LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la Deuxième chambre de recours du 28 janvier 2021
Dans l’affaire R 564/2020-2
Qualisano AG Grafenaustrasse 15
Titulaire de l’enregistrement international / 6300 Zug Suisse
Demanderesse au recours représentée par Geitz Truckenmüller Lucht Christ Patentanwälte PartGmbB, Werthmannstr. 15, 79098 Freiburg, Allemagne
contre
SBS BILIMSEL BIO ÇÖZÜMLER SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI Yukari Dudullu Mahallesi, Necip Fazil
Bulvari, KEYAP Çarsi Sitesi, D1 Blok,
No:57
Ümraniye – Istanbul
Turquie Opposante / Défenderesse au recours représentée par Silex IP, Poeta Joan Maragall 9, Esc. Izq., 3° Izq., 28020 Madrid, Espagne
Recours concernant la Procedure d’opposition N° B 3 070 198 (L’enregistrement International Designant l’Union Européenne N° 1 415 908).
LA DEUXIEME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (Président), S. Martin (Rapporteur) et C. Negro (Membre)
Greffier : H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure : français
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Le 30 avril 2018, Mathis Anders, le prédécesseur en titre de Qualisano AG (« la titulaire ») a designé l’Union européenne pour son enregistrement international de la marque figurative

pour les produits et services suivants :
Classe 5 – Produits pharmaceutiques ainsi que préparations pour soins de santé, à savoir sous- vêtements spéciaux d’incontinence, couches d’incontinence, couches jetables pour personnes incontinentes et couches jetables pour adultes; préparations diététiques à usage médical; préparations hygiéniques pour l’hygiène intime autres que produits de toilette; préparations d’hygiène à usage médical; protège-slips (produits hygiéniques) ;
Classe 35 – Services de vente au détail de sous-vêtements spéciaux d’incontinence, couches
d’incontinence, couches jetables pour personnes incontinentes et couches jetables pour adultes; services en ligne de magasins de détail proposant des sous-vêtements spéciaux d’incontinence, des couches d’incontinence, des couches jetables pour personnes incontinentes et des couches jetables pour adultes ainsi que des préparations hygiéniques.
2 Le 7 août 2018 la marque sollicitée a été republiée par l’Office.
3 Le 4 décembre 2018, SBS BILIMSEL BIO ÇÖZÜMLER SANAYI VE
TICARET ANONIM SIRKETI (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition à l’encontre de la marque demandée pour tous les produits et services mentionnés ci-dessus.
4 L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur la base de la MUE n° 15 690 175 pour la marque figurative
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

