DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 33 002 C (INVALIDITY)
Karatzi Industrial and Hotelier Enterprises, Société Anonyme, S telios Kazantzidis kai Vosporou 2A St, 71601 Irakleio, Kritis, Greece (demandeur), représentée par Dryllerakis
& Associates, 5, Chatzigianni mexi Str., 11528 Athènes, Grèce (représentant professionnel)
i-n s t
Novatex Italia S.P.A., Via Per Dolzago 37, 23848 Oggiono (Lecco), Italie (titulaire de la marque de l’Union européenne), représentée par Perani & Partners SPA, Piazza Armando Diaz, 7, 20123 Milano, Italie (mandataire agréé),
Le 14/04/2020, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1 La demande en nullité est accueillie.
2. la marque de l’Union européenne no 15 571 003 est déclarée nulle dans son intégralité.
3. la titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.

MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de tous les produits
désignés par la marque de l’Union européenne no 15 571 003 ( marque figurative).La demande est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 14 822 944 ( marque figurative).L’opposante a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES

La demanderesse a argumenté que la marque contestée doit être déclarée nulle car la similitude des signes et l’identité ou la similarité entre les produits entraînent un risque de confusion.Elle a également expliqué que sa société est active dans le domaine des solutions d’emballage de filets, a fourni des données historiques concernant sa création et son développement, et a produit des preuves de l’usage à l’appui de ces affirmations.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a nié l’existence d’un risque de confusion et a demandé à l’Office de rejeter la demande en nullité.

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Décision sur la décision attaquée no Page sur29 33 002 C
Les parties s’étaient concentrées essentiellement sur la capacité distinctive du signe identique du signe, à savoir le terme «MAGLIA», mot italien qui constitue l’équivalent du mot «maille» en anglais.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a fait valoir qu’il n’existait pas de risque de confusion, car le mot en cause, qui est un synonyme du mot «net», n’est pas distinctif pour le public italien pour les produits en cause qui sont, entre autres, des filets et des filets. Elle y ajoute que le mot italien pourrait être compris par une partie significative du public de l’Union européenne parce que des mots similaires existent dans d’autres langues, comme le français, le portugais et l’espagnol. Elle a fait référence à la décision de refus sur les motifs absolus de demande de marque de l’Union européenne no 15 077 019 «MAGLIA élargi» (marque verbale), qui a considéré que la marque verbale était dépourvue de caractère distinctif et que le caractère distinctif acquis par l’usage n’avait pas été prouvé. Elle a mentionné que la décision en question avait été confirmée par la chambre de recours (26/06/2018, R 1968/2017 2-, MAGLIA GOLA).Elle a suggéré que ces décisions avaient clairement établi que la marque contestée dans cette procédure d’annulation avait, par conséquent, été acceptée uniquement en raison de ses éléments supplémentaires et que, notamment, ses éléments figuratifs introduisaient des différences suffisantes entre la marque antérieure et un risque de confusion pour exclure un risque de confusion. Elle a renvoyé, à cet égard, à la «Communication commune sur la pratique commune du caractère distinctif — Marques figuratives contenant des termes descriptifs/non distinctifs» convenues par les offices de la PI du Réseau européen des marques, dessins et modèles (donner des orientations en ce qui concerne la lorsqu’une marque figurative, qui contient des éléments verbaux purement descriptifs/non distinctifs, réussit l’examen des motifs absolus parce que les éléments figuratifs confèrent un caractère distinctif suffisant).Elle a conclu que les marques n’étaient pas similaires au point de susciter une confusion, compte tenu également de la grande attention accordée au public professionnel dont les produits étaient destinés. À l’appui de cette conclusion, elle renvoyait à des décisions antérieures de l’Office dans lesquelles l’existence d’un risque de confusion était exclue, car la coïncidence entre ceux-ci n’était liée qu’à un élément non distinctif.

En revanche, la demanderesse a maintenu, tout au long de la procédure, que le mot «MAGLIA» était dépourvu de signification dans toutes les langues de l’Union européenne, sauf pour l’italien, et constitue dès lors un élément distinctif pour la majorité du public pertinent. Elle s’est référée et présenté les décisions des chambres de recours du 18/07/2019, R 1443/2018 1-, Maglia élargi a vainner (fig.)/Maglia grande (fig.) et 18/07/2019, R 1444/2018 1, Maglia élargi (fig.)/Maglia grande-( fig.)), au cours de laquelle les Chambres ont confirmé les conclusions de la division d’opposition dans ses décisions (30/05/2018, B 2 928 037; 30/05/2018, B 2 928 045), à savoir qu’il existe un risque de confusion pour le public francophone et hispanophone du public entre la MUE
antérieure et la demande de marque contestée ,
respectivement.

