DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 085 906
Bizy, LLC, 3000 K Street NW, Suite 275, DC20007 Washington, États-Unis d’Amérique ( opposante), représentée par Wilson Gunn, 5th Floor, Blackfriars House, The Parsonage, Manchester M3 2JA (Royaume-Uni) (représentant professionnel)
i-n s t
Startmonday Innovations Limited, International House, 24 Holborn Viaduct, London EC1A 2milliards, Royaume-Uni (titulaire), représentée par Trade Mark Wizards Limited, 7 Bell yard, Holborn, London WC2A 2JR, London (représentant professionnel).
Le 21/10/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. l’opposition no B 3 085 906 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 9: ordinateurs; les logiciels,logiciels; logiciels d’applications mobiles; logiciels téléchargeables; publications téléchargeables.programmes informatiques utilisés dans le domaine des transactions commerciales électroniques; logiciels concernant la monnaie numérique et monnaie virtuelle; logiciels pour monnaie numérique et monnaie virtuelle, services commerçants, échange de devises numériques et monnaie virtuelles, monnaie numérique et monnaie virtuelle, monnaie électronique et monnaie virtuelle, monnaie électronique et virtuelle, monnaie virtuelle et monnaie virtuelle, acquisition de monnaie numérique et virtuelle, utilisation de monnaie numérique et monnaie virtuelle, utilisation de la monnaie numérique et monnaie virtuelle comme alternative à la monnaie traditionnelle pour obtenir des produits ou services; logiciels pour le contrôle et le contrôle de l’activité informatique et en ligne; logiciels de sécurité de transactions en ligne; logiciels pour le recrutement; logiciels et logiciels informatiques téléchargeables, à savoir logiciels utilitaires; logiciels de mise à jour de mises à jour de logiciels; manuels et guides d’instruction, au format électronique, fournis avec tous les services précités; logiciels pour la transmission sécurisée des informations numériques sur l’internet et d’autres modes de communication entre dispositifs informatiques; logiciels pour l’analyse et l’établissement de rapports; logiciels d’applications informatiques dans le nuage; logiciels informatiques d’application et d’intégration de bases de données; serveurs Internet; logiciels de gestion de connaissances; logiciels d’analyse de données; bases de données; bases de données (électroniques); bases de données informatiques; appareils de cryptage de données; appareils de codage de données; fichiers de données enregistrées; les unités d’échange de données; générateurs de données temporelles; appareils pour réseaux de transmission de données; programmes de traitement de données; logiciels de communication de données; logiciels de messagerie en ligne; appareils et logiciels pour la saisie, l’enregistrement, la reproduction, la manipulation et la transmission de

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données, d’images et de sons; logiciels d’acquisition de vidéos; logiciels d’enregistrement vidéo; logiciels d’apprentissage automatique; logiciels d’auto-éducation d’ordinateurs; logiciels pour l’analyse de données et pour l’application de données et d’informations; logiciels pour l’analyse d’informations de marché; logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; logiciels informatiques téléchargeables pour l’analyse et la compilation de données, l’exploration de données, la gestion et la recherche de données, l’optimisation du processus décisionnel et des données, l’automatisation des processus analytiques prédictives, l’optimisation des décisions des activités analytiques prédictives, l’optimisation et la personnalisation de l’analyse de données, la collecte et l’analyse des données et l’analyse des données, la comptabilité et l’analyse des données, l’établissement du budget, la gestion d’entreprises, l’extraction de données, le contrôle des données, la compilation de données statistiques, la prévision économique et l’analyse de marché; Logiciels multimédia destinés à la création de présentations, à la gestion de bases de données, à l’accès et la visualisation d’ informations; logiciel pour la gestion d’informations et de documents, y compris gestion de calendriers, délais, événements et courriers; Logiciels d’application pour dispositifs informatiques mobiles.

