LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 30 juin 2020
Dans l’affaire R 1688/2019-2
Sandales Resorts International 2000 Inc España Avenue, et Aquilino De La
Guardia St ner. 1 Beta Building Post
Office Box 0823-04699 demanderesse/Demanderesse du recours Panama Panama représentée par Dechert (Paris) LLP, 32, rue de Monceau, 75008, Paris (France)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 035 453
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann au titre de membre unique conformément à l’article 36 du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans le cadre actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
30/06/2020, R 1688/2019-2, ives Jamaica Bloody bay

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 13 mars 2019, Sandals Resorts International 2000
Inc (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Plage noir épais de la ville de Bay
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 16 — Produits de l’imprimerie; articles pour reliure; catalogues de souvenirs; magazines de voyages et de vacances; cartes de réduction autres que codées ou magnétiques; photographies; affiches; papeterie, papier à lettres et enveloppes; stylos et crayons, matières adhésives pour la papeterie et le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; caractères d’imprimerie; clichés; machines à écrire et articles de bureau à l’exception des meubles; matériel d’enseignement à l’exception des appareils; matières plastiques pour l’emballage, non comprises dans d’autres classes.
Classe 25 — Vêtements, chaussures et chapellerie.
Classe 35 — Gestion des affaires commerciales et hôtelière et administration de l’hôtellerie; services publicitaires en rapport avec les voyages et services d’hébergement hôtelier; exploitation et supervision de programmes de fidélisation et de primes; Fourniture d’informations aux produits de consommation concernant des aliments ou des boissons.
Classe 36 — Services de cartes de dénombrement; services de cartes de réduction pour loisirs.
Classe 39 — Transport; organisation de croisières; organisation de circuits; réservation de places de voyage; voyages en réservant la réservation; visites touristiques; services de planification et d’organisation de voyages pour fêtes de miel; organisation et planification de voyages de vacances; livraison de fleurs; services de planification de vacances et de moisissures, à savoir la réservation de voyages et de vols, et l’offre de conseils dans les domaines précités; services de planification de jours de vacances et de bienfaisance, à savoir la réservation de visites culturelles et la fourniture de conseils dans les domaines précités;
Classe 41 — services de boîtes de nuit; services de planification en vacances et à honneur, à savoir, réservation de divertissement et fourniture de conseils dans les domaines précités.
Classe 43 — Hôtellerie, hôtels, motels et services d’hôtellerie; services d’hébergement; services de réservation d’hôtels; mise à disposition d’installations pour réunions et réunions; services de restaurants, de bars et de cafés; services d’approvisionnement; services de cafétérias; les services de traiteur, y compris la fourniture de gâteaux festifs; infrastructures pour crèches et garderies; services de réservation de logements et de repas; services de bars, bars, bars, snack-bars, bars à café, hébergement et services de contrôle; services de planification en vacances et à honneur, à savoir la réservation d’hébergement et de restaurants et fourniture de conseils dans les domaines précités; mise à disposition d’équipements et d’installations pour les mariages et les béquilles de mariage.
Classe 44 — Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services de salons de beauté; Fréet hydrothérapie; manucures et pédicures; massage; traitements pour la boue; spas; services de coiffure; services de salons de coiffure; salons de beauté; fourniture de fleurs et d’arrangements floraux.

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Classe 45 — Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, services de mise à la disposition d’enfants; services de garde d’enfants. services de planification pour mariages; planification d’autres célébrités, organisation du mariage, préparation de cérémonies de mariage, invitations, scripts de mariages et réglages, organisation et coordination de cérémonies de mariage, location et mise à disposition de l’agence Bridal ou de l’autre occasion de bijoux, d’hôtellerie et de vallée.
2 Par communication datée du 17 avril 2019, la demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 11 juin 2019, l’examinateur a pris une décision (ci-après la «décision attaquée»), refusant partiellement l’enregistrement de la marque demandée, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) , et du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée) (JO L 78, p. 1, ci-après le «RMUE»), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du
Classe 16 — Produits de l’imprimerie; catalogues de souvenirs; magazines de voyages et de vacances; photographies; affiches;

Classe 35 — Services publicitaires en rapport avec les voyages et services d’hébergement hôtelier;

