DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 123 577
Calvin Klein Trademark Trust, 205 West 39th Street, 10018 New York, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Salvador Ferrandis IP Legal SLP, C/Oquendo 23, escalera 2, 1°B, 28006 Madrid (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Helio Lozano, C/Valencia, 4 2° 2ª, 08015 Barcelona (Espagne) et Youhong JI, Calle Rocafort 109, 08015 Barcelone, Espagne (demandeurs).
Le 09/07/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 123 577 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais.
MOTIFS
Le 09/06/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 210 370 «GHLAIN KLAIN» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les enregistrements de marques de l’Union européenne no 6 710 081, no 6 710 107, no 5 502 018, no 79 707, no 617 381 et no 5 502 752, tous pour (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
MUE no 6 710 081 et no 5 502 018
Classe 25: Sous-vêtements pour hommes et pour bébés, sous-vêtements, vêtements de nuit, vêtements de salon, y compris, mais non exclusivement, des slips, des boxers, des sous-vêtements de sport, des maillots de sport, des t-shirts, des débardeurs, des sous-

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vêtements et des robes de base, des vêtements de nuit tricotés et tissés, des maillots de nuit, pyjama, bas de pyjama, vestes de petit déjeuner, vestes de lits, vestes de literie, vestes de volants et de volants tissées.
Marque de l’Union européenne no 6 710 107
Classe 25: Gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, protège-tibies, tiges -culottes, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, protège-tibias, gigotets, molletons, gigodets, gigodets, gigotards, pulls et noix de gigotards, les culottes, les gigodets,
les gigodets de gigotet, les gigodets, les gigotards, les gigotards, les culottes, les culottes,
les gigodets, les gigotards, les gigodets, les gigotards, les gigotards, les gigotards, les gigodets, les gigotards, les gigotards, les gigodets, les gigotards, les culottes, les modeards,
les culottes, les culottes, les culottes, les barrettes, les tricots, les tricots, les mollefs, les culottes, les tricots, les gilets, les gien poshares, les gigodets, les tricots, les gigodets, les gigodets, les gigodets, les gigodets, les culottes, les culottes, les culottes, les moquettes, les gigodets, les gigodets, les gilepins de gilets, les culottes, les mottes de giroasards, les culottes, les mottes de gilets, les culottes, les robes de gilets, les giges de giges, les hommes, les femmes et les hommes, les culottes, les cartonnettes, les gigotards, les gigotards, les gigotards, les gigotards, les gigotards, les gigotares, les gilets, les gilets de gilets, les cartards, les gigotards, les gigotards, les gilets de gilets, les gilets de gilets, les culottes, les culottes, les robes de sport, les carttilles, les culottes, les carttilles, les culottes,
les bombes, les culottes, les bombes, les gilets de gilets, les slips de gilets, les culottes, les culottes, les bassins, les culottes, les culottes, les culottes, les culottes, les bassins, les culottes, les culottes, les mottes, les culottes, les culottes, les mottes, les culottes, les culottes, les valelioles, les mégouttières, les cartards, les culottes, les culottes, les culottes,
les culottes, les culottes, les culottes, les roseau, les cartannettes, les culottes, les culottes,
les culottes, les culottes, les culottes, les tricoches, les tricots, les culottes, les culottes, les culottes et les moisissonnettes, les culottes, les tricots, les gilets de grigorge, les gilets de grips, les gilets de gilets, les carttilles, les culo, les carttilles, les carttilles, les capillards, les carttilles, les rocapillards, les rocapillards, les gilets de giges, les slips de giges, les culottes,
les culottes, les culottes, les tiges de tiges, les tiges de gilets, les gilets de giges, les tiges de giges, les culottes, les culottes, les mottes de giges, les tanneaux, les capillards, les giges de giges, les capots de gilets, les giges de giges de gige et de giges de giges, les capillards,
les slips de giges, les giges de giges, les giges de giges de giges de plongles poches, les giges de giges, les carttilles
Marque de l’Union européenne no 79 707
Classe 25: Vêtements pour dames, hommes et filles portant des vêtements, combinaisons de pulpe, chemises, chemisiers, vestes, costumes de bain, pantalons, shorts, combinais ons thermiques, capes, shorts de marche, costumes, vestes de dîner, manteaux de pluie, cravates, chaussettes, bas/collants, chapeaux/casquettes, manteaux de dessus, jupes, manteaux, courroies, gilets de sport, gigots, tennis et imperméables, tennis.

