DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 08/10/2025
Hogan Lovells (Alicante) S.L. & Cia. Avenida Federico Soto 13 03003 Alicante ESPAGNE
Demande n° : 019212770
Votre référence : IJA/81911984/GRN7273226
Marque : MELON BURST CLICK
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Globe House 4 Temple Place London WC2R 2PG ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 30/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 34 Cigarettes ; cigarettes électroniques ; liquides pour cigarettes électroniques ; produits du tabac destinés à être chauffés ; succédanés du tabac destinés à être chauffés ; dispositifs et parties de dispositifs pour chauffer le tabac et/ou les succédanés du tabac à des fins d’inhalation.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : saveur qui combine le tout avec du melon avec une touche de mandarine provoquée par un mécanisme à clic.

- La signification susmentionnée des mots « MELON BURST CLICK », dont le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
marque est composée, a été étayée par les références internet et de dictionnaire suivantes:

https://www.vaporauthority.com/products/melon-burst-burste-juice-60-ml
https://vaporvapes.com/product/mix-vape/melon-burst-diy-flavor-concentrate/
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/click
https://izyvape.cz/produkt/izy-click-2ml-starter-kit-rich-tobacco-18mg-black-1bal/
https://remap.stir.ac.uk/es/producto/jloong-superslims-click/
https://www.cgarsltd.co.uk/koronaking-size-click-ice-menthol-tubes-pack-100-tubes- p-25636.html
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les résultats de recherche sur internet indiquent que les termes «Melon Burst» et «Click» sont couramment utilisés dans l’industrie du tabac par diverses entreprises. Le terme «Melon Burst» est généralement utilisé pour décrire une variante de saveur avec un goût sucré de melon, tandis que «Click» fait référence à des mécanismes à base de capsules dans les cigarettes ou les produits du tabac chauffés qui libèrent de la saveur lorsqu’ils sont activés.

- Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits offrent une expérience aromatisée, plus précisément une explosion de saveur de melon qui est libérée lors de l’activation (par exemple, en cliquant sur une capsule dans le produit). Par conséquent, le signe décrit le type, la saveur et le mécanisme de fonctionnement des produits, à savoir des produits du tabac ou des substituts qui incluent une technologie de capsule aromatisée conçue pour améliorer ou modifier l’expérience de fumer.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

---

Page 3 sur 3
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019212770 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI