articles de bureau]; Papier pour radiogrammes; Rouleaux de machines à écrire; Gommes à effacer; Règles
à dessin; Fournitures scolaires [papeterie]; Grattoirs de bureau; Composés d’étanchéisation pour la papeterie; Machines à cacheter de bureau; Timbres à cacheter; Pains à cacheter; Cire à cacheter; Sceaux [cachets]; Rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage; Écussons [cachets en papier]; Enseignes en papier ou en carton; Papier d’argent; Crayons d’ardoise; Chansonniers; Bobines pour rubans encreurs; Carreines; Tampons pour sceaux; Timbres; Timbres
[cachets]; Porte-stylos et crayons; Presses à agrafer [articles de bureau]; Colle d’amidon pour la papeterie ou le ménage; Papeterie; Stéatite [craie pour tailleurs]; Lettres d’acier; Stylos; Étuis pour pochoirs; Pochoirs; Stencils; Gabarits [papeterie]; Autocollants [articles de papeterie]; Linge de table en papier; Serviettes de table en papier; Nappes en papier; Ronds de table en papier; Étiquettes pour fiches; Craie pour tailleurs; Matériel d’instruction à l’exception des appareils; Globes terrestres; Punaises [menuiserie]; Billets, tickets,Papier hygiénique; Essuie-mains en papier; Toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; Tractés à tracer pour le tracé; Papier calque; Modèles de traçage; Cartes à échanger pour jeux; Transparents [papeterie];
Plateaux pour ranger et compter la monnaie du consommateur; Touches de machines à écrire; Rubans de machines à écrire; Machines à écrire
[électriques ou non électriques]; Appareils à vigneter; Feuilles de viscose pour l’emballage; Godets pour la peinturePapier paraffiné; Pâte de bois; Papier de bois; Bracelets pour instruments à écrire; Effaceurs pour tableaux; Brosses pour l’écriture; Nécessaires pour écrire [écritoires]; Nécessaires pour écrire [papeterie]; Craie à écrire; Instruments d’écriture; Fournitures pour l’écriture; Cahiers; Blocs d’écriture; Papier à lettres; Ardoises pour l’écriturePapier Xuan pour peinture et calligraphie chinoises.
Classe 28: jeux et jouets; Articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël; Pistolets à air [jouets]; Jeux automatiques [machines] à prépaiement; Machines de jeu vidéo
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électroniques; Matériel pour le tir à l’arc; Ascendeurs [équipements d’alpinisme]; Trictracs; Housses spécialement conçues pour skis et planches de surf; De la pêche artificielle; Balles de jeu; Écorces; Gants de base-ball; Gants de batteurs [accessoires de jeux]; Cloches pour arbres de Noël; Billes de billard; Procédés de billard; Queues de billard; Marqueurs de billard;
Bandes de billard; Tables de billard; Cartes de bingo; Bouchons [flotteurs]; Détecteurs de touche [attirail de pêche]; Des vessies de balles de jeu; Jeux de société; Bobsleighs; Des body boards; Bancs de musculation; Machines et appareils de bowling; Arcs de tir; Gants de boxe; Blocs de construction
[jouets]; Jeux de construction; De papillons; Écrans de camouflage [articles de sport]; Porte-bougies pour arbres de Noël; Amorces pour pistolets
[jouets]; Craie pour queues de billard; Damiers; Jeux de dames; Jeux d’échecs; Tableaux divisionnaires; Jetons pour jeux; Supports pour arbres de Noël; Arbres de Noël en matières synthétiques; Tirs au pigeon; Pigeons d’argile [cibles]; Baudriers d’escalade; Tables de billard à prépaiement; Confettis; Matériel de prestidigitation; Bonbons à pétards; Jetons pour jeux
[disques]; Nasses [casiers de pêche]; Sacs de cricket; Gobelets pour jeux; Fléchettes; Détonateurs [jouets]; Dés; Disques pour le sport; Outils de remise en place des mottes de terre [accessoires de golf]; Poupées; Lits de poupées; Poupées»; Biberons de poupées; Maisons de poupées; Chambres de poupées; Jeux de dominos; Carres de skis; Protège-coudes [articles de sport]; Cibles électroniques; Extenseurs [exerciseurs]; Manèges forains; Gants d’escrime; Masques d’escrime; Armes d’escrime; Hameçons de poisson; Attirail de pêche; Palmes pour nageurs; Flottes pour la pêche;
Disques volants [jouets]; Jeux; Appareils pour le jeu; Machines pour jeux d’argent; Gants [accessoires de jeux]; Sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes; Crosses de golf; Gants de golf; Gut pour la pêche; Boyaux de raquettes; Appareils de culture physique; Ailes delta; Harnais pour planches à voile; Fusils lance-harpons [articles de sport]; Crosses de hockey; Fers à cheval pour jeux; Appeaux pour la chasse; Patins à glace; Patins à roulettes en ligne; Puzzles; Kaléidoscopes; Dévidoirs; Aux cerfs-volants;
Protège-genoux [articles de sport]; Épuisettes pour la pêche en ligne; Lignes pour la pêche; Leurres pour la chasse ou la pêche; Mah-jongs; Billes pour jeux; Mâts pour planches à voile; Slips de soutien pour sportifs [articles de sport]; Mobiles [jouets]; Filets pour le sport; Ninepins; Objets de cotillon pour parties, faveur de parties, cotillons; Décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries; Jeux de pachinko; Pistolets à peinture
[articles de sport]; Munitions pour pistolets à peinture; Chapeaux de cotillon en papier; Parapentes; Jeux de société; Machines pour l’exercice physiquePiñatas; Ballons de jeu; Boules de jeu; Jeux de cartes; Peluches