Marque de l’Union européenne no 617 381

Classe 25: Vêtements pour dames, hommes et filles portant des vêtements, combinaisons de pulpe, chemises, chemisiers, vestes, costumes de bain, pantalons, shorts, combinais ons thermiques, capes, shorts de marche, costumes, vestes de dîner, manteaux de pluie, cravates, chaussettes, bas/collants, chapeaux/casquettes, manteaux de dessus, jupes, manteaux, courroies, gilets, gilets de bain, T-shirt, tennis et imperméables, Vêtements de sport actifs, baskets de sport;
Marque de l’Union européenne no 5 502 752

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Classe 25: Gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, protège-tibias, genouillères, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigoteuses, gigotons, protège-slips, gigodets, gigotards, pulls et moquettes, gigotards, gigotards,
gigotards, gigodelettes, gigotards, gigotards, gigodeas, gigotards, gigotards, gigodelettes, gigodelettes, gigodelettes, gigotards, gigodets, gigotards, gigotards, gigotards, gigodets, gigodeas, gigodeas, gigotards, gigodets, gigotards, gigotards, gigotards, gigotards,
gigotards, gigotards, gigotards, gigodeas, gigodets, gigodeas, gigodeges, gigodeges, gien poshares, gigoles, gigodets, gigodeas, gigodets, gigodets, gigodereau, gigodelettes, gigodelettes, gigodeges, gigodets, gigodeas, gigodets, gigodets, gigodets, gigodets, gigodets, gigodets, gigodelettes, gilebottines, gigodets, gigodets, gigotards, gigotards,
gigotards, slips, gigodets, slips, gigodets, tricots, gigotards, gigodelettes, gigodets, gigodets, gigodets, gigodets, gigoleads, gigodets, gigotards, gigotards, gigodets, gigotards, gilets de gilets, gilets de gileu, cartards, gigotards, gigotards, gileydronnets, gigotards, gigodelettes,
gigotards, gigotards, gigodelettes, gigodelettes, gigodelettes, gigodelettes, gigotards,
gigotards, pantoutards, gilets de gilets, cartards, culottes, noix de gilets, tricots, gilets de gilets, noisseries, tricots, slips, tricots, tricots, gilets de gilets, tricots, gilets de gilets, tricots, tricots, tricots, noirs de gienne, capillards, tricots, gileliveils, cartards, noisettes, cartards, tricots, noisissards, noisissards, noisettes, tricots, giges de giges, tricots, tricots, tricots de giges, tricots de giges, tricots et tricoches, tricots, tricots, tricots, tricots, tricots, tricots, noisissards, noistet noirs, noirs de gigo de vol, de gige, de gilet de gien de grise, de gilet de poire,
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 25: Sous-vêtements.

Lessous-vêtements figurent àl’identique dans les listes de produits des marques de l’Union européenne no 6 710 081 et no 5 502 018 de l’opposante et du signe contesté.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits considérés comme identiques s’adressent au grand public.
Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
c) Les signes
GHLAIN KLAIN
Marque antérieure Signe contesté

