EUIPO, 23 septembre 2025, n° 019073057

EUIPO 23 septembre 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 sept. 2025, n° 019073057
Numéro(s) :	019073057
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/09/2025
MAUCHER JENKINS Liebigstr. 39 D-80538 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019073057 Votre référence: T064575/EM/01p/TB/RLP/jt Marque: SICHERN Type de marque: Marque verbale Demandeur: DP Garg & Co Pvt Ltd. B- 210 B, Phase 2 Noida Uttar Pradesh 201305 INDE
I. Exposé des faits
Le 07/10/2024, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient (après les modifications relatives aux questions de classification, demandées le 25/11/2024):

Classe 1 Abrasifs (Fluides auxiliaires pour l’utilisation d'-); Acides; Résines acryliques; Activateurs
[produits chimiques]; Additifs (Chimiques -) pour ciment; Additifs (Chimiques -) pour béton; Additifs (Chimiques -) pour enduits de sol; Additifs (Chimiques -) pour graisses; Additifs (Chimiques -) pour matériaux de jointoiement; Additifs (Chimiques -) pour graisses industrielles; Additifs (Chimiques -) pour mortier; Additifs (Chimiques -) pour huiles; Additifs (Chimiques -) pour plâtre; Additifs (Chimiques -) pour plastifier le béton; Additifs (Chimiques -) pour pierre; Additifs (Chimiques -) pour le contrôle de l’écoulement des adhésifs; Additifs (Chimiques -) pour le contrôle de l’écoulement des mastics; Additifs (Chimiques -) pour le contrôle de l’écoulement des revêtements; Additifs (Chimiques -) pour le contrôle de l’écoulement des graisses; Additifs (Chimiques -) pour le contrôle de l’écoulement des matières plastiques; Additifs (Chimiques -) pour le contrôle de l’écoulement des produits d’étanchéité;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 39
Additifs (chimiques) pour le liage du béton; Additifs (chimiques) pour le liage de la maçonnerie; Additifs (chimiques) pour le forage; Additifs (chimiques) pour les matières plastiques; Additifs (chimiques) pour la réparation du béton; Additifs (chimiques) pour la réparation de la maçonnerie; Additifs (chimiques) pour les résines; Additifs (chimiques) pour le moulage des métaux; Additifs (chimiques) pour le traitement des matières plastiques; Additifs (chimiques) pour l’imperméabilisation du béton; Additifs (chimiques)
pour l’imperméabilisation de la maçonnerie; Additifs (chimiques) pour le béton; Additifs (chimiques) pour accélérer la prise du béton; Additifs chimiques pour insecticides; Additifs pour béton; Additifs pour le mélange du ciment; Substances adhérentes pour rubans adhésifs; Ciments adhésifs; Compositions adhésives à usage industriel; Composés adhésifs à base de résines époxy; Mastics adhésifs pour le remplissage des imperfections de surface; Matériaux adhésifs pour l’industrie du bâtiment; Matériaux adhésifs pour carreaux; Colles thermofusibles; Rigidifiants adhésifs pour métaux; Rigidifiants adhésifs pour matières plastiques; Adhésifs pour la fixation de carreaux muraux; Adhésifs pour la pose de carreaux de sol; Adhésifs pour la pose de revêtements muraux; Adhésifs pour produits manufacturés en ciment; Adhésifs pour revêtements céramiques; Adhésifs pour carreaux de céramique; Adhésifs pour carreaux de sol, de plafond et muraux; Adhésifs pour revêtements de sol; Adhésifs pour verre; Adhésifs pour vitrage; Adhésifs à usage industriel; Adhésifs à usage industriel; Adhésifs à usage industriel sous forme de copeaux; Adhésifs à usage industriel sous forme de revêtements; Adhésifs à usage industriel sous forme de flocons; Adhésifs à usage industriel sous forme de granulés; Adhésifs à usage industriel sous forme d’écailles; Adhésifs pour la pose de carreaux de céramique; Adhésifs pour mortier; Adhésifs pour pavage; Adhésifs pour la fixation de plâtre; Adhésifs pour l’industrie du bâtiment; Adhésifs pour l’industrie de la construction; Adhésifs pour le collage de matériaux [industriel]; Adhésifs pour la construction; Adhésifs pour la construction; Adhésifs à usage industriel; Adhésifs pour l’industrie du bâtiment; Adhésifs pour l’industrie de la construction; Adhésifs pour l’industrie électronique; Adhésifs pour l’industrie électro-optique; Adhésifs pour la fabrication de contreplaqué; Adhésifs pour la fabrication de revêtements muraux; Adhésifs pour l’industrie mécanique; Adhésifs pour revêtements muraux; Adhésifs pour carreaux muraux; Adhésifs pour papier peint; Adhésifs pour l’imperméabilisation; Adhésifs utilisés dans l’industrie; Adhésifs utilisés dans l’industrie, en particulier dans l’industrie de la construction; Adjuvants (chimiques) pour béton; Adjuvants (chimiques) pour mortier; Préparations chimiques adsorbantes; Produits chimiques adsorbants; Propulseurs d’aérosols; Aérosols (gaz propulseurs pour -); Aérosols (gaz propulseurs pour -); Agents de dégraissage à usage dans un processus de fabrication; Agents de décapage à usage dans un processus de fabrication; Agents de trempage à usage dans un processus de fabrication; Alcool à usage industriel; Agents de liaison pour mélange avec des coulis; Agents de liaison pour mélange avec des mortiers; Agents de liaison pour béton; Agents de liaison pour maçonnerie; Produits de préservation pour la maçonnerie et la briqueterie (autres que peintures et huiles); Produits de préservation pour la briqueterie, à l’exception des peintures et des huiles; Agents de nettoyage chimiques à usage dans les processus de fabrication industriels; Agents de nettoyage chimiques à usage dans les processus industriels; Revêtements chimiques utilisés dans la fabrication de cartes de circuits imprimés; Compositions chimiques et

Page 3 sur 39
matériaux à usage scientifique; Compositions chimiques pour le durcissement du béton; Compositions chimiques pour le durcissement du ciment; Compositions chimiques pour le durcissement du béton; Compositions chimiques pour l’injection dans les structures de bâtiments; Compositions chimiques pour la conservation de la maçonnerie en pierre; Compositions chimiques pour le renforcement de la maçonnerie de briques; Compositions chimiques pour le renforcement du ciment; Compositions chimiques pour le renforcement du béton; Compositions chimiques pour retarder la prise du béton; Compositions chimiques pour l’étanchéité de l’ardoise; Compositions chimiques pour le renforcement de la maçonnerie en pierre; Compositions chimiques à usage dans la construction; Compositions chimiques à usage dans l’industrie du bâtiment; Compositions chimiques à usage dans l’industrie du génie civil; Compositions chimiques à usage dans le conditionnement du béton; Compositions chimiques à usage dans l’industrie de la construction; Compositions chimiques à usage dans la fabrication de couleurs; Compositions chimiques pour l’imperméabilisation de la maçonnerie; Composés chimiques pour la fabrication de résines artificielles; Composés chimiques pour la fabrication de résines synthétiques; Composés chimiques à usage dans la coupe; Composés chimiques à usage dans l’étirage des métaux; Composés chimiques à usage dans la réparation; Composés chimiques à usage dans le soudage; Éléments chimiques à usage dans la coupe; Éléments chimiques à usage dans le soudage; Émulsifiants chimiques; Charges chimiques; Composés chimiques de fixation; Préparations chimiques de durcissement; Intermédiaires chimiques à usage industriel; Intermédiaires chimiques à usage dans la fabrication; Polymères chimiques; Préparations chimiques pour le durcissement de surfaces; Préparations chimiques pour l’étanchéité; Produits chimiques pour fluides de forage; Produits chimiques pour la fabrication d’adhésifs; Produits chimiques pour la fabrication de liants; Produits chimiques pour la fabrication de revêtements protecteurs; Substances chimiques pour la stabilisation de la mousse; Substances chimiques pour la protection de l’environnement; Substances chimiques à usage d’additifs pour l’asphalte; Substances chimiques à usage d’additifs pour le bitume; Substances chimiques à usage d’additifs pour graisses lubrifiantes industrielles; Substances chimiques à usage d’additifs pour huiles lubrifiantes industrielles; Substances chimiques à usage dans la fabrication; Produits chimiques à usage industriel; Produits chimiques pour la prévention de la corrosion; Produits chimiques pour la fabrication de pigments; Produits chimiques à usage industriel; Produits chimiques à usage industriel et scientifique; Produits chimiques pour la fabrication de substances adhésives; Produits chimiques à usage dans le placage métallique; Produits chimiques à usage dans le traitement des métaux; Produits chimiques à usage dans le travail des métaux; Compositions d’étanchéité à l’humidité [autres que les peintures]; Préparations d’étanchéité à l’humidité, à l’exception des peintures, pour la maçonnerie; Produits chimiques d’étanchéité à l’humidité, à l’exception des peintures, pour la maçonnerie; Préparations de décalcification [industrielles] sous forme liquide; Préparations de décalcification [industrielles] sous forme de poudre; Agents antimousse à usage dans l’industrie des adhésifs; Agents dégraissants à usage dans les procédés de fabrication; Agents dégraissants [non à usage domestique]; Liquides dégraissants à usage dans les procédés de fabrication; Matériaux dégraissants à usage dans les procédés de fabrication; Préparations dégraissantes à usage dans les procédés de fabrication; Solvants dégraissants à usage dans les procédés de fabrication; Matières plastiques brutes électroconductrices; Dérivé de cire d’abeille émulsifiable à usage dans la fabrication de préparations cosmétiques; Émulsifiants; Émulsifiants à usage industriel; Émulsifiants pour résines; Émulsifiants pour solvants; Tissu

Page 4 sur 39
colles à usage industriel; Produits de protection des tissus à usage commercial de nettoyage à sec; Produits de protection des tissus; Tissus (Produits chimiques anti-taches pour -); Charges pour le caoutchouc; Solutions de fixation; Produits chimiques ignifuges; Solutions ignifuges; Préparations ignifuges pour l’enduction de tissus; Ignifugeants; Compositions ignifuges; Préparations pour lampes de poche; Gaz sous forme dissoute à usage industriel; Mélanges de gaz à usage industriel; Gaz propulseurs pour aérosols; Gaz propulseurs pour aérosols; Graphite; Graphite à usage industriel; Graphite à usage industriel; Durcisseurs pour béton; Durcisseurs pour résines époxy; Durcisseurs pour maçonnerie; Agents durcisseurs; Agents durcisseurs pour plâtre; Agents durcisseurs pour matières plastiques transformées; Agents durcisseurs pour résines; Préparations durcissantes; Préparations durcissantes pour métaux; Préparations durcissantes (Métal -); Adhésifs industriels; Adhésifs industriels pour la construction; Adhésifs industriels pour le revêtement et l’étanchéité; Adhésifs industriels pour le travail des métaux; Adhésifs industriels pour la plomberie; Produits chimiques industriels; Produits chimiques industriels pour indiquer l’achèvement d’un processus de stérilisation; Produits chimiques industriels pour la fabrication de colorants; Produits chimiques industriels pour la fabrication de laques; Produits chimiques industriels pour la fabrication de mordants; Produits chimiques industriels pour la fabrication de peintures; Produits chimiques industriels pour la fabrication de conservateurs; Produits chimiques industriels pour la fabrication de vernis; Nettoyants industriels [préparations] à usage dans les processus de fabrication; Détergents industriels à usage dans les processus de fabrication; Gaz industriels à usage dans la fabrication; Gaz industriels à usage dans l’industrie du soudage; Agents de collage industriels; Minéraux industriels; Liquides de refroidissement pour machines; Liquides de refroidissement pour l’usinage; Compositions de durcissement des métaux; Préparations de durcissement des métaux; Adhésifs métal sur métal [autres que pour la papeterie ou le ménage]; Oxydes métalliques; Métaux (Alcalins -); Métaux (Alcalino-terreux -); Mélanges de produits chimiques et de micro-organismes pour la fertilisation du compost; Mélanges de résine et de charge à usage d’adhésif [autres que pour la papeterie ou le ménage]; Amidon prégélatinisé modifié à usage industriel; Amidon modifié à usage industriel; Liquides chimiques organiques volatils non inflammables; Agents oxydants; Peintures (Préparations chimiques pour la fabrication de -); Adhésifs plastiques à usage industriel; Adhésifs plastiques [autres que pour la papeterie ou le ménage]; Matières plastiques sous forme de granulés à usage industriel; Matières plastiques sous forme de pâtes à usage industriel; Matières plastiques sous forme de poudres
[à usage industriel]; Plastifiants; Plastifiants; Plastifiants pour matières plastiques; Matières plastiques comme matières premières; Matières plastiques (Dispersions de -); Matières plastiques brutes; Matières plastiques à l’état brut; Matières plastiques à l’état brut; Matières plastiques sous forme d’émulsions; Matières plastiques sous forme de mousses; Matières plastiques sous forme de gels; Matières plastiques sous forme de granulés; Matières plastiques sous forme de liquides; Matières plastiques non transformées; Produits chimiques bruts; Produits chimiques bruts pour la fabrication de résines de polyuréthane; Matières premières pour laques; Matières premières [chimiques] pour la formulation de produits cosmétiques; Matières plastiques brutes; Matières plastiques brutes sous forme de granulés; Matières plastiques brutes sous forme de liquides; Matières plastiques brutes sous forme de pâtes; Matières plastiques brutes sous forme de pastilles; Matières plastiques brutes sous forme de poudres; Matières plastiques brutes sous forme de poudres, liquides ou pâtes; Résines synthétiques brutes sous forme de liquides; Résines synthétiques brutes sous forme de pâte; Résines synthétiques brutes sous forme de

Page 5 sur 39
poudre; Résines artificielles brutes [non transformées]; Résines artificielles brutes [non transformées] à usage industriel; Répulsifs pour liquides; Résine (artificielle -)
[non transformée]; Résine (époxy -) [non transformée]; Résine (synthétique -)
[non transformée]; Résines (acryliques -), non transformées; Résines (artificielles -), non transformées; Résines (époxy -), non transformées; Résines pour l’industrie de l’imprimerie; Résines (synthétiques -), non transformées; Retardateurs pour béton; Retardateurs pour mortier; Retardateurs pour plâtre; Sel brut; Sels [préparations chimiques]; Sels pour colorer les métaux; Sels pour colorer les métaux; Sels pour colorer les métaux; Sels pour piles galvaniques; Sels à usage industriel; Sels de métaux; Sable pour fonderies; Sable (de fonderie -); Engrais à base de sciure; Adhésifs pour écrans; Compositions d’étanchéité utilisées dans les procédés d’anodisation de l’aluminium; Mastics d’étanchéité à usage industriel; Produits d’étanchéité [produits chimiques] pour le scellement de surfaces; Produits d’étanchéité [produits chimiques] pour carreaux; Compositions d’étanchéité [chimiques] pour moteurs; Composés d’étanchéité (chimiques -); Composés d’étanchéité pour arrêter les fuites des réservoirs d’huile
[produits chimiques]; Composés d’étanchéité à usage dans la construction [chimiques]; Gel de silice; Gels de silice; Silicates; Silicium; Carbure de silicium; Carbure de silicium à usage industriel; Carbure de silicium à utiliser comme matière première dans la fabrication d’autres produits; Carbure de silicium [matière première]; Dioxyde de silicium; Polyéther polyols modifiés au silicium; Fluides silicones; Élastomères liquides de silicone; Résines de silicone; Agents tensioactifs silicones à usage industriel; Silicones; Flux de soudure; Soudure (pâtes pour -); Soudure (préparations pour -); Décapant de soudure
[préparations]; Soudage (agents pour -); Produits chimiques pour le soudage; Nettoyants solvants pour l’élimination des graisses lors des opérations de fabrication; Compositions de traitement de type solvant pour l’industrie électronique; Solvants à des fins de nettoyage lors des opérations de fabrication; Solvants pour le nettoyage industriel lors des opérations de fabrication; Solvants à usage industriel dans les opérations de fabrication; Solvants pour laques; Solvants pour peintures; Solvants pour l’élimination des adhésifs utilisés lors des opérations de fabrication; Solvants pour le décapage des finitions de surface lors des processus de fabrication; Solvants pour aérosols; Solvants pour les processus de fabrication industriels; Solvants pour les processus de fabrication; Solvants pour le nettoyage de machines lors des processus de fabrication; Solvants pour le traitement des matières plastiques; Solvants pour vernis; Esprit de sel; Adhésifs en aérosol; Stabilisateurs pour retardateurs de flamme; Stabilisateurs pour polymères plastiques; Répulsifs anti-taches; Adhésifs structuraux pour la construction; Substances (chimiques -) pour le nettoyage de la maçonnerie de briques; Substances (chimiques -) pour le nettoyage du béton; Substances (chimiques -) pour le nettoyage du mortier; Substances (chimiques -) pour le nettoyage de la pierre; Substances (chimiques -) pour inhiber les attaques de l’eau [autres que les peintures]; Substances (chimiques -) pour inhiber les dommages causés par l’huile [autres que les peintures]; Substances liantes [fonderie]; Substances liantes dans les processus de fabrication; Substances à usage de laboratoire; Substances pour la gravure de la pierre; Substances de pâte de polyester pour le remplissage de fissures; Substances de pâte de polyester pour le remplissage de défauts de surface; Substances de pâte de polyester pour le remplissage de trous dans les surfaces; Substances de pâte de polyester pour la réparation de fissures; Substances de pâte de polyester pour la réparation de défauts de surface; Substances de

Page 6 sur 39
pâte de polyester pour la réparation de trous dans des surfaces; Adhésifs de surface
[non à usage médical, de papeterie ou domestique]; Compositions de revêtement de surface
[produits chimiques], autres que les peintures; Agents chimiques tensioactifs; Substances tensioactives; Matières plastiques synthétiques [dispersions]; Adhésifs en résine synthétique à usage industriel; Compositions de résines synthétiques [non traitées]; Compositions de résines synthétiques [non traitées] à usage industriel; Charges en résine synthétique; Matières plastiques en résine synthétique [non traitées]; Résines synthétiques pour le traitement des surfaces de bâtiments; Résines synthétiques, non traitées; Résines synthétiques [non traitées] pour la fabrication; Préparations de trempe; Préparations de trempe pour métaux; Préparations de trempe (Métaux -); Substances de trempe; Résine thermoplastique pour le moulage; Résine thermoplastique pour le thermoformage; Carbure de tungstène; Adjuvants de contrôle de la ségrégation du béton sous l’eau; Résines acryliques non traitées; Résines non traitées et synthétiques; Résines artificielles et synthétiques non traitées; Matières plastiques artificielles non traitées; Résine artificielle non traitée; Résines artificielles non traitées; Résine époxy non traitée; Résines époxy non traitées; Résine d’emballage non traitée; Matière plastique non traitée sous forme de poudre; Matière plastique non traitée sous forme de poudre ou de granulés; Matières plastiques non traitées sous forme de poudre, liquide ou pâteuse; Matières plastiques non traitées; Matières plastiques non traitées à usage industriel; Adhésifs pour carreaux muraux; Carreaux muraux (Adhésifs pour -); Papier peint (Adhésifs pour -); Colle à papier peint; Colles à papier peint; Compositions pour l’enlèvement de papier peint; Préparations pour l’enlèvement de papier peint; Produits chimiques pour le traitement des déchets; Adhésifs à base d’eau [autres qu’à usage domestique ou de papeterie].

Classe 2 Colorants acides; Revêtements acryliques [peintures]; Peintures acryliques; Additifs pour peintures; Produits anticorrosion pour métaux; Substances anticorrosion; Composés antirouille; Graisses antirouille; Huiles antirouille; Préparations antirouille; Préparations antirouille pour la conservation; Produits antirouille; Traitements antirouille; Peintures architecturales; Bandes (Anticorrosion -); Liants pour laques; Liants pour peintures; Liants pour vernis; Agents liants pour peintures; Préparations liantes pour peintures; Vernis bitumineux; Agents de liaison pour laques; Agents de liaison pour peintures; Peintures céramiques; Peintures résistantes aux produits chimiques; Revêtements transparents utilisés comme peintures; Compositions de revêtement pour application sur la maçonnerie de briques [peintures ou huiles]; Compositions de revêtement pour application sur le béton [peintures ou huiles]; Compositions de revêtement pour application sur la pierre [peintures]; Compositions de revêtement pour la conservation du béton [peintures ou huiles]; Compositions de revêtement pour la conservation de la maçonnerie [peintures ou huiles]; Compositions de revêtement pour la conservation de la pierre [peintures ou huiles]; Compositions de revêtement ayant des propriétés d’imperméabilisation [peintures ou huiles]; Compositions de revêtement sous forme d’huiles; Compositions de revêtement sous forme de peinture; Compositions de revêtement de la nature des laques; Compositions de revêtement de la nature des huiles; Compositions de revêtement de la nature des peintures; Matériaux de revêtement pour la protection des surfaces exposées à la corrosion galvanique; Matériaux de revêtement de la nature des huiles; Matériaux de revêtement de la nature des peintures; Revêtement de matières plastiques pour protéger le métal contre l’humidité [peintures]; Revêtement de matières plastiques pour protéger le bois contre l’humidité [peintures]; Préparations de revêtement pour la protection contre le frottement;

Page 7 sur 39
Préparations de revêtement pour la protection contre la rouille; Préparations de revêtement ayant des propriétés hydrofuges [peintures ou huiles]; Préparations de revêtement ayant des propriétés hydrofuges [peinture]; Revêtements; Revêtements inorganiques [peintures ou huiles, autres que matériaux de construction]; Revêtements intumescents [peintures ou huiles, autres que matériaux de construction]; Revêtements pour la préservation contre la rouille; Revêtements pour la prévention des taches [autres que produits chimiques]; Revêtements pour la protection contre l’effet corrosif des acides; Revêtements pour feutre de toiture [peintures]; Revêtements pour feutre goudronné [peintures]; Revêtements pour la finition de maçonnerie [peintures ou huiles]; Revêtements pour la finition du béton; Revêtements pour la finition de surfaces [peintures ou huiles]; Revêtements à utiliser comme apprêts; Revêtements à utiliser sur les murs; Revêtements pour l’imperméabilisation [à l’exception des produits chimiques]; Revêtements sous forme de peinture pour le bois; Revêtements sous forme de peintures; Revêtements pour protéger les murs de maçonnerie des bâtiments de l’eau [peintures ou huiles]; Colorants pour mortiers; Colorants à usage industriel; Coloration du bois; Colorants; Poudres fluorescentes colorées; Poudres métalliques colorées; Matières colorantes pour matières plastiques; Matières colorantes à utiliser dans les peintures; Matières colorantes à utiliser dans les matières plastiques; Matières colorantes à utiliser sur l’émail; Produits de préservation du béton [peintures]; Produits d’étanchéité pour béton [peintures]; Agents d’étanchéité pour béton [peintures]; Matériaux inhibiteurs de corrosion; Préparations inhibitrices de corrosion; Inhibiteurs de corrosion; Corrosion (Produits de préservation contre la -); Corrosion (Huiles préventives contre la -); Revêtements résistants à la corrosion; Peinture résistante à la corrosion; Peintures hydrofuges; Préparations hydrofuges [peintures] pour maçonnerie; Préparations résistantes à l’humidité [peintures]; Peintures hydrofuges; Matériaux de décoration sous forme de peintures; Peintures décoratives; Revêtements décoratifs sous forme de peinture; Revêtement décoratif par pulvérisation; Agents siccatifs pour peintures et mastics; Peintures élastiques pour la protection des métaux contre la corrosion; Peintures élastiques pour la protection des métaux contre la détérioration; Revêtement époxy pour sols industriels en béton; Revêtements époxy; Apprêts époxy; Revêtements en résine époxy; Peinture extérieure; Peintures extérieures; Peintures pour tissus; Préparations de finition pour le traitement du bois; Produits de finition pour cires; Couches de finition résistantes au feu sous forme de peinture; Peinture ignifuge; Peintures ignifuges; Pigments ignifuges; Peinture ininflammable; Peintures ininflammables; Revêtements ignifuges [peintures]; Fixateurs pour colorants; Peinture résistante à la flamme; Pigments résistants à la flamme; Peintures pour sols; Vernis de protection pour sols; Composés d’étanchéité pour sols [peintures et huiles]; Graisses (Antirouille -); Revêtements résistants à la chaleur sous forme de peinture; Peintures résistantes à la chaleur; Peinture pour la maison; Revêtements industriels sous forme de peinture; Peintures industrielles pour bobines; Peintures industrielles pour surfaces en béton; Peintures industrielles pour métaux; Noir du Japon; Sprays de laquage; Laques; Laques et vernis; Laques pour le couchage du papier; Laques à usage industriel; Mastic
[résine naturelle]; Mastic [résine naturelle brute]; Matériaux pour artistes [peintures]; Matériaux pour la décoration [coloration] du bois; Matériaux pour la protection du bois [peinture]; Matériaux pour l’entretien des bâtiments [peinture]; Matériaux pour la préservation des bâtiments [peintures]; Matériaux pour la protection des bâtiments
[peintures]; Matériaux sous forme de revêtements à usage de construction [peintures]; Matériaux [peintures] pour traitement hydrofuge; Essences minérales à utiliser comme diluant pour peinture; Résines naturelles brutes; Colorants naturels; Résine naturelle [brute]; Résines naturelles; Résines naturelles à utiliser dans la fabrication d’adhésifs; Résines naturelles, brutes;

Page 8 sur 39
Matériaux de revêtement non métalliques [peintures] ; Peinture ; Additifs pour peintures sous forme d’équilibrants ; Additifs pour peintures sous forme de liants ; Additifs pour peintures sous forme d’initiateurs ; Additifs pour peintures sous forme de réducteurs ; Additifs pour peintures sous forme de couleurs teintantes ; Compositions siccatives pour peintures ; Préparations siccatives pour peintures ; Substances siccatives pour peintures ; Peinture pour sols en béton ; Apprêts de peinture ; Scellants pour peinture ; Diluant pour peinture ; Diluants pour peintures ; Peintures ; Peintures et lavis ; Peintures (Antisalissures -) ; Peintures (Ignifuges -) ; Peintures pour équipements industriels ; Peintures pour machines ; Peintures de protection contre la corrosion ; Peintures de protection contre le feu ; Peintures de protection contre le vandalisme ; Peintures de résistance au feu ; Peintures de résistance à la chaleur ; Peintures à vendre en aérosols ; Peintures pour le contrôle de la rouille ; Peintures pour la prévention de la rouille ; Peintures à usage industriel ; Peintures pour la prévention des moisissures ; Peintures pour l’industrie automobile ; Peintures (Épaississants pour -) ; Peintures (Diluants pour -) ; Revêtements plastiques [peintures] pour la construction ; Préparations d’apprêt plastiques sous forme de peinture ; Revêtements plastiques
[peinture] pour la construction ; Produits de préservation (pour maçonnerie de briques -) [peintures] ;

Produits de préservation (pour ciment -) [peintures] ; Produits de préservation (pour béton -) [peintures] ;

Produits de préservation pour maçonnerie de briques [peintures] ; Produits de préservation pour bâtiments [peintures] ;

Produits de préservation pour ciment [peintures] ; Produits de préservation pour béton [peintures] ;

Produits de préservation pour métaux [peintures] ; Produits de préservation pour les surfaces de bâtiments
[peintures] ; Produits de préservation pour carreaux [peintures] ; Produits de préservation pour le bois ; Produits de préservation (pour maçonnerie -) [peintures] ; Produits de préservation (pour le bois -) ; Apprêt ; Composés d’apprêt ; Apprêts ; Revêtements protecteurs pour l’imperméabilisation des surfaces de bâtiments [peintures] ; Revêtements protecteurs sous forme de sprays pour utilisation sur béton [peintures] ; Revêtements protecteurs sous forme de sprays pour utilisation sur métaux [peintures] ; Revêtements protecteurs sous forme de peintures et contenant des particules abrasives ; Revêtements protecteurs sous forme de peintures pour la construction ; Revêtements protecteurs
[peintures] pour coffrages en béton ; Revêtements protecteurs avec des qualités d’étanchéité pour utilisation sur béton [peintures] ; Revêtements protecteurs avec des qualités d’étanchéité pour utilisation sur métaux [peintures] ; Huiles protectrices pour le bois ; Préparations protectrices pour métaux ; Produits protecteurs pour utilisation sur métaux [peintures] ; Revêtements de surface protecteurs pour métaux ; Revêtements de surface protecteurs pour le bois ; Revêtements de surface protecteurs
[peintures] ; Résines naturelles brutes ; Résines naturelles brutes pour la fabrication de laques ; Résines naturelles brutes pour la fabrication de vernis ; Résine (Gomme -) ; Résine (naturelle -) [brute] ; Revêtements résineux ; Résines pour revêtements ; Résines (Gomme -) ; Résines (Naturelles -), brutes ; Matériaux de resurfaçage
[revêtements] sous forme de peintures ; Composés pour toitures [peintures] ; Peintures au caoutchouc ; Inhibiteurs de rouille ; Antirouilles ; Préparations antirouille ; Peintures de protection contre la rouille ; Substances résistant à la rouille ; Apprêts d’étanchéité ; Mastics sous forme de peintures ; Mastics [peintures] ; Compositions d’étanchéité sous forme de peinture ; Liquides d’étanchéité [produits de préservation] pour le bois ; Préparations d’étanchéité pour sols [peinture] ; Préparations d’étanchéité [peinture] ; Vernis silicones ; Teintures à solvant pour le bois ; Peinture sans solvant ; Compositions de peinture sans solvant ; Solvants pour diluer les peintures ; Revêtements en spray [laques] ; Revêtements en spray [peintures] ; Revêtements en spray
[vernis] ; Peinture en spray ; Peintures à pulvériser ; Stabilisants pour peintures ; Agents stabilisants pour utilisation dans les peintures ; Préparations de teinture [coloration] ; Teintures sous forme de peinture ; Teintures pour sols ; Teintures (pour le bois -) ; Substances sous forme de peinture pour

Page 9 sur 39
pour le rebouchage des fissures dans les surfaces murales; Substances de type peinture pour le rebouchage des fissures dans les surfaces en bois; Substances de type peinture pour le rebouchage des défauts dans les surfaces en plastique; Substances de type peinture pour le rebouchage des défauts dans les surfaces murales; Substances de type peinture pour le rebouchage des défauts dans les surfaces en bois; Revêtements de surface de type peinture; Revêtements de surface de type peinture pour la décoration de structures; Couleurs à base de résine synthétique; Peintures à base de résine synthétique; Apprêts [peintures] à base de résine synthétique; Résines synthétiques pour la protection contre la corrosion; Peintures texturées; Matériaux de revêtement transparents [peintures]; Finitions transparentes pour le bois; Finitions transparentes de type peinture; Huiles de tung pour la conservation du bois; Sous-couches [peintures] pour utilisation sur métal; Sous-couches [peintures] pour utilisation sur bois; Composés d’étanchéité sous-châssis [peintures et huiles]; Vernis; Vernis pour la décoration du bois; Vernis pour la protection du bois; Vernis pour la protection du bois contre la détérioration; Peintures-vernis; Vernis; Vernis pour la protection des sols; Vernis pour l’ébénisterie; Vernis pour l’ébénisterie; Vernis (laques); Vernis
[autres qu’isolants] à finition transparente; Revêtements muraux [peinture]; Peintures acryliques à base d’eau; Peintures acryliques à base d’eau pour la peinture de maisons; Colorants à base d’eau de type peintures; Laques à base d’eau [autres qu’isolantes]; Peintures à base d’eau [autres qu’isolantes]; Peintures hydrofuges; Hydrofuges de type peintures; Revêtements de surface décoratifs résistants à l’eau [peintures]; Préparations d’étanchéité à l’eau [peintures]; Revêtements imperméables [produits chimiques, peintures]; Revêtements imperméables [peintures]; Composés d’imperméabilisation [peinture]; Préparations d’imperméabilisation [peinture]; Peintures hydrofuges; Teintures d’étanchéité aux intempéries; Produits de conservation contre les intempéries [peintures]; Revêtements de protection contre les intempéries [peintures]; Revêtements de protection contre les intempéries [peintures] pour béton; Revêtements de protection contre les intempéries [peintures] pour maçonnerie; Colorants pour bois; Bois (Teintures
-); Teintures pour bois; Laques pour bois; Mordants pour bois; Huiles pour bois; Bois (Huiles pour la conservation du -); Traitements de conservation du bois; Bois (Huiles de conservation pour -); Produits de conservation du bois; Produits de conservation du bois pour clôtures; Huiles de conservation du bois; Substances de conservation du bois; Teintures pour bois; Préparations de traitement du bois pour la conservation.

Classe 3 Bandes abrasives; Toile abrasive; Composés abrasifs; Papier émeri abrasif; Granulés abrasifs; Papier abrasif; Papier abrasif pour les ongles; Papier abrasif [papier de verre]; Pâte abrasive; Préparations abrasives; Préparations abrasives pour le polissage; Rouleaux abrasifs; Sable abrasif; Éponges de ponçage abrasives; Feuilles abrasives; Bandes abrasives; Abrasifs; Nettoyants cosmétiques pour l’acné; Dissolvants d’adhésifs; Solvants alcooliques étant des préparations de nettoyage.

Classe 4 Concentrés d’additifs (non chimiques -) pour lubrifiants; Additifs (non chimiques
-) pour améliorants de combustion; Additifs (non chimiques -) pour graisses; Additifs (non chimiques -) pour fluides hydrauliques; Additifs (non chimiques -) pour lubrifiants; Additifs (non chimiques -) pour huiles; Lubrifiants toutes usages; Additifs antigel (non chimiques -) pour carburants; Cire d’abeille; Cire d’abeille pour utilisation en fabrication ultérieure; Lubrifiants pour câbles; Graphite comme lubrifiant; Graphite

Page 10 sur 39
lubrifiants; Graphite (lubrifiant -); Lubrifiants graphités; Graisses à usage technique; Graisse industrielle; Graisses industrielles; Lubrifiants industriels; Huile industrielle; Lubrifiants; Lubrifiants et graisses, cires et fluides industriels;
Lubrifiants étant des huiles pour engrenages; Lubrifiants contenant des additifs à faible frottement;
Lubrifiants pour instruments agricoles; Lubrifiants pour câbles; Lubrifiants pour appareils industriels; Lubrifiants pour machines industrielles; Lubrifiants pour machines; Lubrifiants pour le travail des métaux; Lubrifiants pour surfaces métalliques;
Lubrifiants pour matières plastiques; Lubrifiants pour surfaces polymères; Lubrifiants à utiliser dans les processus industriels; Lubrifiants à utiliser dans la coupe à la machine;
Lubrifiants à utiliser dans l’usinage des métaux; Agents lubrifiants, autres qu’à usage médical; Graphite lubrifiant; Graisse lubrifiante; Additifs non chimiques pour liquides de refroidissement; Additifs non chimiques pour graisses; Lubrifiants synthétiques; Lubrifiants synthétiques sous forme d’aérosols.

Classe 6 Couvercles de chambres d’accès (métalliques -); Couvercles de chambres d’accès en matériaux métalliques; Couvercles d’accès (métalliques -); Plates-formes d’accès [échafaudages] en métal; Plaques de base réglables en métal; Colliers réglables [métal]; Profilés en aluminium; Profilés en aluminium pour utilisation avec des appareils d’information ou d’affichage; Dispositifs d’ancrage en métal; Ancres; Ancres en métal; Métaux anodisés; Tonnelles [structures métalliques]; Tonnelles en métal utilisées comme structures; Tonnelles [structures] en métal; Tonnelles [structures en métal]; Fixations architecturales en métal; Quincaillerie architecturale en métaux communs et leurs alliages; Persiennes architecturales en métal; Ouvrages métalliques architecturaux pour la construction; Architraves en métal; Fil barbelé; Barricades en métal; Barrières (de sécurité -) en métal pour routes; Barres pour garde-corps métalliques; Barres (de loquet -) en métal; Bouchons de lavabo en métal; Panneaux métalliques; Panneaux métalliques (de construction -); Panneaux métalliques pour la construction; Ancres de bateau en métal; Bornes (métalliques, non lumineuses et non mécaniques -), pour routes; Mousquetons en métal; Verrous (de porte -) en métal; Pênes (de serrure -); Boulons en métal; Supports de maçonnerie en métal; Poutres de construction (métalliques -); Blocs de construction (métalliques
-); Panneaux de construction (métalliques -) ayant des propriétés isolantes; Panneaux de construction en métal; Briques de construction (métalliques -); Pièces moulées de construction en métal; Pièces moulées de construction en alliages métalliques; Composants de construction (métalliques -) sous forme de dalles; Composants de construction en métal; Éléments de construction en métal; Bâtiment (ossatures métalliques pour -); Ossatures de bâtiment en métal; Bâtiment (ossatures métalliques pour
-); Matériaux de construction (métalliques -) sous forme de panneaux; Matériaux de construction (métalliques
-) sous forme de tôles; Matériaux de construction (métalliques -) sous forme de dalles; Matériaux de construction en métal; Ferrure de meubles en métaux communs; Cabines en métal; Connecteurs de câbles (non électriques -) en métal; Raccords de câbles (non électriques -) en métal; Tambours de câbles (non mécaniques -) en métal; Serre-câbles en métal; Supports de câbles en métal; Panneaux de plafond (métalliques -); Panneaux de plafond en métal; Caissons de plafond en métal; Installations de plafond (métalliques -); Supports de plafond en métal; Suspensions de plafond (métalliques -) pour affiches; Dalles de plafond (métalliques -); Unités de plafond en métal; Plafonds en métal; Béton (coffrages, métalliques pour -); Anneaux en cuivre; Bandes de cuivre; Tubes en cuivre [autres que des pièces de machines]; Cuivre, brut ou semi-ouvré; Fil de cuivre non isolé; Plaques de recouvrement en métal; Couvercles de regards en métal; Corniches en métal;