[jouets]; Perches pour le saut à la perche; Jeux portatifs pourvus d’un écran à cristaux liquides; Farces [attrapes]; Rembourrages de protection [parties d’habillement de sport]; Punching-balls; Marionnettes; Palets; Raquettes; Véhicules télécommandés [jouets]; Hochets; Moulinets pour la pêche; Jeux d’anneaux; Chevaux à bascule; Cannes de pêche; Patins à roulettes; Rouleaux pour bicyclettes fixes d’entraînement; Résine utilisée par les athlètes; Roulette; Planches à voile; Modèles réduits prêts-à-monter [jouets];
Des modèles réduits de véhicules; Les leurres odorants pour la chasse ou la pêche; Trottinettes [jouets]; Racloirs pour skis; Billets à gratter pour jeux de loterie; Peaux de phoques [revêtements de skis]; Protège-tibias [articles de sport]; Volants; Planches à roulettes; Manchons avec patins; Fixations de skis; Skis; Quilles de billard; Traîneaux [articles de sport]; Toboggan [jeu]; Lance-pierres [articles de sport]; Machines à sous [machines de jeu]; Neige artificielle pour arbres de Noël; Boules à neige; Snowboards [planches de surf desChaussures à neige; Bulles de savon [jouets]; Revêtements de skis
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individuels; Toupies [jouets]; Des tableaux de ressorts [articles de sport]; Starting-blocks pour le sport; Bicyclettes fixes d’entraînement; Cordes de raquettes; Jouets rembourrés; Planches pour le surf; Kayaks; Planches de surf; Ceintures de natation; Gilets de natation; Planches de natation; Piscines [articles de jeu]; Balançoires; Tables pour le football de l’intérieur; Tables pour le tennis de table; Les objectifs visés,Ours en peluche; Appareils de jet de balles de tennis; Filets de tennis; Masques de théâtre; Masques
[jouets]; Pistolets [jouets]; Véhicules [jouets]; Jouets; Jouets pour animaux domestiques; Trampolines; Cannes de majorettes; Machines de jeux vidéo; Nappes; Skis nautiques; Cire pour le skis; Ceintures d’haltérophilie [articles de sport].
Classe 35: publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale;
Travaux de bureau; Comptabilité; Établissement de relevés de comptes; Traitement administratif de commandes d’achats; Publicité par correspondance; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Ventes aux enchères; Vérification. Affichage; Estimation en affaires commerciales; Services de conseillers professionnels d’affaires; Informations d’affaires; Renseignements d’affaires; Investigations pour affaires; Conseils en organisation et direction des affaires; L’aide à la direction des affaires; Conseils en gestion commerciale; Gestion d’affaires commerciales dans le secteur des hôtels; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes interprètes ou exécutants; Gestion d’affaires pour le compte de sportifs; Conseils en organisation des affaires; Recherches commerciales;
Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Agences d’informations commerciales; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; L’aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Établissement de statistiques; Analyse du prix de revient; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Démonstration de produits; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus,Diffusion de matériel publicitaire; Distribution d’échantillons; Reproduction de documents; Élaboration de prévisions économiques;
Experts en efficacité; Bureaux de placement; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Gestion de fichiers informatiques; Agences d’import-export; Facturation; Mise en pages à buts publicitaires; Conseils en gestion commerciale; Marketing; Recherches en marketing; Études de marché; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de revue de presse; Location de machines et d’équipements de bureau; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Sondages d’opinion; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; Organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Préparation des feuilles de paye; Consultation pour les questions de personnel; Recrutement de personnel; Services de photocopie; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de comparaison de prix; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Services de production de films publicitaires; Tests psychologiques pour le recrutement de personnel;
Relations publiques; Publication de textes publicitaires; La publicité;
Agences de publicité; Courrier publicitaire; Location de matériel publicitaire; Publicité radiophonique; Services de relogement pour entreprises; Location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Location de photocopieurs; Location de distributeurs
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automatiques destinés à la vente; Promotion des ventes pour des tiers;
Services de secrétariat; Décoration de vitrines; Services de sténographie;
Recherche de parraineurs; Systématisation de données dans un fichier central; Établissement de déclarations fiscales; Services de télémarketing;
Services de réponse téléphonique pour abonnés absents; Publicité télévisuelle; Transcription; Dactylographie; Mise à jour de matériel publicitaire; Traitement de texte; Rédaction de textes publicitaires.