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Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles -ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’élément «CALVIN» de la marque antérieure sera reconnu comme un prénom masculin, tandis que l’élément «KLEIN» sera perçu, dans ce contexte, dans la mesure où il suit le prénom, comme un nom de famille. S’agissant du caractère distinctif des éléments de la marque antérieure, il convient de rappeler que les noms de famille ont, en principe, une valeur intrinsèque plus élevée en tant qu’indicateurs de l’origine des produits ou des services que les prénoms. En effet, l’expérience commune montre que les mêmes prénoms peuvent appartenir à un grand nombre de personnes n’ayant rien en commun, tandis que la présence du même nom de famille (pour autant qu’il ne soit pas courant dans le territoire pertinent) pourrait impliquer l’existence d’un certain lien entre eux (identité des personnes ou lien de parenté) (01/03/2005, 185/03-, Enzo Fusco, EU:T:2005:73, § 52). Étant donné que le public du territoire pertinent percevra la marque antérieure comme un prénom suivi d’un nom de famille, l’élément «KLEIN» aura plus d’impact sur les consommateurs que le premier élément du signe. L’élément «KLEIN» peut ne pas être considéré comme un nom de famille courant sur l’ensemble du territoire pertinent.
En ce qui concerne l’élément «KLAIN» du signe contesté, la grande majorité du public pertinent le percevra comme un terme dépourvu de signification, étant donné que, contrairement aux arguments de l’opposante, il ne s’agit pas d’une variante orthographique courante du nom de famille «Klein». Cette expression est, dès lors, distinctive. Toutefois, une partie du public peut percevoir cet élément comme un nom de famille, auquel cas il es t également distinctif.
L’élément «GHLAIN» du signe contesté sera perçu comme dépourvu de signification et est, dès lors, distinctif.
Toutefois, il ne peut être exclu qu’une partie du public qui perçoit «KLAIN» comme un nom de famille puisse percevoir «GHLAIN» comme un prénom, car il est suivi d’un nom de famille. Néanmoins, contrairement à la marque antérieure, le second élément «KLAIN» du signe contesté n’aura pas plus d’influence étant donné que «GHLAIN» est si inhabituel qu’il aura, à tout le moins, le même impact que le nom de famille «KLAIN».
La marque antérieure ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «* * L * IN» de leurs premiers éléments, et par «KL * IN» de leurs deuxièmes éléments. Les signes diffèrent par les première, deuxième et quatrième lettres («CA * V * *» et «GH * A * *») de leurs éléments initiaux et par la troisième lettre des deuxièmes éléments des deux signes («E» contre «A»). Les signes ont la même longueur (à savoir onze lettres) et la même structure.
Le début différent des signes a une incidence significative, étant donné que la combinaison des lettres «GHL» du signe contesté est très inhabituelle dans la plupart (sinon la totalité)

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des langues de l’Union européenne. L’impression d’ensemble produite par les lettres communes au niveau des premiers éléments des signes est très limitée en raison du début clairement différent du signe contesté.
Selon la jurisprudence, dans la mesure où l’alphabet est composé d’un nombre limité de lettres, qui, au demeurant, ne sont pas toutes utilisées avec la même fréquence, il est inévitable que de nombreux mots aient un nombre identique ou similaire de lettres et en partagent même certaines, mais ils ne sauraient, de ce seul fait, être considérés comme similaires sur le plan visuel (25/03/2009, 402/07-, ARCOL/CAPOL, EU:T:2009:85, § 81-82; 04/03/2010, 193/09-P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2010:121).
Par conséquent, compte tenu de tout ce qui précède, les signes présentent un faible degré de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «* L * IN» des premiers éléments des signes, ainsi que par la lettre «A», bien qu’elle soit positionnée différemment dans les deux signes (à savoir, en deuxième position dans la marque antérieure et en quatrième position dans le signe contesté). La prononciation diffère par le son des lettres «C * * V * *» et «GH * * * *» des éléments initiaux des signes, respectivement. Toutefois, étant donné que la combinaison de consonnes «GHL» dans certaines langues n’existe pas (par exemple, en allemand), il est probable que la lettre «H» soit ignorée lors de la prononciation de «GHLAIN», ou que les lettres «GHL» puissent être prononcées en mentionnant chaque lettre séparément.
Pour une partie du public, par exemple le public germanophone, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «KLEIN» et «KLAIN» des deuxièmes éléments des signes. Toutefois, pour la partie restante du public, la prononciation diffère par le son des troisièmes lettres («E» vs «A») de ces éléments dans les deux signes.
Par conséquent, les signes présentent, tout au plus, un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique.

Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Bien que le public du territoire pertinent perçoive les significations de la marque antérieure, comme expliqué ci-dessus, l’autre signe est dépourvu de signification pour la grande majorité du public pertinent de ce territoire. L’un des signes n’étant associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel;
Comme indiqué ci-dessus, une partie du public comprendra l’élément «KLAIN» du signe contesté comme un nom de famille. Toutefois, la similitude conceptuelle ne saurait résulter du simple fait que les deux marques contiennent un nom de famille.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, les marques antérieures jouissent d’une renommée dans l’Union européenne pour tous les produits sur lesquels l’opposition est fondée et tels qu’énumérés

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au point a). Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de c elles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
L’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Annexe 1: Des extraits du site www.fortune.com, datés du 18/05/2020, selon lesquels la société PVH Corp., qui, d’après les informations fournies, est titulaire de la marque «CALVIN KLEIN», a été classée sous le no 322 dans la liste des 500 plus grandes entreprises de Fortune Magazine de 2020 d’Amérique, avec près de 10 milliards de dollars en recettes annuelles.
Annexe 2: Rapport annuel 2019 du PVH. Il montre que le chiffre d’affaires de la société s’élevait à 9.909 milliards de dollars en 2019, à 9.657 milliards de dollars en 2018 et à 8.915 milliards de dollars en 2017. En 2019, les 37 % des recettes susmentionnées ont été tirés des ventes des produits sous la marque «CALVIN KLEIN», dont 37 % correspondent aux ventes réalisées en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.
Annexe 3: Le rapport Deloitte intitulé «Global Powers of Luxury Goods 2019». Lerapport examine et répertorie les 100 plus grandes entreprises de produits de luxe au niveau mondial, sur la base des ventes consolidées de produits de luxe en FY2017 (définies comme des exercices financiers se terminant dans les 12 mois jusqu’au 30 juin 2018). Ilconvient de noter que le seuil de revenus minimum requis pour accéder à la liste des 100 premières entreprises de produits de luxe au monde de FY2017 était de 218 millions USD, soit 7 millions USD de millions de dollars américains à partir de 2016, avec une taille moyenne de 2.47 milliards de dollars américains.
PVH Corp. est classée sous le numéro 10 de la liste. Elle indique, par exemple, que «PVH Corp. a enregistré une croissance de 10,7 % des ventes de produits de luxe en FY2017, en raison de la croissance de l’activité internationale de ses marques de luxe, «Calvin Klein» et «Tommy Hilfiger».
Annexe 4: Marque Finance 2019 — Le rapport annuel sur les marques de vêtements les plus précieuses et les plus importantes au monde, daté du 02/2019. La marque «Calvin KLEIN» apparaît sur la 28e position dans le classement 2019 et sur la 32e position dans le classement 2018. Le rapport montre également que la valeur de la marque CALVIN KLEIN a augmenté de 35,7 % entre 2018 et 2019.
Annexe 5: Extraits du site www.puromarketing.com, datés du 05/04/2016, intitulé «Superbrands 2016: Las marcas preferidas por los Expertos en marketing y considores», en espagnol, aucune traduction n’a été produite.
Annexe 6: Extraits du site www.forbes.com, «In Depth: Le plus célèbre Desirable Luxury Brands», daté du 25/03/2008. Elle fait référence à une enquête en ligne menée en 2007 par Nielsen. Elle a demandé à 25,000 consommateurs dans 48 pays quelle marque de luxe ils achèteraient si l’argent n’était pas un objet. «Calvin Klein» a été choisi par les consommateurs comme troisième marque après «Gucci» et «Chanel».
Annexe 7: Capture d’écran d’El Periódico, datée du 11/03/2008, mentionnant les résultats de l’enquête réalisée par Nielsen en 2008, en espagnol. Elle affirme que «Calvin Klein» a été choisi par les consommateurs espagnols comme la marque de