Page 11 of 39
Ferrures de placards métalliques; Serrures à cylindre métalliques; Disques (métalliques -); Verrous de porte métalliques; Butoirs de porte métalliques; Huisseries de porte métalliques; Encadrements de porte métalliques; Chaînes de porte métalliques; Ferme-portes non électriques; Ferme-portes métalliques non électriques; Attaches de porte métalliques; Ferrures de porte, métalliques; Ferrures de porte métalliques; Battants de porte métalliques; Cadres de porte métalliques; Arrêts de porte à friction métalliques; Garnitures de porte métalliques; Protections de porte métalliques; Poignées de porte métalliques; Quincaillerie de porte (métallique -); Charnières de porte métalliques; Retenues de porte métalliques; Dispositifs de retenue de porte métalliques; Montants de porte métalliques; Boutons de porte en métaux communs; Marteaux de porte; Marteaux de porte métalliques; Garnitures de porte à levier métalliques; Leviers de porte métalliques; Ouvre-portes non électriques; Ouvre-portes métalliques non électriques; Panneaux de porte métalliques; Poignées de tirage de porte métalliques; Plaques de poussée de porte métalliques; Grattoirs de porte; Joints de porte métalliques; Sections de porte métalliques; Ressorts de porte non électriques; Ressorts de porte métalliques non électriques; Arrêts de porte métalliques; Encadrements de porte (métalliques -); Huisseries de porte métalliques; Plaques de porte métalliques; Portes et fenêtres métalliques; Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtres métalliques; Portes métalliques; Portes métalliques pour bâtiments; Portes métalliques pour usage intérieur; Portes métalliques pour permettre l’accès des animaux domestiques aux bâtiments; Canaux de drainage métalliques; Couvercles de drain métalliques; Tuyaux de drainage en métal; Tuyaux de drainage métalliques; Bouchons de drain métalliques; Boulons d’expansion métalliques; Profilés d’aluminium extrudés; Pitons à œil; Pitons à œil métalliques; Composants métalliques fabriqués pour fondations de bâtiments; Attaches en métaux communs; Attaches métalliques pour fenêtres à battants; Tuyaux de fixation (Colliers métalliques pour -); Ferrures métalliques pour la construction; Ferrures métalliques pour bâtiments; Boulons de fixation métalliques; Dispositifs de fixation métalliques; Clous de fixation métalliques; Plaques de fixation métalliques; Mâts de drapeau métalliques; Verrous plats; Charnières de sol métalliques; Sections de plancher en métal; Platines de pied métalliques; Grattoirs à pieds; Grattoirs à pieds métalliques; Cadres métalliques pour portes; Structures de charpente métalliques; Charpentes métalliques; Crochets de portail métalliques; Arrêts de portail métalliques; Portails métalliques; Barres d’appui métalliques; Mains courantes métalliques; Dévidoirs de tuyaux d’arrosage métalliques à commande manuelle; Garde-corps métalliques; Mains courantes métalliques; Poignées (Viroles métalliques pour -); Poignées métalliques pour portes; Poignées métalliques pour fenêtres; Palettes de manutention métalliques; Mains courantes métalliques; Mains courantes métalliques pour baignoires et douches; Mains courantes métalliques pour escaliers; Mains courantes métalliques pour utilisation dans les bâtiments; Mains courantes métalliques pour passerelles; Moraillons métalliques; Patères en métaux communs; Crochets porte-chapeaux métalliques; Brides de charnière métalliques; Charnières pour portes et fenêtres (métalliques -); Charnières métalliques; Charnières métalliques pour la fixation de câbles électriques; Charnières métalliques pour la fixation de tuyaux; Charnières métalliques à ressort; Charnières métalliques incorporant un ressort; Crochets (porte-vêtements -) métalliques; Crochets (de porte -) métalliques; Crochets pour ardoises; Crochets [quincaillerie métallique]; Crochets métalliques; Panneaux métalliques isolés pour bâtiments; Portes isolantes métalliques; Portails en fer; Quincaillerie; Quincaillerie métallique pour la construction; Ferronnerie pour portes; Ferronnerie pour fenêtres; Joints pour tuyaux (métalliques -); Joints pour tubes (métalliques -); Brides de solives métalliques; Solives en fer ou en acier; Solives métalliques; Ébauches de clés métalliques; Plaques de trou de serrure en métaux communs; Porte-clés en métaux communs; Clés; Clés (métalliques -) pour l’ouverture de serrures; Clés métalliques; Boutons métalliques; Marteaux (de porte -); Marteaux (de porte -) métalliques; Barres de loquet métalliques; Loquets (métalliques -) étant des ferrures de porte; Loquets (métalliques -) étant des ferrures de fenêtre; Loquets métalliques; Barillets de serrure métalliques; Pênes de serrure; Pênes de serrure métalliques; Boîtiers de serrure métalliques; Carter de serrure métalliques; Contre-écrous métalliques; Pièces de serrure en

Page 12 sur 39
métal; Rondelles de blocage en métal; Tiges de boulons de blocage en métal; Moraillons de portail de verrouillage en métal; Bouchons de réservoir d’huile de verrouillage en métal; Goupilles de verrouillage en métal; Serrures et clés, en métal; Serrures en métal; Serrures en métal pour sacs; Serrures en métal pour sacs à main; Serrures en métal pour ordinateurs portables; Serrures en métal, autres qu’électriques; Serrures [autres qu’électriques] en métal; Ensembles de serrures en métal; Grilles de ventilation (en métal) pour bâtiments; Assemblages de fenêtres à persiennes (en métal); Persiennes en métal; Attaches de courroies de machines en métal; Courroies de machines (matériaux de renforcement en métal pour -); Boîtes aux lettres en métal; Agrafes métalliques; Poignées de porte métalliques; Plinthes de porte métalliques; Loquets de porte métalliques; Garnitures de porte métalliques; Garnitures de porte métalliques; Unités de porte métalliques; Judas de porte métalliques [non grossissants]; Boutons de porte métalliques; Heurtoirs de porte métalliques; Portes métalliques; Ébauches de clés métalliques; Clés métalliques pour serrures; Boutons métalliques; Heurtoirs métalliques; Échelles métalliques; Boîtes de serrure métalliques; Mécanismes de verrouillage métalliques; Serrures métalliques pour portes; Serrures métalliques pour fenêtres; Serrures métalliques [non électriques]; Ensembles de serrures métalliques; Boîtes aux lettres métalliques; Plaques de boîte aux lettres métalliques; Fentes de boîte aux lettres métalliques; Raccords de tuyauterie métalliques; Rails métalliques pour portes coulissantes; Coffres-forts métalliques; Fermetures métalliques de châssis pour fenêtres; Poignées de levage métalliques pour châssis; Serrures métalliques de châssis; Fenêtres à guillotine métalliques; Cylindres de serrure de sécurité métalliques; Consoles d’étagère métalliques; Portes coulissantes métalliques; Ressorts métalliques; Couvercles de ventilation métalliques; Rondelles métalliques; Sabots de roue métalliques; Châssis de fenêtre métalliques; Manivelles de fenêtre métalliques; Fermetures de fenêtre métalliques; Cadres de fenêtre métalliques; Châssis de fenêtre métalliques; Moustiquaires métalliques pour fenêtres; Fenêtres métalliques; Portes métalliques; Portes métalliques pour coffres-forts; Siphons métalliques; Montures en métal pour verre; Clous; Clous en métal; Chiffres (lettres et -) en métaux communs, à l’exception des caractères d’imprimerie; Écrous, boulons et attaches, en métal; Écrous [quincaillerie métallique]; Écrous en métal; Rails de suspension aériens en métal; Rails de suspension aériens en métal pour portes; Récipients d’emballage en métal; Articles d’emballage, d’enveloppement et de cerclage, en métal; Récipients d’emballage en métal; Cadenas; Cadenas en métal; Cadenas en métal, autres qu’électroniques; Panneaux en métal pour portes; Goupilles [quincaillerie]; Écrous de tuyauterie en métal; Tubes de tuyauterie en métal; Bouchons en métal; Chevilles en métal (murales -); Arrêts de chaîne à dégagement rapide
[en métal]; Rayonnages [structures] en métal à des fins de stockage; Rayonnages
[structures] en métal pour le support de câbles; Rayonnages [structures] en métal pour le support de tuyaux; Rayonnages [structures] en métal pour le support de tubes; Fil barbelé rasoir; Fil barbelé rasoir (en métal -); Matériaux de renforcement (en métal -) pour la construction; Matériaux de renforcement (en métal -) pour la construction; Armatures métalliques pour béton; Tiges de renforcement en métal; Barres d’armature en métal; Barres d’armature en métal pour la maçonnerie de briques; Barres d’armature en métal pour le béton; Barres d’armature en métal pour la maçonnerie; Tissus de renforcement (en métal -) pour la construction; Matériaux de renforcement en métal; Matériaux de renforcement en métal pour la construction; Matériaux de renforcement en métal pour bâtiments; Matériaux de renforcement en métal pour conduits d’air comprimé; Matériaux de renforcement, en métal, pour béton; Matériaux de renforcement en métal pour courroies de machines; Matériaux de renforcement en métal pour tuyaux; Goupilles de renforcement en métal pour coffrages; Tiges de renforcement en métal pour béton; Bâtiments déplaçables (en métal -); Coffres-forts; Coffres-forts [en métal ou non métalliques]; Coffres-forts [coffres blindés]; Boîtes de sécurité (en métal -); Contrepoids de châssis en métal pour fenêtres; Fermetures de châssis en métal; Fermetures de châssis en métal pour fenêtres; Poulies de châssis; Poulies de châssis en métal; Poignées de tirage de fenêtres à guillotine en métal; Tours d’échafaudage en métal; Boulons à vis en métal; Bouchons à vis en métal; Cache-vis en métal; Cuvettes de vis en métal; Pitons à œil en métal; Écrous à vis

Page 13 sur 39
en métal; Anneaux à vis; Anneaux à vis en métal; Rivets à vis en métal; Fixations filetées en métal; Boîtes de sécurité en métal; Fermetures de sécurité en métal; Conteneurs de sécurité en métal; Volets de sécurité en métal; Bandes de plomb auto-adhésives pour la réalisation de motifs sur les fenêtres; Boulons métalliques auto-taraudeurs; Bouchons métalliques auto-taraudeurs; Vis métalliques auto-taraudeuses; Manilles en métal; Cales; Structures spatiales en métal; Supports d’espacement en métal; Entretoises en métal; Rondelles élastiques en métal; Ressorts [quincaillerie métallique]; Acier inoxydable; Aciers inoxydables; Chaînes en acier; Bouteilles en acier pour gaz comprimés; Bouteilles en acier pour air liquide; Cadres en acier pour la construction; Colliers d’arrêt en métal; Bouchons en métal; Arrêts en métal; Conteneurs de stockage en métal; Paumelles à sangle en métal; Éléments de construction structurels en métal; Éléments de construction structurels en métal; Cadres structurels en métal pour la construction; Charpentes structurelles en métal pour bâtiments; Connecteurs de joints structurels en métal; Charpentes métalliques; Montants métalliques; Revêtements pour la construction [métal]; Plafonds suspendus en métal; Colliers de suspension en métal; Clous [pointes]; Clous en métal; Barres filetées en métal; Tiges métalliques filetées; Écrous filetés en métal; Seuils en métal; Vis à oreilles [fixations] en métal.

Classe 7 Inserts d’abrasion pour machines; Machines à abraser; Outils d’abrasion pour machines; Courroies abrasives pour ponceuses électriques; Forets abrasifs pour machines; Disques abrasifs [machines-outils]; Disques abrasifs pour meuleuses électriques; Disques abrasifs pour ponceuses électriques; Meules abrasives [outils pour machines]; Instruments abrasifs
[machines]; Instruments abrasifs [outils pour machines]; Pierres à aiguiser abrasives [parties de machines]; Feuilles abrasives, toutes étant des parties de machines ou d’outils électriques; Pierres abrasives [parties de machines]; Outils abrasifs étant des parties de machines; Meules abrasives étant des parties de machines; Meules abrasives pour meuleuses électriques; Machines d’absorption pour le traitement chimique; Générateurs de courant alternatif [alternateurs]; Adaptateurs pour machines-outils; Adaptateurs pour tuyaux [parties de machines]; Adaptateurs pour embouts d’outils [parties de machines]; Machines distributrices de ruban adhésif; Tournevis réglables (Électriques -); Instruments agricoles montés sur remorque; Instruments agricoles autres que les outils à main actionnés manuellement; Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; Instruments agricoles, autres que ceux actionnés manuellement; Instruments agricoles, autres que les outils à main actionnés manuellement; Machines-outils agricoles; Machines agricoles; Machines agricoles de pulvérisation; Souffleurs d’air; Machines à souffler l’air; Perceuses pneumatiques; Outils à main pneumatiques; Tournevis pneumatiques; Pistolets de pulvérisation pneumatiques; Machines d’aspiration d’air; Outils pneumatiques; Finisseurs d’asphalte; Mélangeurs d’asphalte; Mélangeurs d’asphalte [machines]; Machines à paver l’asphalte; Machines distributrices automatiques; Machines à meuler automatiques; Roulements à billes pour machines; Douilles à billes; Chemins de roulement à billes; Bagues à billes pour machines; Vis à billes; Roulements à billes; Scies à ruban; Bandes (Adhésives -) pour poulies; Lames de scie à ruban pour machines; Scies à ruban; Supports de paliers; Paliers; Paliers et douilles [parties de machines]; Paliers, en tant que parties de machines; Paliers (Bagues à billes pour -); Paliers pour moteurs; Paliers pour machines; Paliers pour arbres; Convoyeurs à courroie; Transmissions par courroie; Poulies de courroie; Poulies de courroie étant des parties de machines; Ponceuses à bande; Ponceuses à bande [machines]; Machines à poncer à bande; Courroies pour machines; Courroies

Page 14 sur 39
(Dynamo -) ; Courroies de transporteurs ; Courroies de moteurs ; Courroies de machines ; Perceuses d’établi ; Meuleuses d’établi [machines] ; Cintreuses ; Cintreuses pour tôles ; Cintreuses pour tubes ; Presses à cintrer
[machines] ; Machines à relier ; Machines à fabriquer des biscuits ; Trépans pour machines minières ; Forets pour perceuses électriques ; Machines à affûter les lames ; Porte-lames [pièces de machines] ; Machines à affûter [aiguiser] les lames ; Lames (de hache-paille -) ; Lames pour scies circulaires ; Lames pour scies électriques ; Lames pour outils électriques ; Lames pour rabots électriques ; Lames pour outils électriques ; Lames [pièces de machines] ; Lames [pièces de machines] ; Chalumeaux ; Soufflantes [machines] ; Foreuses (de mines
-) ; Aléseuses ; Aléseuses [pour le travail des métaux] ; Aléseuses pour le travail des métaux ; Aléseuses pour le travail du bois ; Robots de forage pour la réparation de l’intérieur de tuyaux de canalisation ; Robots de forage pour la réparation de l’intérieur de tuyaux ; Outils d’alésage (de machines -) avec coulisses ; Outils d’alésage [machines-outils] ; Outils d’alésage actionnés par des machines ; Machines à fabriquer des boîtes ; Boîtes pour matrices [impression] ; Supports (de paliers -) pour machines ; Freins pour machines ; Tampons étant des outils électriques ; Monte-charges de chantier ; Machines à lier ; Fraises [outils électriques] ; Grues à câbles ; Coupe-câbles [machines] ; Vérins à câble [pièces de machines] ; Bagues de carter [pièces de machines] ; Carter pour machines industrielles ; Pièces en fonte pour tuyaux [pièces de machines] ; Outils en carbure cémenté
[machine] ; Forets de centrage étant des pièces de machines ; Machines à affûter les chaînes
machines ; Scies à chaîne ; Transmissions à chaîne, autres que pour véhicules terrestres ; Carter de chaîne [pièces de machines] ; Chaînes, étant des composants de distribution de moteurs ; Chaînes (d’entraînement -) autres que pour véhicules terrestres ; Tronçonneuses ; Machines à couper les copeaux
machines ; Broyeurs [outils électriques de jardinage] ; Têtes de ciseaux [machines-outils] ; Ciseaux pour machines ; Coupe-cercles à utiliser avec des machines ; Outils de coupe circulaires à utiliser avec des machines ; Lames de scies circulaires étant des pièces de
machines ; Scies circulaires ; Scies circulaires étant des outils électriques portatifs ; Scies circulaires [pour le travail du bois] ; Machines à finir le béton ; Bétonnières ; Bétonnières [machines] ; Machines à mélanger le béton ; Bielles pour machines ; Bielles [pièces de moteurs à combustion interne] ; Machines de construction ; Véhicules de construction, autres qu’à des fins de transport ; Machines de contact [machines à mélanger] ; Machines de manutention de conteneurs
machines ; Câbles de commande pour machines, moteurs ou motopropulseurs ; Vannes de régulation
[pièces de machines] ; Trépans [machines-outils] ; Mandrins de carottage [pièces de machines] ; Forets de carottage ; Fraises à chanfreiner étant des machines-outils ; Fraises à chanfreiner
[outils électriques] ; Outils à sertir [machines ou pièces de machines] ; Barres de coupe
[pièces de machines] ; Têtes de coupe [pièces de machines] ; Fraises étant des machines-outils ; Fraises étant des pièces de machines ; Fraises alimentées par le secteur ou par batteries ; Fraises pour fraiseuses ; Fraises [machines] ; Disques de coupe à utiliser comme pièces de machines ; Machines à couper ; Machines à couper [pour le travail des métaux] ; Machines à couper pour le travail des métaux ; Rouleaux de coupe [pièces de machines] ; Blocs d’outils de coupe [pièces de machines] ; Outils de coupe étant des chalumeaux à gaz ; Outils de coupe étant des pièces de machines ; Outils de coupe étant actionnés par moteur ; Outils de coupe pour centres d’usinage ; Outils de coupe à utiliser dans des outils à main motorisés ; Outils de coupe [machine] sous forme de forets ; Outils de coupe [machine] sous forme de fraises en bout ; Outils de coupe
[machine] en matériaux frittés à base de nitrures ; Blocs-cylindres [pièces de machines] ; Culasses en pièces moulées d’alliages de métaux légers [pièces de

