DIVISION D’ANNULATION
ANNULATION N° 35 907 C (DÉCHÉANCE)
Spartoo SAS, Rue Henri Barbusse, 16, 38100 Grenoble, France (demanderesse), représentée par Cabinet Hecke, 28 Cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble, France (représentant professionnel)
c o n t r e
Vente-Privee.com, 249, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint Denis, France (titulaire de la marque de l’Union européenne), représentée par Cabinet Degret, 24, place du Général Catroux, 75017 Paris, France (représentant professionnel)
Le 01/08/2025, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est partiellement confirmée.

2. La titulaire de la marque de l’Union européenne est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne n° 12 488 731 à compter du 05/06/2019 pour une partie des produits et services contestés, à savoir:

Classe 9: Tous les produits.

Classe 16: Tous les produits.

Classe 35: Tous les services à l’exception de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique et de services de marketing (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs).

Classe 36 : Tous les services.

Classe 38 : Tous les services.

Classe 41 : Tous les services.

Classe 42 : Tous les services.

3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les services restants, à savoir:

Classe 35: Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de marketing (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs).

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4. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne n° 12 488 731 « KOOROO » (marque verbale) (la marque de l’Union européenne). La demande est dirigée contre tous les produits et services couverts par la marque de l’Union européenne, à savoir:

Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu’à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; caméras vidéo; écrans (photographie); écrans de projection; écrans vidéo; moniteurs (matériel); appareils de radio, y compris pour véhicules; récepteurs (audio, vidéo); appareils de télévision; magnétoscopes; lecteurs de cassettes; lecteurs de disques compacts; lecteurs (informatique); lecteurs DVD; lecteurs optiques; batteries électriques; supports d’enregistrement magnétiques; cartes à puces, y compris les cartes de paiement; cartes de débit et de crédit (magnétiques ou à puces); cartes magnétiques; cartes à mémoire à microprocesseur; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs; disques vidéo digitaux (DVD); supports d’enregistrements sonores et audiovisuels; supports de données magnétiques, numériques et optiques; supports de données digitales; appareils d’enseignement audiovisuels; matériel d’instruction ou d’enseignement sous forme de Cédéroms; bons d’achat (électroniques); bons (électroniques) destinés à être échangés contre des produits ou des services; bons (électroniques) à valoir sur l’achat de produits ou de services; coupons de réduction (électroniques); chèques-cadeaux (électroniques) de paiement; cartes- cadeaux (électroniques) de paiement; codes promotionnels téléchargés à partir d’un réseau informatique mondial; cartes promotionnelles (électroniques); cartes de fidélité (électroniques); cartes d’abonnement (électroniques); billets (tickets) électroniques; données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques), à savoir, notamment, coupons de réduction, bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, cartes de fidélité, billets (tickets), logos, sonneries, jeux, messages, photographies, dépêches, images fixes et/ou animées, films, vidéos, sons, chansons, musiques, textes, logiciels, programmes multimédias; publications électroniques (téléchargeables); catalogues électroniques (téléchargeables); livres, livrets, journaux, magazines, revues, périodiques, notes, bulletins, lettres d’information, manuels, albums, brochures, prospectus et guides électroniques (téléchargeables); diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, story- boards (téléchargeables); logiciels (programmes enregistrés); logiciels téléchargeables; applications informatiques pour appareils mobiles (notamment, téléphones, smartphones et tablettes); cartouches de jeux vidéo; films cinématographiques impressionnés; dessins animés; appareils

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de projection de diapositives; diapositives; appareils et équipements pour le traitement de l’information; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs, y compris les périphériques de stockage de données; matériel informatique USB (bus seriel universel) et notamment clés USB; mémoires pour ordinateurs; modems; tapis de souris; lecteurs de codes à barres; étuis de transport pour ordinateurs; étui de transport pour matériel informatique; étuis de transport pour CD et DVD; agendas électroniques; traducteurs électroniques de poche; appareils de navigation par satellite; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord); machines à calculer; baladeurs; casques à écouteurs; talkies-walkies; téléphones, y compris les téléphones portables; étuis pour téléphones portables; coque de protection pour téléphone portable; visiophones; répondeurs téléphoniques; nécessaires mains libres pour téléphones; écouteurs téléphoniques; haut- parleurs et boîtiers de haut-parleurs; télécopieurs; tubes lumineux pour la publicité; enseignes lumineuses; appareils électriques pour le démaquillage; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; casques et masques de protection; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée; pince nez; lanternes magiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; distributeurs de billets (tickets); automates de réservation de places pour, notamment, des loisirs, des divertissements, des expositions, des salons, des spectacles et des événements sportifs et culturels; automates de contrôle d’entrée, d’impression de tickets (billets); automates à musique à prépaiement; lunettes (optique), lunettes de soleil, lunettes de sport, lunettes anti- éblouissantes; châsses de lunettes; montures (châsses) de lunettes; verres de lunettes; verres correcteurs (optique); verres de contact; lentilles de contact, lentilles optiques; articles de lunetterie; étuis à lunettes; étuis pour verres de contact; jumelles (optique); longues-vues; loupes (optique); visières anti-éblouissantes; sabliers.
Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l’imprimerie); produits de l’imprimerie; cartonnages; tubes en carton; catalogues; livres, livrets, journaux, magazines, revues et périodiques; notes, bulletins et lettres d’information; publications; manuels; albums; brochures; imprimés; prospectus; guides; diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, story-boards (imprimés); représentations graphiques; formulaires; bons d’achat; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services; bons à valoir sur l’achat de produits ou de services; coupons de réduction; chèques- cadeaux de paiement; cartes-cadeaux de paiement; codes promotionnels; cartes promotionnelles; cartes de fidélité; cartes d’abonnement; billets (tickets); cartes de débit et de crédit (non magnétiques); carnets de chèques et chèques; pochettes pour passeports; porte-chéquiers; photographies; affiches, y compris les affiches publicitaires; porte-affiches en papier et en carton; images; atlas, cartes géographiques et globes terrestres; maquettes d’architecture; carte; cartes d’identification (non magnétiques); cartes de visite; cartes de vœux; cartes de souhaits; cartes postales; faire-parts; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas; marques pour livres; reliures et articles pour reliures; étoffes pour reliures; articles de papeterie; blocs de papier; carnets, bloc-notes, répertoires, feuilles, enveloppes, dossiers et classeurs (papeterie); coffrets pour la papeterie; chemises pour documents; fournitures pour l’écriture; fournitures scolaires; fournitures pour le dessin; tableaux noirs; adhésifs (matières collantes) et colles pour la papeterie ou le ménage; autocollants; bandes