3
déposée le 26 juillet 2016 et enregistrée le 20 janvier 2018. L’opposante a basé son opposition sur les produits et services suivants:
Classe 5 – Produits pharmaceutiques et vétérinaires à usage médical; Produits chimiques à usage médical et vétérinaire, Réactifs chimiques à usage pharmaceutique et vétérinaire; Compléments alimentaires à usage pharmaceutique et vétérinaire; Compléments alimentaires; Compléments nutritionnels; Préparations médicales destinées à la perte de poids; Aliments pour bébés; Herbes et boissons aux herbes adaptées à des fins médicales; Compléments à base d’ herbes; Crèmes à base
d’herbes à usage médical; Crèmes aux plantes à usage médical; Tisanes; Compléments liquides à base d’herbes; Matériaux de plombage dentaire, Matières pour empreintes dentaires, Adhésifs à usage dentaire et Matériaux pour réparer les dents; Produits hygiéniques à usage médical;
Serviettes hygiéniques; Tampons hygiéniques; Emplâtres, matériel pour pansements; Matières pour pansements; Couches, y compris celles en papier et matières textiles; Produits pour la destruction d’animaux nuisibles; Fongicides, herbicides; Désodorisants; Désodorisants
d’atmosphère; Désinfectants; Antiseptiques; Détergents [détersifs] à usage médical; Compléments alimentaires de gelée royale, Compléments alimentaires de pollen ;
Classe 35 – Services d’agences publicitaires, services de bureaux de marketing et publicité, y compris services d’organisation d’expositions commerciales ou publicitaires et foires commerciales; Fourniture de travaux de bureau; Gestion des affaires commerciales;
Administration commerciale; Services d’agences d’import-export; Enquêtes commerciales, évaluations, estimations commerciales d’experts; Services de vente aux enchères; Rassemblement, pour des tiers, de préparations de blanchiment et nettoyage, détergents autres que pour opérations de fabrication et à usage médical, produits de blanchiment pour lessive, assouplissants pour lessive, détachants, détergents pour lave-vaisselle, produits de parfumerie, produits cosmétiques, fragrances, déodorants à usage personnel et pour animaux, savons, herbes de bain, non à usage médical, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; Rassemblement, pour des tiers, de préparations de soins dentaires, dentifrices, préparations pour polissage de prothèses dentaires, préparations blanchissantes pour les dents, bains de bouche, non
à usage médical, préparations abrasives, toile émeri, papier de verre, pierre ponce, pâtes abrasives, préparations pour polissage de cuir, vinyle, métal et bois, produits à polir et crèmes pour cuir, vinyle, métal et bois, cire à polir, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; Rassemblement, pour des tiers, de préparations pharmaceutiques et vétérinaires à usage médical, préparations chimiques à usage médical et vétérinaire, réactifs chimiques à usage pharmaceutique et vétérinaire, compléments alimentaires à usage pharmaceutique et vétérinaire, compléments diététiques, compléments nutritionnels, préparations médicales pour amincissement, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; Rassemblement, pour des tiers, d’aliments pour bébés, herbes et boissons aux herbes à usage médical, compléments
à base d’herbes, crèmes à base d’herbes à usage médical, tisanes à usage médical, compléments liquides à base d’herbes, matériaux pour plombage de dents, matériaux pour empreintes dentaires, adhésifs dentaires et matériaux pour réparation de dents, préparations sanitaires à usage médical, serviettes hygiéniques, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; Rassemblement, pour des tiers, de tampons hygiéniques, emplâtres, matériel pour pansements, couches, y compris en papier et textiles, préparations pour élimination d’animaux nuisibles, fongicides, herbicides, déodorants, autres que pour êtres humains ou animaux, préparations pour désodorisation d’air, désinfectants, antiseptiques, détergents à usage médical, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; Rassemblement, pour des tiers, de viande, poisson, volaille et gibier, produits à base de viande transformée, légumes secs, soupes, bouillons, olives transformées, pâtes d’olives, lait et produits laitiers, beurre, huiles comestibles, fruits et légumes séchés, conservés, congelés, cuits, fumés ou salés, concentrés de tomates, fruits à coque et fruits secs préparés sous forme d’en-cas, pâtes à tartiner à la noisette et beurre de cacahuètes, tahini [pâte de graines de sésame], œufs et œufs en poudre, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; Rassemblement, pour des tiers, de chips de pommes de terre, café, thé, cacao et succédanés de café, riz, tapioca et sagou, farine et préparations à base de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces de consommation, sucres, miel, sirop de mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, miel, propolis pour consommation humaine, miel à base de plantes, propolis, propolis pour consommation humaine, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; Tous les services précités de vente au détail sont
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

4
fournis par le biais de magasins de vente au détail, points de vente en gros, catalogues de vente par correspondance ou supports électroniques, y compris par le biais de sites web en ligne ou de programmes de téléachat.
6 Par décision rendue le 27 janvier 2020 (« la décision attaquée »), la Division d’Opposition a accueilli l’opposition pour tous les produits et services jugeant qu’il existait un risque de confusion. Les motifs de la décision peuvent être résumés comme suit :
Les produits et services contestés ont été estimés identiques ou similaires à un degré élevé à ceux protégés par la marque antérieure. Ils s’adressent au grand public. Le niveau d’attention du public sera entre moyen à élevé.
Le territoire pertinent est l’Union européenne. La Division d’Opposition a trouvé approprié de restreindre la comparaison entre les signes à la partie non-anglophone du public, afin de limiter l’influence conceptuelle revêtue par l’élément verbal « BEE». Pour le public non-anglophone, « BE » « YOU » et « BEE » ont un caractère distinctif normal, dans la mesure où ils n’ont pas de signification en relation avec les produits et services en cause.
Sur le plan visuel, les signes coïncident au niveau des lettres « be » et « you». Toutefois, ils diffèrent au niveau de la lettre additionnelle « e », de l’esperluette, de l’élément verbal « FROM THE FASCINATING ANATOLIA » (l’élément le moins dominant et non-distinctif), et de l’élément figuratif dans la marque antérieure, ainsi qu’en raison de la stylisation des marques en cause. Les signes sont visuellement similaires à un degré se situant entre faible et moyen.
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide par la sonorité des lettres, « be » et « you ». Les signes diffèrent en raison de la sonorité additionnelle de la lettre « e » dans la marque antérieure. Néanmoins, selon les règles de prononciation, l’influence de la lettre additionnelle « e » est plus ou moins forte (en tenant compte du fait que la marque antérieure sera vraisemblablement prononcée «à l’anglaise »). S’agissant de la sonorité additionnelle créée par le signe « & », celui-ci sera prononcé différemment selon le pays (« et » en français, « y » en espagnol, « und » en allemand etc.). La Division d’Opposition est d’opinion en revanche qu’une grande partie du public ne prononcera pas l’élément verbal «FROM THE FASCINATING ANATOLIA». Les signes sont phonétiquement similaires à un degré élevé.
Étant donné que les deux signes contiennent l’élément verbal «you», les signes sont conceptuellement similaires à un degré normal.
La marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non-distinctif
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

5
dans la marque, à savoir l’élément « FROM THE FASCINATING ANATOLIA », pour une partie du public.
En conclusion, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie du public non-anglophone.
7 Le 18 mars 2020, la titulaire a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée. Elle sollicite l’annulation totale. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le même jour.
8 Aucune observation en réponse n’a été reçue.
Moyens et arguments de la titulaire
9 Les arguments développés dans le mémoire peuvent être résumés comme suit :
Comparaison des produits
Les « Produits pharmaceutiques ainsi que préparations pour soins de santé, à savoir sous-vêtements spéciaux d’incontinence, couches d’incontinence, couches jetables pour personnes incontinentes et couches jetables pour adultes , Préparations diététiques à usage médical ; Préparations hygiéniques pour l’hygiène intime autres que produits de toilette, protège-slips (produits hygiéniques) » contestés en classe 5 sont dissimilaires aux produits en classe 5 de la marque antérieure. La Division d’Opposition ignore totalement le fait que la demande de marque contestée concerne des produits auxiliaires pour personnes malades et nécessitant des soins, et que les produits de la marque antérieure sont des produits hygiéniques courants conçus pour des personnes en bonne santé. Les produits en conflit intéressent par conséquent des cercles différents, sont distribués par le biais de voies différentes et utilisés à des fins différentes.
Les « Services de vente au détail de sous-vêtements spéciaux d’incontinence, couches d’incontinence, couches jetables pour personnes incontinentes et couches jetables pour adultes; services en ligne de magasins de détail proposant des sous-vêtements spéciaux d’incontinence, des couches
d’incontinence, des couches jetables pour personnes incontinentes et des couches jetables pour adultes ainsi que des préparations hygiéniques » contestés en classe 35 sont dissimilaires aux services en classe 35 de la marque antérieure. Les services de la marque contestée concernent exclusivement la distribution de produits d’incontinence. Les services de la marque antérieure ont trait à la distribution de produits hygiéniques courants qui excluent justement les produits payés par la caisse d’assurance maladie pour le traitement de l’incontinence.
Public pertinent
La titulaire ne partage pas l’opinion de la Division d’Opposition que le public pertinent est le grand public. Les cercles d’intéressés évoqués de la marque
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