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luxe la plus appréciée aux côtés de «Giorgio Armani». En outre, 22 % des personnes interrogées ont déclaré être des consommateurs de produits «Calvin Klein».
Annexe 8: Extraits de Statista (une société spécialisée dans le marché et les données des consommateurs), concernant le nombre de magasins de la marque «Calvin Klein» dans le monde entier en 2018, par région. Il montre qu’il y a au total 1,130 magasins «Calvin Klein» en Europe en 2018.
Annexe 9: Des impressions des sites internet de CALVIN KLEIN en espagnol, en allemand et en italien (tous portant la référence à 2020) ainsi que des statistiques sur le trafic des sites web fournis par Semrush (une suite d’outils pour améliorer la visibilité en ligne). Par exemple, en octobre 2020, le site web calvinklein.es a reçu 532.6 visites K, tandis que le site internet calvinklein.de a reçu 531.9 visites K, le calvinklein.it a reçu 704.4 visites K et le calvinklein.com a reçu 678.3 K visites.
Annexe 10: Une sélection d’articles de presse parus dans des magazines et des journaux (par exemple, Vogue, Correio da ManhEES, mood, Welt, Frankfurter Allgemeine, Corriere della Sera, Mujer Hoy, The Irish News, Business Insider, The Daily Edge, Glamour, Expansión, El País, Viva, Cosmopolitan), en Allemagne, Pologne, Irlande, France, Portugal, Italie et Espagne, datant de 2015 à 2020.

Annexe 11: Une sélection d’articles de presse (par exemple Fashion Network, Fashion United, Vogue, The Independent) concernant le 50e anniversaire de CALVIN KLEIN, dont la couverture de l’événement organisé à Berlin avec plus de 500 invités, appelés Night of Music, datés de 2019-2020.
Annexe 12: Captures d’écran du profil Instagram de la marque de l’opposante montrant 21 millions de abonnés; Capture d’écran montrant 6,7 millions de publications avec la hashtag structuré calvinkleine ainsi que des captures d’écran de poteaux Instagram publiés par diverses célébrités et influenceurs, parmi lesquels Jus tin et Hailey Bieber, Naomi Campbell, Kate Moss, montrant leur participation aux campagnes publicitaires «Calvin Klein» ou présentant des images de ceux-ci portant des articles vestimentaires «Calvin Klein». Selon les informations contenues dans les observations de l’opposante, certaines des publications ont été parrainées par la marque et certaines d’entre elles ont été spontanément téléchargées par les titulaires des comptes. Certaines de ces publications ont plus de 9 millions «similaires» ou ont été reproduites plus de 15 millions de fois.
Annexe 13: Captures d’écran de certaines vidéos sur la chaîne YouTube de l’opposante, datées de 2019; Certaines vidéos ont fait l’objet de plus de 5 millions de visites.
Annexe 14: Décision de la Cour supérieure de justice espagnole du 24/04/2013 (pourvoi no 181/2010), en espagnol. D’après les informations fournies par l’opposante, elles confirment la renommée des marques «CALVIN KLEIN».
Appréciation des éléments de preuve
Après avoir examiné tous les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que les marques antérieures ont acquis un caractère distinctif élevé par leur usage sur le marché.
Les éléments de preuve susmentionnés indiquent que les marques antérieures ont été utilisées pendant une longue période. Selon les éléments de preuve produits à l’annexe 6: «En 1968, Calvin Klein et un investisseur ont commencé la société Calvin Klein Limited avec une petite ligne de manteaux pour hommes et femmes. Dans les années 70, Klein won two