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collantes pour la papeterie ou le ménage; blocs à dessin; instruments d’écriture; stylos; crayons; compas; règles; punaises; matériel pour les artistes; aquarelles; dessins; gravures; chromolithographies; figurines et statuettes en papier mâché; objets d’art gravés; pochoirs; tableaux (peintures) encadrés ou non; portraits; porte-mines; boîtes de peintures; pinceaux; tampons encreurs; écriteaux en papier ou en carton; corbeilles à courrier; coupe-papiers; appuie-mains; presse-papiers; serre-livres; pinces notes; sous-mains; essuie-mains en papier; tapis de table en papier; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matériel d’instruction ou d’enseignement sous forme de jeux (à l’exception des appareils), à savoir livres et manuels; boîtes et coffrets en carton ou en papier; coffrets-cadeaux en carton ou en matières plastiques; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, boîtes et feuilles pour l’emballage, en papier, en carton ou en matières plastiques; papiers, cartons et plastiques d’emballage; emballages et enveloppes pour colis et pour bouteilles en carton ou en papier; colis en carton ou en plastique; cornets en papier; cartons à chapeaux (boîtes); caractères d’imprimerie; clichés; machines à écrire (électriques ou non électriques); articles de bureau (à l’exception des meubles); timbres à cacheter; appareils à étiqueter; linge de table en papier; sets de tables en papier; dessous de chopes à bière; cache-pots en papier; dessous de carafe; ronds de table en papier ou en carton; drapeaux en papier; fanions en papier; écussons (cachets en papier); enseignes en carton ou en papier; étiquettes non en tissu; timbres poste; décalcomanies; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur.
Classe 35 : Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière publicitaire et promotionnelle; publicité par correspondance (y compris électronique et y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); publicité radiophonique; publicité télévisée; régie publicitaire; location de matériels, d’espaces, de temps et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet et y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); publication de textes publicitaires; rédaction de textes publicitaires (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, lettres d’informations, e-mails, coffrets, cadeaux, coupons de réduction, bons d’achat), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; courrier publicitaire (y compris électronique et y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); réalisation et production de musiques et de films publicitaires (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); publipostage (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); mise à jour de documentation publicitaire; organisation de concours et de jeux dans un but publicitaire (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); démonstration de produits; diffusion (distribution) d’échantillons; relations publiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de réputation (relations publiques), y compris les études, les consultations, les informations, les

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conseils et l’assistance y relatifs; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de communication (publicité, relations publiques); promotion de sites Internet, ainsi que de produits et de services, sur les outils de recherche et les médias participatifs de l’Internet (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); promotion commerciale de sites Internet, ainsi que de produits et de services (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); parrainage (publicité); recherche de parraineurs (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); sponsorisation (publicité); gestion administrative de primes et d’offres promotionnelles (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); gestion administrative de coffrets, cadeaux, de bons d’achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue d’encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); développement, mise en œuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de programmes de promotion des ventes, de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel; émission de coffrets cadeaux, de bons d’achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques, à des fins publicitaires ou commerciales; gestion de coffrets cadeaux, de bons d’achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement (gestion des affaires commerciales), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; organisation d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services d’affichage; décoration de vitrines; promotion des ventes pour le compte de tiers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); organisation de programmes d’animation des ventes (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); lancement de nouveaux produits ou services (études de marché et assistance commerciale); services de gestion et de conseils commerciaux en matière de lancement de nouveaux produits et services; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou

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d’images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); gestion administrative de fichiers informatiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); gestion administrative de sites Internet (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); recueil et systématisation de données dans un fichier central; gestion de bases de données informatiques accessibles en ligne; mise à disposition de bases de données commerciales; services d’information commerciale par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne; gestion (saisie) de données et service de saisie d’informations nominatives; recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; gestion des affaires commerciales (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); estimations en affaires commerciales; agences d’informations commerciales; mise à disposition d’informations commerciales, notamment par le biais de réseaux informatiques mondiaux; services d’informations commerciales, notamment par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne; compilation, gestion et fourniture de données, d’informations statistiques, d’informations commerciales et d’informations économiques; prévisions économiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); établissement d’informations statistiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); sondages, enquêtes et analyses d’opinions (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); recherches de marché (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); études de marchés (y compris les études marketing et de relation clients); essai, analyse et évaluation de produits et de services de tiers (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); comparaison de sites Internet (études de marchés), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; services de marketing (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); services de développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour des tiers; conseils, informations et renseignements d’affaires; aide à la direction des affaires (y compris les informations, les conseils, les études et les consultations y relatifs); aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles (y compris les informations, les conseils, les études et les consultations y relatifs); conseils en organisation et en direction des affaires; consultation professionnelle d’affaires; analyses de données commerciales; études de faisabilité commerciale; informations et renseignements commerciaux; aide à la gestion d’activités ou de fonctions commerciales auprès d’une entreprise industrielle ou commerciale; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales; investigations et recherches pour affaires (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services d’enquêtes et de surveillances commerciales (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de recherches commerciales;

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analyse du comportement des participants à des programmes de promotion des ventes, de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel; rassemblement, recherche, analyse, interprétation et organisation de données concernant les caractéristiques, le comportement et les préférences des consommateurs ou d’un public ciblé afin de favoriser, commercialiser et promouvoir des produits ou des services; services de sous-traitance (assistance commerciale), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; informations, conseils, études, consultations et assistance en matière de service client (assistance commerciale); gestion de la relation client (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); services de conseils commerciaux concernant notamment la gestion des relations avec la clientèle; conseils et consultations pour la direction des affaires; conseils et consultations en organisation des affaires; audits d’entreprises (analyses commerciales), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; audits de sites Web marchands (analyses commerciales), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; services de développement d’entreprises; services de développement de stratégies commerciales; services d’expertise en productivité d’entreprises (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); conseil à caractère commercial dans le domaine de la commercialisation de nouveaux produits ou services; conseil à caractère commercial dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de commercialisation de nouveaux produits ou services; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de lancement de nouveaux produits ou services, de vente, ainsi que de commerce électronique; assistance commerciale en matière de commercialisation de nouveaux produits ou services; assistance commerciale en matière de lancement de nouveaux produits ou services, de vente, ainsi que de commerce électronique; expertises en affaires; expertises en affaires en matière de commercialisation de nouveaux produits ou services; expertises en affaires en matière de lancement de nouveaux produits ou services, de vente, ainsi que de commerce électronique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); expertises en affaires en matière de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); informations, conseils, études, consultations et assistance dans le domaine de la commercialisation de nouveaux produits ou services; informations, conseils, études, consultations et assistance dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique; informations, conseils, études, consultations et assistance dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication (expertises en affaires); services de conseils commerciaux en matière de commercialisation de nouveaux produits ou services; services de conseils commerciaux dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique; services de conseils commerciaux concernant notamment les sites Web marchands, les logiciels et les programmes informatiques; services de conseils commerciaux concernant notamment la

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gestion de sites Web marchands; administration commerciale; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; administration commerciale de contrats d’affiliation; administration commerciale de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel; informations d’affaires; informations d’affaires dans le domaine de la commercialisation de nouveaux produits ou services; informations d’affaires dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique; informations commerciales relatives à l’obtention pour le compte de tiers de remises sur le prix d’achat de produits et de promotions commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; services de comparaison de prix; fourniture d’informations concernant des opérations commerciales et des offres commerciales portant sur les produits et les services de tiers; fourniture d’informations concernant des commerçants; services de vente aux enchères; agences d’import-export; gestion administrative de lieux d’expositions (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises, à savoir des produits et des services relevant des domaines des coffrets cadeaux, des bons d’achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des billets [tickets], des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, du soin, de la beauté, de la coiffure, du rasage, de l’hygiène, de l’épilation, de la diététique et de la santé de la personne et des animaux, de la parapharmacie, de la relaxation, de la sexualité, du massage, de la parfumerie et des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, du modélisme, de la pyrotechnie, de l’habillement et des accessoires de mode, du textile, de la couture, du repassage, de la mercerie, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapellerie, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l’éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, des arts de la table [y compris les couverts et la vaisselle], du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l’alimentation, de l’épicerie fine, des boissons [y compris les boissons alcooliques], de l’œnologie, de la cuisine [y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson], de l’aménagement et de l’équipement [intérieurs et extérieurs] de la maison, du nettoyage, du jardinage, de l’horticulture, de l’arboriculture, des semences [graines], des animaux [y compris les animaux domestiques ou de compagnie], du bricolage, de l’outillage, de la quincaillerie, du pesage, du mesurage, de la photographie, du cinéma, du divertissement, des loisirs, du sport, de la pêche, du voyage, du guidage par satellite, des produits de l’imprimerie, de la presse et de l’édition, de la musique, de l’art, de l’enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l’électroménager, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de la téléphonie [y compris la téléphonie mobile], de l’informatique, des équipements pour le traitement de l’information, de l’électricité [à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la

