DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 081 203
Gratuite, 8, rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France (opposante), représentée par Yves Coursin, 49, Rue Galilée, 75116 Paris, France (mandataire agréé)
i-n s t
Amazon Technologies, Inc., 410 Terry Ave N, 98109 Seattle, États-Unis d’Amérique ( demanderesse), représentée par Cooley (UK) LLP, Dashwood 69 Old Broad Street, EC2M 1QS London (Royaume-Uni) (mandataire agréé),
Le 27/04/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 3 081 203 est accueillie pour l’ensemble des produits et services contestés, à savoir:
Classe 9: logiciels informatiques; logiciels pour streaming, diffusion, transmission, diffusion, reproduction, organisation et partage de musique, contenu audio, vidéo, jeux, contenu audiovisuel, contenu multimédia et autres données via un réseau mondial de communication; logiciels de création, de téléchargement, de transmission, de édition, d’extraction, de codage, de décodage, de lecture, de visualisation, de stockage et d’organisation de textes, de données, d’images, de fichiers audio et vidéo et de contenus multimédia; logiciels permettant aux utilisateurs de visualiser ou d’écouter du contenu audio, vidéo, textuelle et multimédia; logiciels de création et de fourniture d’accès utilisateur à des bases de données consultables contenant des informations et des données; logiciels de moteurs de recherche; logiciels de livraison de contenus sans fil; logiciels d’accès à des informations en ligne; logiciels pour faciliter les paiements et les transactions en ligne; logiciels pour la diffusion de publicités pour des tiers; logiciels pour le partage d’informations sur les produits, services et affaires; logiciels pour le stockage électronique de données; logiciels de programmes informatiques pour la reconnaissance de la parole; logiciels pour la domotique; logiciels pour l’automatisation; logiciels pour ordinateurs destinés à l’achat, à l’accès à des films, à des télévisions, à des vidéos, à la musique et au contenu multimédia; logiciels de navigation sur Internet; enregistrements audiovisuels proposant des programmes de divertissement; fichiers musicaux téléchargeables; contenus audiovisuels et multimédias téléchargeables comportant des fictions et vices de fiction sur différents sujets fournis par un service de vidéo à la demande; films cinématographiques et programmes de télévision montrant des fiction et des histoires non fictives sur différents sujets, ainsi que des enregistrements audio et vidéo comportant des fiction et des récits sur différents sujets;

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supports numériques, à savoir, disques vidéo numériques préenregistrés, disques numériques polyvalents;enregistrements audio et vidéo téléchargeables, DVD, disques numériques haute définition proposant des fictions et des présentoirs sur différents sujets; des fichiers audio téléchargeables, des fichiers multimédias, des fichiers de texte, des documents écrits, du matériel audio, des contenus vidéo présentant des fiction et des contenus non fiction sur différents sujets; applications mobiles téléchargeables pour permettre aux utilisateurs d’accéder à de la musique, à des contenus audio, vidéo, à des jeux, à l’audiovisuel, à du contenu multimédia et à d’autres données; dispositifs de diffusion en continu de support numérique; chèques-cadeaux codés magnétiquement; logiciels pour la collecte, l’organisation, la modification, le marque, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations; logiciels de transmission et d’affichage de textes, d’images, de sons; logiciels pour des achats en ligne; logiciels de gestion de l’information; logiciels de synchronisation de bases de données; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; un logiciel pour la synchronisation des données entre une station ou un dispositif éloigné et un dispositif fixe ou éloigné; logiciels de télécommunications et de communications via des réseaux de communication locaux ou mondiaux; logiciels d’accès à des réseaux de communications, y compris l’internet; logiciels de systèmes d’exploitation pour ordinateurs; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données pour des bases de données de réseaux sociaux entre pairs.
Classe 35: publicité; gestion des affaires commerciales; services de traitement de données; fournir un annuaire d’informations commerciales en ligne; diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communication électronique en ligne; mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne avec fonction de recherche pour tous les produits et services de tiers; services de gestion de bases de données informatisés; services de commande en ligne dans le domaine de films, de films cinématographiques, de films, de films, de programmes télévisés, de graphiques, de vidéos, de vidéos et de DVD, de vidéos et de DVD, ainsi que d’autres œuvres audiovisuelles; services de recherche en publicité; services de recherche médias, à savoir mise à disposition d’une base de données sur l’internet dans le domaine de l’audience des consommateurs, de l’efficacité des ventes publicitaires et de la sélection des médias afin d’optimiser les résultats de la vente; développer et proposer des programmes de marketing pour les annonceurs, les marchés et les fournisseurs de contenu; la fourniture d’un site web, d’un portail, d’un forum, d’une application et d’une base de données consultables par lesquels les annonceurs, aux fournisseurs de contenus et aux fournisseurs de contenu peuvent atteindre, nouer le dialogue et interagir avec les utilisateurs en ligne à des fins de publicité ou de publicité; services de magasins de détail dans le domaine des œuvres

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sonores téléchargeables, œuvres visuelles, œuvres audiovisuelles, logiciels et matériel informatique, jeux vidéo, électronique grand public, et publications électroniques contenant des livres, magazines, journaux, périodiques, bulletins d’information, journaux et manuels concernant toute une série de sujets fournis via des réseaux informatiques mondiaux, réseaux sans fil et réseaux de communication électronique; fourniture de portails en ligne, de podcasts, de webdiffusion, de blogs, nouvelles, articles et commentaires dans les domaines de la publicité multimédia et des présentations marketing; compilation et systématisation d’informations dans un catalogue sur le web contenant des informations de divertissement, des actualités, des commentaires et des commentaires sur le contenu radiophonique, vidéo et audiovisuel, à savoir, des films, des spectacles télévisés, des vidéos, des vidéos et de la musique.

Classe 38: télécommunications; transmission de séquences vidéo à la demande; Services de transmission de programmes de télévision sur l’internet (IPTV); transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d’autres réseaux de communications; services de transmission électronique d’informations et de données; transmission électronique et diffusion en flux continu de contenus numériques numériques pour des tiers par l’intermédiaire de réseaux informatiques mondiaux et locaux; services de télécommunications, à savoir transmission et diffusion en flux de voix, données, images, films, programmes télévisés, programmes audio et audiovisuels et autres contenus médias numériques, et informations via des réseaux de télécommunications, des réseaux de communications sans fil et l’internet; transmission de matériel audio, vidéo et audiovisuel sur l’internet, dans des réseaux de communication et dans des réseaux de télécommunications sans fil; diffusion en continu de données; diffusion en continu de musique, de films, de films, de spectacles télévisés et de jeux sur l’internet; les services de radiodiffusion et de télévision; services de diffusion audiovisuelle et audio; diffusion de films cinématographiques et de programmes audiovisuels; services de diffusion sur réseau audio et vidéo sur l’internet; services de diffusion et fourniture d’accès de télécommunication aux films, programmes télévisés, programmes audio et audiovisuels et autres contenus et informations en matière de médias numériques fournis par un service de vidéo à la demande; Services de diffusion sur le Web;
Services de radiodiffusion via Internet; services de télécommunications, à savoir, transmission de webdiffusion; transmission de fichiers numériques; transmission de contenu numérique par des réseaux informatiques, l’internet, DSL, réseaux câblés, téléchargements numériques, diffusion numérique, vidéo à la demande, quasi-vidéo-demande, télévision, télévision en clair, télévision à la carte, satellite, câble, téléphone ou téléphone mobile; fourniture d’accès à des annuaires, bases de données, sites web, blogs et matériaux de référence en ligne; transmission d’actualités; livraison de messages par transmission électronique; transmission de