Classe 38: télécommunications; Télédiffusion par câble; Radiotéléphonie mobile; Communications par terminaux d’ordinateurs; Communications par réseau de fibres optiques; Communications télégraphiques; Communications téléphoniques; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Services d’affichage électronique [télécommunications]; Courrier électronique; Transmission de télécopies; Informations en matière de télécommunications; Transmission de messages; Services d’appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; Fourniture d’accès à des bases de données; Mise à disposition de forums de discussion sur l’internet; Fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Radiodiffusion; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location de télécopieurs; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location de modems; Location d’appareils de télécommunication; Location de téléphones; Transmission par satellite; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Services de téléconférences; Services télégraphiques; Services téléphoniques;
Télédiffusion; Services télex; Transmission de fichiers numériques; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de dépêches; Services de messagerie vocale; Les services d’un fil; Communications sans fil.
Classe 41: Education; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Académies [éducation]; Parcs d’attractions; Divertissements; Dressage d’animaux; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de concerts; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de séminaires; Organisation et conduite de symposiums; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation de concours de beauté; Pensionnats; Réservation de places de spectacles; Services de bibliothèques itinérantes; Services de calligraphie; Services de mise à disposition d’installations de casinos [jeux d’argent]; Projection de films cinématographiques; Cirques; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Coaching [formation]; Conduite de cours de fitness; Cours par correspondance,Services de disc-jockeys; Discothèques; Postsynchronisation; Informations en matière d’éducation; Services d’examens pédagogiques; Micro-édition; Services d’artistes de spectacles; Informations en matière de divertissement; Spectacles de mode
à des fins de divertissement (organisation de spectacles); Production de films autres que publicitaires; Jeux d’argent; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Location de matériel de jeux; Mise à disposition de parcours de golf; Services de cours de gymnastique; Services de clubs de sport [fitness]; Services de camps de vacances [divertissement]; Services d’interprètes linguistiques; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Prêt de livres; Représentation de spectacles (présentation de spectacles); Microfilmage; Services de modèles pour artistes; Services de
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studios cinématographiques; Services de musée pour présentations ou expositions; Services de composition musicale; Music-hall; Services de reporters; Services de boîtes de nuit; Écoles maternelles; Organisation de loteries; Services d’orchestre; L’organisation de bals; Organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Organisation de compétitions sportives; Planification de réceptions [divertissement]; Services de préparateurs physiques [fitness];
Reportages photographiques; Photographie; Éducation physique; Une formation pratique [démonstration]; Services de production musicale;
Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Production de spectacles; Exploitation de salles de jeux; Mise à disposition d’équipements de karaoké; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Mise à disposition d’installations sportives; Publication de livres; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Publication de textes autres que textes publicitaires; Divertissements radiophoniques; Services de studios d’enregistrement; Mise à disposition d’infrastructures pour activités de loisirs; Informations en matière de récréation; Éducation religieuse; Location d’appareils audio; Location de caméscopes; Location de films cinématographiques; Location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; Location de postes de télévision et de radio; Location de décors de spectacles; Location d’équipement de plongée sous-marine; Location d’enregistrements sonores; Location de terrains de sport, à l’exception des véhicules; Location de terrains de sport; Location de stades; Location de décors de théâtre; Location de courts de tennis; Location de magnétoscopes; Location de bandes vidéo; Rédaction de scénarios; Interprétation du langage gestuel;
Services de camps sportifs; Sous-titrage; Divertissement télévisé; Représentations théâtrales; Services de billetterie [divertissement];
Chronométrage de manifestations sportives; Location de jouets; Traduction;
Enseignement; Montage de bandes vidéo; Services de production de bandes vidéo; Enregistrement (filmage) sur bande vidéo; Orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; Recyclage professionnel; Rédaction de textes autres que publicitaires; Services de jardins zoologiques.
Classe 42: services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyse et de recherche industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères; Conseils en architecture; Architecture; Authentification des œuvres d’art; Recherches en bactériologie; Recherches biologiques; Étalonnage [mesurage]; Analyse chimique; Recherches en chimie; Services de chimie; Ensemencement de nuages; Programmation pour ordinateurs; Location d’ordinateurs; Conseils en matière de logiciels; Conception de logiciels; Services de mise à jour de logiciels; Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Protection contre les virus informatiques (services de -);
Établissement de plans pour la construction; Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conseils en matière d’économie d’énergie; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Recherches en cosmétologie; Création et entretien de sites web pour des tiers; Conversion des données ou programmes informatiques (autre que conversion physique); Décoration intérieure; Numérisation de documents [scanning];
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Services de dessinateurs de mode; Duplication de programmes informatiques; Travaux d’ingénieurs; L’évaluation de la laine (qualité -); Prospection géologique; Recherches géologiques; Expertises géologiques; Services de dessinateurs d’arts graphiques; Analyses graphologiques; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Dessin industriel; Installation de logiciels; Services de laboratoires scientifiques; Arpentage; Maintenance de logiciels; Essais de matériaux; Recherches en mécanique; Surveillance de systèmes informatiques par distance; Expertises de gisements pétrolifères; Prospection de pétrole; Contrôle de puits de pétrole; Conception de conditionnements; Recherches dans le domaine de la physiqueEtudes de projets techniques; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Services d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de compensation de carbone; Contrôle de qualité; Récupération de données informatiques; Location de logiciels; Location de serveurs web; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Recherches en matière de protection de l’environnement; Stylisme
[esthétique industrielle]; Expertises (travaux d’ingénieurs)Recherches techniques; Essais de textiles; Exploration sous-marine; Urbanisme; L’évaluation de bois sur pied (qualité -); Contrôle technique de véhicules automobiles; Analyse de l’eau; Prévisions météorologiques.
