LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la première chambre de recours du 5 mars 2021
Dans l’affaire R 1212/2020-1
Kuhne Anlagenbau GmbH Tronc d’un monobloc. 20
53757 St Augustin/Mende
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par KUHNEN & WACKER PATENT- und Rechtsanwaltsbüro PARTG mbB, Prinz-Ludwig-Str. 40A, 85354 Freising, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18131226
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
par Ph. von Kapff en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE en liaison avec l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
05/03/2021, R 1212/2020-1, Home of extrusion

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 2 octobre 2019, Kuhne Anlagenbau GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Home of extrusion
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits et services suivants, après modification du 11 octobre 2019:
Classe 7 — Machines de travail des outils; Machines pour la fabrication de feuilles et de matières plastiques de tous types et machines-outils; Machines pour la fabrication, la production, l’automatisation et le montage; Machines pour la transformation, le traitement et la fabrication de matières plastiques et de feuilles; Parties de machines, pièces de rechange pour machines et machines-outils; Machines, machines, outils et accessoires pour le traitement des matières plastiques, enrouleurs, outils d’extrusion, extruders, machines d’extrusion pour feuilles soufflées (machines), installations d’extrusion pour films et plaques plats (machines), machines pour l’industrie des boissons, machines pour l’emballage; Moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); Installations destinées à la fabrication de films plats biaxialement étirés, de feuilles tubulaires, de sachets rétractables, de charcuteries et d’emballages de haute barrière;
Classe 9 — Machines d’essais d’installations d’extrusion ainsi que d’essais de films de toutes sortes;
Classe 16 — Papier, carton; Feuilles en matière plastique destinées à l’emballage; Films plastiques (extensibles et adhésibles) pour les emballages de palettes; Feuilles d’emballage en matière plastique; Feuilles soufflantes, feuilles plates, produits d’extrusion, à savoir feuilles fabriquées par extrusion, feuilles en matière plastique et feuilles pour coussins d’air destinées à l’emballage; Cartonnages; Matières plastiques pour l’emballage (non compris dans d’autres classes); Sacs à déchets (en papier ou en plastique); Feuilles pour coussins d’air en matière plastique (à des fins d’emballage);
Classe 42 — Services scientifiques et technologiques et services de recherche et de conception y afférents; services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels, en particulier pour les installations destinées à la fabrication de films plats biaxialement étoffés, de feuilles tubulaires, de sachets rétractables, de charcuteries et d’emballages de haute barrière; Planification de la conception, services d’ingénieurs, essais de matériaux et essais de matériaux.
2 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 15 avril 2020 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les produits et services revendiqués. L’examinatrice s’est notamment fondée sur les motifs suivants:
Le signe demandé consiste en la juxtaposition de trois mots courants de la langue anglaise, qui sont inchangés et restent clairement reconnaissables dans leur forme et leur signification initiales.

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Le consommateur concerné comprend les mots comme: Maison de l’extrusion, et donc uniquement en tant que slogan publicitaire élogieux, dont la fonction est de souligner les aspects positifs des produits et services concernés.
Le public pertinent ne voit pas dans le signe, au-delà du message publicitaire, une indication particulière de l’origine commerciale. Elles se bornent à conclure que les produits et les services sont ceux qui proviennent d’une entreprise qui se trouve en position de production hautement spécialisée dans le domaine de l’extrusion. La signification publicitaire de la marque demandée est comprise de manière claire et directe, elle n’est ni floue ni ambiguë.
L’expression «home of-», suivie d’un subjectif, est usuelle en anglais et indique que cette société a été inventéeou trouve son origine dans cette société. Le consommateur anglophone pertinent comprendra le signe comme signifiant «maison, siège, position initiale de l’extrusion».
4 Le 15 juin 2020, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 7 août 2020, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
Motifs du recours
5 Les arguments avancés par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Le signe est immédiatement perçu comme une indication de l’origine commerciale des produits ou services. Il s’agit d’un slogan qui présente une structure formellement inhabituelle.
Le signe ne contient aucune indication reconnaissable des aspects positifs des produits et services. Au contraire, la combinaison des mots crée un champ de tension conceptuelle, ce qui incite le public concerné à réfléchir.
La combinaison des mots «home» et «extrusion» combine deux termes qui produisent des images contradictoires chez le spectateur. D’une part, le mot
«home» signifie «à domicile», ce qui suscite des sentiments tels que la chaleur et le calme. D’autre part, le terme «extrusion», dont la signification n’est pas connue du public ciblé, est compris, dans l’une de ses significations, soit comme une technique de procédé, soit comme une «sortie de lave».
Le terme «home of» associé à un magasin est une forme usuelle dans le commerce pour faire référence à un point de vente. La fonction d’origine de la marque est préservée par l’indication «home of».
Le signe ne présente aucun rapport avec certains produits et services pertinents, soit parce qu’il s’agit de produits qui nepeuvent pas être fabriqués