Classe 42: exploration de données dans le cadre du recrutement; services de stockage et de sauvegarde de données électroniques; codage de messages; conception de bases de données et développement de bases de données en matière de recrutement; Installation et maintenance de logiciels; création et maintenance de sites Web; l’hébergement de sites informatiques; services de réseaux informatiques; services de conseils techniques en matière de services d’information; programmation pour ordinateurs; hébergement et maintenance de services et de réseaux d’infonuagique; fourniture temporaire de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de programmer, d’organiser et d’accéder à des programmes informatiques audio, vidéo, de texte et multimédias, ainsi que de logiciels tiers; Services Internet, à savoir, création d’index d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers, recherche d’informations et ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux de communications électroniques pour le compte de tiers; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; conception de logiciels; conception et développement de pages Web; l’authentification et la vérification des paiements en ligne ou des transferts de fonds; conseils en matière de matériel informatique et de logiciels; fournisseur de services d’application mettant en place des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) pour le recrutement; logiciel- service (SAAS), service contenant des logiciels pour l’analyse des données; optimisation des décisions relatives aux activités analytiques prédictives; L’analyse des données techniques.

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2. l’ enregistrement international no 1 448 311 se voit refuser la protection dans l’Union européenne pour tous les produits et services susmentionnés;Elle est autorisée pour les autres produits et services.
3. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’ encontre d’ une partie des produits et services désignés par l’enregistrement international désignant l’ Union européenne no 1 448 311 de la marque verbale «BIZZY», à savoir contre certains des produits et services compris dans les classes 9, 35, 36 et 42. l’opposition est fondée sur l’ enregistrement international no 1 170 489 désignant l’ Union européenne pour la marque verbale «BIZY».L’opposante a invoqué les articles 8 (1) (a) et (b), RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
A) Les produits et services
Après avoir consulté les informations pertinentes concernant la marque antérieure à partir de la base de données officielle en ligne, accessible par TMview, comme l’a accepté l’opposante dans l’acte d’opposition, ces produits et services fondant l’opposition sont les suivants:
Classe 9 : logiciels téléchargeables, à savoir logiciels de collaboration pour le partage de données et d’informations entre utilisateurs responsables de la conception, de la facilitation, de l’évaluation et de la mise en œuvre d’idées, de connaissances, de processus et de procédures.

Classe 42: fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables, à savoir logiciels de collaboration pour le partage de données et d’informations entre utilisateurs opérant dans le domaine de la conception, de la facilitation, de l’évaluation et de la mise en œuvre d’idées, de connaissances, de processus et de procédures.
Bien que cette description des produits et services soit légèrement différente de celle produite par l’opposante dans l’acte d’opposition (lequel était destiné à l’enregistrement international en général, et non spécifiquement au nom de l’Union européenne), elle est acceptable puisqu’elle précise et limite davantage la portée de la protection en ajoutant « le partage de données et d’informations entre les utilisateurs» dans les deux classes et en éliminant le mot «analyse» dans la classe 42.

