EUIPO, 13 mars 2023, R 1160/2022‑4, PONS / PONS SEGURIDAD VIAL (fig.) et al.

EUIPO 13 mars 2023

Arguments

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Accepté
Similitude des signes
La chambre de recours a constaté que les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel et phonétique, et un degré à tout le moins moyen de similitude conceptuelle.
Accepté
Similitude des produits et services
La chambre de recours a conclu que certains produits et services sont similaires à différents degrés, justifiant ainsi l'opposition.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 mars 2023, n° R1160/2022-4
Numéro(s) :	R1160/2022-4
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision partiellement annulée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 13 mars 2023
Dans l’affaire R 1160/2022-4
Pons Seguridad Vial, S.L.
Glorieta Rubén Darío, 4, 28010 Madrid
Espagne Opposante/requérante
représentée par Pons IP, S.A., Glorieta Rubén Darío, 4, 28010 Madrid (Espagne) contre
National Electric Vehicle Sweden AB
Saabvägen 5,
SE-46138 Trouhättan
Suède Demanderesse/défenderesse
représentée par Maqs AdvokatbyrListe AB, Östra Hamngatan 24, SE-40439 Göteborg (Suède)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 132 996 (demande de marque de l’Union européenne no 18 264 193)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus (président), J. Jiménez Llorente (rapporteur) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 30 juin 2020, National Electric Vehicle Sweden AB
(ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
PONS
pour la liste de produits et services suivante, telle que limitée le 19 octobre 2020:
Classe 9: Logiciels pour la planification du trafic, la planification du transport et la gestion du trafic; logiciels pour l’analyse, le calcul et l’optimisation du flux de trafic, des flux de transport et des transports publics; logiciels de contrôle du flux de trafic, de flux de transport, de dispositifs de transport en commun et d’infrastructures de circulation; systèmes de contrôle du trafic; systèmes de surveillance des transports; logiciels pour l’intégration et l’optimisation des applications des villes intelligentes; logiciels permettant l’interaction et l’activation d’interfaces entre les véhicules et les dispositifs dans le domaine de l’infrastructure routière et des systèmes de données d’infrastructure routière; logiciels pour l’intégration, le contrôle et la gestion d’applications, capteurs et composants dans le domaine de l’infrastructure routière; interfaces pour ordinateurs; logiciels d’interface pour infrastructures routières; logiciel de gestion des mégadonnées; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; systèmes de repérage de véhicules; applications mobiles téléchargeables pour la planification de voyages, le covoiturage, la réservation de voyages, la réservation de taxi, les carsets, la recherche et le déblocage de véhicules, la mise à disposition d’informations itinérantes, la location de véhicules et le paiement de services de voyage; logiciels pour la planification de voyages, le partage de voitures, la réservation de voyages, la réservation de taxi, les caréines, la recherche et le déblocage de véhicules, la fourniture d’informations sur les itinéraires, la location de véhicules et le paiement de services de voyage; logiciels de gestion de données et de fichiers; systèmes de traitement de données; bases de données; bases de données (électroniques); Capteurs pour l’internet des objets; capteurs, détecteurs et instruments de surveillance des véhicules et des infrastructures routières; appareils de gestion du trafic.
Classe 12: Véhicules; appareils de locomotion terrestres; véhicules électriques; voitures; véhicules autonomes; voitures sans conducteur [voitures autonomes]; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; machines motrices pour véhicules terrestres; moteurs électriques pour véhicules terrestres; pièces d’automobiles; composants automobiles.
Classe 35: Vente au détail liée aux véhicules, voitures, pièces automobiles et composants de voitures; traitement de données; compilation de données dans des bases de données informatiques.
Classe 39: Prestation de services de planification de voyages, services de covoiturage, services de réservation de taxis, services de caravanes et location de véhicules par le biais d’applications mobiles; transports; organisation de sorties; organisation du transport; location et crédit-bail de véhicules et de voitures; location de véhicules et de voitures avec chauffeur; services de réservation de
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location d’automobiles; services de covoiturage; services d’autopartage; services de planification de voyages; organisation de voyages et informations touristiques en matière de voyages; transport en taxi; conseils professionnels en matière de circulation et de transport; suivi de véhicules de transport de passagers ou de fret par ordinateur ou par GPS; gestion du trafic et informations en matière de trafic; services de projection d’itinéraires; fourniture de données relatives aux méthodes de transport; services informatisés d’informations concernant les routes, la circulation, la situation routière et la circulation, les confitures de la circulation, le transport routier, les véhicules, les itinéraires de voyage, les voyages, le transport de passagers, les services de location de voitures et les emplacements de stationnement pour véhicules; informations relatives aux routes, à la circulation, à la situation routière et à la circulation, aux embouteillages, au transport routier, aux véhicules, aux itinéraires de voyage, au transport de passagers, aux services de location de voitures et aux emplacements de stationnement pour véhicules; fourniture d’informations relatives à l’état de la route.
Classe 42: Recherche et développement dans le domaine de l’industrie automobile; recherche et développement en matière de mobilité, d’infrastructures, d’infrastructures routières, de planification routière, de routes électriques, d’aménagement urbain, de solutions de stationnement, d’installations de recharge pour véhicules, de transport, de logistique, de sécurité routière, de véhicules sans conducteur et de transport public, ainsi que services d’information et de conseils y afférents; planification de projets techniques dans le domaine de la mobilité, des infrastructures, des infrastructures routières, de l’aménagement du trafic, des routes électriques, de l’aménagement urbain, des solutions de stationnement, des installations de recharge pour véhicules, des transports, de la logistique, de la sécurité routière, des véhicules sans conducteur et des transports publics; planification en matière d’urbanisme; conseils techniques dans le domaine des sciences environnementales; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conception et développement de logiciels; développement de plateformes informatiques; location de logiciels; location de plateformes de données; services d’analyse de données techniques; fourniture d’informations en matière de technologie scientifique; conception et développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données; exploration de données; services de migration de données; stockage électronique de données; hébergement de bases de données; location de logiciels de bases de données informatiques; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de bases de données; aucun des services précités dans les domaines de la traduction ou de l’enseignement des langues.
2 La demande a été publiée le 17 juillet 2020.
3 Le 19 octobre 2020, Pons Seguridad Vial, S.L. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités. Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
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a) Enregistrement de la marque espagnole no 3 660 442 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Progiciels; publications téléchargeables. publications sous format électronique; applications logicielles pour téléphones portables; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; logiciels pour l’intégration d’applications et de bases de données; logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles des applications multimédia; applications informatiques téléchargeables; logiciels de formation; guide de formation au format électronique; manuels de formation sous forme électronique; manuels de formation sous forme de logiciels; simulateurs pour l’entraînement du personnel à la conduite de véhicules; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; CD; DVD et autres supports d’enregistrement numériques; appareils et instruments d’instruction et d’enseignement.
Classe 16: Papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (colles) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; brosses; machines à écrire; fournitures de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matériaux d’emballage en matières plastiques; caractères d’imprimerie; plaques d’impression; manuels; publications éducatives; livres éducatifs; manuels de formation; articles de papeterie et matériel didactique; cartes murales illustrées à usage éducatif; autocollants pour voitures; autocollants pour pare-chocs de véhicules.
Classe 35: Aide à la gestion d’activités commerciales; conseils en gestion commerciale, également par le biais de l’internet; conseils en organisation et direction des affaires; gestion de projets commerciaux; gestion des affaires commerciales; services de conseils en organisation et direction des affaires; gestion commerciale; adresse commerciale; prestation de conseils commerciaux; services de conseil, de conseil et d’information en affaires; gestion de dossiers commerciaux; gestion de fichiers informatiques; gestion de fichiers informatiques; gestion de données informatiques; services de gestion de données; gestion de bases de données; gestion de banques de données; consultations en matière de gestion de documents commerciaux; gestion et compilation de bases de données informatisées; services de conseils en gestion de documents commerciaux; services de conseil en gestion de documents commerciaux; expertises et rapports d’experts sur des questions commerciales; préparation et compilation de rapports et d’informations commerciales et d’affaires; préparation de rapports d’entreprises; préparation de rapports de gestion; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; conseils en matière d’efficacité commerciale; services de conseils en matière de traitement de données; conseils en matière d’efficacité commerciale; services de conseils en matière de traitement de données; conseils en gestion et en affaires pour le lancement de nouveaux produits; services de conseil en acquisition de produits et services; services de positionnement de marques; assistance en matière de commercialisation de
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produits; services de rapports et d’analyses statistiques à des fins commerciales; analyse et préparation de rapports statistiques; rédaction de rapports sur des projets commerciaux; rapports et études de marché; services de conseils en matière de rapports de marché.