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Décision sur la décision attaquée no Page sur39 33 002 C
Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
a) Les produits

Les produits sur lesquels la demande est fondée sont, entre autres, les suivants:
Classe 17: imperméabilisation de film (autre que pour l’emballage);Films en matières plastiques flexibles, autres que pour l’emballage;
Classe 22: cordes et ficelles; Filets; Filets en coton; Filets de chanvre; Filets de feuilles; Filets pour jardins; Filets en acrylique; Filets destinés à la protection dans les jardinage; Ficelle non métallique.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 17: films plastiques pour l’emballage, le rembourrage ou le rembourrage
[autre que pour l’emballage].

Classe 22: ficelles. Ficelle agricole; Filets; Filets à usage agricole; Filets pour presses rotatives.
Produits contestés compris dans la classe 17
Les pellicules en plastique pour l’emballage, le rembourrage ou le rembourrage (autres que pour l’emballage) coïncident avec les films en matières plastiques flexibles de la demanderesse, autres que pour l’emballage.La division d’annulation ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de la demanderesse.

Produits contestés compris dans la classe 22

Les ficelles et filets sont contenus à l’ identique dans les deux listes de produits.
Les filets utilisés pour les presses rotatives sont inclus dans les filets de la demanderesse.Le fil roulé contesté est inclus dans les ficellesnon métalliques de la demanderesse.Les produits contestés mentionnés sont dès lors identiques.
Les filets contestés à des fins agricoles coïncident en partie avec les filets de chanvre de la demanderesse et sont également identiques.

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Décision sur la décision attaquée no Page sur49 33 002 C
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
Au moins certains des produits en cause s’adressent à des professionnels censés faire preuve d’un degré d’attention supérieur à la moyenne étant donné que les intérêts professionnels sont en jeu (par exemple, des filets à des fins agricoles; Filets pour presses rotatifs).
Il convient de prendre en considération d’autres produits, tels que les ficelles, s’adressant à la fois à un grand public et à des professionnels (qui peuvent utiliser ces produits comme matières premières pour la fabrication d’autres produits) et un niveau d’attention normal, à tout le moins dans l’esprit du grand public, doit être pris en compte.
c) Les signes


Marque antérieure Marque contestée
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Aucun élément nettement dominant sur le plan visuel ne se trouve dans la marque antérieure, malgré la taille plus importante du mot «MAGLIA» et l’élément figuratif. Dans le signe contesté, les mots «MAGLIA» et «élarga» attiraient clairement le point de vue visuel du mot «REKORD», selon lequel le mot «REKORD», en raison de sa grande taille, de ses positions ou de l’espace occupé dans le signe, ainsi que le fait que le terme «REKORD» est représenté en lettres rouges qui, malgré un mince blanc, ne contrastent pas avec le fond rouge.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a affirmé que le mot commun «MAGLIA» n’a pas de caractère distinctif pour la partie italophone du public. Lors de l’appréciation de la similitude des marques, une analyse visant à déterminer si les composants communs présentent un caractère descriptif, allusif ou tout autre caractère distinctif faible consiste à apprécier dans quelle mesure lesdits composants communs sont susceptibles d’indiquer l’origine commerciale; Il peut s’avérer plus difficile d’établir un risque de confusion lié à des similitudes concernant uniquement des éléments non distinctifs. En effet, conformément à une pratique commune établie dans le cadre du

