LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 27 janvier 2022
Dans l’affaire R 1266/2018-1
RIELA-Getreidetechnik Karl-Heinz Knoop e. K. Hansestraße 14
48477 Hörstel-Riesenbeck
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par HABBEL UND HABBEL PATENTANWÄLTE PARTG MBB, Am Kanonengraben 11, 48151, Münster (Allemagne)
contre
Riello S.p.A. Via Ing. Pilade Riello, 7
37045 Legnago (Vérone)
Italie Opposante/défenderesse représentée par BUZZI, NOTARO indirects ANTONIELLI D’OULX, Corso Vittorio Emanuele II, 6, 10123, Torino (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 383 860 (demande de marque de l’Union européenne no 12 565 933)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
27/01/2022, R 1266/2018-1, Riela/Riello (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 05er février 2014, RIELA-Getreidetechnik Karl-
Heinz Knoop e K. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
RIELA
pour, entre autres, les produits et services suivants:
Classe 9: contrôleurs électroniques, contrôleurs programmables, contrôleurs thermiques, contrôleurs électriques, appareils de commande automatique, systèmes de commande électroniques, installations de commande électroniques, appareils de commande électriques, dispositifs électriques de mesure, appareils électriques de mesure, appareils et instruments de mesure, instruments de mesure, comptage, alignement et calibrage; Instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; Capteurs de température, appareils de connexion tremperature; Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils d’enregistrement, transmission ou reproduction de sons ou d’images, matériel informatique pour le traitement de données, ordinateurs, logiciels.
Classe 11 — Appareils et installations pour boissons; Installations de séchage;
Déshumidificateurs; Armoires à sécher; Appareils de séchage; Cuisinières; Appareils de chauffage; Appareils de chauffage; Installations de chauffage; Appareils de chauffage; Appareils de chauffage mobiles; Radiateurs industriels; Installations de chauffage de la biomasse; installations de climatisation, installations de conditionnement de l’air; Brûleurs; Chaudières et appareils de chauffage; Équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant); Appareils de chauffage à air chaud; Souffleurs électriques pour la ventilation; Chambres frigorifiques; Appareils de refroidissement; Équipement de réfrigération et de congélation; Appareils de refroidissement; Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau.
Classe 37 — Construction, construction de complexes de construction, supervision technique de la construction de bâtiments, construction de structures en acier pour bâtiments, nettoyage intérieur et externe de bâtiments; Installation, mise en service, entretien et réparation d’équipements agricoles, en particulier machines et appareils de plomberie et de briquetage, de transport, de séchage, de production d’air chaud, de nettoyage, de ventilation et de réfrigération pour installations et machines de pansage et appareils de fraisage et de mixage; Construction.
2 La demande a été publiée le 24 avril 2014.
3 Le 24 juillet 2014, Riello S.p.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir:
Classe 9: Contrôleurs électroniques, contrôleurs programmables, contrôleurs thermiques, contrôleurs électriques, appareils de commande automatique, systèmes de commande électroniques, installations de commande électroniques, appareils de commande électriques,

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dispositifs de mesure électriques, appareils de mesure électriques, appareils et instruments de mesure, instruments de mesure, comptage, alignement et calibrage; Instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; Capteurs de température, appareils de connexion tremperature; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection); Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Classe 11: Appareils et installations de séchage; Installations de séchage; Déshumidificateurs;
Armoires à sécher; Appareils de séchage; Cuisinières; Appareils de chauffage; Appareils de chauffage; Installations de chauffage; Appareils de chauffage; Appareils de chauffage mobiles;
Radiateurs industriels; Installations de chauffage de la biomasse; installations de climatisation, installations de conditionnement de l’air; Brûleurs; Chaudières et appareils de chauffage; Équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant);
Appareils de chauffage à air chaud; Souffleurs électriques pour la ventilation; Chambres frigorifiques; Appareils de refroidissement; Équipement de réfrigération et de congélation; Appareils de refroidissement; Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau.
Classe 37: Installation, mise en service, entretien et réparation d’équipements agricoles, en particulier machines et appareils de plomberie et de briquetage, de transport, de séchage, de production d’air chaud, de nettoyage, de ventilation et de réfrigération pour installations et machines de pansage et appareils de fraisage et de mixage.

4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article8,paragraphe4, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur le droit antérieursuivant:
a) L’enregistrement de la MUE no 2 917888 «Riello GROUP», déposée le 31 octobre 2002 et enregistrée le 30 mars 2004 pour les produits et services suivants:
Classe 11 — Burleurs, chaudières, installations de chauffage, y compris radiateurs, humidificateurs; installations de climatisation; installations de réfrigération; installations de séchage; installations de ventilation.
Classe 37 — Construction et réparation (services pour le compte de tiers).
b) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 269 902
, déposée le 20 mai 1996 et enregistrée le 9 novembre
1998 pour les produits et services suivants:
Classe 11 — Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires.
Classe 37 — Installation, entretien et réparation d’appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires pour le compte de tiers.
c) Dénomination sociale non enregistrée «Riello S.P.A.» utilisée dans la vie des affaires en Italie.