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guides de télévision et de films; communication entre ordinateurs; fourniture de temps d’accès à des contenus multimédias sur l’internet; fourniture de connexions de télécommunications à des bases de données informatiques; transmission de données par appareils audiovisuels contrôlée par des appareils de traitement de données ou des ordinateurs; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classe 41: divertissement; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’informations par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial dans le domaine des thèmes divertissement et divertissements; fourniture d’un site internet contenant des contenus audio, vidéo et audiovisuels non téléchargeables sous forme d’enregistrements contenant des films, des spectacles télévisés, des vidéos et de la musique; services de divertissement, à savoir, fourniture d’utilisation temporaire de vidéos en ligne non téléchargeables; mise à disposition de vidéos non téléchargeables proposant des programmes sur différents sujets de divertissement par le biais d’un service de vidéo à la demande; fourniture de films, films et téléfilms non téléchargeables fournis par un service de vidéo à la demande; distribution et location de contenu de divertissement, à savoir service informatique en ligne pour la recherche et la sélection de films, de films cinématographiques, de films, de films, de programmes télévisés, de présentations graphiques, d’œuvres d’animation et de multimédias, et d’autres œuvres audiovisuelles, sous forme de téléchargements numériques et d’une transmission numérique directe sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications; services de location de films et vidéo; location d’œuvres audiovisuelles, spécifiquement de films cinématographiques, de programmes de télévision, de vidéos, de vidéos musicales et de musique; films, films, émissions télévisées et production et distribution de films télévisés; création et développement de concepts pour des films et des émissions télévisées; services d’enregistrement audiovisuels et audio; création d’une base de données consultable contenant des contenus audio, vidéo et audiovisuels sur l’internet, des réseaux de télécommunications et des réseaux de télécommunications sans fil dans le domaine des films, des émissions télévisées, des vidéos et de la musique; services de publication numériques audio, vidéo et multimédias; services de divertissement, à savoir, fourniture de programmes audio et vidéo préenregistrés non téléchargeables portant sur des sujets variés et d’informations dans le domaine de la musique et des informations relatives à la musique, toutes en ligne via un réseau informatique mondial; services de divertissement, à savoir, représentations visuelles et audio en direct, musique, variété, actualité, dramatique et comédie; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’un site sur lequel figurent les notations et des examens de la télévision, des films, des vidéos, de la musique, des scénarios, des scripts, des livres et du contenu de jeux vidéo; informations en matière de divertissement; mise à disposition de nouvelles, d’informations

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Décision sur l’opposition no B 3 081 203 page:5De25
et de commentaires en ligne dans le domaine du divertissement en ligne; organisation de concours; services de balayage; services de cadence fournis via des réseaux informatiques mondiaux d’hébergement en ligne et concours pour le compte de tiers; l’édition de livres, magazines, périodiques, les œuvres littéraires, les œuvres visuelles, les œuvres audio et les œuvres audiovisuelles; de représentations audiovisuelles et sonores en direct, à savoir, musique, variété, actualité, salon de comédie; présentation de concerts et de représentations musicales en direct; services de production de musique; services d’édition musicale; services de divertissement, à savoir, le profiling de musiciens, artistes et bracelets en fournissant des clips vidéo non téléchargeables de représentations musicales sur un réseau informatique mondial; mise à disposition de ressources interactives non téléchargeables pour la recherche, la sélection, la gestion et le visionnage de contenus audiovisuels sous forme d’enregistrements sur lesquels figurent des films, des spectacles télévisés, des vidéos et de la musique; fourniture de lettres d’information en ligne dans le domaine de la télévision, de films et de vidéos par courriel; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de textes autres que textes publicitaires; projection de films cinématographiques; organisation et conduite de concerts; services de studios cinématographiques; location d’enregistrements sonores; divertissement télévisé; représentations théâtrales.
2. la demande de marque de l’Union européenne no 17 963 549 est rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés.Elle est susceptible de se poursuivre pour les autres services non contestés.
3. la demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre d’une partie des produits et services désignés dans la demande de marque de l’Union européenne no 17 963 549 pour la marque verbale «FREEDIVE», à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9 et 38 et certains services compris dans les classes 35 et 41.L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque française no 3 679 804 pour la marque verbale «FREE», à l’égard laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.L’opposition est également fondée sur deux enregistrements de marques à l’égard desquels l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée) (JO L 78, p. 1, ci-après le «RMUE»), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, ainsi que sur trois signes antérieurs utilisés dans
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition en ce qui concerne l’enregistrement de la marque française no 3 679 804

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Décision sur l’opposition no B 3 081 203 page:6De25
pour la marque verbale «FREE».L’opposante a revendiqué une renommée en France pour les produits et services compris dans les classes 9 et 38.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque enregistrée antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est identique à une marque antérieure ou similaire à celle-ci, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, lorsque l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’appliquent uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies.
• les signes doivent être identiques ou similaires.
• La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
• Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice;
Les conditions susmentionnées sont cumulatives. par conséquent, la non-satisfaction de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010,- 345/08 & – T 357/08, Botolist/Botocyl, EU: T: 2010: 529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif.
a) la renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée en France pour les produits et services suivants:
Classe 9: appareils et équipements de télécommunication et de communication dans le domaine de la téléphonie, de la radio et de la télématique.

Classe 38: Télécommunications, services de communication; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; communications par terminaux d’ordinateurs; communications téléphoniques; fourniture d’accès à des réseaux informatiques de communication; radiotéléphonie mobile; services de télédiffusion et de télévision provisionnés sur tous supports de communication; services de télévision.

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Décision sur l’opposition no B 3 081 203 page:7De25
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle désigne. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 02/10/2018. Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée en France à cette date. La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services susmentionnés, pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée.
Le 20/09/2019, l’opposante a notamment produit les preuves suivantes:
Un communiqué de presse daté du 31/10/2000, concernant «Médiamétrie/Nielsen/Net Ratings (septembre 2000)» montrant «FREE» parmi les trois sites web les plus visités en France et que 1.12 millions d’utilisateurs de l’internet, soit 33,6 % des usagers de l’internet, avaient visité le site free.fr, au moins une fois au cours de la période considérée;
11 extraits de «Médiamétrie», datés de 2007-2018, par exemple un extrait du 14/05/2007 présentant les sites internet les plus visités en France en mars 2007, avec «FREE» en quatrième position avec 14 097 000 visiteurs différents par mois et un extrait de 02/03/2015 montrant les sites internet les plus visités en France en janvier 2015, dans «FREE» se situant à la 11ème place de 15 509 000 visiteurs différents par mois;
Un extrait du site Médiamétrie.fr, indiquant que Médiamétrie a été créée en 1985 pour une notation par audience sur internet en France et que son indépendance est garantie;
Une déclaration sous serment sur le site «free.fr», 23/04/2015 et 24/04/2015, mentionnant, par exemple, que «FREE» propose des services de télévision, y compris notamment des chaînes de télévision, des vidéos à la demande, des chaînes de télévision personnelle, la radio. Les abonnés de «FREE» ont accès à tous les services de télévision grâce à la boîte de décodeurs TV qui est connectée à la télévision et interagit avec la boîte de serveur «Freeprises».Plus précisément, il s’agit d’un service télévisé que les abonnés regardent sur leurs écrans de télévision et non sur leurs ordinateurs;
Quelques extraits de www.01net.com/www.journaldunet.com datant de 2001-2006, par exemple un extrait de juillet 2001 relatif aux notes d’audience sur internet, montrant «FREE» en 2e position et un extrait, daté de 21/04/2006, concernant le service «Médiamétrie/Net internet notation de l’public», montrant «FREE» à la 3e position;
L’enquête «Taylor Nelson Sofres» de la marque «FREE», datée de septembre 2000, indiquant 62 % de toutes les personnes interrogées (grand public) connaissance de la marque antérieure «FREE» comme fournisseur d’accès à Internet et 88 % des internautes connaissent la marque antérieure «FREE» comme fournisseur d’accès à Internet;
Sondage «Taylor Nelson Sofres» pour la marque «FREE» (interviewé 1000 personnes), daté de novembre 2004, ce qui indique que «FREE» a un taux

