EUIPO, 9 mars 2026, n° 019240109

EUIPO 9 mars 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 mars 2026, n° 019240109
Numéro(s) :	019240109
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/03/2026
MITSCHERLICH, PATENT- UND RECHTSANWÄLTE, PARTMBB Karlstraße 7 D-80333 München ALLEMAGNE
Numéro de demande: 019240109 Votre référence: M39268/EU Marque: Furniture look Type de marque: Marque verbale Demandeur: LG ELECTRONICS INC. 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu Séoul 07336 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 08/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 7 Machines à laver électriques pour le linge; Lave-vaisselle automatiques; Aspirateurs électriques;
Tuyaux pour aspirateurs électriques; Sacs pour aspirateurs électriques;
Aspirateurs balais; Robots d’aide aux tâches ménagères; Robots de nettoyage; Mécanismes de commande pour machines robotiques; Compresseurs pour réfrigérateurs; Essoreuses [non chauffées]; Mixeurs électriques à usage domestique; Aspirateurs robots; Robots culinaires électriques; Nettoyeurs à vapeur à usage domestique; Aspirateurs à main;
Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie; Filtres pour aspirateurs; Brosses pour aspirateurs; Récipients à poussière pour aspirateurs;
Buses pour aspirateurs.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 3
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019240109 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Machines à laver électriques pour le linge ; Lave-vaisselle automatiques ; Aspirateurs
électriques ; Tuyaux pour aspirateurs électriques ; Sacs pour aspirateurs
électriques ; Aspirateurs-balais ; Robots d’aide aux tâches quotidiennes à usage domestique ; Robots de nettoyage ; Mécanismes de commande pour machines robotisées ; Compresseurs pour réfrigérateurs ; Essoreuses{non chauffantes} ; Mélangeurs électriques à usage domestique ; Aspirateurs robots ; Robots culinaires électriques ; Nettoyeurs à vapeur à usage domestique ; Aspirateurs à main ;
Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie ; Filtres pour aspirateurs ; Brosses pour aspirateurs ; Récipients à poussière pour aspirateurs ;
Buses pour aspirateurs.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 7 Robots à usage industriel ; Système modulaire composé de transporteurs robotisés de palettisation ; Soufflantes rotatives électriques ; Pompes à air comprimé ; Compresseurs rotatifs.
Classe 9 Logiciels d’application informatique pour aspirateurs ; Logiciels informatiques pour le fonctionnement d’aspirateurs robots ; Logiciels informatiques pour appareils électroménagers ; Applications mobiles téléchargeables pour le contrôle d’aspirateurs robots ; Chargeurs de batteries pour aspirateurs ; Stations de recharge de batteries pour aspirateurs robots ; Stations de recharge de batteries pour aspirateurs ; Chargeurs de batteries ; Stations d’accueil pour aspirateurs robots ; Capteurs électroniques pour aspirateurs robots ; Caméras de navigation pour aspirateurs robots ; Appareils de communication sans fil pour la connexion d’aspirateurs robots ; Appareils de télécommande pour aspirateurs robots ; Dispositifs domotiques pour le contrôle d’aspirateurs robots ; Dispositifs de réseau domestique ; Systèmes de sécurité électroniques pour réseaux domestiques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ivo TSENKOV
Page 3 sur 3

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 08/10/2025
MITSCHERLICH, PATENT- UND RECHTSANWÄLTE, PARTMBB Karlstraße 7 D-80333 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019240109 Votre référence: M39268/EU Marque: Furniture look Type de marque: Marque verbale Demandeur: LG ELECTRONICS INC. 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu Seoul 07336 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «Furniture look».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement non enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Machines à laver électriques; Lave-vaisselle automatiques; Aspirateurs électriques; Tuyaux pour aspirateurs électriques; Sacs pour aspirateurs électriques; Aspirateurs-balais; Robots d’aide aux tâches ménagères quotidiennes pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 4
usages domestiques; Robots de nettoyage; Mécanismes de commande pour machines robotisées; Compresseurs pour réfrigérateurs; Essoreuses [non chauffantes]; Mixeurs électriques à usage domestique; Aspirateurs robots; Robots culinaires électriques; Nettoyeurs à vapeur à usage domestique; Aspirateurs à main; Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie; Filtres pour aspirateurs; Brosses pour aspirateurs; Récipients à poussière pour aspirateurs; Buses pour aspirateurs.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: possédant l’apparence de meubles.

La signification susmentionnée des mots « Furniture look », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

FURNITURE « the movable articles, as tables, chairs, desks or cabinets, required for use or ornament in a house, office, or the like » (informations extraites de Collins le 08/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/furniture).

LOOK "appearance to the eye or mind; aspect" (informations extraites de Collins le 08/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/look)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle certains des produits, étant différents articles d’appareils ménagers tels que les machines à laver électriques; lave-vaisselle automatiques; aspirateurs électriques, sont conçus de telle sorte, par exemple qu’ils sont intégrés ou présentent des caractéristiques de conception spécifiques qui leur donnent l’apparence de meubles et non d’appareils ménagers typiques. Le signe informe également que les produits qui sont des pièces ou accessoires pour appareils ménagers tels que les tuyaux pour aspirateurs électriques; sacs pour aspirateurs électriques; filtres pour aspirateurs; brosses pour aspirateurs sont destinés à des appareils ménagers ayant l’apparence de meubles. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité, la destination et l’aspect visuel des produits en question.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Page 3 sur 4
Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 7 Machines à laver électriques pour le linge; Lave-vaisselle automatiques; Aspirateurs électriques; Tuyaux pour aspirateurs électriques; Sacs pour aspirateurs électriques; Aspirateurs-balais; Robots d’aide aux tâches ménagères à usage domestique; Robots de nettoyage; Mécanismes de commande pour machines robotiques; Compresseurs pour réfrigérateurs; Essoreuses [non chauffantes]; Mélangeurs électriques à usage domestique; Aspirateurs robots; Robots culinaires électriques; Nettoyeurs à vapeur à usage domestique; Aspirateurs à main; Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie; Filtres pour aspirateurs; Brosses pour aspirateurs; Récipients à poussière pour aspirateurs; Buses pour aspirateurs.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 7 Robots à usage industriel; Systèmes modulaires composés de transporteurs robotisés de palettisation; Soufflantes rotatives électriques; Pompes à air comprimé; Compresseurs rotatifs.
Classe 9 Logiciels d’application informatique pour aspirateurs; Logiciels informatiques pour le fonctionnement d’aspirateurs robots; Logiciels informatiques pour appareils électroménagers; Applications mobiles téléchargeables pour le contrôle d’aspirateurs robots; Chargeurs de batteries pour aspirateurs; Stations de recharge de batteries pour aspirateurs robots; Stations de recharge de batteries pour aspirateurs; Chargeurs de batteries; Stations d’accueil pour aspirateurs robots; Capteurs électroniques pour aspirateurs robots; Caméras de navigation pour aspirateurs robots; Appareils de communication sans fil pour la connexion d’aspirateurs robots; Appareils de télécommande pour aspirateurs robots; Dispositifs domotiques pour le contrôle d’aspirateurs robots; Dispositifs de réseau domestique; Systèmes de sécurité électroniques pour réseaux domestiques.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Ivo TSENKOV Examinateur
Page 4 sur 4