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6 Par décision du 30 mai 2018 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Contrôleurs thermiques, capteurs de tremperature; Enregistreurs de température.
Classe 11: Appareils et installations de séchage; Installations de séchage;
Déshumidificateurs; Armoires à sécher; Appareils de séchage; Cuisinières; Appareils de chauffage; Appareils de chauffage; Installations de chauffage; Appareils de chauffage; Appareils de chauffage mobiles; Radiateurs industriels; Installations de chauffage de la biomasse; installations de climatisation, installations de conditionnement de l’air; Brûleurs; Chaudières et appareils de chauffage; Équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant); Appareils de chauffage à air chaud; Souffleurs électriques pour la ventilation; Chambres frigorifiques; Appareils de refroidissement;
Équipement de réfrigération et de congélation; Appareils de refroidissement; Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau.
Classe 37: Installation, mise en service, entretien et réparation d’équipements agricoles, en particulier machines et appareils de plomberie et de briquetage, de transport, de séchage, de production d’air chaud, de nettoyage, de ventilation et de réfrigération pour installations et machines de pansage et appareils de fraisage et de mixage.
7 Le 4 juillet 2018, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée, à savoir dans la mesure où l’opposition a été accueillie.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 15 novembre 2019, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
9 Le 31 juillet 2020, la requérante a déposé une limitation de la liste des produits et services de la marque demandée compris dans les classes 9, 11 et 37:
Classe 9: contrôleurs électroniques pour machines de séchage agricoles et industrielles, appareils de séchage agricoles et industrielles et installations de séchage, appareils de séchage et installations de séchage; contrôleurs thermiques, contrôleurs électriques, appareils de commande automatique, systèmes de commande électroniques, installations de commande électroniques, appareils de mesure électriques, appareils et instruments électriques de mesure, appareils et instruments de mesure, de mesure, de comptage, d’alignement et de calibrage; Instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; Capteurs de température, appareils de connexion tremperature; Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils d’enregistrement, transmission ou reproduction de sons ou d’images, matériel informatique pour le traitement de données, ordinateurs, logiciels.
Classe 11 — Appareils et installations pour boissons; installations de séchage pour le séchage de produits versibles et granulés; déshumidificateurs pour le séchage de produits versibles et granulés; armoires séchantes pour le séchage de produits versibles et en granulés; appareils de séchage pour le séchage de produits versibles et granulés; cuisinières; appareils de chauffage; appareils de chauffage; installations de chauffage; appareils de chauffage; appareils de chauffage mobiles; radiateurs industriels; installations de chauffage de la biomasse; installations de climatisation, installations de conditionnement de l’air; brûleurs; chaudières et appareils de chauffage; équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air

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ambiant); appareils de chauffage à air chaud; souffleurs électriques pour la ventilation; chambres frigorifiques; appareils de refroidissement; équipement de réfrigération et de congélation; appareils de refroidissement; appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau.
Classe 37 — Construction, construction de complexes de construction, supervision technique de la construction de bâtiments, construction de structures en acier pour bâtiments, nettoyage intérieur et externe de bâtiments; installation, mise en service, entretien et réparation d’équipements agricoles de séchage, en particulier machines et appareils de granisation et de briquetage, de transport, de séchage de produits à vide et granulés, de production de technologie de production d’air chaud, de nettoyage, de ventilation et de réfrigération pour installations et machines et appareils de fraisage et de mélange; construction.
10 Suite à la limitation de la marque contestée demandée par la demanderesse, acceptée par l’Office par notification du 17 janvier 2021, l’opposant a retiré son opposition no B 2 383 860 et a informé que leur accord incluait un règlement des frais.
11 Les parties avaient convenu que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Motifs
12 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
13 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
14 La chambre de recours prend acte de l’accord intervenu à la suite de la limitation de la demanderesse et de la demande de retrait de l’opposante. Par conséquent, les procédures de recours et d’opposition ont perdu leur objet et doivent être clôturées en conséquence.
15 La décision attaquée, qui a partiellement rejeté la demande contestée, ne devient pas définitive.
16 La marque contestée peut être enregistrée, compte tenu de la limitation des produits et services énoncée au paragraphe 9 ci-dessus.
Frais
17 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte de l’accord des parties sur les frais et que, par conséquent, aucune décision sur les frais n’est nécessaire.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Déclare la procédure close devant l’Office.
Signature
M. Bra
Greffier:
Signature
H. Dijkema