EUIPO, 15 avril 2020, T‑682/18, PERISCOPE / PARISCOPE et al., EU:T:2020:152

EUIPO 15 avril 2020

Arguments

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Accepté
Désistement de la partie requérante
La cour a constaté que le désistement de la partie requérante était conforme aux dispositions réglementaires, entraînant ainsi la condamnation de cette dernière aux dépens.
Accepté
Demande de dépens par la partie intervenante
La cour a jugé que la demande de la partie intervenante était fondée, confirmant ainsi la condamnation de la partie requérante aux dépens exposés par l'EUIPO et par 123billets.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 avr. 2020, n° T-682/18
Numéro(s) :	T-682/18
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
15 avril 2020 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-682/18,
Twitter, Inc., établie à San Francisco, Californie (États-Unis), représentée par M^me I. Fowler, solicitor,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Hanf, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
123billets, établie à Paris (France), représentée par Me C. Joly, avocate,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant initialement été
Hachette Filipacchi Presse SA, établie à Levallois-Perret (France),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 3 septembre 2018 (affaire R 2315/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Hachette Filipacchi Presse et Twitter
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 février 2020, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 25 février 2020, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations à formuler à l’égard du désistement déposé par la partie requérante et a demandé que ladite partie requérante soit condamnée aux dépens.
3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 28 février 2020, la partie intervenante a fait savoir qu’elle prenait acte du désistement déposé par la partie requérante et a demandé que ladite partie requérante soit condamnée aux dépens.

4 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
5 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et par la partie intervenante.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-682/18 est rayée du registre du Tribunal.
2) Twitter, Inc., supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et 123billets.
Fait à Luxembourg, le 15 avril 2020.
Le greffier Le président
E. Coulon A. M. Collins
1 Langue de procédure : le français.