EUIPO, 16 décembre 2020, n° 000030644
EUIPO 16 décembre 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'annulation a conclu que les signes étaient différents et qu'il n'existait pas de risque de confusion, même si la marque antérieure jouissait d'un caractère distinctif élevé.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'annulation a estimé que, même si la marque antérieure était réputée, l'absence de similitude entre les signes ne permettait pas de conclure à un empiètement sur la renommée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 déc. 2020, n° 000030644
Numéro(s) : 000030644
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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EUIPO, 16 décembre 2020, n° 000030644