DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 083 464
Lohmann & Rauscher International GmbH & Co. KG, Westerwaldstr.4, 56579 Rengsdorf, Allemagne (opposante), représentée par ZEUNER SUMMER STÜTZ, Nußbaumstr.8, 80336 München (Allemagne) (représentant professionnel)
i-n s t
Adventia Pharma, S.L., San Bernardo, 22, 1ª Planta, 35002 Las Palmas de Gran Canarias, Espagne (demanderesse), représentée par ABELMAN Consultants, calle Viera y Clavijo, 22 1°Ext., 35002 Las Palmas de Gran Canarias, Espagne (représentant professionnel).
Le 25/06/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 3 083 464 est rejetée dans son intégralité.
2. l’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services désignés par la marque figurative de l’Union européenne no 18 015 671, et ce pour la marque
figurative, à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9, 10, 38, 42 et 44.Cependant, dans ses observations, déposées le 18/11/2019, l’opposante a limité l’opposition à l’ensemble des produits compris dans la classe 10. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 524 610 pour la marque verbale «SUPRASORB».L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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A) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 5: produits pharmaceutiques et vétérinaires pour panser les plaies, patrons (patrons), matériaux de revêtement et protections pour la blessure, pansements de plaies, matériaux pour emballer les contenus, matériaux de revêtement amovible, autopansements de secours; matériel pour pansements, notamment pour pansements, y compris sous forme de liants et bandages; Matériaux pour pansements, y compris pansements de l’alginate de calcium, sauces hydrocolloïdales, membranes en polyuréthane, pansements de films et pansements, sous forme de pansements de films et de gel, y compris tous les produits précités sous forme de plâtres; emplâtres, tissus adhésifs et feuilles adhésives à usage médical, bandages de fixation; Écouvillons, compresses et pansements rembourrés.
Après la limitation de l’opposante, les produits contestés sont les suivants:
Classe 10: appareils et instruments médicaux.
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les appareils et instruments médicaux contestés sont similaires à un faible degré aux produits pharmaceutiques et vétérinaires de l’opposante pour panser les plaies, car ils coïncident généralement au niveau du public pertinent et des canaux de distribution. En outre, ils peuvent être complémentaires.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits considérés comme étant similaires à un faible degré s’adressent au grand public ainsi qu’aux professionnels de la santé.
Les professionnels de la médecine font preuve d’un degré d’attention élevé en raison de la nature particulière des produits en question; Les non-professionnels font eux aussi preuve d’un degré d’attention plus élevé, car ces produits affectent leur état de santé.

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C) Les signes
SUPRASORB
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Même si les deux signes sont composés d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,- 256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 57; 13/02/2008,- 146/06, Aturion, EU: T: 2008: 33, § 58).
Il est raisonnable de supposer que l’élément commun «supra» sera associé par la majorité du public pertinent au préfixe «SUPRA-» très couramment utilisé, qui signifie «au-dessus, au-dessus ou au-dessus» (informations extraites du Collins Dictionary on 23/06/2020 à l’adresse https: //www.collinsdictionary.com/dictionary/english/supra).Ce préfixe est couramment utilisé dans les langues de l’UE, par exemple l’ anglais, le français, l’allemand, le portugais et l’espagnol. En conséquence, pour une partie non négligeable du public pertinent de l’Union européenne, l’élément commun «supra» a un caractère distinctif très limité (voire nul), car il fait allusion aux excellentes qualités des produits.En revanche, en grec, par exemple, le préfixe «SUPRA-» n’existe pas et n’a pas de signification. Par conséquent, pour cette partie du public, il est distinctif.
Le terme «supra» est également utilisé dans certaines langues, telles que le français, comme un mot distinct dans les textes écrits ou juridiques, avec la signification de «au- dessus/précédemment mentionné».Toutefois, en l’espèce, étant donné qu’il n’est pas utilisé comme un mot distinct, il ne sera pas perçu dans cette signification.
En roumain, l’élément «SORB» de la marque antérieure signifie, entre autres, «je boit, I sip», dans la première personne présente et «whirlpool» (informations extraites du dictionnaire Glosbe Dictionary on 23/06/2020 à l’adresse https:
//en.glosbe.com/ro/en/sorb).Dès lors que le lien avec les produits en cause n’est pas établi, cet élément est distinctif pour cette partie du public.
Bien que l’élément «SORB» signifie «un sorbus européen des arbres de l’Union européenne; Le fruit de cet arbre» en anglais (information extraite du Collins Dictionary on 23/06/2020 à l’adresse https: //www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sorb), cette signification est peu susceptible d’être connue par le consommateur moyen anglophone des produits concernés.
Au vu du contexte des produits en cause, il est possible qu’une partie du public pertinent associe l’élément «SORB» à la notion d’ «absorbeur, absorption».Cette association est faisable également dans d’autres territoires que les langues anglophones, étant donné qu’il existe des mots équivalents très proches dans la majorité des langues officielles de l’UE (par exemple, «абсорбирам», translittation