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Décision sur l’opposition no B 3 081 203 page:8De25
de reconnaissance total de 66 % auprès du grand public et de 88 % auprès des internautes;
Une enquête «Benchmark-Journal du Net» (2005) visant 13.000 internautes, visant à déterminer s’ils envisageaient de quitter leur fournisseur actuel, et un extrait de «Le Journal du Net» se référant à cette enquête.44,1 % des personnes qui pensaient à changer de fournisseur d’accès préfèreraient «FREE» à leur nouveau fournisseur;
Un extrait de «www.ciscoliveawards.com» relatif à la «Cisco innovation distinctives» de 2005. En 2005, «FREE» a remporté les «prix de l’innovation dans l’arrêt Cisco» dans la catégorie «Best Service provider IP Infrastructure» [«L’infrastructure de PI dans le domaine de la PI»];
Rapport, daté du 07/04/2006, de l’ «Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)» intitulé «Groupe de travail sur les politiques de services de télécommunications et d’information dans le domaine de l’information — Modifier multiple»: prix et tendances politiques».Le rapport indique que l’opposante a été la première société en France pour l’introduction de services multiples, en particulier la vidéo, la voix et les données hors ADSL;
Une étude «60 millions de consommateurs», datée de octobre 2012, indiquant 95 % de satisfaction des consommateurs à l’égard des services «FREE» (le pourcentage le plus élevé de l’enquête).L’enquête inclut également une recommandation des auteurs d’utiliser les services «FREE» pour l’accès à Internet, le téléphone et la télévision;
Un communiqué de presse daté du 13/01/2009, intitulé: «17 nouvelles destinations comprises dans l’emballage forfaitaire FreeBox» et mentionnant: «Appels inlimités à 87 destinations sans offre de Free», «compte tenu de sa stratégie d’accroissement continu de son niveau de service pour un prix inchangé (29,99 EUR par mois)»;
Un extrait du site internet free.fr, 20/05/2010, mentionnant: «FREEBOX, le bac qui est plus d’une étape».FREE appartenait à l’inventeur en 2001 du concept de «box», l’encadré multi services qui donne accès à Internet et propose des services de téléphonie et de télévision. La «Freebox» est un ADSL upgradable ADSL facile à installer, avec de nombreuses fonctionnalités, permettant une convergence multimédias à l’intérieur du ménage».Le logo apparaît en haut du site internet. Plusieurs images de la marque «FREEBOX» sont également affichées;
Un extrait du site internet free.fr, daté du 29/04/2014, faisant référence au congélateur de connexion;
Un communiqué de presse, daté du 14/12/2010, intitulé «Free lance la Freebox Revolution», présentant plusieurs images du «footbox» et du «server box server», accompagné d’une description et d’un prix par mois;
Un article de presse tiré du Capital, daté du 01/07/2011, intitulé «Les marques des français… et landais preferrées les moins aimées», contenant une enquête montrant que, dans le domaine des télécommunications et des technologies haut de vue, «FREE» est le signe français favoris des

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Décision sur l’opposition no B 3 081 203 page:9De25
Français. Elle est placée à la 6e position, juste derrière quelques marques internationales très célèbres;
Un article du 08/08/2011 (www.freenews.fr), indiquant qu’il y a plus de 15 millions de boîtes de courrier électronique sur free.fr;
Une enquête de «GFK», publiée le 16/01/2012, indiquant que 97 % des personnes interrogées connaissent l’offre du téléphone portable de «FREE» et plus de la moitié d’entre eux (56 %) en détail;
Un article du 25/04/2012, extrait du site www.kantorworldpanel.com, mentionnant les produits suivants: «Free Mobile gagnait 4,6 % du marché. Dans une période de 4 semaines, de février 20 à 18 mars 2012, la part de marché du téléphone mobile «Free» détenait 4,6 %, calculée sur le nombre de clients, alors que quatre semaines avant cette dernière, la part de marché était de 1,8 % pour notre première période de mesure»;
Une enquête de «Que Choisir», datée du 07/05/2012, indiquant 89,4 % des consommateurs en 2011 et 92,3 % en 2012, était globalement satisfaite de leur fournisseur d’accès à l’internet, «FREE».De plus, pour «FREE» seulement 13,8 % de leurs clients en 2012 ont reconnu avoir eu un problème avec leur accès à l’internet et 77,3 % en 2012 recommanderont ce fournisseur de services internet à leurs proches;
Un extrait de www.channelbiz.fr, daté du 20/09/2012, mentionnant:
Apple et Free, le français est fidèle à toute autre marque… Dans le domaine de l’opérateur de télécommunications, sur l’internet et en mobile, la Free s’impose comme la marque la plus puissante. Celle qui est souvent présentée dans les «médias majeurs» comme «APPLE» dans la manière française… se place sur le marché des services internet;
Une enquête à «60 millions de consommateurs», datée de octobre 2012, et une étude comparative de novembre 2016. L’enquête de 2012 indique, par exemple, que, dans le monde entier, la satisfaction des consommateurs à l’égard des services «FREE» (le pourcentage le plus élevé de l’enquête, qui est la plus élevée, est celle d’Orange, le deuxième, de plus de sept points).L’enquête inclut également une recommandation des auteurs d’utiliser les services «FREE» pour l’accès à Internet, le téléphone et la télévision;
Un article de l’autorité de la concurrence, un avis no 13-A-08 du 11/03/2013, mentionnant «Twelve mois après le lancement de l’offre, Free Mobile accueillie 5.2 millions d’abonnés et gagnant presque 8 % du marché»;
Un article de JDN Journal du Net, daté du 03/06/2013, mentionnant les articles suivants: «Le 31er mars 2013, Orange est le premier opérateur du marché de la grande vitesse et de la vitesse très élevée via l’internet, avec 41,1 % des abonnements (9.9 millions d’abonnés).Ensuite «Free» (22,54 %, 4.46 millions d’abonnés), «SFR» (21,2 %, 5.13 millions d’abonnés) et «Bouygues» (7,81 %, 1.89 millions d’abonnés) sont suivis»;

