LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 24 septembre 2021
Dans l’affaire R 1678/2020-5
Great Glen Company, LLC 1 925 siècle Park East, Suite 2050
Los Angeles CA 90067
Titulaire de l’enregistrement États-Unis d’Amérique international/requérante représentée par Franz-Martin Orou, Kapitelgasse 7/5, 1170 Vienne (Autriche)
contre
Theo Sasse e.K. Düsseldorfer Straße 20
48624 Schöppingen
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Arnecke Sibeth Dabelstein Rechtsanwälte Steuerberater Partnerschaftsgesellschaft MBB, Hamburger Allee 4, 60486 Frankfurt am Main (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 086 585 (enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 452 779)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), R. Ocquet (rapporteur) et S. Rizzo (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
24/09/2021, R 1678/2020-5, The sassenach/Sasse et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Le 30 janvier 2019, Great Glen Company, LLC (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international no 1 452 779 (ci-après l’ «enregistrement international») pour la marque verbale
The Sassenach
pour divers produits et services compris dans les classes 33 et 41, dont les suivants sont pertinents aux fins de la présente procédure de recours:
Classe 33 — Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Whisky; Spiritueux pour whiskey;
2 Le 1 mars 2019, l’enregistrement international a été de nouveau publié par l’Office.
3 Le 18 juin 2019, Theo Sasse e.K.(ci-aprèsl’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement international contesté. Le motif de l’opposition était l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et était fondé sur les marques antérieures suivantes:
a) L’enregistrement allemand de la marque no 302 014 043 400
Sasse
déposée le 4 avril 2014 et enregistrée le 9 mai 2014 pour divers produits compris dans les classes 29, 30 et 32, ainsi que pour les produits suivants:
Classe 33 — Boissons alcoolisées [à l’exception des bières].

b) L’enregistrement allemand de la marque no 302 009 068 024
Sasse
déposée le 23 novembre 2009, enregistrée le 23 février 2010 et dûment renouvelée pour divers services compris dans les classes 36 et 43 ainsi que pour les mêmes produits compris dans la classe 33 désignés par l’enregistrement susmentionné.
4 Par décision du 16 juin 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et a, par conséquent, refusé la protection de l’enregistrement international contesté, à savoir pour tous les produits susmentionnés compris dans la classe 33, au motif qu’il existait un risque de confusion. L’opposition a été rejetée pour le surplus et l’enregistrement international contesté a été autorisé pour les services compris dans la classe 41,

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qui ne sont pas en cause dans la présente procédure de recours. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens. La décision attaquée, en substance, dans la mesure où la protection de l’enregistrement international contesté a été refusée, est résumée comme suit:
– Les produits compris dans la classe 33 sont identiques; Les «boissons alcooliques à l’exception des bières» figurent à l’identique dans les deux listes et les produits contestés «whisky; Whiskey spirits» sont inclus dans la catégorie générale des«boissons alcooliques (à l’exception des bières)» de la marque antérieure.
– Ils s’adressent au grand public. La titulaire de l’enregistrement international n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de l’affirmation selon laquelle le niveau d’attention du consommateur en ce qui concerne les liqueurs et les spiritueux est élevé étant donné qu’ils sont fidèles à la marque. La Cour a jugé que les boissons alcoolisées sont, en général, des produits de consommation courante, qui font normalement l’objet d’une distribution généralisée, allant du rayon alimentation des supermarchés, des grands magasins et d’autres points de vente au détail aux restaurants et aux cafés. Dès lors, contrairement à ce qu’affirme la titulaire de l’enregistrement international, le niveau d’attention du public pertinent est moyen.
– En ce qui concerne la marque antérieure, il n’a pas été prouvé que le public allemand considérera «Sasse» comme un nom de famille. «Sasse» est défini comme le «propriétaire d’un bien immobilier» ou un «habitant», utilisé au Moyen-Âge, et comme un «chap’s den» (Lager des Hasen)dans la langue des chasseurs (Duden). Toutefois, il est dépourvu de signification pour une partie substantielle du public pertinent.
– En ce qui concerne l’enregistrement international contesté, une partie substantielle du public percevra le mot «The», qui fait partie du vocabulaire anglais de base, comme l’article défini. Il est couramment utilisé dans le territoire pertinent (Duden) et revêt une importance secondaire. «Sassenach» est dépourvu de signification pour le public pertinent. Le public allemand pertinent ne saura pas qu’il s’agit d’un terme utilisé par les habitants gaéliques des îles britanniques pour désigner des habitants anglais ou du tableau blanc de Lowland (Collins English Dictionary). L’affirmation de la titulaire de l’enregistrement international selon laquelle le terme «Sassenach» est connu non seulement au niveau international mais aussi en Allemagne comme étant le titre de la première épisode de la première saison de la série américaine «Outlander», diffusée sur Netflix et affichée sur la chaîne de télévision allemande gratuit VOX,n' est pas étayée.
– Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par le mot «Sasse», qui est l’élément unique et distinctif de la marque antérieure et la partie initiale de l’élément le plus important de l’enregistrement international contesté, à savoir «Sassenach». Ils diffèrent par la terminaison «nach» et le premier élément verbal «The» de l’enregistrement international contesté,

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auquel le public pertinent accordera moins d’importance. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen.
– Sur le plan conceptuel, dans lamesure où au moins un signe véhiculera un concept, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, l’élément significatif «The» du signe contesté véhiculera simplement une signification d’un article défini sans nécessairement introduire de concept dans le mot suivant.

– L’opposante n’a pas fait valoir que la marque antérieure présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée; Son caractère distinctif est normal.
– La marque antérieure est reproduite au début de «Sassenach». Étant donné que les produits sont fréquemment commandés dans des établissements bruyants (bars, discothèques), la similitude phonétique entre les signes est pertinente. L’article défini («The») n’est pas particulièrement frappant et la terminaison («nach») est insuffisante pour exclure un risque de confusion
(incluant une association).
5 Le 14 août 2020, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’enregistrement international contesté avait été refusé pour les produits compris dans la classe 33. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 15 octobre 2020.
6 La titulaire de l’enregistrement international a joint les annexes suivantes au mémoire exposant les motifs du recours:
– Annexe 1: Une capture d’écran de données statistiques sur le chiffre d’affaires et la consommation moyenne par habitant de whisky en Allemagne en 2020;
– Annexe 2: Extraits du magasin en ligne de l’opposante;
– Annexe 3: Extraits en allemand avec une traduction partielle du site web http://www.horizont.net faisant état d’une enquête réalisée entre le 30 septembre et le 6 octobre 2019 auprès des consommateurs allemands whiskey
— elle indique que plus de la moitié des personnes interrogées ont leur propre marque préférée, ce qu’ils peuvent reconnaître en matière de dégustation aveugle; Extraits de la publication «Drinks International» sur les données relatives à la valeur de la marque Brand Finance pour les marques de spiritueux, Top 50 spirit, dix premières marques whiskey, les 5 plus grandes marques de vodka et les marques leaders d’baijiu en 2015, avec 2014 comparatifs;
– Annexe 4: Captures d’écran du site web http://www.quotenmeter.de sur le nombre de téléspectateurs de la série «Outlander» de la série «Outlander» qui

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s’étaient portés sur la chaîne de télévision allemande VOX en 2015 avec une traduction partielle;
– Annexe 5: Captures d’écran des pages web de a) la chaîne de télévision allemande VOX b) la chaîne de télévision payante allemande RTL Passion c)
Netflix d) Amazon Prime e) fournisseur de services continu www.fernsehserien.de;
– Annexe 6: Extraits d’amazon.de sur les marchandisage et vidéos «Outlander»;
– Annexe 7: Extraits de a) http://www.outlander-germany.com la page fan allemande du livre et de la série b) compte Instagram d’Outlander Germany c) Compte Twitter d’Outlander Germany d) Instagram compte de Sassenach officiel;
– Annexe 8: Extraits de magazines couvrant des films et des séries télévisées en Allemagne a) virtudom.com b) filmstarts.com c) netzwelt.com et d) empenjunkies.
7 Le 11 décembre 2020, l’opposante a présenté ses observations en réponse au recours.
8 L’opposante a joint à son mémoire en réponse les documents suivants:
– Annexe 1: Extraits de diverses boutiques en ligne https://www.real.de, https://shop.rewe.de, https://www.netto-online.de, https://www.lidl.de, sur des marques whiskey;
– Annexe 2: Extraits de flyers de supermarché et d’offres du sitehttps://www.lidl-flyer.com, https://prospekt.aldi-sued.de, https://kaufland.de;
– Annexe 3: Extraits du site https://www.real.de;
– Annexe 4: Article du site https://www.esquire.com intitulé «Aldi’ S 17 Whiskey», daté du 13 juin 2018, intitulé «Aldi’ s S Whiskey»;
– Annexe 5: Extraits du site https://shop.rewe.de;
– Annexe 6: Articles sur les dégustations et séminaires de whiskey à Francfort;
– Annexe 7: Extraits de kits de dégustation d’whiskey/sacs d’exploration;
– Annexe 8: Extrait du dictionnaire allemand de l’anglais https://www.dcit.cc et https://www.linguee.com sur la signification de «nach»;
– Annexe 9: Extrait du dictionnaire en ligne Collins English Dictionary sur la signification de «Sassenach»;

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– Annexe 10: Extrait du site https://forebears.io sur le nom de famille «Sasse». Il s’agit du 37 448 e nom^leplus courant au monde et d’environ 100 699 personnes portent ce nom principalement en Allemagne;
– Annexe 11: Extrait du site https://www.computerbild.de sur le nombre de séries et de films disponibles pour la diffusion en flux auprès de divers fournisseurs;
– Annexe 12: Extrait du site https://www.imdb.com sur la série «Outlander»;
– Annexe 13: Extrait du site https://de.statistica.com sur la popularité relative par thème des séries diffusées à la télévision allemande.
9 Le 15 mars 2021, le recours a été réattribué de la deuxième à la cinquième chambre de recours.
Moyens et arguments des parties
10 Les arguments présentés par la titulaire de l’enregistrement international dans le mémoire exposant les motifs peuvent être résumés comme suit:
– Le public pertinent est le consommateur moyen allemand.
– Le whisky n’est pas un produit de consommation courante. En Allemagne, la consommation annuelle moyenne de whisky est de 0.6 L par personne, soit moins d’une bouteille standard de whisky (0.7 L) (pièce 1, données sur la consommation et la vente de whisky). Les produits spécifiques de la titulaire de l’enregistrement international et de l’opposante peuvent être qualifiés de prix élevés. Les prix des produits de l’opposante varient de 25 EUR à 350 EUR (impressions de son magasin en ligne en pièce 2). Les consommateurs du secteur des boissons alcoolisées, et plus particulièrement du secteur des whiskey, sont fidèles à la marque. Les consommateurs allemands ont des marques whisky favori (pièce 3, qui montre que 54,5 % des personnes interrogées en Allemagne ont déclaré qu’ils préféraient Jack Daniel Tennessee Whiskey). Le marché des whiskey a profité d’une notoriété accrue de la marque (tableau sur les valeurs de la marque des spiritueux en pièce 3). Parconséquent, le niveau d’attention du consommateur moyen pour les boissons alcoolisées, y compris le whisky, sera élevé.
– Sur le plan visuel, il existe des différences significatives. «The» et «nach» ne se retrouvent pas dans la marque antérieure. L’enregistrement international contesté est considérablement plus long. Il est composé de 12 lettres et de deux mots, contre cinq lettres et un mot de la marque antérieure. Les signes sont visuellement différents.
– Sur le plan phonétique, l’enregistrement international contesté se compose de quatre syllabes (The-Sas-se-nach), tandis que la marque antérieure en comporte deux (Sas-se). Même si le public pertinent peut accorder moins