Classe 43: services de restauration (alimentation); Hébergement temporaire; Agences de logement [hôtels, pensions]; Réservation de logements temporaires; Services de bar; L’arraisonnement pour les animaux; Réservation de pensions; Pensions; Cafés-restaurants; Cafétérias; Cantines; Restauration (alimentation et boissons); Mise à disposition de crèches [autres qu’écoles]; Services de camps de vacances [hébergement]; Réservation d’hôtel; Hôtels; Motels; Exploitation de terrain de camping; Location de chaises, tables, linge de table et verrerie; Location d’appareils de cuisson; Location de distributeurs d’eau potable; Location de salles de réunions; Location de logements temporaires; Location de tentes; Location de constructions transportables; Restauration [repas]; Maisons de retraite; Services de restaurants en libre-service; Snack-bars; Maisons de vacances.
Les demandeurs ont invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 207/2009
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
Les demandeurs ont fait valoir que, pendant une période ininterrompue de cinq ans avant le dépôt de la demande en nullité, la marque de l’Union européenne n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits et services contestés.
En réponse, le titulaire de la marque de l’ Union européenne a produit des preuves de l’usage comme pièces 1 à 155. Elle a fait valoir que la marque de l’Union européenne contestée avait fait l’objet d’un usage sérieux dans le délai pertinent pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Le titulaire de la marque de l’Union européenne est un conglomérat chinois établi en 1988. Elle est active en Europe depuis de nombreuses années, notamment dans les domaines du cinéma, du divertissement et des médias, de la construction et du développement immobilier, de la publicité et du sport. Cela fait ainsi ressortir des pièces 1 à 5.
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Les éléments de preuve démontrent que la titulaire de la marque de l’Union européenne a largement utilisé la marque de l’Union européenne contestée pendant la période pertinente en ce qui concerne les services suivants:
Classe 35: une publicité; marketing; recherches de marché; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité télévisuelle; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; agences de publicité; location d’espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; recherche de parraineurs; relations publiques; services de production de films publicitaires; gestion d’affaires commerciales dans le secteur des hôtels; gestion d’affaires pour le compte d’artistes interprètes ou exécutants; gestion d’affaires pour le compte de sportifs; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; L’aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles.
Ceci découle en particulier des pièces 6 à 37. Étant donné que ces services relèvent des intitulés de classe dans les domaines suivants: classe 35 − Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, la marque de l’Union européenne contestée doit être considérée comme ayant été utilisée pour ces indications générales.
Les preuves produites, en particulier les pièces 6 à 31, démontrent également un usage intensif de la marque de l’Union européenne contestée pour les services pour lesquels elle est enregistrée dans la classe 38.
Les preuves produites, notamment les pièces 38 à 107, démontrent un usage intensif de la marque de l’Union européenne contestée pour les services suivants:
Classe 41: enseignement de type électronique; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de clubs [divertissement ou éducation]; coaching [formation]; éducation; formation; académies [éducation]; éducation physique; conduite de cours de fitness; mise à disposition d’installations sportives; location d’infrastructures récréatives; services de camps sportifs; projection de films cinématographiques; Production de films autres que publicitaires.
Les nombreux éléments de preuve produits comme annexes 108 à 114 montrent que le titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque de l’Union européenne pour les services visés dans la classe 43 grâce à son site de développement connu des «OneNineElms»;
Sur les services désignés par la marque de l’Union européenne compris dans la classe 42, la titulaire de la marque de l’Union européenne a notamment fourni les services suivants: établissement de plans pour la construction; travaux d’ingénieurs; études de projets (techniques); expertises géologiques; recherches géologiques; arpentage; urbanisme; conseils en architecture; architecture; décoration intérieure; dessin industriel; Stylisme [esthétique industrielle].Cela fait notamment état des pièces 115 à 140 et des publicités présentées en annexe 114.
La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée dans la classe 9 pour, entre autres, des appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Les logiciels.Les éléments de preuve produits, notamment les pièces 141 à 148, montrent que la marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un usage étendu pour, entre autres, ces produits.
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La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée dans la classe 28 pour, entre autres, les jeux et les jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël; Les éléments de preuve produits, notamment l’annexe 149, montrent que la marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un usage étendu pour, entre autres, ces produits.
La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée dans la classe 16 pour, entre autres, du papier et du carton; imprimés; articles pour reliures; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); des supports publicitaires en papier ou en carton; maquettes d’architecture; livrets; catalogues; imprimés graphiques; représentations graphiques; magazines [périodiques]; hydrologiques; publications imprimées; Prospectus.Les preuves produites, en particulier les annexes 150 à 155, montrent que la marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un usage sérieux et sérieux pour ces produits, notamment dans la classe 16;
Les éléments de preuve relatifs à la participation de la titulaire de la marque de l’Union européenne à divers secteurs d’activité montrent clairement que la marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente pour l’ensemble des produits et services contestés.
Toute autre observation spécifique de la titulaire de la marque de l’Union européenne est pertinente dans le cadre de l’examen des preuves ci-dessous.