Classe 41: Fourniture de publications électroniques en ligne; fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); fourniture de publications électroniques non téléchargeables; édition et publication de livres et de magazines; fourniture de publications à partir d’un réseau informatique mondial ou sur l’internet qui peuvent être consultés; éducation et instruction; la facilitation des activités culturelles; services d’activités récréatives; organisation d’activités récréatives; organisation de démonstrations à des fins récréatives; organisation de galas; organisation de compétitions; activités culturelles; services d’éducation et d’instruction; organisation de conférences, expositions et compétitions; activités sportives et culturelles; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; écoles de conduite; activités récréatives, sportives et culturelles; services d’enseignement, de formation, d’éducation, d’instruction et d’enseignement; informations en matière d’éducation; cours d’enseignement de l’enseignement, de l’éducation et de la formation pour les jeunes et les adultes; éducation et formation dans les entreprises, l’industrie et les technologies de l’information; organisation de cours de formation dans des établissements d’enseignement; organisation et conduite de conférences, séminaires, symposiums, colloques, ateliers de formation, programmes d’enseignement; organisation d’événements à des fins culturelles; cours à distance, apprentissage à distance; conseils en matière de formation, d’éducation et d’amélioration; conseils en formation; services de bibliothèques; organisation et conduite de cérémonies de remise de prix; enseignement de la conduite de véhicules; formation de conducteurs de véhicules; éditoriales; consultations éditoriales; services de formation utilisant des simulateurs; publication de manuels.
Classe 42: Recherchescientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; services scientifiques et technologiques; recherches industrielles; services d’analyses industrielles; conception et développement de logiciels; recherche en matière de protection de l’environnement; recherches techniques; recherches en chimie; recherches biologiques; recherches en physique; recherche et développement de produits; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; essais de matériaux; essais de matériaux; exécution d’analyses chimiques; conseils en matière de contrôle de la qualité; services de certification [contrôles de qualité]; contrôles et essais de qualité; la préparation de rapports techniques, rédaction technique; services de conseil en technologie; services de conseils en matière de science; conseils en architecture; conseils en matière d’environnement; conseils en économie d’énergie; services de conseils en matière de performance énergétique; conseils techniques en matière de détection de contamination; réalisation de rapports d’experts; projets techniques; préparation de manuels techniques; services d’audit de qualité; tests, authentification et contrôle de la qualité; services de tests pour certifier la qualité ou la réglementation; contrôle et inspection techniques; laboratoire de
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recherche; travaux d’ingénieurs; programmation pour ordinateurs; services de recherche; services de conseil en informatique.
b) Enregistrement de la marque espagnole no 3 625 548 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Les progiciels informatiques, publications. publications téléchargeables sous format électronique applications. logiciels et applications pour appareils mobiles. logiciels pour l’intégration d’applications et de bases de données. logiciels destinés à améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia.
Classe 16: Publications imprimées, manuels, matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); calendriers, papeterie.
Classe 35: Services detravaux de bureau, assistance pour la gestion d’activités commerciales, conseils en gestion d’entreprise, également via l’Internet. gestion de projets commerciaux, gestion des affaires commerciales. Services de conseils en gestion commerciale, services de conseil commercial, services de conseillers et services d’informations; gestion de fichiers commerciaux; gestion de fichiers informatiques; gestion de fichiers informatiques; gestion de données informatiques; services de gestion de données; gestion de bases de données; gestion de banques de données; consultations en matière de gestion de documents commerciaux; gestion et compilation de bases de données informatisées; services de conseils en gestion de documents commerciaux; services de conseil en matière de gestion de documents commerciaux, tous les services précités étant également fournis en ligne.
Classe 41: Fourniture de publicité en ligne. Edition et publication de livres et de magazines. fourniture de publications à partir d’un réseau informatique mondial ou sur l’internet qui peuvent être consultés. Edition et publication de livres et de magazines. de loisirs, de divertissement, de sports, de loisirs et de services de loisirs et de loisirs; organisation de cérémonies de remise de prix et de services d’organisation de concours; services de gestion de séminaires et congrès; organisation de congrès et conférences pour la conduite de buts culturels et éducatifs.
c) Enregistrement de la marque espagnole no 3 660 197 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Publications électroniquestéléchargeables; publications sous format électronique; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables électroniquement); programmes de systèmes d’exploitation enregistrés (pour ordinateurs); programmes informatiques enregistrés (systèmes d’exploitation); matériel informatique; logiciels; applications informatiques téléchargeables; logiciels de formation; guide de formation au format électronique; manuels de formation sous forme électronique; manuels de
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formation sous forme de programmes informatiques; simulateurs pour l’entraînement du personnel à la conduite de véhicules; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; CD; DVD; supports d’enregistrement numériques; appareils et instruments d’instruction et d’enseignement.
Classe 16: Papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (colles) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; brosses; machines à écrire; fournitures de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage; caractères d’imprimerie; plaques d’impression; manuels; publications imprimées; livres éducatifs; manuels de formation; articles de papeterie et matériel didactique; cartes murales illustrées à usage éducatif; autocollants pour voitures; autocollants pour pare-chocs de véhicules.
Classe 41: Services deformation, d’enseignement et d’enseignement; services de divertissement; éducation; enseignement; informations en matière d’éducation; cours d’enseignement de l’enseignement, de l’éducation et de la formation pour les jeunes et les adultes; éducation et formation dans les entreprises, l’industrie et les technologies de l’information; organisation de cours de formation dans des établissements d’enseignement; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de symposiums; organisation et conduite de colloques; ateliers d’information; organisation de programmes d’enseignement; organisation d’événements à des fins culturelles; services de composition de pages autres qu’à des fins publicitaires; micro-édition; microfilmage; fourniture de publications électroniques non téléchargeables en ligne; divertissement interactif; services de publication de publications périodiques et non périodiques, à l’exception des textes publicitaires; édition et publication de livres et de magazines; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; publication de textes non publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de matériel didactique pour l’enseignement; publication de guides d’éducation et de formation; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; publication de produits imprimés éducatifs; bibliothèques de référence de publications et d’enregistrements documentaires; édition de publications; fourniture de publications à partir d’un réseau informatique mondial ou sur l’internet qui peuvent être consultés; services d’édition éducative; cours à distance, apprentissage à distance; conseils en matière de formation et d’amélioration; conseils dans le domaine de l’éducation; conseils en formation; services de bibliothèques; organisation et conduite de cérémonies de remise de prix; cours de conduite; enseignement de la conduite de véhicules; formation de conducteurs de véhicules; éditoriales; consultations éditoriales; publication du contenu éditorial de sites accessibles via un réseau informatique mondial; montage de photographies; services d’édition de musique, de vidéos et de films après production; édition de matériel imprimé avec des images, autre qu’à des fins publicitaires; services d’édition de logiciels de divertissement multimédias; publication et édition de documents imprimés; services de formation utilisant des simulateurs; publication de manuels.
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4 Par décision du 2 mai 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’oppositionde l’Office a partiellement rejeté l’opposition, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 12: Véhicules; appareils de locomotion terrestres; véhicules électriques; voitures; véhicules autonomes; voitures sans conducteur [voitures autonomes]; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; machines motrices pour véhicules terrestres; moteurs électriques pour véhicules terrestres; pièces d’automobiles; composants automobiles.
Classe 35: Vente au détail liée aux véhicules, voitures, pièces automobiles et composants de voitures.
Classe 39: Prestation de services de planification de voyages, services de covoiturage, services de réservation de taxis, services de caravanes et location de véhicules par le biais d’applications mobiles; transports; organisation de sorties; organisation du transport; location et crédit-bail de véhicules et de voitures; location de véhicules et de voitures avec chauffeur; services de réservation de location d’automobiles; services de covoiturage; services d’autopartage; services de planification de voyages; organisation de voyages et informations touristiques en matière de voyages; transport en taxi; conseils professionnels en matière de circulation et de transport; suivi de véhicules de transport de passagers ou de fret par ordinateur ou par GPS; gestion du trafic et informations en matière de trafic; services de projection d’itinéraires; fourniture de données relatives aux méthodes de transport; services informatisés d’informations concernant les routes, la circulation, la situation routière et la circulation, les confitures de la circulation, le transport routier, les véhicules, les itinéraires de voyage, les voyages, le transport de passagers, les services de location de voitures et les emplacements de stationnement pour véhicules; informations relatives aux routes, à la circulation, à la situation routière et à la circulation, aux embouteillages, au transport routier, aux véhicules, aux itinéraires de voyage, au transport de passagers, aux services de location de voitures et aux emplacements de stationnement pour véhicules; fourniture d’informations relatives à l’état de la route.
Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.
5 Les motifs pertinents de la décision étaient les suivants:
L’appréciation était fondée sur l’enregistrement de la marque espagnole no
3 660 442.
Les deux signes incluent l’élément verbal «PONS», qui est l’intégralité du signe contesté. Ce mot sera compris par le public pertinent comme un nom de famille espagnol. Elle n’a aucun rapport avec les produits et services en cause et est donc distinctive. La marque antérieure contient l’élément verbal supplémentaire «SEGURIDAD vial», qui est une expression allusive par rapport aux produits et services et possède donc un caractère distinctif réduit.
La stylisation et les fonds sont purement décoratifs.
Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal «PONS» et son son. Il s’agit du seul élément verbal du signe contesté et du
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premier élément et le plus distinctif de la marque antérieure, qui attire le plus l’attention des consommateurs. Ils diffèrent par l’élément verbal «SEGURIDAD vial» de la marque antérieure et sa stylisation. Comme expliqué ci-dessus, ces éléments sont respectivement allusifs et décoratifs.
Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les signes seront associés à une signification similaire (parce qu’ils coïncident par le même nom de famille et diffèrent par un élément verbal allusif), les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel.
En ce qui concerne la classe 12, les produits contestés concernent des véhicules et des composants. Ce secteur associe différents types d’entreprises, dont des entreprises de fabrication automobile et des fournisseurs qui fournissent au fabricant des matières premières. Le fait que des autocollants pour voitures ou des autocollants pour pare-chocs de véhicules (les produits antérieurs) puissent être placés sur le produit final ne constitue pas une raison suffisante pour conclure à l’existence d’une similitude. Le même raisonnement s’applique aux simulateurs de l’opposante pour la formation du personnel à la conduite de véhicules, qui peuvent être achetés séparément des véhicules. En principe, ces produits ne sont pas habituellement produits par le fabricant de voitures; leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Les produits contestés n’ont aucun lien fonctionnel avec les produits et services de l’opposante et ne sont pas concurrents. En outre, ils ne partagent pas les mêmes canaux de distribution et peuvent cibler des utilisateurs finaux différents. Par conséquent, ces produits sont différents.
En ce qui concerne la classe 35, la vente au détail de véhicules, voitures, pièces automobiles et composants de voitures est différente des autocollants pour voitures de l’opposante; autocollants pour pare-chocs de véhicules compris dans la classe 16 et simulateurs pour l’entraînement du personnel à la conduite de véhicules compris dans la classe 9. Ils ne sont pas produits ou proposés par les mêmes entreprises. La formation du personnel de l’opposante à la conduite de véhicules ne concerne pas la vente au détail de produits. Le fait que les services de vente au détail contestés concernent des véhicules et des voitures n’est pas pertinent et les services de formation désignés par la marque antérieure sont fournis dans le domaine de la conduite de véhicules. Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents, ils ne partagent pas les mêmes canaux de distribution et ciblent des utilisateurs finaux différents.
En ce qui concerne la classe 39, les services contestés sont différents de tous les produits et services de l’opposante. Les services de transport désignent, par exemple, une flotte de camions ou de navires servant à transporter des marchandises de A à B. Ils sont fournis par des entreprises de transport spécialisées dont l’activité n’est pas la fabrication et la vente des produits qui sont transportés. Par conséquent, les services contestés n’ont rien en commun avec les autocollants pour voitures de l’opposante; autocollants pour pare- chocs de véhicules compris dans la classe 16. En outre, les services contestés
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ont une destination et une utilisation différentes de celles des écoles de conduite de l’opposante; formation de conducteurs de véhicules; services de formation utilisant des simulateurs compris dans la classe 41, qui permettent aux personnes d’obtenir leur permis de conduire et d’apprendre à conduire. Ils ont des fournisseurs et des canaux de distribution différents et ne sont ni concurrents ni complémentaires. En conséquence, ils ne sont pas similaires; Il existe encore moins de similitude avec les autres produits et services de l’opposante pour lesquels aucun argument spécifique n’a été avancé.
L’identité ou la similitude des produits et services est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. L’opposition est donc rejetée pour les produits et services différents. Le résultat est le même pour les autres marques antérieures parce qu’elles ont la même gamme de produits et services ou une gamme plus restreinte.
6 Le 1 juillet 2022, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée.
Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 2 septembre 2022.
7 La demanderesse n’a pas présenté de mémoire en réponse.
Moyens et arguments de l’opposante
8 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
La division d’opposition a conclu à tort que les produits et services étaient différents.
Les signes sont quasi identiques de tous points de vue car l’élément «PONS» est distinctif, tandis que les autres éléments ne jouent qu’un rôle secondaire. Sur le plan conceptuel, les marques sont associées à la même idée, à savoir un nom de famille espagnol renommé.
Il existe une relation de complémentarité et, partant, une similitude entre les produits contestés compris dans la classe 12 et les simulateurs pour l’entraînement du personnel à la conduite de véhicules. En effet, en ce qui concerne cette nouvelle ligne de véhicules à haute technologie intégrée, comme les véhicules autonomes et électriques, il est devenu nécessaire de donner des instructions aux nouveaux conducteurs ou propriétaires de ces véhicules sur la façon de les utiliser de manière appropriée, et ce principalement par le biais de simulateurs pour la formation du personnel à la conduite de véhicules. Dans le même sens, il est très courant que, dans le monde entier, les constructeurs automobiles et les détaillants traditionnels proposent une formation sur les simulateurs de conduite. Des exemples de tels simulateurs provenant de Ferrari, Audi, Lamborghini, Toyota, Aston
Martin, BMW, Mercedes-Benz et Porsche sont fournis: https://www.ferrari.com/en-EN/museums/f1-driving-simulation https://www.imsim.eu.com/lamborghini-simulator https://global.toyota/en/download/14 221 274/
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https://www.astonmartin.com/en/our-world/partnerships/curv-racing- simulators https://www.audi.com/en/career/working-world/dynamic-simulators- automotivetesting.html https://www.bmw.com/en/events/nextgen/driving-simulator.html https://www.youtube.com/watch?v=A8UZVXq4R9k https://experience.porsche.com/track/track-experience/about-track- experience
Par conséquent, il n’est pas rare que les constructeurs et les détaillants de véhicules promeuvent et fournissent ce service de simulateurs pour la formation du personnel à la conduite de véhicules.
Les services contestés compris dans la classe 35, à savoir services de vente au détail de véhicules, voitures, pièces automobiles et composants de voitures, sont similaires aux services antérieurs de simulateurs pour l’entraînement du personnel à la conduite de véhicules; autocollants pour voitures; autocollants pour pare-chocs de véhicules. Comme l’a indiqué la division d’opposition, les «services de vente au détail permettent aux consommateurs de satisfaire différents besoins d’achat en un seul endroit et ciblent généralement le grand public», et l’un de ces besoins est généralement la formation et l’expérience de la conduite d’une voiture de manière quasi ou numérique, afin de savoir si le véhicule qu’ils sont sur le point d’acquérir leurs besoins. Par conséquent, il existe une relation complémentaire entre les véhicules et les simulateurs de conduite, et il est très courant que ces deux types de services soient fournis par la même entreprise.
Les services contestés compris dans la classe 39 sont essentiellement liés au partage de véhicules et à la fourniture d’informations sur les véhicules, la situation routière et routière ainsi que le transport. Tous les produits et services désignés par les marques de l’opposante sont liés à la sécurité routière et à l’information routière. Ainsi, par exemple, les produits antérieurs suivants sont similaires à tout le moins à un degré minimal aux services contestés compris dans la classe 39: Simulateurs pour l’entraînement du personnel à la conduite de véhicules; autocollants pour voitures; autocollants pour pare-chocs de véhicules; écoles de conduite; formation de conducteurs de véhicules; services de formation utilisant des simulateurs.
La division d’opposition n’a pas examiné le caractère distinctif accru des marques antérieures en raison de leur appartenance au groupe d’entreprises PONS. L’opposante est présente dans différents types de secteurs; par conséquent, le consommateur pertinent reconnaîtra aisément la marque «PONS». Toutes les marques de l’opposante ont la même structure. Pons
Seguridad Vial, S.L. est la principale société de conseil stratégique publique et privée en Espagne en matière de mobilité responsable et de sécurité routière avec une forte présence en Amérique latine, ainsi qu’aux États-Unis et en Europe. Il propose de multiples services, dont la formation en matière de circulation, les conseils en matière de sécurité routière et de mobilité, et la création de contenu en matière de sécurité routière et de mobilité. Il
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travaille également avec des entités et administrations publiques afin de réduire les taux d’accidents et d’accroître la sécurité routière.
Motifs
9 Sauf indication contraire expresse, toutes les références au RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
11 L’opposante a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée (voir paragraphe 4 ci-dessus). Par conséquent, la décision de la division d’opposition est devenue définitive dans la mesure où l’opposition a été accueillie.
Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours
12 Par son mémoire exposant les motifs du recours, l’opposante a produit des éléments de preuve concernant l’utilisation, pour la première fois, de simulateurs de conduite par des constructeurs automobiles. Il s’agit de captures d’écran et de liens vers des articles en ligne. La demanderesse ne s’est pas prononcée sur la recevabilité des documents susmentionnés.
13 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile. Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement si ces faits ou preuves sont, de prime abord, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et s’ils n’ont pas été produits en temps utile pour des raisons valables, en particulier s’ils viennent uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été présentés en temps utile, ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
14 En l’espèce, les éléments de preuve semblent, à première vue, pertinents pour l’issue du recours. Elle cherche à établir des faits qui ont déjà été invoqués dans le cadre de la procédure devant la division d’opposition, à savoir la similitude des produits et services en cause. En outre, elle vise précisément à contester les principales conclusions de la décision attaquée.
