LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 5 octobre 2020
Dans l’affaire R 1058/2020-4
Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH Erlenstraβe 23
77815 Bühl
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par LSH Rechtsanwälte, Rastatter Straße 29, 75175 Pforzheim (Allemagne)
contre
CO.R.EX. S.p.A. S. 19, n. 3/5
84091 Battipaglia (Salerno)
Italie Opposante/défenderesse
représentée par Studio FERRARIO S.r.l., Via Collina 36, 00187 Rome (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 078 445 (demande de marque de l’Union européenne no 17 987 837)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président et rapporteur), E. Fink (membre) et L. Marijnissen (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 La demande de marque de l’Union européenne no 17 987 837 a été déposée le
21/11/2018 par Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH (ci-après la
«demanderesse») pour la marque figurative

pour les produits suivants:
Classe 29 — Viande; extraits de viande; de viande à tartiner; viandes; poissons, fruits de mer et mollusques; produits laitiers et substituts; fromages; œufs de volaille et ovoproduits; huiles et graisses; fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs); préparations constituées essentiellement de fruits et/ou de légumes transformés; gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; aliments préparés à partir du jeu; salades de fruits; soupes, potages; des préparations constituées essentiellement de viande, de saucisson, de poisson, de volaille, de gibier, de fruits de mer, d’extraits de viande, de coquillages, de crustacés et/ou de mollusques; plats préemballés composés principalement de fruits de mer; pommes cuites; ragoûts [cuits au four]; chips de banane; CHILI con carne; chips [pommes de terre]; Chop suey; desserts à base de lait artificiel; desserts lactés; desserts à base de produits laitiers; trempettes
[dips] à base de produits laitiers; concentrés de tomates; ragoûts; extrait aromatisé au rosbif; Cougots [aliments]; plats préparés à base de volaille [la volaille étant l’ingrédient principal]; plats préparés principalement à base de poulet; plats préparés principalement à base d’œufs; plats préparés principalement à base de viande; plats préparés principalement à base de lard; plats préparés principalement à base de fruits de mer; plats préparés essentiellement à base de gibier; poisson dans l’huile d’olive; biscuits salés [crackers] au poisson; poisson avec puces; poisson (poisson); gâteaux de poisson; plats préparés à base de viande; desserts aux fruits; en-cas à base de fruits; salades de volaille; pommes de terre farcies; plats cuisinés à base de viande; plats réfrigérés
à base de poisson; beignets; bouillon de légumes; pommes de terre sous forme de chips; chips de chou frisé; gumbo; salade de poulet; œufs durs; hachis de corned-beef; en-cas à base de soja; Bombay mix; yaourts de type crème-dessert; desserts à base de yaourt; flocons de pommes de terre; en-cas à base de pommes de terre; boulettes à base de pomme de terre; beignets aux pommes de terre; purée de pommes de terre; salade de pommes de terre; feuilles de chou farcies; bouillons; soupes; les Croquettes; blancmange; desserts lactés; mélanges pour faire des soupes; Frites; ragoûts; rhubarbe au sirop; pommes de terre sautées; marrons grillés; en-cas à base de pommes de terre; soja (produit); semelles de soja; Couennes de porc soufflées; soupe (préparations pour faire du potage); steaks végétaux; saucisses végétariennes; bouillon [préparé]; aliments réfrigérés principalement à base de poisson; plats cuisinés principalement à base de poisson; saucisses panées; salades préparées; préparations pour faire des bouillons; Omelettes; rondelles d’oignon.