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Décision sur l’opposition no B 3 081 203 page:10De25
Une enquête de «01net», datée du 10/06/2013, indiquant que, parmi les marques qui symbolisent l’internet, la plus grande est la marque «FREE» avec 15 %;
Une enquête relative à «Que Choisir/ISP Barometer», datée du 16/07/2013, indiquant 89,3 % des utilisateurs de l’internet qui ont répondu satisfaits de leurs services d’un fournisseur d’accès à l’internet.«FREE» est celui qui satisfait le plus à ses abonnés. En outre, pour ce qui est de «FREE», seulement 11,5 % des clients de ces clients admettent avoir eu un problème avec leur accès à l’internet et est parvenu au plus haut niveau de satisfaction enregistré et satisfait le plus satisfait aux abonnés: 85 % de par «Numéricable» et «Orange»;
Un extrait de «Wikipedia», daté du 01/10/2013, concernant la «Freebox», en vertu duquel la «Freebox» est un dispositif électronique fourni par le fournisseur français de services internet «FREE» à ses abonnés à large bande. Ce dispositif est essentiellement un modem «ADSL» ou «FTTH», mais il est défini par la société «FREE» comme un dispositif électronique servant d’interface entre les équipements informatiques et/ou les médias audiovisuels du réseau Internet et le réseau «de FREE».Il ne s’agit pas seulement d’une interface entre un ordinateur et l’internet, mais permet aussi «FREE» de fournir des services auxiliaires utilisant le réseau, tels que la télévision IP ou le téléphone portable, actuellement connu sous le nom de «triple play».La «Freebox» peut aussi être utilisée comme un routeur et comme point d’accès à un réseau sans fil;
La soi-disant «FREEBOX» apparaît une image. En outre, selon «Wikipedia», de nombreuses versions de la marque «FREEBOX» ont été lancées, soit le 18/09/2002, version, et la version O 2 A, en septembre 2011;
L’étude Taylor Nelson Sofres, de février 2014, (échantillon de 1004 personnes sondées), indiquant que «FREE» est connu pour les services d’Internet, Internet, mobile et mobile pour 96 % des personnes sondées, seules nommées et que la notoriété de «FREE» est encore plus importante pour les personnes de moins de 50 ans, travail, personnes avec enfants;
Un extrait des «Strategies» (sondage «IPSOS») daté du 06/03/2014, intitulé «Innovation au cœur de l’influence» et «Marques Influent (Top 10 par article)», sur lequel «FREE» est classé 10e pour la marque la plus innovante, classé cinquième pour «lancement d’une nouvelle tendance» et se classant sixième pour «étape à ahead»;
Un extrait de la société «www.universfreebox.com» daté du 27/03/2013 sur l’évaluation des offres de télévision du prestataire de services internet; Il y a lieu de conclure que «FREE» offre la plus grande gamme de chaînes de télévision et un jeu de chaînes de télévision. Il est fait référence à la neuvième édition du guide des chaînes numériques 2011 (février) et à la 11e édition du guide de chaîne numérique de 2013, publié par l’autorité de sécurité de la Commission. Ce guide a comparé les différentes offres de télévision pour les opérateurs ADSL.Selon cette étude, «FREE» offre 463 chaînes, alors que «SFR» offre 170 chaînes, «Orange» 160 canaux et «Bouygues» des chaînes Telecom 179;

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Décision sur l’opposition no B 3 081 203 page:11De25
Un communiqué de presse daté du 16/01/2014, intitulé: «Free renforce son offre de disponibilité sur le thème «Discovery» comprenant trois nouvelles chaînes de primes comprises dans l’ensemble de bases «Freebox», «National GeographChannel», «Nat Geo Wild», et «Voyage»;
Une étude comparative des associations de consommateurs «UFC Que Choisir» (des fournisseurs d’accès à l’internet), datée du 20/11/2014, mentionnant:
Toutes les offres des fournisseurs d’accès à l’internet ne sont pas les mêmes. En fonction des technologies qu’ils utilisent (ADSL, fibre optique, fil), du point de vue de la qualité et de l’étendue du réseau, des services proposés dans leur boîte et leur modem, certains fournisseurs de services internet sont meilleurs que d’autres. A cela, il faut ajouter d’autres éléments, tels que la fiabilité des services, la qualité de l’assistance ou l’honnêteté des contrats. C’est à la base de tous ces éléments que nous avons établi la liste de prix suivante. Il vous guidera dans vos choix d’un nouveau fournisseur d’accès à l’internet. Vous pouvez, pour chacun d’entre eux, accéder aux détails des offres et trouver un paquet plus adapté en fonction de vos besoins. Parce que le choix d’un fournisseur de services internet ne nous donne pas lieu sans penser.
La marque antérieure «FREE» est mentionnée: elle a atteint 15 sur 20 et le jugement global est bon;
Un document concernant les conditions générales d’abonnement, daté du 10/01/2012, montrant que l’entreprise «Iliad-Free Group» a lancé son offre de téléphone mobile sous les marques «FREE» et est devenu le 4e opérateur de téléphones portables en France;
Quelques extraits de presse, datés de 2000-2012, faisant référence à la marque «FREE», par exemple, de L' INTERNAUTE, en mai 2000; Le Figaro, daté du 09/12/2000;CB News Communication, datée d’décembre 2000; Le Figaro Economie, daté de mai 2012; Le Monde, daté d’février 2013; Les Echos, du 29/04/2014;UFC Que Choisir, datée d’mai 2014, Industrie et Technologies, datée du 30/08/2014; «cite World», datée du 31/07/2014;
Un communiqué de presse, daté du 18/05/2017, indiquant que le 31/12/2016, le nombre d’abonnés à l’offre mobile s’élevait à 12,700,000, et un communiqué de presse daté du 01/09/2017 à cette date («FREE» fédéré plus de 13,140,000 personnes qui ont souscrit à l’offre mobile «FREE»;
Un communiqué de presse de l’étude ILIAD, 18/05/2017, indiquant que les recettes de l’année 2017, au premier trimestre, ont augmenté de 7 % pour atteindre 1.224 millions d’EUR;
Un communiqué de presse de l' association ILIAD, 01/09/2017, indiquant que 440,000 nouveaux abonnés ont été ajoutés, qui font de «Free Mobile» le personnel de premier plan des abonnés itinérants au 22e trimestre consécutif, pour parvenir à des recettes de première moitié de 2.464 millions d’EUR, soit une augmentation de plus de 7 %;

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Quelques extraits du site web free.fr, portant en plusieurs dates, tels que 22/12/2009, 15/05/2013, 16/07/2013, 30/11/2012, 18/10/2012, 03/11/2014, 16/10/2013, 02/02/2017, montrant différentes offres d’internet + téléphone
+ télévision de 29,99 EUR par mois, et montrant une image de «FREEBOX»;
Des communiqués de presse datant de 2012 à 2017 montrant le nombre d’abonnés à large bande, par téléphone fixe et mobile, et en indiquant les parts de marché. Par exemple, un communiqué de presse de 2015 démontre les chiffres suivants pour «FREE»: 17 millions d’abonnés; 390,000 nouveaux abonnés mobiles au cours du premier trimestre, ce qui a accru la part de marché pour dépasser 16 %; 91,000 nouveaux abonnés à haut débit et à haut débit ultra-rapides rendant «FREE» l’opérateur disposant du deuxième plus grand nombre de produits nets en France; les recettes consolidées de l’troisième trimestre ont augmenté de 8 %; la croissance des recettes par trimestre est égale à 1,4 %; poursuite du déploiement rapide du réseau avec 657 nouveaux sites 4G au cours du trimestre;
Divers chiffres concernant des campagnes publicitaires enregistrées par «SECODIP-TAYLOR Nelson Sofres Media Intelligence — Kantar Media» de 1999 à 2016, indiquant par exemple les chiffres suivants de 5 501 624 EUR pour 1999 et 119 667 000 EUR pour 2016. Il y a également des images des campagnes publicitaires «FREE», y compris dans le bac;
De nombreux arrêts français qui confirment la notoriété de «FREE» en France: par exemple, les arrêts du High Court of Nanterre des 04/11/2002, 23/02/2004, 17/11/2005 et 07/07/2016; voir arrêt du 12/11/2002, 20/03/2007, 29/01/2003, 05/03/2008, 25/06/2009, 11/03/2010, 29/10/2010, 14/01/2011, 16/11/2012, 12/02/2015, 28/10/2016 et 06/04/2018; arrêts de la division commerciale de la Cour de cassation du 07/07/2004; arrêts de la Cour d’appel de Paris du 28/01/2004, du 14/03/2014, du 09/09/2014 et du 16/10/2015.
Il ressort clairement des éléments de preuve que la marque antérieure «FREE» a fait l’objet d’un usage intensif en France et qu’elle est généralement connue sur le marché des télécommunications, où elle jouit d’une position consolidée parmi les marques dominantes, comme elle a attesté de diverses sources indépendantes (plusieurs enquêtes, articles de presse et jugements des tribunaux français).Les chiffres de vente, les dépenses en matière de marketing et la part de marché mentionnés dans les éléments de preuve ainsi que les multiples références à leur succès dans la presse indiquent sans équivoque qu’elle jouit d’un degré élevé de reconnaissance parmi le public pertinent.
Les extraits relatifs aux notations d’audience sur internet (Médiamétrie/NetRatings, Nielsen/Net Ratings) montrent que le site internet free.fr figurait parmi les sites internet les plus visités en France pendant toute la période allant de 2000 à 2018.
Selon l’enquête «Taylor Nelson Sofres» de février 2014, la marque antérieure «FREE» est connue à 96 % des personnes interrogées en ce qui concerne l’internet, les services de ligne fixe et mobile.
Il peut être établi, dans les communiqués de presse, qu’un grand nombre de clients ont souscrit à l’internet, à la mise en ligne et aux services mobiles fournis sous la marque «FREE», ce qui ressort également des enquêtes et des différentes références dans la

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presse.«FREE» était, en mars 2013, le numéro deux dans les communications électroniques JDN du Net, 03/06/2013. En ce qui concerne le marché des téléphones portables, il y a eu une augmentation significative des parts de marché sur une courte période, absorbant une part de marché de plus de 16 % en trois ans seulement (communiqué de presse daté du 12/11/2015).
Enfin, les montants annuels dépensés pour la publicité portant sur la marque «FREE» de 1999 à 2017 sont importants, car ils varient entre 5 501 624 EUR en 1999 et 119 667 000 EUR en 2016 et 113 014 000 EUR en 2017, tels qu’enregistrés par «SECODIP-TAYLOR Nelson Sofres Media Intelligence, Kantar Media».
Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que la marque antérieure «FREE» a acquis une grande renommée en France, à tout le moins pour les services de télécommunications compris dans la classe 38.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition n’analysera pas les preuves relatives aux autres produits et services des classes 9 et 38 pour lesquels l’opposante a également acquis une renommée. Par conséquent, la division d’opposition va se fonder sur la renommée pour les services susmentionnés compris dans la classe 38.

b) Les signes
GRATUIT FREEDIVE

Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la France.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
La marque antérieure est la marque verbale «FREE».Le signe contesté est la marque verbale «FREEDIVE».
Si le Tribunal a déjà considéré qu’une partie du public francophone comprend la signification du mot «FREE» de la marque antérieure comme «libre» ou «gratuit», d’autres membres du public français ne percevront aucun message dans ce mot (27/10/2010, T-365/09, Free, EU: T: 2010: 455, § 41).Toutefois, il est considéré que la partie du public francophone qui néglige totalement la signification du terme «FREE» est minoritaire (05/07/2017, R 298/2017 2-, FREEVOLT/FREE et al.).Le Tribunal a également jugé que le mot «FREE» est largement utilisé non seulement parmi le public anglophone, mais également parmi les autres personnes ayant une connaissance de base de l’anglais, qui font partie du public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen français (04/02/2014, T-127/12, Freevolution, EU: T: 2014: 51).Par conséquent, «FREE» est considéré comme un mot anglais de base largement utilisé (dans les expressions également utilisées en français, telles que «free-lance», «free style» ou «duty free»).

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Compte tenu de ce qui précède, le terme «FREE» possède un degré de caractère distinctif intrinsèque faible en France dans la mesure où le public pertinent (consommateurs moyens et professionnels) le comprend comme «libre», dans le sens d’un accès illimité aux produits et services liés à l’internet (19/12/2013, R 1133/2013- 2, LIVE FREE/FREE etc., § 24; 03/07/2013, R 393/2012-2, PRICEFREE/FREE et.al.,
§ 43; 25/01/2012, R 437/2011-2, FreeLounge/FREE et.al., § 20; 31/01/2007, R 349/2006-2, BFREE/FREE et al.16/06/2014, R 956/2013-2, FREE, § 48) ou encore «gratuit» (gratuit).Bien que la marque antérieure présente un caractère distinctif intrinsèque faible, elle est devenue renommée, du moins pour certains des produits et services, à savoir certains des services compris dans la classe 38 (services de télécommunications), comme souligné et démontré ci-dessus.
En ce qui concerne le signe contesté, même si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification particulière ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 57).Les consommateurs recherchent naturellement une signification à lire un mot. à la lumière de l’arrêt précité, la division d’opposition considère que le public dans son ensemble décomposera le signe contesté en les éléments «FREE» et «dive», en raison de la signification de l’élément «FREE».Son élément du signe contesté a la même signification que celle expliquée par rapport à la marque antérieure et possède un faible degré de caractère distinctif pour les produits et services compris dans les classes 9, 35, 38 et 41. La lettre «T» du composant «dive» ne sera pas comprise par la grande majorité du public français et possède un caractère distinctif pour les produits et services concernés.
Sur le plan visuel, les signes sont similaires dans la mesure où ils coïncident par le mot «FREE», ce qui signifie que la marque antérieure dans son intégralité est incluse au début du signe contesté.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. En effet, le public lit de gauche à droite ou de haut en bas, ce qui fait que la partie placée à gauche ou en plus du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. Le fait que le mot «FREE» coïncide est important pour la comparaison.
Les marques diffèrent par l’élément «dive» du signe contesté, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure;
Par conséquent, en tenant compte de tous les éléments susmentionnés, et compte tenu de l’élément faible, les signes présentent à tout le moins un faible degré de similitude visuelle.

Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son du mot «FREE» présent de façon identique dans les deux signes.La prononciation diffère par le son de l’élément supplémentaire «dive» du signe contesté, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure;

Par conséquent, compte tenu du fait qu’ils ont en commun l’élément faible, les marques sont similaires, à tout le moins à un faible degré.

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Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques. Le mot «FREE» inclus dans les deux signes sera associé par le public pertinent à la signification expliquée ci-dessus, qui possède un caractère distinctif faible. L’élément «dive» est dépourvu de signification.
Par conséquent, compte tenu du fait qu’ils coïncident par l’élément faible, les signes sont similaires à au moins un faible degré sur le plan conceptuel.
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires dans une certaine mesure sous tous les aspects de la comparaison, l’examen de l’existence d’un risque de blessure aura lieu.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure est renommée et les signes présentent à tout le moins un faible degré de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée dans les arrêts du 23/10/2003,- C 408/01, Adidas, EU: C: 2003: 582, § 29 et 31; 27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 66. Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire, mais seulement d’une exigence qui reflète la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’un préjudice ou un avantage indu est susceptible de se produire après l’examen de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.
L’existence de facteurs pertinents pour l’examen d’un «lien» comprend (27/11/2008,- C 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement; Les signes présentent à tout le moins un faible degré de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque faible, mais jouit d’un degré élevé de reconnaissance et jouit d’une grande renommée dans le territoire pertinent pour, tout au moins, les services de télécommunications compris dans la classe 38.