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L’opposante a formé l’opposition contre une partie des produits et services et a clairement spécifié dans son acte d’opposition que:
Classe 9: ordinateurs; les logiciels,logiciels; logiciels d’applications mobiles; logiciels téléchargeables; publications téléchargeables.programmes informatiques utilisés dans le domaine des transactions commerciales électroniques; logiciels concernant la monnaie numérique et monnaie virtuelle; logiciels pour monnaie numérique et monnaie virtuelle, services commerçants, échange de devises numériques et monnaie virtuelles, monnaie numérique et monnaie virtuelle, monnaie électronique et monnaie virtuelle, monnaie électronique et virtuelle, monnaie virtuelle et monnaie virtuelle, acquisition de monnaie numérique et virtuelle, utilisation de monnaie numérique et monnaie virtuelle, utilisation de la monnaie numérique et monnaie virtuelle comme alternative à la monnaie traditionnelle pour obtenir des produits ou services; logiciels pour le contrôle et le contrôle de l’activité informatique et en ligne; logiciels de sécurité de transactions en ligne; logiciels pour le recrutement; logiciels et logiciels informatiques téléchargeables, à savoir logiciels utilitaires; logiciels de mise à jour de mises à jour de logiciels; manuels et guides d’instruction, au format électronique, fournis avec tous les services précités; logiciels pour la transmission sécurisée des informations numériques sur l’internet et d’autres modes de communication entre dispositifs informatiques; logiciels pour l’analyse et l’établissement de rapports; logiciels d’applications informatiques dans le nuage; logiciels informatiques d’application et d’intégration de bases de données; serveurs Internet; logiciels de gestion de connaissances; logiciels d’analyse de données; bases de données; bases de données (électroniques); bases de données informatiques; appareils de cryptage de données; appareils de codage de données; fichiers de données enregistrées; les unités d’échange de données; générateurs de données temporelles; appareils pour réseaux de transmission de données; programmes de traitement de données; supports de stockage de données; logiciels de communication de données; logiciels de messagerie en ligne; appareils et logiciels pour la saisie, l’enregistrement, la reproduction, la manipulation et la transmission de données, d’images et de sons; logiciels d’acquisition de vidéos; logiciels d’enregistrement vidéo; logiciels d’apprentissage automatique; logiciels d’auto-éducation d’ordinateurs; logiciels pour l’analyse de données et pour l’application de données et d’informations; logiciels pour l’analyse d’informations de marché; logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; logiciels informatiques téléchargeables pour l’analyse et la compilation de données, l’exploration de données, la gestion et la recherche de données, l’optimisation du processus décisionnel et des données, l’automatisation des processus analytiques prédictives, l’optimisation des décisions des activités analytiques prédictives, l’optimisation et la personnalisation de l’analyse de données, la collecte et l’analyse des données et l’analyse des données, la comptabilité et l’analyse des données, l’établissement du budget, la gestion d’entreprises, l’extraction de données, le contrôle des données, la compilation de données statistiques, la prévision économique et l’analyse de marché; Logiciels multimédia destinés à la création de présentations, à la gestion de bases de données, à l’accès et la visualisation d’ informations; logiciel pour la gestion d’informations et de documents, y compris gestion de calendriers, délais, événements et courriers; Logiciels d’application pour dispositifs informatiques mobiles.

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Classe 35: publicité; marketing; services de recrutement; recrutement de personnel, services de placement; vérification de données informatisée en rapport avec le domaine du recrutement; conseils en matière de recrutement; recrutement de freelance; services de bureaux et d’agences de recrutement, y compris bureaux de placement et services de recrutement fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services de gestion de la main-d’œuvre; conseils en ressources humaines; des services de recrutement et d’externalisation; services de conseils aux entreprises dans les domaines de la gestion de personnel, du placement et de la réaffectation, des programmes d’attraction, de rétention et d’analyse des employés; services d’informations sur le recrutement; services de consultation en recrutement de personnel; l’exploitation et la supervision de programmes d’incitation; services d’introduction et de rencontres d’entreprises et programmes de réseautage d’affaires; informations en matière de services d’introduction commerciale; informations en matière de réseaux d’affaires et de réunions; fourniture d’informations commerciales, y compris services fournis par voie électronique; services de recherches en affaires; compilation et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques; recueil de données, y compris la compilation électronique de données; fichier informatisé gérant; services de marketing et de promotion; services de publicité en matière de recrutement; publicité en ligne sur un réseau informatique; fourniture d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et de services, y compris la fourniture de conseils d’emploi sous format électronique; services de publication d’annonces publicitaires, y compris les offres d’emploi; études de marché et études de marché; collecte et analyse d’informations et de renseignements commerciaux; services d’informations et de conseils, pour l’ensemble des services précités; Conseils d’affaires en rapport avec l’optimisation des décisions commerciales analytiques prédictives.

Classe 36: opérations de transaction de devises virtuelles pour unités d’équivalents de trésorerie transférables d’espèces électroniques et ayant une valeur actualisée; Emission de cartes prépayées et de bons; services électroniques fournis par le biais d’Internet; services de cartes de crédit; les services de transfert de fonds; transferts électroniques de fonds; traitement des paiements en faveur et en provenance de tiers; services de transaction financière; la sécurité des transactions commerciales et des options de paiement par le biais de réseaux de communications électroniques; services de transaction financière utilisant un dispositif mobile; services financiers personne/personne via des réseaux de communications électroniques; opérations de compensation et de réconciliation dans le domaine des transactions financières via des réseaux de communications électroniques; services de paiement; services de paiement électronique; services de porte- monnaie électronique [services de paiement]; traitement de paiements électroniques; traitement de paiements; services de gestion des paiements; transferts financiers et transactions; paiement et réception de versements en tant qu’agents; transaction de devises; les services financiers liés aux connexions pour téléphones mobiles, les connexions de communication sur le terrain, les connexions aux points de vente au détail et l’internet, à savoir les transferts d’argent mobile; services d’achat mobile, à savoir traitement électronique de cartes de crédit, cartes de débit, cartes cadeaux prépayées, paiements par carte et électroniques à l’aide de téléphones portables permettant aux consommateurs de payer les factures et d’acheter les produits et services de tiers; services de paiement électronique; services de paiement automatisé; traitement de transactions de paiement par le biais