Classe 39 — Transport; organisation de croisières; organisation de circuits; réservation de places de voyage; voyages en réservant la réservation; visites touristiques; services de planification et d’organisation de voyages pour fêtes de miel; organisation et planification de voyages de vacances; livraison de fleurs; services de planification de vacances et de moisissures, à savoir la réservation de voyages et de vols, et l’offre de conseils dans les domaines précités; services de planification en vacances et à honneur, à savoir: réservation de visites culturelles et conseils en relation avec les services précités;

Classe 41 — services de boîtes de nuit; services de planification en vacances et à raison sociale, à savoir la réservation de divertissements et la fourniture de conseils relatifs aux services précités;

Classe 43 — Hôtellerie, hôtels, motels et services d’hôtellerie; services d’hébergement; services de réservation d’hôtels; mise à disposition d’installations pour réunions et réunions; services de restaurants, de bars et de cafés; services d’approvisionnement; services de cafétérias; les services de traiteur, y compris la fourniture de gâteaux festifs; infrastructures pour crèches et garderies; services de réservation de logements et de repas; services de bars, bars, bars, snack-bars, bars à café, hébergement et services de contrôle; services de planification en vacances et à honneur, à savoir la réservation d’hébergement et de restaurants et fourniture de conseils dans les domaines précités; la mise à disposition d’équipements et d’installations pour les mariages et les béquilles de mariage;

Classe 44 — Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services de salons de beauté; Fréet hydrothérapie; manucures et pédicures; massage; traitements pour la boue; spas; services de coiffure; services de salons de coiffure; salons de beauté; la fourniture de fleurs et d’arrangements floraux;

Classe 45 — Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, services de mise à la disposition d’enfants; services de garde d’enfants. services de planification pour mariages; planification d’autres célébrités, organisation du mariage, préparation de cérémonies de mariage, invitations, scripts de mariages et réglages, organisation et coordination de cérémonies de mariage, location et mise à disposition de l’agence Bridal ou de l’autre occasion de bijoux, d’hôtellerie et de vallée.

4 La décision reposait sur les conclusions suivantes:

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« Bloody Bay» est une destination touristique bien connue de Negril (Jamaïque).
Les consommateurs anglophones percevront le signe comme fournissant des informations selon lesquels les produits compris dans la classe 16 et les services compris dans la classe 35 sont ou ont un rapport avec la plage Bay de Bay à Negril/Jamaïque; Au regard des services précités dans les classes
39, 41, 43, 44 et 45, le signe est compris comme une indication de la destination des services ou du lieu où ces services sont fournis.
Les termes géographiques sont couramment utilisés pour la commercialisation des produits et services concernés et ne doivent donc pas faire l’objet d’un monopole au regard des catégories de produits et services pour lesquels ils sont associés.
Dès lors que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.
5 Le 31 juillet 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 14 octobre 2019.
Motifs du recours
6 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– L’examinateur n’a pas appliqué le critère juridique particulier aux termes géographiques établi par la jurisprudence pertinente et expliqué dans les lignes directrices de l’Office.
– En effet, il n’est pas prouvé que le public pertinent soit connu du public pertinent comme désignant un lieu et que ce terme désigne un lieu qui est actuellement associé aux produits ou services revendiqués dans l’esprit du public pertinent ou qu’il est raisonnable de supposer qu’il sera associé à ces produits ou à ces services à l’avenir.
– Au contraire, le public pertinent considérerait que le terme «Bloody Bay» est inventé plutôt qu’une description d’une localisation géographique particulière.
– Le signe demandé se compose également du mot «beaches», qui est distinctif de la requérante. La demanderesse est également titulaire de la MUE no
9 401 357, «plages».
7 Dans une communication en date du 3 février 2020, le Rapporteur informait le demandeur de sources de références à «Bloody Bay». Il a été souligné que les références pouvaient amener à la conclusion que le terme «Bloody Bay» était compris par le public au moment du dépôt de la demande de marque comme

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spécification d’un lieu. Les références suivantes (à compter du 13 janvier 2020, si non indiquées d’une autre manière) ont été mentionnées:
1 Wikipedia, EN, Negril déclare ce qui suit:
«Au cours d’années, la plage de Negril a été qualifiée de l’une des dix plages les plus dix monde par plusieurs revues de voyage. La longueur de la plage est importante: les deux segments (Bloody Bay du nord de la plage, et
Long Bay vers le sud) comprennent Seven Mile Beach. En fait, la plage est d’un peu moins de 7 kilomètres de longueur, avec un large baie de Bologne de 2 miles et le plein de Long Bay de moins de 5 miles. Bloody Bay est domicilié dans les grandes installations toutes inclusives et dans du Long
Bay, des produits tout à fait inclusifs et des hôtels plus petits, des hôtels familiers.»