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conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique], de l’automobile, des appareils de locomotion et de transport [par terre, par air ou par eau], de l’immobilier), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services d’intermédiation commerciale (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de vente au détail (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs), notamment sur un site Web marchand, de marchandises relevant des domaines des coffrets cadeaux, des bons d’achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, des produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, des résines artificielles à l’état brut, des matières plastiques à l’état brut, des engrais pour les terres, des compositions extinctrices, des préparations pour la trempe et la soudure des métaux, des produits chimiques destinés à conserver les aliments, des matières tannantes, des adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie, des couleurs, des vernis, des laques, des préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, des matières tinctoriales, des mordants, des résines naturelles à l’état brut, des métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, des préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, des préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, des savons, de la parfumerie, des huiles essentielles, des cosmétiques, des lotions pour les cheveux, des dentifrices, des huiles et graisses industrielles, des lubrifiants, des produits pour absorber, arroser et lier la poussière, des combustibles (y compris les essences pour moteurs) et des matières éclairantes, des bougies et des mèches pour l’éclairage, des produits pharmaceutiques et vétérinaires, des produits hygiéniques pour la médecine, des aliments et des substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, des aliments pour bébés, des compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, des emplâtres, du matériel pour pansements, des matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, des désinfectants, des produits pour la destruction d’animaux nuisibles, des fongicides, des herbicides, des métaux communs et de leurs alliages, des matériaux de construction métalliques, des constructions transportables métalliques, des matériaux métalliques pour les voies ferrées, des câbles et des fils métalliques non électriques, de la serrurerie métallique, de la quincaillerie métallique, des tuyaux métalliques, des coffres forts, des produits métalliques, des minerais, des machines et machines-outils, des moteurs, des accouplements et organes de transmission, des instruments agricoles, des couveuses pour les œufs, des distributeurs automatiques, des outils et instruments à main entraînés manuellement, de la coutellerie, des fourchettes et cuillers, des armes blanches, des rasoirs, des appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, des

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appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, des appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, des supports d’enregistrement magnétiques, des disques acoustiques, des disques compacts, des DVD et autres supports d’enregistrement numériques, des mécanismes pour appareils à prépaiement, des caisses enregistreuses, des machines à calculer, des équipements pour le traitement d’informations, des ordinateurs, des logiciels, des extincteurs, des appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, des membres, yeux et dents artificiels, des articles orthopédiques, du matériel de suture, des appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau, des installations sanitaires, des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, des armes à feu, des munitions et projectiles, des explosifs, des feux d’artifice, des métaux précieux, des alliages de métaux précieux, des produits en métaux précieux, en alliages de métaux précieux ou en plaqué, de la joaillerie, de la bijouterie, des pierres précieuses, de l’horlogerie, des instruments chronométriques, des instruments de musique, du papier, du carton, des produits en papier ou en carton, des produits de l’imprimerie, des articles pour reliures, des photographies, de la papeterie, des adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, du matériel pour les artistes, des pinceaux, des machines à écrire, des articles de bureau, du matériel d’instruction ou d’enseignement, des matières plastiques pour l’emballage, des caractères d’imprimerie, des clichés, du caoutchouc, de la gutta percha, de la gomme, de l’amiante, du mica, des produit en caoutchouc, en gutta percha, en gomme, en amiante ou en mica, des produits en matières plastiques mi ouvrées, des matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, des tuyaux flexibles, du cuir et des imitations du cuir, des produits en cuir ou en imitation du cuir, des peaux d’animaux, des malles et valises, des parapluies et parasols, des cannes, des fouets, de la sellerie, des matériaux de construction, des tuyaux rigides pour la construction, de l’asphalte, de la poix, du bitume, des constructions transportables, des monuments, des meubles, des glaces (miroirs), des cadres, des produits en bois, en liège, en roseau, en jonc, en osier, en corne, en os, en ivoire, en baleine, en écaille, en ambre, en nacre, en écume de mer, en succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, des ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, des peignes et éponges, des brosses, des matériaux pour la brosserie, du matériel de nettoyage, de la paille de fer, du verre brut ou mi ouvré, de la verrerie, de la porcelaine, de la faïence, des cordes, des ficelles, des filets, des tentes, des bâches, des voiles, des sacs, des matières de rembourrage, des matières textiles fibreuses brutes, des fils à usage textile, des tissus et produits textiles, des jetés de lit, des tapis de table, des vêtements, des chaussures, de la chapellerie, des dentelles et broderies, des rubans et lacets, des boutons, des crochets, des œillets, des épingles et aiguilles, des fleurs artificielles, des tapis, des paillassons, des nattes, du linoléum et des autres revêtements de sols, des tentures murales, des jeux, des jouets, des articles de gymnastique et de sport, des décorations pour arbres de Noël, de la viande, du poisson, de la volaille, du gibier, des extraits de viande, des fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, des gelées, des confitures, des compotes, des œufs, du lait et des produits laitiers, des huiles et des graisses comestibles, du café, du thé, du cacao, des succédanés du café, du riz, du tapioca, du sagou, des farines et des préparations faites de céréales,

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du pain, de la pâtisserie, de la confiserie, des glaces comestibles, du sucre, du miel, du sirop de mélasse, des levures, des poudres pour faire lever, du sel, de la moutarde, du vinaigre, des sauces (condiments), des épices, des glace à rafraîchir, des graines, des produits agricoles, horticoles et forestiers, des animaux vivants, des fruits et légumes frais, des semences, des plantes et fleurs naturelles, des aliments pour les animaux, du malt, des bières, des eaux minérales et gazeuses, des boissons sans alcool, des boissons à base de fruits, des jus de fruits, des sirops, des préparations pour faire des boissons, des boissons alcoolisées, des articles pour fumeurs, des allumettes; regroupement pour le compte de tiers de produits (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs mais à l’exception du transport desdits produits), à savoir des produits relevant des domaines des coffrets cadeaux, des bons d’achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, du soin, de la beauté, de la coiffure, du rasage, de l’hygiène, de l’épilation, de la diététique et de la santé de la personne et des animaux, de la parapharmacie, de la relaxation, de la sexualité, du massage, de la parfumerie et des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, du modélisme, de la pyrotechnie, de l’habillement et des accessoires de mode, du textile, de la couture, du repassage, de la mercerie, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapellerie, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l’éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, des arts de la table (y compris les couverts et la vaisselle), du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l’alimentation, de l’épicerie fine, des boissons (y compris les boissons alcooliques), de l’œnologie, de la cuisine (y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson), de l’aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du nettoyage, du jardinage, de l’horticulture, de l’arboriculture, des semences (graines), des animaux (y compris les animaux domestiques ou de compagnie), du bricolage, de l’outillage, de la quincaillerie, du pesage, du mesurage, de la photographie, du cinéma, du divertissement, des loisirs, du sport, de la pêche, du voyage, du guidage par satellite, des produits de l’imprimerie, de la presse et de l’édition, de la musique, de l’art, de l’enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l’électroménager, de l’audiovisuel, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), de l’informatique, des équipements pour le traitement de l’information, de l’électricité (à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), de l’automobile, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), de l’immobilier, permettant aux clients de visualiser et d’acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand; fourniture d’un site Internet permettant à ses utilisateurs de proposer des produits et des services en prévente; fourniture d’un site Internet permettant aux consommateurs d’acquérir des produits et des