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Coty Awards for ses styles minimalistes, et au milieu de la décennie, il avait créé un craze créateur de designer-jeans en insérant son nom sur la poche arrière de chaque paire. Les publicités portaient sur des publicités datant de 15 ans Brooke Shields, qui ont déclaré fameusement «Aucune personne n’existe entre moi et mes Calvins». En 2003, Philips Van Heusen a acquis la marque et il existe aujourd’hui trois niveaux au sein de la collection, allant des pièces haut de gamme à un prix modéré de loisir».
Les extraits du site www.forbes.com, «En Depth: Le mot «Most Desirable Luxury Brands» (annexe 6), daté du 25/03/2008, fait référence à l’enquête en ligne menée par Nielsen, selon laquelle «Calvin Klein» a été choisi comme troisième marque par les consommateurs de 48 pays parmi les marques de luxe, à la demande de la marque de luxe qu’ils achèteraient si l’argent n’avait pas d’objet.
La grande quantité de coupures de presse et d’extraits de grandes revues de mode et de beauté (tels que Cosmopolitan et Vogue) dans de nombreux États membres, tels que la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Pologne, le Portugal et l’Espagne, témoignerait de la présence continue et de l’importance de «Calvin Klein» dans le secteur de l’habillement. Cela signifie que le public visé par les magazines a été exposé de façon constante et constante aux marques de l’opposante pendant une longue période. Une présence aussi énorme dans la presse prouve que le public a eu connaissance de l’existence des marques et que celles-ci sont largement connues (12/01/2011, R 446/2010-1 – TURBOMANIA/TURBOMANIA, § 31 et 35). En outre, selon le rapport annuel présenté en tant qu’annexe 2, «Les ventes au détail mondiales de produits vendus sous les marques «CALVIN KLEIN», y compris les ventes de nos licenciés, s’élevaient à environ 9.4 milliards de dollars en 2019.» Bien que les chiffres ne se réfèrent pas spécifiquement à l’Europe, ils constituent toujours des preuves valables pour indiquer que les marques ont fait l’objet d’un usage intensif et qu’elles occupent une position consolidée sur le marché de l’habillement.
En outre, il ressort clairement des éléments de preuve que les produits vendus sous les marques antérieures sont très populaires avec des célébrités. Les éléments de preuve produits en tant qu’annexe 12 montrent plusieurs célébrités, par exemple, Naomi Campbell et Kate Moss, participant aux campagnes publicitaires «Calvin Klein» ou présentant des images de ces dernières portant des vêtements «Calvin Klein». Il s’agit là d’un indice important de la connaissance des marques par le public pertinent, étant donné que la célébrité des célébrités entraîne un impact considérable des campagnes sur le public. En outre, selon le rapport annuel présenté à l’annexe 2, «365 millions de dollars ont été dépensés globalement en 2019 dans le cadre de la publicité, du marketing et de la promotion des marques CALVIN KLEIN».
Il est vrai que certains éléments de preuve ne sont pas particulièrement probants ou ont une faible valeur probante. Par exemple, la décision de la Cour supérieure de justice espagnole ne précise pas les conditions de droit et de fait sur la base desquelles elle a été prise; il est donc difficile d’apprécier réellement la pertinence de la décision avec un degré raisonnable de certitude. Il peut y avoir des différences quant à la manière dont la condition relative à la renommée est définie ou interprétée. En outre, l’importance accordée par l’Office aux éléments de preuve n’est pas nécessairement la même que celle qui leur est accordée dans les procédures nationales. En outre, les instances nationales peuvent être en mesure de prendre en considération d’office des faits qui leur sont directement connus, alors que l’Office ne peut pas, conformément à l’article 95 du RMUE.
En outre, il est vrai que certains documents sont datés bien avant le dépôt du signe contesté. Toutefois, il ne saurait être exclu d’emblée qu’un document établi quelque temps avant ou après cette date puisse contenir des indications utiles compte tenu du fait que la renommée d’une marque s’acquiert, en général, progressivement. Étant donné que la renommée est généralement créée sur une période d’années et ne peut être simplement