2. http://caribya.com/negril/bloody.bay/:
«Legend dispose que Bloody Bay a obtenu son nom après qu’une baume pirate a eu gain de cause, mais, aujourd’hui, vous trouverez plus de touristes sur ces shorts que les buccaneers. Parce qu’un grand nombre de requêtes éloquent la plage, de nombreuses personnes estiment que les parties de la plage sont détenues par le membre de la chambre, qui y siège devant lui. En réalité, Blood Bay est une plage publique à laquelle les vêtements sont optionnels et les planches de snorkeling est un goutte aromatisé.
…

N’oubliez pas que le droit de l’endroit dans Bloody Bay est un sujet populaire, ce qui signifie que certains services sont susceptibles d’être affectés.

Nouveau-nés
Attractions
Bloody Bay est une belle site naturel, que vous trouverez sur la côte ouest de la Jamaïque; ce domaine représente d’autres attractions telles que Negril Hills Golf Club, qui s’éloigne de quatre à demi-kilomètres. Il existe des options pour la fermeture des activités, c’est pourquoi vous ne tardez pas sur les moyens de rester fréquents.»

3. http://www.destination360.com/caribbean/jamaica/bloody-bay:

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«Bloody Bay Jamaïca est connu pour sa campagne laitière, autant que ses beaux-maux. Cette évocation naturelle est une partie de la communauté de Negril, située à l’ouest de l’île, et dix minutes seulement proviennent de Montego Bay. Ce lieu de plage est un lieu de beauté qui abondait naturellement, de ruban de blanc sables, d’excellentes sles, et d’un sentiment de goutte.

Bloody Bay à Negril est l’une des plages de la Jamaïque du Jamaïque, aux côtés de la partie nearby Seven Mile Beach, Kingston’ s Hellshire Beach, et de l’aile francophone de PororAntonio. Toutes ces plages, disséminées le long de la côte, offraient au visiteur, au sable et à la sucrerie, quelle que soit la durée de l’année que vous rencontrez.

Pour ceux qui souhaitent faire plus que balayer leurs orteils dans le surf, Bay dy Bay à Negril offre une série d’activités aventures telles que la kayak, le vélo de montagne, la voile et les parasites. Les récifs coraux colorés et le calm, les eaux claires rendent Bloody Bay Jamaïica un paradise de trape. De nombreuses entreprises locales proposent de la certification PADI et des sorties gustatives guidées, outre le catamaran, les gouttes et les équipements de location d’équipements. Pour une excursion mémorable, envisager d’examiner l’une des caves ou prendre un profond voyage dans le grand Morass de Negril; Cette aire protégée est reconnue pour ses arbres de palmiure, de crocodile et d’oiseaux exotiques.»

4. https://www.caribeez.com/jamaica/article/negril-jamaica-vacations:
«Bloody Bay fait partie des plages les plus de la zone».

5 Autres sources relatives à «Bloody Bay»:
https://www.inspirock.com/jamaica/negril/bloody-bay;
https://www.telegraph.co.uk/travel/destinations/caribbean/jamaica/articles/J amaica-the-two-sides-of-Negril/.
6 Planelle Planet, The World, octobre 2017, page no 457:
Expériences
1 escalier Blue Mountain Park
2 Kingston nightlife
3 Negril.
7. https://www.lonelyplanet.com/jamaica/negril-and-the-west/negril:
«Negril est la vie de la partie.

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Collée sur la partie ouest de la Jamaïque et grâce à sa plage naturelle la plus dure et la plus longue, Negril a fait preuve d’une première colonie par des hachis au début des années 1970. Sans surprise, 40 ans de développement ont gagné sa marque — et pas tous: Negril jouit d’une renommée pour ses prestataires. Mais il ne s’agit pas de tous de l’accroche. Une communauté professionnelle locale forte, s’appuyant sur une volonté de sauvegarder l’écologie précieuse de Negril, a gardé cette zone dans le monde entier. Par conséquent, Negril reste un lieu de toilettage pour les concerts de réggaes et de coups de soleil sur gage et par psychilique».
8. https://www.tripadvisor.co.za/ShowTopic-g147309-i69-k11295660-o10- Negril_s_among_Top_10_Beaches_in_the_World-Jamaica.html:
«Negril parmi les 10 plages dans le monde
Liste de 2018:
Grâce — Fournisseur — Fournisseur, Turks et Caicos
Baia do Sancho — Fernando de Noronha, Brésil
…
Sept Beach — Negril, Jamaïque»,
9. https://jamaicans.com/negril-listed-among-top-22-beach-holiday- locations/:
«Selon un rapport d’Expedia au Royaume-Uni, de nombreux touristes britanniques pensent à Seven Mile Beach à Negril. Le plage a été classé parmi les 22 spots de vacances de plage dans le monde par des touristes qui apprécient ses eaux turquoise-colotiques et ses palmiers. Rapport Flip de l’Expedia du 2016 juin 21, utilisait des données émanant de répondants britanniques à une étude mondiale de plus de 11,000 adultes dans 24 pays.
Le rapport révèle que deux pour cent de tous les services en cours de vacances ont choisi de se visiter à la Jamaïque Seven Mile Beach en 2016».