15 Par conséquent, les éléments de preuve seront pris en considération.
Risque de confusion [article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE]
16 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée doit être refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du
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public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
17 Le risque de confusion doit être entendu comme le risque que le public puisse croire que les produits ou les services visés par la marque antérieure et ceux visés par la marque demandée proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un tel risque doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17, 18; 05/03/2020,
766/18-P, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI, EU:C:2020:170, § 63, 67;
11/06/2020,-115/19 P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al., EU:C:2020:469, § 54).
18 Ces facteurs incluent, notamment, le degré de similitude entre les signes en conflit et les produits ou services en cause ainsi que l’intensité de la renommée de la marque antérieure et son degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage [11/06/2020,-115/19 P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al, EU:C:2020:469, § 55].
19 La division d’opposition a décidé de concentrer son appréciation en premier lieu sur l’enregistrement de la marque espagnole antérieure no 3 660 442 pour
les classes 9, 16, 35, 41 et 42. La chambre de recours adoptera la même approche. Les autres marques antérieures ne seront prises en considération que si elles sont nécessaires.
Concernant le public et le territoire pertinents
20 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen pour la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
21 Le public pertinent est constitué par les consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits ou les services visés par la marque antérieure que ceux visés par la marque demandée [08/05/2014-, 575/12, Pyrox (fig.)/PYROT et al., EU:T:2014:242, § 32 et jurisprudence citée]. Lorsque le public pertinent est composé à la fois du grand public et de professionnels, le niveau d’attention le moins élevé de ces deux groupes doit être pris en considération [-09/06/2021,
266/20, CCA CHARTERED CONTROLLER ANALYST CERTIFICATE
(fig.)/CFA Institute (fig.) et al., EU:T:2021:342, § 42].

22 En l’espèce, certains des produits et services s’adressent au grand public tandis que d’autres ne s’adressent qu’à des professionnels. Le degré d’attention variera donc de moyen à supérieur à la moyenne pour les produits et services spécifiques.
23 Les marques antérieures sont des marques nationales espagnoles. Dès lors, le territoire pertinent est l’Espagne.
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Comparaison des produits et services
24 Pour apprécier s’il existe un risque de confusion, les produits ou services doivent être similaires, en ce sens que le public pertinent percevrait les produits ou services en cause comme ayant une origine commerciale commune [04/11/2003, 85/02-,
Castillo/EL CASTILLO (fig.), EU:T:2003:288, § 38; 13/04/2022, R 964/2020-G,
ZORAYA/VIÑA ZORAYA, § 33).
25 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97,-Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que la pratique du marché, l’origine commerciale habituelle, les canaux de distribution des produits ou des services concernés ou le fait que ces produits ou ces services sont fréquemment vendus dans les mêmes points de vente spécialisés, ce qui est de nature à faciliter la perception par le consommateur concerné des liens étroits existant entre eux et à renforcer l’impression que la responsabilité de leur fabrication ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Il n’est pas nécessaire que tous les facteurs soient présents pour que les produits et services soient considérés comme similaires et la liste de critères n’est pas exhaustive (02/06/2021,-T 177/20, Hispano SUIZA/Hispano SUIZA,
EU:T:2021:312, §-44, 53).
26 Les produits et services suivants sont couverts par la marque antérieure:
Classe 9: Progiciels; publications téléchargeables. publications sous format électronique; applications logicielles pour téléphones portables; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; logiciels pour l’intégration d’applications et de bases de données; logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles des applications multimédia; applications informatiques téléchargeables; logiciels de formation; guide de formation au format électronique; manuels de formation sous forme électronique; manuels de formation sous forme de logiciels; simulateurs pour l’entraînement du personnel à la conduite de véhicules; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; CD; DVD et autres supports d’enregistrement numériques; appareils et instruments d’instruction et d’enseignement.
Classe 16: Papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (colles) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; brosses; machines à écrire; fournitures de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matériaux d’emballage en matières plastiques; caractères d’imprimerie; plaques d’impression; manuels; publications éducatives; livres éducatifs; manuels de formation; articles de papeterie et matériel didactique; cartes murales illustrées à usage éducatif; autocollants pour voitures; autocollants pour pare-chocs de véhicules.
Classe 35: Aide à la gestion d’activités commerciales; conseils en gestion commerciale, également par le biais de l’internet; conseils en organisation et direction des affaires; gestion de projets commerciaux; gestion des affaires commerciales; services de conseils en organisation et direction des affaires; gestion commerciale; adresse commerciale; prestation de conseils commerciaux;
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services de conseil, de conseil et d’information en affaires; gestion de dossiers commerciaux; gestion de fichiers informatiques; gestion de fichiers informatiques; gestion de données informatiques; services de gestion de données; gestion de bases de données; gestion de banques de données; consultations en matière de gestion de documents commerciaux; gestion et compilation de bases de données informatisées; services de conseils en gestion de documents commerciaux; services de conseil en gestion de documents commerciaux; expertises et rapports d’experts sur des questions commerciales; préparation et compilation de rapports et d’informations commerciales et d’affaires; préparation de rapports d’entreprises; préparation de rapports de gestion; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; conseils en matière d’efficacité commerciale; services de conseils en matière de traitement de données; conseils en matière d’efficacité commerciale; services de conseils en matière de traitement de données; conseils en gestion et en affaires pour le lancement de nouveaux produits; services de conseil en acquisition de produits et services; services de positionnement de marques; assistance en matière de commercialisation de produits; services de rapports et d’analyses statistiques à des fins commerciales; analyse et préparation de rapports statistiques; rédaction de rapports sur des projets commerciaux; rapports et études de marché; services de conseils en matière de rapports de marché.
Classe 41: Fourniture de publications électroniques en ligne; fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); fourniture de publications électroniques non téléchargeables; édition et publication de livres et de magazines; fourniture de publications à partir d’un réseau informatique mondial ou sur l’internet qui peuvent être consultés; éducation et instruction; la facilitation des activités culturelles; services d’activités récréatives; organisation d’activités récréatives; organisation de démonstrations à des fins récréatives; organisation de galas; organisation de compétitions; activités culturelles; services d’éducation et d’instruction; organisation de conférences, expositions et compétitions; activités sportives et culturelles; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; écoles de conduite; activités récréatives, sportives et culturelles; services d’enseignement, de formation, d’éducation, d’instruction et d’enseignement; informations en matière d’éducation; cours d’enseignement de l’enseignement, de l’éducation et de la formation pour les jeunes et les adultes; éducation et formation dans les entreprises, l’industrie et les technologies de l’information; organisation de cours de formation dans des établissements d’enseignement; organisation et conduite de conférences, séminaires, symposiums, colloques, ateliers de formation, programmes d’enseignement; organisation d’événements à des fins culturelles; cours à distance, apprentissage à distance; conseils en matière de formation, d’éducation et d’amélioration; conseils en formation; services de bibliothèques; organisation et conduite de cérémonies de remise de prix; enseignement de la conduite de véhicules; formation de conducteurs de véhicules; éditoriales; consultations éditoriales; services de formation utilisant des simulateurs; publication de manuels
Classe 42: Recherchescientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; services scientifiques et technologiques; recherches industrielles; services d’analyses industrielles; conception et développement de logiciels; recherche en matière de protection de l’environnement; recherches techniques; recherches en chimie; recherches biologiques; recherches en physique; recherche et
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développement de produits; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; essais de matériaux; essais de matériaux; exécution d’analyses chimiques; conseils en matière de contrôle de la qualité; services de certification
[contrôles de qualité]; contrôles et essais de qualité; la préparation de rapports techniques, rédaction technique; services de conseil en technologie; services de conseils en matière de science; conseils en architecture; conseils en matière d’environnement; conseils en économie d’énergie; services de conseils en matière de performance énergétique; conseils techniques en matière de détection de contamination; réalisation de rapports d’experts; projets techniques; préparation de manuels techniques; services d’audit de qualité; tests, authentification et contrôle de la qualité; services de tests pour certifier la qualité ou la réglementation; contrôle et inspection techniques; laboratoire de recherche; travaux d’ingénieurs; programmation pour ordinateurs; services de recherche; services de conseil en informatique.
27 Les produits et services visés par la demande qui sont en cause dans le présent recours sont les suivants:
Classe 12: véhicules; appareils de locomotion terrestres; véhicules électriques; voitures; véhicules autonomes; voitures sans conducteur [voitures autonomes]; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; machines motrices pour véhicules terrestres; moteurs électriques pour véhicules terrestres; pièces d’automobiles; composants automobiles.
Classe 35: Vente au détail liée aux véhicules, voitures, pièces automobiles et composants de voitures.