Page 15 sur 39
machines]; Cylindres étant des pièces de machines; Cylindres pour machines; Cylindres [pièces de machines]; Ponceuses à disque; Ferme-portes électriques; Ferme-portes hydrauliques; Ferme-portes pneumatiques; Ouvre-portes et ferme-portes (hydrauliques -) [pièces de machines]; Ouvre-portes et ferme-portes (pneumatiques -)
[pièces de machines]; Ouvre-portes électriques; Ouvre-portes hydrauliques; Ouvre-portes pneumatiques; Instruments d’alignement de forets étant des machines; Instruments d’alignement de forets à utiliser avec des machines; Équerres d’alignement de forets étant des machines; Forets pour machines; Forets pour le forage de roches; Forets pour outils électriques rotatifs; Mandrins de perceuses pour perceuses électriques; Mandrins de perceuses [pièces de machines]; Appareils de refroidissement de forets [pièces de machines]; Perceuses; Perceuses à colonne étant des machines; Perceuses à colonne [outils électriques]; Affûteuses de forets; Supports de forets pour perceuses; Appareils de forage pour l’exploration minérale; Trépans [pièces de machines]; Marteaux perforateurs; Têtes de forage [pièces de machines]; Supports de perceuses; Perceuses; Perceuses et leurs pièces; Perceuses pour le travail des métaux; Perceuses [pour le travail des métaux]; Tiges de forage; Forets pour machines-outils; Perceuses [outils électriques]; Courroies d’entraînement pour machines; Perceuses électriques; Perceuses électriques [portatives]; Ponceuses électriques; Scies électriques; Tournevis électriques; Affûteuses électriques; Scies à bois électriques; Balais électriques; Perceuses électriques; Forets électriques; Outils à main électriques; Outils à main électriques; Outils à main électriques; Système électronique de fermeture de porte; Machines de fixation pour insérer des fixations dans des composants; Outils de pose de fixations [pièces de machines]; Machines de travail du verre; Machines de vitrage; Meuleuses étant des outils électriques; Broyeurs (électriques -) pour la préparation d’aliments; Meuleuses [à main motorisées]; Meuleuses [machines]; Appareils de meulage [électriques]; Disques de meulage étant des pièces de machines; Meuleuses; Meuleuses pour outils de coupe; Meuleuses
[pour le travail des métaux]; Meuleuses pour le travail des métaux; Meuleuses pour le traitement de la céramique et du métal; Meuleuses à engrenages coniques hélicoïdaux; Broyeurs [pour le traitement chimique]; Broyeurs pour le traitement chimique; Outils de meulage pour meuleuses; Outils de meulage [machines ou pièces de machines]; Outils de meulage [pièces de machines]; Meules étant des pièces de machines; Meules [pièces de machines]; Machines de gunitage pour le revêtement de fours; Pistolets pour machines de pulvérisation à air comprimé; Pistolets pour machines de pulvérisation de liquides comprimés; Pistolets pour pompes de distribution de carburant; Pistolets pour la pulvérisation de peinture; Pistolets (à colle -), électriques; Pistolets (pulvérisateurs -) pour peinture; Pistolets
[outils utilisant des explosifs]; Engrenages pour machines; Coupe-verre (à commande électrique -); Lames de scies à métaux pour machines; Scies à métaux [machines]; Marteaux perforateurs; Machines à marteler; Marteaux électriques; Marteaux [pièces de machines]; Marteaux (pneumatiques -); Outils électriques sans fil portatifs; Machines de pulvérisation motorisées portatives; Outils motorisés portatifs; Scies à main (à commande électrique -); Outils à main, à commande mécanique; Outils à main, autres que manuels; Poignées étant des pièces de machines-outils; Poignées étant des pièces d’outils à commande mécanique; Appareils de manutention pour le chargement et le déchargement; Machines de manutention; Machines de manutention, automatiques [manipulateurs]; Accessoires de tête pour outils électriques; Pompes à chaleur
[pièces de machines]; Pistolets à colle chaude; Pistolets à colle thermofusible; Carter de machines; Carter [pièces de machines]; Perceuses à percussion [machines ou pièces de machines]; Concasseurs à percussion; Clés à chocs; Découpe industrielle

Page 16 sur 39
machines ; Scies sauteuses ; Gabarits pour maintenir un composant pendant l’usinage ; Gabarits pour positionner un composant pendant l’usinage ; Lames de scies sauteuses [pièces de machines] ; Machines à scier sauteuses ; Scies sauteuses [machines] ; Scies sauteuses [machines] ; Machines à joindre ; Dégauchisseuses étant des machines à travailler le bois ; Machines à jointer ; Joints pour tuyaux (métal -) [pièces de moteurs] ; Joints pour tuyaux (métal -) [pièces de machines] ; Joints pour tubes (métal -) [pièces de moteurs] ; Joints pour tubes (métal
-) [pièces de machines] ; Machines à tailler les clés ; Machines à fabriquer les clés ; Scies à guichet [machines] ; Clés pour libérer les mèches d’usinage ; Clés pour fixer les mèches
[machine] ; Lames de couteaux pour couteaux électriques ; Machines à affûter les couteaux ; Couteaux électriques ; Couteaux [pièces de machines] ; Appareils de levage ; Machines de levage ; Pistolets graisseurs [machines] ; Installations de lubrification [pièces de machines] ; Pompes de lubrification ; Machines de lubrification ; Pompes de lubrification ; Lubrificateurs
[pièces de machines] ; Accouplements de machines-outils ; Porte-outils de machines ; Machines-outils ; Machines-outils pour la coupe ; Machines-outils pour le perçage ; Machines-outils pour le meulage ; Machines-outils pour le travail des métaux ; Machines-outils pour le fraisage ; Machines-outils pour le tronçonnage ; Machines-outils pour l’enlèvement de déchets ; Machines-outils vendues en kit ; Machines-outils pour le sciage ; Machines-outils pour le rainurage ; Machines-outils pour machines à travailler le bois ; Machines-outils pour le travail des métaux ; Roues de machines ; Engrenages de machines ; Machines pour le façonnage du bois ; Machines pour le travail du verre ; Machines pour le travail du métal ; Machines pour le travail des matières plastiques ; Machines pour le travail du bois ; Machines et appareils de nettoyage électriques ; Machines et appareils de polissage [électriques] ; Machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication ; Machines à usage agricole ; Machines pour le recuit de circuits électriques et électroniques ; Machines à cintrer ; Machines à brunir ; Machines de manutention ; Machines de levage ; Machines de chargement ; Supports magnétiques pour machines-outils ; Positionneurs magnétiques [pièces de machines] ; Ascenseurs mécaniques et hydrauliques ; Appareils de levage mécaniques et pneumatiques ; Pièces de moteurs mécaniques pour véhicules terrestres ; Palans mécaniques ; Enrouleurs de tuyaux mécaniques ; Machines à mélanger mécaniques ; Presses mécaniques [pour le travail des métaux] ; Presses mécaniques pour le travail des métaux ; Bobines mécaniques ; Épandeurs mécaniques ; Outils d’estampage mécaniques [pièces de machines] ; Outils mécaniques ; Outils à main à commande mécanique ; Outils à commande mécanique ; Coupe-métaux
[machines] ; Centres de découpe de métaux [machines] ; Machines à couper les métaux ; Outils de coupe de métaux [à gaz] ; Outils de coupe de métaux [machines] ; Outils de coupe de métaux
[pièces de machines] ; Soupapes de sécurité métalliques [pièces de machines] ; Mélangeurs
[machines] ; Machines à mélanger ; Scies motorisées ; Tournevis motorisés ; Outils motorisés ; Scies à main motorisées ; Extracteurs de clous électriques ; Arrache-clous électriques ; Cloueuses ; Ponceuses orbitales [machines] ; Ponceuses orbitales ; Installations d’emballage ; Pistolets à peinture ; Peinture (Pistolets pour -) ; Pulvérisateurs de peinture ; Pistolets de pulvérisation de peinture ; Machines à tracer les lignes de peinture ; Appareils de décapage de peinture [machines] ; Raboteuses ; Raboteuses [pour le travail des métaux] ; Raboteuses pour le travail des métaux ; Outils de rabotage [machines] ; Outils de rabotage [pièces de machines] ; Vérins pneumatiques ; Cloueuses pneumatiques ; Outils pneumatiques [machines] ; Outils à main à commande électrique ; Souffleurs électriques pour débris de pelouse ; Mandrins de puissance [pièces de machines] ; Mèches de perceuses électriques ; Perceuses et foreuses électriques ; Polisseuses électriques ; Outils à main motorisés ; Taille-haies motorisés ; Polisseuses motorisées ; Générateurs de puissance pour véhicules ; Puissance

Page 17 sur 39
marteaux; Houes mécaniques; Tarières à glace motorisées utilisées pour la pêche sur glace; Installations électriques [générateurs]; Coupeuses motorisées; Outils de coupe motorisés; Outils de forage motorisés; Marteaux motorisés; Outils à main motorisés; Outils à main motorisés; Taille-haies motorisés; Crics motorisés; Scies motorisées; Tournevis motorisés; Affûteuses motorisées; Outils motorisés; Outils motorisés pour la coupe; Outils motorisés pour le forage; Lames de scies mécaniques; Scies mécaniques; Outils motorisés; Courroies de transmission de puissance pour machines; Marteaux motorisés; Outils motorisés; Meules abrasives motorisées; Meuleuses d’angle motorisées; Dévidoirs de tuyaux d’arrosage motorisés; Meules motorisées; Tournevis de précision (électriques -); Outils de tournage de précision
[machines]; Outils de tournage de précision [pièces de machines]; Palan à poulies, électriques; Poulies; Poulies (bandes adhésives pour -); Poulies étant des pièces de machines; Poulies incorporant des roulements [pièces de machines]; Poulies [pièces de machines]; Poulies [pièces de moteurs]; Râpes [machines]; Manches à cliquet
[machines]; Palans à cliquet; Bagues (à billes -) pour roulements; Bagues (graisseurs -) [pièces de machines]; Pistolets à rivets; Pistolets à rivets [outils motorisés]; Riveuses [machines]; Riveuses [outils motorisés]; Marteaux à river [outils motorisés]; Machines à river; Machines de construction routière; Perforatrices de roches [machines]; Perforatrices de roches [pièces de machines]; Machines à profiler par roulage; Outillage de profilage par roulage [pièces de machines]; Outils de profilage par roulage [machines]; Roulements à rouleaux; Roulements à rouleaux pour machines; Roulements à rouleaux [pièces de machines]; Rouleaux pour roulements; Scies sabres; Palans manuels de sécurité; Ponceuses (électriques -); Ponceuses [machines]; Bandes abrasives pour machines; Disques abrasifs pour machines; Ponceuses; Ponceuses à bande; Ponceuses [pour le travail du bois]; Ponceuses orbitales; Ponceuses rotatives; Bancs de scie étant des pièces de machines; Bancs de scie [pièces de machines]; Lames de scie pour outils motorisés; Lames de scie [pièces de machines]; Chaînes de scie; Guides de scie pour scies à table; Rails de guidage de scie [pièces de machines]; Machines à scier; Machines à scier; Outils de sciage pour machines à scier; Scies; Scies
[machines]; Machines à avoyer [pour scies de scierie ou de menuiserie]; Scarificateurs [machines]; Extracteurs de vis [machines]; Machines à rectifier les vis; Vérins à vis [machines]; Embouts de tournevis pour tournevis électriques; Embouts de tournevis pour machines; Tournevis électriques; Tournevis (électriques
-); Tournevis pneumatiques; Outils de vissage (électriques -); Outils de vissage
[machines]; Machines à fileter [machines]; Appareils électriques pour le scellement des matières plastiques [emballage]; Mandrins auto-centreurs [pièces de machines]; Machines automotrices pour le forage; Machines automotrices pour le sciage; Machines automotrices pour le vissage; Arbres de broche [pièces de moteurs]; Arbres de broche [pièces de machines]; Broches pour machines-outils; Machines d’humidification par pulvérisation [pour le traitement des textiles]; Raccords de pulvérisation [pièces de machines]; Protections anti-éclaboussures pour machines; Pistolets pulvérisateurs; Pistolets pulvérisateurs (électriques -) [aérographes]; Pistolets pulvérisateurs pour peinture; Pistolets pulvérisateurs pour peindre; Pistolets pulvérisateurs [machines]; Pistolets pulvérisateurs [machines] pour extruder le mastic; Pistolets pulvérisateurs [machines] pour peinture; Têtes de pulvérisation [pièces de machines]; Lances de pulvérisation étant des instruments agricoles; Lances de pulvérisation étant des instruments horticoles; Lances de pulvérisation pour fixation à des machines de lavage à haute pression à des fins de nettoyage; Buses de pulvérisation étant des pièces de machines; Buses de pulvérisation pour fixation à des machines de lavage à haute pression; Peinture en aérosol

Page 18 sur 39
machines ; Volets anti-éclaboussures pour machines ; Rouleaux pulvérisateurs étant des instruments agricoles ; Bagues de ressort [pièces de machines] ; Dévidoirs à ressort ; Machines à ressort ; Marteaux à pierre [machines] ; Coupe-carreaux
[électriques] ; Coupe-carreaux [machines] ; Machines à fabriquer les carreaux ; Scies à carreaux [outils électriques] ; Outils de carreleurs [machines] ; Embouts d’outils pour machines à travailler les métaux ; Embouts d’outils pour outils à main électriques ; Machines à couper les outils ; Machines à affûter les outils ; Porte-outils pour machines ; Porte-outils [pièces de machines] ; Porte-outils pour machines à travailler les métaux (pièces de machines) ; Machines-outils ; Outils pour machines-outils ; Outils pour machines ; Outils à utiliser dans les machines-outils ; Outils à utiliser avec les machines-outils ; Outils (à main -), autres que manuels ; Outils (Dispositifs de maintien pour machines-outils -) ; Outils (Machines-outils -) pour le perçage ; Outils (Machines-outils -) pour la coupe ; Outils (Machines-outils -) pour le forage ; Outils (Machines-outils -) pour le meulage ; Outils (Machines-outils -) pour l’alésage ; Outils (Machines-outils -) pour le sertissage de tuyaux ; Outils (Machines-outils -) pour l’emballage ; Outils [pièces de machines] ; Machines à meuler vibrantes.

Classe 8 Abrasifs [instruments à main] ; Instruments d’abrasion ; Instruments d’abrasion [instruments à main] ; Outils d’abrasion [manuels] ; Disques abrasifs [pièces pour outils à main] ; Meules abrasives [outils à main] ; Meules abrasives [pièces d’outils à main] ; Pierres abrasives [outils à main] ; Outils abrasifs (manuels -) ; Meules abrasives pour outils à main ; Clés à molette ; Clés réglables [outils à main] ; Herminettes [outils à main] ; Herminettes [outils] ; Fourches agricoles
[outils à main] ; Outils agricoles, de jardinage et d’aménagement paysager ; Outils agricoles à main ; Instruments agricoles, manuels ; Pulvérisateurs agricoles [manuels] ; Pompes à air, manuelles ; Mèches de tarière pour outils à main ; Tarières [outils à main] ; Alènes ; Haches ; Ceintures (Porte-outils -) ; Vilebrequins ; Porte-embouts pour outils à main ; Embouts étant des outils à main ; Embouts étant des pièces d’outils à main ; Embouts pour perceuses à main ; Embouts pour outils à main ; Embouts [outils à main] ; Embouts [pièces d’outils à main] ; Instruments d’affûtage de lames ; Lames pour rasoirs électriques ; Lames pour scies à main ; Lames pour rabots à main ; Lames de couteaux ; Lames de rabots ; Lames de cisailles ; Lames [outils à main] ; Scies à archet ; Joints de briques ; Truelles de maçon ; Équerres de maçon [outils à main] ; Cordes à tracer ; Coupe-câbles (manuels -) ; Tiges de câbles ; Outils pour colliers de serrage ; Tarières de charpentier ; Serre-joints de charpentier ; Étuis pour rasoirs ; Étuis (Rasoirs -) ; Coupe-mastics
[outils à main] ; Pistolets à calfeutrer ; Fers à calfeutrer ; Lisseurs de ciment [outils à main] ; Truelles à ciment ; Poinçons de centrage [à main] ; Poinçons de centrage ; Poinçons de centrage [outils à main] ; Couteaux en céramique ; Enrouleurs de cordeau à tracer [outils à main] ; Burins ; Burins [outils à main] ; Burins [manuels] ; Mandrins pour outils à main ; Cales de serrage ; Serre-joints pour charpentiers ou tonneliers ; Serre-joints [outils à main] ; Marteaux arrache-clous ; Griffes [outils à main] ; Pinces universelles ; Dénudeurs et coupe-fils combinés [manuels] ; Truelles à béton ; Outils à sertir (manuels -) ; Barres de coupe [outils à main] ; Fraises ; Disques de coupe pour outils à main ; Disques de coupe [outils à main] ; Outils à main de coupe, perçage, meulage, affûtage et traitement de surface ; Guides de coupe pour outils à main ; Inserts de coupe pour outils à main ; Outils de coupe pour carreaux (manuels -) ; Outils de coupe [outils à main] ; Meules de coupe [à main

Page 19 sur 39
outils actionnés manuellement]; Poignards; Matrices pour outils à main; Disques abrasifs étant des outils à main; Mèches pour perceuses à main; Mèches pour outils à main; Mèches pour outils à main; Mandrins de perceuses [parties d’outils à main]; Porte-forets [outils à main]; Perceuses à colonne (actionnées manuellement -); Affûteuses de forets (actionnées manuellement -); Perceuses; Perceuses [outils à main]; Perceuses (actionnées manuellement -); Outils de finition pour cloisons sèches [outils à main]; Outils à tranchant [outils à main]; Outils à border
[actionnés manuellement]; Outils à gaufrer [outils à main]; Élargisseurs [outils à main]; Rallonges pour outils à main; Rallonges pour tourne-à-gauche; Rallonges pour tourne-à-gauche; Rallonges pour outils à main; Arrache-clous; Outils de fixation et d’assemblage; Couteaux à enduire; Couteaux à fileter; Couteaux à enduire; Truelles à enduire; Fourches; Montures de scies à main; Montures de scies à main; Outils de jardin, actionnés manuellement; Transplantoirs; Scies à métaux; Scies à métaux [outils à main]; Lames de scies à métaux; Lames de scies à métaux pour scies à métaux à main; Montures de scies à métaux pour scies à métaux à main; Scies à métaux (actionnées manuellement -); Affûteuses de marteaux; Marteaux; Marteaux [outils à main]; Marteaux [actionnés manuellement]; Marteaux, maillets et masses; Perceuses à main; Perceuses à main [outils à main]; Perceuses à main, actionnées manuellement; Crochets à main; Crics à main; Crics à main [outils à main]; Bétonnières à main; Scies à main; Tarauds à main; Outils et instruments à main (actionnés manuellement); Outils et instruments à main (actionnés manuellement); Outils et instruments à main [actionnés manuellement]; Outils à main pour la construction, la réparation et l’entretien; Poignées pour outils à main; Manches pour outils à main actionnés manuellement; Pistolets à calfeutrer actionnés manuellement; Ciseaux actionnés manuellement; Outils de coupe actionnés manuellement; Scies à métaux actionnées manuellement; Crics actionnés manuellement; Scies sauteuses actionnées manuellement; Fraises actionnées manuellement; Coupe-tubes actionnés manuellement; Tarières à main pour poteaux; Outils de rivetage actionnés manuellement; Ponceuses actionnées manuellement; Outils et instruments actionnés manuellement pour le traitement des matériaux, et pour la construction, la réparation et l’entretien; Outils actionnés manuellement pour cintrer les tuyaux; Outils actionnés manuellement pour le perçage; Outils actionnés manuellement pour le jardinage; Lames de scies à main; Montures de scies à main; Perceuses à percussion [outils actionnés manuellement]; Fers (Plats -); Fers [outils à main non électriques]; Couteaux de poche; Crics [actionnés manuellement]; Crics (de levage -), actionnés manuellement; Scies sauteuses; Scies sauteuses
[outils actionnés manuellement]; Scies sauteuses [outils actionnés manuellement]; Truelles à jointoyer; Scies à guichet [outils actionnés manuellement]; Couteaux; Couteaux [outils à main]; Crics de levage, actionnés manuellement; Outils de levage; Maillets [instruments à main]; Perceuses manuelles; Forets à maçonnerie pour outils à main; Marteaux de maçon; Truelles de maçon; Mastics (Pistolets, actionnés manuellement, pour l’extrusion de -); Pioches; Chasse-clous; Pistolets à calfeutrer non électriques; Rasoirs non électriques; Tourne-écrous [outils à main]; Clés à écrous; Taraudeuses d’écrous [actionnées manuellement]; Grattoirs à peinture [outils à main]; Spatules de peintre; Marteaux de carrossier; Couteaux de poche; Canifs; Pioches; Marteaux-pics; Rabots [outils à main]; Rabots; Rabots [outils à main]; Lames de rabot; Outils de rabotage [actionnés manuellement]; Pompes pour liquides [actionnées manuellement]; Pompes [à main -]; Pinces à poinçonner; Pinces à poinçonner [outils à main]; Poinçons étant des outils à main; Poinçons [outils à main]; Outils à main de perforation, actionnés manuellement, autres que pour le bureau; Manches à cliquet; Manches à cliquet [outils actionnés manuellement]; Clés à cliquet [outils à main]; Cliquets [outils à main]; Distributeurs de lames de rasoir; Lames de rasoir; Rasoirs; Scies à rivets (actionnées manuellement -); Riveuses à utiliser comme outils à main; Riveuses [outils à main]; Marteaux de rivetage [outils à main]; Perceuses rotatives [outils actionnés manuellement]; Outils rotatifs de coupe de métaux [actionnés manuellement