10. https://www.westjet.com/en-ca/book-trip/destination-guide/discover/ negril:
«Negril est connu comme l’une des villes les plus laitières en Jamaïque, notamment par rapport à des villes de plus grande taille qui appartiennent à la terre du nord…»
11. https://www.theguardian.com/travel/2013/mar/20/jamaica-best-beach- hotels-budget:

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«Le tronc de Negril connu sous le nom de Negril, connu sous le nom West End, est devenu une mecque de l’hippie dans les années 1960, et Banana Shout évoque le meilleur de l’ancien spiritueux à bophe, péridée du bord du client célèbre Cafe de la porte le célèbre couvre-soleil.»
12. https://www.hitched.co.uk/wedding-planning/honeymoon-articles/ beach-weddding-destinations:
«19 of the Best Beach Wedding destinations Around the World.»
«Jamaïica — Skylark, Negril.

Si vous obtenez une hanche, un esthétique créatif, c’est ainsi que Skylark — décrite comme la «Havane HAVa heyday-ekboourian beach balouru» — est le lieu parfait pour votre mariage. Outre la sœur HOTEL Rockhouse, la pastille whimsical aux sables blancs sur les sables blancs et les eaux découvertes de Negril être célèbres dans les eaux claires de Negril.»
8 Le demandeur a formulé ses observations à ce sujet dans une autre lettre du 3 mars 2020, comme suit:
Le consommateur moyen ne saura que Bloody Bay est un lieu géographique et les éléments de preuve produits par l’Office ne montrent pas au contraire.
Le consommateur moyen est supposé être raisonnablement informé mais pas un expert.
Les éléments de preuve présentés par la chambre de recours suggèrent que, pour constater l’existence d’un Bloody Bay, le consommateur moyen aurait besoin de réaliser un certain degré d’expertise sur la géographie de la Jamaïque au-delà de ce qui se ferait dans le cadre de la simple connaissance du consommateur moyen.
quand bien même le consommateur moyen saura que Bloody Bay est un lieu géographique, il existerait une connaissance suffisante de «Bloody Bay» avec les produits et services pertinents.
Si la chambre de recours entendait refuser la demande à l’égard de produits ou de services spécifiques, la demanderesse propose la limitation suivante afin d’appliquer la spécification de tout ou partie des produits et services refusés: «autre que celui fourni de Bloods Bay in Jamaïque».
Motifs
9 Le recours de la demanderesse est conforme aux articles 66, 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
10 Toutefois, le recours n’est pas fondé.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
11 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE exclut les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le

