EUIPO, 12 juillet 2021, n° 003122135
EUIPO 12 juillet 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de similitude entre les produits et services

    La division d'opposition a conclu que les produits antérieurs et les services contestés sont clairement différents, ce qui exclut l'existence d'un risque de confusion.

  • Accepté
    Absence de renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a estimé que les éléments de preuve fournis par l'opposante ne démontraient pas que sa marque jouissait d'une renommée, ce qui est une condition nécessaire pour que l'opposition soit accueillie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 juil. 2021, n° 003122135
Numéro(s) : 003122135
Textes appliqués :
Article 8(5) CTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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Texte intégral

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