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d’Internet; les services de transfert de fonds; transferts électroniques de fonds; services de paiement automatisé; services de cartes de transaction de paiements; services de paiement électronique; services de cartes de crédit et de cartes de paiement; services de paiements financiers; services d’informations relatifs au paiement de comptes; services de traitement et d’administration de paiements; Tous les services susmentionnés, limités au domaine d’un système monétaire virtuel protégé par des moyens cryptographiques, afin de faciliter les transactions financières enregistrées électroniquement au sein d’une communauté virtuelle, d’entreprises ou d’un réseau social virtuels organisés.

Classe 42: exploration de données dans le cadre du recrutement; services de stockage et de sauvegarde de données électroniques; codage de messages; conception de bases de données et développement de bases de données en matière de recrutement; Installation et maintenance de logiciels; création et maintenance de sites Web; l’hébergement de sites informatiques; services de réseaux informatiques; services de conseils techniques en matière de services d’information; programmation pour ordinateurs; hébergement et maintenance de services et de réseaux d’infonuagique; fourniture temporaire de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de programmer, d’organiser et d’accéder à des programmes informatiques audio, vidéo, de texte et multimédias, ainsi que de logiciels tiers; Services Internet, à savoir, création d’index d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers, recherche d’informations et ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux de communications électroniques pour le compte de tiers; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; conception de logiciels; conception et développement de pages Web; l’authentification et la vérification des paiements en ligne ou des transferts de fonds; conseils en matière de matériel informatique et de logiciels; fournisseur de services d’application mettant en place des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) pour le recrutement; logiciel-service (SAAS), service contenant des logiciels pour l’analyse des données; optimisation des décisions relatives aux activités analytiques prédictives; L’analyse des données techniques.
Bien que l’opposante indique dans ses observations du 10/01/2020 que «conformément à l’acte d’opposition, l’opposition est dirigée uniquement contre tous les produits et services des classes 9, 35, 36 et 42», elle ne peut être acceptée. La portée de l’opposition a été clairement indiquée dans l’acte d’opposition par sa référence expresse aux produits et services spécifiques, et elle ne peut être prolongée au moment du dépôt du délai pour former une opposition.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
L’ expression « y compris», utilisée dans la liste des produits et services du titulaire, indique que ces produits et services n’y figurent qu’à titre d’exemple de produits et services compris dans cette catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,- T 224/01, Nu- Tride, EU: T: 2003: 107).
En revanche, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une

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catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection uniquement aux produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les ordinateurs contestés; appareils de cryptage de données; appareils de codage de données; les unités d’échange de données; appareils pour réseaux de transmission de données; Les appareils de capture, d’enregistrement, de reproduction, de manipulation et de transmission de données, d’images et de sons sont similaires aux logiciels informatiques téléchargeables de l’opposante, à savoir, des logiciels de collaboration pour le partage de données et d’informations entre utilisateurs qui ont pour activité la conception, la facilitation, l’évaluation et l’exécution d’idées, de connaissances, de procédés et de procédures, car ils coïncident généralement par leurs producteurs, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;