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commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou la date de production des produits ou de la fourniture des services.
12 Cette disposition poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou de services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous
[23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31; 01/01/2006, C-
173/04 P, Standbeutel, EU:C:2006:20, § 62; 23/09/2015, T-633/13,
INFOSECURITY, EU:T:2015:674, § 21; (15/10/2003, 295/01, Oldenburger,
EU:T:2003:267, § 30; 20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, §
30).
13 Quant à la perception d’un signe par le public, un signe ne saurait être refusé à l’enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE que s’il est raisonnable d’envisager qu’il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l’une desdites caractéristiques (10/03/2011, C 51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 50, 24/09/2009, 520/08 P,
I.T.@Manpower, EU:C:2009:582, § 50).
14 Dans le cas des indications d’origine géographiques, c’est précisément, conformément à ce que soutient le demandeur, que les motifs absolus de refus ne s’appliquent que lorsque le titre géographique en question se réfère à un lieu déjà connu pour les produits et services revendiqués. Au contraire, il suffit qu’ils soient susceptibles d’être utilisés par des entreprises en tant qu’indications de provenance géographique et pourrait donc être perçu comme provenant de la marque par le public (04/05/1999, C 108/97 et C 109/97, Chiemsee,
EU:C:1999:230, § 30 et 15/10/2003, T 295/01, Oldenburger, EU:T:2003:267, §
31; 20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 32).
15 Cette jurisprudence s’applique de la même manière aux services, notamment en ce qui concerne le lieu où ces services sont fournis (10/10/2014, R 574/2013-G,
SUEDTIROL, § 16; 20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 31,
40-44).
16 À cet égard, et en général comme avec d’autres caractéristiques au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE (voir § 14 ci-dessus), le signe demandé doit dès lors être rejeté s’il est raisonnable de s’attendre, dans l’esprit du public pertinent, à ce que, dans l’esprit du public pertinent, la mention «beaches Jamaica Bloody Bay» désigne la provenance géographique ou le lieu où les services pertinents sont fournis (25/10/2005, 379/03, Cloppenburg,
EU:T:2005:373, § 47; 10/10/2014, R 574/2013-G, SUEDTIROL, § 26). Lorsque le lieu désigné par une indication géographique n’est pas connu du public pertinent, la désignation de l’indication est inconnue en tant que désignation d’un lieu géographique (un lieu géographique ne constitue pas une «caractéristique» des produits ou services). Il n’existe pas non plus de «caractéristique» des produits et services lorsque, bien que connu le public pertinent en est connu, il ne sera pas associé à l’origine géographique des produits et services (15/10/2003, 295/01, Oldenburger, EU:T:2003:267, § 33). Toutefois, un lieu géographique connu du public pertinent sera généralement perçu ou, en règle générale, une règle à

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l’avenir, par ce public, comme l’origine géographique des produits et services concernés, ou comme le lieu où ces services sont fournis (04/05/1999, C 108/97 et
C 109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 31; 10/10/2014, R 574/2013-G, SUEDTIROL, § 30). D’autres conditions relatives à l’applicabilité de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE aux désignations géographiques ne sont établies ni par le RMUE ni par la jurisprudence. (04/05/1999, C 108/97 et C 109/97,
Chiemsee, EU:C:1999:230, § 29-30; 10/10/2014, R 574/2013-G, SUEDTIROL, §
31).
17 L’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport aux produits ou services concernés et, d’autre part, par rapport à la compréhension qu’en a le public pertinent qui est constituée par les consommateurs de ces produits ou services (10/09/2015, T-321/14, STREET,
EU:T:2015:619, § 13; 20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 31,
40-44).
18 Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu d’examiner en l’espèce si l’expression «beilles Jamaïque Bay», à la date de dépôt du signe demandé, à savoir le 13 mars 2019, aurait pu être perçue par le public pertinent comme une indication descriptive, à savoir des informations, en particulier de la qualité ou de l’origine géographique/lieu de fourniture des produits et services visés par la décision attaquée.
Public pertinent
19 Les produits et services faisant l’objet des procédures de recours sont essentiellement des produits imprimés (classe 16), des services de voyage et de logistique (classe 39), des services de divertissement (classe), des services de divertissement (classe 41), des services d’hébergement et de restauration (classe
43), des soins personnels, des services cosmétiques, des services de composition floristique (classe 44) et des services personnels et sociaux visant à répondre aux besoins des individus, la planification et les services de mariage (classe 45), ainsi que des services de promotion des voyages et des hôtels (classe 35); Ces produits et services s’adressent principalement au grand public, qui les utilise dans un contexte privé. Le degré d’attention dépend des produits et services en particulier. Cet aspect est abordé ci-dessous dans le contexte de chaque produit.
20 L’examinateur a fait des conclusions à l’égard du public anglophone, qui est, au sein de l’UE, le public situé en Irlande et à Malte et également, au cours de la durée de l’accord de retrait, le public du Royaume-Uni. La Chambre n’a aucune raison de ne pas suivre lesdites considérations. Étant donné que le mot «plage» est utilisé à l’échelle internationale et que les indications géographiques sont utilisées de manière uniforme, il y a beaucoup à faire penser qu’il en va de même pour d’autres ou même tous les États membres. Mais celle-ci peut être laissée ouverte ici, puisqu’il suffit de faire référence au public anglophone (voir l’article 7, paragraphe 2, du RMUE).
Contenu du signe