6
contestée sont des patients, médecins, pharmaciens, soignants et autres spécialistes médicaux, qui choisissent des produits d’incontinence également avec le plus grand soin et la plus grande discrétion dans le cadre de leur travail ou dans leur propre intérêt. Il en va de même pour les services ayant pour objectif de traiter l’incontinence.
Caractère descriptif de la marque antérieure
La titulaire conteste également la conclusion de la Division d’Opposition que la marque antérieure présente un caractère distinctif normal, car elle présente dans son intégralité un caractère descriptif, à savoir l’impression que les produits et services identifiés par la marque possèdent des caractéristiques fascinantes typiques de l’Anatolie.
Comparaison des signes
La Division d’Opposition ne tient pas compte du fait que le caractère commercial « & » placé entre les parties « BEE » « & » « YOU » sépare clairement le texte de la marque antérieure. Les éléments « BEE », « AND » et « YOU » font partie du vocabulaire de base de la langue anglaise, parlée dans de nombreuses parties de l’Union européenne ou, du moins, apprise à
l’école. Même si le public visé ne reconnaît pas la signification « abeille » dans le terme anglais « BEE », l’élément graphique renvoie à une abeille.
La marque antérieure est enregistrée de manière identique sous le numéro 5 483 105, à l’Office américain des brevets et des marques de la manière suivante: « Des abeilles, guêpes, frelons. Des insectes, araignées et microorganismes stylisés. ». Il est donc clair que la marque antérieure est prononcée dans son ensemble « BEE AND YOU FROM THE
FASCINATING ANATOLIA ».
La Division d’Opposition n’a pas apprécié l’élément graphique « Y » de la marque contestée renvoyant à la zone génitale, un renvoi discret à
l’application du produit d’incontinence. Par contre, il est clair que l’élément graphique de la marque antérieure représente un insecte stylisé, en particulier une abeille.
Les marques en comparaison sont conceptuellement différentes : « Abeille et toi de l’Anatolie fascinante » et « sois toi ».
Motifs de la décision
10 Toutes les mentions du RMUE se réfèrent, sauf indication contraire expresse, au
RMUE (UE) n° 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE)
n° 207/2009 tel que modifié.
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

7
Existence d’un risque de confusion
11 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
Le public pertinent et son niveau d’attention
12 La marque antérieure est une marque de l’Union. Le public pertinent est donc résident de l’un des états membres de l’Union.
13 Les « préparations diététiques à usage médical » ont un impact direct sur la santé du consommateur. Le niveau d’attention du consommateur sera donc plus élevé que la moyenne sans pour autant atteindre le niveau qui serait atteint en relation avec des médicaments par exemple.
14 En ce qui a trait aux couches, aux sous-vêtements, aux préparations hygiéniques pour l’hygiène intime autres que les produits de toilette; préparations d’hygiène à usage médical; protège-slips (produits hygiéniques), le niveau d’attention se situe dans la moyenne. Il s’agit de produits qui sont achetés d’une manière routinière et qui sont bon marché.
Comparaison des produits et services
15 Les produits et services, objets du présent recours, sont les suivants :
Produits et services contestés Produits couverts par la marque antérieure
Classe 5 – Produits Classe 5 – Produits pharmaceutiques et vétérinaires à usage pharmaceutiques ainsi que médical; Produits chimiques à usage médical et vétérinaire, préparations pour soins de santé, à Réactifs chimiques à usage pharmaceutique et vétérinaire; savoir sous-vêtements spéciaux Compléments alimentaires à usage pharmaceutique et
d’incontinence, couches vétérinaire; Compléments alimentaires; Compléments
d’incontinence, couches jetables nutritionnels; Préparations médicales destinées à la perte de pour personnes incontinentes et poids; Aliments pour bébés; Herbes et boissons aux herbes couches jetables pour adultes; adaptées à des fins médicales; Compléments à base d’ préparations diététiques à usage herbes; Crèmes à base d’herbes à usage médical; Crèmes médical; préparations hygiéniques aux plantes à usage médical; Tisanes; Compléments pour l’hygiène intime autres que liquides à base d’herbes; Matériaux de plombage dentaire, produits de toilette; préparations Matières pour empreintes dentaires, Adhésifs à usage
d’hygiène à usage médical; protège- dentaire et Matériaux pour réparer les dents; Produits slips (produits hygiéniques) ; hygiéniques à usage médical; Serviettes hygiéniques;
Tampons hygiéniques; Emplâtres, matériel pour pansements; Matières pour pansements; Couches, y compris celles en papier et matières textiles; Produits pour la destruction d’animaux nuisibles; Fongicides, herbicides;
Désodorisants; Désodorisants d’atmosphère; Désinfectants; Antiseptiques; Détergents [détersifs] à usage médical;
Compléments alimentaires de gelée royale, Compléments alimentaires de pollen ;
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