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services en prévente; services de répertoires d’informations commerciales en ligne; fourniture d’un site Internet permettant d’évaluer et de noter des produits et des services; services d’évaluation d’entreprises commerciales, de produits, de services et de points de vente; recrutement de personnel (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); consultation pour les questions de personnel; bureaux de placement; direction professionnelle des affaires artistiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services d’agence de mannequins, de modèles, d’acteurs et d’artistes, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins, de modèles, d’acteurs et d’artistes; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); location de machines et d’appareils de bureau (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); location de distributeurs automatiques; services de revues de presse; services de secrétariat; transcription de communications; reproduction de documents; comptabilité (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); préparation de relevés de comptes; analyse du prix de revient (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); facturation (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); traitement administratif de commandes d’achats (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs).
Classe 36 : Affaires financières, monétaires et immobilières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); conseils, analyses et consultations professionnelles en matière financière, monétaire, immobilière et bancaire; estimations et transactions en matière financière, monétaire et immobilière; services bancaires; opérations financières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de compensation financière et de règlements financiers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); transactions financières, à savoir, notamment, remboursement à des commerçants du montant d’un bon de réduction (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); paiement et remboursement de coffrets cadeaux, de bons d’achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de paiement en matière de commerce électronique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de financement (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); constitution, placement, gérance et transferts électronique de fonds (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); constitution et investissement de capitaux (y compris

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les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); fourniture d’un site Internet présentant des projets de produits et de services afin d’attirer des investissements de capitaux; fourniture d’un site Internet permettant de collecter des fonds destinés à financer des projets; fourniture d’un site Internet permettant aux utilisateurs d’organiser et de conduire des collectes de fonds destinées à financer de nouveaux produits et services; services de collecte de fonds; prêts (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); cote et courtage en bourse; services de vente de biens immobiliers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière; gérance de biens immobiliers et d’immeubles (y compris les immeubles en copropriété et y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); location de biens immobiliers (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); location de bureaux (immobilier); location de salles et d’appartements; agences immobilières; assurances (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); courtage en assurances; souscription d’assurances; estimations et expertises fiscales (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services financiers consistant à récompenser, encourager et fidéliser la clientèle ou le personnel en leur permettant de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d’avoirs monétaires ou d’avantages en nature (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services financiers consistant à récompenser, encourager et fidéliser la clientèle ou le personnel en leur permettant de recevoir des coffrets cadeaux, des bons d’achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux de paiement, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des billets (tickets), des cartes de paiement, des cartes de débit et de crédit (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); services financiers permettant à la clientèle ou au personnel de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d’avoirs monétaires ou d’avantages en nature (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services financiers permettant à la clientèle ou au personnel de recevoir des coffrets cadeaux, des bons d’achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux de paiement, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement, des billets (tickets), des cartes de paiement, des cartes de débit et de crédit (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services financiers rendus dans le cadre de programmes de couponing (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); parrainage financier (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); émission de bons d’achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux

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de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de cartes de paiement, de cartes de débit et de crédit (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); émission de titres de paiement et de bons de valeurs (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); agences de crédit; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; émission de cartes de crédit; émission de chèques de voyage; estimation d’objets d’art.
Classe 38 : Services de télécommunications (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); communications électroniques (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); services de transmission d’informations (nouvelles) assistés par ordinateur (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); services de transmission de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d’images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias assistés par ordinateur (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); services de transmission de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de billets (tickets), de cartes de débit et de crédit, de cartes de paiement, assistés par ordinateur (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); transmission et diffusion de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d’images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); transmission et diffusion de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de billets (tickets), de cartes de débit et de crédit, de cartes de paiement, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); communications par terminaux d’ordinateur (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); agences de presse et d’information; services de communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; services de messagerie vocale; services de transfert d’appels, de renvoi d’appels, d’annuaires du téléphone; services de transmission d’informations par téléscripteur; services de transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes; services téléphoniques; services d’appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques); services de radiotéléphonie mobile;

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transmission et diffusion de données, de sons et d’images, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d’audio conférences et de visioconférences; services de communication par réseau de fibres optiques; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé- achat et de vente par correspondance (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques; émissions télévisées et radiophoniques; transmission d’informations contenues dans des banques de données (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de fourniture d’accès à des informations contenues dans des banques de données (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); fourniture de temps d’accès à une banque de données; services de fourniture d’accès à des bases de données; services de fourniture d’accès à un réseau informatique mondial; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d’informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; services de fourniture de forums de discussion sur l’Internet (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs); services de messagerie par ordinateur (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de messagerie instantanée par ordinateur; services d’affichage électronique (télécommunications); location d’appareils de télécommunication (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs).
Classe 41 : Education; formation, y compris la formation aux techniques de l’Internet, la formation dans les domaines de l’utilisation de sites Internet, de l’utilisation de matériel informatique, du traitement de données, de la production audiovisuelle, de la logistique, du marketing, de la gestion du service clients, de la promotion des ventes, de la récompense, de l’encouragement, de la fidélisation et du développement de la clientèle ou du personnel; formation en matière de commercialisation de nouveaux produits ou services; formation dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique; stages de formation par le biais de l’Internet; conseils relatifs à l’utilisation (formation) de sites Internet; formation pratique (démonstration); organisation et conduite d’ateliers de formation; coaching (formation), y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs; services de recherches et d’études en matière d’éducation et de pratiques éducationnelles; activités sportives et culturelles; organisation de compétitions et de manifestations sportives; clubs de gymnastique et de santé (mise en forme physique); exploitation d’installations sportives; mise à disposition d’installations sportives; location d’équipements pour la pratique des sports, à l’exception des véhicules; location de stades; location de courts de tennis; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; services de camps de vacances (divertissement); services de musées (présentation, expositions); services de traduction; prêt de livres; édition et publication de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d’albums, de brochures, d’imprimés, de

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prospectus, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d’information (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); micro-édition; édition et publication de textes (autres que publicitaires), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; édition et publication de diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, story- boards (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); édition et publication de bons d’achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux, de cartes cadeaux, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de cartes de paiement, de billets (tickets) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); édition et publication de sites Web (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); publication électronique de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d’albums, de brochures, de prospectus, de notes, de bulletins et de lettres d’information (non téléchargeables) en ligne et de contenus éditoriaux de sites Internet (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de mise à disposition sur un réseau informatique de données électroniques non téléchargeables consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de mise à disposition sur un réseau informatique de bons d’achat (non téléchargeables), de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services (non téléchargeables), de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services (non téléchargeables), de coupons de réduction (non téléchargeables), de chèques cadeaux (non téléchargeables), de cartes cadeaux (non téléchargeables), de codes promotionnels (non téléchargeables), de cartes promotionnelles (non téléchargeables), de cartes de fidélité (non téléchargeables), de cartes d’abonnement (non téléchargeables), de cartes de paiement (non téléchargeables), de billets (tickets) (non téléchargeables), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; publication électronique, en ligne, de diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, story-boards (non téléchargeables) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); publication électronique, en ligne, de bons d’achat (non téléchargeables), de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services (non téléchargeables), de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services (non téléchargeables), de coupons de réduction (non téléchargeables), de chèques cadeaux (non téléchargeables), de cartes cadeaux (non