Classe 39: Prestation de services de planification de voyages, services de covoiturage, services de réservation de taxis, services de caravanes et location de véhicules par le biais d’applications mobiles; transports; organisation de sorties; organisation du transport; location et crédit-bail de véhicules et de voitures; location de véhicules et de voitures avec chauffeur; services de réservation de location d’automobiles; services de covoiturage; services d’autopartage; services de planification de voyages; organisation de voyages et informations touristiques en matière de voyages; transport en taxi; conseils professionnels en matière de circulation et de transport; suivi de véhicules de transport de passagers ou de fret par ordinateur ou par GPS; gestion du trafic et informations en matière de trafic; services de projection d’itinéraires; fourniture de données relatives aux méthodes de transport; services informatisés d’informations concernant les routes, la circulation, la situation routière et la circulation, les confitures de la circulation, le transport routier, les véhicules, les itinéraires de voyage, les voyages, le transport de passagers, les services de location de voitures et les emplacements de stationnement pour véhicules; informations relatives aux routes, à la circulation, à la situation routière et à la circulation, aux embouteillages, au transport routier, aux véhicules, aux itinéraires de voyage, au transport de passagers, aux services de location de voitures et aux emplacements de stationnement pour véhicules; fourniture d’informations relatives à l’état de la route.
Produits contestés compris dans la classe 12
28 Les véhicules contestés; appareils de locomotion terrestres; véhicules électriques; voitures; pièces d’automobiles; les composants automobiles sont similaires, à tout
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le moins à un faible degré, aux services de tests, d’authentification et de contrôle de la qualité pour lesquels la marque antérieure est protégée dans la classe 42.
29 Lesdits services de contrôle antérieur constituent une catégorie assez large incluant le contrôle de véhicules et, en particulier, le contrôle technique de véhicules. En
Espagne, comme dans de nombreux autres pays européens, tous les véhicules doivent régulièrement faire l’objet d’un contrôle technique obligatoire, à savoir l’Inspección Técnica de Vehículos (ITV). Il est courant que les producteurs de véhicules, par l’intermédiaire de leurs concessionnaires, offrent de nombreux services annexes aux acheteurs, parmi ces contrôles techniques. Par exemple, un client peut souhaiter résoudre des problèmes avec son véhicule avant de prendre l’ITV. Si le concessionnaires détecte des problèmes dans le cadre d’un test pré- ITV, il est probable qu’il fournisse toutes les mesures d’assainissement nécessaires, telles que l’échange d’un élément de voiture ou d’une pièce de voiture, généralement de la même marque. Il est également notoire que les constructeurs de véhicules sont également très actifs dans la vente de voitures. Par conséquent, il existe souvent une origine commerciale commune entre la vente et les tests préITV, le même public est ciblé et le point de vente coïncide souvent. Par conséquent, ils sont similaires au moins à un faible degré, contrairement à ce qui est affirmé dans la décision attaquée.
30 Les autres produits contestés, véhicules autonomes; voitures sans conducteur
[voitures autonomes]; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; machines motrices pour véhicules terrestres; les moteurs électriques pour véhicules terrestres sont différents de tous les produits et services antérieurs. Même si des tests peuvent être réalisés à l’égard de ces produits, ils ne sont ni réguliers, ni obligatoires et, en principe, ne s’adressent pas aux consommateurs finaux. Lesservices d’authentification et de contrôle de la qualité compris dans la classe 42 s’adressent aux producteurs, et non aux consommateurs finaux.
31 La chambre de recours n’est pas convaincue par les arguments de l’opposante selon lesquels il existe une similitude avec les simulateurs antérieurs pour l’entraînement du personnel à la conduite de véhicules comprisdans la classe 9. Les produits antérieurs ne s’adressent pas au grand public mais sont destinés à la formation du «personnonnat» d’une entreprise. Rien ne prouve que ces simulateurs sont produits par des constructeurs de véhicules ou des fabricants de pièces automobiles et s’adressent à leurs clients finaux potentiels. Les éléments de preuve produits par l’opposante ne sauraient remettre en cause cette conclusion. Dans la plupart des constructeurs automobiles concernés (Toyota, Audi, BMW ou Mercedes-Benz), les simulateurs visent à contribuer au processus de recherche et de développement du véhicule. Par conséquent, ils ne s’adressent pas aux consommateurs finaux. Dans certains des autres constructeurs automobiles cités par l’opposante (Ferrari, Lamborghini ou Porsche), les simulateurs visent à offrir au public une expérience de conduite virtuelle, qui semble constituer un service de divertissement plutôt que une formation. En outre, cette expérience virtuelle ne semble pas se référer à des véhicules effectivement en vente ou à une politique de vente. Par conséquent, rien n’indique que les producteurs de véhicules proposent simultanément une formation à l’utilisation de leurs véhicules par le biais de simulateurs. Les produits diffèrent par leur nature, leur destination et leurs canaux de distribution et ne sont ni concurrents ni complémentaires. Ils sont différents.
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32 Lachambre de recours n’est pas non plus convaincue de la similitude avec les autocollants pour voitures antérieurs; autocollants pour pare-chocs de véhicules compris dans la classe 16. Les autocollants ou autocollants pour pare-chocs sont un type adhésif avec un message, destiné à être apposé sur le pare-chocs d’une voiture. Ils contiennent souvent des messages de fantaisie ou d’information, des blagues ou des déclarations. Il s’agit d’accessoires et non de composants ou de pièces. Les autocollants ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement d’un véhicule. Ils ne sont pas produits par les mêmes entreprises qui produisent des véhicules ou des pièces de véhicules telles que des moteurs. Ils ne sont pas complémentaires en ce sens que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de la voiture et de l’autocollant incombe à la même entreprise. Bien qu’il existe un lien évident entre les voitures et les autocollants (une autocollante pour véhicule a en principe besoin d’une voiture) et qu’ils peuvent être vendus dans certains garages ou magasins automobiles, le public pertinent sait que les produits vendus dans un même endroit peuvent provenir d’une multitude d’entreprises indépendantes. Aucun des autres facteurs Canon ne suggère une similitude. La chambre de recours les juge différents.
33 L’opposante n’a fourni aucune explication quant à la raison pour laquelle les autres produits contestés compris dans la classe 12 sont similaires aux autres produits antérieurs. La chambre de recours estime qu’ils sont différents pour les raisons suivantes:
Les produits antérieurs compris dans la classe 9 sont des logiciels, publications téléchargeables, dispositifs de stockage de données et matériel et appareils d’instruction. Ils ont des natures et des destinations différentes et ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils ont des canaux de distribution et des points de vente différents. Ils sont différents.
Les produits antérieurs compris dans la classe 16 sont principalement du papier, du carton, de certains produits fabriqués à partir de ces matériaux, de matériaux d’emballage et de matériel d’éducation et de formation. Ils n’ont que les liens les plus rapides avec les véhicules et les pièces de véhicules, à savoir que du matériel pédagogique pourrait être créé en ce qui concerne l’utilisation des véhicules. Cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une similitude à cet égard. Par conséquent, la chambre de recours conclut que les produits contestés compris dans la classe 12 sont différents de tous les produits antérieurs compris dans la classe 16.
Les services antérieurs compris dans la classe 35 sont principalement des services rendus par des personnes ou des organisations principalement dans le but d’aider à travailler ou à gérer une entreprise commerciale ou d’aider à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale. Ils ont des natures et des destinations différentes et ne sont ni complémentaires ni concurrents des produits contestés. Les entreprises qui fournissent ces services ne produisent pas les produits contestés. Le seul point de contact est que ces services peuvent être fournis, par exemple, à un producteur de moteurs. Cela ne les rend pas similaires. La chambre de recours les juge différents.
Les services antérieurs compris dans la classe 41 couvrent principalement des services ayant pour but principal le divertissement, le divertissement ou la
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fourniture d’informations aux personnes. Il s’agit notamment de la publication de livres et de magazines, y compris en ligne, de l’organisation d’activités culturelles, d’ateliers de formation et de formation des conducteurs de véhicules. En ce qui concerne les services concernés par la publication, ils diffèrent par leur nature et leur destination et ne sont ni complémentaires ni en concurrence avec les véhicules et les pièces de véhicules. Ils ont des canaux de distribution et des points de vente différents. Cela est vrai, même si l’on tient compte du fait que la publication peut avoir pour objet des voitures autonomes ou des moteurs pour véhicules terrestres. En ce qui concerne les services compris dans la classe 41 qui concernent des véhicules, à savoir l’enseignement pour la conduite de véhicules et la formation de conducteurs de véhicules, ceux-ci ne sont normalement pas fournis par les producteurs de voitures autonomes ou de mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres.
Ils ont une nature et une destination différentes, ne sont ni concurrents ni complémentaires. Ils sont différents.
Les autres services antérieurs compris dans la classe 42 concernent les aspects théoriques et pratiques d’activités complexes, par exemple les services de laboratoires scientifiques, les services de recherche, les services d’ingénierie et de programmation pour ordinateurs. Ils ont une nature et une destination différentes des produits contestés. Ils ne sont généralement pas fournis par les mêmes entités commerciales. Si les producteurs de voitures autonomes ou de moteurs pour véhicules terrestres comprendront habituellement un département R indirects D, cela rend ces services similaires aux produits contestés. Ils sont différents.
