DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 097 273
Doxa Advisers Sam, Bureau 412, Gildo Pastor Center, 7 rue du Gabian, 98000 Monaco (opposante), représentée par Eugene JohannPienaar, 5 Cranwell Grove, GU18 5YD Lightwater, Royaume-Uni (mandataire agréé)
un g a i ns t
Aldo Ino Ilešič, Vicava 27, 2250 Ptuj, Slovénie (partie requérante),représentée par patentni Biro AF d.o.o., Kotnikova 32 p.p. 2706, 1001
Ljubljana, Slovénie (mandataire agréé).

DÉCISION:
L’ opposition no B 3 097 273 est accueillie pour tous les services contestés, à savoir:

Classe 36:Financial parrainage.

Lademande de marque de l’Union européenne no 18 084 565 est rejetée pour tous les servicesprécités.Elle peut être poursuivie pour les autres produits et services non contestés.
La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre certains services visés par lademandedemarque de l’Union européenne no 18 084 565 Doxakey (mot),à savoir contre tous lesservicescompris dans la classe 36.L’opposition est fondée surl’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 122 841 Doxa (marque verbale).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, pointb)du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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A) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 36:Services d’investissements; services financiers; investissements financiers; placement de fonds; services de gestion de fonds; conseils, assistance et informations en matière d’investissements, d’affaires financières ou monétaires; services d’investissement de capitaux;
services d’investissement en actions; services d’investissement en capital-risque et en capital de projets; organisation de placements; courtage en investissements; recherche en investissements; gestion d’investissements; administration d’investissements et de fonds; gestion d’actifs; services d’investissements clients privés; services de gestion de portefeuilles (investissements); conseils et conseils en matière fiscale (autres que comptables); analyse et recherche d’investissements;
services d’investissement dans le domaine de la dette et du crédit;
services de placement de fonds de réserve et de fonds de capitaux privés; services financiers fournis par le biais d’Internet; planification fiscale; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières;
services d’agences immobilières; services de planification financière; analyses et recherches financières; assurances; conseils et consultation en matière d’assurance; courtiers d’assurance; courtage en bourse;
services bancaires, services de transfert d’argent; services de prêt et de prêt; services de prêt; financement et/ou fourniture de prêts; courtage hypothécaire; mise en place d’hypothèques; services de conseils et d’information en matière de prêts et/ou d’hypothèques; services de financement commercial; services de financement pour entreprises; conseils, assistance et informations en rapport avec ce qui précède.

Classe 42:Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables utilisés dans le cadre de la prestation de services financiers et d’investissement; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables utilisés dans les domaines de la finance, des investissements, de la banque, de l’assurance et des affaires immobilières; location de logiciels; logiciel-service [SaaS]; plateforme en tant que service [PaaS]; infrastructure en tant que service (IaaS); conception et développement de logiciels; installation, maintenance et réparation de logiciels; services informatiques ou informatiques, à savoir développement, mise à disposition et maintenance d’une plateforme pour des applications web ou du commerce électronique; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’informatique en nuage non téléchargeables; fourniture de systèmes informatiques virtuels et d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; services de conseil dans le domaine de l’informatique et des technologies de l’information; installation et personnalisation de logiciels d’applications informatiques; conseils, consultations et informations en rapport avec les services précités; tous les services susmentionnés, faisant référence au secteur financier, à l’exception de ceux relevant du domaine de l’informatique et des télécommunications.
Les services contestés après une limitation effectuée par la demanderesse le 09/06/2020 et après la réponse de l’opposante à cette limitation le 10/07/2020 sont les suivants:

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Classe 36:Financial parrainage.

Ilest nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des services pour définir l’étendue de la protection de ces services;
Le terme «à savoir», utilisé dans la listede servicesde l’opposante pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
Leparrainage financier contesté est un service fourni par une entreprise d’investissement de capitaux privés qui s’engage dans des opérations de rachat de capitaux, d’expertise et de stratégies de gestion du rachat. Par conséquent, ces services sont inclus dans le financement des opposants et/ou l’octroi de prêts.Dès lors, ils sont identiques.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Ilconvient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiquess’ adressent au grand public etaux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Les services pertinents compris dans la classe 36 feront l’objet d’un niveau d’attention élevé.Étant donné que ces services sont des services spécialisés qui peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix
[03/02/2011, R 719/2010-1, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT, § 15; 19/09/2012, T-220/11, F@ir Credit, EU: T: 2012: 444, rejeté; 14/11/2013, C-524/12 P, F@ir Credit, EU: C: 2013: 874, rejeté).
C) Les signes
Doxa Doxakey
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).