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parextrusion, soit parce qu’il s’agit de services en dehors du domaine mentionné.
Le public est encouragé à réfléchir afin de résoudre le champ de tension généré. Ce processus cognitif conduit à un effet de surprise et à un effet de mémorisation qui a pour effet de conférer à la marque le caractère distinctif nécessaire.
Il existe des enregistrements antérieurs similaires, notamment «HOUSE OF Extrusion».
Considérants
6 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
7 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
8 Le recours n’est toutefois pas fondé, étant donné que la marque demandée se heurte au motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
9 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, §
60).
10 S’agissant de marques composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n’est pas exclu d’emblée du fait d’une telle utilisation. Ces signes ont un caractère distinctif lorsqu’ils peuvent être perçus par le public ciblé, au- delà du simple message publicitaire, comme une indication de l’origine commerciale des produits ou des services en cause (21/01/2010, C-398/08 P,
Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 44, 45). Tel peut notamment être le cas lorsque ces marques ne se réduisent pas à un message publicitaire ordinaire, mais possèdent une certaine originalité ou prégnance, nécessitent un minimum d’effort d’interprétation ou déclenchent un processus cognitif auprès du public concerné (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 57).
11 L’absence de caractère distinctif peut déjà être constatée lorsque le contenu sémantique de la marque en cause indique au consommateur une caractéristique

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du produit ou du service qui concerne la valeur marchande de celui-ci etcontient, sans êtreprécis, une information promotionnelle ou un message publicitaire que le public pertinent percevra en premier lieu comme tel et non comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 31).
12 Toutefois, s’agissant de tels signes ou indications, il convient toujours d’examiner si ces éléments sont susceptibles, au-delà de leur signification promotionnelle évidente, de permettre au public pertinent de mémoriser facilement et immédiatement le syntagme en tant que marque distinctive pour certains produits ou services. Étant donné que le public pertinent n’accorde que peu d’attention à un signe qui ne lui donne pas d’emblée une indication de provenance ou de destination pertinente pour leur souhait d’achat, mais uniquement un message publicitaire abstrait, il ne s’attachera ni à exercer les différentes fonctions envisageables du groupe de mots ni à mémoriser celles-ci en tant que marque
(05/12/2002, T-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 28, § 29;
09/07/2008, T-58/07, Substance for success, EU:T:2008:269, § 22.
Public visé
13 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels le signe concerné doit être enregistré, et par rapport à la perception du public pertinent, qui se compose des consommateurs de ces produits ou services (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34).
14 Il ressort des produits et services revendiqués pour la marque contestée que ceux- ci peuvent s’adresser principalement à un public spécialisé, mais aussi, en partie, à des consommateurs privés. En l’espèce, en raison de l’importance particulière de l'«extrusion», il est fait référence à un public spécialisé. Les feuilles qui peuvent être fabriquées à l’aide d’installations très spécifiques sont utilisées, par exemple, dans le domaine médical comme sachet pour perfusion ou dialyse, ou comme sachet vakuumb ou emballage de saucisse/fromage dans le domaine de l’alimentation. À tout le moins dans la mesure où les installations de haute technologie sont concernées, les produits/services en cause s’adressent au public spécialisé, avec un degré d’attention régulièrement accru et une connaissance du langage technique. À cet égard, il convient de partir du principe que ce cercle de personnes connaît l’importance de l’extrusion.
La marque demandée
15 Le signe est descriptif du point de vue de sa perception par le public pertinent et des produits et services concernés; il est donc dépourvu de caractère distinctif.
16 Le signe «home of extrusion» n’est pas propre à distinguer les produits ou services revendiqués en fonction de leur origine, étant donné qu’il n’est qu’un message publicitaire élogieux et descriptif. Le public ciblé ne verra le signe que comme une indication élogieuse usuelle pour les produits et services.