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téléchargeables), de codes promotionnels (non téléchargeables), de cartes promotionnelles (non téléchargeables), de cartes de fidélité (non téléchargeables), de cartes d’abonnement (non téléchargeables), de cartes de paiement (non téléchargeables), de billets (tickets) (non téléchargeables), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; services de divertissement; services de loisirs; informations, conseils, études, consultations et assistance en matière de divertissements et de loisirs; collecte et diffusion d’informations relatives aux loisirs, aux divertissements, aux expositions, aux salons, aux spectacles, aux concerts, aux événements sportifs et culturels, à la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels) et à la vente de billets (tickets); services de billetterie (divertissement), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; réservation de places pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels; organisation et production de manifestations culturelles, théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés; organisation, production et représentation de spectacles et de concerts; services d’artistes de spectacles; services d’artistes musicaux; services de music-hall; services de location de salles de spectacles et de salles de concerts; exploitation de salles de spectacles et de salles de concerts; divertissements sous forme de spectacles et de concerts; services de discothèques; organisation de bals; services de clubs (divertissement ou éducation), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; divertissements radiophoniques ou par télévision; exploitation de salles de cinéma; création, enregistrement, montage, production et location de bandes annonces, de bandes vidéo, de films, de musiques, de programmes audiovisuels, radiophoniques, de télévision et multimédias (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); studios vidéo; studios de cinéma; location d’appareils de projection de cinéma, d’accessoires cinématographiques et photographiques, ainsi que de décors de théâtre; services de studios d’enregistrement; services d’imagerie numérique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de composition musicale (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); production et édition musicales et audiovisuelles (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services d’édition, d’enregistrement et de traitement des sons et/ou des images (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); photographie (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); location de studios de photographie; location de matériel photographique; reportages photographiques; services de reporters; location de décors de studios de photographie et de studios de cinéma; agences de modèles pour artistes; services d’agence de mannequins, à savoir services de formation de mannequins; organisation de concours et de jeux (éducation ou divertissement), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; organisation de concours de beauté; organisation de loteries; exploitation de salles de jeux; services de casino (jeux); jeux d’argent; services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau informatique), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs;

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planification de réceptions (divertissement); parcs d’attractions; jardins d’attractions; services de piscine (divertissement); exploitation de jardins zoologiques.
Classe 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; services de dessinateurs d’art graphique (y compris dans le domaine des sites Web et y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); architecture; décoration intérieure; établissement de plans (construction); stylisme (esthétique industrielle), y compris dans le domaine des sites Web et y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; services d’authentification d’œuvres d’art; services de dessinateurs de mode; services de dessinateurs pour emballages; dessin industriel; étude de projets techniques (y compris dans le domaine des sites Web et du e- commerce); expertises (travaux d’ingénieurs); services de recherche et de développement de nouveaux produits et services pour le compte de tiers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); essai, analyse et évaluation de produits et de services de tiers; services d’hébergement sur le Web d’un espace permettant à l’utilisateur de publier et de partager ses propres contenus et images en ligne; fourniture d’un site Internet permettant la création et l’hébergement de microsites Internet; création, mise en ligne, gestion, maintenance, mise à jour, amélioration et entretien de sites Web pour des tiers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); études, consultations, informations, conseils et assistance relatifs à l’utilisation de sites Internet; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques dans le domaine du commerce électronique; audits de sites Internet et notamment de sites Internet marchands; informations, conseils, études, consultations et assistance dans le domaine de l’informatique, de l’Internet et des technologies de l’information; hébergement de sites informatiques (sites Web), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; hébergement de contenus numériques en ligne (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de stockage électronique de données; service d’indexation et de référencement de sites Internet (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); ingénierie en informatique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels; recherche et développement de systèmes de cryptage et de décryptage de télécommunications; programmation pour ordinateurs (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); création de programmes multimédia (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance et location de logiciels informatiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); conseils techniques en matière de logiciels informatiques, de télécommunications et de communications électroniques; fourniture de moteurs de recherche pour l’Internet; reconstitution de bases de données; duplication de programmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques (autre que la conversion physique); conversion

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de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; numérisation de documents (scanning); services de protection contre les virus informatiques et les intrusions de tiers au sein d’ordinateurs ou de réseaux informatiques; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de sécurité informatique; télésurveillance de systèmes informatiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); location de matériel informatique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services d’assistance technique en matière informatique; services d’assistance technique en matière de commercialisation de nouveaux produits ou services; services d’assistance technique dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique; services d’infogérance ayant pour but la prise en charge totale ou partielle du système d’information du client, à savoir maintenance de logiciels et de progiciels, mise à disposition de matériels informatiques (serveurs, postes de travail, imprimantes, onduleurs), de logiciels et de progiciels, services d’assistance aux utilisateurs (conseils techniques en informatique), services de sauvegarde de données; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance et location de systèmes informatiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); consultations en matière d’ordinateurs; création (conception) d’images, de sons, de documents et de contenus multimédias (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de graphisme; création (conception) d’identité visuelle, de logotype, de charte graphique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs); services de téléchargement de données numériques consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias; services de téléchargement de bons d’achat, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement (non magnétiques), de cartes de débit et de crédit (non magnétiques); services de téléchargement d’applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques) consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des données, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias; contrôle de qualité; recherches en cosmétologie; services de recherches et d’études en matière de tests; services de recherches documentaires et techniques.
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES

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La demanderesse affirme la marque contestée n’a pas été exploitée pour l’ensemble des produits et services visés, sur le territoire de l’Union européenne, pour une période continue de cinq années, et qu’il n’existe pas de juste motif pour cette absence d’exploitation, et à titre subsidiaire, que la marque n’a pas été exploitée en particulier à l’égard d’une partie des produits en classe 9 et des services en classe 35. La demanderesse affirme que dans le cas où une exploitation de la marque serait démontrée pour des produits ou services similaires à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée, cette exploitation ne devrait pas être prise en compte. La demanderesse demande que la nullité produise ses effets à compter du 4 juin 2019, à savoir cinq années après la date d’enregistrement de la marque KOOROO, le 4 juin 2014.

La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que le site web « Vente-privee » a été rebaptisé « Veepee » au début de l’année 2019. Partant, les preuves d’usage montrent une exploitation de la marque « KOOROO » en relation avec le site web « Vente-privee ». Cela étant, « Veepee » et « Vente-privee » font référence au même site web.

Depuis 2014, la titulaire propose, sous la marque « KOOROO », un service hybride et novateur, mêlant ventes évènementielles et action publicitaire/marketing. En effet, l’offre « KOOROO » consiste à promouvoir les produits et les services des entreprises partenaires de la titulaire dans le cadre de ventes évènementielles. Ces opérations sont d’autant plus spécifiques qu’elles ne concernent que le lancement de nouveaux produits/services et chacune d’entre elles permet aux clients de la titulaire de bénéficier d’avantages exclusifs.

Ainsi, la titulaire rend-t-elle à ses partenaires un grand nombre de services de nature publicitaire et digitale dans le cadre de l’offre « KOOROO »: campagnes d’e-mailing, publicités, campagnes d’échantillonnage, retransmission de défilés de mode, création de vidéos de présentation, de visuels personnalisés et d’espaces (ou de mini-sites web) dédiés aux produits/services de la marque partenaire.
Pour chaque vente « KOOROO », le partenaire bénéficie d’une présentation et d’une mise en avant personnalisée de ses produits/services en accord avec son image de marque.