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Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU: C: 2008: 511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
En ce qui concerne le signe contesté, bien qu’il soit composé d’un élément verbal, les consommateurs pertinents décomposeront un élément verbal en parties qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 57;-146/06, Aturion, EU: T: 2008: 33, § 58).
Parconséquent, par une partie du public pertinent, telle que la partie du public de langue grecque, pour laquelle ces mots ont une signification, le signe contesté est susceptible d’être perçu comme une combinaison de deux éléments verbaux, «Doxa» et «key».
Le mot «Doxa» est un mot d’origine/racine grecque ancienne qui est couramment utilisé en grec moderne dans le sens de «gloire».Par conséquent, étant donné qu’elle n’est pas liée aux services pertinents, elle possède un caractère distinctif moyen.Toutefois, l’élément verbal «key» contenu dans le signe contesté est un mot anglais de base [13/01/2017, R 1587/2016-5, CLICKEY (fig.)/CLIQ et al.] avec plusieurs significations, comme l’a correctement indiqué la défenderesse dans ses arguments faisant référence à une «importance cruciale», par exemple, ou à «une solution».Parconséquent, cet élément est, tout au plus, faible, étant donné qu’il fait référence à une caractéristique des services étant donné qu’il peut faire référence à la fourniture de services financiers ou importants.
Conformément aux explications qui précèdent, l’appréciation ne portera que sur la partie du public qui parle grec. Pour lequel les signes partageront également un lien conceptuel, étant donné que ce scénario le plus favorable à l’existence d’un risque de confusion peut se produire.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par le mot distinctif «Doxa» et par sa prononciation. Toutefois, ils diffèrent par le mot «key» et par le son de ses lettres composées, qui est tout au plus faible pour les raisons expliquées ci-dessus et placé en position secondaire à la fin du signe contesté.
Enoutre, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. En effet, le public lit de gauche à droite ou de haut en bas, ce qui fait de la partie placée à gauche ou au- dessus du signe (la partie initiale) celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. En l’espèce, le fait que le premier élément verbal du signe contesté coïncide avec l’ensemble de l’élément verbal de la marque antérieure est pertinent aux fins de la comparaison.
Par conséquent, les signes sont similaires à tout le moins à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques.Étant donné que les deux signes coïncident par le concept du mot distinctif «Doxa», les signes sont similaires à tout le

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moins à un degré élevé sur le plan conceptuel. La signification supplémentaire du mot «key» étant, tout au plus, faible et a un impact (très) limité sur les consommateurs.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Lecaractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante a fait valoir que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé.
Lorsqu’une marque antérieure n’est pas descriptive (ou n’est pas dépourvue de caractère distinctif pour une autre raison), l’Office a pour pratique de considérer qu’elle possède un caractère distinctif intrinsèque tout au plus normal. Toutefois, ce degré de caractère distinctif peut être accru si des preuves appropriées sont produites démontrant qu’un degré plus élevé de caractère distinctif de la marque antérieure a été acquis par l’usage [26/03/2015, 581/13, Royal County of Berkshire POLO CLUB (fig.)/BEVERLY HILLS POLO CLUB et al., EU: T: 2015: 192, § 49, dernière alternative].
En l’espèce, l’opposante n’a produit aucun élément de preuve à l’appui d’une telle allégation.
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les services sont identiques. Ils s’adressent au grand public et aux clients professionnels, dont le niveau d’attention est considéré comme assez élevé.
Les marques présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique et sont similaires à tout le moins à un degré élevé sur le plan conceptuel. La marque antérieure possède un caractère distinctif normal.
Compte tenu de toutes les circonstances, la coïncidence au niveau de l’élément distinctif «Doxa», qui figure également au début du signe contesté, dans lequel les consommateurs concentrent généralement davantage l’attention, neutralise clairement la différence entre les signes qui réside simplement dans un élément (clé) ayant un impact limité et une position secondaire à la fin du signe contesté.Les consommateurs ne seront pas en mesure de distinguer les marques en ce qui concerne les services jugés identiques et percevront ces derniers comme ayant la même origine, même en tenant compte d’un niveau d’attention plus élevé du public pertinent.

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Le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est parfaitement concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque antérieure comme une sous-marque, une variante du signe contesté, et inversement (23/10/2002, 104/01-, Fifties, EU: T: 2002: 262, § 49).
Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que la demanderesse renvoie à des décisions antérieures de l’Office à l’appui de ses arguments. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU: T: 2004: 198).
Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique.
En l’espèce, la fin du signe contesté a moins d’importance dans le signe en raison de sa position et de son caractère distinctif moindre par rapport à l’élément commun «Doxa».Par conséquent, les affaires antérieures invoquées par l’ opposante ne sont pas pertinentes aux fins de la présente procédure étant donné que les signes ont des terminaisons différentes qui ne sont pas comparables.
Dans ses observations, la demanderesse fait valoir qu’il existe en Europe de nombreuses marques comportant le préfixe «Doxa-».À l’appui de son argument, la demanderesse fait référence à cinq enregistrements de marques de l’Union européenne.
La division d’opposition note que l’existence de plusieurs enregistrements de marque n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné que cela ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, on ne saurait présumer, sur la base des seules données du registre, que toutes ces marques ont effectivement été utilisées. Dans ces circonstances, il convient de rejeter les arguments de la demanderesse;
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie du public de langue grecque.Commeindiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 122 841 «Doxa» de l’opposante est fondée.Ils’ensuit que le signe contesté doit être rejeté pour l’ensemble des services contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autrepartie.

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Décision sur l’opposition no B 3 097 273 page:7De 7
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE [ancienne règle 94 (3) et (6) et règle 94 (7) (d) (i) du REMUE, en vigueur avant le 01/10/2017], les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du tauxmaximalqui y est fixé.

De la division d’opposition
Aldo Blasi Maria Clara Aurelia PÉREZ IBAÑEZ FIORILLO BARBER
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présentedécision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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