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absorbbiram, en bulgare, d’absorption en danois, d’absorption en danois, d’absorption en allemand, d' absorbance en français et d’espagnol, d’assortiment en italien, d’absorbance en letton et d' absorption en polonais); Étant donné que les produits pertinents sont destinés à panser des plaies, ce terme est considéré comme faible car il fait allusion à une caractéristique fondamentale des produits, à savoir l’absorption d’exuits provenant des plaies. Cependant, l’élément «SORB» sera dépourvu de signification spécifique pour la partie du public qui ne fait pas l’association susmentionnée de le concept d’ «absorbing» (tel que le public lusophone).
L’élément «NUT» de la marque contestée revêt une signification dans plusieurs langues de l’UE.En particulier, en anglais, «1. un fruit dont la semelle dont le nom est un semier sec et qui possède habituellement un mur ligneux; 2. tout fruit similaire, tel que la noix, dont la coque est dure et dont le nom est comestible; 3. une personne ou une chose qui présente des difficultés; 4. un petit bloc carrée ou hexagonal, généralement un métal, avec un trou fileté à travers le milieu destiné à être visage sur la extrémité d’une targette» (informations extraites du Collins Dictionary on 23/06/2020 à l’adresse https: //www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nut).Le néerlandais, cela signifie «bénéficier» (informations extraites de Van Dale le 23/06/2020 à l’adresse https: //www.vandale.nl/gratis-woordenboek/nederlands- engels/vertaling/nut#.XtYf9EFS9PZ).En italien, il signifie «dans des alpinistes, bouchons métalliques connectés à une tige (généralement muni d’un œillet), qui est intégré dans les fissures de la roche pendant de l’escalade, pour servir de position horizontale ou pour attacher le corde de sécurité» (informations extraites de Treccani le 23/06/2020 à l’adresse http: //www.treccani.it/vocabolario/nut/).En polonais, cela signifie «de notes de musique».En allemand, on entend par «compactère allongé dans une pièce à la forme d’une pièce correspondant à la forme» (informations extraites du Duden on 23/06/2020 à l’adresse https: //www.duden.de/rechtschreibung/Nut).En roumain, il signifie «1. rainure pour l’assemblage de deux parties métalliques; 2. gutter pour joindre deux éléments en bois» (informations extraites de Dexonline le 23/06/2020 à l’adresse https: //dexonline.ro/definitie/nut).Ces significations n’ont aucun rapport avec les produits pertinents; dès lors, l’élément «NUT» présente un degré normal de caractère distinctif. Pour la partie du public pour laquelle l’élément «NUT» n’a aucune signification, il est également distinctif.
Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par la série de lettres «supra».Cependant, les signes diffèrent par leur terminaison, à savoir «SORB» dans la marque antérieure et «NUT» dans le signe contesté, qui n’ont rien en commun.
De plus, le signe contesté est différent sur le plan visuel de par leur police de caractère légèrement stylisée, qui est commune, et dans l’usage de lettres majuscules et minuscules.La marque antérieure étant une marque verbale, c’est le mot en tant que tel qui est protégé, mais pas sa forme écrite.
Par conséquent, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques. En fonction de la partie du public, la similitude conceptuelle est différente.
La similitude conceptuelle est tout au plus faible pour la partie du public pour laquelle les éléments supplémentaires «SORB» et «NUT» sont dépourvus de signification (comme le public lusophone) et lorsque l’élément commun «supra» véhicule un concept, qui, bien que possède un caractère distinctif très limité (voire nul), constitue le seul élément significatif dans les signes.