Les pages d’accueil de certains des mini-sites web créés spécialement pour les opérations « KOOROO » sont encore accessibles sur Internet via des liens hypertextes.

Après chaque opération, des rapports d’analyse complets sont adressés aux partenaires « KOOROO ». Ceux-ci contiennent notamment des données détaillées sur l’audience et la performance des ventes, ainsi que le profil des acheteurs.

Par ailleurs, certaines des opérations « KOOROO » n’impliquent aucune vente directement effectuée sur le site web de la société Vente-privee.com. Tel est le cas par exemple du partenariat noué entre « KOOROO » et « AIR
»rance", visant à faire connaître le nouveau service de ventes évènementielles de la compagnie aérienne, dénommé LA COLLECTION. En effet, l’opération ayant simplement consistée à faire la promotion de ce

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nouveau service, les clients intéressés de la titulaire se voyaient redirigés vers le site web du partenaire afin de le découvrir tout en profitant du code de réduction offert par « KOOROO ».

De la même façon, les diverses opérations « KOOROO » portant sur des véhicules automobiles (SMART, RENAULT et MERCEDES) n’avaient pas pour objet principal la vente de ces produits par la titulaire, mais leur présentation auprès du nombre considérable de membres du site web « Veepee ».

La demanderesse n’a pas présenté d’observations en réponse.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, la titulaire d’une marque peut être déchue de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.

Il y a «usage sérieux» d’une marque lorsque celle-ci est utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux d’une marque suppose une utilisation effective de cette marque sur le marché des produits et services pour lesquels elle a été enregistrée, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque et des usages exclusivement internes (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145,
§ 35-37, 43).

Il convient de prendre en considération, dans l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque, l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Cependant, la disposition exigeant l’usage sérieux de la marque antérieure «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38).

En vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE en combinaison avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et pièces visant à apporter la preuve de l’usage portent sur le lieu, la durée, l’ampleur et la nature de l’usage de la marque antérieure pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.

Dans les procédures en déchéance fondées sur le non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la marque de l’Union européenne. En effet,

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on ne saurait attendre de la demanderesse qu’elle prouve une négation, à savoir que la marque n’a pas été utilisée au cours d’une période ininterrompue de cinq ans. Il incombe donc à la titulaire de la marque de l’Union européenne de prouver l’usage sérieux au sein de l’Union européenne ou de présenter des motifs valables de non-usage.

Dans le cas présent, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 04/06/2014. La demande en déchéance a été déposée le 05/06/2019. Par conséquent, la marque de l’Union européenne avait été enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande. La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, soit du 05/06/2014 au 04/06/2019 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.

La titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté la preuve de l’usage le 14/10/2019.

Comme le 20/11/2019, la titulaire de la marque de l’Union européenne a sollicité de garder confidentielles certaines données commerciales contenues dans les preuves vis-à-vis des tiers, la division d’annulation ne décrira donc les preuves qu’en des termes généraux sans divulguer de telles informations.

Les éléments de preuve se composent des documents suivants:

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Sur la titulaire :

Annexe A : Extraits internet visant à montrer que depuis 2001, la société Vente-privee.com organise des ventes évènementielles de produits et de services de toute nature (articles de mode, voyages, nourriture, spectacles, coupons de réduction permettant l’achat de produits ou de services, etc.) et de « grandes marques », bénéficiant de fortes décotes (-30% à -70%) par rapport aux prix « boutique ».

Annexes B, C et D: Extraits internet visant à montrer que depuis 2010, la société Vente-privee.com compte parmi les leaders mondiaux des ventes évènementielles sur Internet. Le site génère environ 3 millions de visiteurs uniques quotidiens avec un chiffre d’affaires de plus de 3 milliards d’Euros.

Annexes E à H : Reconnaissance de la notoriété de certaines marques VENTE-PRIVEE.COM par des instances judiciaires et administratives.

Annexe I : Site « Veepee », présent dans 10 pays européens.
Annexe J : Le site « Veepee » compte près de 30 millions de membres.

Sur la marque contestée « KOOROO » :

Annexe 0 – Plaquette de présentation de l’offre « KOOROO » datable après octobre 2014 (la page 7 de l’annexe faisant référence à la vente KOOROO x BAILEYS ayant eu lieu en novembre 2014) ;

- Articles de presse relatifs à la marque « KOOROO » parus entre 2014 et 2017.
Annexe 1 – Extraits du site kooroo.com datés du 17/10/2016; Extraits du site kooroo.com. Campagne d’e-mailing : jusqu’à 8 millions d’e- mails personnalisés envoyés aux membres du site web « Veepee ».

Annexe 2 – Exemples d’opérations « KOOROO » relayées sur les réseaux sociaux, dans la presse ou annoncées grâce à des campagnes d’échantillonnage, des retransmission d’un défilé de mode.
Annexe 3 – Exemples de créations (vidéos, sites web) réalisées par les équipes « KOOROO » pour le compte des marques partenaires.

Annexe 4 – Exemples de rapports marketings adressés aux entreprises partenaires de Vente-privee.com à l’issue des opérations « KOOROO »:

- Opération KOOROO x 10VINS – décembre 2015,
- Opération KOOROO x AMPM – novembre 2015,
- Opération KOOROO x HONDA – mars 2017 (pages 32 à 53).

Annexe 5 – Documents relatifs à l’opération « KOOROO x AIR FRANCE
- LA COLLECTION» Présentation de l’opération:

- E-mail envoyé aux membres (page 14) ;

- Extrait du site web de ventes évènementielles « AIR FRANCE – LA COLLECTION ».

Annexe 6 – Documents relatifs aux événements organisés pour les marques automobiles « SMART », « RENAULT » et « MERCEDES »:

- Opération « KOOROO x SMART » – octobre 2015,
- Opération « KOOROO x RENAULT » – novembre 2016,
- Opération « KOOROO x MERCEDES » – avril 2015.

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Les nouveaux véhicules sont mis en avant sur le site « Veepee » dans le cadre des opérations « KOOROO » et des avantages exclusifs sous diverses formes (produits, extensions de garantie ou contrats de services) sont proposés à la clientèle en vue de l’inciter à l’achat, les achats s’effectuant auprès des marques partenaires directement.

Annexe 7 – Listing regroupant la plupart des opérations « KOOROO » réalisées entre septembre 2014 et mai 2017.
Annexe 8 – Déclaration sur l’honneur du Directeur Média de la titulaire lequel atteste que toutes les opérations listées en annexe ont bien eu lieu aux dates indiquées.

Annexe 9 – Liste des produits/services et avantages offerts dans le cadre de 55 des 73 opérations listées en Annexe 7, ainsi que des documents justificatifs y relatifs.

Annexe 10 – Echantillon d’e-mails adressés entre 2015 et 2017 aux membres du site web « Veepee » pour annoncer les opérations « KOOROO » (environ 54 ventes sont comptabilisées).

Annexe 11 – Echantillon d’extraits de contrats et de rapports marketing adressés aux partenaires de la titulaire, montrant le nombre d’e-mails envoyés aux membres « Veepee » dans le cadre des opérations « KOOROO ». Les opérations spécifiquement concernées sont les suivantes :

- KOOROO x NETFLIX : 14,2 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x SMART : 2 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x SHOCK ABSORBER : 2 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x CANAL + : 2,3 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x SHISHEIDO : 9,6 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x MERCEDES : 9,6 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x CLARINS : 2,7 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x LANCOME : 8,4 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x SWAROVSKI : 9,2 millions d’e-mails ont été envoyés.

