LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 21 mai 2021
Dans l’affaire R 558/2020-2
Cautionnement ine Ratelband 15 large Street Suite 2420
New York, New York 10005
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante représentée par RWZH Rechtsanwälte Wachinger Zoebisch Partnerschaft mbB, Barthstraße 4, 80339 Munich (Allemagne)
contre
A.V. Enterprises (Aus) Pty Ltd 4/17-23 Walter St.
Moorabbin VIC 3189
Australie Opposante/défenderesse représentée par Pavel Panák, Ječná 243/39a, 120 00 Praha 2 (République tchèque)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 683 145 (demande de marque de l’Union européenne no 14 972 459)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Szanyi Felkl en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 1, point c) (2), du règlement de procédure des chambres de recours et à l’article 7 de la décision du présidium des chambres de recours sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
21/05/2021, R 558/2020-2, Georgine/générateurs ini

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 2 janvier 2016, Georgine Ratelband (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
GEORGINE
pour la liste de produits suivante:
Classe 14 — Réservation.
Classe 18 — Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport.
Classe 25 — Vêtements; Chaussures; Chapellerie; Chapeaux.
2 La demande a été publiée le 11 janvier 2016.
3 Le 7 avril 2016, CPA ini Holdings Pty Ltd (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits, à savoir:
Classe 14 — Réservation.
Classe 18 — Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international no 1 080 038 GEORGINI désignant l’Union européenne et la Croatie, déposé le 7 avril 2011 et enregistré le pour les produits suivants:
Classe 9 — Verres, y compris lunettes de soleil et lunettes antiéblouissantes; étuis, montures et verres pour lunettes, y compris lunettes de soleil; lunettes de ski, verres de sport; lunettes de protection, lunettes sur ordonnance.

Classe 14 — Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières et en plaqué, bijoux et pierres précieuses; articles de bijouterie fantaisie et articles de bijouterie fantaisie; horlogerie et instruments chronométriques; les horloges, y compris les montres, les pièces de montres, y compris les bracelets de montres et les bracelets de montres; porte-clés.

Classe 18 — Sacs à main y compris sacs à main et sacs à main de voyage, bourses, portefeuilles, bagages, sacs de voyage, sacs à dos.

6 Par décision du 31 janvier 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour tous les produits contestés.
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7 Le 17 mars 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 26 mai 2020.
8 Le 19 mai 2021, l’opposante a informé le greffe des chambres de recours que l’opposition avait été retirée et que les parties étaient parvenues à un accord incluant un accord sur les frais.
Motifs
9 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
10 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment jusqu’à ce que la décision sur le recours soit définitive.
11 Par la présente, la chambre prend acte du retrait de l’opposition.
12 À la suite du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet, y compris la décision sur les frais.
13 Par conséquent, les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.
Frais
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours observe que les parties sont parvenues à un accord sur les frais dans les procédures d’opposition et de recours et que, par conséquent, aucune décision sur les frais n’est nécessaire.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend note du retrait de l’opposition et déclare la procédure de recours close;
2. Annule la décision attaquée;
3. Prend acte de l’accord sur les frais.
Signature
A. Szanyi Felkl
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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