EUIPO, 22 juillet 2022, R 0062/2022‑2, H2NOW
EUIPO 22 juillet 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Omission de la prise en compte de la compréhension du public

    La cour a estimé que le signe H2NOW est perçu comme descriptif par le public pertinent, ce qui justifie le rejet de la demande d'enregistrement.

  • Rejeté
    Caractère distinctif du signe

    La cour a jugé que le signe ne présente pas le caractère distinctif requis, car il est immédiatement compris comme une description des produits et services concernés.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 juil. 2022, n° R0062/2022-2
Numéro(s) : R0062/2022-2
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Texte intégral

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