Annexe 12 – Echantillons de rapports marketing et de plaquettes de présentation de plusieurs opérations « KOOROO ».

Appréciation de l’usage sérieux – facteurs
Durée de l’usage
Les preuves doivent indiquer un usage sérieux de la marque de l’Union européenne au cours de la période pertinente, soit du 05/06/2014 au 04/06/2019 inclus.

En ce qui concerne la durée de l’usage, il importe de garder à l’esprit que seules les marques dont l’usage a été interrompu pendant une période continue de cinq ans font l’objet des sanctions prévues à l’article 18, paragraphe 1, du RMUE. Partant, il suffit qu’une marque ait fait l’objet d’un usage sérieux pendant une partie de cette période pour qu’elle échappe auxdites sanctions (16/12/2008, T-86/07, Deitech, EU:T:2008:577, § 52; 09/07/2009, R 623/2008-4, Walzer Traum (fig.) / Walzertraum, § 28).

Les preuves d’usage justifient d’un usage continu de la MUE attaquée de septembre 2014 à mai 2017, soit un peu moins de trois ans sur la période de cinq ans.

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En témoignent l’Annexe 7 (listing des opérations) lue en combinaison avec l’Annexe 8 (attestation), ainsi que l’Annexe 9 regroupant divers documents datés de 2014 à 2017 (e-mails envoyés aux clients du site web « Veepee », extraits de contrats, extraits de plaquettes de présentation des opérations ou de rapports marketing).

Les documents joints en Annexes 0 à 9 justifient également d’un usage continu entre septembre 2014 et mai 2017, les opérations « KOOROO » s’étant tenues en moyenne tous les mois sur cette période.

Bien que cette période s’arrête en mai 2017 et qu’il semble que la marque ne soit plus utilisée après cette date, la division d’annulation considère que l’usage de plus de 30 mois pour certains services constitue un usage sérieux.

Lieu de l’usage
Les preuves doivent démontrer que la marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne (voir article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE).

Les preuves montrent que le lieu de l’usage est principalement la France. Cela peut être déduit de la langue des documents enfrançais, de la devise mentionnée «EURO» et de certaines adresses en France. Par conséquent, les preuves concernent le territoire pertinent.

Nature de l’usage: usage en tant que marque
Le facteur de la nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine et permettre au public pertinent de faire la distinction entre les produits et services de sources différentes.

Le signe contesté a bien été utilisé en tant que marque pour certains services commerciaux (11/09/2007, C-17/06, Céline, EU:C:2007:497, § 21 22).

Nature de l’usage: usage de la marque telle qu’elle a été enregistrée
Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, la «nature de l’usage» nécessite également de prouver que la marque est utilisée telle qu’elle a été enregistrée, ou sous la forme d’une variante qui, en vertu de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne.

Il ressort de l’ensemble des documents annexés que la marque enregistrée « KOOROO » en tant que marque verbale est exploitée sous sa forme verbale ou sous la forme figurative suivante :
(apparaissant parfois en couleur noire) ou
.

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A cet égard, il est rappelé que l’article 18, paragraphe1, second alinéa, point a) du RMUE dispose que : « Constituent également un usage au sens du premier alinéa : a) l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque soit ou non aussi enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire ».

En outre, il résulte de la jurisprudence du TUE qu’il n’est pas nécessaire d’observer une conformité stricte entre le signe d’une marque tel qu’exploité et le signe tel qu’enregistré, dès lors que ceux-ci ne diffèrent l’un de l’autre que par des éléments négligeables.

En l’espèce, le léger degré de stylisation de la forme figurative de la marque « KOOROO », ainsi que la couleur rose ou bleu n’affectent pas le caractère distinctif de la marque enregistrée. En ce qui concerne l’usage de la marque « KOOROO » avec de façon plus dominante la marque mère « vente- privée » (figurative) de la titulaire, il s’agit d’un usage combiné de deux marques, ce qui est une pratique courante qui n’affecte pas le caractère distinctif de la sous-marque.

Le signe utilisé indique l’usage de la marque telle qu’elle a été enregistrée ou sous une forme essentiellement identique à la forme enregistrée et, par conséquent, constitue un usage de la marque de l’Union européenne contestée au sens de l’article 18 du RMUE.

Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, la jurisprudence constante dispose qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’usage global ainsi que de la durée de la période pendant laquelle la marque a été utilisée et de la fréquence de l’usage (par exemple, 08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 35).

Afin d’évaluer l’importance de l’usage d’une marque, il convient de déterminer si, au regard des preuves produites, le titulaire de la marque s’est sérieusement efforcé d’acquérir des parts de marché.

A cet égard, il doit notamment être tenu compte du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, de la durée et de la fréquence de l’usage (cf. 08/07/2004, T-334/01, HIPPOVIT, paragraphe 35).

Les documents joints en Annexes 7, 8 et 9 témoignent de la durée et de la fréquence de l’usage de la marque « KOOROO » au cours des cinq dernières années.

Quant au volume commercial que représente l’usage de la marque « KOOROO » entre 2014 et 2017, celui-ci se déduit notamment de l’importance des campagnes publicitaires mises en œuvre par la titulaire.

En effet, chaque opération « KOOROO » fait notamment l’objet d’une campagne d’e-mailing pouvant, selon les contrats avec les marques partenaires, représenter plusieurs millions d’e-mails envoyés aux membres du site web « Veepee ».

Il peut s’agir d’e-mails spécifiquement dédiés aux opérations « KOOROO » ou d’e-mails concernant plusieurs évènements, dans lesquels l’évènement

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« KOOROO » est systématiquement mis en avant puisque annoncé par un encart situé en tout début d’e-mail (cf. Annexe 10).

Les événements « KOOROO » sont généralement identifiés dans l’objet de l’e-mail et la MUE attaquée y est systématiquement associée à la marque dont les produits ou services sont vendus/offerts.

Par ailleurs, l’Annexe 11 atteste que les campagnes d’e-mailing « KOOROO » impliquent l’envoi de plusieurs millions d’e-mails à la clientèle du site web « Veepee »:

- KOOROO x NETFLIX : 14,2 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x SMART : 2 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x SHOCK ABSORBER : 2 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x CANAL + : 2,3 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x SHISHEIDO : 9,6 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x MERCEDES : 9,6 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x CLARINS : 2,7 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x LANCOME : 8,4 millions d’e-mails ont été envoyés,
- KOOROO x SWAROVSKI : 9,2 millions d’e-mails ont été envoyés.

Il s’ensuit que l’usage est jugé conséquent pour certains services.

Usage pour les produits et services enregistrés
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE imposent au/à la titulaire de la marque de l’Union européenne de démontrer l’usage sérieux pour les produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne a été enregistrée.

La marque de l’Union européenne contestée a été enregistrée pour préciser les produits et services listés ci-dessus en classes 9, 16, 35, 36, 38, 41 et 42. Cependant, les preuves présentées par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque pour tous les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée.

En vertu de l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, la titulaire n’est déclarée déchue de ses droits que pour les produits ou les services concernés.

Les preuves mettent en évidence que la titulaire propose depuis 2014 sous la marque « KOOROO » un service hybride (Annexes 0 à 9) consistant à promouvoir les produits et les services des entreprises partenaires de la titulaire dans le cadre de ventes évènementielles. Ces opérations spécifiques concernent le lancement de nouveaux produits/services et chacune d’entre elles permet aux clients de la titulaire de bénéficier d’avantages exclusifs.