8
Classe 35 – Services de vente au Classe 35 – Services d’agences publicitaires, services de détail de sous-vêtements spéciaux bureaux de marketing et publicité, y compris services d’incontinence, couches d’organisation d’expositions commerciales ou publicitaires
d’incontinence, couches jetables et foires commerciales; Fourniture de travaux de bureau; pour personnes incontinentes et Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services d’agences d’import-export; Enquêtes couches jetables pour adultes; services en ligne de magasins de commerciales, évaluations, estimations commerciales détail proposant des sous- d’experts; Services de vente aux enchères; Rassemblement, vêtements spéciaux d’incontinence, pour des tiers, de préparations de blanchiment et nettoyage, des couches d’incontinence, des détergents autres que pour opérations de fabrication et à couches jetables pour personnes usage médical, produits de blanchiment pour lessive, incontinentes et des couches assouplissants pour lessive, détachants, détergents pour jetables pour adultes ainsi que des lave-vaisselle, produits de parfumerie, produits préparations hygiéniques. cosmétiques, fragrances, déodorants à usage personnel et pour animaux, savons, herbes de bain, non à usage médical, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; Rassemblement, pour des tiers, de préparations de soins dentaires, dentifrices, préparations pour polissage de prothèses dentaires, préparations blanchissantes pour les dents, bains de bouche, non à usage médical, préparations abrasives, toile émeri, papier de verre, pierre ponce, pâtes abrasives, préparations pour polissage de cuir, vinyle, métal et bois, produits à polir et crèmes pour cuir, vinyle, métal et bois, cire à polir, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; Rassemblement, pour des tiers, de préparations pharmaceutiques et vétérinaires à usage médical, préparations chimiques à usage médical et vétérinaire, réactifs chimiques à usage pharmaceutique et vétérinaire, compléments alimentaires à usage pharmaceutique et vétérinaire, compléments diététiques, compléments nutritionnels, préparations médicales pour amincissement, afin de permettre aux clients de visualiser et
d’acheter facilement ces produits; Rassemblement, pour des tiers, d’aliments pour bébés, herbes et boissons aux herbes à usage médical, compléments à base d’herbes, crèmes à base d’herbes à usage médical, tisanes à usage médical, compléments liquides à base d’herbes, matériaux pour plombage de dents, matériaux pour empreintes dentaires, adhésifs dentaires et matériaux pour réparation de dents, préparations sanitaires à usage médical, serviettes hygiéniques, afin de permettre aux clients de visualiser et
d’acheter facilement ces produits; Rassemblement, pour des tiers, de tampons hygiéniques, emplâtres, matériel pour pansements, couches, y compris en papier et textiles, préparations pour élimination d’animaux nuisibles, fongicides, herbicides, déodorants, autres que pour êtres humains ou animaux, préparations pour désodorisation
d’air, désinfectants, antiseptiques, détergents à usage médical, afin de permettre aux clients de visualiser et
d’acheter facilement ces produits; Rassemblement, pour des tiers, de viande, poisson, volaille et gibier, produits à base de viande transformée, légumes secs, soupes, bouillons, olives transformées, pâtes d’olives, lait et produits laitiers, beurre, huiles comestibles, fruits et légumes séchés, conservés, congelés, cuits, fumés ou salés, concentrés de tomates, fruits à coque et fruits secs préparés sous forme d’en-cas, pâtes à tartiner à la noisette et beurre de
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