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Décision sur la décision attaquée no Page sur59 33 002 C
Réseau européen des marques et dessins ou modèles, convenu entre l’Office et un certain nombre d’offices des marques de l’Union européenne, au regard de l’incidence sur le risque de confusion des éléments dépourvus de caractère distinctif ou distinctifs seulement à un faible degré, la coïncidence des éléments uniquement dans des éléments dépourvus de caractère distinctif ne crée pas un risque de confusion, sauf si l’impression d’ensemble suscitée par les marques est hautement similaire, voire identique.
Cependant, en l’espèce, l’appréciation des marques ne se limite pas à la perception du public italien.Tant que la marque de l’Union européenne antérieure a été considérée comme enregistrée dans son ensemble sur la base de motifs absolus sans soulever d’objection de la part de la division d’examen de l’Office, la division d’annulation n’est pas compétente pour réévaluer le caractère enregistrable de La marque dans le contexte de ces procédures fondée sur des motifs relatifs, et, s’il s’agit d’un principe du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne, le principe du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne s’applique. Sur la base de ce principe, une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure en nullité contre une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008,- 514/06 P, Armafoam, EU: C: 2008: 511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour déclarer la nullité de la marque contestée.
Dans leurs décisions (18/07/2019, R 1443/2018 1-, Maglia élargi a vainner (marque fig.)/Maglia grande (marque fig.);18/07/2019 R 1444/2018 1-, Maglia élargi (fig.)/Maglia grande (fig.)), les Chambres de recours ont considéré que le mot «MAGLIA» était descriptif du public italophone mais qu’il n’était pas assez similaire aux termes français et espagnol équivalents «maille» et «malla» pour permettre à la partie francophone et hispanophone du public de comprendre le mot italien. La division d’annulation est pleinement d’accord avec ces constatations et ne voit aucune raison valable de s’écarter de l’approche adoptée par la chambre de recours. Par conséquent, cette appréciation sera fondée sur la perception de la partie francophone et hispanophone du public pertinent.
Pour ces parties du public, le terme commun «MAGLIA» n’a aucune signification et possède dès lors un caractère distinctif.
L’élément verbal «GRANDE» de la marque antérieure fait référence à quelque chose de large en espagnol, et la forme féminine de l’adjectif «grand» signifie «grand, grand» en français. Ce terme sera donc perçu par le public sous analyse comme une indication descriptive relative à la taille des produits en question.
L’élément verbal «élargi» de la marque contestée signifie «long» en espagnol (sous forme féminine) et sera associé au mot français existant «large», qui signifie «large, large».Dès lors, elle a également une signification descriptive liée à la taille des produits en cause. L’élément verbal «rekord» du signe contesté sera immédiatement associé par le public pris en considération au mot «AY» utilisé dans les deux langues dans le sens du meilleur résultat obtenu dans le cadre d’une activité donnée, en particulier du sport. De la sorte, elle peut être perçue comme une suggestion que les produits en cause obtiennent de très bons résultats et sont les meilleurs dans leur catégorie. Par conséquent, son caractère distinctif est inférieur à la moyenne.

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Décision sur la décision attaquée no Page sur69 33 002 C
Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005-, 312/03, Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37; 19/12/2011, R 233/2011 4- Best Tone (fig.)/BETSTONE, § 24; 13/12/2011, R 53/2011 5-, Jumbo (fig.)/DEVICE OF AN ELEPHANT (fig.), § 59).La titulaire de la MUE fait valoir que ce principe ne s’applique pas en l’espèce. Elle souligne que le signe contesté n’a été accepté à l’enregistrement que sur la base de ses éléments figuratifs. Cependant, cet argument est fondé sur la perception du public parlant l’italien, qui, pour les raisons précitées, ne saurait, à elle seule, déterminer le raisonnement et les conclusions de l’appréciation. Du reste, les éléments figuratifs du signe contesté consistent essentiellement en la stylisation des éléments verbaux et un fond rectangulaire que le public percevra comme des moyens ordinaires de porter les éléments verbaux du signe à l’attention du public, plutôt que comme des éléments indiquant l’origine commerciale des produits. En ce qui concerne la marque antérieure, l’élément figuratif consistant en un motif abstrait de cercles rouges n’est ni suffisamment mémorisable ni suffisamment accrocheur dans l’impression d’ensemble produite par le signe pour invalider le principe selon lequel le public les utilise plus facilement et les utilisent pour identifier des signes (18/09/2012, T-460/11, Bürger, EU: T: 2012: 432, § 35).
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément distinctif «MAGLIA» des signes, qui est immédiatement perceptible, qui est immédiatement perceptible dans les deux signes, en raison de sa position.
Ils diffèrent par les autres éléments des deux signes, qui ont tous une incidence moindre pour le public pris en considération, pour les raisons exposées ci-dessus.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, les signes coïncident par la prononciation de leurs éléments d’attaque «MAGLIA» et diffèrent par les sons des éléments restants qui seront perçus comme des indications descriptives ou laudatives concernant les produits en cause. La coïncidence est placée en attaque des signes qui, en termes de reconnaissance et de rappel, se souvient le plus clairement des consommateurs.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne.

