EUIPO, 27 avril 2021, n° 003117067
EUIPO 27 avril 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion en raison de l'identité des signes et de la similitude des produits et services, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Existence de marques antérieures

    La cour a reconnu la validité des marques antérieures invoquées par l'opposante, renforçant ainsi la légitimité de l'opposition.

  • Accepté
    Absence de distinction suffisante de la marque contestée

    La cour a jugé que la marque contestée ne se distingue pas suffisamment des marques antérieures, justifiant ainsi le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 avr. 2021, n° 003117067
Numéro(s) : 003117067
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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