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17 L’indication «home of» est perçue par le public pertinent comme une indication d’une origine déterminée. En l’espèce, la marque demandée est donc uniquement considérée par le public pertinent comme une déclaration promotionnelle descriptive et élogieuse indiquant au public cible que l’entreprise concernée est un spécialiste en matière d’extrusion. Le public pertinent ne voit pas dans le signe une indication particulière de l’origine commerciale au-delà du message publicitaire et de la description.
18 Lors de l’examen de l’impression produite par la marque demandée dans l’esprit du public pertinent, il convient d’examiner la combinaison des trois mots. La traduction directe du signe «home of extrusion» est, par exemple, «Heim der Extrusion» ou «Heimat ou Centre de l’extrusion».
19 D’une part, le terme «home»signifie « domicile». Le public associe à la notion de pays d’origine ou d’origine. Home» signifie: «Housing that someone is living in; A social unit living together» (informations consultées le 01/03/2021 à l’adresse https://en.oxforddictionaries.com/definition/). En ce qui concerne l’allemand: «Maison, lieu de résidence» (informations disponibles le 01/03/2021 à l’adresse https://dict.leo.org/englisch-deutsch/).
20 ,Of" signifie: ,used to show possession, belonging, or origin». (Informations disponibles le 01/03/2021 à l’adresse https://en.oxforddictionaries.com/definition/), en allemand: par». (Informations disponibles le 01/03/2021 à l’adresse https://dict.leo.org/englisch-deutsch/).
21 L’expression «Home of…» est choisie comme nom au sens transféré pour un lieu qui est le centre et peut-être aussi le lieu de naissance de quelque chose. Cleveland est considérée comme «home of Rock n’Roll». Dans la langue allemande, on parlera plutôt de «Heimat».
22 D’autre part, le terme «extrusion» est un terme technique qui, dans l’une de ses significations, pertinente en l’espèce en raison des produits, est compris comme une technique procédurale déterminée.
23 Ainsi que l’examinateur l’a déjà démontré, «extrusion» a une signification en ce qui concerne les produits et services. «Extrusion» est «the process of forming something by forcing or pushing it out, especially through a small opening»
(https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/extrusion; consulté le 4 mars 2021). L’extrusion est un «processus de moulage utilisé, entre autres, pour les plastiques thermoplastiques. Le fonctionnement de l’extrusion est très facile à comprendre par le principe de base. Le procédé consiste à presser en permanence des masses solides à visceuses sous haute pression et, dans la plupart des cas, à haute température, à partir d’une ouverture de forme. Il s’agit d’une buse, d’un embout ou d’une matrice. Il s’agit d’un corps de presque toute longueur dont la section transversale correspond à l’ouverture. Celui-ci est appelé «Extrudat». Les machines utilisées à cette fin sont appelées «extruder» (information consultée le 01/03/2021 à l’adresse http://www.maschinenbauwissen.de/skript3/werkstofftechnik/kunststoffe/392- extrusion). En outre, cela signifie: Something that Bulges out or is protuberant or projects from its surroundings». (Informations disponibles le 01/03/2021 à l’adresse https://en.oxforddictionaries.com/definition/). En ce qui concerne

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l’allemand: «Extrusion, extrusion» (informations consultées le 01/03/2021 à l’adresse https://dict.leo.org/englisch-deutsch/).
24 Le public concerné perçoit le terme «home of extrusion» en combinaison avec un magasin dans lequel les extruders et les machines d’extrusion ainsi que les produits d’extrusion sont vendus ou produits/traités, c’est-à-dire comme un point de vente où des conseils sur l’assistance technique à la mise en service, à la production, à la modernisation, à l’optimisation et à l’extension d’installations sont proposés.
25 On entend par «home of extrusion» un message publicitaire informatif qui est perçu comme un message de service après-vente ou d’indication de qualité. Il s’agit de souligner que les produits sont produits et transformés par des personnes particulièrement spécialisées dans le domaine de l’extrusion et que les services fournis par des personnes ayant une capacité créatrice particulière dans le domaine de l’extrusion, et donc d’un niveau particulièrement élevé, sont fournis.
26 En outre, la combinaison des mots n’est pas particulièrement inhabituelle ou fantaisiste, de sorte qu’une aptitude à constituer une marque pourrait être justifiée. Il s’agit d’une combinaison de mots usuelle et constitue une forme usuelle dans le commerce pour indiquer un point de vente. La simple juxtaposition des termes sous une forme inchangée ne modifie pas non plus l’impression d’ensemble produite par le syntagme en créant un néologisme ou un syntagme présentant un écart perceptible par rapport à la somme des éléments.
27 Il s’ensuit que le public pertinent percevra le signe en cause en raison de son véritable contenu sémantique descriptif. Au vu des produits et des services concernés, ils percevront le signe verbal comme un message descriptif et élogieux concernant leur nature, leur destination et leur qualité, sans réflexion approfondie et sans effort particulier d’interprétation.
28 Le signe n’est donc ni vague ni imprécis, mais clairement compréhensible par une partie du public ciblé, qui est également un public spécialisé possédant des connaissances particulières. Mais le consommateur pertinent comprendra également le signe comme signifiant «maison, siège, position initiale de l’extrusion». Le signe est donc descriptif et dépourvu de caractère distinctif.
29 Pour les machines
Classe 7 — Parties de machines, pièces de rechange pour machines et machines-outils; Machines, machines, outils et accessoires pour le traitement des matières plastiques,enrouleurs, machines de travail des outils; Machines pour la fabrication de feuilles et de matières plastiques de tous types et machines-outils; Machines pour la fabrication, la production, l’automatisation et le montage; Machines pour la transformation, machines pour l’industrie des boissons, machines d’emballage; Moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); Installations destinées à la fabrication de films plats biaxialement étirés, de feuilles tubulaires, de sachets rétractables, de charcuteries et d’emballages de haute barrière;
le terme «home of extrusion» est perçu comme l’indication qu’il s’agit de machines, d’appareils mécaniques et de leurs pièces de rechange qui ont pour objet le procédé d’extrusion ou qui fonctionnent à l’aide de celui-ci. Les machines de travail des outils, les machines-outils et les machines pour la fabrication de feuilles et de matières plastiques sont des machines destinées à la