Sur le plan conceptuel, bien que les marques dans leur ensemble n’aient pas de signification pour le public du territoire pertinent, les éléments «GRANDE» sur la marque antérieure et «étendu» et «REKORD», en ce qui concerne la marque contestée, seront compris par le public pertinent, avec les significations précédemment indiquées. Il existe certains liens sémantiques entre les adjectifs «GRANDE» et «élargi» car ils sont utilisés pour décrire un quelque chose de la taille qui en découle et du volume ou de la largeur correspondants en termes de longueur ou largeur pour les seconds. Toutefois, cela ne suffit pas pour établir une similitude conceptuelle, étant donné que ces éléments ne seront pas perçus comme indiquant l’origine commerciale des produits en cause; En

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Décision sur la décision attaquée no Page sur79 33 002 C
raison de l’élément «REKORD» du signe contesté, qui conserve un certain caractère distinctif, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel; toutefois, la différence introduite a eu un impact réduit, étant donné que le mot en question est laudatif et a une incidence visuelle réduite.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
La demanderesse a brièvement mentionné, dans une phrase, l’usage intensif de la marque antérieure et a produit la preuve de l’usage, mais n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présentait un caractère distinctif particulier en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.Elle s’est contentée d’affirmer que le caractère distinctif de la marque antérieure devait être considéré comme normal, au moins normal, ainsi que cela a déjà été souligné dans les décisions de la division d’opposition qu’elle a soumises.
En tout état de cause, une revendication d’un caractère distinctif acquis ne serait pas particulièrement pertinente en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous).
Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’ un élément non distinctif dans la marque, comme indiqué à la section c);
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services.Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).
Le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les marques en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement;

Les produits sont identiques et, à tout le moins, certains d’entre eux feront l’objet d’un degré d’attention supérieur à la moyenne. Les marques présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel et un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne. Le degré de similitude visuelle et phonétique se produit non seulement du fait que les marques coïncident par l’élément distinctif «MAGLIA», mais aussi d’un impact réduit de leurs différences.

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Décision sur la décision attaquée no Page sur89 33 002 C
Du point de vue conceptuel, les signes ne sont pas similaires mais cela n’introduit pas de différence importante entre eux étant donné qu’ils sont liés à la présence d’un élément laudatif et pas particulièrement visible dans le signe contesté.
En conséquence, le public pertinent d’analyse, y compris les personnes considérées comme faisant preuve d’un degré d’attention élevé, percevra probablement les produits identiques en cause comme étant fabriqués par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement. En effet, il est parfaitement concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002,- 104/01, Fifties, EU: T: 2002: 262,
§ 49).
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion, y compris un risque d’association, dans l’esprit de la partie du public francophone et hispanophone.Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour déclarer la nullité de la marque contestée.
À l’appui de ses arguments, la titulaire de la marque de l’ Union européenne a fait référence à des décisions antérieures de l’Office qui excluaient tout risque de confusion.L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, chaque affaire devant être traitée séparément et en fonction de ses particularités.Cette pratique est pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,- 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU: T: 2004: 198).
Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique.
Les affaires antérieures mentionnées par la titulaire de la marque de l’Union européenne
[18/5/2018, R 1524/2017 5-, Ortho 7 (marque fig.)/ortho x (marque fig.)]; 10/05/2019, B 2 924 010) ont trait à des signes qui coïncidaient par des éléments jugés descriptifs et non distinctifs, ou d’un caractère distinctif très limité, pour l’ensemble du public pertinent. Par conséquent, les situations ne sont pas comparables à celles-ci et ne sont pas pertinentes dans le cas d’espèce.
Il s’ ensuit que la demande est fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne de la demanderesse et que la marque contestée doit être déclarée nulle pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que la demande est entièrement accueillie sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’ autre moyen de la demande, à savoir l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE.

Comme indiqué précédemment à la section d) de la présente décision, le demandeur ne fait pas explicitement mention du fait que sa marque a acquis un caractère distinctif accru par son usage sur le marché. En tout état de cause, la demande en nullité étant entièrement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque

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Décision sur la décision attaquée no Page sur99 33 002 C
antérieure; Un degré accru de caractère distinctif de la marque antérieure en raison de son usage intensif ne changerait pas le résultat de cette appréciation.

COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.

La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser à la demanderesse
De la division d’annulation
Richard Bianchi Catherine MEDINA Jessica LEWIS


Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.