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Décision sur l’opposition no B 3 081 203 page:16De25
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: logiciels informatiques; logiciels pour streaming, diffusion, transmission, diffusion, reproduction, organisation et partage de musique, contenu audio, vidéo, jeux, contenu audiovisuel, contenu multimédia et autres données via un réseau mondial de communication; logiciels de création, de téléchargement, de transmission, de édition, d’extraction, de codage, de décodage, de lecture, de visualisation, de stockage et d’organisation de textes, de données, d’images, de fichiers audio et vidéo et de contenus multimédia; logiciels permettant aux utilisateurs de visualiser ou d’écouter du contenu audio, vidéo, textuelle et multimédia; logiciels de création et de fourniture d’accès utilisateur à des bases de données consultables contenant des informations et des données; logiciels de moteurs de recherche; logiciels de livraison de contenus sans fil; logiciels d’accès à des informations en ligne; logiciels pour faciliter les paiements et les transactions en ligne; logiciels pour la diffusion de publicités pour des tiers; logiciels pour le partage d’informations sur les produits, services et affaires; logiciels pour le stockage électronique de données; logiciels de programmes informatiques pour la reconnaissance de la parole; logiciels pour la domotique; logiciels pour l’automatisation; logiciels pour ordinateurs destinés à l’achat, à l’accès à des films, à des télévisions, à des vidéos, à la musique et au contenu multimédia; logiciels de navigation sur Internet; enregistrements audiovisuels proposant des programmes de divertissement; fichiers musicaux téléchargeables; contenus audiovisuels et multimédias téléchargeables comportant des fictions et vices de fiction sur différents sujets fournis par un service de vidéo à la demande; films cinématographiques et programmes de télévision montrant des fiction et des histoires non fictives sur différents sujets, ainsi que des enregistrements audio et vidéo comportant des fiction et des récits sur différents sujets; supports numériques, à savoir, disques vidéo numériques préenregistrés, disques numériques polyvalents;enregistrements audio et vidéo téléchargeables, DVD, disques numériques haute définition proposant des fictions et des présentoirs sur différents sujets; des fichiers audio téléchargeables, des fichiers multimédias, des fichiers de texte, des documents écrits, du matériel audio, des contenus vidéo présentant des fiction et des contenus non fiction sur différents sujets; applications mobiles téléchargeables pour permettre aux utilisateurs d’accéder à de la musique, à des contenus audio, vidéo, à des jeux, à l’audiovisuel, à du contenu multimédia et à d’autres données; dispositifs de diffusion en continu de support numérique; chèques-cadeaux codés magnétiquement; logiciels pour la collecte, l’organisation, la modification, le marque, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations; logiciels de transmission et d’affichage de textes, d’images, de sons; logiciels pour des achats en ligne; logiciels de gestion de l’information; logiciels de synchronisation de bases de données; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; un logiciel pour la synchronisation des données entre une station ou un dispositif éloigné et un dispositif fixe ou éloigné; logiciels de télécommunications et de communications via des réseaux de communication locaux ou mondiaux; logiciels d’accès à des réseaux de communications, y compris l’internet; logiciels de systèmes d’exploitation pour ordinateurs; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche

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Décision sur l’opposition no B 3 081 203 page:17De25
d’informations et de données pour des bases de données de réseaux sociaux entre pairs.
Classe 35: publicité; gestion des affaires commerciales; services de traitement de données; fournir un annuaire d’informations commerciales en ligne; diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communication électronique en ligne; mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne avec fonction de recherche pour tous les produits et services de tiers; services de gestion de bases de données informatisés; services de commande en ligne dans le domaine de films, de films cinématographiques, de films, de films, de programmes télévisés, de graphiques, de vidéos, de vidéos et de DVD, de vidéos et de DVD, ainsi que d’autres œuvres audiovisuelles; services de recherche en publicité; services de recherche médias, à savoir mise à disposition d’une base de données sur l’internet dans le domaine de l’audience des consommateurs, de l’efficacité des ventes publicitaires et de la sélection des médias afin d’optimiser les résultats de la vente; développer et proposer des programmes de marketing pour les annonceurs, les marchés et les fournisseurs de contenu; la fourniture d’un site web, d’un portail, d’un forum, d’une application et d’une base de données consultables par lesquels les annonceurs, aux fournisseurs de contenus et aux fournisseurs de contenu peuvent atteindre, nouer le dialogue et interagir avec les utilisateurs en ligne à des fins de publicité ou de publicité; services de magasins de détail dans le domaine des œuvres sonores téléchargeables, œuvres visuelles, œuvres audiovisuelles, logiciels et matériel informatique, jeux vidéo, électronique grand public, et publications électroniques contenant des livres, magazines, journaux, périodiques, bulletins d’information, journaux et manuels concernant toute une série de sujets fournis via des réseaux informatiques mondiaux, réseaux sans fil et réseaux de communication électronique; fourniture de portails en ligne, de podcasts, de webdiffusion, de blogs, nouvelles, articles et commentaires dans les domaines de la publicité multimédia et des présentations marketing; compilation et systématisation d’informations dans un catalogue sur le web contenant des informations de divertissement, des actualités, des commentaires et des commentaires sur le contenu radiophonique, vidéo et audiovisuel, à savoir, des films, des spectacles télévisés, des vidéos, des vidéos et de la musique.

Classe 38: télécommunications; transmission de séquences vidéo à la demande; Services de transmission de programmes de télévision sur l’internet (IPTV); transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d’autres réseaux de communications; services de transmission électronique d’informations et de données; transmission électronique et diffusion en flux continu de contenus numériques numériques pour des tiers par l’intermédiaire de réseaux informatiques mondiaux et locaux; services de télécommunications, à savoir transmission et diffusion en flux de voix, données, images, films, programmes télévisés, programmes audio et audiovisuels et autres contenus médias numériques, et informations via des réseaux de télécommunications, des réseaux de communications sans fil et l’internet; transmission de matériel audio, vidéo et audiovisuel sur l’internet, dans des réseaux de communication et dans des réseaux de télécommunications sans fil; diffusion en continu de données; diffusion en continu de musique, de films, de films, de spectacles

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Décision sur l’opposition no B 3 081 203 page:18De25
télévisés et de jeux sur l’internet; les services de radiodiffusion et de télévision; services de diffusion audiovisuelle et audio; diffusion de films cinématographiques et de programmes audiovisuels; services de diffusion sur réseau audio et vidéo sur l’internet; services de diffusion et fourniture d’accès de télécommunication aux films, programmes télévisés, programmes audio et audiovisuels et autres contenus et informations en matière de médias numériques fournis par un service de vidéo à la demande; Services de diffusion sur le Web; Services de radiodiffusion via Internet; services de télécommunications, à savoir, transmission de webdiffusion; transmission de fichiers numériques; transmission de contenu numérique par des réseaux informatiques, l’internet, DSL, réseaux câblés, téléchargements numériques, diffusion numérique, vidéo à la demande, quasi-vidéo-demande, télévision, télévision en clair, télévision à la carte, satellite, câble, téléphone ou téléphone mobile; fourniture d’accès à des annuaires, bases de données, sites web, blogs et matériaux de référence en ligne; transmission d’actualités; livraison de messages par transmission électronique; transmission de guides de télévision et de films; communication entre ordinateurs; fourniture de temps d’accès à des contenus multimédias sur l’internet; fourniture de connexions de télécommunications à des bases de données informatiques; transmission de données par appareils audiovisuels contrôlée par des appareils de traitement de données ou des ordinateurs; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classe 41: divertissement; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’informations par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial dans le domaine des thèmes divertissement et divertissements; fourniture d’un site internet contenant des contenus audio, vidéo et audiovisuels non téléchargeables sous forme d’enregistrements contenant des films, des spectacles télévisés, des vidéos et de la musique; services de divertissement, à savoir, fourniture d’utilisation temporaire de vidéos en ligne non téléchargeables; mise à disposition de vidéos non téléchargeables proposant des programmes sur différents sujets de divertissement par le biais d’un service de vidéo à la demande; fourniture de films, films et téléfilms non téléchargeables fournis par un service de vidéo à la demande; distribution et location de contenu de divertissement, à savoir service informatique en ligne pour la recherche et la sélection de films, de films cinématographiques, de films, de films, de programmes télévisés, de présentations graphiques, d’œuvres d’animation et de multimédias, et d’autres œuvres audiovisuelles, sous forme de téléchargements numériques et d’une transmission numérique directe sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications; services de location de films et vidéo; location d’œuvres audiovisuelles, spécifiquement de films cinématographiques, de programmes de télévision, de vidéos, de vidéos musicales et de musique; films, films, émissions télévisées et production et distribution de films télévisés; création et développement de concepts pour des films et des émissions télévisées; services d’enregistrement audiovisuels et audio; création d’une base de données consultable contenant des contenus audio, vidéo et audiovisuels sur l’internet, des réseaux de télécommunications et des réseaux de télécommunications sans fil dans le domaine des films, des émissions télévisées, des vidéos et de la musique; services de publication numériques audio, vidéo et multimédias; services de