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fabrication de pièces à usiner à l’aide d’outils dont le mouvement est prescrit par la machine. Les principaux représentants sont les machines à tourner et à fraiser, les machines à érythre, ainsi que les presses mécaniques et les marteaux de forge.
Il en va de même pour les outils et accessoires pour le traitement des matières plastiques. La procédure d’extrusion a précisément pour objet de remodeler cette qualité de pressage pour obtenir un matériau. Le signe est donc également descriptif des pièces de rechange de la procédure d’extrusion. En outre, les machines de transformation ou d’emballage ou les machines destinées à l’industrie des boissons sont typiques du procédé d’extrusion ou fonctionnent à l’aide de celui-ci. Les moteurs sont des machines qui, par conversion d’énergie, produisent de la force pour la propulsion d’un objet, c’est-à-dire qui accomplissent un travail mécanique en convertissant une forme d’énergie, par exemple thermique, chimique, hydraulique, pneumatique ou électrique, en énergie de mouvement. Ces produits fonctionnent également selon le procédé d’extrusion ou sont fabriqués par celui-ci. Les feuilles biaxialement orientées sont des feuilles en polyéthylène téréphtalate qui présentent des caractéristiques particulières au moyen d’un procédé de calcul. Les films peuvent être orientés dans une direction longitudinale ou transversale ou dans les deux sens (biaxial).
Ils se caractérisent principalement par leur forte résistance à la traction, leur stabilité chimique, mécanique et thermique, ainsi que par leur transparence, et sont utilisés pour l’extrusion. Le procédé de calcul fait partie intégrante de la production de feuilles et suit l’extrusion initiale des feuilles plats et des feuilles tubulaires. Il en va de même pour la fabrication de sachets rétractables, de charcuteries et d’emballages de haute barrière.
30 Pour les services et produits
L’usinage et la fabrication de matières plastiques et de feuilles;
sil’on est en présence d’un caractère descriptif, le caractère distinctif est donc dépourvu de caractère distinctif, étant donné que le public ciblé considère que les produits peuvent être fabriqués par le procédé d’extrusion et qu’ils sont donc le résultat de ce processus. Le signe est descriptif pour l’usinage et la fabrication de matières plastiques et de feuilles, car il donne l’impression qu’ils sont réalisés par le procédé d’extrusion, ce qui couvre une grande partie du secteur de l’extrusion. L’industrie des films et des plastiques utilise presque exclusivement cette technologie.
31 En ce qui concerne les marchandises
Classe 7 — Outils d’extrusion, extruders, installations d’extrusion pour feuilles soufflées (machines), installations d’extrusion pour feuilles et plaques plates (machines);
Classe 9 — Machines d’essais d’appareils d’extrusion;
Classe 16 – Produits d’extrusion, à savoirfeuilles fabriquées par extrusion, feuilles en matière plastique et feuilles pour coussins d’air destinées à l’emballage ;
L’absence de caractère distinctifrésulte déjà de la désignation des produits. Le signe «home of extrusion» décrit explicitement la vente de produits d’extrusion et de produits fabriqués par extrusion. Les installations d’extrusion pour films plats, plaques (machines), machines d’essai des installations d’extrusion, produits