Page 20 sur 39
outils]; Fraises rotatives [outils à main]; Embouts d’outils rotatifs [outils à main]; Outils rotatifs [outils à main]; Défonceuses [outils à main]; Sabres; Lames de rasoirs de sûreté; Lames de rasoirs de sûreté (Distributeurs de -); Rasoirs de sûreté; Fourchettes à salade; Blocs de ponçage; Disques de ponçage pour outils à main; Disques de ponçage [outils à main]; Lames de scie; Lames de scie étant des parties d’outils à main; Lames de scie pour outils à main; Lames de scie [parties d’outils à main]; Rails de guidage de scie pour outils à main; Porte-scies; Scies pour couper les branches; Scies [outils à main]; Scies [actionnées à la main]; Couteaux à entailler pour feuilles de placage; Couteaux à entailler pour feuilles de placage; Racloirs; Racloirs pour sols et fenêtres; Outils de raclage [outils à main]; Tournevis; Extracteurs de vis [outils à main]; Clés à vis [clés]; Embouts de tournevis pour tournevis à main; Tournevis; Tournevis
[outils à main]; Tournevis non électriques; Tournevis (Non électriques -); Bêches
[outils à main]; Clés; Clés [outils à main]; Cliquets de taraud (Actionnés à la main
-); Tourne-à-gauche; Tourne-à-gauche (Actionnés à la main -); Tarauds étant des outils à main; Tarauds [outils à main]; Fileteurs [outils à main]; Coupe-carreaux étant des outils à main; Coupe-carreaux [outils à main]; Ouvre-boîtes (Actionnés à la main -); Ouvre-boîtes non électriques; Cisailles à tôle; Cisailles à tôle [actionnées à la main]; Barres de manœuvre; Ceintures porte-outils; Ceintures porte-outils [supports]; Porte-outils; Sacoches à outils pour fixation à des ceintures porte-outils; Clés dynamométriques [actionnées à la main]; Clés dynamométriques; Clés dynamométriques [actionnées à la main]; Ébrancheurs; Ébrancheurs [outils à main]; Rogneuses [outils à main]; Truelles; Truelles [de jardinage]; Matraques; Coupe-tubes; Coupe-tubes [outils à main]; Instruments de coupe de tubes; Alésoirs de tubes [outils à main]; Outils de tuftage (Actionnés à la main -); Pinces à épiler; Couteaux universels; Rouleaux à joint de papier peint; Rouleaux à joint de papier peint étant des outils à main; Brise-vitres; Poinçons à vitres; Coupe-fils; Coupe-fils (Actionnés à la main -); Coupe-fils [outils à main]; Pinces à tirer les fils [outils à main]; Tendeurs de fils [outils à main]; Dénudeurs de fils; Dénudeurs de fils (Actionnés à la main -); Dénudeurs de fils [outils à main]; Clés [outils à main]; Clés [actionnées à la main].

Classe 11 Mélangeurs de lavabo [robinets]; Accessoires de bain; Accessoires de bain (À air chaud -); Revêtements de baignoire; Panneaux de baignoire; Appareils de plomberie pour le bain; Parois de baignoire; Becs de baignoire; Robinets de baignoire; Jets de baignoire; Baignoires; Baignoires pour bains de siège; Installations de salle de bains à usage sanitaire; Installations de salle de bains pour l’alimentation en eau; Éviers de salle de bains; Lavabos de salle de bains; Bains; Baignoires; Robinets de bidet; Bidets; Chaudières étant des parties d’installations de chauffage central; Ampoules pour l’éclairage; Réchauds de camping; Allume-bougies; Fours de fonderie; Ventilateurs de plafond; Luminaires de plafond; Appareils de chauffage central.

Classe 19 Couvercles de regards de visite (Non métalliques -); Couvercles de regards de visite en matériaux non métalliques; Couvercles d’accès (Non métalliques -); Portes accordéon, non métalliques; Panneaux acoustiques, non métalliques; Panneaux acoustiques en bois pour plafonds; Panneaux acoustiques en bois pour murs; Mortier adhésif à des fins de construction; Colonnes publicitaires [structures non métalliques]; Colonnes publicitaires, non métalliques; Panneaux publicitaires [panneaux d’affichage non métalliques]; Panneaux d’affichage

Page 21 sur 39
[structures non métalliques]; Agalmatolite à usage de matériaux de construction; Matériaux agrégats pour le béton; Albâtre; Verre d’albâtre; Amphibole à usage de matériaux de construction; Pergolas [structures non métalliques]; Pergolas non métalliques utilisées comme structures; Pergolas [structures], non métalliques; Pergolas [structures non métalliques]; Cadres d’arches (non métalliques) pour la construction; Arches en matériaux non métalliques; Arches en matériaux non métalliques; Arches en matériaux non métalliques pour le support de plantes; Architraves en matériaux non métalliques; Arcades en matériaux non métalliques; Arcades en matériaux non métalliques pour le support de plantes; Portes blindées, non métalliques; Portes blindées, non métalliques; Fenêtres blindées à cadres non métalliques; Bois artificiel; Bois artificiel; Planchers en bois artificiel; Ballast [gravats]; Balsa; Balustres (non métalliques); Balustrades (non métalliques); Balustrades, non métalliques; Balustrades; Balustrades (non métalliques); Mains courantes (non métalliques); Structures de support de bannières, non métalliques; Mains courantes (non métalliques); Barricades pour autoroutes (non métalliques); Barricades, non métalliques; Poteaux de barrière [non métalliques]; Carreaux de salle de bain (non métalliques); Balises, non métalliques, non lumineuses; Poutres (non métalliques) pour la construction; Poutres, non métalliques; Liants pour la fabrication de briquettes; Liants pour la fabrication de pierres; Matériaux de liaison pour la réparation de routes; Bitume; Asphalte bitumineux; Compositions à base de bitume; Compositions à base de bitume pour la construction; Matériaux de construction bitumineux; Matériaux contenant du bitume pour la toiture; Émulsion de bitume; Bitume pour la construction routière; Émulsions de latex bitumineux pour la construction; Papier bitumé pour la construction; Produits bitumineux à usage de conservateurs pour bâtiments; Substances bitumineuses pour revêtements; Mastics d’étanchéité pour asphalte à base de bitume; Mastics d’étanchéité pour allées à base de bitume; Mastics d’étanchéité pour toitures à base de bitume; Mastics d’étanchéité à base de bitume pour asphalte; Mastics d’étanchéité à base de bitume pour allées; Mastics d’étanchéité à base de bitume pour toitures; Matériaux de toiture bitumés; Revêtements bitumineux pour toitures; Revêtements bitumineux pour toits; Compositions bitumineuses; Revêtements bitumineux pour la construction de bâtiments; Émulsions bitumineuses; Mortiers de jointoiement bitumineux pour toits; Produits bitumineux pour la construction; Produits bitumineux sous forme de membranes pour l’étanchéité à l’humidité; Produits bitumineux sous forme de membranes pour l’étanchéité à l’eau; Revêtements de toiture bitumineux; Membranes d’étanchéité bitumineuses; Matériaux en feuilles bitumineuses; Feuilles bitumineuses pour la construction de bâtiments; Bardeaux bitumineux; Laitier de haut fourneau; Stores [extérieurs], non métalliques et non textiles; Panneaux lattés; Blocs en pierre naturelle; Blocs (non métalliques) pour la construction; Blocs (non métalliques) pour la construction de planchers; Blocs de béton; Panneaux (non métalliques) pour la construction; Panneaux de plâtre; Panneaux de bois; Panneaux de fibres de bois; Planches (plancher en bois -); Bornes (fixes, non métalliques, non lumineuses et non mécaniques), pour routes; Bornes en pierre artificielle; Bornes en pierre naturelle; Mortier de liaison pour la construction; Rochers; Poteaux de délimitation en matériaux non métalliques; Lisses de délimitation en matériaux non métalliques; Consoles, non métalliques, pour la construction; Briques; Appuis de pont [matériaux de construction] non métalliques; Matériaux et éléments de construction, non métalliques; Blocs de construction (non métalliques); Panneaux de construction en bois et résines imperméables; Panneaux de construction (non métalliques); Éléments de construction en béton; Éléments de construction en béton; Charpentes (non métalliques);

Page 22 sur 39
Bâtiments (Charpentes de -), non métalliques; Façades de bâtiments (Non métalliques -);

Verre de construction; Matériaux de construction en verre; Matériaux de construction en fibres de roche; Matériaux de construction (non métalliques); Matériaux de construction, non métalliques; Matériaux de construction en béton armé de matières plastiques et de fibres de verre;

Matériaux de construction en verre; Matériaux de construction en fibres minérales; Matériaux de construction en matières plastiques; Matériaux de construction en bois; Panneaux de construction, non métalliques; Papier de construction; Plaques de construction (Non métalliques -); Sable de construction;

Sections de construction (Non métalliques -); Tôles de construction (Non métalliques -); Dalles de construction (Non métalliques -); Pierre de construction; Bois de construction; Bâtiments (Non métalliques
-) pour abriter des toilettes portables; Bâtiments (Non métalliques -) sous forme de cabines; Bâtiments, non métalliques; Bâtiments transportables, non métalliques; Chapeaux de poteaux de soutien; Chapeaux de panneaux muraux; Fenêtres à battants, non métalliques; Châssis de fenêtres, non métalliques; Enveloppes (Non métalliques -) pour la construction; Articles décoratifs en béton coulé; Moulages en plâtre à des fins décoratives; Couloirs de contention pour bétail, non métalliques; Panneaux de plafond, non métalliques; Panneaux de plafond en bois; Caissons de plafond en matériaux non métalliques; Panneaux de plafond (Non métalliques -); Panneaux de plafond, non métalliques; Dalles de plafond (Non métalliques
-); Plafonds, non métalliques; Ciment; Revêtements de ciment (Ignifuges -); Ciment pour hauts fourneaux; Ciment de construction; Ciment pour fours; Mélanges de ciment; Mortier de ciment pour la construction; Tuyaux en mortier de ciment; Tuiles de toiture en mortier de ciment; Ardoises en mortier de ciment; Bouchons de ciment pour le remplissage; Poteaux en ciment; Dalles de ciment; Revêtements protecteurs à base de ciment; Revêtements de restauration à base de ciment; Revêtements d’étanchéité à base de ciment; Ciments de construction; Articles en céramique à des fins de construction; Briques céramiques pour fours réfractaires; Tuyaux de drainage en céramique; Revêtements de sol en céramique; Carreaux de sol en céramique; Pavés et revêtements de surface en céramique; Carreaux de céramique; Carreaux de céramique pour le revêtement de sols; Carreaux de céramique pour sols extérieurs; Carreaux de céramique pour murs extérieurs; Carreaux de céramique pour sols et parements; Carreaux de céramique pour sols et revêtements; Carreaux de céramique pour sols de bâtiments; Carreaux de céramique pour sols; Carreaux de céramique pour sols intérieurs; Carreaux de céramique pour murs intérieurs; Carreaux muraux en céramique; Craie (Brute -); Couvercles de caniveaux en matériaux non métalliques; Conduits en matériaux non métalliques pour la transmission d’air de ventilation; Blocs de cheminée (Non métalliques -); Mitres de cheminée, non métalliques; Gaines de cheminée (Non métalliques -); Souches de cheminée, non métalliques; Cheminées, non métalliques; Panneaux de particules; Panneaux de particules; Plaques de panneaux de particules; Gravillons; Goulottes (Non métalliques -) pour la construction; Structures de génie civil (Non métalliques -); Planches de bardage (Non métalliques -); Matériaux de bardage (Non métalliques -); Bardages (Non métalliques -) pour bâtiments; Bardages (Non métalliques -) pour plafonds; Bardages (Non métalliques -) pour façades; Bardages (Non métalliques -) pour fenêtres; Bardages, non métalliques, pour la construction; Panneaux de bardage en verre; Panneaux de bardage (Non métalliques -); Panneaux de bardage (Non métalliques -) pour toitures; Panneaux de bardage (Non métalliques -) pour murs; Tôles de bardage (Non métalliques -); Tôles de bardage en bois; Verre clair pour la construction; Revêtements [matériaux de construction]; Structures composites (Non métalliques -) pour le pavage de surfaces; Béton; Mortier de nivellement en béton; Poutres en béton; Blocs de béton; Bornes en béton; Briques en béton; Éléments de construction en béton; Matériaux de construction en béton; Revêtements en béton; Conduits en béton; Sols en béton; Béton pour monuments; Béton à couler; Panneaux en béton; Composé de réparation pour béton à base de goudron;

Page 23 of 39
Pavés en béton; Éléments de pavage en béton; Dalles de pavage en béton; Pieux en béton; Tuyaux en béton; Plaques en béton; Poteaux en béton; Poteaux en béton pour la construction; Coffrages non métalliques pour béton; Dalles de béton; Voûtes en béton; Murs en béton; Éléments de construction en matières plastiques; Éléments de construction en bois; Matériaux de construction non métalliques; Matériaux de construction en pierre artificielle; Matériaux de construction en pierre naturelle; Bois de construction; Composants de construction en mortier de ciment armé; Conteneurs en béton; Pierres de couronnement; Couronnements non métalliques; Revêtements non métalliques pour la construction; Glissières de sécurité non métalliques; Glissières de sécurité non métalliques; Glissières de sécurité non métalliques pour routes; Glissières de sécurité en béton pour routes; Glissières de sécurité en matières plastiques pour routes; Glissières de sécurité en bois pour routes; Matériaux non métalliques pour l’étanchéité contre l’humidité; Membranes d’étanchéité en matières plastiques synthétiques; Profilés de pont non métalliques; Platelages non métalliques; Panneaux de cloisons non métalliques; Huisseries de portes non métalliques; Encadrements de portes non métalliques; Cadres de portes non métalliques; Montants de portes non métalliques; Panneaux de portes non métalliques; Encadrements de portes non métalliques
-); Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtres non métalliques; Portes en verre pour bâtiments; Portes en matières plastiques pour bâtiments; Portes en bois pour bâtiments; Portes non métalliques pour garages; Portes non métalliques; Aérateurs de lucarnes non métalliques; Unités de double vitrage hermétiquement scellées non-
métalliques; Unités de double vitrage non métalliques; Panneaux de double vitrage non-
métalliques; Panneaux de double vitrage non métalliques incorporant du verre isolant; Unités de double vitrage non métalliques; Tuyaux de descente non métalliques; Canaux de drainage non métalliques; Couvercles de drains non métalliques; Avaloirs non métalliques; Tuyaux de drainage; Tuyaux de drainage non métalliques; Tuyaux de drainage non métalliques; Siphons [vannes] non métalliques ou en matières plastiques; Canaux de drainage non-
métalliques; Cours de drainage non métalliques; Installations de drainage non-
métalliques; Tuyaux de drainage non métalliques; Drains [autres que métalliques ou en matières plastiques]; Mortier sec; Chape sèche; Cloisons sèches; Cornières de cloisons sèches non métalliques
[matériaux de construction]; Caillebotis non métalliques; Installations de conduits non électriques en matériaux non métalliques; Installations de conduits [non électriques, non métalliques]; Carreaux de conduits non métalliques; Conduits (installations de -) [non métalliques, non électriques]; Conduits en matières plastiques pour canalisations de gaz; Conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation; Terre pour briques; Structures de soutènement non métalliques; Tubes en terre cuite et en ciment; Carreaux en terre cuite; Coulis époxy; Tissu anti-érosion [construction]; Tissus, nattes et bâches anti-érosion non métalliques [géotextiles]; Clôtures anti-érosion; Bâches ou tissus anti-érosion pour la construction; Panneaux d’exposition non métalliques; Stands d’exposition [structures non métalliques]; Matières plastiques expansées pour la construction; Matières plastiques expansées pour la construction; Couvre-joints de dilatation non métalliques; Joints de dilatation non métalliques pour la construction; Joints de dilatation non métalliques pour la construction; Volets extérieurs non métalliques pour fenêtres; Tissu pour sous-couche de revêtement de sol; Tissus pour le génie civil; Tissus pour le génie civil (géotextiles); Plaques de revêtement de façade en matériaux expansés enduits de mortier; Composants de construction de façade non métalliques; Éléments de façade non métalliques; Façades non métalliques; Façades en matériaux non métalliques; Mortier de parement;

Page 24 sur 39
Panneaux de parement en matériaux non métalliques ; Panneaux de parement en contreplaqué ; Enduit de parement ; Feuilles de parement en contreplaqué ; Revêtements, non métalliques, pour la construction ; Fascias (non métalliques) ; Fascias (non métalliques) pour la publicité ; Fascias, non métalliques ; Feldspath ; Feutre pour la construction ; Revêtements de toiture en feutre ; Poteaux de clôture en matériaux non métalliques ; Clôtures en verre feuilleté ; Clôtures (non métalliques) ; Clôtures, non métalliques ; Matériaux de clôture (non métalliques) ; Clôtures (non métalliques) ; Panneaux de clôture (non métalliques) ; Poteaux de clôture en matières plastiques ; Poteaux de clôture (non métalliques) ; Lisses de clôture (non métalliques) ; Matériaux de construction en plastique renforcé de fibres ; Panneaux de fibres ; Panneaux de fibres [matériaux de construction] ; Panneaux de fibres ; Panneaux de fibres pour la construction ; Panneaux de fibres de bois liés avec de la résine et panneaux de particules ; Fibrociment ; Panneaux de fibres pour la construction ; Mastics pour la réparation de murs ; Ciment de remplissage ; Films plastiques pour la construction ; Ciments réfractaires ; Portes coupe-feu, non métalliques ; Panneaux de particules ignifuges pour la construction ; Matériaux de protection incendie (non métalliques) pour la construction ; Écrans de protection incendie (non métalliques) pour câbles électriques ; Écrans de protection incendie (non métalliques) pour conduits électriques ; Colliers résistants au feu (non métalliques) pour tuyaux ; Bois résistant au feu ; Panneaux ignifuges (non métalliques) pour la construction ; Verre ignifuge pour la construction ; Briques réfractaires ; Argile réfractaire ; Briques cuites ; Matériaux réfractaires cuits, non métalliques ; Briques de cheminée ; Revêtements de ciment ignifuges ; Argiles ignifuges ; Portes ignifuges, non métalliques ; Panneaux ignifuges pour la construction (non métalliques) ; Joints ignifuges en tant que matériaux de construction ; Carreaux ignifuges ; Mâts de drapeau, non métalliques ; Mâts de drapeau [structures], non métalliques ; Cadres de solin (non métalliques) ; Supports de solin (non métalliques) ; Solins, non métalliques, pour la construction ; Solins (non métalliques) pour l’étanchéité des bâtiments ; Planchers (non métalliques) ; Planchers en matériaux non métalliques ; Planchers [en bois] ; Planchers en bois ; Planchers (parquets) ; Revêtements de sol en bois ; Canaux de drainage de sol en matériaux non métalliques ; Drains de sol en matériaux non métalliques ; Chape de sol ; Carreaux de sol (non métalliques) pour la construction ; Carreaux de sol, non métalliques ; Carreaux de sol en bois ; Planchers ; Revêtements de sol en bois ; Matériaux de revêtement de sol (non métalliques) ; Revêtements de sol (non métalliques) ; Parquets ; Chape de revêtement de sol ; Carreaux de revêtement de sol (non métalliques) ; Sous-couche de revêtement de sol ; Sous-couche de revêtement de sol en liège ; Sous-couches de revêtement de sol ; Planchers, non métalliques ; Conduits de fumée (non métalliques) pour la construction ; Mousse plastique pour la construction ; Portes pliantes, non métalliques ; Cadres (non métalliques) pour portes ; Cadres (non métalliques) pour portes vitrées ; Cadres (non métalliques) pour fenêtres vitrées ; Cadres (non métalliques) pour porches ; Cadres (non métalliques) pour devantures de magasins ; Cadres (non métalliques) pour lucarnes ; Cadres (non métalliques) pour cloisons ; Cadres (non métalliques) pour vérandas ; Charpentes pour la construction, non métalliques ; Charpentes, non métalliques, pour la construction ; Revêtements de fours en matériaux non métalliques ; Fours (ciment pour -) ; Portes de garage (non métalliques
-) ; Portes de garage (non métalliques) à usage domestique ; Abris de jardin en matériaux non métalliques ; Abris de jardin en bois ; Portails, non métalliques ; Poutres, non métalliques ; Poutres en matériaux non métalliques ; Verre (albâtre) ; Blocs de verre pour la construction ; Briques de verre ; Verre (de construction) ; Matériaux de construction en verre ; Portes en verre ; Éléments en verre pour panneaux de construction ; Éléments en verre pour fenêtres ; Verre pour la construction ; Verre pour la construction ; Verre pour les bâtiments ; Verre pour fenêtres ; Granulés de verre pour le marquage routier ; Granulés de verre pour le marquage