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basculée et éteinte, ces preuves doivent être évaluées sur la base de leur contenu et en combinaison avec les autres éléments de preuve. Tel est le cas, par exemple, de l’article de presse d’El Periódico de l’annexe 7, faisant référence à l’enquête réalisée par Nielsen en 2008, selon laquelle «Calvin Klein» a été choisi par les consommateurs espagnols comme la marque de luxe la plus appréciée aux côtés de «Giorgio Armani», ainsi que des preuves de l’annexe 6.
Toutefois, nonobstant l’absence de chiffres de ventes, de parts de marché ou de dépenses promotionnelles se référant spécifiquement au territoire pertinent, les documents pris dans leur intégralité, y compris des indications concernant la durée et l’étendue géographique de l’usage, ainsi que les documents prouvant une intense activité promotionnelle de la part de l’opposante permettent de déduire avec certitude que les marques antérieures ont acquis un caractère distinctif élevé par leur usage auprès du public de l’Union européenne.
Il convient de souligner qu’en vertu de l’article 95, paragraphe 1, deuxième phrase, du RMUE, dans les procédures inter partes, l’examen de l’Office est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Il s’ensuit que, pour apprécier si les marques antérieures jouissent d’une renommée, l’Office ne peut pas tenir compte de faits qu’il connaît en raison de sa propre connaissance privée du marché, ni mener une enquête d’office, mais devrait fonder ses conclusions exclusivement sur les informations et les éléments de preuve produits par l’opposante.
Par conséquent, pris dans leur ensemble et malgré quelques lacunes, il est considéré que les documents fournis par l’opposante suffisent à démontrer l’ancienneté de l’usage des marques antérieures et les efforts promotionnels de telle manière que le caractère distinctif des marques antérieures est accru par leur usage.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les produits sont identiques. Ils s’adressent au grand public, qui fait preuve d’un niveau d’attention moyen. Les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif accru. Les signes présentent un faible degré de similitude visuelle, un degré de similitude phonétique tout au plus inférieur à la moyenne et les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Lors de l’appréciation du degré de similitude, il peut être approprié d’évaluer l’importance des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles liées à chacune d’elles par rapport à la catégorie de produits et à la manière dont ils sont commercialisés, de sorte que l’un des facteurs peut jouer un rôle plus important dans l’appréciation globale du risque de confusion. La catégorie de produits pertinente est constituée de vêtements. Généralement, dans les magasins de vêtements, les clients peuvent soit choisir eux-mêmes les vêtements qu’ils souhaitent acheter, soit se faire assister par les vendeurs. Si une communication orale sur le produit et sur la marque n’est pas exclue, le choix du vêtement se fait, généralement, de manière visuelle. Partant, la perception visuelle des marques en cause aura lieu généralement avant l’acte d’achat. L’aspect visuel revêt, de ce fait, plus d’importance dans

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l’appréciation globale du risque de confusion (06/10/2004-, – 117/03-119/03 El T-171/03, NL, EU:T:2004:293, § 50).
L’apparence globale différente des signes en raison de leurs débuts différents, le fait que le consommateur moyen ne se livre pas à un examen des différents détails de la marque lors de leur achat et sera généralement assisté par des vendeurs, a pour cons équence que l’impression d’ensemble différente produite par chacun des signes empêchera les consommateurs de croire à tort que les produits qu’ils portent ont la même origine.
Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion ni d’association dans l’esprit du public pertinent et toute considération de l’impact du souvenir imparfait sur la perception de ce public ainsi que du principe d’interdépendance ne modifierait pas cette conclusion.
Par conséquent, malgré l’identité des produits, il n’existe aucun risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, indépendamment du niveau d’attention moyen dont fait preuve le public pertinent.
L’opposition procède à l’examen au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; Elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: L’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
En l’espèce, les demandeurs n’ont pas invoqué un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;