Les demandeurs ont fait valoir que les éléments de preuve concernent en partie des projets à Londres et dans d’autres villes et qu’ils ne représentent pas le territoire pertinent (l’Union européenne).Les éléments de preuve concernent également des activités de la titulaire de la marque de l’Union européenne sur le territoire chinois. Le titulaire de la marque de l’Union européenne est un conglomérat chinois qui investit, acquiert et vend des entreprises. Il ne fournit pas directement l’un des produits visés par la marque de l’Union européenne.Les demandeurs ont analysé chaque élément de preuve et conclu que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’avait démontré l’usage de la marque de l’Union européenne pour aucun des produits et services contestés.
Les demandeurs ont notamment soutenu leurs observations, notamment, par un article du site www.reuters.com daté du 17/01/2018, intitulé «WANDA WANDA», vendu des intérêts dans le projet immobilier très profil de Londres».L’article concerne la vente d’intérêts par la titulaire de la marque de l’Union européenne dans le projet de développement de luxe londonien «One Nine Elms».Elles ont également produit plusieurs impressions de différents sites internet, notamment le site web www.wandahotels.com de la titulaire de la marque de l’ Union européenne, daté du 29/07/2019. Ces extraits montrent que l’hôtel «WANDA Vista», qui est un simple projet,
MOTIFS DE LA DÉCISION
Aux termes de l’article 58, paragraphe 1, point a) du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne sera déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services
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pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services.Un usage sérieux nécessite un usage réel sur le marché des produits et des services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique dans le seul but de préserver les droits conférés par la marque ni un usage qui est exclusivement interne (11/03/2003,- 40/01, Minimax, EU: C: 2003: 145, en particulier les § 35-37, 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché pour les produits ou les services protégés par la marque (11/03/2003,- 40/01, Minimax, EU: C: 2003: 145, § 38).Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004,- 203/02, Vitafruit, EU: T: 2004: 225, § 38).
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur le non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la marque de l’Union européenne dans la mesure où l’on ne saurait attendre du demandeur qu’il prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’ait pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans.Dès lors, c’est le titulaire de la marque de l’Union européenne qui doit prouver l’usage sérieux au sein de l’Union européenne ou un juste motif pour le non-usage.
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 02/05/2013. La demande en déchéance a été déposée le 07/02/2019. Par conséquent, la marque de l’UE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;La titulaire de la marque de l’Union européenne devait démontrer l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée pendant la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, à savoir de 07/02/2014 à 06/02/2019 compris, pour les produits et services contestés énumérés dans la section «Reasons» ci-dessus.
Le 03/07/2019, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des preuves de l’usage.
La titulaire de la marque de l’Union européenne ayant sollicité de garder confidentielles vis-à-vis de tiers certaines données commerciales contenues dans les preuves, la division d’annulation ne décrira les preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles informations.
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L’indice suivant soumis par le titulaire de la marque de l’Union européenne avec les annexes 1 à 155 énumère les éléments de preuve à prendre en compte.
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Dans l’analyse des preuves de l’usage, un facteur important à examiner est le lieu de l’usage. Les éléments de preuve doivent démontrer que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne (article 18, paragraphe 1, du RMUE et article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE);Un autre facteur est la «nature de l’usage».La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’ Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, de façon à permettre au public pertinent de distinguer les produits et services d’entreprises différentes;
Le fait qu’un mot soit utilisé en tant que nom commercial de la société n’empêche pas son usage en tant que marque pour désigner des produits (30/11/2009, T-353/07, Coloris, EU: T: 2009: 475, § 38).Toutefois, l’usage d’un signe comme nom commercial ou nom commercial ne peut être considéré comme usage en tant que marque que si les produits ou les services pertinents sont identifiés et proposés sur le marché sous ce signe.
Les éléments de preuve démontrent que le titulaire de la marque de l’Union européenne est un conglomérat chinois fondé à Pékin. La société a été fondée en 1988 en qualité de société immobilière résidentielle. Elle a des investissements en Chine et à l’étranger, dans différentes industries, notamment dans les domaines de la construction, du divertissement, des médias et des services financiers. Ceci découle en particulier des pièces 1 à 5. Selon l’article de Wikipedia présenté en annexe 3, la titulaire de la marque de l’Union européenne (Dalian WANDA Group Co., Ltd.) a commencé à utiliser le nom «WANDA Group» en 1992. Les éléments de preuve évoquent des activités commerciales et de sponsoring à grande échelle de la part de la titulaire de la marque de l’Union européenne en tant que société d’investissement ou de portefeuille de la marque de l’Union européenne; Il est rappelé que les services concernés par ces activités sont souvent des services financiers relevant de la classe 36.
En ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 35, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que les preuves produites, en particulier les annexes 6 à 37, démontrent un usage intensif de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période concernée en ce qui concerne la publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; marketing; recherches de marchés; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité télévisuelle; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au
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détail; agences de publicité; location d’espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; recherche de parraineurs; relations publiques; services de production de films publicitaires; gestion d’affaires commerciales dans le secteur des hôtels; gestion d’affaires pour le compte d’artistes interprètes ou exécutants; gestion d’affaires pour le compte de sportifs; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; L’aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles.En ce qui concerne les services compris dans la classe 38, le titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que les preuves produites, en particulier les annexes 6 à 31, démontrent un usage intensif de la marque de l’Union européenne contestée pour tous les services pour lesquels elle est enregistrée dans cette classe, à savoir les télécommunications; télédiffusion par câble; radiotéléphonie mobile; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques; communications télégraphiques; communications téléphoniques; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services d’affichage électronique [télécommunications]; courrier électronique; transmission de télécopies; informations en matière de télécommunications; transmission de messages; services d’appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; fourniture d’accès à des bases de données; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; radiodiffusion; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; location de télécopieurs; location d’appareils pour la transmission de messages; location de modems; location d’appareils de télécommunication; location de téléphones; transmission par satellite; services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; services de téléconférences; services télégraphiques; services téléphoniques; télédiffusion; services télex; transmission de fichiers numériques; transmission de cartes de vœux en ligne; transmission de dépêches; services de messagerie vocale; les services d’un fil; Communications sans fil.En ce qui concerne la classe 41, selon le titulaire de la marque de l’Union européenne, les preuves produites, en particulier les pièces 38 à 107, démontrent un usage intensif de la marque de l’Union européenne pour l’éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de clubs [divertissement ou éducation]; coaching [formation]; l’éducation
[information]; formation; académies [éducation]; éducation physique; conduite de cours de fitness; mise à disposition d’installations sportives; location d’infrastructures récréatives; services de camps sportifs; projection de films cinématographiques; Production de films autres que publicitaires.
Il ressort clairement des documents produits que les activités commerciales de la titulaire de la marque de l’Union européenne concernent au moins certains de ces services, par exemple le marketing et la publicité compris dans la classe 35, la diffusion de programmes de télévision compris dans la classe 38, la production de films et la projection de films compris dans la classe 41.
Les éléments de preuve devraient établir, en particulier, que la marque de l’Union européenne a été utilisée en tant que marque pour ces services au sein de l’Union européenne. Toutefois, compte tenu de l’implication des filiales de la titulaire de la marque de l’Union européenne et de la portée géographique des activités commerciales, cet argument n’est toutefois pas clair, comme il ressort de l’analyse suivante.
À titre d’exemple, la société suisse de marketing sportif «Infront Sports & Media» travaille, selon la titulaire de la MUE, «sous le parapluie WANDA».Les preuves relatives à cette société, notamment l’article de Wikipedia (annexe 6), démontrent que la titulaire de la marque de l’Union européenne l’a acquise en 2015. Malgré cette relation, toutefois, rien ne permet d’établir que les clients de cette entreprise comprendraient que le signe
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«WANDA» identifie l’origine des services fournis par «Infront».Il en est de même indépendamment du fait qu’il ait connaissance du lien entre la société mère et la filiale grâce à des bandeaux publicitaires lors de manifestations sportives, de articles de presse, etc.;
Dans le contexte des films publicitaires, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme qu’elle produit un film ayant remporté la récompense des ions «Cannes» et que «WANDA» a été mentionné «en tant qu’annonceur derrière le film» (annexes 32 et 34).Il ressort des éléments de preuve que le film «52 maires de Danzhai» est un film publicitaire promouvant le tourisme dans l’un des domaines les plus pauvres de la Chine. Aucun des documents ne suggère que les services publicitaires sont directement proposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne dans l’Union européenne.
S’agissant des autres filiales de la titulaire de la marque de l’Union européenne — «AMC Entertainment Inc.», «Odeon & UCI Ccinemas Group», «Legendary Entertainment», «nordique Cinema», etc. –, le raisonnement s’applique également aux services fournis par «Infront».
Pour essentiellement les mêmes raisons, il n’est pas évident que la participation de la titulaire de la marque de l’Union européenne à des sports professionnels puisse constituer un usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour les services contestés compris dans la classe 41. Compte tenu de ces services, les éléments de preuve démontrent, en particulier, que la titulaire de la marque de l’Union européenne a acquis des parts dans le club de football «Atottico Madrid» en 2015, les avaient vendues en 2018 et continuaient ensuite à soutenir ce club en tant que sponsor (pièces 81 à 84).Le nom du stade du club a même été modifié en «WANDA Metropolitano» en 2016 (pièces 85 à 93), et cette modification a apparemment été maintenue après que la titulaire de la marque de l’Union européenne a vendu ses parts dans le club (annexes 94 à 97).Cependant, rien n’indique que les consommateurs croiront que les activités sportives respectives sont directement fournies par la titulaire de la marque de l’ Union européenne plutôt qu’ au club «Atottico Madrid».Il est également courant de vendre le nom du stade aux sponsors. Le consommateur est donc conscient que le nom ne reflète pas le prestataire de services mais le sponsor qui y a payé. Par conséquent, c’est conscient du fait que le nom du site pourrait changer à tout moment, en fonction de la volonté des actionnaires et des sponsors du club (annexe 93).Les mêmes motifs s’appliquent aux autres activités de sponsoring de la titulaire de la marque de l’Union européenne, dont «Proyecto WANDA» (annexe 101), dans lesquels le signe «WANDA» est perçu par le public pertinent — qui est habitué au concept de parrainage dans le sport — comme le nom du sponsor et non comme le prestataire des services.