Page 25 sur 39
routes; Granulés de verre pour le marquage routier; Verre en feuilles pour portes; Verre en feuilles pour fenêtres; Mosaïques de verre pour la construction; Panneaux de verre; Panneaux de verre pour la construction; Panneaux de verre pour portes; Panneaux de verre pour fenêtres; Carreaux de verre; Poudre de verre à usage de construction; Tuiles de verre; Toits en verre; Écrans en verre; Dalles de verre pour la construction; Carreaux de verre; Carreaux de verre [non pour toitures]; Verre utilisé dans la construction; Murs en verre; Fenêtres en verre; Carreaux de sol en céramique émaillée; Tuiles de toit en céramique émaillée; Carreaux de céramique émaillée; Carreaux muraux en céramique émaillée; Portes vitrées [à cadre non métallique]; Portes vitrées, non métalliques; Panneaux vitrés [à cadre non métallique] pour la construction; Panneaux de toit vitrés [à cadre non métallique]; Panneaux muraux vitrés [à cadre non métallique]; Parcloses (Non métalliques -); Éléments de vitrage en verre; Vitrage (Non métallique -) pour la construction; Vitrage (Non métallique -) pour bâtiments; Vitrage (Non métallique -) ayant des propriétés ignifuges; Panneaux de vitrage [à cadre non métallique] pour la construction; Unités de vitrage (À cadre non métallique -); Bois lamellé-collé; Gravier; Mortier de jointoiement; Composés de jointoiement; Matériaux de jointoiement; Préparations de jointoiement; Rails de guidage en matériaux non métalliques; Caniveaux (Non métalliques -); Caniveaux (Non métalliques -); Pièces de raccordement de gouttières (Non métalliques -); Tuyaux de descente, non métalliques; Supports de gouttières (Non métalliques -); Gouttières (Non métalliques -) pour la collecte des eaux de pluie; Gouttières (Non métalliques -) pour la collecte des eaux usées; Gouttières (Non métalliques -) pour la dispersion des eaux de pluie; Gouttières (Non métalliques -) pour la dispersion des eaux usées; Gouttières, non métalliques; Gouttières (De toit -), non métalliques; Caniveaux (De rue -), non métalliques; Plaques de plâtre; Plaques de plâtre à usage de construction; Gypse [matériau de construction]; Mortier de plâtre; Plaques de plâtre; Carreaux de plâtre; Plaques de plâtre murales; Bois mi-équarri; Garde-corps en matériaux non métalliques; Mains courantes en matériaux non métalliques; Mains courantes, non métalliques; Mains courantes, non métalliques, pour escaliers; Mains courantes, non métalliques, pour bâtiments; Mains courantes, non métalliques, pour passerelles; Mains courantes en matériaux non métalliques; Mains courantes en matériaux non métalliques pour escaliers; Mains courantes en matériaux non métalliques pour passerelles; Panneaux de fibres dures; Panneaux de fibres dures pour la construction; Panneaux de fibres dures; Feuilles de panneaux de fibres dures; Planches de bois dur; Planches de terrasse en bois dur; Parquet en bois dur; Barrières d’avertissement de danger [non métalliques, structures fixes]; Ciment hydraulique; Moustiquaires (Non métalliques -) pour portes; Moustiquaires (Non métalliques -) pour fenêtres; Moustiquaires, non métalliques; Moustiquaires non métalliques; Chambres de visite en matériaux non métalliques; Couvercles de regard en matériaux non métalliques; Installations, non métalliques, pour le stationnement de bicyclettes; Verre isolant; Tuyaux isolés (Non métalliques -) pour l’eau; Portes isolantes en matériaux non métalliques; Verre isolant [construction]; Verre isolant pour la construction; Verre isolant à usage de construction; Verre isolant pour la construction; Verre d’isolation pour la construction; Volets intérieurs non métalliques; Murs intérieurs en matériaux non métalliques; Panneaux emboîtables (Non métalliques -) pour la construction; Cloisons intérieures en matériaux non métalliques; Matériaux de construction intumescents; Matériaux de construction intumescents; Produits de menuiserie en bois pour bâtiments; Solives; Carreaux de cuisine (Non métalliques -); Revêtements de sol stratifiés; Revêtements de sol stratifiés, non métalliques; Panneaux stratifiés (Non métalliques -) à usage de construction; Panneaux stratifiés (Non métalliques -) pour murs; Verre de construction feuilleté incorporant un film à cristaux liquides; Verre plat feuilleté [pour la construction];

Page 26 sur 39
Verre plat feuilleté pour la construction ; Bois lamellé ; Boîtes aux lettres en maçonnerie ; Couvercles de boîtes aux lettres en maçonnerie ; Clapets de boîtes aux lettres en maçonnerie ; Préparations de nivellement [ciment ou mortier] ; Portes basculantes non métalliques ; Revêtements non métalliques pour la construction ; Revêtements de surface en matières plastiques liquides pour la protection contre l’humidité [autres que les peintures] ; Citernes de stockage de liquides en maçonnerie [à usage industriel] ; Citernes de stockage de liquides [constructions] en maçonnerie ou en bois ; Bois d’œuvre ; Verre lumineux pour la construction ; Pavage lumineux ; Pavés lumineux ; Pavés lumineux non métalliques ; Couvercles de regards non métalliques ; Regards (non métalliques) ; Éléments de construction manufacturés (non métalliques) ; Pierre reconstituée ; Bois manufacturé ; Blocs de maçonnerie ; Citernes en maçonnerie ; Asphalte coulé ; Ciment métallique ; Unités de construction modulaires (non métalliques) ; Unités modulaires (non métalliques) pour la construction de bâtiments préfabriqués ; Plaques de plâtre résistantes à la moisissure ; Bois moulable ; Moulures non métalliques pour la construction ; Moulures non métalliques pour bâtiments ; Moulures non métalliques pour corniches ; Mortier ; Mortier de construction ; Mélange de mortier ; Dalles de mortier ; Mortiers ; Bois moulable ; Bois moulé ; Moulures non métalliques pour la construction ; Moulures non métalliques pour corniches ; Moulures en plâtre ; Plaques à clous [non métalliques] pour l’assemblage de fermes de toit ; Plaques à clous [non métalliques] pour la construction de structures en bois ; Pierre naturelle ; Pierre naturelle pour la construction ; Dalles de pierre naturelle ; Dalles et carreaux de pierre naturelle ; Poutres non métalliques ; Supports non métalliques pour gouttières ; Pièces moulées non métalliques ; Cheminées non métalliques ; Bardages non métalliques pour la construction et le bâtiment ; Corniches non métalliques ; Revêtements non métalliques pour plafonds ; Murs-rideaux non métalliques ; Cadres de portes non métalliques ; Portes non métalliques ; Drains non métalliques pour la construction de systèmes d’étanchéité de sous-sols ; Volets extérieurs de bâtiments non métalliques ; Panneaux de plancher non métalliques ; Portes pliantes non métalliques ; Tuyaux de gouttières non métalliques ; Conduits de chauffage non métalliques ; Revêtements de toiture non métalliques ; Solins de toiture non métalliques ; Panneaux de toiture non métalliques ; Tuiles de toiture non métalliques ; Portes coulissantes non métalliques ; Escaliers non métalliques ; Seuils non métalliques ; Treillis non métalliques ; Grilles d’aération non métalliques ; Conduits de ventilation non métalliques ; Lambris non métalliques ; Carreaux muraux non métalliques ; Cadres de fenêtres non métalliques ; Montants de fenêtres non métalliques ; Châssis de fenêtres non métalliques ; Moustiquaires non métalliques ; Volets de fenêtres non métalliques ; Appuis de fenêtres non métalliques ; Fenêtres non métalliques ; Clôtures en fil non métalliques ; Colonnes publicitaires non métalliques ; Conduits d’air non métalliques pour bâtiments ; Tuyaux d’air non métalliques pour bâtiments ; Bouches d’aération non métalliques pour bâtiments ; Éléments de façade de bâtiments non métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ; Matériaux de construction non métalliques pour l’étanchéité à l’air ; Matériaux de construction non métalliques pour chapes ; Matériaux de construction non métalliques ayant des propriétés acoustiques ; Carreaux de construction non métalliques ; Conduits non métalliques pour l’évacuation de l’eau ; Conduits non métalliques pour la distribution de l’eau ; Encadrements de portes non métalliques ; Tuyaux de drainage non métalliques ; Tissus non métalliques pour le renforcement de toitures ; Carreaux de parement non métalliques pour bâtiments ; Clôtures non métalliques ; Clôtures non métalliques ; Palissades non métalliques ; Minéraux non métalliques pour le bâtiment ou la construction ; Murs mobiles non métalliques ; Pavés non métalliques ; Dalles de pavage non métalliques ; Tuyaux non métalliques [de drainage] ; Tuyaux non métalliques pour installations de drainage de toitures ; Porches non métalliques ; Bâtiments portables non métalliques ; Poteaux non métalliques ; Bâtiments préfabriqués non métalliques ; Rampes non métalliques ; Rampes non métalliques pour échafaudages ; Blocs réfractaires non métalliques ; Tuyaux rigides non métalliques pour

Page 27 sur 39
bâtiment; Tuyaux rigides non métalliques à des fins de construction; Bandes de solin non métalliques pour toitures; Planches d’échafaudage non métalliques; Panneaux non métalliques [non lumineux, non mécaniques] pour routes; Estrades non métalliques; Escaliers non métalliques; Escaliers non métalliques pour échafaudages; Abris de stockage non métalliques; Carreaux non métalliques pour le revêtement de plafonds; Bâtiments transportables non métalliques; Constructions transportables non métalliques; Stands d’exposition transportables non métalliques [structures]; Structures transportables non métalliques; Panneaux muraux non métalliques; Fenêtres non métalliques; Fibres non tissées pour toitures; Stores extérieurs, non métalliques et non textiles; Stores extérieurs, non métalliques ou non textiles; Portes extérieures, non métalliques; Canaux de trop-plein en matériaux non métalliques; Piscines pour enfants [structures] en matériaux non métalliques; Cabines de peinture par pulvérisation, non métalliques; Palissades, non métalliques; Palissades, non métalliques; Moulures de panneaux en matériaux non métalliques; Matériaux de revêtement (non métalliques) pour la construction; Matériaux de revêtement (non métalliques) pour la construction; Revêtements en matériaux non métalliques pour la construction; Panneaux (de construction) non métalliques; Tuiles canal; Tuiles canal, non métalliques; Carton pour la construction; Papier (de construction); Carton pour la construction; Parapets en matériaux non métalliques; Pavage; Pavés; Pavés en matériaux non métalliques; Pavés, non métalliques; Pavage (lumineux); Pavage en matériaux non métalliques; Produits de pavage (non métalliques); Dalles de pavage, non métalliques; Pierre de pavage; Pierres de pavage; Carreaux de pavage; Pieux (non métalliques); Pieux, non métalliques; Pieux en bois; Piliers (non métalliques); Piliers (non métalliques) pour l’affichage; Piliers (non métalliques) pour bâtiments; Piliers, non métalliques, pour la construction; Tuyaux (de drainage) non métalliques; Tuyaux (de gouttière) non métalliques; Tuyaux en ciment; Tuyaux en ciment pour la construction; Tuyaux en terre cuite; Conduites forcées, non métalliques; Tuyaux (rigides
-), non métalliques [pour la construction]; Tuyaux (d’eau) non métalliques; Poix; Poix et bitume; Surfaces à base de poix époxy pour routes; Poix pour la construction; Poix, goudron, bitume et asphalte; Verre plat pour bâtiments; Planches; Planches en matériaux non métalliques pour la construction; Planches en matériaux non métalliques pour la construction; Planches en bois pour la construction; Planches [bois pour la construction]; Espaliers pour plantes en matériaux non métalliques; Écrans pour plantes [treillis], non métalliques; Plaques en béton; Plaques en marbre; Plaques en pierre; Plâtre; Plaques de plâtre; Plâtre à des fins de construction; Plâtre pour moulage [non médical]; Plâtre pour parement; Plâtre pour la réparation de fissures dans le plâtre; Plâtre pour la réparation de fissures dans les boiseries; Plâtre pour la réparation de trous dans le plâtre; Plâtre pour la réparation de trous dans les boiseries; Plâtre pour la construction; Plâtre pour la fabrication de moules à usage industriel; Plâtre pour la poterie; Panneaux de construction en plastique; Conduits en plastique pour le drainage; Conduits en plastique pour l’irrigation; Clôtures en plastique; Planches de plancher en plastique; Bordures de jardin en plastique; Bordures de jardin en plastique; Panneaux en plastique pour la construction; Panneaux en plastique pour la construction; Tuyaux en plastique pour le transport de gaz naturel; Tuyaux en plastique pour la plomberie; Poteaux en plastique; Fenêtres de sécurité en plastique permettant la communication; Volets en plastique; Puits de lumière en plastique; Carreaux en plastique; Panneaux muraux en plastique; Conduits d’eau en plastique pour toitures; Cadres de fenêtres en plastique; Tuyaux en plastique [rigides] pour l’eau; Feuilles de plastique pour toitures; Verre plat pour la construction; Verre plat [fenêtres], pour la construction; Verre plat [fenêtres] pour la construction; Contreplaqué; Panneau de contreplaqué; Contreplaqué pour la construction; Feuilles de contreplaqué; Polymère

Page 28 sur 39
béton; Émulsion de bitume polymère pour l’étanchéité des bâtiments; Émulsions de bitume polymère pour revêtements routiers; Panneaux de polystyrène à usage de construction; Bâtiments portables en matériaux non métalliques; Bâtiments portables (non métalliques); Bâtiments portables (non métalliques) incorporant des installations de cuisine; Bâtiments portables (non métalliques) incorporant des installations de toilettes; Cabines portables (non métalliques); Bâtiments portables non métalliques; Structures portables (non métalliques); Ciment de laitier de haut-fourneau Portland; Ciment Portland; Poteaux, non métalliques; Poteaux, non métalliques, pour lignes électriques; Poteaux, non métalliques, pour lignes électriques; Poteaux en matériaux non métalliques; Poteaux en matériaux non métalliques pour arrêts de bus; Réservoirs d’eau potable en matériaux non métalliques; Abris préfabriqués pour animaux, non métalliques; Composants de construction préfabriqués (non métalliques); Éléments de construction préfabriqués (non métalliques) pour assemblage sur site; Poulaillers préfabriqués, non métalliques; Éléments préfabriqués (non métalliques) pour la construction; Garages préfabriqués, non métalliques; Serres préfabriquées, non métalliques; Maisons préfabriquées
[kits]; Maisons préfabriquées [kits], non métalliques; Maisons préfabriquées [kits] en bois; Maisons préfabriquées (non métalliques); Colonnes architecturales préfabriquées non métalliques; Bâtiments préfabriqués non métalliques; Écuries préfabriquées non métalliques; Abris de stockage préfabriqués non métalliques; Murs préfabriqués non métalliques; Constructions préfabriquées non métalliques; Structures préfabriquées (non métalliques) à usage de toilettes; Sections de construction préformées (non métalliques
-); Éléments de construction en béton préformés; Tuyaux pré-isolés collés (non métalliques) pour la construction; Mélange de mortier sec préparé; Bois d’œuvre préparé; Bois préparé; Bois traité [bois anti-pourriture]; Profilés pour la construction (non métalliques); Étais, non métalliques; Scories de pierre ponce; Pannes en matériaux non métalliques; Membrane de toiture en PVC; Garde-corps (non métalliques); Gouttières, non métalliques; Abris de pluie (non métalliques); Siphons de pluie, non métalliques; Appareils de drainage des eaux de pluie en matières plastiques; Trémies d’eaux pluviales en matériaux non métalliques; Réservoirs d’eaux pluviales (non métalliques); Siphons et couvercles d’eaux pluviales (non métalliques); Rampes étant des structures en matériaux non métalliques; Plâtre à prise rapide pour la construction; Mortiers prêts à l’emploi; Béton prêt à l’emploi; Béton prêt à l’emploi coulé sur site; Mortier prêt à l’emploi; Béton prêt à l’emploi; Ciment prêt à l’emploi pour la construction; Briques réfractaires; Briques réfractaires, non métalliques; Mélanges réfractaires coulables, non métalliques; Ciment réfractaire; Béton réfractaire; Mortier réfractaire; Mortiers réfractaires [non métalliques]; Produits réfractaires sous forme de briques; Formes réfractaires [non métalliques]; Béton armé; Verre armé pour la construction; Barres d’armature, non métalliques; Barres de renforcement, non métalliques; Tissus de renforcement (non métalliques) pour la construction; Matériaux de renforcement, non métalliques, pour la construction; Treillis de renforcement en fibres textiles pour la construction; Bâtiments déplaçables (non métalliques); Enduit; Compositions d’enduit pour la construction; Compositions d’enduit pour la construction; Enduits; Matériaux de construction routière (non métalliques); Stores à enroulement pour usage extérieur [non métalliques ni textiles]; Stores à enroulement en bois pour usage extérieur; Portes roulantes (non métalliques) ayant des propriétés isolantes; Stores à enroulement [extérieurs] en plastique; Volets roulants (non métalliques); Matériaux de construction de toitures (non métalliques); Revêtements de toiture, non métalliques; Lucarnes de toit
[fenêtres] en matériaux non métalliques; Solins de toit, non métalliques; Gouttières de toit,