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a) Renommée des marques antérieures
Les éléments de preuve produits par l’opposante afin de prouver la renommée et le caractère distinctif élevé ont déjà été examinés ci-dessus au regard des motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Comme indiqué précédemment, les éléments de preuve susmentionnés indiquent que les marques antérieures ont été utilisées pendant une longue période. Les chiffres globaux de vente au détail et les efforts de marketing indiquent que les marques occupent une position consolidée sur le marché. Dans ces circonstances, la division d’opposition estime que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve indiquent que les marques antérieures jouissent d’un certain degré de reconnaissance auprès du public pertinent, ce qui permet de conclure que les marques antérieures jouissent d’un certain degré de renommée. La question de savoir si le degré de reconnaissance est suffisant pour que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE soit applicable dépend d’autres facteurs pertinents au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, tels que, par exemple, le degré de similitude entre les signes, les caractéristiques intrinsèques des marques antérieures, le type de produits en cause, lesconsommateurs pertinents, etc.
b) Les signes
Les signes ont déjà été comparés ci-dessus dans le cadre de l’examen des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE; Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, les marques antérieures jouissent d’un certain degré de reconnaissance et les signes sont similaires dans une certaine mesure. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts-(23/10/2003, 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008-, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;

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le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Les considérations de l’appréciation globale du risque de confusion concernant le degré de similitude entre les marques s’appliquent mutatis mutandis en l’espèce. Commeindiqué ci- dessus, les marques en conflit n’ont été jugées visuellement similaires qu’à un faible degré. En outre, ils sont, tout au plus, similaires à un degré inférieur à la moyenne sur le plan phonétique et n’ont aucun concept en commun.
Les différences entre les signes sont clairement perceptibles dans l’impression d’ensemble produite par les signes comparés. Les parties initiales des signes, qui sont celle qui attire en premier l’attention du consommateur et qui, par conséquent, seront mémorisées plus clairement que le reste des signes, sont manifestement différentes. En général, le début d’un signe a une influence significative sur l’impression générale produite par la marque (15/12/2009, T-412/08, Trubion, EU:T:2009:507, § 40; 25/03/2009, T-109/07, SPA Therapy, EU:T:2009:81, § 30). En principe, les différences au début des signes accroissent leur dissemblance plus qu’au milieu ou à la fin. Parconséquent, le début différent des signes a une incidence considérable, étant donné que la combinaison des lettres «GHL» du signe contesté est très inhabituelle, comme établi ci-dessus. Par conséquent, les lettres communes au niveau des premiers éléments des signes sont éclipsées par les différences, ce qui entraîne une impression d’ensemble différente des signes.
Enoutre, les produits pertinents jugés identiques sont choisis en fonction de leur apparence ou de leurs qualités esthétiques, de sorte que l’aspect visuel joue un rôle plus important dans l’appréciation globale des signes.
Dans l’ensemble, il est considéré que, dans ces circonstances, il est très peu probable que le public établisse un lien mental entre les marques en conflit,même si l’on tient compte du fait que les marques antérieures jouissent d’un certain degré de renommée dans la classe 25 et que les produits sont identiques.
Par conséquent, en tenant compte et en mettant en balance tous les facteurs pertinents, la division d’opposition conclut qu’il est peu probable que le public fasse une association mentale entre les signes en conflit, autrement dit qu’il établisse un «lien» entre eux, comme l’exige l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. En d’autres termes, il est peu probable que le signe contesté évoque, pour les consommateurs moyens, les marques antérieures.
Dès lors, l’opposition est dénuée de fondement au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

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Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé. En l’espèce, la demanderesse n’a pas désigné de représentant professionnel au sens de l’article 120 du RMUE et n’a donc pas engagé de frais de représentation.
De la division d’opposition
María del Carmen Cobos Julia GARCÍA Murillo Marzena MACIAK Palomo
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.