EUIPO, 7 décembre 2021, T‑46/21, PREMILITY (fig.) / PRImeRITI (fig.)

EUIPO 7 décembre 2021

Arguments

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Accepté
Désistement du recours
Le Tribunal a constaté que le désistement a été effectué conformément aux règles de procédure, entraînant la radiation de l'affaire.
Accepté
Demande de dépens suite au désistement
Le Tribunal a jugé que, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste doit supporter les dépens si cela est demandé par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 déc. 2021, n° T-46/21
Numéro(s) :	T-46/21
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Sur les parties

Avocat(s) :	Ludywine RIVAS

Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
7 décembre 2021 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-46/21,
El Corte Inglés, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me J. Rivas Zurdo, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Liu Yajun, demeurant à Shenzhen (Chine),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 novembre 2020 (affaire R 881/2020- 4), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés et M^me Yajun.

1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 25 novembre 2021, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 30 novembre 2021, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations à formuler à l’égard du désistement déposé par la partie requérante et a demandé que ladite partie requérante soit condamnée aux dépens.

3 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.

Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :

1) L’affaire T- 46/21 est rayée du registre du Tribunal.
2) El Corte Inglés, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 7 décembre 2021.

Le greffier
Le président
E. Coulon
D. Spielmann
* Langue de procédure : l’espagnol.