Dans le contexte des services contestés compris dans la classe 41, la titulaire de la marque de l’Union européenne renvoie également à des documents concernant «WANDA MEDIA» ou «WANDA PICTURES», une société qui, selon l’ article de Wikipedia dans l’annexe 39, est une autre filiale de la titulaire de la marque de l’Union européenne et de la première société de production de films privée chinoise. Cette entreprise était apparemment impliquée dans la production de plusieurs films internationaux populaires, tels que les «Wonder Woman» (2017), les «passagers» (2016) et la «Southw» (2015) (pièces 54 à 80).Cela indique que l’entreprise n’est pas seulement active sur le marché chinois, mais aussi au niveau international. Toutefois, les éléments de preuve qui pourraient établir le lien entre le signe «WANDA» et les services contestés compris dans la classe 41 au sein de l’Union européenne sont, au mieux, limités.Les films ont apparemment été produits aux États-Unis ou en Chine et non en Europe.Même lorsque le terme «WANDA PICTURES» figure dans les crédits d’une remorque cinématographique (annexes 56 et 57), les éléments sont insuffisants
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pour établir que les services de production de films correspondants étaient effectivement proposés dans le cadre du signe sur le marché de l’Union européenne.
Globalement, les documents ne suffisent pas à établir que le signe «WANDA» a été utilisé en tant que marque pour les services contestés compris dans les classes 35, 38 et 41 dans l’Union européenne.
En ce qui concerne les services compris dans la classe 43, le titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que les éléments de preuve produits comme annexes 108 à 214 démontrent qu’ils ont utilisé la marque de l’Union européenne pour tous les services compris dans cette classe via son site de développement dénommé «OneNineElms»; Ces services sont des services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; agences de logement [hôtels, pensions]; hébergement temporaire; services de bar; l’arraisonnement pour les animaux; réservation de pensions; pensions; cafés- restaurants; cafétérias; cantines; restauration (aliments et boissons); mise à disposition de crèches [autres qu’écoles]; services de camps de vacances [hébergement]; réservation d’hôtel; hôtels; motels; exploitation de terrain de camping; location de chaises, tables, linge de table et verrerie; location d’appareils de cuisson; location de distributeurs d’eau potable; location de salles de réunions; location de logements temporaires; location de tentes; location de constructions transportables; restauration
[repas]; maisons de retraite; services de restaurants en libre-service; snack-bars; Maisons de vacances.Les éléments de preuve suggèrent que la filiale de la titulaire de la MUE, «WANDA One Nine Elms (UK) Limited», a développé le site web «One Nine Elms».En outre, il existe des éléments de preuve, tels que des extraits de la page d’accueil et des publicités montrant la représentation du signe «WANDA».La publicité se rapporte à des créations d’appartements de luxe et a été lancée, selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, entre 2015 et 2016 sur plusieurs sites web internationaux et britanniques. Le terme «WANDA» est essentiellement utilisé dans le cadre d’une référence à l’hôtel «WANDA Vista», «WANDA Vista».Il s’agit là d’un hôtel en planification qui faisait partie du projet de développement. Sur la base des éléments de preuve, toutefois, il est difficile de savoir si cet hôtel a été ou sera toujours utilisé sous le nom «WANDA Vista» dans l’Union européenne. Les éléments de preuve présentés par les demandeurs étayent cette conclusion. L’ article extrait du site web www.reuters.com daté de 17/01/2018 indique que la titulaire de la marque de l’UE a vendu le contrôle du projet de développement «One Nine Elms» en 2018. Les impressions de différents sites web, notamment sur le site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne www.wandahotels.com, indiquent que l’hôtel «WANDA Vista», London, n’était qu’un projet au mois de juillet 2019. Même à supposer que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait fait la publicité de son projet d’hôtel au cours de la période pertinente dans l’Union européenne, les documents ne fournissent pas d’informations quant à la portée de cette publicité. Globalement, les éléments de preuve sont insuffisants pour démontrer que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fait la publicité ou fourni des services hôteliers ou aucun des autres services contestés compris dans la classe 43 sous le signe «WANDA» dans l’Union européenne.
Faisant partie des services désignés par la marque de l’Union européenne compris dans la classe 42, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme avoir rendu, en particulier, une élaboration de plans de construction; travaux d’ingénieurs; études de projets (techniques); expertises géologiques; recherches géologiques; arpentage; urbanisme; conseils en architecture; architecture; décoration intérieure; dessin industriel; Stylisme [esthétique industrielle].À l’appui de cette affirmation, la titulaire de la marque de l’Union européenne mentionne, en particulier, les pièces 115 à 140 et les publicités présentées en annexe 114.
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En outre, les documents suggèrent essentiellement une implication dans des services de propriété qui seraient compris dans la classe 36 plutôt que des services de construction et services similaires compris dans la classe 42. Les éléments de preuve sont insuffisants pour établir l’implication directe de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans la fourniture de ces services compris dans la classe 42. Pour les mêmes raisons que celles exposées, en particulier pour ce qui est des services compris dans la classe 41, les documents n’établissent pas qu’aucun de ces services compris dans la classe 42 était directement fourni par la titulaire de la marque de l’Union européenne sous le signe «WANDA» et que les consommateurs penseraient que «WANDA» faisait référence à la titulaire de la marque de l’Union européenne en tant que fournisseur.