Page 29 sur 39
non métalliques; Matériaux de toiture (non métalliques); Faîtières (non métalliques); Tuiles (non métalliques); Aérateurs de toiture (non métalliques); Fenêtres de toit en matières plastiques; Fenêtres de toit (non métalliques); Panneaux de toiture (non métalliques); Panneaux de toiture (non métalliques) à propriétés isolantes; Panneaux de toiture
[en bois]; Ciment pour toitures; Tissus pour toitures; Feutre de toiture; Feutres de toiture; Arêtiers (pour toitures); Matériaux de toiture; Matériaux de toiture (non métalliques); Membranes de toiture; Toitures (non métalliques); Toitures, non métalliques; Toitures, non métalliques, incorporant des cellules photovoltaïques; Toitures, non métalliques, incorporant des cellules solaires; Papier de toiture; Plaques de toiture (non métalliques); Bardeaux de toiture; Ardoises de toiture; Tuiles de toiture (non métalliques); Tuiles de toiture, non métalliques; Sous-couches de toiture; Bois brut scié; Appuis en caoutchouc pour l’isolation sismique de bâtiments; Dalles de sol en caoutchouc; Revêtements de sol en caoutchouc; Dalles d’avertissement en caoutchouc pour escaliers; Dalles en caoutchouc; Gravats; Canaux d’écoulement, non métalliques; Portes de sécurité, non métalliques; Verre de sécurité; Verre de sécurité pour la construction; Verre de sécurité à des fins de construction; Échafaudages de sécurité, non métalliques; Sable; Sable, à l’exception du sable de fonderie; Sable pour la construction; Sable pour la construction; Sable argenté; Sacs de sable; Sacs de sable pour la construction; Sables pour la préparation de bétons; Sables pour la préparation de mortiers; Grès; Grès pour la construction; Tuyaux en grès; Canalisations en grès; Tubes en grès; Fenêtres à guillotine, non métalliques; Bois scié; Bois scié; Chape; Revêtements de chape; Chapes; Portes moustiquaires, non métalliques; Moustiquaires (non métalliques); Cadres de portes de sécurité (non métalliques) pour bâtiments; Portails de sécurité, non métalliques; Verre de sécurité pour la construction; Grilles de sécurité (non métalliques) pour l’extérieur des bâtiments; Volets de sécurité en matériaux non métalliques; Béton auto-nivelant pour la construction de bâtiments; Briques semi-réfractaires, non métalliques; Bois de santal semi-ouvré; Bois semi-ouvré; Bois façonné; Abris (bâtiments non métalliques -); Portes à volets (non métalliques); Grilles de volets (non métalliques); Coffrages en bois; Coffrages (non métalliques); Coffrages, non métalliques, pour béton; Coffrages (non métalliques); Volets en matériaux non métalliques; Volets (non métalliques); Volets (non métalliques) pour fenêtres; Volets, non métalliques; Ciment de silice [ciment pouzzolanique]; Silice pour la construction; Sable argenté; Sections de bois simulé; Dalles (en ciment -); Scories [matériau de construction]; Pierre de scories; Planches de soffite (non métalliques); Planches de soffite (en plastique -); Planches de soffite (en polychlorure de vinyle -); Soffites (non métalliques); Soffites, non métalliques; Soffites (en plastique -); Soffites (en polychlorure de vinyle -); Crédences [panneaux muraux]; Rampes d’escalier (non métalliques); Escaliers; Escaliers, non métalliques; Escaliers, non métalliques, pour bâtiments; Marches d’escalier [de marches], non métalliques; Escaliers, non métalliques, pour bâtiments; Caniveaux de rue, non métalliques; Caniveaux de rue non métalliques; Limons (non métalliques); Limons [parties d’escaliers], non métalliques; Charpentes (non métalliques) pour bâtiments; Renforts structurels (non métalliques) à des fins de construction; Profilés structurels (non métalliques) à des fins de construction; Poutrelles de support structurel (non métalliques) pour la construction de planchers; Éléments de support structurel (non métalliques); Bois de charpente; Structures et bâtiments transportables, non métalliques; Structures en matériaux non métalliques; Béton synthétique; Matériaux de revêtement de sol ou de mur synthétiques; Composites de pavage synthétiques; Pierre synthétique; Goudron; Mastics d’étanchéité à base de goudron pour asphalte; Mastics d’étanchéité à base de goudron pour allées; Mastics d’étanchéité à base de goudron pour toitures;

Page 30 of 39
Mastics à base de goudron pour asphalte; Mastics à base de goudron pour allées; Mastics à base de goudron pour toitures; Feutres goudronnés; Papier goudronné pour toitures; Bandes goudronnées, pour la construction; Bandes goudronnées pour la construction; Verre trempé pour la construction; Verre trempé pour la construction; Ponts temporaires, non métalliques; Barrages temporaires, non métalliques; Planchers temporaires, non métalliques; Finitions en béton texturé; Surfaces texturées pour plafonds; Surfaces texturées pour murs; Revêtements muraux texturés (non métalliques); Stores thermiques (non métalliques) [extérieurs à lamelles]; Verre isolant thermique pour la construction; Revêtements de sol en carreaux, non métalliques; Revêtements de sol en carreaux, non métalliques; Carreaux; Carreaux (non métalliques) pour sols; Carreaux, non métalliques; Carreaux, non métalliques, pour la construction; Carreaux de céramique pour sols; Carreaux de céramique pour murs; Carreaux de verre; Carreaux de marbre; Carreaux de porcelaine; Carreaux d’ardoise; Portes basculantes (non métalliques) pour bâtiments; Bardage en bois; Bois (de construction); Panneaux de bois pour la construction; Bois pour la construction; Panneaux de particules stratifiés en bois; Stratifiés de bois; Bois (manufacturé); Moulures en bois; Panneaux de bois; Panneaux de particules de bois; Bois (scié); Verre teinté pour la construction; Verre trempé pour la construction; Carreaux translucides (non métalliques); Portes transparentes (non métalliques) pour bâtiments; Portes transparentes en verre pour bâtiments; Panneaux en plastique transparent pour la construction de bâtiments; Panneaux en plastique transparent pour la construction; Tuiles de toit en plastique transparent; Plastiques transparents pour la construction; Bâtiments transportables, non métalliques; Bâtiments transportables en bois; Vestiaires transportables (non métalliques); Maisons transportables (non métalliques); Pièces transportables (non métalliques) intégrant des douches; Écuries transportables, non métalliques; Trappes (non métalliques); Treillis (non métalliques); Treillis (non métalliques) pour le soutien des plantes; Treillis, non métalliques; Treillis, non métalliques; Treillage (non métallique); Caniveaux de drainage [structures de drainage en béton]; Panneaux de blindage de tranchée (non métalliques); Étais de tranchée (non métalliques); Colonnes de tréteaux (non métalliques); Placage pour sols; Bois de placage; Panneaux de particules plaqués; Placages; Clapets de ventilation (non métalliques) pour bâtiments; Conduits de ventilation (non métalliques); Bardages muraux (non métalliques); Bardages muraux, non métalliques, pour la construction; Revêtements muraux (cimenteux); Revêtements muraux, non métalliques, pour la construction; Boiseries murales en matériaux non métalliques; Panneaux muraux (non métalliques); Panneaux muraux non métalliques; Carreaux muraux, non métalliques; Carreaux muraux, non métalliques, pour la construction; Murs (non métalliques); Mortiers résistants à l’eau; Vannes de conduites d’eau, non métalliques ou en plastique; Conduites d’eau, non métalliques; Membranes bitumineuses imperméables renforcées de fibres de verre; Revêtements imperméables [cimenteux]; Papier imperméable pour la construction; Carton imperméabilisé pour la construction; Papier imperméabilisé pour la construction; Panneaux d’étanchéité (non métalliques); Jardinières en béton; Jardinières en maçonnerie; Châssis de fenêtres non métalliques; Façades de fenêtres (non métalliques); Cadres de fenêtres, non métalliques; Cadres de fenêtres en bois revêtus d’aluminium; Grilles de fenêtres (non métalliques); Vitres de fenêtres; Battants de fenêtres (non métalliques); Appuis de fenêtres (non métalliques); Appuis de fenêtres, non métalliques; Fenêtres, non métalliques; Fenêtres (en vitrail); Verre plat armé pour la construction; Bois; Bois et bois artificiel; Poutres en bois; Blocs de bois; Planches de bois; Panneaux de particules de bois; Contreplaqué à âme en bois; Panneaux de fibres de bois; Panneaux de fibres de bois; Parquet en bois; Bois pour la construction; Bois pour la construction; Bois pour la fabrication d’ustensiles ménagers; Bois pour la construction;

Page 31 sur 39
Joints en bois ; Solives en bois ; Stratifiés de bois ; Moulures en bois ; Boiseries ; Boiseries ; Pavés en bois ; Poteaux en bois ; Panneaux de fibres de bois, pour la construction ; Panneaux de fibres de bois pour la construction ; Chevrons en bois ; Bois semi-ouvré ; Bardage en bois ; Bardeaux en bois ; Revêtements extérieurs en bois ; Parquets sportifs en bois ; Goudron de bois ; Revêtements de sol en carreaux de bois ; Garnitures en bois ; Ébauches de bois pour le tournage ; Placage de bois ; Parquets en placage de bois ; Placages de bois ; Cadres de fenêtres en bois ; Bâtiments en bois ; Lames de terrasse en bois ; Cadres de portes en bois ; Portes en bois ; Lames de parquet en bois ; Parquets en bois ; Planchers en bois ; Tuyaux en bois ; Poteaux en bois
[poteaux] pour lignes électriques ; Profilés en bois ; Garde-corps en bois ; Volets en bois ; Carreaux en bois ; Placages en bois ; Lambris en bois ; Lambris en bois ; Panneaux de ciment renforcés de fibres de bois [panneaux de ciment-bois] ; Ébauches pour le travail du bois.

Classe 37 Nettoyage abrasif de surfaces métalliques ; Nettoyage abrasif de surfaces non métalliques ; Nettoyage abrasif de surfaces ; Traitement anticorrosion ; Traitement antirouille ; Application de revêtements protecteurs sur des surfaces de bâtiments ; Application de peinture protectrice sur des bâtiments ; Application de peinture protectrice sur le bois ; Application d’enduits sur des bâtiments ; Application de chapes ; Application de revêtements de surface ; Application de revêtements étanches ; Assemblage [installation] de charpentes de bâtiments ; Assemblage [installation] d’installations de machines ; Assemblage
[installation] d’étagères ; Assemblage [installation] de systèmes de stockage ; Montage d’échafaudages ; Assemblage de maisons préfabriquées ; Construction ; Services de bâtiment et de construction ; Services de calfeutrage de bâtiments ; Nettoyage de bâtiments ; Construction de bâtiments ; Services de conseil en construction de bâtiments ; Bâtiment, construction et démolition ; Services de construction et de démolition de bâtiments ; Construction et réparation de bâtiments ; Conseil en construction de bâtiments ; Services de construction de bâtiments ; Supervision de la construction de bâtiments ; Services de supervision de la construction de bâtiments pour des projets de construction ; Services de supervision de la construction de bâtiments pour des projets immobiliers ; Conseil en bâtiment ; Services de conseil en bâtiment ; Imperméabilisation de bâtiments ; Démolition de bâtiments ; Matériel de construction (Location de -) ; Inspection de bâtiments [au cours de la construction] ; Isolation de bâtiments ; Isolation de bâtiments ; Entretien de bâtiments ; Entretien et réparation de bâtiments ; Services d’entretien et de réparation de bâtiments fournis par un homme à tout faire ; Construction d’immeubles d’appartements ; Construction de ponts ; Construction d’écluses ; Construction de propriétés commerciales ; Construction d’usines ; Construction de stands de foire et de magasins ; Construction de fondations ; Construction d’hôpitaux ; Construction de maisons ; Construction de propriétés industrielles ; Construction de bureaux ; Construction de chemins de fer ; Construction de routes ; Construction d’écoles ; Construction de magasins ; Construction de stands de foires et d’expositions ; Construction de structures souterraines ; Services de gestion de projets de construction ; Services de rénovation de bâtiments ; Renforcement de bâtiments ; Réparation de bâtiments ; Réparation et rénovation de bâtiments ; Réparations de bâtiments ; Restauration de bâtiments ; Étanchéité de bâtiments ; Services d’étanchéité et de calfeutrage de bâtiments ; Services de construction ; Services de construction relatifs à la construction de logements ; Services de construction relatifs à la construction à des fins industrielles ; Bâtiments (Nettoyage de -) [surface extérieure] ; Bâtiments (Nettoyage de -) [intérieur] ; Bâtiments (Construction de -) ; Bâtiments (Imperméabilisation de -) pendant la construction ; Bâtiments (Ignifugation de -) pendant la construction ; Bâtiments

Page 32 sur 39
(Isolation de -) pendant la construction; Bâtiments (Isolation de – existants); Bâtiments (Rénovation de -); Bâtiments (Restauration de -); Bâtiments (Étanchéité de
-) pendant la construction; Bâtiments (Supervision pendant la construction de -); Bâtiments (Imperméabilisation de -) pendant la construction; Pose de câbles; Nettoyage par ponçage (Services de -); Nettoyage par récurage (Services de -); Nettoyage de surfaces extérieures de bâtiments; Nettoyage d’extérieurs de bâtiments; Nettoyage de façades de bâtiments; Nettoyage d’intérieurs de bâtiments; Nettoyage de chantiers de construction; Nettoyage de bâtiments; Nettoyage de bâtiments [surface extérieure]; Nettoyage de bâtiments [intérieur]; Nettoyage de bâtiments souillés par des oiseaux; Nettoyage de surfaces de plafonds; Nettoyage de locaux domestiques; Nettoyage de drains; Nettoyage de drains par jet d’eau à haute pression; Nettoyage de moteurs électriques; Nettoyage de surfaces murales extérieures; Nettoyage de façades; Nettoyage d’usines; Nettoyage de surfaces de sols; Nettoyage d’installations industrielles; Nettoyage de locaux industriels; Nettoyage de machines; Nettoyage de bureaux; Nettoyage de biens immobiliers; Nettoyage de bâtiments publics; Nettoyage de maisons résidentielles; Revêtement de maçonnerie de briques; Revêtement de béton; Revêtement de conduits; Revêtement de drains; Revêtement de passages; Revêtement de tuyaux; Revêtement d’égouts; Revêtement
[peinture] services; Services de revêtement pour l’entretien d’installations d’ingénierie industrielle; Services de revêtement pour l’entretien d’installations d’ingénierie marine; Services de nivellement de béton; Polissage de béton; Pompage de béton; Services de rehaussement de béton; Rénovation de béton; Réparations de béton; Étanchéité de béton; Appareils à mélanger le béton (Location d'-); Bétonnage; Construction [montage et vitrage] de bâtiments de jardin; Construction de porches; Construction de vérandas; Construction; Services de conseil en construction;
Construction et montage de stands d’exposition, de scènes et de cabines;
Consultation en construction; Consultation en construction; Location d’équipement de construction; Équipement de construction (Location d'-); Informations en matière de construction;
Construction (Informations relatives à la -); Services d’information en matière de construction;
Aménagement de terrains à bâtir; Services de gestion de construction;
Gestion de construction [supervision]; Construction d’aéroports;
Construction de ponts; Construction de bâtiments; Construction de bâtiments et d’autres structures; Construction de chaussées; Construction de plafonds;
Construction d’usines chimiques; Construction de cheminées; Construction de biens immobiliers; Services de gestion de projets de construction; Services de construction;
Supervision de construction; Supervision de la construction de bâtiments; Services d’étanchéité à l’humidité; Étanchéité à l’humidité [bâtiment]; Étanchéité à l’humidité pendant la construction; Décoration de bâtiments; Services de peinture décorative intérieure de maisons; Services de peinture décorative; Détection de courants d’air dans les bâtiments; Détection de fuites dans les bâtiments; Portes et fenêtres (Installation de -); Installation de double vitrage; Services de nettoyage de drains; Drainage (Terrains -); Services de drainage; Isolation contre les courants d’air; Forage; Perceuses (Location de -); Enfoncement de pieux; Services d’entrepreneur en cloisons sèches; Installation d’appareils électriques; Services d’installation électrique; Installation et réparation d’ascenseurs; Excavation; Machines d’excavation (Location de -); Services d’excavation; Repassage de tissus; Ignifugation pendant la construction; Installation de blindage sur véhicules; Pose de revêtements de sol en bois artificiel; Pose de revêtements de sol; Services d’entretien de sols; Polissage de sols; Ponçage de sols; Réparation de meubles; Restauration de meubles; Restauration, réparation et entretien de meubles; Rembourrage de meubles; Vernissage de meubles; Général

Page 33 sur 39
services de construction de bâtiments; services d’entreprise générale de construction; vitrerie
[travaux de vitrerie]; marteaux (location de -); isolation thermique de fenêtres; nettoyage industriel de bâtiments; services de nettoyage industriel; construction industrielle; nettoyage industriel en profondeur pour établissements de restauration commerciale; réparation de machines industrielles; services d’information relatifs à la construction de bâtiments; services d’information relatifs à la rénovation de bâtiments;

installation et réparation d’équipements de protection contre les inondations; installation et réparation d’équipements de chauffage; installation, changement, remplacement et réparation de serrures;

installation de matériel de contrôle d’accès en tant que service (ACaaS); installation d’isolation de bâtiments; installation d’alarmes antivol; installation de coupe-froid pour fenêtres à guillotine; installation d’appareils d’extraction de poussière;

installation d’appareils d’économie d’énergie; installation de systèmes de contrôle environnemental; installation de systèmes d’ingénierie environnementale; installation de systèmes de protection de l’environnement; installation d’unités de construction préfabriquées;

installation de faux planchers; installation de toitures en feutre; installation de systèmes de détection d’incendie; installation de systèmes d’évacuation en cas d’incendie; installation de meubles encastrés;

installation de ferrures pour bâtiments; installation d’accessoires et de ferrures pour bâtiments; installation d’accessoires et de ferrures pour locaux domestiques; installation de systèmes d’alerte aux inondations; installation de verre; installation d’équipements hydrauliques; installation de systèmes hydroélectriques; installation de protection incendie industrielle; installation de fours industriels; installation de traçage thermique industriel; installation de machines industrielles; installation de systèmes de protection contre la foudre; installation de ferrures de serrurerie; installation de serrures; installation de protection passive contre l’incendie; installation de plomberie; installation de systèmes de plomberie;

installation de systèmes pneumatiques de manutention de matériaux en vrac; installation de rayonnages;

installation de charpentes de toit; installation de toitures; installation de coffres-forts;

installation d’appareils sanitaires; installation d’équipements de sécurité et de sûreté; installation de système de sécurité; installation de systèmes de sécurité;

installation d’étagères; installation de plaques de plâtre; installation de parquets en bois; isolation (bâtiment -); isolation de bâtiments; isolation de murs extérieurs; isolation de murs intérieurs et extérieurs, de plafonds et de toits; construction d’isolation; isolation de bâtiments pendant la construction; isolation de pipelines; isolation de tuyaux; isolation de toitures; services d’isolation; aménagement intérieur de locaux d’entreprise; services d’étanchéité et de calfeutrage intérieurs; menuiserie [réparation]; affûtage de couteaux; échelles (location d'-); pose de carreaux de sol; pose de moquette; location de machines de construction; location de machines de nettoyage; location d’équipements de construction; services de réparation de serrures; serrures (réparation de serrures de sécurité -); serrurerie
[réparation]; machines à usage de construction (location de -); installation de machines; installation, entretien et réparation de machines; services d’installation de machines; services d’entretien de machines; réparation de machines; services de modernisation et de conversion de machines; entretien et réparation de bâtiments de bureaux; entretien et réparation de pièces et d’accessoires pour bâtiments; entretien et réparation d’installations de stockage; entretien et réparation d’appareils de ventilation; entretien de bâtiments; entretien de systèmes électriques commerciaux; entretien de revêtements de sol stratifiés; entretien de plomberie; entretien de biens immobiliers; entretien de routes; entretien de parquets en bois; services d’entretien pour installations industrielles; maçonnerie; services de maçonnerie; installation de machines de bureau; entretien de machines de bureau; Bureau

