DIVISION D’OPPOSITION
Opposition Nо B 3 097 904
Natixis, 30 Avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris, France (opposante), représentée par Inlex IP Expertise, Plaza San Cristobal 14, 03002 Alicante, Espagne (mandataire agréé)
i-n s t
Nordea Bank Abp, Hamnbanegatan 5, 00020 Nordea, Finlande (demanderesse), représentée par Berggren Oy, Eteläinen Rautatiekatu 10 A, 00100 Helsinki (représentant professionnel).
Le 07/10/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1 L’opposition no B 3 097 904 est rejetée dans son intégralité.
2 Condamner l’opposante à supporter les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre l’ensemble des services désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 043 077' NORDEA BEYOND BANKING (marque verbale).L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 17 741 505. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

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Classe 35: Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique de communication; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils en affaires; informations ou renseignements d’affaires; publicité d’affaires, prospection commerciale pour la diffusion de titres négociables; gestion de comptes clients; comptabilité; services de facturation; administration, facturation et règlement des comptes pour le compte de tiers; gestion de fichiers informatiques; recherche de données dans des fichiers informatiques; l’assistance aux entreprises commerciales ou industrielles dans la conduite de leurs affaires; études et études de marché; compilation de données; services de conseils en matière de fusions et d’acquisitions d’affaires; rédaction de relevés de comptes, d’informations statistiques commerciales, vérification comptable; élaboration de prévisions économiques; conseils en matière d’établissement de déclarations; établissement de déclarations fiscales; gestion de dossiers financiers, à savoir opérations financières, monétaires, monétaires, immobilières et de marchés de titres; gestion de dossiers financiers, à savoir gestion administrative d’actions, de titres et d’autres produits et services financiers; gestion de dossiers financiers, à savoir, gestion administrative de fonds d’investissement (pour les tiers); abonnement à des services de transmission de données; abonnements à un centre informatique de télécommunications ou de fournisseurs de services de transmission de données, abonnements à des journaux en ligne, abonnement
à un service de télécommunication; rassemblement, pour le compte de tiers (à l’exception de leur transport), de produits et services financiers, bancaires, monétaires, monétaires, immobiliers, boursiers, épargne et d’assurance, ce qui permet aux clients de visualiser et/ou d’acheter ces biens et services; présentation de biens immobiliers, monétaires, monétaires, immobiliers, de boutique, d’épargne et d’assurance sur tout type de matériel de communication, pour la vente au détail de ces produits; opérations promotionnelles et publicitaires visant à fidéliser le client et les membres du personnel.
Classe 36: Services bancaires; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; services d’opérations boursières; services actuariels, affacturage, bureaux de crédit; agences de recouvrement de créances; analyses financières; assurances; consultation en matière d’assurances; assurances en matière de transactions financières et boursières; caisses de prévoyance; services de cartes; services de cartes de débit; cautions; constitution de fonds; consultations bancaires et financières; expertise immobilière; agences de courtage en biens immobiliers, gestion de bâtiments; gestion financière, cote boursières; courtage; courtage en bourse; courtage en assurances; crédit; services de financement relatifs au crédit-bail; dépôt de valeurs; gestion du portefeuille; émission de chèques bancaires, de chèques de voyage; émission de cartes bancaires, émission de cartes de fidélité (service financier); réduction des émissions de CO2; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; services de financement; expertises fiscales, services de fiduciaires, placements de fonds; informations financières; informations en matière d’assurances; banque directe; investissement en capital; services d’opérations de change de devises; les prêts à tempérament; paiement de fonds; prêts (financement); prêts garantis; services bancaires; transfert électronique de fonds; transfert électronique de parts, de titres et d’autres produits et services financiers; services de vérification de chèques; gestion financière et bancaire; recherche et prospection de marchés financiers; parrainage financier; mise à disposition de services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de