Ainsi, la titulaire rend à ses partenaires divers services de nature publicitaire et digitale dans le cadre de l’offre « KOOROO »:

- campagnes d’e-mailing (Annexe 0, Annexe 4, Annexe 10 et Annexe 11),
- campagnes d’échantillonnage (Annexe 2),

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- retransmission de défilés de mode (Annexe 2),
- création de vidéos de présentation (Annexe 3),
- création de visuels personnalisés (Annexe 3),
- création de mini-sites web dédiés aux produits/services de la marque partenaire (Annexe 3),
- établissement de rapports marketing à destination des marques partenaires, comportant des données détaillées sur l’audience et la performance des ventes, ainsi que le profil des acheteurs (Annexes 4 et 9).

Toutes ces prestations sont des prestations offertes afin de promouvoir les produits et services des entreprises partenaires et la marque « KOOROO » est une sous-marque de la titulaire visant non pas à offrir à des tiers des rediffusions de défilés ou des créations de sites mais bien à offrir des prestations publicitaires diverses afin d’améliorer la position des entreprises partenaires en profitant de son réseau de clients propres. Les services de diffusion de défilés ou de création de vidéos de présentation sont auxiliaires ou accessoires aux services de publicité et ne sont pas rendus en tant que tels à des tiers mais uniquement dans le cadre d’un partenariat avec la titulaire. Par conséquent, il n’y a pas d’usage sérieux de la marque « KOOROO » pour des services de télécommunication en classe 38 ni de services de création de vidéos en classe 41 par exemple.

L’ensemble des preuves démontrent ainsi l’usage de la marque « KOOROO » pour divers services à caractère publicitaire en classe 35. La division d’annulation considère qu’il est illusoire sur base des seules preuves produites et en l’absence d’information supplémentaire donnée par les parties d’être en mesure de disséquer les services de publicité exacts pour lesquels la marque est utilisée en sus des catégories générales qui couvrent ces différents services, parmi les 8 pages de services couverts.

En sus des services de publicité ou de marketing, qui consistent à aider d’autres personnes à vendre leurs produits et services en promouvant le lancement et/ou la vente de ceux-ci, ou à renforcer la position du client sur le marché et à lui assurer un avantage compétitif grâce à la publicité, cette classe couvre également la gestion des affaires commerciales, l’administration commerciale et les travaux de bureau ainsi que les services de vente.

Les services de gestion des affaires commerciales sont habituellement proposés par des sociétés spécialisées dans ce domaine spécifique telles que les cabinets de consultants auprès des entreprises. Elles recueillent des informations et proposent leurs outils ainsi que leur expertise pour permettre à leurs clients de mener leurs affaires ou encore pour fournir aux entreprises le support nécessaire pour acquérir, développer et augmenter leurs parts de marché. Ces services comprennent également toute activité de consultation, de conseil et d’assistance, qui peut être utile à la gestion d’une entreprise.

Les services d’administration commerciale consistent non seulement en des tâches administratives de nature permanente telles qu’organiser le personnel et les ressources de manière efficace, comprenant ainsi des activités telles que le recrutement de personnel, la préparation des feuilles de paye, l’établissement des relevés de comptes et l’établissement des déclarations fiscales, mais également à mettre en place certaines activités

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moins systématiques dont l’organisation est toutefois de nature essentiellement administrative, telles que des expositions ou autres manifestations directement liées aux objectifs de l’entreprise.

Les services de travaux de bureau couvrent les services qui sont destinés à réaliser les tâches quotidiennes requises par une entreprise pour atteindre ses objectifs commerciaux. Ils couvrent principalement les activités qui aident au fonctionnement d’une entreprise commerciale. Ils comprennent les activités habituelles de services de secrétariat, telles que les services de sténographie et de dactylographie, ainsi que les services de support, tels que la location de machines et d’équipements de bureau.

Les services de vente et assimilés sont les services offerts aux consommateurs finaux par la titulaire sous sa marque principale.

Il n’y a pas d’usage sérieux de la marque contestée pour ces services restants en classe 35, pas plus que pour les produits et services restants dans les autres classes.
En ce qui concerne la classe 9, elle comprend essentiellement les appareils et instruments pour la science ou la recherche, les équipements audiovisuels et de technologies de l’information ainsi que les équipements de sécurité et de sauvetage.

La classe 16 comprend essentiellement le papier, le carton et certains produits en ces matières ainsi que les articles de bureau.

La classe 36 comprend essentiellement les services rendus dans les affaires financières et monétaires et les services rendus en rapport avec des contrats d’assurances de tous genres.

La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à un tiers au moins de communiquer avec un autre ainsi que les services de diffusion et de transmission de données.

La classe 41 couvre essentiellement les services rendus par des personnes ou par des institutions pour développer les facultés mentales ainsi que les services destinés à divertir ou à occuper l’attention (éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles).

Enfin, la classe 42 comprend essentiellement les services rendus par des personnes en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes d’activités, par exemple : les services de laboratoires scientifiques, l’ingénierie, la programmation informatique, les services d’architecture ou l’architecture d’intérieur.

Contrairement à ce qui est affirmé par la titulaire, les preuves ne permettent pas de constater un usage sérieux pour des services autres que des services de publicité ou de marketing divers compris dans la classe 35.
Dans le cas présent, les preuves soumises montrent un usage sérieux de la marque contestée pour les services suivants:

Classe 35: Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de marketing (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs).

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Par conséquent, la division d’annulation déclare la déchéance de la marque de l’Union européenne pour tous les autres produits et services pour lesquels elle a été enregistrée.

Appréciation globale
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 36).

Dans le cas présent, la division d’annulation estime que l’usage sérieux de la marque contestée a été suffisamment démontré pour une partie des services en classe 35 pour les facteurs pertinents, à savoir durée, lieu, portée, nature de l’usage en tant que marque et telle qu’elle a été enregistrée.

Conclusion
Il ressort de ce qui précède que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour les produits et services suivants, pour lesquels elle doit par conséquent être déchue de ses droits.

Classe 9: Tous les produits.

Classe 16: Tous les produits.

Classe 35: Tous les services à l’exception de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de marketing (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l’assistance y relatifs).

Classe 38 : Tous les services.

Classe 41 : Tous les services.

Classe 42 : Tous les services.

La titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage sérieux pour les autres services contestés en classe 35. Il n’est donc pas accédé à la demande en ce qui les concerne.

En vertu de l’article 62, paragraphe 1 du RMUE, la déchéance prend effet à la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire au 05/06/2019. Une date antérieure, à laquelle est survenue l’une des causes de la déchéance, peut être fixée sur demande d’une partie. Dans le cas présent, la demanderesse a demandé une date antérieure. Cependant, faisant usage de son pouvoir discrétionnaire en la matière, la division d’annulation estime qu’il n’est pas

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opportun d’accéder à cette requête dans le cas présent, la demanderesse n’ayant pas démontré un intérêt juridique suffisant pour le justifier.

FRAIS
En vertu de l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 2, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.

Étant donné que l’annulation est confirmée pour une partie seulement des produits et services contestés, les deux parties ont succombé chacune sur un ou plusieurs chefs. Chaque partie doit donc supporter ses propres frais.

La division d’annulation
Vít MAHELKA Jessica LEWIS Frédérique SULPICE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par cette décision peut former un recours à son encontre. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.