Services contestés compris dans la classe 35
34 Le service contesté compris dans la classe 35 est la vente au détail de véhicules, voitures, pièces automobiles et composants de voitures.
35 La Cour a jugé que l’objectif des services de vente au détail compris dans la classe 35 est la vente de produits aux consommateurs. Cette activité consiste, notamment, en la sélection d’un assortiment de produits proposés à la vente et en l’offre de diverses prestations visant à amener le consommateur à conclure ledit acte. La note explicative relative à la classe 35, au sens de l’arrangement de Nice, précise que cette classe comprend, notamment, le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, à l’exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément. Ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, des distributeurs automatiques, des catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple via des sites web ou des programmes de téléachat. Il découle de cette note explicative que la notion de services de vente au détail porte sur trois caractéristiques essentielles, à savoir, premièrement, l’objet de ces services est la vente de produits aux consommateurs, deuxièmement, ils s’adressent aux consommateurs en vue de leur permettre de visualiser et d’acheter facilement ces produits et, troisièmement, ils sont fournis pour le compte de tiers [04/03/2020-,
155/18, Burlington (fig.)/BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2019:538, § 124-
126].
36 Ainsi, par exemple, un vêtement vise notamment à habiller la personne qui l’achète, alors qu’un service lié à la vente de vêtements vise, notamment, à offrir
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une assistance à la personne intéressée par l’achat de ces vêtements (24/09/2008, T 116/06-, O STORE/THE O STORE, EU:T:2008:399, § 47).
37 Les services contestés sont similaires aux services antérieurs compris dans la classe
41.
38 La vente au détail de véhicules, voitures, pièces automobiles et composants de voitures a généralement lieu dans les salles d’exposition du producteur ou dans les concessionnaires agréés, en ligne (dans une moindre mesure) et, enfin, via des concessionnaires automobiles d’occasion. La vente au détail de pièces et composants automobiles se trouve habituellement dans les endroits susmentionnés, directement auprès de producteurs de pièces d’espadage spécialisés, dans des garages pour la réparation de véhicules ou dans des magasins spécialisés dans les pièces, composants et accessoires de voitures. Les services contestés incluent la vente au détail de camions.
39 L’enseignement pour la conduite de véhicules et l’entraînement de conducteurs de véhicules, pour lesquels la marque antérieure est protégée dans la classe 41, comprennent la formation de conducteurs de camions. Des cours spécialisés dans la conduite efficace d’une flotte de camions peuvent constituer une partie importante de l’offre globale fournie par un détaillant de camions. Autrement dit, en regroupant non seulement la vente de camions, mais aussi des services accessoires tels que la formation des chauffeurs, le détaillant peut amener l’acheteur à conclure la transaction avec eux et non avec une autre entité. Cela est particulièrement probable dans le cas des véhicules commerciaux, où les achats peuvent concerner une flotte importante de véhicules et, de ce fait, l’acheteur sera particulièrement intéressé par un prestataire de services à part entière, c’est-à-dire un détaillant qui ne vend pas seulement le véhicule lui-même, mais qui offre également une formation spécifique aux conducteurs, aux essais, à l’inspection et à d’autres services. L’origine commerciale habituelle, le public cible et le point de vente coïncident tous. Ils sont donc similaires au moins à un faible degré, contrairement à ce qui est affirmé dans la décision attaquée.
Services contestés compris dans la classe 39
40 La division d’opposition a considéré tous les services contestés compris dans la classe 39 comme étant des services de transport et a procédé à la comparaison avec les produits et services antérieurs sur cette base. La chambre de recours ne peut toutefois être d’accord sur cette appréciation.
41 Les services de planification des voyages, services de covoiturage, services de réservation de taxis, services de piscines et location de véhicules via des applications mobiles contestés ne constituent pas de simples services de transport et sont similaires aux logiciels et applications pour dispositifs mobiles antérieurs compris dans la classe 9. La spécification des services contestés indique explicitement qu’ils sont fournis par le biais d’applications mobiles. Par conséquent, ces demandes sont complémentaires aux services, c’est-à-dire nécessaires à leur prestation. Sans référence explicite au fait que les services sont fournis par le biais d’applications mobiles, les services et les produits ne seraient pas complémentaires. En effet, les services en tant que tels (par exemple, planification des voyages, partage de voitures) peuvent être rendus ou conclus autrement que par l’intermédiaire d’une application mobile, par exemple auprès d’une agence de voyage ou d’une concession de location de voitures. Ils partagent
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également la même destination, à savoir permettre aux clients d’organiser facilement des voyages et des transports. En conclusion, les services contestés et les produits antérieurs concernés sont très similaires, contrairement à ce qui est indiqué dans la décision attaquée.
42 Les conseils professionnels en matière de circulation et de transport contestés sont fournis à un public professionnel, généralement par des entreprises de transport ou de logistique, dans le cadre de la solution proposée dans son ensemble. En d’autres termes, la société de la logistique se tourne sur un problème de transport particulier et fournit ensuite les services de transport, si le client est convaincu par l’offre. Ces services s’adressent aux professionnels. Les services antérieurs de conseils, d’assistance et d’information commerciaux compris dans la classe 35 sont un terme général qui inclut les conseils sur tous les matelas utiles à la gestion d’une entreprise. Cela inclut la manière de livrer efficacement des produits ou de recevoir des matières premières. Il existe des liens évidents avec les services antérieurs. En particulier, les mêmes entités peuvent fournir les deux services et leur nature et leur destination sont similaires, les deux étant des conseils. Ils sont similaires au moins à un faible degré, contrairement à ce qui est affirmé dans la décision attaquée.
43 La chambre de recours estime que les autres services contestés compris dans la classe 39 sont différents des produits et services antérieurs. Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, il ne s’ensuit pas que les services contestés sont tous similaires aux simulateurs des produits antérieurs pour l’entraînement du personnel à la conduite de véhicules; autocollants pour voitures; autocollants pour pare-chocs de véhicules; ou les services antérieurs d’écoles de conduite; formation de conducteurs de véhicules; services de formation utilisant des simulateurs.
Cesderniers sont généralement destinés à la formation des chauffeurs. Aucun des services contestés compris dans la classe 39 n’a cette finalité ou cette nature. Ces produits et services ne sont pas non plus complémentaires ou concurrents des services contestés compris dans la classe 39. Enfin, l’origine commerciale habituelle est différente. Les produits et services antérieurs proviennent de producteurs spécialisés (producteurs de simulateurs de conduite) et de prestataires de services (écoles de conduite). Ces entités ne fournissent généralement aucun des services contestés compris dans la classe 39. Ils sont différents.
44 L’ organisation contestée de sorties; services de planification de voyages; l’organisation de voyages et les informations touristiques relatives aux voyages sont des services par lesquels le prestataire organise ou organise un voyage pour le compte de l’acheteur. Habituellement, l’acheteur indique une destination, des dates et un budget, les autres actions entreprises par le prestataire de services. Ces services sont généralement fournis par des agents de voyages physiques et mortiers et par des sites web de planification de voyages, généralement avec une fonctionnalité de comparaison des prix. Les deux fournissent généralement des services d’organisation, de planification et d’organisation et fournissent des informations sur la destination. Dans certains cas, ces prestataires posséderont eux- mêmes les services de transport (vols charters, autobus, etc.). Ces services s’adressent au grand public et facilitent les voyages. Aucun des produits et services antérieurs n’a cette nature ou cette finalité. Ils ne sont pas non plus généralement fournis par les mêmes entités. Ils ne sont ni concurrents, ni complémentaires. Ils sont différents.
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45 Les services de transport contestés; l’organisation du transport peut faire référence, comme l’a constaté la division d’opposition, à une flotte de camions ou de navires utilisés pour transporter les produits de A à B. Ces services sont fournis par des sociétés de transport spécialisées dont l’activité n’est pas la fabrication et la vente de ces produits, mais assure le transport efficace des produits d’un client d’un lieu à un autre. La fourniture contestée de données relatives aux méthodes de transport permet aux consommateurs de vérifier et de comparer différents modes de transport. Ces services contestés sont souvent fournis par les mêmes entreprises qui fournissent des services de transport, bien que les agrégateurs de tiers soient également actifs dans ce domaine. Ils s’adressent tant au grand public qu’au public professionnel [21/09/2017,-620/16, Idealogistic (fig.)/IDEA et al., EU:T:2017:635, § 30]. Aucun des produits ou services antérieurs n’a la même nature ou destination que ces services contestés. Ils ne concernent pas non plus le secteur des transports. Il n’est pas courant que les entreprises de transport produisent les produits antérieurs ou fournissent les services antérieurs. Ils sont différents.
