EUIPO
9 mars 2020
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 9 mars 2020, n° R2971/2019-4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R2971/2019-4 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Sans statuer sur le fond |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 9 mars 2020
Dans l’affaire R 2971/2019-4
ZHS IP Europe Sàrl Avenue Reverdil 14
1260 Nyon
Suisse Demanderesse/requérante
représentée par Mayr KOTSCH Patentanwalt Rechtsanwältin Partnerschaftsgesellschaft mbH, Design Offices Luisrich STRA Β e 14, 80636 Munich (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 029 826
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), L. Marijnissen (rapporteure) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
09/03/2020, R 2971/2019-4, FORME D’UN FLACON (3D)
2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 1 mars 2019, ZHS IP Europe Sàrl (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque 3D
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante:
Classe 33 — Boissons alcooliques (à l’exception des bières); eaux-de-vie; spiritueux distillés; vodka; vodka aromatisée; boissons à base de vodka et cocktails; boissons et cocktails à base de spiritueux.
La demanderesse a revendiqué les couleurs blanche, rouge et dorée.
2 L’examinateur a notifié à la demanderesse que la demande ne semblait pas susceptible de faire l’objet d’un enregistrement parce qu’elle n’était pas conforme à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 22 octobre 2019, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point
b), du RMUE, l’examinateur a rejeté la demande pour tous les produits revendiqués.
4 Le 23 décembre 2019, la demanderesse a formé un recours.
5 Le 24 février 2020, la demanderesse a retiré sa demande dans son intégralité.
Motifs
6 À la suite du retrait de la demande de marque de l’Union européenne, les procédures de recours sont devenues sans objet et doivent être clôturées en conséquence. La décision initiale de l’examinateur de rejeter la demande ne devient pas définitive.
3
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne no 18 029 826;
2. Déclare la procédure de recours clôturée.
Signé Signé Signé
D. Schennen L. Marijnissen R. Ocquet
Greffier:
Signé
H.Dijkema
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque ·
- Service ·
- Télécommunication ·
- Vente au détail ·
- Union européenne ·
- Informatique ·
- Internet ·
- Location ·
- Réseau ·
- Intention
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Service ·
- Risque de confusion ·
- Pertinent ·
- Opposition ·
- Degré ·
- Similitude ·
- Classes ·
- Risque
- Enregistrement ·
- Scandinavie ·
- International ·
- Marque ·
- Nullité ·
- Produit ·
- Élément figuratif ·
- Service ·
- Caractère distinctif ·
- Pertinent
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cosmétique ·
- Animaux ·
- Opposition ·
- Produit ·
- Huile essentielle ·
- Marque antérieure ·
- Parfum ·
- Identique ·
- Aromate ·
- Arôme
- Marque antérieure ·
- Produit ·
- Usage ·
- Insecticide ·
- Parfum ·
- Classes ·
- Caractère distinctif ·
- Opposition ·
- Désinfectant ·
- Magazine
- Protection ·
- Caractère distinctif ·
- Service ·
- Marque ·
- Enregistrement ·
- Identifiants ·
- Pertinent ·
- Certification ·
- Signification ·
- Produit
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marque ·
- Caractère distinctif ·
- Oxygène ·
- Pertinent ·
- Enregistrement ·
- Produit ·
- Composé chimique ·
- Aquaculture ·
- Service ·
- Public
- Marque antérieure ·
- Service ·
- Similitude ·
- Consommateur ·
- Distinctif ·
- Pertinent ·
- Élément figuratif ·
- Logiciel ·
- Risque de confusion ·
- Opposition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Compléments alimentaires ·
- Marque antérieure ·
- Aliment diététique ·
- Produit ·
- Consommateur ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Caractère distinctif ·
- Classes ·
- Usage
- Biscuit ·
- Marque ·
- Enregistrement ·
- Recours ·
- Pertinent ·
- Produit ·
- Public ·
- Caractère descriptif ·
- Famille ·
- Service
- Jouet ·
- Marque antérieure ·
- Jeux ·
- Land ·
- Lit ·
- Pertinent ·
- Caractère distinctif ·
- Degré ·
- Arbre ·
- Public
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.