9
cacahuètes, tahini [pâte de graines de sésame], œufs et œufs en poudre, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; Rassemblement, pour des tiers, de chips de pommes de terre, café, thé, cacao et succédanés de café, riz, tapioca et sagou, farine et préparations à base de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces de consommation, sucres, miel, sirop de mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, miel, propolis pour consommation humaine, miel à base de plantes, propolis, propolis pour consommation humaine, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; Tous les services précités de vente au détail sont fournis par le biais de magasins de vente au détail, points de vente en gros, catalogues de vente par correspondance ou supports électroniques, y compris par le biais de sites web en ligne ou de programmes de téléachat.
Produits contestés en classe 5
16 Les « sous-vêtements spéciaux d’incontinence » se présentent sous la forme de sous-vêtements classiques à la différence qu’ils sont imperméables. Ils n’ont certes pas la même nature, ni la même méthode d’utilisation que les couches. En revanche ils ont la même fonction en évitant que l’urine souille les vêtements ; ils sont substituables et sont distribués dans les mêmes magasins, notamment en parapharmacie. Les produits en conflit sont similaires à un degré moyen.
17 Les « couches d’incontinence, couches jetables pour personnes incontinentes et couches jetables pour adultes » sont identiques aux « couches » couvertes par la marque antérieure qui dans leur généralité englobent toutes les couches quelles que soient leurs destinations.
18 Les « préparations diététiques à usage médical » sont identiques aux
« compléments nutritionnels de l’opposante » dans la mesure où dans les deux cas il s’agit de produits qui visent une alimentation équilibrée afin de permettre aux êtres humains de conserver ou de retrouver leur poids, et de préserver ou améliorer leur santé.
19 Les « préparations hygiéniques pour l’hygiène intime autres que produits de toilette » sont similaires a un degré à tout le moins moyen aux « Produits hygiéniques à usage médical; Serviettes hygiéniques; Tampons hygiéniques » dans la mesure où ils ont pour vocation l’hygiène du corps, en particulier les parties intimes du corps.
20 Les « préparations d’hygiène à usage médical » se retrouvent à l’identique dans les spécifications des deux marques.
21 Les protège-slips (produits hygiéniques) sont très similaires aux « serviettes hygiéniques ». Si le protège slip est plus petit et moins absorbant que la serviette hygiénique, ils sont constitués de la même matière (pâte de cellulose), ont la même méthode d’usage (placée contre la vulve et fixée sur un sous-vêtement), ont la même fonction (notamment de recueillir les épanchements sanguins), sont
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

10
distribués en pharmacie, drogueries et grandes surfaces et sont en concurrence dès lors qu’ils sont interchangeables.
Les services contestés en classe 35
22 Les « Services de vente au détail de sous-vêtements spéciaux d’incontinence, couches d’incontinence, couches jetables pour personnes incontinentes et couches jetables pour adultes; services en ligne de magasins de détail proposant des sous- vêtements spéciaux d’incontinence, des couches d’incontinence, des couches jetables pour personnes incontinentes et des couches jetables pour adultes ainsi que des préparations hygiéniques » sont identiques aux « services de rassemblement, pour des tiers, de tampons hygiéniques, couches, y compris en papier et textiles; […] tous les services précités de vente au détail sont fournis par le biais de magasins de vente au détail, points de vente en gros, catalogues de vente par correspondance ou supports électroniques, y compris par le biais de sites web en ligne ou de programmes de téléachat de l’opposante ».
23 Contrairement à ce que suggère la titulaire, les services de ventes au détail de couches, englobent la distribution et la vente de couches d’incontinence. A ce titre, il convient de relever, que la comparaison entre les produits doit porter sur ceux visés par l’enregistrement des marques en question et non sur ceux pour lesquels la marque antérieure a effectivement été utilisée, (30/06/2010,
C-448/09P, Centrixx, EU:C:2010:384, § 74).
Comparaison des signes
24 Les signes à comparer sont :