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d’extrusion, à savoir feuilles fabriquées par extrusion, feuilles en matière plastique et feuilles pour coussins d’air destinées à l’emballage, sont soit nécessaires au processus d’extrusion, soit résultant de cette procédure. Dans le cas de l’extruteur d’escargot, la pression est produite à l’aide d’un couvercle à extruder, également appelé «coussin». Elle est placée dans le cylindre dit «à escargots» dont le diamètre nominal est presque égal au diamètre extérieur de la neige. À l’avant du cylindre à escargots se trouve l’orifice de sortie de forme. À l’arrière du cylindre, la propulsion est située, dans la plupart des cas, un moteur électrique à boîte de vitesses qui assure la rotation de la chaussée.
32 De même, les produits
Classe 16 — Papier, carton; Feuilles en matière plastique destinées à l’emballage; Films plastiques (extensibles et adhésibles) pour les emballages de palettes; Feuilles d’emballage en matière plastique; Feuilles soufflantes, feuilles plates; Cartonnages; Matières plastiques pour l’emballage (non compris dans d’autres classes); Sacs à déchets (en papier ou en plastique); Feuilles pour coussins d’air en matière plastique (à des fins d’emballage);
peuvent constituer des produits d’extrusion, de sorte que le «home of extrusion» est dépourvu de caractère distinctif. Le procédé d’extrusion s’effectue à l’aide des matériaux les plus divers. Les produits d’extrusion se retrouvent dans de nombreux domaines d’application, tels que la construction (bâtiment et génie civil), l’automobile, l’aéronautique, la médecine, l’ameublement (principalement le mobilier de cuisine ou de bureau), la construction de foires, les emballages, l’utilisation agricole, les applications de tuyau et les granulats. Il s’agit notamment du papier, du carton, du plastique et du carton, ainsi que de tout type de film ou de plastique. Lesfeuilles sont produites par extrusion à l’aide d’une tête de bulle ou d’une buse à fentes larges et d’un calandre en aval. La technologie de l’extrusion est également très répandue dans l’industrie des plastiques. L’extrusion permet, par exemple, de fabriquer des plaques, tubes et profilés sans soudure de section transversale constante au-delà de la longueur.
Les récipients en plastique tels que les bouteilles, les boîtes ou les réservoirs à carburant sont également fabriqués par extrusion. Un tuyau extrudé est entouré d’une forme et soufflé sur la paroi de l’outil à l’aide d’air comprimé. Dans ce cas, on parle de fleurs d’extrusion.
33 Enfin, le terme «home of extrusion» fait également défaut pour les services
Classe 42 — Servicesscientifiques et technologiques et services de recherche et de conception y afférents; services d’analyse et de recherche industrielle; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels, en particulier pour les installations destinées à la fabrication de films plats biaxialement étoffés, de feuilles tubulaires, de sachets rétractables, de charcuteries et d’emballages de haute barrière; Planification de la conception, services d’ingénieurs, essais de matériaux, essais de matériaux;
le caractère distinctif, car celui-ci peut être directement lié à la procédure d’extrusion. Les services peuvent être fournis au moyen de la technique d’extrusion. En ce qui concerne les services scientifiques et technologiques et les services de recherche et de conception connexes, ainsi que les services d’analyse et de recherche industrielle, le terme «home of extrusion» est descriptif, car il donne l’impression qu’il serait étudié dans le cadre du processus d’extrusion et, partant, qu’il serait amélioré. En ce qui concerne la conception et le développement de matériel informatique et de logiciels, le signe constitue

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également une indication descriptive, étant donné que c’est précisément dans ce domaine que l’on consacre beaucoup de travaux à la procédure d’extrusion. Le logiciel est un terme générique pour les programmes et les données connexes. Ce faisant, elle détermine ce qu’un appareil commandé par logiciel fait et comment faire. Le matériel informatique exécute des logiciels et les met ainsi en pratique. Le logiciel est l’ensemble d’informations qu’il convient d’ajouter au matériel pour qu’un appareil contrôlé puisse être utilisé pour une gamme de tâches définie. La technique d’extrusion prend souvent la forme de logiciels et de matériel informatique. Par exemple, «ExtrusionPower» est le nom d’un logiciel 3D pour extrusion d’aluminium (https://www.extrusionpower.com/; consulté le 5 mars 2021, ce qui confirme les observations. En ce qui concerne l’essai des matériaux, il existe également un lien entre le processus d’extrusion et les services, étant donné qu’il peut s’agir de matériaux particulièrement adaptés au procédé d’extrusion.
34 Le signe «home of extrusion» est dépourvu de caractère distinctif en raison de son caractère descriptif et élogieux pour tous les produits revendiqués, raison pour laquelle la demande doit être rejetée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
comme suit:
Rejette le recours.
Signés
Ph. von Kapff
Greffier:
Signés
H. Dijkema
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LA CHAMBRE