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21 Le signe verbal demandé «beaches Jamaica Bloody Bay» est composé d’une séquence de quatre mots.
22 La combinaison de mots «beaches Jamaica Bloody Bay» est en anglais une référence à la plage «Bloody Bay» de la Jamaïque. Il est constant que le public pertinent comprendra le mot «Jamaïque» comme désignant un État insulaire dans les Caraïbes. L’élément «Bloody Bay» décrit l’une des deux zones de plage de la station de plage de Negril. Bages de la Bay, qui est de deux kilomètres longues, est hébergé par des stations longues et inclusives (voir Wikipedia, cité dans la communication du rapporteur du 3 février 2020, Référence 1). «Bloody Bay» décrit comme un «centre populaire» et une «merveille naturelle», que l’on connaît pour sa «configuration d’arrière-atmosphère» (References 2 et 3). Il est considéré comme «un des plages préférées en Jamaïque» (References 3 et 4). L’appréciation «Bloody Bay» s’apprécie également du fait que c’est l’une des deux zones de plage de la station de plage de Negril, ce qui jouit d’une renommée particulièrement élevée. Le petit (pop. 6 800), mais la ville de Jamaïque très dispersée, «Negril», est bien présente dans la littérature touristique pertinente. Il est souligné dans les articles pertinents qu’il s’agit d’une destination de vacances intéressante en raison de sa tradition de ville hippie et de ses bières belles
(communication du rapporteur du 3 février 2020, References 2, 3). Selon
Wikipedia (voir référence 1 et références 8, 9), a été considérée comme une des dix plages du monde dans le monde par plusieurs voyages. En 2017, le guide de voyage «Lonely Planet» a énuméré «Negril» comme l’une des trois premières d’entre elles en Jamaïque (référence 6). Il est affirmé que deux pour cent de tous les services en vacances ont choisi de se rendre à la Jamaïque Seven Mile
Beach/Negril (dont le Bay Bloody) en 2016 (voir Référence 9).
23 Le signe dans son ensemble — «beaches Jamaica Bay de la Bay» est une combinaison formelle de termes anglais qui, en se référant à la phrase d’introduction «beaches Jamaica», met en évidence en particulier la zone «Bloody Bay» de la plage.
Produits et services en cause
24 Une partie des services pertinents compris dans la classe 39, à savoir
«transports; réservation de places de voyage; voyages en réservant la réservation; services de planification et d’organisation de voyages pour fêtes de miel; organisation et planification de voyages de vacances; services de planification pour vacances et motos de miel, à savoir la réservation de voyages et de vols, et l’offre de conseils dans les domaines précités»;
consistent en ou incluent les services de vol, les réservations de vols ou les réservations de vols. À cet égard, le signe «beaches Jamaica Bay» peut indiquer la destination d’un voyage. En effet, il ne fait aucunement mention de l’origine géographique ou d’une circonstance équivalente, mais bien du contenu des services, dans le sens d’un transport vers «Bloody Bay». L’Office estime qu’il y a suffisamment d’indications que, dans le cas d’espèce, les services désignés par le signe sont connus du public pertinent et constituent une «caractéristique» pertinente de ces services, il existe à tout le moins pour une partie non négligeable du public pertinent (20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 37;
06/10/2017, T-878/16, KARELIA, EU:T:2017:702, § 26). Ces services liés aux

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vacances et à la planification des fils à miel portent sur des événements spéciaux, éventuellement uniques, auxquels le public prête une attention particulière et qui, de plus, ne sont pas planifiées sans recevoir de nombreuses suggestions et informations exhaustives. Il résulte des documents généralement accessibles susmentionnés (voir ci-dessus § 22) que Bloody Bay in Jamaïque au moment où la demande a déjà été déposée était une zone de renommée même particulièrement adaptée aux ayants droit (avec référence à Negril, voir communication du rapporteur du 3 février 2020, Référence 12). En relation avec les services de voyage et les autres services précités, la destination du trajet joue un rôle déterminant. Personne n’utilise de tels services sans connaître la destination. Les vols ont fait l’objet d’une recherche et sont sélectionnés virtuellement sur la base de la destination. Les Caraïbes et notamment la Jamaïque est, en outre, généralement considérée comme une destination attractive, pour les services perçus comme des informations descriptives sur la qualité de ces services.
25 Pour les services suivants, le lieu où ces services sont fournis revêt une importance cruciale:
classe 39 — Organisation de croisières; organisation de circuits; services de planification en vacances et à honneur, à savoir: réservation de visites culturelles et conseils en relation avec les services précités;

Classe 41 — Services de planification de soins de vacances et de moisissures, à savoir services de réservation de divertissement et fourniture de conseils dans les domaines précités;

Classe 43 — Hôtellerie, hôtels, motels et services d’hôtellerie; services d’hébergement; services de réservation d’hôtels; mise à disposition d’installations pour réunions et réunions; services de planification en vacances et à honneur, à savoir la réservation d’hébergement et de restaurants et fourniture de conseils dans les domaines précités; la mise à disposition d’équipements et d’installations pour les mariages et les béquilles de mariage;

Classe 45 — Services d’aménagement du territoire; planification d’autres célébrités, organisation de cérémonies de mariage.

On pourrait même dire que ces outils ne sont utilisés que parce qu’ils sont fournis dans un lieu spécifique. Le signe en cause peut désigner précisément ce lieu. À cet égard, il est une indication équivalente à une indication géographique de provenance au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. Les services en cause, disposant de jours fériés ou de planification en bonne et due forme, sont généralement réservés en lien avec des services de voyages, et ce uniquement après que des recherches préalables ont été menées. Il est dès lors également plausible qu’une partie non négligeable du public pertinent, en tout état de cause, en ce qui concerne l’appréciation que le jouit d’Negril, ainsi que Bloody Bay, comprendront ces services comme une indication du lieu où ces services sont fournis, d’autant plus que les termes génériques «plages» indiquent précisément cela. Les services mentionnés sont généralement réservés à l’avance sur le site du consommateur, éventuellement au sein de l’UE. En conséquence, les concurrents ont également un intérêt particulier à indiquer le lieu où de tels services sont fournis.
26 Il en va de même pour les autres services:
Classe 39 — Flower la livraison;

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Classe 41 — services de boîtes de nuit;
Classe 43 — Services de restaurants, de bars et de cafés; services d’approvisionnement; services de cafétérias; les services de traiteur, y compris la fourniture de gâteaux festifs; infrastructures pour crèches et garderies; services de réservation de logements et de repas; services de bars, bars, bars, snack-bars, bars à café, hébergement et services de contrôle;

Classe 44 — Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services de salons de beauté; Fréet hydrothérapie; manucures et pédicures; massage; traitements pour la boue; spas; services de coiffure; services de salons de coiffure; salons de beauté; la fourniture de fleurs et d’arrangements floraux;

Classe 45 — Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, services de mise à la disposition d’enfants; services de garde d’enfants. services de planification pour mariages; planification d’autres célébrités, organisation du mariage, préparation de cérémonies de mariage, invitations, scripts de mariages et réglages, organisation et coordination de cérémonies de mariage, location et mise à disposition de l’agence Bridal ou de l’autre occasion de bijoux, d’hôtellerie et de vallée.

À cet égard, le signe est également utilisé et compris comme une indication relative au lieu où les services sont fournis. Même si les signes de ces services peuvent être perçus régulièrement, avec une attention moyenne et sans demande préalable, il s’agit d’un signe différent lorsqu’il est utilisé en relation avec des vacances et surtout lorsqu’il s’agit de mariages ou de cérémonies de mariée, ce qui peut être le cas de tous. Compte tenu de la proportion significative des consommateurs qui prodiguent de tels plans, on peut supposer que ils percevront raisonnablement le signe comme une indication du lieu de prestation de ces services. Le lieu de prestation de ces services constitue de toute évidence un facteur important dans un tel contexte, étant donné que les services présentent un intérêt uniquement s’ils sont proposés sur le lieu de mariage ou de loyauté. D’autant plus que ces services peuvent raisonnablement être raisonnablement annoncés sur le site du consommateur, dans l’Union européenne, car il s’agit surtout de services importants d’un mariage ou d’un comportement honnête, lesquels, dans l’intérêt du succès de l’organisation de l’événement, sont généralement enregistrés à l’avance.
27 Les services
Classe 35 — Services publicitaires en matière de voyages et de logement,
peuvent concerner les services de publicité fournis par des agences de voyage à des touristes potentiels, tels que la distribution de matériel d’information sur des offres de vacances. Le signe peut indiquer la destination dans une telle la publicité. Elle a donc une incidence sur la nature de ces services. En tout état de cause, une partie non négligeable du public, qui, en règle générale, s’est déjà informée sur d’éventuelles destinations de vacances, comprendra directement le signe en ce sens.
28 Pour les produits revendiqués, qui peuvent être destinés à véhiculer un contenu conceptuel particulier,
Classe 16 — Produits de l’imprimerie; catalogues de souvenirs; magazines de voyages et de vacances; photographies; posters,

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le signe visé par la demande peut servir comme indication de l’objet et donc indiquer la nature substantielle de ces produits au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE. Compte tenu de son histoire et de son importance en cours en tant que destination touristique, Bay Bay/Negril est un sujet ou un motif valable pour les informations ou les guides touristiques. Vu la popularité de la destination et la prise en compte du contenu du signe lui-même ( «plage»), une partie suffisante du public ciblé comprendra ce lien. Le signe demandé peut donc aisément identifier l’objet des produits concernés (similaires à des indications sur le sujet dans les affaires suivantes: 02/05/2018, T-428/17, ALPINEWELTEN Die
Bergführer (fig.), EU:T:2018:240, § 41; 09/12/2010, T-307/09, Naturally active,
EU:T:2010:509, § 37; 30/06/2008, R 1466/2005-1, WORLD CUP 2006).
29 Il s’ ensuit que, pour les produits et services en cause, pour les raisons exposées ci-dessus, le signe est exclu soit comme une indication de qualité, soit comme une indication correspondant à une indication géographique d’origine au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
30 Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (29/4/2004, C-456/01 P et C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34 et jurisprudence citée).
31 Selon la jurisprudence, les indications descriptives sont fondamentalement dépourvues de caractère distinctif (12/02/ 2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 19). Lorsque les éléments verbaux d’un signe sont susceptibles d’être immédiatement perçus par le public pertinent comme décrivant les produits ou services demandés, ils ne peuvent pas servir d’indication de l’origine commerciale des services concernés car le public pertinent ne s’en souviendra pas comme une indication de l’origine commerciale.
32 En l’espèce, le signe sera immédiatement compris comme étant descriptif en ce qui concerne le sens de un voyage, le lieu de prestation de services ou l’objet des services ou produits publicitaires. En particulier, il sera compris comme une référence directe aux produits et services visés par la demande.
33 En outre, le signe demandé véhicule un message positif aux consommateurs pertinents en suggérant que les produits et services pertinents représentent un avantage parce que le lieu en question est un attrait particulier. Du fait que le public pertinent ne percevra généralement pas dans le signe une indication particulière de l’origine commerciale hormis les informations promotionnelles véhiculées, qui soulignent simplement les aspects positifs des produits et services concernés.
34 Dès lors, le signe demandé ne possède pas le caractère distinctif requis au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Autres aspects

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35 Dans son mémoire du 3 mars 2020, la demanderesse propose que, si la chambre de recours confirme la décision attaquée, la limitation suivante s’applique à la spécification de tous les produits et services refusés: «autre que celui fourni, Bloody Bay in Jamaïque». À cet égard, il n’est pas nécessaire de s’interroger sur le point de savoir si une telle limitation serait substantiellement acceptable, ce qui semble contestable (voir 12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 114). En tout état de cause, il doit être souligné qu’une limitation de la liste des produits et services ne peut être que déclarée inconditionnelle (10/11/2004, T-
396/02, Karamelbonbon, EU:T:2004:329, § 19). La demande de la demanderesse visant à modifier la liste des produits et services dans le cadre de la procédure visant à faire en sorte que la demande principale n’est pas présentée est donc irrecevable. Il n’est donc pas nécessaire d’examiner si le signe demandé est susceptible de protection pour cette liste de produits et services.
36 La demanderesse a fait valoir dans le mémoire exposant les motifs du recours qu’elle était titulaire de la MUE no 9 401 357, «beaches» (demandée le 24 septembre 2010 pour les classes 35, 39, 41, 43, 44) et que, par conséquent, le mot
«beaches» était distinctif de la part de la demanderesse ( sic). Une telle opinion ne saurait toutefois être soutenue. En tout état de cause, outre la question de savoir si le public perçoit effectivement le mot «beaches» comme une référence à la demanderesse, rien n’indique que le mot «plages» du signe demandé sera compris comme une marque et non comme une indication descriptive.
37 Compte tenu de tout ce qui précède, le recours est rejeté et la demande de marque de l’Union européenne rejetée pour l’ensemble des produits et services rejetés dans la décision attaquée.

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Ordre
Par ces motifs,
décide:
Rejette le recours;
Signé
S. Stürmann
Greffier:
Signé
H.Dijkema
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LA CHAMBRE