Les logiciels contestés; logiciels; logiciels d’applications mobiles; logiciels téléchargeables; publications téléchargeables.programmes informatiques utilisés dans le domaine des transactions commerciales électroniques; logiciels concernant la monnaie numérique et monnaie virtuelle; logiciels pour monnaie numérique et monnaie virtuelle, services commerçants, échange de devises numériques et monnaie virtuelles, monnaie numérique et monnaie virtuelle, monnaie électronique et monnaie virtuelle, monnaie électronique et virtuelle, monnaie virtuelle et monnaie virtuelle, acquisition de monnaie numérique et virtuelle, utilisation de monnaie numérique et monnaie virtuelle, utilisation de la monnaie numérique et monnaie virtuelle comme alternative à la monnaie traditionnelle pour obtenir des produits ou services; logiciels pour le contrôle et le contrôle de l’activité informatique et en ligne; logiciels de sécurité de transactions en ligne; logiciels pour le recrutement; logiciels et logiciels informatiques téléchargeables, à savoir logiciels utilitaires; logiciels de mise à jour de mises à jour de logiciels; manuels et guides d’instruction, au format électronique, fournis avec tous les services précités; logiciels pour la transmission sécurisée des informations numériques sur l’internet et d’autres modes de communication entre dispositifs informatiques; logiciels pour l’analyse et l’établissement de rapports; logiciels d’applications informatiques dans le nuage; logiciels informatiques d’application et d’intégration de bases de données; serveurs Internet; logiciels de gestion de connaissances; logiciels d’analyse de données; bases de données; bases de données (électroniques); bases de données informatiques; fichiers de données enregistrées; générateurs de données temporelles; programmes de traitement de données; logiciels de communication de données; logiciels de messagerie en ligne; logiciels de capture, d’enregistrement, de reproduction, de manipulation et de transmission de données, d’images et de sons; logiciels d’acquisition de vidéos; logiciels d’enregistrement vidéo; logiciels d’apprentissage automatique; logiciels d’auto- éducation d’ordinateurs; logiciels pour l’analyse de données et pour l’application de données et d’informations; logiciels pour l’analyse d’informations de marché; logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; logiciels informatiques téléchargeables pour l’analyse et la compilation de données, l’exploration de données, la gestion et la recherche de données, l’optimisation du processus décisionnel et des

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données, l’automatisation des processus analytiques prédictives, l’optimisation des décisions des activités analytiques prédictives, l’optimisation et la personnalisation de l’analyse de données, la collecte et l’analyse des données et l’analyse des données, la comptabilité et l’analyse des données, l’établissement du budget, la gestion d’entreprises, l’extraction de données, le contrôle des données, la compilation de données statistiques, la prévision économique et l’analyse de marché; Logiciels multimédia destinés à la création de présentations, à la gestion de bases de données, à l’accès et la visualisation d’ informations; logiciel pour la gestion d’informations et de documents, y compris gestion de calendriers, délais, événements et courriers; Les logiciels d’application pour dispositifs informatiques mobiles — qui sont tous des types de logiciels, généraux ou spécifiques — sont au moins similaires aux logiciels informatiques téléchargeables de l’opposante, à savoir les logiciels de collaboration pour le partage de données et d’informations entre utilisateurs actifs en matière de conception, de facilitation, d’évaluation et d’exécution d’idées, de connaissances, de processus et de procédures.Le logiciel de collaboration de l’opposante pour le partage de données et d’informations est un type très général et large de logiciels qui peut être utilisé dans tout domaine d’entreprise et qui pourrait être utilisé dans n’importe quel domaine d’activité et qui pourrait chevaucher les types de logiciels plus spécifiques de l’opposante, ou à tout le moins leur part pour certaines de leurs compétences techniques. Dès lors, ils coïncident au moins par leur nature (tous les logiciels), ils sont produits par les mêmes entreprises, sont distribués par l’intermédiaire des mêmes canaux de distribution et s’adressent au même public pertinent;
Les supports de stockage de données contestés sont différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 9 et 42. Les supports d’enregistrement magnétiques n’ont pas de logiciel de collaboration intégrée. Ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur méthode d’utilisation. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. En outre, ils ne sont pas fournis par les mêmes entreprises;
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de publicité contestés; marketing; services de recrutement; recrutement de personnel, services de placement; vérification de données informatisée en rapport avec le domaine du recrutement; conseils en matière de recrutement; recrutement de freelance; services de bureaux et d’agences de recrutement, y compris bureaux de placement et services de recrutement fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services de gestion de la main-d’œuvre; conseils en ressources humaines; des services de recrutement et d’externalisation; services de conseils aux entreprises dans les domaines de la gestion de personnel, du placement et de la réaffectation, des programmes d’attraction, de rétention et d’analyse des employés; services d’informations sur le recrutement; services de consultation en recrutement de personnel; l’exploitation et la supervision de programmes d’incitation; services d’introduction et de rencontres d’entreprises et programmes de réseautage d’affaires; informations en matière de services d’introduction commerciale; informations en matière de réseaux d’affaires et de réunions; fourniture d’informations commerciales, y compris services fournis par voie électronique; services de recherches en affaires; compilation et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques; recueil de données, y compris la compilation électronique de données; fichier informatisé gérant; services de marketing et de promotion; services de publicité en matière de recrutement; publicité en ligne sur un réseau informatique; fourniture d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et de services, y compris la fourniture de conseils d’emploi sous format électronique; services de publication d’annonces publicitaires, y compris les offres d’emploi; études de marché et études de marché; collecte et analyse d’informations et de renseignements commerciaux; services d’informations et de