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Lorsque l’élément commun «supra» est dépourvu de signification, les signes sont neutres sur le plan conceptuel (pour la partie du public pour laquelle les éléments supplémentaires «SORB» et «NUT» n’ont pas de signification, comme le public hellénophone), ou n’ils seront pas similaires sur le plan conceptuel (pour la partie du public qui comprend l’un ou les deux éléments supplémentaires «SORB» et «NUT»).
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.Compte tenu des informations ci-dessus mentionnées à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble varie selon l’esprit du public.
En particulier, la marque antérieure possède un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne pour la partie du public pertinent pour laquelle l’élément «supra» a un caractère distinctif très limité (voire nul) et l’élément «SORB» est faiblement distinctif.La marque antérieure possède un caractère distinctif normal pour la partie du public pour laquelle les éléments «supra» et/ou «SORB» n’ont pas de signification, malgré la présence d’un élément possédant un caractère distinctif très limité (voire nul);
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).
Les produits présentent un faible degré de similitude et ils s’adressent à la fois au grand public et à un public de professionnels dont le degré d’attention est élevé. Le caractère distinctif de la marque antérieure est tout au plus normal.
Les signes sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique et, tout au plus, similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.Bien que les signes coïncident par la série de lettres « supra», les signes des signes «SORB»/«NUT» sont complètement différents sur les plans visuel et phonétique ainsi que sur le plan conceptuel, lorsqu’ils sont compris.Compte tenu du niveau d’attention élevé, les différences entre les signes sont clairement perceptibles et ne seront pas ignorées.
Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, le fait que les consommateurs gardent généralement à l’esprit le début d’une marque plutôt que sa fin ne saurait dans tous les cas et ne remet pas en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des

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Décision sur l’opposition no B 3 083 464 page:6De7
marques doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par ces marques, dès lors que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents aspects (12/06/2018-, 136/17, cotecnica MAXIMA (fig.)/MAXIM Alimento Superpremium (marque fig.), EU: T: 2018: 339, § 60).Par conséquent, c’est l’impression d’ensemble produite par les marques qui doit être prise en considération, et non pas les différentes parties isolément.
Les coïncidences dans les marques ne suffisent pas pour conclure que le consommateur pertinent confonde les marques et considère que les produits en question portant des marques ont des marques provenaient de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Le degré élevé d’attention dont les consommateurs pertinents feront preuve lors de la sélection des produits en cause sera susceptible d’empêcher la confusion lorsqu’il sera confronté au signe contesté pour les produits qui sont similaires à un faible degré.
Le degré de similitude entre les signes ne suffit pas à compenser la similitude limitée entre les produits et à créer un risque de confusion dans l’esprit du public, même pour les non-professionnels qui ont eux aussi un degré d’attention accru.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.
Par souci d’exhaustivité, il convient de signaler que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, car les signes et les produits sont manifestement différents.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
La division d’opposition

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Décision sur l’opposition no B 3 083 464 page:7De7
Denitza Stoyanova- Lidiya NIKOLOVA MARTA Maria CHYLIŃSKA Valchanova
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.