46 Les services contestés de présentation d’itinéraires; le suivi de véhicules de transport de passagers ou de fret par ordinateur ou par l’intermédiaire du GPS sont, pour l’essentiel, des services de navigation assistés. Pour les services montrant des services, l’utilisateur indique une destination et un point de départ, et le prestataire de services présente divers itinéraires, différents en termes de vitesse, d’efficacité et d’autres facteurs. Le suivi de véhicules de transport de voyageurs ou de fret par ordinateur ou par GPS fait partie intégrante de nombreux systèmes de navigation pour assurer le séjour des véhicules sur route. Ces services contestés s’adressent aux professionnels dans le domaine du transport et de l’expédition, ainsi qu’au grand public. Aucun des produits et services antérieurs n’est lié au transport ou à la navigation en général ou spécifiquement à la planification et/ou au suivi d’itinéraires par le GPS. Ils n’ont pas la même finalité, à savoir contribuer à un passage efficace d’un lieu à un autre. Il n’est pas courant que les sociétés spécialisées qui fournissent des services d’acheminement ou de suivi de véhicules de transport de passagers ou de fret par ordinateur ou par l’intermédiaire du GPS produisent également des produits antérieurs ou fournissent aucun des services antérieurs. Il n’existe pas non plus de complémentarité ou de concurrence avec les services contestés. Par conséquent, ils ne sont pas similaires;
47 Les informations relatives à la gestion du trafic et au trafic contestées sont fournies par des sociétés spécialisées dans l’installation d’équipements de gestion du trafic, la supervision des systèmes de trafic et l’établissement de rapports sur l’état du trafic. Il comprend, entre autres, la production et l’installation d’équipements de circulation (par exemple, des feux, des caméras de vitesse, des signaux de circulation et des piétons), la gestion de situations de circulation temporaires (par exemple, des chantiers de construction, des travaux routiers) et la fourniture d’informations sur la circulation dans une zone donnée. Ces services sont généralement fournis aux gouvernements locaux, aux conseils municipaux ou aux développeurs/entreprises de construction, ou à des réseaux d’information locaux de manière à ce que les auditeurs puissent rester informés des situations de trafic en cours. Aucun des produits et services antérieurs n’est lié à la gestion du trafic ou à l’information. Aucun d’eux n’a la même finalité, à savoir contrôler et informer sur le trafic. Il n’est pas courant que les entreprises spécialisées qui fournissent les services contestés produisent également des produits antérieurs ou fournissent
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aucun des services antérieurs. Il n’existe pas non plus de complémentarité ou de concurrence avec les services contestés. Par conséquent, ils ne sont pas similaires;
48 Lesservices de location et de crédit-bail de véhicules et de voitures contestés; location de véhicules et de voitures avec chauffeur; services de réservation de location d’automobiles; services de covoiturage; les services de partage de voitures facilitent l’utilisation de véhicules pendant une courte période, par la location ou le partage. Ils s’adressent au grand public. Les services contestés sont fournis par des constructeurs automobiles et des sociétés spécialisées dans les locations de voitures ou le partage de voitures. Ils n’ont pas de points communs avec les produits et services antérieurs. Le seul point de contact concerne les écoles de conduite antérieures, l’ enseignement de la conduite dans les deux véhicules. Cela ne suffit pas. Les écoles de conduite ne fournissent pas ces services. Les services contestés diffèrent à tous égards, y compris par leur nature, leur destination, leur utilisation et leurs canaux de distribution. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents des produits et services antérieurs. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
49 Les services de transport en taxi contestés sont généralement fournis par des commerçants individuels qui travaillent dans le cadre d’une coopération. Ils s’adressent au grand public. Aucun des produits et services antérieurs n’a la même nature ou destination (transport en voiture) et il n’est pas rare que les chauffeurs de taxi fournissent des produits et services antérieurs. En particulier, il n’est pas courant que les services de taxi etles écoles de conduite ou les cours de conduite pour la conduite soient fournis sous la même entité commerciale. Ils ne sont ni concurrents, ni complémentaires. Par conséquent, ils ne sont pas similaires;
50 Les services contestés d’informations informatisées concernant les routes, la circulation, la route et la circulation, les confitures de la circulation, le transport routier, les véhicules, les itinéraires de voyage, les voyages, le transport de passagers, les services de location de voitures et les emplacements de stationnement pour véhicules; informations relatives aux routes, à la circulation,
à la situation routière et à la circulation, aux embouteillages, au transport routier, aux véhicules, aux itinéraires de voyage, au transport de passagers, aux services de location de voitures et aux emplacements de stationnement pour véhicules; la fourniture d’informations relatives aux conditions routières concerne la fourniture à un utilisateur de matériel (général ou spécifique) sur une question ou un service, mais ne l’conseille pas sur des lignes d’action spécifiques. Ils s’adressent au grand public, étant donné que tout conducteur serait intéressé par ce sujet. Ces services sont fournis en ligne ou, par exemple, à la radio, en particulier lorsque les informations ne sont valables que pour une courte période, comme c’est le cas pour les conditions routières, les confitures de circulation, etc. En ce qui concerne les informations sur les véhicules, les itinéraires de voyage, les services de location de voitures, ceux-ci peuvent également être fournis dans des lieux physiques, tels que des centres d’information touristique. Ils sont différents des produits et services antérieurs. Ils diffèrent par leur nature et leur destination, étant donné qu’aucun des produits et services antérieurs n’est destiné à informer les utilisateurs sur l’état des routes, le transport et les conditions de circulation. Les services antérieurs de conseils, de consultation et d’information commerciaux compris dans la classe 35 s’adressent aux professionnels — aux entreprises — et non au grand public. Aucun des autres produits ou services antérieurs n’a de lien avec les services contestés,
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ayant des natures et des destinations différentes. Il n’est pas courant que les entreprises spécialisées dans la fourniture d’informations relatives aux routes, à la circulation, au transport routier, etc. produisent également des produits antérieurs ou fournissent les services antérieurs. Par conséquent, ils ne sont pas similaires;
51 Les services qui ont été jugés différents ci-dessus sont également différents des logiciels et applications pour dispositifs mobiles compris dans la classe 9. Le simple fait que des logiciels ou des applications de dispositifs mobiles puissent être utilisés dans la fourniture des services, ou pour faciliter la clientèle des services de l’opposante, voire d’éventuels services, ne suffit pas à établir une similitude (22/01/2009,-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 55-58). De nombreux services utilisent des logiciels ou des applications mobiles à fournir. Cela ne signifie pas automatiquement qu’ils sont similaires. Les services «R» concernés n’ont pas besoin de fournir un logiciel ou une application mobile et ne peuvent être fournis ni en ligne ni par l’intermédiaire d’un appareil mobile. En l’absence de précision explicite selon laquelle les logiciels ou les applications pour dispositifs mobiles constituent un élément essentiel des services contestés, la chambre de recours ne peut trouver une complémentarité. En outre,ils ont des natures différentes, des destinations différentes et ne sont pas concurrents. Les moyens de distribution sont également différents. Leur origine commerciale n’est normalement pas commune. Ils sont donc tous différents.
Conclusion sur la comparaison des produits et services
52 En conclusion, les produits et services suivants sont similaires à différents degrés aux produits et services antérieurs:
Classe 12: Véhicules; appareils de locomotion terrestres; véhicules électriques; voitures; pièces d’automobiles; composants automobiles.
Classe 35: Vente au détail liée aux véhicules, voitures, pièces automobiles et composants de voitures.
Classe 39: Prestation de services de planification de voyages, services de covoiturage, services de réservation de taxis, services de caravanes et location de véhicules par le biais d’applications mobiles; conseils professionnels en matière de circulation et de transport.
Toutefois, les produits et services suivants sont différents de tous les produits et services antérieurs:
Classe 12: Véhicules autonomes; voitures sans conducteur [voitures autonomes]; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; machines motrices pour véhicules terrestres; moteurs électriques pour véhicules terrestres.
Classe 39: Transports; organisation de sorties; organisation du transport; location et crédit-bail de véhicules et de voitures; location de véhicules et de voitures avec chauffeur; services de réservation de location d’automobiles; services de covoiturage; services d’autopartage; services de planification de voyages; organisation de voyages et informations touristiques en matière de voyages; transport en taxi; suivi de véhicules de transport de passagers ou de fret par ordinateur ou par GPS; gestion du trafic et informations en matière de trafic; services de projection d’itinéraires; fourniture de données relatives aux méthodes de transport; services informatisés d’informations concernant les routes, la
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circulation, la situation routière et la circulation, les confitures de la circulation, le transport routier, les véhicules, les itinéraires de voyage, les voyages, le transport de passagers, les services de location de voitures et les emplacements de stationnement pour véhicules; informations relatives aux routes, à la circulation,
à la situation routière et à la circulation, aux embouteillages, au transport routier, aux véhicules, aux itinéraires de voyage, au transport de passagers, aux services de location de voitures et aux emplacements de stationnement pour véhicules; fourniture d’informations relatives à l’état de la route.
