EUIPO, 12 mai 2023, n° 003154609
EUIPO 12 mai 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Usage sérieux des marques antérieures

    La division d'opposition a jugé que les éléments de preuve fournis par l'opposante étaient suffisants pour prouver l'usage sérieux des marques pour certains services, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Risque de confusion

    La division d'opposition a conclu qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, justifiant l'acceptation de l'opposition pour certains services.

  • Rejeté
    Absence d'usage sérieux pour d'autres services

    La division d'opposition a constaté que l'opposante n'avait pas fourni de preuves suffisantes pour prouver l'usage sérieux de ses marques pour certains services, entraînant le rejet de l'opposition pour ces services.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 mai 2023, n° 003154609
Numéro(s) : 003154609
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 12 mai 2023, n° 003154609