LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 25 mai 2020
Dans l’affaire R 296/2020-1
SEW-EURODRIVE GmbH & Co. KG Abteilung ISI
Ernst-Blickle-Str. 42
76646 Bruchsal Opposante/requérante Allemagne représentée par Herrmann, Ernst-Blickle-Str. 42, 76646 Bruchsal (Allemagne)
contre
Solutions Healthcare Solutions Sweden AB Chalmers Teknikpark
SE-412 88 Göteborg
Suède Demanderesse/défenderesse représentée par ADVOKATFIRMAN Nordia, Kungsportsavenyen 1, SE-411 36 Göteborg, Suède
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 772 278 (demande de marque de l’Union européenne no 15 533 458)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra (rapporteur) en tant que membre unique conformément à l’article 36 du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
25/05/2020, R 296/2020-1, IPS (fig.)/Ipos

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 14 juin 2016, Industrial Path Solutions Sweden AB
(ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste des produits et services suivante, telle que limitée le 20 décembre
2016:
Classe 9 — Logiciels de calcul d’installations de montage sans abordage et d’autres mouvements de corps rigides, simulation de la déformation des câbles et de la déformation d’autres structures, simulation de l’application de peintures en spray, matériaux d’étanchéité et adhésifs, simulation de la propagation de la chaleur, simulation des motions humaines; logiciel pour le contrôle et l’optimisation de robots industriels et de machines de mesure, simulation et visualisation d’nuages au point 3D.
Classe 42 — Développement et maintenance de logiciels informatiques pour le calcul de l’assemblage libre de colliset d’autres mouvements de corps, simulation de la déformation des câbles et de la déformation d’autres structures, simulation de l’application de peintures en spray, matériaux d’étanchéité et adhésifs, simulation de la propagation de la chaleur, simulation des motions humaines; développement et maintenance de logiciels pour le contrôle et l’optimisation de robots industriels et de machines de mesure, simulation et visualisation d’nuages au point 3D.
Le demandeur a revendiqué la couleur: Rouge.
La demanderesse a décrit la marque comme suit: Un SPI écrit en majuscules de couleur rouge. La lettre S est rédigée par les lettres I et P.
2 La demande a été publiée le 4 juillet 2016.
3 Le 16 septembre 2016, SEW-EURODRIVE GmbH & Co. KG (ci-après l’ « opposante») a formé une opposition pour tous les produits et services visés par la demande.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque

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5 L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne no 3 450 947, les offices de la PI déposées le 27 octobre 2003 et enregistrée le 8 février 2005 pour les produits suivants:
Classe 9 — Appareils et instruments électriques, compris dans la classe 9, à savoir les commandes programmables, notamment les commandes de position programmables.
6 La demanderesse a demandé l’existence d’un usage sérieux de la marque antérieure.
7 Par décision du 23 décembre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition pour tous les produits et services contestés au motif que les éléments de preuve fournis par l’opposante ne suffisaient pas à prouver l’usage sérieux de la marque antérieure.
8 Le 7 février 2020, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 23 mars 2020.
9 Le 19 mai 2020, l’opposante a retiré le recours en raison d’un règlement à l’amiable entre les parties.
10 Le 25 mai 2020, la demanderesse a confirmé que l’accord des parties incluait un règlement des frais.
Motifs
11 Toutes les références faites dans la présente décision se réfèrent au RMUE (UE)
2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié, sauf mention contraire dans la présente décision.
12 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il en résulte que l’appelante peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
13 La Chambre prend acte du retrait du recours. En conséquence, la procédure de recours est clôturée et doit être close.
14 La décision attaquée est devenue définitive sans préjudice d’un accord différent en ce qui concerne les frais.
Coûts
15 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte de ce que les parties ont conclu un accord concernant la répartition des frais.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours;
2. Prend acte du fait que les parties sont parvenues à un accord sur les frais.
Signé
M. Bra
Greffier:
Signé
H.Dijkema