53 Pour tous les produits et services jugés différents, l’appréciation du risque de confusion ne sera pas réalisée plus avant, étant donné que l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie-(09/03/2007, 196/06 P, COMP USA/COMP USA, EU:C:2007:159, § 26,
38).
Comparaison des signes
54 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des signes qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23;
22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25; 08/05/2014,
591/12-P, Bimbo Doughnuts, EU:C:2014:305, § 21; 22/10/2015, 20/14-,
BGW/BGW, EU:C:2015:714, § 35).
55 Deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [23/10/2002,-6/01,
Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 30; 15/12/2010,
T-331/09, Tolposan, EU:T:2010:520, § 43; 17/03/2021, T-186/20, The time/Timehouse, EU:T:2021:147, § 21).
56 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Au contraire, il y a lieu d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble. Si l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe peut, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants, ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (12/06/2007,-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41, 42; 20/09/2007, 193/06-P, Quicky, EU:C:2007:539, § 42, 43; 03/09/2009, 498/07-P, La Española, EU:C:2009:503, § 61, 62; 22/10/2015,
20/14-, BGW/BGW, EU:C:2015:714, § 36-37).
57 Les signes à comparer sont les suivants:
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PONS
Marque antérieure Signe contesté
58 La marque antérieure comporte des éléments verbaux et figuratifs. Il y a deux éléments verbaux, à savoir le mot «PONS» et l’expression «SEGURIDAD vial». L’élément «PONS» est dominant dans la marque antérieure, car il apparaît au début de la marque, dans une taille de police plus grande et est contrasté sur un fond noir. «Pons» est également l’élément le plus distinctif de la marque antérieure, car il est dépourvu de signification alors que «SEGURIDAD vial», à tout le moins, implique que les produits/services sont sans danger à utiliser ou que la sécurité routière est une priorité lors de la production des produits ou de la fourniture des services.
59 Le signe contesté se compose d’un seul élément, «PONS». Comme l’a souligné l’opposante et reconnu par la division d’opposition, ce terme est un nom de famille courant sur le territoire de référence, à savoir l’Espagne. Toutefois, il n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services considérés. Il est distinctif.
60 Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément verbal «PONS». Il constitue l’intégralité du signe contesté et constitue le premier élément et le plus grand élément de la marque antérieure. Les signes diffèrent par l’élément verbal «SEGURIDAD vial», présent uniquement dans la marque antérieure, ayant une taille de police de caractères plus petite que l’élément «PONS» et placé à la fin de la marque. Par conséquent, il joue un rôle secondaire. En outre, il est faible ou non distinctif en ce qui concerne les produits et services jugés similaires, de sorte qu’il aura un effet très limité sur l’impression visuelle d’ensemble. Les marques diffèrent également par le fait que les éléments «PONS» et «SEGURIDAD vial» de la marque antérieure sont placés sur des fonds rectangulaires de couleur noire et bleue, respectivement. Considérant les marques dans leur ensemble, et notamment le fait que les éléments verbaux sont généralement plus distinctifs (14/07/2005,-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37; 01/03/2016,
61/15,-1e1/UNOE et al., EU:T:2016:115, § 61), la chambre de recours considère que les signes présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne.
61 Sur le plan phonétique, l’élément «PONS» sera prononcé de manière identique dans les deux marques. L’élément «SEGURIDAD vial» n’est présent que dans la marque antérieure. Dans certains cas, les consommateurs peuvent ne pas prononcer cet élément, en particulier lorsqu’il est perçu comme indiquant le domaine d’activité de l’entreprise (03/06/2015, T-546/12, Pensa, EU:T:2015:355, § 107). Par conséquent, les marques présentent un degré élevé de similitude phonétique.
62 Sur le plan conceptuel, l’élément verbal «PONS», qui sera reconnu par le public pertinent espagnol comme un nom de famille, est présent à l’identique dans les deux signes. Cela peut amener les consommateurs à croire que les produits et services proviennent de la même personne ou famille (28/06/2012,-133/09, B.
Antonio Basile 1952, EU:T:2012:327, § 60; 08/11/2017, 271/16-, Thomas
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Marshall Garments of Legends (fig.)/MARSHALL et al., EU:T:2017:787, § 78). L’élément supplémentaire de la marque antérieure, à savoir «SEGURIDAD vial», sera perçu par le public pertinent comme une indication descriptive des produits et services similaires de la marque antérieure. Par conséquent, il n’aura pas d’incidence significative sur la comparaison conceptuelle. Compte tenu de ce qui précède, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Appréciation globale du risque de confusion
63 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 17; 18/12/2008,-16/06 P, Mobilix, EU:C:2008:739, § 46;
05/03/2020, 766/18-P, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI, EU:C:2020:170, § 69).
64 Il ressort également d’une jurisprudence constante que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 18; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 20).
65 La chambre de recours rappelle que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé seront toujours soumis au souvenir imparfait des marques (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
66 En outre, les consommateurs retiennent généralement davantage le début d’un signe que sa fin (16/03/2005,-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102, § 64).
67 En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble possède un caractère distinctif moyen malgré la présence d’un élément faible, et l’élément «PONS» est dépourvu de signification en ce qui concerne les produits et services.
68 Les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel, un degré élevé de similitude phonétique et un degré à tout le moins moyen de similitude conceptuelle. Certains des produits et services sont similaires à différents degrés.
69 L’élément «PONS» est l’élément dominant et le plus distinctif de la marque antérieure. Il s’agit de l’élément le plus susceptible d’être gardé en mémoire, reconnu et rappelé. Il s’agit du seul élément du signe contesté. L’élément «SEGURIDAD vial» de la marque antérieure est faible ou non distinctif en ce qui concerne les produits et services jugés similaires et a donc un effet très limité sur l’impression d’ensemble.
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70 En ce qui concerne l’absence de certains éléments dans le signe contesté, à savoir le fond coloré et l’élément verbal «SEGURIDAD vial», ils ne sauraient être ignorés dans l’appréciation globale de la perception du public pertinent. Néanmoins, leur valeur est clairement limitée. Les deux éléments sont, tout au plus, faiblement distinctifs pour l’ensemble des produits et services pour lesquels une similitude a été constatée. Leur absence dans le signe contesté n’amènerait pas un consommateur à exclure l’existence d’un lien avec la marque antérieure. Ces éléments sont insuffisants pour éviter un risque de confusion.
71 Enfin, bien que le degré de similitude entre les produits/services soit parfois faible, la chambre de recours considère, conformément au principe d’interdépendance, que ce degré est compensé par la similitude des signes, notamment par le fait que le signe contesté est entièrement composé de l’élément distinctif et dominant de la marque antérieure.
72 Par conséquent, un consommateur confronté au signe contesté «PONS» en ce qui concerne les produits et services contestés jugés similaires est susceptible de percevoir un lien avec la marque antérieure et de supposer qu’ils proviennent à tout le moins d’entités liées économiquement.
73 À la lumière des considérations qui précèdent et compte tenu de la notion de souvenir imparfait, de l’interdépendance des différents facteurs et du degré normal de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il y a lieu de conclure qu’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE ne peut être exclu avec certitude.
74 Étant donné qu’un risque de confusion a été constaté compte tenu du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier les allégations de l’opposante selon lesquelles la marque antérieure fait partie d’une famille de marques et bénéficie d’un caractère distinctif accru acquis par l’usage.
75 Il n’est pas non plus nécessaire d’apprécier le risque de confusion sur la base des autres droits antérieurs, car ils désignent des produits et services identiques ou clairement dissemblables.
Conclusion
76 La décision attaquée doit être annulée et l’opposition doit être accueillie pour les produits et services suivants:
Classe 12: Véhicules; appareils de locomotion terrestres; véhicules électriques; voitures; pièces d’automobiles; composants automobiles.
Classe 35: Vente au détail liée aux véhicules, voitures, pièces automobiles et composants de voitures.
Classe 39: Prestation de services de planification de voyages, services de covoiturage, services de réservation de taxis, services de caravanes et location de véhicules par le biais d’applications mobiles; conseils professionnels en matière de circulation et de transport.
77 La décision attaquée est confirmée et le recours doit être rejeté en ce qui concerne les autres produits et services contestés faisant l’objet du recours.
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Frais
78 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.
79 En ce qui concerne les frais de la procédure d’opposition, la décision attaquée a condamné chaque partie à ses propres dépens. La présente décision ne modifie pas ces conclusions.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté l’opposition pour les produits et services suivants: Classe 12: Véhicules; appareils de locomotion terrestres; véhicules électriques; voitures; pièces d’automobiles; composants automobiles. Classe 35: Vente au détail liée aux véhicules, voitures, pièces automobiles et composants de voitures. Classe 39: Prestation de services de planification de voyages, services de covoiturage, services de réservation de taxis, services de caravanes et location de véhicules par le biais d’applications mobiles; conseils professionnels en matière de circulation et de transport.
2. Rejette également la demande pour les produits et services précités;
3. Rejette le recours pour le surplus;
4. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
N. Korjus J. Jiménez Llorente A. Kralik
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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