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conseils, pour l’ensemble des services précités; Les services de conseil aux entreprises concernant l’optimisation des décisions commerciales fondées sur des analyses prédictives sont tous différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 9 et 42.
Les services contestés sont des services commerciaux qui visent à soutenir ou à aider d’autres entreprises à faire ou améliorer leurs ventes/ventes, tandis que les produits et services de l’opposante sont des services de vente ou fourniture de logiciels de collaboration destinés à l’utilisation temporaire pour le partage de données et d’informations.Ces produits et services sont dès lors de nature différente [publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale et travaux de bureau, logiciels, (ou utilisation temporaire de logiciels)], à une finalité différente (améliorer l’activité/le commerce par rapport à la collaboration, au partage de données et d’informations) et à un mode d’utilisation différent. Ils ne sont pas complémentaires (l’un n’est pas indispensable pour l’utilisation de l’autre) et ne sont pas en concurrence les uns avec les autres. De plus, ils ne sont pas fournis/produits par les mêmes entreprises (consultants d’entreprise, marché, personnel administratif, professionnels des technologies de l’information) et sont proposés par des canaux de distribution différents. Enfin, le fait que les logiciels puissent être utilisés dans l’exécution des services compris dans la classe 35 n’est pas un facteur pertinent pour conclure à l’existence d’une similitude.
Services contestés compris dans la classe 36
Les services contestés compris dans la classe 36 sont tous des services financiers et monétaires. Ces services sont différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 9 et 42, qui sont des logiciels de collaboration générale ou leur utilisation temporaire. Ces produits et services ont clairement une nature différente, une destination différente (opérations financières/monétaires contre collaboration, partage de données et d’informations par le biais de logiciels) et un autre mode d’utilisation. Ils ne sont pas complémentaires (l’un n’est pas indispensable pour l’utilisation de l’autre) et ne sont pas en concurrence les uns avec les autres. De plus, ils ne sont pas fournis/produits par les mêmes entreprises (banques, établissements financiers ou professionnels de l’informatique) et sont proposés par des canaux de distribution différents. Enfin, le fait que les logiciels puissent être utilisés dans le cadre de l’exécution ou de l’usage des services compris dans la classe 36 n’est pas un facteur pertinent pour conclure à l’existence d’une similitude.
Services contestés compris dans la classe 42
Les services d’exploration de données contestés en rapport avec le recrutement; services de stockage et de sauvegarde de données électroniques; codage de messages; conception de bases de données et développement de bases de données en matière de recrutement; Installation et maintenance de logiciels; création et maintenance de sites Web; l’hébergement de sites informatiques; services de réseaux informatiques; services de conseils techniques en matière de services d’information; programmation pour ordinateurs; hébergement et maintenance de services et de réseaux d’infonuagique; fourniture temporaire de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de programmer, d’organiser et d’accéder à des programmes informatiques audio, vidéo, de texte et multimédias, ainsi que de logiciels tiers; Services Internet, à savoir, création d’index d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers, recherche d’informations et ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux de communications électroniques pour le compte de tiers; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; conception de logiciels; conception et développement de

