LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours présentées le 12 mai 2021
Dans l’affaire R 225/2021-2
Gernot Rumpold Martinsberg 1/2
3664 Martinsberg
Autriche Demandeur/requérant
représentée par son représentant agréé Michael Babeluk, Florianigasse 26/3, 1080 Vienne, Autriche
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18187907
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et A. Szanyi Felkl (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
12/05/2021, R 225/2021-2, fi

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 27 janvier 2020, Gernot Rumpold («le demandeur») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
GERU
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 29 — Viande; Produits carnés; Steaks à viande; Plats préparés à base de viande; Les viandes préemballées; Viande et produits à base de viande.
2 La demande a été contestée par communication de l’examinatrice du 1er juillet 2020, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 10 novembre 2020 («la décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande pour tous les produits revendiqués, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
L’examinatrice s’est notamment fondée sur les motifs suivants:
– En lituanien, le signe demandé signifierait, par analogie, «bonne», «de qualité satisfaisante».
– Le terme ne serait donc perçu par les consommateurs lituaniens que comme une indication laudative en ce qui concerne les produits revendiqués.
– Le signe ne serait donc pas apte à remplir la fonction essentielle de la marque en tant que moyen de distinguer les produits d’un fournisseur de ceux d’autres fournisseurs. Par conséquent, le signe demandé serait refusé à l’enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 Le 4 janvier 2021, le demandeur a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 8 février 2021, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
Motifs du recours
5 Les arguments développés par le demandeur dans le mémoire exposant les motifs de son recours peuvent se résumer comme suit:

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– Le mot «geru» n’est pas, en lituanien, une forme de mot ordinaire au sens de «bon». La forme «geru» serait une forme de diffamation, notamment une diffamation.
– La forme correcte serait «gerai».
– L’Office aurait également déjà autorisé l’enregistrement de différents signes verbaux «geru».
Considérants
6 Le recours recevable est fondé.
7 Le demandeur fait valoir à juste titre que la motivation de la décision attaquée n’étaye pas le rejet de la demande conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
8 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne sont pas propres à distinguer les produits ou services demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont exclues de l’enregistrement (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
9 Il résulte de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE que le motif de refus existe également lorsqu’il n’existe que dans une partie du territoire de l’Union européenne.
10 Certes, l’examinatrice a considéré à juste titre que de tels signes, qui, en ce qui concerne les produits ou services revendiqués, sont exclusivement perçus comme une indication de qualité ordinaire, sont dépourvus du caractère distinctif requis
(11/12/2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, § 22; 25/09/2015, T-
366/14, 2good, EU:T:2015:697, § 18.
11 Toutefois, en l’espèce, il n’est pas possible de constater que le public général pertinent en Lituanie — en ce qui concerne les produits à base de viande et de poisson — comprend immédiatement et immédiatement le signe «bon».
12 En conclusion, il y a lieu de suivre le demandeur dans le fait que le mot «geru» sera tout au plus compris par les consommateurs lituaniens comme une forme de diffraction de la racine verbale «ger-», c’est-à-dire spécifiquement du mot «Geras». La plupart du temps, le public lituanien ne lui attribuera aucune signification en ce qui concerne les produits en cause.
13 En Lituanie, les adjectifs adoptent une forme spécifique de diffraction en fonction du casse du substantif associé. Pour les adjectifs de l’une des trois classes de diffraction, qui, dans le nominatif, sont «-as» (en l’espèce: «Geras») se termine par «-u» dans l’affaire «instrumental» (voir Wikipédia, grammaire de la langue lituanienne, au 8 mai 2021). En Lituanie, l’instrument est un casus spécifique qui

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correspond à la question «avec qui/quoi?» (par exemple, aš geriu alų su geru draugu = je trinque une bière avec un bon ami).

14 De même, une recherche du mot «geru» dans des lexiques en ligne différenciées, telles que lietuviuzodynas.lt et dict.com (situation au 6 mai 2021), conduit effectivement à des fausses déclarations (par analogie: «le mot n’a pas de signification»). L’élément de preuve «lietuviu kalbos Zodynas» cité par l’examinatrice mentionne certes la signification «bon», mais il s’agit d’un cas particulier. De même, dans d’autres dictionnaires, le mot «geru» est traduit par «bon» (google translate). Il convient toutefois de considérer qu’il s’agit d’une traduction abrégée qui ne correspond pas à l’utilisation particulière du mot «geru» uniquement en tant que forme instrumentale.
15 Partant du fait que le mot «geru» n’existe qu’en tant qu’utilisation très spécifique du mot «Geras», il n’existe pas d’indices suffisants permettant de conclure que le grand public lituanien percevra directement le signe demandé comme une indication de qualité élogieuse en ce qui concerne les produits revendiqués. Le fait que, par nature, le mot «geru» n’est pas utilisé seul en Lituanie, mais uniquement dans le contexte d’un substantif décrité dans l’affaire instrument, plaide également en ce sens. Dans ces circonstances, le public lituanien n’attribuera en tout état de cause pas au signe demandé en tant que tel la signification d’une pure éloge des produits sans quelques réflexions.
16 Le recours du demandeur doit donc être accueilli.

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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
Annule la décision attaquée.
Signés Signés Signés
S. Stürmann S. Martin A. Szanyi Felkl
Greffier:

Signés
p.o. R. Vidal