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d’attention au mot anglais de base «The», qui est également largement utilisé comme article défini en Allemagne, il indique que la combinaison de mots
«The Sassenach» doit être lue et prononcée comme en anglais et empêche le public pertinent de scinder le mot «Sassenach» en deux mots allemands. La marque antérieure est un mot allemand provenant de la dénomination sociale de l’opposante, «Sasse», qui sera prononcé comme un mot allemand et, par conséquent, différemment de l’enregistrement international contesté. Même en supposant que «Sasse» est dépourvu de signification, le public pertinent le prononcera comme en allemand la lettre «S» au début d’un mot prononcé douce. En revanche, il est prononcé en anglais. Les marques en conflit sont différentes sur le plan phonétique.
– Sur le plan conceptuel, «Sasse» est un nom de famille allemand et fait partie de la dénomination sociale de l’opposante «Theo Sasse e.K.». La marque antérieure repose sur un concept clair. L’enregistrement international contesté représente le nom «The Sassenach» provenant de la série TV Outlander. Les signes sont différents sur le plan conceptuel.
– La série TV Outlander est une montre télévisée américaine, populaire non seulement au niveau international mais aussi en Allemagne. Il a été diffusé sur Netflix et publié sur la chaîne de télévision gratuite allemande VOX, qui est une importante chaîne de télévision allemande. «The Sassenach» était le titre de la première épisode de la première saison de la série «Outlander». Le public allemand pertinent comprendra la signification de «The Sassenach», qui provient du dialecte écossais et parfois irlandais et est souvent utilisé de manière disparate pour une personne anglaise ou un tableau de bord de
Lowland (Collins English Dictionary).
– La série Outlander TV n’a été initialement diffusée sur la télévision payante allemande qu’au début de l’année 2015, mais en mai 2015, VOX a également eu la possibilité de la regarder. À son prix de diffusion, 2.45 millions de téléspectateurs et donc 8.2 pour cent au total du tunon. Une heure plus tard, ces chiffres ont été dépassés avec 2.60 millions de téléspectateurs et plus anciens représentant une part de marché de 8,8 %. Ainsi, environ 2.6 millions de téléspectateurs allemands ont visité le premier épisode sous le titre «The Sassenach» (pièce 4: Captures d’écran de la page web d’ audiencewww.quotenmeter.de).
– Les séries Outlander TV sont toujours largement diffusées en Allemagne sur la chaîne de télévision allemande financée (gratuitement) VOX et la chaîne de télévision payante RTL Passion, et peuvent être diffusées depuis Netflix et
Amazon Prime (pièce 5: Captures d’écran montrant où les séries télévisées
«Outlander» sont accessibles et regardées en Allemagne).
– Une recherche Amazon avec les termes «Outlander», «Outlander Sassenach» et «Sassenach» montre le merchandising avec le mot «Sassenach» (pièce 6:
Captures d’écran du Marketplace allemand Amazon). Le terme «The
Sassenach» étant directement lié aux séries télévisées populaires, le public

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allemand pertinent sera conscient de l’origine et de la signification de ce terme.
– Le terme «The Sassenach» a également fait l’objet d’une couverture sur des pages de médias sociaux: Comptes Instagram en Allemagne «Sassenach»,
«Publié Sassenach», et compte twitter de «German Sassenach». La page web allemande fan https://www.outIander-germany.com/ donne une explication détaillée de la signification et de la prononciation du terme «Sassenach»
(pièce 7: Captures d’écran des pages web allemandes et des réseaux sociaux concernant les séries télévisées Outlander).
– La diffusion de la série TV Outlander a été commentée dans des magazines en ligne. Le magazine en ligne imagindom.com indique que le premier épisode de la série Outlander s’appelle «Sassenach» et porte également sur la signification de ce terme. Le magazine en ligne fiImstarts.de discute de la diffusion gratuite de la saison 5 d’Outlander par la chaîne VOX en juillet et en août 2020. Le magazine en ligne netzwelt.de présente des commentaires sur le début de^la 5e saison Outlander on Netflix (pièce 8: Captures d’écran de magazines en ligne, couvrant des films et des séries télévisées en
Allemagne).
– Les différences entre les signes ne sont pas négligeables étant donné que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Le consommateur moyen des produits boissons alcoolisées fait preuve d’un niveau d’attention élevé et n’achète pas quotidiennement de whisky. Les consommateurs ont tendance à avoir une grande notoriété du whisky. Les produits spécifiques proposés par l’opposante présentent une gamme de prix élevée. Les éléments différents de l’enregistrement international contesté rendent les signes totalement différents sur le plan conceptuel et neutralisent toute similitude visuelle et phonétique. Il n’existe pas de risque de confusion.
11 Les arguments soulevés par l’opposante dans ses observations en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
– Le territoire pertinent est l’Allemagne. Le consommateur de boissons alcooliques, y compris de whisky, fait partie du grand public, censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le niveau d’attention du public pertinent doit être considéré comme tout au plus moyen.
– L’enregistrement international contesté sollicite une protection pour les boissons alcoolisées en général et donc également pour le whisky en général. Le whisky ainsi que le vin et d’autres boissons alcoolisées sont disponibles dans toutes les gammes de prix. Les extrêmes respectifs ne peuvent être déterminants. Les conditions «habituelles» de commercialisation des produits désignés par les marques devraient être prises comme référence. Les modalités particulières de commercialisation des produits en cause pouvant varier dans le temps et suivant la volonté du titulaire de la marque antérieure,

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il n’y a pas lieu de prendre celles-ci en compte dans l’analyse prospective du risque de confusion.
– Les boissons alcoolisées, y compris le whisky, sont des produits de consommation courante, faisant l’objet d’une distribution généralisée, allant du rayon alimentation des supermarchés, des grands magasins et d’autres points de vente au détail, aux restaurants et aux cafés. Whisky est un produit destiné au consommateur final en général, disponible dans chaque supermarché et dans toutes les gammes de prix et peut être consommé en modération et au moins occasionnellement, de façon régulière. De nombreuses chaînes de supermarchés connues présentent de nombreux types différents de whisky provenant de différents producteurs/entreprises dans leur gamme régulière. Ce large éventail proposé par ces chaînes en Allemagne s’adresse au grand public (annexe 1). Dans les brochures de supermarchés, on trouve des offres spéciales pour whiskey, ainsi que d’autres produits de consommation courante tels que des bonbons, des en-cas, des produits laitiers ou d’autres boissons (alcooliques)(annexe 2). Le public visé est le même que pour les bonbons, les en-cas ou les produits laitiers, à l’exclusion des restrictions de vente pour les mineurs.
– Ces chaînes offrent du whisky commençant à un prix de seulement 3 EUR. Certes, il s’agit de petites bouteilles n’ayant qu’une capacité de 0.05 L(annexe 3). Un whisky de taille même normale peut régulièrement être acheté pour moins de 10 EUR(annexes 1 et 2). Cela ne constitue pas un achat hors du commun. En général, le whisky n’est pas très cher. Le prix n’est pas une indication de la qualité d’un whisky. Un whiskey de «Aldi» pour un montant inférieur à 20 EUR a récemment été décerné comme étant l’un des meilleurs whiskins au monde(annexe 4).
– La consommation relativement faible par personne ne modifie pas la classification du whisky en tant que produit de consommation courante. L’augmentation constante du nombre de personnes qui boire du whisky ne peut que signifier qu’il s’agit d’un produit de consommation courante.
– La fidélité ne peut résulter que d’un usage intensif, faute de quoi les consommateurs ne seraient pas fidèles à la marque. La majorité des consommateurs ne sont pas fidèles à une marque fouettée spécifique. Le fait que les Allemands peuvent acheter du whisky «Jack Daniels» démontre simplement la grande popularité de cette marque. Il convient également de noter que les «Jack Daniels», «Jim Beam» ou «Johnnie Walker», par exemple, qui ont été identifiés par la titulaire de l’enregistrement international comme les trois marques de whisky les plus connues en
Allemagne, sont des whiskys à prix abordable(annexe 5). Cela explique également la grande popularité de ces marques particulières. Le fait d’en tirer une notoriété générale en ce qui concerne le whisky est erroné. Il existe un nombre non négligeable de consommateurs qui ne préfèrent pas une marque particulière, qui sont confrontés à un large choix, que ce soit dans un magasin

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de vente au détail ou dans un magasin en ligne, qui prennent la décision d’acheter spontanément.
– La popularité croissante du whisky en Allemagne a entraîné une popularité croissante des événements au cours desquels le whisky provenant de différents producteurs est dégusté (annexe 6). Il existe même des collections de différents types de whisky provenant de différents producteurs/entreprises de whisky pour la dégustation à domicile(annexe 7). La tendance est plutôt de déguster différents types de whisky auprès de différents producteurs/entreprises. Par conséquent, la notoriété de la marque ou la fidélité à la marque n’est pas supérieure à celle d’autres boissons (alcooliques) telles que les vins.
– Visuellement, l’article défini «The» a une importance secondaire et ne peut conférer de caractère distinctif. L’article défini «The» est omis de toutes les présentations en ligne de la titulaire de l’enregistrement international. Même son site web www.sassenachspirits.com ne mentionne pas l’élément «The».
Le signe «Sasse» est reproduit à l’identique au début de «Sassenach». Son impact ne saurait être neutralisé par l’élément différent «-nach», en partie en raison de sa relative brièveté et en partie en raison du principe selon lequel le consommateur lit généralement de gauche à droite et a tendance à se concentrer sur le début d’un signe. Les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel.
– Phonétiquement, l’élément «The» est d’une importance secondaire. Les signes «Sasse» et «Sassenach» coïncident par leurs deux (premières) syllabes et le son du signe antérieur est entièrement reproduit dans le signe contesté.
Le consommateur allemand ignorera la prononciation anglaise de
«Sassenach», qui est un mot rare en anglais (annexe 9). La terminaison «nach» fait partie d’un vocabulaire de base allemand et a le sens de, après, conformément, selon ce qui suit, vers le passé (annexe 8). Le consommateur allemand prononcera l’enregistrement international contesté selon les règles de prononciation allemandes. En effet, en allemand, la synchronisation
«Sassenach» se prononce selon les règles de prononciation allemandes (voir minute 19 dans la première épisode de la première saison de la série
«Outlander»). La prononciation des signes est identique en ce qui concerne l’élément «Sasse». Les signes coïncident par deux syllabes. Le son de «Sasse» est entièrement reproduit dans le signe «Sassenach». Les signes présentent donc un degré de similitude moyen sur le plan phonétique.
– Conceptuellement, «Sasse» est un nom de famille allemand rare (annexe 10). Le consommateur allemand pertinent ne l’associera pas nécessairement à un nom de famille et il est dépourvu de signification. «Sassenach» provient de gaélique, qui n’est parlé que par quelques tableaux de bord. Elle fait référence à une personne anglaise ou à une lanière écossaise (annexe 9). Il a été populaire vers 1828. Depuis lors, sa fréquence d’utilisation a considérablement diminué et est à présent rarement utilisée. Étant donné que
«Sassenach» ne fait pas partie du vocabulaire anglais de base, le

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consommateur allemand percevra «Sassenach» comme étant dépourvu de signification.
– La prétendue popularité de la série «Outlander» ne permet pas d’établir que le consommateur moyen allemand connaîtra la signification du terme «Sassenach». Le titre de série n’est pas «Sassenach» mais «Outlander». «Sassenach» est le titre de la première épisode de la première saison de la série. On peut se demander si une compréhension générale du terme
«Sassenach» peut être déduite du titre d’un épisode seul. Très peu de spectateurs remarqueront un titre épisode. Même les quelques souvenir du titre épisode sont peu susceptibles de lui attribuer une signification. La première saison «Outlander» a été diffusée sur la télévision libre en Allemagne en 2015. On peut s’attendre à ce que le titre d’un épisode diffusé en 2015 conduise à une compréhension générale du mot «Sassenach» par les consommateurs allemands, d’autant plus qu’il ne saurait être présumé que le titre de l’épisode a été perçu en premier lieu.
– Le fait que la série «Outlander» soit toujours accessible au public allemand par l’intermédiaire de fournisseurs de diffusion en flux continu tels que Netflix ou Amazon Prime ne saurait changer cet état de fait. Avec les fournisseurs de services de diffusion en flux continu, l’introduction peut être omise et il est notoire que la plupart des utilisateurs des services de streaming utilisent cette caractéristique, de sorte que le titre de l’épisode ne sera même pas visible. Même s’ils étaient exposés, les téléspectateurs ne lui attribueraient aucune signification.
– Netflix propose 1 450 séries différentes en Allemagne, et Amazon Prime 1 720 (annexe 11). Les séries «Outlander» concernent un infirmier combat anglais de 1945, qui est mystériquement pivot dans le temps jusqu’en 1743
(annexe 12). Cette série s’adresse tout particulièrement aux amateurs du genre historique, moins populaire auprès du public allemand (annexe 13).
«Outlander» est une série destinée à un groupe cible spécifique et non au consommateur allemand moyen.
– Pour qu’un mot généralement inconnu tel que «Sassenach» se voie attribuer une signification quelconque par le consommateur allemand pertinent en raison de son utilisation dans le cadre d’une série, cette série devrait être exceptionnellement connue et un degré élevé de popularité dans différents groupes d’âge serait une condition préalable. Ces critères n’ont pas été remplis en l’espèce. Le public pertinent ne connaîtra pas la signification de «Sassenach». Aucun des signes n’a de signification pour le public pertinent.
La similitude entre les signes ne saurait être neutralisée.
– Compte tenu de l’identité des produits et du degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne entre les signes, et en raison des principes
d’interdépendance et de souvenir imparfait du consommateur, il existe un risque que les consommateurs croiront que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

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Motifs
12 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Confidentialité
14 L’article 114, paragraphe 4, du RMUE dispose que les dossiers peuvent contenir certaines pièces qui ne sont pas soumises à l’inspection publique, notamment si la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles.
15 Si un intérêt particulier à préserver la confidentialité d’une pièce est invoqué conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, l’Office doit vérifier si un intérêt particulier est démontré de manière suffisante. L’intérêt particulier doit être imputable à la nature confidentielle de la pièce ou à son statut de secret commercial ou industriel.
16 En l’espèce, la titulaire de l’enregistrement international a indiqué que le mémoire exposant les motifs du recours était confidentiel et l’opposante en a fait de même en réponse au recours. Toutefois, ni les raisons pour lesquelles l’article 114, paragraphe 4, du RMUE serait applicable, ni la chambre de recours n’a trouvé d’indication qui pourrait justifier l’existence d’un intérêt particulier, étant donné que la plupart des références et des documents figurant dans le mémoire exposant les motifs du recours et dans la réponse à celui-ci sont des extraits de sites web et des articles publiés en ligne ou des références de dictionnaires qui sont dans le domaine public et peuvent être consultés par n’importe qui.
Preuves produites tardivement
17 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile. Cette disposition investit l’Office d’un pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre en compte les faits et preuves présentés après l’expiration du délai (13/03/2007, 29/05 P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2007:162, § 43).

18 Conformément à une jurisprudence constante (13/03/2007, 29/05 P,
ARCOL/CAPOL, EU:C:2007:162, § 44; Voir également 11/12/2014, 235/12,
Grass in bottle (other), EU:T:2014:1058, § 62 et jurisprudence citée), qui est désormais consacrée à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours ne peut accepter des faits ou des preuves présentés pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves sont de prime abord susceptibles d’être

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pertinents pour l’issue de l’affaire et qu’ils n’ont pas été produits en temps utile pour des raisons valables, notamment lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été examinés en temps utile ou en première instance.

19 En l’espèce, la titulaire de la marque de l’Union européenne fournit des éléments de preuve dans le cadre du recours en réponse aux conclusions énoncées dans la décision attaquée. En outre, la demanderesse en nullité a formulé des observations sur ces éléments de preuve et produit des éléments de preuve contraires. Les éléments de preuve supplémentaires produits par les parties dans le cadre du recours sont acceptés par la chambre de recours dans le cadre de l’exercice de son pouvoir d’appréciation.

Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
20 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée doit être refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 17).
Public et territoire pertinents
21 Le territoire pertinent est l’Allemagne dans la mesure où deux marques allemandes antérieures ont été invoquées.
22 Il est rappelé que, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04,
Respicur, EU:T:2007:46, § 42; 16/12/2020, T-883/19, HELIX Elexir,
EU:T:2020:617, § 22).
23 Il est constant que le public pertinent est le consommateur moyen allemand. Le litige porte plutôt sur le niveau d’attention de ce consommateur. La titulaire de l’enregistrement international considère que le public pertinent fera preuve d’un niveau d’attention élevé, étant donné que, selon elle, les consommateurs de boissons alcooliques et, en particulier, de spiritueux et de whiskey sont de nos jours conscients de la marque. En outre, elle fournit des extraits de son magasin en ligne montrant du whisky dans une gamme de prix relativement élevée, ce qui,

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selon elle, prouve que le consommateur des produits respectifs sera particulièrement attentif.
24 En réponse, la chambre de recours observe que, s’agissant de la fidélité à la marque, si les données fournies par la titulaire de l’enregistrement international montrent la valeur de certaines marques de niche (pièce 3), elles ne prouvent pas que la fidélité à la marque est une caractéristique du marché des boissons alcoolisées en général. En outre, l’examen du risque de confusion est un examen prospectif. Étant donné que les modalités particulières de commercialisation des produits désignés par les marques peuvent varier dans le temps et dépendre de la volonté des titulaires de ces marques, l’analyse prospective du risque de confusion entre deux marques ne saurait dépendre des intentions commerciales des titulaires des marques mises en œuvre ou non, lesquelles sont par nature subjectives (15/03/2007, C-171/06 P, Quantum, EU:C:2007:171, § 59;
10/03/2021, T-693/19, KERRYMAID, EU:T:2021:124, § 142; 20/04/2018, T-
15/17, YAMAS, EU:T:2018:198, § 52).
25 Selon une jurisprudence constante, le consommateur de boissons alcooliques fait partie du grand public, censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (04/05/2016, T-193/15, Botanic Williams indirects Humbert
London Dry Gin, EU:T:2016:266, § 25).
26 Le Tribunal a notamment confirmé, en ce qui concerne le «whisky écossais», que, même s’ils étaient avérés et que le «whisky écossais» «s’inspire d’un «whisky écossais» et s’accompagne d’une «dévotion quasi similaire dans certains cercles de boire» de ces connaisseurs, ces constatations ne concernent qu’un nombre limité de consommateurs formant le grand public et ne sauraient, dès lors, remettre en cause la conclusion selon laquelle le consommateur moyen de «whisky écossais» de ces connaisseurs n’est pas nécessairement un grand public, EU:T:2016:678, § 28.
27 Il est indéniable que la spécification générale des «boissons alcooliques (à l’exception des bières)» couvertes par les spécifications en conflit inclut le whisky et le champagne qui peuvent être très onéreux et rares. En fait, les produits contestés mentionnent explicitement les «whiskey» et les «spiritueux humides». Toutefois, les «boissons alcooliques (à l’exception des bières)», y compris le «whisky», peuvent également être vendues à un prix relativement bas dans les supermarchés, comme l’a démontré l’opposante par les flyers promotionnels(annexes 1, 2 et 3). Dès lors, il est vrai que le niveau d’attention du consommateur pertinent, qui fait partie du grand public et s’intéresse aux boissons alcoolisées, peut varier d’un consommateur à l’autre.
28 En effet, le Tribunal ayant également confirmé que la jurisprudence mentionnée au point 22 ci-dessus n’exclut pas que certaines sous-catégories de boissons alcooliques, telles que, par exemple, certaines catégories de whisky (écossais) sous e) y, puissent, en raison de leur rareté ou de leur prix élevé, cibler un nombre limité de connaisseurs, voire des collectionneurs faisant preuve d’un degré d’attention élevé. Néanmoins, cette conclusion ne saurait être automatiquement

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valable en ce qui concerne le consommateur moyen des boissons alcooliques en cause. Ainsi, même en admettant qu’il existe certaines sous-catégories de whisky qui ne sont connues que par un public très exclusif ou qui ne sont accessibles qu’à un tel public qui ferait, le cas échéant, preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne, il convient d’observer que la titulaire de l’enregistrement international n’a pas prouvé que les produits visés par les signes en conflit appartiennent à une telle sous-catégorie. La titulaire de l’enregistrement international n’a pas établi que ces produits s’adressaient exclusivement à une catégorie spécifique de consommateurs (24/11/2016, T-250/15, Clan,
EU:T:2016:678, § 29). Au contraire, la titulaire de l’enregistrement international confirme elle-même que les prix des produits de l’opposante oscillent entre
25 EUR et 350 EUR, ce qui implique nécessairement des types et catégories de whiskey complètement différents, tandis que, comme indiqué, l’opposante a démontré qu’il existe des whisclés vendus dans les supermarchés à des prix relativement bas.
29 Il est toutefois rappelé que la perception du consommateur moyen ayant le niveau
d’attention le moins élevé doit être prise en compte pour apprécier le risque de confusion (01/02/2018, T-102/17, Santoro, EU:T:2018:50, § 45).
30 Par conséquent, il y a lieu de considérer que le public pertinent, qui doit être compris comme étant le grand public en Allemagne, fera preuve d’un niveau d’attention moyen[09/12/2020, T-622/19, JC Jean Call Champagne Prestige Bottle (3D), EU:T:2020:594, § 24; 24/11/2016, T-250/15, CLAN,
EU:T:2016:678, § 31).
Comparaison des produits
31 Les produits sont identiques lorsqu’ils sont inclus dans une catégorie plus générale visée par l’autre marque (05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club, EU:T:2020:31, § 91; 13/09/2018, T-94/17, tigha, EU:T:2018:539, § 46).
32 Il n’est pas contesté que les produits en cause sont identiques. Les deux marques antérieures désignent des «boissons alcooliques [à l’exception des bières]» pour lesquelles l’enregistrement international contesté sollicite également une protection, et, en outre, les produits «whisky; Whiskey spirits» de l’enregistrement international contesté sont inclus dans la spécification générale des «boissons alcooliques [à l’exception des bières]» protégées par les marques antérieures.
Comparaison des signes
33 L’appréciation globale de la similitude entre les signes inclut un examen visant à déterminer si les deux signes concernés sont visuellement, phonétiquement ou conceptuellement similaires, lequel doit être effectué sur la base de l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,

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EU:C:1999:323, § 25, 27; 06/10/2005, C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594,
§ 28).
34 Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (23/10/2002, T-6/01, Matratzen +
Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 35).
35 Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits ou les services comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à les distinguer de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services concernés
(17/03/2021, T-186/20, The Time, EU:T:2021:147, § 32; 03/09/2010, T-472/08,
61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47).
36 Enfin, selon une jurisprudence constante, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (10/03/2021, T-
693/19, Kerrymaid, EU:T:2021:124, § 48).
Sasse The Sassenach
Marques antérieures Enregistrement international contesté
37 Les signes à comparer sont les suivants:
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Les marquesantérieures sont des marques verbales composées du terme «Sasse».
39 L’enregistrement international contesté est également une marque verbale composée de l’article défini «The» et du terme «Sassenach».
40 S’il est vrai que le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque verbale qu’aux parties suivantes, il a également été jugé que cette considération ne vaut pas dans tous les cas (20/10/2016, T-693/15,
Clover Canyon/Canyon, EU:T:2016:620, § 31). L’article défini en position initiale de l’enregistrement international contesté fait partie du vocabulaire anglais de base et est utilisé dans le langage courant pour mettre en exergue,

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parfois humoristique ou emphatique, le nom commun qui le suit (22/06/2014, T-
330/12, The Hut, EU:T:2014:569, § 44). Le public pertinent en Allemagne comprendra «The» comme un simple article défini qui précise le substantif «Sassenach» qui le suit, de sorte que cet élément n’est pas très distinctif. L’élément le plus distinctif de l’enregistrement international contesté est le terme «Sassenach» qui, dans son ensemble, n’a pas de signification pour la grande majorité des consommateurs allemands, pour les raisons exposées ci-dessous. Il s’agit en outre de l’élément visuellement le plus accrocheur en termes de longueur.
41 Sur le plan visuel, l’unique élément verbal des marques antérieures est entièrement contenu dans l’élément le plus distinctif de l’enregistrement international contesté. Ce seul fait constitue une indication claire d’une similitude visuelle (16/05/2019, T-354/18, SkyFi, EU:T:2019:333, § 82; 12/12/2017, T-
815/16, opus aeternatum, EU:T:2017:888, § 53; 25/09/2015, T-684/13,
BLUECO, EU:T:2015:699, § 33).
42 Les signes diffèrent par l’article défini «The» et la terminaison «-nach» de l’enregistrement international contesté. Toutefois, ces différences ne sauraient compenser la similitude due à la coïncidence de l’élément «Sasse», qui constitue la marque antérieure dans son intégralité et est reproduit au début de l’élément le plus distinctif de l’enregistrement international contesté.
43 Ils’ensuit que c’est à juste titre que la division d’opposition a conclu que les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
44 Sur le plan phonétique, la titulaire de l’enregistrement international fait valoir que, si les marques antérieures seront prononcées conformément aux règles de prononciation allemandes, l’enregistrement international contesté sera prononcé comme en anglais et que la présence de l’article défini empêchera le public pertinent de décomposer le mot «Sassenach» en deux mots. Selon la titulaire de l’enregistrement international, le consommateur allemand moyen prononcera la lettre «S» avec un «S» doux dans les marques antérieures, ce qui contraste avec le son aigu «S» de l’enregistrement international contesté.
45 La chambre de recours ne saurait souscrire à ces arguments. Le fait que l’origine étrangère d’un mot soit reconnue ne signifie pas que ce mot sera prononcé de la même manière que dans la langue d’origine. Une prononciation correcte selon la langue d’origine suppose non seulement la connaissance de cette prononciation, mais aussi la capacité à prononcer le mot en question avec l’accent correct (01/02/2005, T-57/03, Hooligan, EU:T:2005:29, § 58). La titulaire de l’enregistrement international n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve à l’appui de son allégation selon laquelle le consommateur allemand moyen connaîtra la prononciation anglaise du mot «Sassenach» et la manière de le prononcer.
46 À titre de preuve à l’appui de ses arguments, la titulaire de l’enregistrement international fait référence à la popularité en Allemagne de la série télévisée
«Outlander» et à la première épisode de la première série intitulée «Sassenach»,

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qui a été enregistrée depuis le printemps 2015. Sur la prononciation, elle fait notamment référence à la page de fan de la série Outlander donnant une explication détaillée de la signification et de la prononciation du terme
«Sassenach» (pièce 7: https://www.outIander-germany.com/).
47 Toutefois, le nombre de fans ayant accédé à cette page n’est pas clair. En outre, le fait que la page fan ait cherché à expliquer la signification et la prononciation de
«Sassenach» ne fait que confirmer la tendance du public allemand pertinent à appliquer les règles de prononciation allemande à ce mot. En outre, sur un total de
1.8 millions de téléspectateurs allemands thés pour regarder cette série, le public plus jeune, qui, s’il n’a pas atteint l’âge légal, ne peut pas constituer une partie du public particulièrement ciblé par les whiskey, spiritueux et autres boissons alcooliques, représentait près de 50 % de ce public (pièce 4), une partie importante du public pertinent en Allemagne n’aurait pas, d’après ces données, vu la série «Outlander».
48 En outre, il est contestable qu’après avoir vu le premier épisode de la première série, le public pertinent aurait gardé en mémoire ce titre, et encore moins savoir comment prononcer un tel titre en anglais. La disponibilité de matériel de merchandising «Sassenach» ne fournit pas non plus d’indications pertinentes. Par conséquent, il n’y a aucune raison de supposer qu’au moins une partie substantielle du public allemand ne prononcera pas à l’identique l’élément commun «Sasse» dans les deux signes.
49 Compte tenu de ce qui précède, les signes coïncident par le son de l’élément commun «Sasse», prononcé en deux syllabes «sas-se», et se distinguent par le son de l’article défini «The» et de la syllabe supplémentaire, à savoir la terminaison «- nach», de l’enregistrement international contesté.
50 Le fait que la marque antérieure soit incluse phonétiquement dans le signe contesté crée une similitude phonétique (06/10/2017, T-139/16, Berg Outdoor,
EU:T:2017:705; 28/01/2016, T-194/14, AEROSTONE, EU:T:2016:42, § 82;
02/02/2012, T-596/10, Eurobasket, EU:T:2012:52, § 38; 26/01/2006, T-317/03, variant, EU:T:2006:27, § 47). Eneffet, les cinq lettres communes «Sasse» seront prononcées clairement et seront identifiées comme un élément de similitude phonétique (22/05/2019, T-837/17, SkyPrivate EU:T:2019:351, § 44).
51 Il s’ensuit que, conformément aux conclusions de la division d’opposition, la chambre de recours conclut que, d’un point de vue phonétique, les signes présentent un degré moyen de similitude.
52 Sur le plan conceptuel, la titulaire de l’enregistrement international fait valoir que les signes sont différents, affirmant que, tandis que le consommateur allemand moyen comprendra «Sasse» comme un nom de famille, il comprendra
«Sassenach» comme un terme provenant de gaélique utilisé (souvent différemment) pour les habitants d’Angleterre ou les lanières écossais de la popularité de la série «Outlander» dans laquelle, comme indiqué, la première épisode de la première série était intitulée «Sassenach». La titulaire de

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l’enregistrement international ne conteste pas que «Sassenach» ne fait pas partie du vocabulaire anglais de base.
53 En ce qui concerne la terminaison «-nach», la titulaire de l’enregistrement international n’a aucune remarque particulière. Le terme «nach» dans le sens de «to» et «after» est utilisé seul ou comme préfixe. En l’espèce, son utilisation, à la fin du terme «Sassenach», où il ne s’agit ni d’un préfixe ni d’une préposition, n’a pas de signification.
54 En ce qui concerne la marque antérieure «Sasse» et l’affirmation selon laquelle il s’agit d’un nom, selon une jurisprudence constante, une signification conceptuelle peut être déduite d’un nom lorsqu’il est devenu le symbole d’un concept, en raison, par exemple, de la célébrité de la personne portant ce prénom ou ce nom, ou lorsque ce prénom ou ce nom a un contenu sémantique clair et immédiatement reconnaissable (18/05/2011, T-502/07, McKenzie, EU:T:2011:223, § 40, 65;
08/05/2014, T-38/13, Pedro, EU:T:2014:241, § 71-73; 29/11/2018, T-763/17, Kely’s, EU:T:2018:861, § 68).
55 En l’espèce, la marque antérieure «Sasse» n’est pas le nom d’une célébrité et les consommateurs ne lui attribueront aucune connotation sémantique particulière.
Par conséquent, il est dépourvu de signification même s’il fait partie de la dénomination sociale de l’opposante. En tout état de cause, même en tant que nom de famille, comme l’a démontré l’opposante, il est assez rare (annexe 10: Extrait du site https://forebears.io sur le nom de famille «Sasse»). Il s’agit du 37 448 e nom^le plus courant au monde et d’environ 100 699 personnes portent ce nom, principalement en Allemagne. Il est concevable qu’une partie non négligeable du public allemand ne perçoive même pas «Sasse» comme un nom.
56 Ensuite, en ce qui concerne l’enregistrement international contesté, pour les mêmes raisons que celles exposées dans le cadre de la comparaison phonétique, la chambre de recours considère que le public allemand pertinent percevra également ce signe «The Sassenach» dans son ensemble comme étant dépourvu de signification.
57 Premièrement, «Sassenach» est le titre de la première épisode de la première série, mais tous les autres épisodes portaient des titres différents. Deuxièmement, même si les téléspectateurs avaient rappelé le premier épisode, il demeure difficile de savoir s’ils auraient compris la signification de ce terme. Troisièmement, environ la moitié des spectateurs du drama historique
«Outlander» (environ une infirmière écossaise qui, en 1945, se reporte dans le temps à 1743) étaient des jeunes (pièce 4). Les jeunes qui n’ont pas l’âge légal et qui ne peuvent pas être servis et vendent des boissons alcoolisées ne font pas partie du public pertinent des produits en cause. Quatrièmement, aucune conclusion significative ne peut être tirée en ce qui concerne la population allemande qui est consommateurs de boissons alcooliques à partir des données sur les téléspectateurs des séries de génères historiques: S’il se peut que, lors de la diffusion du préfixe «Outlanders» de 2.45 millions de téléspectateurs de trois ans

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et plus anciens, une partie substantielle du public pertinent des produits en cause n’en était très probablement pas.
58 Comme indiqué précédemment, l’article défini «The» n’aura aucune incidence sur la perception des signes par le public pertinent étant donné qu’il a pour objet de préciser le substantif qui le suit, ce qui n’a aucune signification pour le consommateur moyen allemand. En tout état de cause, cet élément faiblement distinctif ne saurait avoir une influence déterminante sur la comparaison conceptuelle des signes (29/03/2017, T-387/15, J and Joy, EU:T:2017:233, §
80,81).
59 La chambre de recours ne souscrit donc pas à l’affirmation de la titulaire de l’enregistrement international selon laquelle il existe une différence conceptuelle entre les signes. Pour une partie significative, voire la majorité, du public allemand concerné, la comparaison conceptuelle reste neutre ou, à tout le moins, il n’existe pas de différence significative ou déterminante sur le plan conceptuel.
Caractère distinctif des marques antérieures «Sasse»
60 L’opposante n’a pas fait valoir que ses marques verbales antérieures «Sasse» sont particulièrement distinctives en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation de leur caractère distinctif intrinsèque reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque.
61 Le degré de caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures doit être considéré comme normal, car elles n’ont aucune signification par rapport aux produits antérieurs. Ce n’est d’ailleurs pas contesté.
Appréciation globale
62 L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97,
Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 22).
63 Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieures’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la renommée de celles-ci sur le marché,

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jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
64 Les produits respectifs compris dans la classe 33 sont identiques. Les signes ont en commun l’élément «Sasse», qui constitue les marques antérieures dans leur ensemble et constitue également la partie initiale de l’élément le plus distinctif de l’enregistrement international contesté. Il en résulte que les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
65 Selon la jurisprudence, des différences conceptuelles peuvent neutraliser des similitudes phonétiques et visuelles, pour autant qu’au moins l’un de ces signes ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir immédiatement (04/03/2020, C- 328/18 P, Black Label by Equivalenza, EU:C:2020:156, § 74). Or, tel n’est pas le cas en l’espèce, étant donné qu’au moins une partie significative des consommateurs moyens allemands des produits en cause n’attribuera pas de signification claire et déterminée aux signes. Même si une différence conceptuelle peut être introduite par l’article défini peu distinctif «The», l’enregistrement international contesté «The Sassenach» n’a pas de concept clair pour ce public et les signes ne présentent donc pas de différences conceptuelles pertinentes qui pourraient contribuer à les distinguer. En outre, la titulaire de l’enregistrement international n’a pas contesté le caractère distinctif intrinsèque moyen des marques antérieures.
66 Étant donné que les consommateurs ont un souvenir imparfait des marques, le public pertinent faisant preuve d’un niveau d’attention normal peut être amené à croire que les produits identiques proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
67 À la lumière de l’ensemble des éléments, il y a lieu de conclure que c’est à juste titre que la division d’opposition a conclu qu’il existait, aux fins de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.
68 Le recours est dès lors rejeté.
Frais
69 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la titulaire de l’enregistrement international, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours.
70 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
71 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses frais. Cette décision reste inchangée.

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22
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la titulaire de l’enregistrement international à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, fixés à 550 EUR.
Signature Signature Signature
V. Melgar R. Ocquet S. Rizzo
Greffier:
Signature
H. Dijkema