En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 9, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que les pièces 141 à 148 montrent que la marque de l’Union européenne a été utilisée, entre autres, pour les appareils pour l’ enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Les logiciels.Ces preuves se composent essentiellement d’extraits de sites web relatifs à la production cinématographique et de jeux du titulaire de la marque de l’Union européenne. Les documents sont suffisants pour conclure que la titulaire de la marque de l’Union européenne a effectivement exercé des activités commerciales dans les secteurs du film et des jeux pendant la période pertinente. Cependant, rien ne prouve que le signe «WANDA» a été apposé, par exemple, sur des DVD ou des copies de jeux informatiques mentionnés dans les éléments de preuve. L’entreprise de jeux d’ordinateur «Hoolai», en particulier, qui a été achetée par la titulaire de la marque de l’UE, a apparemment maintenu son nom plus tard et a continué d’utiliser le signe «Hoolai Interactive» pour ses jeux informatiques (annexes 143 et 144).De plus, plusieurs éléments de preuve ne concernent pas l’Union européenne mais la Chine (en 142, 147 et 148, par exemple); En supposant même que le public de l’UE pertinent avait connaissance de l’implication de la titulaire de la marque de l’Union européenne auprès de l’industrie cinématographique et des jeux de hasard, les éléments de preuve ne démontrent pas que le signe «WANDA» a été utilisé sur les produits contestés compris dans la classe 9 au sein de l’Union et a été perçu comme identifiant leur origine.
En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 28, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que les éléments de preuve produits, notamment ceux de 149, montrent que la marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un usage étendu pour, entre autres, les jeux et les jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël; En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 16, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que les preuves produites, notamment les pièces 150 à 155, montrent que la marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un usage étendu pour, notamment, du papier et des cartons; imprimés; articles pour reliures; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); des supports publicitaires en papier ou en carton; maquettes d’architecture; livrets; catalogues; imprimés graphiques; représentations graphiques; magazines [périodiques]; hydrologiques; publications imprimées; Prospectus.Cependant, la chambre de recours s’applique également à ces produits compris dans les classes 16 et 28 tels qu’ils sont appliqués aux produits contestés compris dans la classe 9. Les éléments de preuve ne démontrent pas que le signe «WANDA» était utilisé sur ces produits dans l’Union et perçu comme identifiant leur origine.
Enfin, il est observé qu’il reste une grande partie des produits et services contestés qui n’est pas spécifiquement mentionné dans les observations de la titulaire de la marque
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de l’Union européenne. Par conséquent, aucun élément n’a été fourni à l’appui d’une constatation d’un usage sérieux de ces produits et services. Après avoir examiné les documents présentés, la division d’annulation conclut que les éléments de preuve ne démontrent pas non plus l’existence d’un usage sérieux pour ces produits et services.
Dans l’ ensemble, les éléments de preuve indiquent que le signe «WANDA» se limite à identifier le titulaire de la marque de l’Union européenne en tant que société. Comme expliqué ci-avant, les documents ne suffisent pas à établir que les produits et services contestés étaient directement identifiés et proposés sous le signe «WANDA» sur le marché dans l’Union européenne. Une grande partie des éléments de preuve ne concerne pas du tout les activités dans l’Union européenne. Les documents sont non seulement insuffisants pour établir que les produits et services ont été fournis par la titulaire de la marque de l’Union européenne comme insuffisants et fournis sous le signe «WANDA», mais ils ne montrent pas non plus que les consommateurs de l’Union européenne estimaient que le signe «WANDA» identifiait l’origine de ces produits et services;
L’usage d’un signe en tant que nom commercial ou nom commercial ne peut être considéré comme usage en tant que marque que si les produits ou les services pertinents sont identifiés et proposés sur le marché avec ce signe ( 13/05/2009,- 183/08, Jello Schuhpark II, EU: T: 2009: 156, § 31, 32).Les documents montrent que la marque «WANDA» a été utilisée avant tout comme nom de société pour désigner la titulaire elle- même, malgré la volonté apparente que la titulaire de la MUE aurait pu exercer sur ses filiales.
Dans l’ensemble, les éléments de preuve n’étayent pas l’allégation selon laquelle la marque de l’Union européenne a été utilisée par la titulaire de la marque de l’Union européenne pour les produits et services contestés.
Conclusion
Il résulte de ce qui précède que le titulaire de la marque de l’ Union européenne n’a prouvé l’usage sérieux de lamarque de l’Union européenne pour aucun des produits et services contestés.Par conséquent, la demande en déchéance est entièrement recevable et il y a lieu de prononcer la déchéance de la marque de l’Union européenne pour tous les produits et services contestés, à savoir tous les produits et services couverts par la marque de l’Union européenne compris dans les classes 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 et 43.
La marque de l’ Union européenne demeure au registre pour tous les produits et services non contestés.
Selon l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prendra effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à partir du 07/02/2019.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par les demandeurs dans le cadre de la présente procédure.
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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser aux demandeurs sont
De la division d’annulation
E Lena Nicolás GÓMEZ Martin LENZ Judit NÉMETH
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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