EUIPO, 5 février 2020, R 1872/2019‑5, Natural cat

EUIPO 5 février 2020

Arguments

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Accepté
Droit à l'enregistrement de la marque
La cour a pris acte du retrait de la plainte, ce qui a eu pour effet de supprimer le fondement de la procédure de recours.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 févr. 2020, n° R1872/2019-5
Numéro(s) :	R1872/2019-5
Textes appliqués :	Article 109 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Sur les parties

Avocat(s) :	Kai Olivier VOLPEL

Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la cinquième chambre de recours du 5 février 2020
Dans l’affaire R 1872/2019-5
Elina Sistonen Couplage élevé 7a
25842 Horène linière
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par M^e Kai Michael Schwab, avocat, Bauerstr. 20/ll, 80796, Munich, Allemagne
concernant la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne no 18052507
a rendu
LA CINQUIÈME DÉCISION
par V. Melgar en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36, paragraphe 1, point b), du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium portant organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
05/02/2020, R 1872/2019-5, Natural cat

2
Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 16 avril 2019, Elina Sistonen («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Natural Cat
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 31 — Produits agricoles, horticoles, sylvicoles et aquacoles; Aliments pour animaux et aliments pour animaux; Animaux vivants, animaux vivants destinés à l’élevage; Matériaux de litière et de litière pour animaux.
2 La demande a été contestée le 10 mai 2019. La demanderesse n’a toutefois pas présenté d’observations à cet égard.
3 Par décision du 22 juillet 2019 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande pour tous les produits revendiqués, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
4 Le 19 août 2019, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée, en présentant également la motivation y afférente dans le même document.
5 Par lettre du 13 janvier 2020, la demanderesse a informé l’Office qu’elle se désistait du recours formé contre le rejet de la demande d’enregistrement de la marque verbale «Natural Cat».
Considérants
6 Il est pris acte du retrait de la plainte.
7 Le retrait de la plainte a pour effet de supprimer le fondement de la procédure de recours. Il est déclaré sans objet.
8 Le retrait du recours rend le rejet de la demande d’enregistrement en première instance définitif.

3
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la plainte.
2. La procédure de recours est déclarée close.
Signés
V. Melgar
Greffier:

Signés
H.Dijkema