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pages Web; l’authentification et la vérification des paiements en ligne ou des transferts de fonds; conseils en matière de matériel informatique et de logiciels; fournisseur de services d’application mettant en place des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) pour le recrutement; logiciel-service (SAAS), service contenant des logiciels pour l’analyse des données; optimisation des décisions relatives aux activités analytiques prédictives; Les services d’analyse de données techniques sont tous des services informatiques et sont au moins similaires à ceux qui proposent une utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables, à savoir, des logiciels de collaboration pour le partage de données et d’informations entre utilisateurs chargés de la conception, de la facilitation, de l’évaluation et de la mise en œuvre d’idées, de connaissances, de processus et de procédures.Ces services peuvent être proposés par les mêmes entreprises dans le secteur informatique, par les mêmes canaux de distribution, et cibler le même public pertinent.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés (au moins) similaires s’ adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, selon le prixet la nature spécialisée des produits ou services achetés, ou les conditions générales y afférentes.
C) Les signes
BIZY BIZZY
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Il est possible que les deux signes soient associés par une partie du public pertinent au mot anglais «busy», car dans certaines langues, les signes seront prononcés de manière plus ou moins identique. Étant donné que cette signification n’est pas descriptive ou allusive des produits et services pertinents compris dans les classes 9 et 42, son degré de caractère distinctif est considéré comme normal. Une autre partie du public pertinent percevra les deux signes comme étant dépourvus de signification et présentant un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.

Sur le plan visuel, les signes ont en commun les lettres «Biz * Y», et sur le plan phonétique (indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes

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parties du territoire pertinent), la lettre supplémentaire «Z» dans le signe contesté n’aura, voire pas, d’incidence.
Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires au moins à un degré élevé.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.Étant donné que les deux signes seront associés par une partie du public pertinent au mot anglais «busy», les signes sont identiques sur le plan conceptuel pour cette partie du public pertinent.
Pour une autre partie du public pertinent (par exemple, les consommateurs hispanophones), aucun des signes n’a de signification.Dans ce contexte, étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes pour cette partie du public pertinent.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque de l’opposante sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Il doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999-, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 18; 11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22).
La marque antérieure possède un caractère distinctif moyen. Le public pertinent est constitué du grand public et de professionnels, dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé;
Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (-22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).En effet, même les consommateurs faisant preuve d’un niveau

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Décision sur l’opposition no B 3 085 906 page:12De13
d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (-21/11/2013, 443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
Les produits et services sont en partie (au moins) similaires et partiellement différents;
Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à tout le moins à un degré élevé. Pour une partie du public pertinent, ils sont identiques sur le plan conceptuel, tandis que pour une autre partie du public pertinent, la comparaison conceptuelle reste neutre.
Les différences se limitent à la lettre «Z», puisqu’il existe une seule fois dans la marque de l’opposante et deux fois dans le signe contesté. Cependant, comme il a été précédé et suivi par des lettres identiques, l’impact de cette différence s’diluera d’une certaine façon et, comme expliqué ci-dessus, aura peu ou pas d’impact phonétique et n’aura aucune incidence sur le plan conceptuel.
Compte tenu des similitudes frappantes entre les signes, il est probable que, malgré la différence évoquée, les consommateurs ne verront cette différence pas là uniquement en raison de l’image imparfaite des signes qu’ils gardent en mémoire (même pour les consommateurs faisant preuve d’un degré d’attention élevé), et les percevra comme la même marque.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée, sur la base de l’enregistrement de la marque internationale no 1 170 489 de l’opposante désignant l’Union européenne;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés (au moins) similaires à ceux de la marque antérieure;
Les autres produits et services contestés sont dissemblables.La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
Par souci d’exhaustivité, il convient de signaler que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur des motifs prévus à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et dirigée contre le reste des produits et services étant donné que les signes et les produits et services sont manifestement différents.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décidera d’une répartition différente des frais.
Dans la mesure où l’opposition est accueillie pour une partie seulement des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.

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Décision sur l’opposition no B 3 085 906 page:13De13
La division d’opposition
María del Carmen tel Saida Caida CRABBE Chantal VAN RIEL SÁNCHEZ

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.