DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 078 031
amitié!GmbH, Luxemburger Straße 171, 50939 Köln, Allemagne (opposante), représentée par Franz LLP, Adlerstr.63, 40211 Düsseldorf, Allemagne (mandataire agréé)
i-n s t
Johannes Antonius Cornelius Keetels, Meester Michelsstraat 7, 5481 CA Schijndel, Pays-Bas ( demandeur);

Le 28/02/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. opposition no B est3 078 031 accueillie pour tous les services contestés, à savoir:
Classe 35: services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs.

2. la demande de marque de l’Union européenne no17 994 081 est rejetée pour l’ensemble des services contestés.Elle est susceptible de se poursuivre pour les autres services non contestés.
3. la demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre d’une partie des services visés par la demande de marque de l’Union européenne no» 17 994 081 pour la marque verbale «ami tenir chise», à savoir contre tous les services compris dans la classe 35. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque allemand no 30 621 614 pour la marque verbale «friendchise!» et l’enregistrement allemand no 302 009 012 697 de
la marque figurative. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de

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la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La Division d’Opposition estime qu’il convient d’examiner l’opposition par rapport à l’enregistrement allemand no 302 009 012 697 de l’opposante;
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 35: publicité ; gestion; administration commerciale; travaux de bureau; organisation de manifestations caritatives et publicitaires; organisation et organisation de foires, d’expositions, de conférences et de congrès à des fins commerciales et publicitaires; publicité et publicité; marketing pour produits et services de tous supports; promotion des ventes pour les tiers; mise à disposition d’espaces publicitaires sur l’internet, développement de supports publicitaires et de marketing ainsi que publicité et marketing dans le cadre de la distribution d’un salon de beauté; médiation de conseils juridiques et fiscaux pour l’exploitation d’un salon de beauté.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs.

À titre liminaire, il convient de noter que la traduction de la liste de services de l’opposante comprise dans la classe 35 ne reflète pas la liste originale en allemand. En particulier, le mot allemand «Geschäftsführung» renvoie à la «gestion des affaires commerciales».Or, dans la liste des services de l’opposante compris dans la classe 35, cette marque était simplement traduite comme signifiant «gestion».Dès lors, compte tenu du fait que «gestion des affaires commerciales» est le équivalent correct du mot allemand original, la division d’opposition n’interprétera le mot anglais «management» («management») que cette signification.
Les services de gestion des affaires commerciales et services administratifssont contenus à l’identique dans les deux listes de services (incluant les synonymes);
Les services d’aide commerciale contestés sont compris dans la catégorie générale de la direction de l’opposante ( direction des affaires).Dès lors ils sont identiques.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques s’ adressent à des clients professionnels ayant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.

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Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, selon le prix et la nature spécialisée des services achetés ou les conditions générales y afférentes.
c) Les signes
friandises
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’ Allemagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
La marque antérieure est une marque figurative composée de l’élément verbal «friendchise!», représenté en caractères gras et de couleur gris caractères gras, caractères gras. Il est partiellement surmonté en bas à l’aide du slogan «Haare machen Leute», en lettres noires fines de couleur légèrement stylisées, beaucoup plus petites. Suite aux règles orthographiques de la langue allemande, les lettres «H» et «L» sont incorporées. L’élément verbal «friendchise» est un jeu de mots fantaisiste qui associe les mots anglais «frianais» distinctif et «franchise», ce qui est distinctif pour les services en cause dans la mesure où cela peut signifier que les services concernent des services de franchise ou sont disponibles dans le cadre d’un accord de franchise.Le public allemand connaîtra ces significations. Cependant, pris dans son ensemble, l’élément verbal n’a pas de signification claire et directe et doit se voir attribuer un degré normal de caractère distinctif. Le slogan allemand «Haare machen Leute» est une paraphrase d’une populaire qui a indiqué que «des vêtements rendent l’homme» et doivent être compris de manière similaire. Bien que distinctive pour les services en cause, l’importance de la marque lui sera moindre en raison de sa taille plus réduite et de sa position subordonnée.En outre, la stylisation des lettres des éléments verbaux et du point d’exclamation n’attirera pas l’attention des consommateurs en plus des éléments verbaux étant donné que l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif (14/07/2005,- 312/03, Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37).
La marque antérieure ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments;
Le signe contesté est une marque verbale, à savoir «friandise».Le trait d’union qui lie les éléments verbaux «ami» et «chise» fait référence, comme expliqué ci-dessus, au jeu de mots. Par conséquent, l’élément verbal du signe contesté possède un degré normal de caractère distinctif pour les services pertinents;
Les signes contiennent tous deux des signes de ponctuation (un point d’exclamation dans la marque antérieure et un trait d’union dans le signe contesté).Ils ont un caractère plutôt accessoire (par exemple, pour mettre l’accent sur le mot précédent ou

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lier deux éléments verbaux les uns avec les autres) et ils sont considérés comme non distinctifs.

Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément verbal «friendchise».Les signes diffèrent par des signes de ponctuation (!–), la stylisation des lettres et l’expression supplémentaire «Haare machen Leute» de la marque antérieure. En revanche, les aspects figuratifs de la marque antérieure ne sont pas particulièrement importants. En outre, même s’il existe des différences considérables entre la longueur de l’élément commun «amis * chise» et l’expression qui diffère «Haare machen Leute», cette dernière a moins d’influence sur les consommateurs, comme expliqué ci-dessus; Par conséquent, la coïncidence au niveau de l’élément «ami * chise» a plus d’incidence. Cela est également renforcé par le fait que le mot commun est le seul élément verbal du signe contesté et le premier mot de la marque antérieure.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son de l’ élément verbal «friendchise» et diffère par le son des expressions supplémentaires «Haare machen Leute» dans le signe contesté, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure; Les signes de ponctuation ne seront pas prononcés. Le mot commun «friendchise» est plus court que les expressions différentes, «Haare machen Leute».Toutefois, l’ «amitié» est le seul élément verbal du signe contesté et le premier mot à être prononcé dans la marque antérieure. En outre, l’expression «Haare machen Leute» a un impact moindre sur le consommateur. De plus, étant donné que les consommateurs ont tendance à abréger une marque comportant plusieurs mots afin de la rendre plus facile à prononcer, cette expression supplémentaire peut être omise par les consommateurs lorsqu’ils font référence au signe contesté (30/11/2006, T- 43/05, Brothers by Camper, EU: T: 2006: 370, § 75; 30/11/2011, T-477/10, SEins Equipment, EU: T: 2011: 707, § 55; 07/02/2013, T-50/12, Metro Kids Company, EU: T: 2013: 68, § 41; 03/07/2013, T-206/12, LIBERTE American, EU: T: 2013: 342, § 43-44; 03/07/2013, T-243/12, Aloha 100 % natural, EU: T: 2013: 344, § 34).
Ainsi, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique, voire une identité, pour que les consommateurs omettent de prononcer l’expression «Haare machen Leute» dans le signe contesté.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.Les deux signes renvoient aux concepts décrits ci- avant. La différence résultant de l’expression supplémentaire «Haare machen Leute», présente dans la marque antérieure, ne saurait être donnée beaucoup.
Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

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L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les servicesen cause.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMUE).Il doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, 342/97-, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323,
§ 18; 11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22).
Les services sont identiques. Les signes présentent un degré de similitude moyen sur les plans visuel et conceptuel, ainsi qu’un degré moyen de similitude phonétique ou une identité moyenne pour les consommateurs qui omettent de prononcer l’expression «Haare machen Leute».Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal et le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé.
Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire (22/06/1999-, C 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).En effet, même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (-21/11/2013, 443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
Compte tenu de tout ce qui précède, le degré moyen des similitudes conceptuelles, phonétiques et visuelles entre les signes est considéré comme suffisant pour que les consommateurs puissent être amenés à penser que la responsabilité de la fourniture des services jugés identiques est assurée par la même entreprise;Même la partie du public qui affiche un degré élevé d’attention peut être confondue quant à l’origine des services en question;

Sur la base d’une appréciation globale, et compte tenu du principe du souvenir imparfait, la division d’opposition conclut qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public allemand.Par conséquent, l’opposition fondée sur la marque allemande de l’opposante no 302 009 012 697 est fondée.Il s’ ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés.
Dès lors que, sur le fondement de l’enregistrement de la marque allemande antérieure no 302 009 012 697, l’opposition est accueillie et la marque contestée est rejetée pour l’ensemble des services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, 342/02-, Moser Grupo Media, S.L., EU: T: 2004: 268).

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COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser à l’opposante sont

La division d’opposition
Michal KRUK Arkadiusz GORNY Lars Helbert
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.