EUIPO, 4 février 2020, n° 003080526
EUIPO 4 février 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes sont très similaires sur les plans visuel et phonétique, et que le suffixe «MED» de la marque antérieure n'est pas distinctif, ce qui augmente le risque de confusion pour le public pertinent.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour d'autres produits

    La division d'opposition a jugé que les produits contestés étaient différents des autres produits, et que l'opposition ne pouvait pas être accueillie pour ces derniers.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 févr. 2020, n° 003080526
Numéro(s) : 003080526
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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