Page 34 of 39
réparation de machines; installation, entretien et réparation de machines et d’équipements de bureau; supervision de chantiers de construction sur site; révision de machines; pulvérisation de peinture; travaux de peinture; peinture; peinture et décoration de bâtiments; services de peinture et de décoration; peinture et vernissage; services d’entrepreneur en peinture; peinture, intérieure et extérieure; peinture de bâtiments; peinture de surfaces métalliques pour prévenir la corrosion; peinture de cadres de fenêtres; services de restauration de peintures; services de marquage de chaussées; scellement de chaussées; traçage de lignes sur chaussées; décapage de chaussées; pavage et carrelage; services d’entrepreneur en pavage; pavage (de routes); lutte antiparasitaire; lutte antiparasitaire pour habitations résidentielles; lutte antiparasitaire relative aux oiseaux; lutte antiparasitaire relative aux bâtiments; services de lutte antiparasitaire, autres que pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; services de lutte antiparasitaire, autres que pour l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; plâtrerie; plomberie; installation de plomberie, de gaz et d’eau; services de plomberie; prévention et correction du tassement de bâtiments; prévention de l’entrée de poussière dans les bâtiments; protection de bâtiments contre l’accès de nuisibles et de vermine; protection de locaux contre l’accès de nuisibles et de vermine; protection de structures contre l’accès de nuisibles et de vermine; services de promotion immobilière [construction]; entretien de propriétés; fourniture d’informations sur la construction de bâtiments via un site web; fourniture d’informations sur la construction; fourniture d’informations relatives à la construction de bâtiments; fourniture d’informations relatives à la rénovation de bâtiments; fourniture d’informations relatives aux services de raccommodage de vêtements; fourniture d’informations relatives aux services de réparation de vêtements; fourniture d’informations relatives à la construction, la réparation et l’entretien de bâtiments; fourniture d’informations relatives à l’installation d’appareils électriques; fourniture d’informations relatives à l’installation de machines; fourniture d’informations relatives à la location de machines et d’appareils de construction; fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien de machines et d’appareils de construction; remise à neuf de bâtiments; enlèvement d’oiseaux de bâtiments résidentiels et commerciaux; rénovation et réparation de bâtiments; rénovation et restauration de bâtiments; rénovation de bâtiments; rénovation de propriétés; rénovation, réparation et entretien de câblage électrique; location de machines de pompage de béton; location de pompes à béton; location d’appareils à mélanger le béton; location d’équipements de construction et de bâtiment; location d’appareils de construction; location d’équipements de construction; location de machines de construction; location de machines de construction; location de machines et d’appareils de construction; location d’installations de construction; location de grues [équipement de construction]; location de plateformes de forage; location de foreuses; location de marteaux; location d’outils à main et électriques; location d’outils; réparation de revêtements de sol en bois artificiel; réparation de bâtiments; réparation de machines et d’équipements de construction; réparation de cadres de portes; réparation de serrures; réparation de machines; réparation de machines de bureau; réparation de machines de bureau; réparation de machines et d’appareils de bureau; réparation de serrures de sécurité; réparation ou entretien d’équipements de bâtiment; réparation ou entretien de machines et d’appareils de construction; réparation ou entretien de machines et d’appareils de bureau; réparation ou entretien de machines et d’équipements de bureau; réparation ou entretien de machines et d’instruments optiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils de peinture; réparations de bâtiments; remplacement de cadres de fenêtres; remplacement de fenêtres; rejointoiement de maçonnerie; construction de bâtiments résidentiels et commerciaux;

Page 35 sur 39
Construction résidentielle; Restauration (Meubles -); Restauration d’œuvres architecturales; Restauration de bâtiments; Restauration de locaux commerciaux; Reprise de surface de façades; Reprise de surface de toitures; Rénovation d’installations de ventilation dans des bâtiments; Rivetage; Construction de routes; Marquage routier; Pavage de routes; Scellement de routes; Scellement et décapage de routes; Décapage de routes; Revêtement de routes; Balayage de routes; Balayeuses de routes (Location de -); Services d’installation de toitures; Réparation de toitures; Restauration de toitures; Installation de toitures; Réparation de toitures; Services de toiture; Dérouillage; Dérouillage; Traitement antirouille; Traitement antirouille; Entretien et réparation de coffres-forts; Entretien ou réparation de coffres-forts; Ponçage; Étanchéité (Bâtiments -); Étanchéité de bâtiments pendant la construction; Clôtures de sécurité (Érection de -); Services de construction de bâtiments; Services d’installation de drains; Services d’entretien de vitres de véhicules; Entretien de machines-outils; Entretien des réseaux principaux; Entretien de machines et appareils de fabrication; Réglage de lames de scie; Affûtage (Couteaux -); Affûtage de couteaux; Affûtage de ciseaux; Affûtage de ciseaux et de couteaux de cuisine; Dégagement de sites; Nivellement de sites; Préparation de sites; Préparation de sites [construction]; Reconstruction de broches; Reconditionnement de broches; Peinture au pistolet; Peinture au pistolet de métaux; Construction de rues; Supervision (Construction de bâtiments -); Supervision de la construction de bâtiments; Supervision de la démolition de bâtiments; Supervision de la rénovation de bâtiments; Supervision de la réparation de bâtiments; Supervision de travaux de construction; Supervision de la construction; Supervision de l’ingénierie de bâtiments; Services de construction de structures temporaires; Pose de carrelage, de briques ou de blocs; Services de carrelage; Débouchage de drains; Construction souterraine; Vernissage; Vernissage de matériaux en panneaux; Vernissage de matériaux en carton; Texturation de murs; Pose de papier peint; Pose de papier peint; Services de pose de papier peint; Construction et réparation d’entrepôts; Installation de fenêtres; Entretien de fenêtres; Réparation de fenêtres; Remplacement de fenêtres; Fenêtres (Installation de portes et -).

Classe 39 Organisation de la collecte de marchandises; Organisation de la collecte de colis; Organisation de la collecte de paquets; Organisation de la collecte de colis; Organisation de la livraison de marchandises; Organisation de la livraison de marchandises par la poste; Organisation de l’expédition de marchandises; Organisation de l’entreposage de marchandises; Organisation du transport de marchandises; Organisation du transport de colis; Organisation du transport de colis par voie aérienne; Organisation du transport de colis par voie terrestre; Organisation du transport de colis par voie maritime; Stockage en vrac; Services de livraison de fret; Services de transit de fret; Manutention de fret; Services de manutention de fret et de transport de marchandises; Services de manutention de fret; Services de chargement de fret; Services de fret; Services de suivi de fret; Transport de fret; Déchargement de fret; Services de déchargement de fret; Collecte de fret; Collecte de marchandises; Collecte de colis; Collecte de colis par voie aérienne; Collecte de colis par voie routière; Collecte de colis par voie maritime; Manutention de conteneurs; Stockage de conteneurs; Empotage de conteneurs de cargaison de navires; Conteneurs (Location de -); Services de courrier; Services de courrier pour le fret; Services de courrier pour les marchandises; Services de courrier pour les marchandises; Services de courrier pour les messages; Services de courrier pour la livraison de marchandises; Services de courrier pour la livraison de colis; Services de courrier pour la livraison de colis; Services de courrier pour le transport de fret; Courrier

Page 36 sur 39
services [marchandises]; Services de courrier [messages ou marchandises]; Services de courrier (Voyages -); Livraison et acheminement de lettres et de colis; Livraison et acheminement de courrier; Livraison et entreposage de marchandises; Livraison par route; Livraison [distribution] de marchandises; Livraison de fret par voie aérienne; Livraison de fret par voie terrestre; Livraison de marchandises; Livraison de marchandises par correspondance; Livraison de marchandises par chemin de fer; Livraison de messages par coursier; Livraison de paquets; Livraison de colis; Livraison de colis par voie aérienne; Livraison de colis par coursier; Livraison de colis par voie terrestre; Livraison de colis par route; Livraison de pièces à des aéronefs immobilisés par avion; Services de livraison; Entreposage en dépôt; Expédition de marchandises; Distribution [transport] de marchandises par voie aérienne; Distribution [transport] de marchandises par route; Distribution [transport] de marchandises par voie maritime; Distribution [transport] de marchandises au détail; Livraison express de fret; Livraison express de marchandises; Livraison express de lettres; Services d’agences de transit; Acheminement de fret; Acheminement de marchandises; Acheminement de colis; Transit de fret par voie aérienne; Transit de fret par voie terrestre; Transit de fret par voie maritime; Services de transit de fret; Services de chargement de fret; Services de fret; Transport de fret par navire; Expédition de fret; Fret [expédition de marchandises]; Transport de fret par train; Transport de fret; Courtage en transport de fret; Transport de fret par voie aérienne; Services de transport de fret; Entreposage de fret; Services d’entreposage de fret; Services de transit de fret; Affrètement; Services d’affrètement; Marchandises (Livraison de -); Marchandises (Entreposage de -); Entreposage de marchandises; Location de cages-palettes; Location de rehausses de palettes; Location de rayonnages à palettes; Location de palettes; Location d’espaces d’entreposage en entrepôt; Location de sites de stockage; Services d’étiquetage; Services de fret terrestre; Location d’unités de stockage; Chargement et déchargement de marchandises; Chargement de fret aérien; Chargement de cargaison; Chargement de fret; Chargement de conteneurs de fret sur des véhicules ferroviaires; Chargement de conteneurs de fret sur des navires; Chargement de conteneurs de fret sur des camions; Distribution de courrier; Transport maritime; Livraison de colis; Emballage et entreposage de marchandises; Services d’emballage et d’entreposage; Emballage d’articles pour le transport; Emballage d’articles sur commande et selon les spécifications de tiers; Emballage d’articles vestimentaires pour le transport; Emballage de marchandises; Emballage de marchandises en transit; Emballage de produits; Services d’emballage; Emballage; Services d’emballage et de conditionnement; Emballage d’articles pour le transport; Emballage d’aérosols sur commande et selon les spécifications; Emballage de cargaison; Emballage de fret; Emballage de marchandises pour déménagement; Emballage de marchandises en conteneurs; Services d’emballage; Services d’emballage sur palettes; Services de distribution de fret palettisé; Services de collecte de colis; Livraison de colis; Services de livraison de colis; Distribution de colis; Services de réception de colis; Services d’expédition de colis; Services d’entreposage de colis; Enlèvement et livraison de colis et de marchandises; Enlèvement et livraison de produits textiles; Fourniture d’informations concernant les services d’entreposage temporaire; Fourniture d’informations concernant les services de déchargement de cargaison; Fourniture d’informations concernant la location de machines et d’appareils d’emballage ou de conditionnement; Fourniture d’informations concernant la location d’espaces d’entrepôt; Fourniture d’informations concernant les services d’entreposage; Services de distribution de fret ferroviaire; Services de fret ferroviaire; Services de transport ferroviaire; Location de voitures de chemin de fer; Transport de passagers par chemin de fer; Transport ferroviaire; Services de transport ferroviaire; Location de wagons de chemin de fer; Location de véhicules commerciaux; Location de conteneurs; Location de conteneurs pour le fret; Location de conteneurs pour l’entreposage et le stockage; Location de machines et d’appareils d’emballage ou de conditionnement et

Page 37 sur 39
appareils ; Location de palettes ; Location de palettes et de conteneurs pour le stockage de marchandises ; Location de palettes et de conteneurs pour le transport de marchandises ; Location d’espaces, de structures, d’unités et de conteneurs, pour le stockage et le transport ; Location de cartons de stockage ; Location de conteneurs de stockage ; Location de caisses de stockage ; Location d’installations de stockage ; Location d’espaces de stockage ; Location d’unités de stockage ; Location d’entrepôts ; Location d’entreposage ; Services d’expédition de fret maritime ; Services de fret maritime ; Services de stockage sécurisé [transport] ; Services d’organisation du transport aérien ; Services d’organisation du transport ferroviaire ; Services d’organisation du transport routier ; Services d’organisation du transport par voie navigable ; Services d’affrètement de transport ferroviaire ; Services d’expédition de fret par voie aérienne ; Services d’expédition de fret par voie terrestre ; Services d’expédition de fret par voie maritime ; Expédition ; Expédition de cargaisons ; Expédition de marchandises ; Services d’expédition ; Stockage ; Stockage et livraison de marchandises ; Conteneurs de stockage (Location de -) ; Stockage de marchandises commerciales ; Stockage de conteneurs ; Stockage de conteneurs et de cargaisons ; Stockage de fret ; Stockage de marchandises en transit ; Stockage de marchandises en entrepôt ; Stockage de colis ; Stockage de colis ; Services de stockage ; Services de stockage de fret ; Services de stockage de marchandises ; Unités de stockage (Location d'-) ; Suivi et traçabilité des expéditions ; Services de suivi et de traçabilité de lettres et de colis ; Transport ; Transport et livraison de marchandises ; Courtage en transport et fret ; Services de courtage en transport et fret ; Transport et stockage ; Transport et stockage de marchandises ; Transport aérien ; Transport par péniche ; Transport par bateau ; Transport par autocar ; Transport par ferry ; Transport ferroviaire ; Transport routier ; Transport maritime ; Transport par navire ; Transport par voie navigable ; Service d’information sur le transport ; Transport de matériaux de construction ; Transport de cargaisons par voie aérienne ; Transport de fret par voie aérienne ; Transport de fret par voie ferroviaire ; Transport de conteneurs de fret par voie ferroviaire ; Transport de conteneurs de fret par navire ; Transport de marchandises ; Transport de colis ; Transport de colis ; Transport ; Transport et livraison de marchandises ; Services de transport et de livraison par voie aérienne, routière, ferroviaire et maritime ; Transport et stockage ; Transport et stockage de marchandises ; Transport (Organisation du -) ; Transport aérien ; Transport aérien de fret ; Transport par autobus ; Transport par coursier ; Transport terrestre ; Transport par porte-conteneurs maritime ; Transport ferroviaire ; Transport routier ; Logistique de transport ; Transport de cargaisons ; Transport de cargaisons par voie aérienne ; Transport de cargaisons par véhicule terrestre ; Transport de conteneurs ; Transport de marchandises ; Transport de marchandises par voie aérienne ; Transport de marchandises par voie ferroviaire ; Transport de marchandises par voie routière ; Transport de marchandises par voie maritime ; Transport de colis ; Transport de colis par voie aérienne ; Transport de colis par voie routière ; Transport de colis par voie maritime ; Transport de colis de nuit ; Services de transport ; Organisation de voyages ; Services d’organisation de voyages ; Organisation de voyages ; Coursier de voyage ; Services de coursier de voyage ; Services de déchargement et de reconditionnement ; Déchargement de cargaisons ; Déchargement de cargaisons et de bagages ; Déchargement de cargaisons ; Déchargement de cargaisons (Services de -) ; Déchargement de marchandises (Services de -) ; Services de déchargement ; Véhicules (Location de -) ; Transport par navire ; Entreposage ; Services d’entreposage ; Entrepôts (Location d'-) ; Entreposage ; Services d’entreposage et d’entreposage en cave ; Informations sur l’entreposage ; Entreposage de bagages ; Entreposage de composants ; Entreposage de produits finis ; Entreposage de fret ;

Page 38 sur 39
Entreposage de marchandises ; Entreposage de pièces ; Services d’entreposage ; Emballage et conditionnement de marchandises ; Services d’emballage et de conditionnement ; Emballage de marchandises ; Emballage de marchandises ; Services d’emballage pour la protection des bagages pendant le voyage.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante :

Sécuriser ; garantir ; rendre quelque chose sûr.

La signification susmentionnée du mot « SICHERN », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

SICHERN « Sicher machen, vor einer Gefahr schützen. Garantieren. Sicherstellen. » (Informations extraites du dictionnaire Duden, le 07/10/2024 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/sichern). Traduction fournie par l’Office : « Rendre quelque chose sûr, protéger d’un danger. Garantir. Assurer. »
Le public pertinent percevrait simplement le signe « SICHERN » comme une indication non distinctive transmettant que les produits et services, à savoir les produits chimiques et produits des classes 1 et 2, ainsi que le papier, les produits et préparations de la classe 3, les additifs, lubrifiants ou graisses de la classe 4, sont destinés à sécuriser quelque chose, ou doivent être gardés en sécurité ou doivent être sécurisés. Pour les produits métalliques de la classe 6, tels que les serrures, les pièces de sécurité, les métaux de renforcement, les coffres-forts, etc., le signe serait une invitation ou une indication claire de protéger ou de mettre quelque chose en sécurité avec ces produits. Il serait ainsi compris que ces produits sont destinés à sécuriser quelque chose. En ce qui concerne les produits de la classe 7, tels que les machines à abraser, à percer ou à meuler, parmi beaucoup d’autres, les outils de coupe, les scies, etc., et les produits de la classe 8, tels que les abrasifs ou les outils à main pour couper, percer, meuler, affûter et traiter les surfaces, parmi beaucoup d’autres, le consommateur pertinent verrait le terme « SICHERN » comme une indication claire que ces produits doivent être sécurisés, ou doivent être utilisés avec des mesures de sécurité (peut-être même fournies par les machines et les outils). De nouveau, le consommateur pertinent ne serait pas en mesure de reconnaître une origine commerciale dans cette indication. En ce qui concerne les produits demandés dans les classes 11 et 19, principalement des produits de construction, tels que, par exemple, les installations de salle de bains, les écrans de baignoire ou les appareils de chauffage central (classe 11), ainsi que les éléments de construction, les tissus de contrôle de l’érosion ou les matériaux de protection contre l’incendie (classe 19), le signe transmet simplement l’information générale selon laquelle ces produits sont destinés à sécuriser quelque chose ou quelqu’un (comme, par exemple, protéger quelque chose du feu), dans le sens où ces produits sont particulièrement bons et sûrs.

En ce qui concerne les services de construction, de réparation et d’entretien de la classe 37, le verbe « SICHERN » (« sécuriser, rendre quelque chose sûr ») indique de nouveau que l’objectif général des services est de rendre quelque chose sûr et sécurisé. En ce qui concerne les services de la classe 39, principalement les services de transport et d’entreposage, le signe fournit l’information laudative et non distinctive selon laquelle le but de l’entreprise est de sécuriser les produits ou de rendre les produits sûrs pour le transport et l’entreposage. Le terme « SICHERN » est une indication banale pour protéger quelque chose d’un danger. En ce qui concerne les produits demandés, le consommateur pertinent ne verra aucune indication d’une origine commerciale, ni ne sera en mesure de distinguer les produits

Page 39 sur 39
et services du demandeur de ceux d’autres entreprises. L’indication «SICHERN» n’est qu’une incitation ou une invitation à sécuriser quelque chose, qu’il s’agisse des produits eux-mêmes ou à rendre quelque chose sûr à l’aide des produits et services.

Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la finalité générale des produits et services.

Dès lors, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019073057 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE