LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 7 septembre 2021
Dans l’affaire R 0347/2020-2
Brose Fahrzeugteile SE & Co. Kommanditgesellschaft, Coburg Rue max Brose 1
96450 Coburg
Allemagne Demanderesse en nullité/ Le plaignant représentée par Maikowski & Ninnemann Patentanwalt Partnerschaft mbB, Kurfürstendamm 54-55, 10707 Berlin, Allemagne
contre;
Sergio Suchomel Tasse de gelée bactérienne 8/34
1040 Vienne
Autriche Titulaire/défendeur représentée par Eleni Diamanti, Weyrgasse 6, 1030 Vienne, Autriche
Recours concernant la procédure de nullité no C 20101 (demande de marque de l’Union européenne no 9891276)
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
par S. Stürmann en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium portant organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
07/09/2021, R 347/2020-2, STRATO’S (fig.)

---

2
Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 13 avril 2011, Sergio Suchomel («le titulaire de la marque de l’UE») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne pour des produits des classes 12, 25 et 28.
2 La demande a été publiée le 10 novembre 2011.
3 Le 26 février 2018, Brose Fahrzeugteile SE & Co. KG (ci-après la «demanderesse en nullité») a demandé, sous son nom antérieur, l’annulation de la marque contestée, conformément à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 Par décision du 16 juin 2017, Le 12 décembre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a rejeté la demande en nullité.
5 Le 12 février 2020, la demanderesse en nullité a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 29 avril 2020, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office. Aucun mémoire en défense n’a été déposé.
6 Par mémoire du 23 août 2021, la représentante du titulaire a déclaré que les parties étaient convenues et que la chambre ne devait pas statuer sur les dépens.
7 Par déclaration du 24 août 2021, la demanderesse en nullité s’est désistée de son recours. Elle a indiqué que les parties avaient conclu un accord non officiel, y compris un règlement sur les frais.
8 Le 3 septembre 2021, le greffe des chambres de recours a accusé réception du désistement du recours et a informé les parties que la chambre statuerait rapidement sur la clôture de la procédure.

---

3
Considérants
9 La procédure de recours est devenue sans objet du fait du retrait de la plainte. La procédure de recours est donc close, voir article 35, paragraphe 2, du règlement de procédure des chambres de recours.
10 Avec le désistement du recours, la décision attaquée a acquis l’autorité de la chose jugée.
Coûts
11 En ce qui concerne les frais de procédure, l’article 109, paragraphe 1, du RMUE prévoit en principe que la partie qui met fin à la procédure en retirant le recours supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.
12 Lorsque les parties à la procédure de recours concluent un règlement sur les frais, la chambre tient compte d’un tel accord dans le cadre de l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
13 Les parties ayant indiqué d’un commun accord qu’elles sont parvenues à un accord sur les dépens et qu’elles ne peuvent pas régler les dépens par l’Office, la chambre estime qu’il est approprié que chaque partie supporte ses propres taxes et frais afférents à la procédure de nullité et de recours conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement de procédure des chambres de recours. Par conséquent, il y a lieu d’annuler la décision attaquée sur les dépens.

---

4
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Prendre acte du retrait de la plainte et clôturer la procédure de recours;
2. Chaque partie supporte ses propres dépens afférents à la procédure de recours et de nullité;
3. La décision relative aux dépens de la décision attaquée est annulée.
Signés
S. Stürmann
Greffier:

Signés
H.Dijkema