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divertissement, à savoir, fourniture de programmes audio et vidéo préenregistrés non téléchargeables portant sur des sujets variés et d’informations dans le domaine de la musique et des informations relatives à la musique, toutes en ligne via un réseau informatique mondial; services de divertissement, à savoir, représentations visuelles et audio en direct, musique, variété, actualité, dramatique et comédie; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’un site sur lequel figurent les notations et des examens de la télévision, des films, des vidéos, de la musique, des scénarios, des scripts, des livres et du contenu de jeux vidéo; informations en matière de divertissement; mise à disposition de nouvelles, d’informations et de commentaires en ligne dans le domaine du divertissement en ligne; organisation de concours; services de balayage; services de cadence fournis via des réseaux informatiques mondiaux d’hébergement en ligne et concours pour le compte de tiers; l’édition de livres, magazines, périodiques, les œuvres littéraires, les œuvres visuelles, les œuvres audio et les œuvres audiovisuelles; de représentations audiovisuelles et sonores en direct, à savoir, musique, variété, actualité, salon de comédie; présentation de concerts et de représentations musicales en direct; services de production de musique; services d’édition musicale; services de divertissement, à savoir, le profiling de musiciens, artistes et bracelets en fournissant des clips vidéo non téléchargeables de représentations musicales sur un réseau informatique mondial; mise à disposition de ressources interactives non téléchargeables pour la recherche, la sélection, la gestion et le visionnage de contenus audiovisuels sous forme d’enregistrements sur lesquels figurent des films, des spectacles télévisés, des vidéos et de la musique; fourniture de lettres d’information en ligne dans le domaine de la télévision, de films et de vidéos par courriel; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de textes autres que textes publicitaires; projection de films cinématographiques; organisation et conduite de concerts; services de studios cinématographiques; location d’enregistrements sonores; divertissement télévisé; représentations théâtrales.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
L’ expression «spécifiquement», utilisée dans la liste des produits et services du demandeur, indique que ces services n’y figurent qu’à titre d’exemple de produits et services compris dans cette catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,- T 224/01, Nu- Tride, EU: T: 2003: 107).
En revanche, le terme « à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de la demanderesse pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection uniquement aux produits et services spécifiquement énumérés.
Il existe un lien entre les services de l’opposante et tous les produits contestés compris dans la classe 9, dans la mesure où ces produits, d’une manière générale, appartiennent au secteur des équipements technologiques, informatiques et/ou électroniques, qui sont étroitement liés au domaine des télécommunications. Les produits contestés requièrent très souvent les services de télécommunications de l’opposante, sous la forme d’un internet ou de services de téléphonie mobile, afin de

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fonctionner correctement et de tous types d’appareils et d’équipements de télécommunications.
Les services contestés compris dans la classe 35 sont aussi souvent utilisés en combinaison avec les services de l’opposante compris dans la classe 38, en ce sens que tous ces domaines d’activité interagissent dans le domaine de la fourniture de services informatiques et informatiques et en rendant les connexions accessibles aux usagers. Les domaines de télécommunications et de la publicité étaient jusqu’à ce point de vue assez peu distincts, car, par exemple, la publicité s’est faite principalement à travers le mot imprimé ou parlé, dans les journaux et magazines, les annonces radiophoniques et la télévision. Toutefois, ces services ont rapidement convergé et il est difficile d’établir un lien clair entre ces services. De nombreuses entreprises de télécommunications proposent à leurs clients des services de publicité et des espaces publicitaires par l’intermédiaire de leurs sites web pour présenter leurs produits/services sur ces supports pour la vente au détail.
En outre, des entreprises du secteur des télécommunications fournissent des statistiques aux clients sur la façon souvent de visiter leur site internet. Il n’est donc pas rare que les entreprises proposent, dans le cadre de marques identiques ou similaires, à la fois des services de télécommunications, tels que l’accès à Internet, et un large éventail de services auxiliaires, tels que la planification technique des installations de télécommunication, la recherche et l’analyse de marchés, la création et la mise à jour de sites web, la publicité par le biais de réseaux mondiaux afin d’atteindre le plus grand nombre d’acheteurs potentiels, la fourniture de services informatiques sous toutes ses formes, etc. Toutefois, il y a un autre fait qui prend en compte lors de l’appréciation du risque de réalisation mental entre les marques en cause: Toute grande organisation commerciale qui est parvenue à établir une renommée considérable pour la marque sous laquelle il commercialise et vend ses produits et services sera, dans l’esprit du consommateur, associée à une bonne gestion, à une organisation et à une expertise en marketing des affaires (dont, par exemple, la direction des affaires; Services de traitement de données compris dans la classe 35).Par conséquent, il s’agit d’un processus mental très court pour relier le nom d’un célèbre organisation commerciale au type d’activités couvertes par ces services contestés.
De plus, tous les services contestés compris dans la classe 38 sont différents types de services de télécommunications. Dès lors, ils sont identiques ou similaires aux services de télécommunications renommés de l’opposante compris dans la classe 38.
Enfin, les services contestés compris dans la classe 41, à savoir tous les types de services de divertissement, sont aussi souvent utilisés en combinaison avec les services de l’opposante compris dans la classe 38, en ce sens que tous ces domaines d’activité interagissent au niveau de la fourniture de télécommunications et lorsqu’il s’agit de rendre les connexions accessibles aux usagers. Les domaines des télécommunications et du divertissement, mais aussi tous les types de services d’édition ont été jusqu’à un point de vue assez récent assez récemment, car, par exemple, tous les types de services de divertissement et de publication étaient organisés dans des bars, dans des casinos, théâtres, par l’intermédiaire de programmes radiophoniques et télévisuels ou par le biais de livres et de lettres d’information, etc. Cependant, ces services ont rapidement convergé et il est difficile d’établir un lien clair entre ces services. De nombreuses entreprises de télécommunications proposent à leurs clients tous types de divertissement (y compris tous les services de publication ou la location de l’équipement) sur leur propre site internet sous la forme de films, de spectacles musicaux, de publications pouvant être téléchargées, de toutes sortes de jeux, tel que le poker, ou des articles tels que le