Marque antérieure Marque contestée
25 Après le retrait du Royaume-Uni, l’anglais reste la langue officielle en Irlande, et
à Malte. Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que l’anglais est compris et parlé de manière courante par une partie importante des populations de la Suède, de la Finlande, du Danemark et des Pays-Bas. Les consommateurs de ces pays n’auront aucun mal à tout comprendre et en l’occurrence chacun des mots « be », « bee »« you », « from the fascinating anatolia ».
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

11
26 Pour les consommateurs provenant des autres états membres, la conclusion doit être nuancée. Les mots « be » and « you » appartiennent au vocabulaire de base de langue anglaise et seront donc compris par tous (20/02/2018, T–118/16, BEPOST
/ePOST (fig.) et al., EU:T:2018:86, § 45).
27 En revanche, ces derniers ne percevront par la signification du mot « bee » comme référant à l’abeille et appréhenderont ce mot comme une faute d’orthographe de l’auxiliaire « be ». Seuls une minorité d’érudits verront dans le mot « anatolia» la référence au territoire situé à l’extrémité occidentale de l’Asie qui regroupe les terres placées à l’ouest d’une ligne Tchorokhi-Oronte, qui va de la
Méditerranée à la mer Noire, et est séparée de l’Europe au nord-ouest par la mer de Marmara.
28 La Chambre, à l’instar de la position adoptée par la Division d’Opposition, va examiner le dossier de la perspective du consommateur de l’Union non- anglophone.
29 L’élément figuratif de la marque antérieure, compte tenu de sa taille et de son positionnement ne peut être négligé.
30 En ce qui a trait à la marque contestée, une partie non négligeable des consommateurs pertinents percevra sans peine les mots « be » and « you ».
31 C’est sur la base de ces observations, que sera effectuée la comparaison entre les signes.
32 Sur le plan visuel, les signes coïncident au niveau des mots « be » et « you ».
Toutefois, ils diffèrent compte tenu de la présence de la lettre additionnelle « e », de l’esperluette, de l’élément verbal « FROM THE FASCINATING ANATOLIA », de l’élément figuratif dans la marque antérieure, ainsi qu’en raison de la stylisation des marques en cause.
33 S’agissant de ces différences graphiques, il convient de signaler qu’il est de principe constant que lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
34 Ensuite, il convient d’observer que l’esperluette présente dans la marque antérieure constitue un signe typographique courant et, partant, un élément secondaire dans la perception du consommateur moyen, sauf circonstance particulière, absente en l’espèce (08/03/2013, T-498/10, David Mayer, EU:T:2013:117, § 85).
35 La présence des mots « FROM THE FASCINATING ANATOLIA » ne peut être négligée même si en raison de leur taille et de leur positionnement, leur influence quant à l’impression d’ensemble du signe est plus limitée.
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