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télécommunications et des réseaux informatiques de communication; d’une part, d’autre part, en ce qui concerne les fonds d’investissement, les actions, les valeurs et les produits et services financiers; gestion de titres cotés en Bourse; services d’enregistrement et de dépôt de demandes d’actions, de titres et de produits et services financiers; négociation d’actions, de titres et de produits et services financiers; services d’intermédiation en ce qui concerne les actions, les valeurs mobilières et les produits et services financiers; émission de titres de paiement, de bons de paiement, de cartes prépayées et de tout autre paiement, pour le paiement de produits ou de services; émission de ordres de paiement sans papier; émission de cartes magnétiques, de cartes optiques, de cartes microprocesseurs électroniques ou de cartes à mémoire, de cartes à puce, jetables ou rechargeables, pour un usage pré-paiement ou d’un paiement après paiement, avec ou sans contact, pouvant contenir un ou plusieurs portefeuilles électroniques, pour payer des produits ou des services; émission de cartes de paiement, cartes de crédit et de débit, cartes de fidélité, tickets d’enregistrement magnétiques; financement de l’acquisition de produits ou de services par voie électronique, coupons ou bons de commande; services de conseils en rapport avec l’optimisation des mécanismes de rémunération dans les entreprises et les programmes d’avantage au sein des salariés.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; services de conseils en gestion commerciale; administration commerciale; travaux de bureau; services de traitement automatisé de commandes concernant des articles de consommation; services de commande concernant sur l’Internet des objets; services de commande pour le compte de tiers; les services de gestion des affaires commerciales liés au soutien des processus financiers de la clientèle d’entreprises, tels que l’administration financière, la gestion de la trésorerie et de la liquidité, la gestion en commun de liquidités, la taxation, le respect des normes, la comptabilité, l’archivage et l’achat des produits; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; services d’administration liés aux opérations commerciales à des processus financiers commerciaux; services d’analyses, de recherche et d’informations commerciales; services de recherche et d’analyse de données d’entreprise; services de consultation et de conseil en gestion d’entreprise en matière d’informations financières, de prévisions et de liquidité; services de veille commerciale; investigations pour affaires; recherches commerciales; élaboration de prévisions économiques; services de conseillers en gestion du commerce en ligne.
Classe 36: Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; services bancaires automatisés et services de paiement; transferts financiers, transactions et services de paiement; services de transfert, de transaction et de paiement fournis par le biais d’appareils et d’appareils de communications sans fil; services bancaires; la fourniture de services financiers par le biais d’un réseau informatique mondial, d’un réseau de télécommunications ou d’Internet; l’exécution de services financiers, de transferts ou de paiements nationaux, transfrontaliers ou mondiaux, y compris des paiements par contact, paiements sans contactés, des paiements par une carte financière, une puce, un paiement par virement ou par virement ou un transfert en compte, des paiements instantanés, des paiements mobiles, des

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portefeuilles, des portefeuilles à part, et une technologie de chaînes de blocs distribuée basés sur des systèmes de monnaie numérique comme le bitcoin ou la nervette; le traitement de transactions financières, de virements et de paiements pour l’achat de produits ou de services par le biais d’un réseau de communication ou de technologies des radiofréquences, par exemple communication sur le terrain; services de financement et de solutions de paiement pour le partage de voitures et pour la location de voitures; le partage et la location de voitures financières et leurs solutions de paiement; services d’estimations fiscales et financiers; services d’estimations financières et fiscales relatifs aux réseaux verticaux dans le domaine industriel, tels que les soins de santé; les services financiers liés à la conformité financière et à la réglementation financière; l’authentification et la transmission de clients et de services, l’authentification et la vérification du transfert ou du paiement dans le domaine des affaires financières; les services financiers liés à l’autorisation de transactions financières, de transferts ou de paiements; services d’initiation de paiement; services d’émission d’instruments de paiement; services de gestion financière et de conseil relatifs aux informations financières, aux prévisions et à la liquidité; services liés aux informations sur les comptes et les services de gestion financière personnelle; les services financiers liés à l’examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité avec les législations et réglementations financières et de sécurité des données; services automatisés de traitement des commandes et de paiements pour articles de consommation; services de commerce de titres et de matières premières; services de prêt, de crédit et de crédit-bail; services d’informations, de données, de conseils et de consultations relatifs à la finance; services financiers, à savoir, services bancaires, caisses d’épargne, caisses de caisses de paiement, services bancaires de placement, financement de voitures, fonds propres, financement commercial, analyses et consultations financières, prêts, facilités de crédit, services de garantie bancaire, gestion d’investissements, gestion d’actifs, gestion de fonds, gestion de fonds, gestion de fonds, gestion de fonds, services financiers d’entreprises, informations financières sous forme de taux de change, courtage en bourse; services financiers sous forme de courtage en valeurs de placement, courtage en bourse, services de courtiers en valeurs mobilières, contrats de contrats d’échange et de garantie de sécurité, courtage d’actions et d’instruments à revenus fixes, informations financières transmises par des moyens électroniques, gestion financière, planification financière, gestion de portefeuilles financiers, recherches financières, assurances financières et souscription d’assurances; services financiers, gestion de liquidités, gestion de l’patrimoine, gestion d’investissements, gestion d’actifs, investissement de fonds pour des tiers, investissement en matière de sécurité; services financiers, chambres de compensation financière, recouvrement et recouvrement de crédits et recouvrement de créances, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, services de cautionnement, paiement électronique, à savoir, traitement et transmission électroniques de données de paiement de factures, transfert électronique de fonds, services d’argent et de commandes, services monétaires, à savoir services de commerce et échange de devises, services de gestion de liquidités pour clients d’entreprises; services de traitement automatisé de paiements en rapport avec des marchandises consommées
Certains des services contestés sont identiques ou similaires aux services sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des services susmentionnés. L’examen de

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l’opposition reposera sur l’hypothèse selon laquelle l’ensemble des services contestés sont identiques à ceux de la marque antérieure qui, pour l’opposante, est le meilleur éclairage au sein duquel l’opposition peut être examinée.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services présumés identiques sont destinés au grand public ainsi qu’aux professionnels. Le niveau d’attention est susceptible de varier de moyen à élevé en fonction de la nature des services, de leurs caractéristiques et/ou de leur prix;
Les services compris dans la classe 36 s’adressent au grand public, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Toutefois, dans la mesure où ces services sont des services spécialisés qui peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors du choix de ces services [03/02/2011, R 719/2010-1, f@ir Credit (marque fig.)/FERCREDIT, § 15; 19/09/2012, T-220/11, F@ir Credit, EU: T: 2012: 444, rejeté; 14/11/2013, C-524/12 P, F@ir Credit, EU: C: 2013: 874, rejeté).
c) Les signes
ACTIVITÉ NORDES AU-DELÀ DES BANQUES
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est celui de l’UE.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles- ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
La marque antérieure est une marque figurative composée du mot «NATIXIS», écrit en caractères majuscules gras. Sous ce mot, l’expression «BEYOND BANKING» est insérée en lettres majuscules et grasses de plus petite taille. Du côté gauche de ces mots, un élément figuratif apparaît en violet, comme il a été démontré plus haut. Au vu de la disposition de tous ces éléments, le mot «NATIXIS» et l’élément figuratif qui le précède, qui n’ont pas de sens et qui présentent un caractère distinctif, sont également les éléments les plus dominants (visuellement accrocheurs) de la marque antérieure.

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La marque contestée est une marque verbale composée des mots «Nordéa BUSINESS BEYOND BANKING».Le premier mot «NORDEA» n’a pas de signification et est distinctif.
L’expression commune «BEYOND BANKING» est utilisée dans le secteur financier pour désigner un modèle d’entreprise dans lequel les consommateurs reçoivent un lot de services par le biais d’un écosystème de différents prestataires. Elle fonctionne en profitant des API ouvertes pour transmettre rapidement et facilement des données entre les systèmes d’information des différents services à l’aide de protocoles habituels en matière d’échange de données. Elle est survenue afin de créer un avantage concurrentiel dans l’un des secteurs des services financiers en matière de change. Il aide, en particulier, les établissements financiers à créer un écosystème (en partenariat avec des sociétés de technologie non bancaires) qui réduit de manière significative le processus de développement et accélère la publication de nouvelles solutions sur le marché, ce qui accélère l’accès aux produits et services plus rapides, meilleurs et plus adaptés pour les consommateurs.«au-delà de BANKING» peut aussi être simplement perçue comme plus qu’un service bancaire ou la simple partie n’est pas comprise par l’autre partie du public pertinent (le secteur non anglophone et le secteur non financier).
L’élément «business» est un mot anglais de base qui désigne des entreprises/affaires et signifie que les services fournis sont «en dehors de l’activité bancaire».Ces expressions présentes dans les deux marques et conjointement avec le mot «BUSINESS» dans le signe contesté sont dépourvues de caractère distinctif dans la mesure où elles décrivent les services fournis et sont non distinctifs;
«NATIXIS» est dès lors dominant dans la marque antérieure et «Nordea» est placé au début du signe contesté. Ces deux éléments ne coïncident que par leur première lettre et par la lettre «A», qui présente une position totalement différente, étant donné qu’il s’agit de la deuxième lettre de la marque antérieure et de la dernière lettre du premier mot du signe contesté. De plus, la marque antérieure contient également un élément figuratif. Pour ces raisons, les signes sont similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique. Sur le plan conceptuel, les mots «NATIXIS» et «Nordea» sont dépourvus de signification. Les concepts véhiculés par les mots «BEYOND BANKING», que les deux marques ont en commun sont dépourvus de caractère distinctif ou qui pourraient même être perçus dénués de sens par une partie du public; Dès lors, leur comparaison conceptuelle demeure neutre, étant donné que les mots restants n’ont pas d’incidence sur la comparaison conceptuelle.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments dépourvus de caractère distinctif dans la marque pour une partie du public pertinent, comme indiqué dans la section c) de la présente décision.

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e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Il doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).
La marque antérieure possède un caractère distinctif moyen. Le public pertinent est le grand public et un public de professionnels, dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé;
Les signes sont similaires à un faible degré sur le plan visuel et phonétique. La comparaison conceptuelle reste neutre.
Les similitudes entre les signes portent sur des éléments qui ne sont pas distinctifs et qui sont secondaires dans l’impression d’ensemble produite par les signes. Les similitudes coïncident en fait avec moins d’éléments dominants, ou parce qu’elles sont situées à la fin des signes. Partant, les similarités ne sont pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, à supposer même que les services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre

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La division d’opposition
Saida Caida CRABBE Chantal VAN RIEL Inés GARCIA LLEDO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.