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poker, ou des articles tels que les journaux pouvant être pratiqué ou lu en ligne, visites de musées virtuels, pour ne citer que quelques exemples. Il est même possible de participer à des activités sportives à domicile par le biais de l’internet ou du téléviseur pour conserver ou améliorer votre santé physique.
Les fournisseurs de services de télécommunications intégrés et des produits et services contestés susmentionnés compris dans les classes 9, 35, 38 et 41 ne dirigent pas leur marketing uniquement auprès d’entreprises et d’organisations, mais aussi sur le plan physique. Ils seront souvent en mesure de fournir à leurs clients un ensemble complet de solutions intégrées comprenant toute une série de produits et services auxiliaires conçus pour permettre à l’utilisateur d’accéder au réseau de télécommunications et de bénéficier des possibilités offertes par un environnement interactif. Par conséquent, comme expliqué précédemment, les produits et services susmentionnés peuvent être considérés comme étant situés sur des marchés voisins, et les services d’un fournisseur de services de télécommunications et d’accès à Internet devraient être considérés comme ayant un lien avec les produits et services susmentionnés, étant donné qu’ils peuvent tous être fournis ou vendus par l’intermédiaire de services de télécommunications.
Par conséquent, en prenant en considération et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, et en particulier la renommée importante de la marque antérieure, les similitudes entre les signes et le lien étroit entre les produits et services en conflit, la division d’opposition conclut que lorsqu’ils sont confrontés à la marque contestée, les consommateurs pertinents l’associeront probablement au signe antérieur, c’est-à-dire qu’ils établiront un «lien» mental entre les signes. Cependant, bien qu’un «lien» entre les signes soit une condition nécessaire pour poursuivre l’appréciation de l’existence d’un préjudice ou d’un profit indu, l’existence d’un tel lien ne saurait suffire, à elle seule, à conclure à l’existence de l’une des formes de préjudice visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012-, 301/09, Citigate, EU: T: 2012: 473, § 96).
d) Risque de blessure
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsque les situations suivantes sont survenues:
la requérante tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
la marque contestée porte préjudice à la renommée de la marque antérieure.
la marque antérieure porte préjudice à la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse n’être que potentiel dans une procédure d’opposition, une simple possibilité n’est pas suffisante pour que l’article 8, paragraphe 5 du RMUE soit applicable. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012-, 60/10, Royal Shakespeare, EU: T: 2012: 348, § 53).
Il s’ ensuit que l’opposante doit établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. À cette fin,

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l’opposante doit produire des preuves ou, à tout le moins, avancer une argumentation cohérente démontrant en quoi consisterait et comment surviendrait le préjudice ou le profit indu qui pourrait conduire à conclure prima facie qu’un tel événement est, en effet, probable dans des circonstances normales.
L’opposante prétend que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, et porterait préjudice au caractère distinctif de cette dernière.
Profit indu (parasitisme)
En effet, un profit indu dans le cadre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’applique aux cas où il y- a exploitation- et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, 60/10, Royal Shakespeare-, EU: T: 2012: 348, § 48, et 22/03/2007, T- 215/03, Vips, EU: T: 2007: 93, § 40).
L’opposante fonde son allégation, entre autres, sur les produits suivants:
La marque antérieure «FREE» possède une renommée exceptionnelle;
La similitude entre les signes est telle que le public pourrait très facilement les associer et, à tort, croire à tort que les produits et services en conflit sont fournis par des sociétés liées;
Tous les produits et services en conflit sont identiques ou au moins similaires;
Il est naturel que les entreprises étendent leurs marques pour couvrir des marchés identiques ou, tout au moins, voisins et, par conséquent, le public pertinent peut aisément parvenir à la conclusion qu’une telle extension de la marque a eu lieu et que le risque d’association est, par conséquent, beaucoup plus élevé;
Compte tenu de son caractère attractif spécial, la marque antérieure peut être exploitée, même en dehors de son secteur naturel;
Que le consommateur français puisse supposer que l’opposant et le demandeur soient liés économiquement;
Le consommateur français moyen pourrait très bien attribuer aux produits et services contestés la bonne image de la marque antérieure «FREE» (innovation, qualité et prix abordables);
Dans une telle situation, la demanderesse tirerait profit de la renommée de la marque antérieure «FREE», qui tirerait profit de sa publicité ainsi que de l’investissement commercial et technique.
Selon la Cour de justice de l’Union européenne
S’agissant des atteintes constituées par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le

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titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée dans le chef du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 36).
Le public pertinent se compose du grand public et d’un public professionnel dont le niveau d’attention variera de moyen à supérieur à la moyenne, selon le prix, la nature (spécialisée) et les conditions de l’achat/de la fourniture des produits et des services;

Pour déterminer si l’usage du signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale, qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (10/05/2007,- 47/06, Nasdaq, EU: T: 2007: 131, § 53; 12/03/2009, C- 320/07 P, Nasdaq, EU: C: 2009: 146; 23/10/2003,- 408/01, Adidas, EU: C: 2003: 582, § 29, 30 et 38; 27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 57, 58, 66; 24/03/2011, 552/09- P, TiMiKinderjoghurt, EU: C: 2011: 177, § 53).
L’intention de la demanderesse n’est pas un facteur significatif. Le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée d’une marque peut être une décision délibérée, par exemple, lorsqu’il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de la renommée d’une marque célèbre. Toutefois, l’existence d’un profit indu ne requiert pas nécessairement d’une intention délibérée d’exploiter le goodwill associé à la marque d’une autre personne. La notion de profit indûment tiré «concerne le risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée» (19/06/2008,- 93/06, Mineral Spa, EU: T: 2008: 215, § 40; 22/03/2007, T- 215/03, Vips, EU: T: 2007: 93, § 40; 30/01/2008, 128/06-, Camelo, EU: T: 2008: 22, § 46).
La marque antérieure a acquis une grande renommée auprès du public pertinent au regard de services de télécommunications compris dans la classe 38, à tout le moins. Ce produit est devenu une marque attrayante et puissante sur le marché français. Comme on peut le constater dans les éléments de preuve produits par l’opposante, la marque «FREE» fait l’objet d’une grande satisfaction de consommateurs et est associée par le public pertinent à des «services d’accès à un internet de grande qualité et rapide».
Compte tenu de la forte renommée de la marque antérieure, des similitudes entre les marques et du fait que les produits et services en conflit appartiennent aux mêmes marchés ou aux marchés voisins, il est conclu que le public pertinent établira un lien entre les marques, une association qui produit un avantage commercial pour la demanderesse. Il est très probable que l’usage de la marque demandée pourrait conduire à un parasitisme, c’est-à-dire qu’il tirerait un profit indu de la renommée bien établie de la marque antérieure et des investissements considérables réalisés par l’opposante pour atteindre cette renommée. Le signe contesté pourrait tirer un profit indu de l’image de la marque antérieure et du message véhiculé par celle-ci, à savoir que ses produits et services ont des caractéristiques identiques ou similaires aux services de l’opposante, à savoir qu’ils présentent une «grande qualité», «rapide» et «stable».L’usage de la marque demandée pourrait également conduire à ce que la demanderesse soit associée ou détenue à l’opposante et, partant, pourrait faciliter la

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commercialisation des produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé.
Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition conclut qu’il est probable que la marque contestée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
Autres types d’atteintes
L’opposante avance également que l’utilisation du signe contesté porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Comme indiqué précédemment, l’existence d’un risque d’atteinte est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Le risque de préjudice peut être de trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit qu’il n’existe qu’un seul de ces types. En l’espèce, comme indiqué ci- dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si d’autres types s’appliquent également.

E) Conclusion

Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Dès lors, la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
Étant donné que l’opposition est accueillie dans son intégralité au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres motifs et droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.

La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser à l’opposante sont

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La division d’opposition
Saida Caida CRABBE Chantal VAN RIEL Michal KRUK

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.