12
36 La titulaire fait valoir que la Division d’Opposition n’a pas apprécié l’élément graphique « Y » de la marque contestée renvoyant à la zone génitale, un renvoi discret à l’application du produit d’incontinence et que l’élément graphique de la marque antérieure représente un insecte stylisé, en particulier une abeille. Cette perception ne peut d’emblée être exclue. En tout état de cause, il demeure qu’une partie non négligeable des consommateurs verra bien la lettre « y » dans la marque contestée et une forme abstraite dans la marque antérieure.
37 La Chambre conclut que la similarité visuelle entre les signes est faible.
38 D’un point de vue phonétique, la Chambre fait sienne les conclusions de la Division d’Opposition.
39 Indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide par la sonorité des lettres, « be » et « you ». Les signes diffèrent en raison de la sonorité additionnelle de la lettre « e » dans la marque antérieure. Néanmoins, selon les règles de prononciation, l’influence de la lettre additionnelle « e » est plus ou moins forte, en tenant compte par ailleurs du fait que la marque antérieure sera vraisemblablement prononcée « à l’anglaise ».
40 S’agissant de la sonorité additionnelle créée par le signe « & », celui-ci sera prononcé différemment selon le pays (« et » en français, « y » en espagnol, « und » en allemand etc.).
41 La Division d’Opposition est d’opinion en revanche qu’une grande partie du public ne prononcera pas l’élément verbal « FROM THE FASCINATING ANATOLIA », car il est de jurisprudence constante que le public tend à raccourcir les signes longs (11/01/2013, T-568/11, interdit de me gronder IDMG,
EU:T:2013:5, § 44), et à ne prononcer que les éléments dominants (03/07/2013,
T-206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, § 44; 30/11/2011,
T-477/10, SE© Sports Equipment, EU:T:2011:707, § 55).
42 Enfin, à titre subsidiaire, il convient de souligner que les éléments non-distinctifs ont aussi tendance à ne pas être prononcés (04/02/2013, T-159/11, Walichnowy
Marko, EU:T:2013:56, § 44).
43 En conséquence, les signes sont phonétiquement similaires à un degré élevé.
44 Conceptuellement, les deux signes seront compris comme « sois toi ». Ils sont donc identiques.
Caractère distinctif de la marque antérieure
45 En l’espèce, la marque antérieure n’a pas de signification avec aucun des produits et des services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

13
46 On ne peut toutefois pas exclure que certains consommateurs verront dans la marque antérieure une allusion à « sois toi-même » ce qui rendrait les signes en présence quelque peu allusifs.
Appréciation globale du risque de confusion
47 En l’espèce, les marques en conflit présentent une similitude faible sur le plan visuel, élevé sur le plan phonétique et une identité conceptuelle. Les produits sont identiques, similaires à un degré moyen ou élevé.
48 Prenant en compte le principe d’interdépendance et le fait que le consommateur doit se fier à sa mémoire imparfaite, la Chambre conclut que les différences existantes entre les signes ne sont pas suffisantes pour écarter l’existence d’un risque de confusion pour des consommateurs non-anglophones même particulièrement attentifs.
49 Contrairement à l’avis de la titulaire de l’enregistrement international, même un degré particulièrement élevé d’attention ne permet d’exclure tout risque de confusion. En effet, lorsqu’un risque de confusion est créé par d’autres facteurs tels que l’identité ou la grande similitude entre les marques et l’identité des produits, on ne saurait se fonder sur la seule attention du public pertinent pour prévenir la confusion (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 53-
56; 06/09/2010, R 1419/2009-4, Hasi (fig.) / Hasen IMMOBILIEN). Aussi, même pour un public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54 et la jurisprudence citée).
50 Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que la décision attaquée
a considéré à juste titre qu’il existe un risque de confusion entre les marques en cause.
51 Partant la décision attaquée doit être confirmée en ce que l’opposition a été intégralement accueillie sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Frais
52 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la titulaire de l’enregistrement international, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante dans les procédures de recours et d’opposition.
53 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent seulement les frais de représentation professionnelle de l’opposante à hauteur de 550 EUR.
54 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la Division d’Opposition a condamné la titulaire de l’enregistrement international à supporter la taxe
28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

14
d’opposition à hauteur de 320 EUR, ainsi que les frais de représentation de l’opposante à hauteur de 300 EUR. Cette décision ne change pas. Le montant total pour les deux procédures s’élève à 1 170 EUR.

28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)

---

15
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et décide :
1. Le recours est rejeté ;
2. Condamne la titulaire de l’enregistrement international à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures de recours et d’opposition pour un montant total de 1 170 EUR.

Signé Signé Signé
S. Stürmann S. Martin C. Negro
Greffier:
Signé
p.o. P. Nafz

28/01/2021, R 564/2020-2, beYou (fig.) / BEE&YOU FROM THE FASCINATING ANATOLIA (fig.)