Classe 30 — pop-corn aromatisé; en-cas consistant principalement en produits céréaliers; en-cas à base de céréales; en-cas à base de farine de pommes de terre; en-cas à base de maïs; en-cas faits à partir de muesli; en-cas à base de céréales; sandwiches; pâte feuilletée contenant du jambon; bretzels; petits pains briochés; steaks hachés insérés dans des pains de pain; sandwiches de
Francfort; gelée de sarrasin (Mmeilmuk); burritos; cheeseburgers [sandwichs]; Shumai [raviolis chinois cuits à la vapeur], chinois; frites à base de céréales; biscuits salés [crackers] aromatisés à la viande; biscuits salés [crackers] goût fromage; biscuits salés [crackers] aromatisés aux épices;
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tartes aux œufs; enchiladas; tacite (plat mexicain); en-cas sous forme de barres chocolatées prêts à consommer; fajitas; produits de boulangerie fourrés de légumes et de poissons; plats préparés contenant des pâtes alimentaires; plats préparés contenant des pâtes alimentaires; bases pour pizzas; tourtes contenant de la viande; rouleaux de printemps; crackers de crevettes; maïs frit; baguettes fourrées; petits pains fourrés; tourtes aux légumes; biscuits à apéritif au riz sous forme de granulés (arare); plats à base de riz; plats préparés principalement à base de pâtes alimentaires; grains de maïs grillés; sandwichs grillés; céréales en forme de chips; en-cas à base de céréales; gimbap [plat coréen à base de riz]; garnitures de mincices; steaks hachés cuits et insérés dans un pain; steaks hachés insérés dans des pains de pain; hot-dogs; en-cas à base de farine de céréales; en-cas à base de farine de riz; riz (En-cas à base de -); en-cas à base de farine de soja; en-cas à base de céréales; en-cas à base de céréales; en-cas au maïs soufflé; moulins à fromage [en-cas]; moulins à fromage [en-cas]; raviolis aux crevettes; chips de riz; lasagne; plats préparés contenant des pâtes alimentaires; repas préparés à base de nouilles; salade de pâtes; plats de pâtes; tourtes sucrées ou salées; aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre; pâtisseries salées; pizza; la croûte à pizza; plats sous forme de pizzas préparés; quesadillas; quiches; ravioli; riz (En- cas à base de -); Risotto; sandwiches au poisson; sandwichs contenant du poulet; sandwiches au bœuf haché; sandwiches contenant de la salade; en-cas au sésame; en-cas à base de céréales; riz (En-cas à base de -); en-cas à base de farine de pommes de terre; en-cas à base de farine de maïs; en-cas à base de farine de biscotte; spaghettis et boulettes de viande; spaghettis en boîte à la sauce tomate; crumble; sushi; tacos; pâtes alimentaires farcies; plats préparés contenant des pâtes alimentaires; chips tortillas; plats cuisinés déshydratés ou liquides, essentiellement à base de pâtes alimentaires; plats cuisinés déshydratés ou liquides, essentiellement à base de riz; en-cas principalement à base de pain; Wontons; wraps (sandwiches); aliments préparés sous forme de sauces; du sel alimentaire, assaisonnements; épices; aromatisants pour boissons; sauces, purées et chutneys salés; pâtisserie et confiserie; chocolat, desserts; pain; pâtisseries; gâteaux; tartes; cookies; bonbons; barres chocolatées; chewing-gums à bulles; bonbons non médicinaux
[confiseries]; bonbons au chocolat; barres au muesli; barres énergétiques; sucre; bonbons en sucre; édulcorants naturels; Glaçages et fourrages sucrés et produits apicoles à usage alimentaire; sirop; mélasse; Glaçages et fourrages sucrés; glaces comestibles; glaces de consommation yaourt glacé; sorbets; café, thés, cacao et leurs succédanés; céréales et amidons alimentaires transformés pour
l’alimentation et produits en ces produits; cuisson; levure; pâtes fraîches et sèches, nouilles et raviolis; céréales; riz; tapioca et sagou; farines; céréales pour petit-déjeuner; avoine pour porridge; homineux; levain; pâtes, batteurs et leurs mélanges, pâtes alimentaires, y compris fourrage.

Classe 31 — Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; animaux vivants, organismes pour l’élevage; fruits et légumes frais; graines; plantes et fleurs naturelles; aliments et fourrages pour animaux; la literie et les litières pour animaux;

Classe 32 — Bières et produits de brasserie; boissons non alcoolisées; préparations pour faire des boissons;

Classe 33 — Boissons alcoolisées.

2 Le 18/03/2019, CO.R.EX. S.p.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande.
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3 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée) (JO L 78, p. 1) et sur le fondement de la marque de l’Union européenne no

déposée le 21/06/1999, enregistrée le 05/02/2001 et dûment renouvelée jusqu’au 21/06/2029 pour:
Classe 29 — Viande, poisson, volaille, gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés, cuits et congelés; gelées, confitures et compotes; œufs, lait et produits laitiers; fromages, huiles et graisses comestibles; jambon, salami et saucisses; conserves, tomates dépouillées, purées de tomates, pâtes de tomates, sauce tomate, nourriture en saumure;

classe 30 — Thé, cacao, sucre, riz, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et boulangerie, pâtes, pizzas, confiseries et bonbons, glaces comestibles, miel, mélasse, levure, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices et condiments;

Classe 31 — Thé, cacao, sucre, riz, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et boulangerie, pâtes, confiseries et sucreries, glaces comestibles, miel, mélasse, levure, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices et condiments.

4 Par décision du 29/04/2020, la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition pour tous les produits contestés, à l’exception de ce qui suit:
Classe 32 — Bières et produits de brasserie;

Classe 33 — Boissons alcoolisées.

L’opposition a été rejetée pour ces produits et chaque partie a été condamnée à supporter ses propres frais.
5 Le 27/05/2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision attaquée dans son intégralité.
6 Le 28/08/2020, le demandeur a retiré son recours.
Motifs
7 À la suite du retrait du recours, les procédures de recours doivent être clôturées parce qu’elles ont été perdues pour leur finalité.
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Coûts
8 En ce qui concerne le remboursement des frais, les parties ne sont pas parvenues à un accord sur les frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE. Par conséquent, la chambre de recours se prononce sur les frais conformément à l’article 109, paragraphe 5, du
RMUE.
9 La demanderesse (requérante), qui a retiré son recours, est considérée comme la partie perdante dans la procédure de recours conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE. La décision attaquée, qui est définitive, a condamné à juste titre chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure d’ opposition.
Fixation des frais
10 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, point (4) et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c) iii), du REMUE, la chambre fixe le montant des frais de représentation que la requérante (le demandeur) doit rembourser à la défenderesse (opposante) à l’égard de la procédure de recours à 550 EUR. Pour la procédure d’opposition, il n’y a pas lieu de fixer des frais.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Déclare les procédures d’opposition et de recours closes;
3. Condamne la requérante à supporter les frais de la procédure de recours;
4. Fixe le montant des frais à payer par la requérante à la défenderesse à 550 EUR.
Signé Signé Signé
D. Schennen E. Fink L. Marijnissen
Greffier:
Signé
P.O. P. Nafz
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